1. Politique d exécution

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1 1 1. Politique d exécution 1.1. Critères de sélection des marchés La Banque a en toute indépendance analysé les marchés déclarés au 1 er octobre 2007, pour retenir les marchés les plus efficients et liquides dans le cadre de sa politique de meilleure exécution. Conformément aux dispositions réglementaires, la politique de meilleure exécution de la Banque permettant d obtenir la meilleure exécution des ordres transmis, est basée sur les critères ci-après : - Liquidité du marché ; - Coût d exécution ; - Coût de compensation ; et - Coût de règlement-livraison. Pour chacun des prestataires de services d investissement impliqués sur l exécution, la compensation et /ou le règlement-livraison des transactions, la Banque veillera, préalablement à l appréciation des critères mentionnés cidessus, au respect : - Du niveau du risque de contrepartie lié au process de compensation et de règlement-livraison ; - De la fiabilité et de la performance des systèmes mis en œuvre ; et - De la faisabilité de la connectivité avec les systèmes de la Banque. Les marchés retenus par la Banque compte-tenu des critères ci-avant visés, sont listés ci-dessous Processus de traitement opérationnel A la réception d un ordre, la Banque s efforcera d exécuter ledit ordre sur le marché le plus pertinent au regard des critères de meilleure exécution. Ceux-ci seront paramétrés en standard dans le système d information de la Banque. Les enregistrements effectués par la Banque font foi à l encontre du client, sauf preuve contraire apportée par ce dernier. En tout état de cause, aucun ordre ne sera transmis de façon fractionnée par la Banque sur différents marchés. Il est indiqué au client qu en cas d ordre transmis en dehors des horaires de cotation des marchés retenus par la Banque dans le cadre de la présente politique, l ordre sera transmis par celle-ci sur le marché proposant la première cotation sous réserve que ce marché soit retenu par la Banque dans sa liste des marchés. Cas des valeurs multi-listées : En termes de sélection des marchés pour les valeurs multi-listées, le principe retenu est le suivant : Achat: - si le client ne fournit aucune demande spécifique : le marché retenu sera le marché domestique. - si le client demande spécifiquement que soit choisi un marché : le marché retenu sera le marché choisi par le client sous réserve que ce marché soit retenu par la Banque dans sa liste des marchés. Vente : - obligatoirement sur le marché où l achat a été effectué. BKCP BAQUE SA Boulevard de Waterloo 16 à B Bruxelles, Waterloolaan Brussel RPR

2 2 2. Preuve et Responsabilité 2.1. Responsabilité des intermédiaires Le client est informé que l obligation de la Banque quant à la meilleure exécution de son ordre est une obligation de moyen et non de résultat. Qu en conséquence, le fait que les conditions d exécution d un ou plusieurs ordres n aient pas présenté les meilleures conditions d exécution n ouvre pas droit à indemnisation au client. Le client est informé que la présente politique de meilleure exécution ne sera pas applicable en cas de perturbation substantielle d un ou plusieurs marchés retenus par la Banque et/ou de la plate-forme de négociation de la Banque (plateforme technique de la Banque et/ou d un des négociateurs retenus par la Banque). Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque informera le client dans les meilleurs délais desdits dysfonctionnements Dispense de responsabilités (instructions spécifiques) Le client ne pourra transmettre d instruction spécifique quant au choix exprès du lieu d exécution et/ou de l utilisation par le client d une modalité spécifique à un lieu d exécution que si celle-ci n est pas incompatible avec les règles de la politique de meilleure exécution de la Banque Dysfonctionnements techniques Le client sera informé de toute difficulté sérieuse susceptible d influer sur la bonne transmission ou exécution des ordres dès que la Banque sera informée de cette difficulté. Cette information sera effectuée par mail ou appel téléphonique ou par tout autre moyen. Le client est informé que la Banque pourra à tout moment retirer un ou plusieurs marchés de la liste des marchés retenus dans le cadre de la présente politique dans l hypothèse où le ou lesdits marchés viendraient à ne plus pouvoir assurer la cotation dans les conditions habituelles. La récurrence des dysfonctionnements d un marché pourra amener la Banque à retirer définitivement ou provisoirement celui-ci de la liste des marchés retenus dans le cadre de sa politique de meilleure exécution. 3. Preuves et Inducements La Banque tient à attirer l attention du client sur le fait qu il peut percevoir des rémunérations des marchés réglementés, MTF (Système multilatéral de négociation), IS (Internalisateurs systématiques) ou d émetteurs de warrants au titre de l apport de liquidité, sans que cette rémunération ne soit constitutive d un conflit d intérêts. Le client pourra avoir accès au montant total de la rémunération éventuelle perçue par la Banque pour chacun des marchés réglementés, MTF, IS, émetteurs de warrants. L ensemble des données afférentes à la meilleure exécution est conservé par la Banque à titre de preuve et ce, pendant une durée de cinq ans à compter de l exécution de l ordre. La preuve de la meilleure exécution sera effectuée par la Banque à partir des éléments conservés par ses soins, sauvegardes étant faites sur support durable par la Banque ou ses partenaires (par ex archivage des par Fininfo,...). En cas de désaccord du client avec les éléments de preuve fournis par la Banque, il appartient au client d apporter la preuve contraire à ses frais exclusifs. 4. Evolutions de la politique de meilleure exécution Les éléments constitutifs de la politique de meilleure exécution de la Banque et /ou la liste des marchés retenus par la Banque peuvent faire l objet de modifications suivant les modalités ci-après : BKCP BAQUE SA Boulevard de Waterloo 16 à B Bruxelles, Waterloolaan Brussel RPR

3 3 - A l instigation de la Banque moyennant préavis de soixante jours, le client restant libre d accepter ou de refuser la nouvelle politique de la Banque. - A l instigation du client, la Banque s engageant dans cette hypothèse à analyser la demande du client et à lui communiquer dans les meilleurs délais un devis pour mise en place des interfaces nécessaires avec ce nouveau marché. 5. Règles de traitement des ordres 5.1. Principes Lorsqu un client passe un ordre à limité portant sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé et qui n est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, la Banque prend, sauf si le client donne expressément l instruction contraire, des mesures visant à faciliter l exécution la plus rapide de cet ordre, en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché dans les conditions réglementaires. La Banque est réputée satisfaire aux obligations décrites ci-dessus si elle transmet l ordre à un marché réglementé ou à un système multilatéral de négociation. La Banque s assure que les ordres exécutés pour compte de ses clients sont enregistrés et répartis avec célérité et précision. La Banque transmet et exécute les ordres de ses clients dans l ordre de leur arrivée et avec célérité, à moins que la nature de l ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible ou que les intérêts du client n exigent de procéder autrement. La Banque informe le client de toute difficulté sérieuse susceptible d influer sur la bonne transmission ou exécution des ordres dès qu elle se rend compte de cette difficulté. Dans la mesure où la Banque est chargée de superviser ou organiser le règlement d un ordre exécuté, elle prend toutes les dispositions raisonnables pour s assurer que tous les instruments financiers ou les fonds du client reçus en règlement de l ordre exécuté sont rapidement et correctement affectés au compte du client approprié. La Banque n exploite pas abusivement des informations relatives à des ordres de clients en attente d exécution et prend toutes les mesures raisonnables en vue d empêcher un usage abusif de ces informations par l une quelconque des personnes concernées au sens de la réglementation rdres groupés La Banque ne groupe pas les ordres des clients entre eux ou avec des transactions pour compte propre en vue de les transmettre ou de les exécuter à moins que les conditions suivantes ne soient remplies : - il est peu probable que le groupement des ordres et des transactions fonctionne globalement au détriment de l un quelconque des clients dont les ordres seraient regroupés. - chaque client dont l ordre est regroupé est informé que le regroupement peut avoir pour lui un effet préjudiciable par rapport à l exécution d un ordre particulier. - une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée effectivement, en vue d assurer selon des modalités suffisamment précises, la répartition équitable des ordres et des transactions groupés, éclairant en particulier dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles. Dans l hypothèse où la Banque groupe un ordre avec un ou plusieurs autres ordres de clients et où l ordre ainsi groupé est partiellement exécuté, la Banque répartit les opérations correspondantes conformément à sa politique de répartition des ordres. La Banque, qui a groupé une transaction pour compte propre avec un ou plusieurs ordres de clients, s abstient de répartir les opérations correspondantes d une manière qui soit préjudiciable à un client. Dans l hypothèse où la Banque groupe un ordre de client avec une transaction pour compte propre et où l ordre groupé est partiellement exécuté, les opérations correspondantes sont allouées prioritairement au client et non à la Banque. Toutefois, si la Banque est en mesure de démontrer raisonnablement que sans le groupement, elle n aurait pas pu exécuter l ordre à des conditions aussi avantageuses, voire pas du tout, elle peut répartir la transaction pour compte propre proportionnellement, conformément à sa politique de répartition des ordres. La Banque met en place, dans le cadre de la politique de répartition des ordres, des procédures visant à empêcher la réallocation selon des modalités défavorables au client, des transactions pour compte propre exécutées en combinaison avec des ordres de clients. BKCP BAQUE SA Boulevard de Waterloo 16 à B Bruxelles, Waterloolaan Brussel RPR

4 4 Marchés retenus par la Banque et modalités de passation des ordres 1. Liste des marchés accessibles : Cfr tableau ci-dessous. 2. Liste des instruments financiers : - Actions, - Warrants et certificats, - Trackers, - Bons et droits de souscription, - bligations, - PCVM, - PC 3. STP ( Straight trough Processing ) Cfr tableau ci-dessous 4. Types d ordres acceptés et validité : om du marché Cfr tableau ci-dessous Pays om du ou des brokers Conservation STP (/) Types d'ordres Validité Remarques Euronext Paris France ProCapital Au marché/limité, Stop Bruxelles Belgique /Membership Euroclear Stop limit, (FR, BE, L & Amsterdam Pays-Bas Bank) Best limit DAY, GTD, GTC Equiduct Bourse de Luxembourg Luxembourg Euroclear Bank YSE USA Au marché, limité, Stop/ ASDAQ Stop limit AMEX TC Market Pershing Pershing Toronto Vancouver Canada DAY, GTD Date max = 31/12/année en BKCP BAQUE SA Boulevard de Waterloo 16 à B Bruxelles, Waterloolaan Brussel RPR

5 5 London SETS UK London SETSqx London SEAQ LES IB XETRA Allemagne Frankfurt Winterflood/AB (DMA) du mois en Madrid Espagne Milan Italie Euronext Lisbon Portugal Swiss Suisse Virt-X Irish Irlande Au marché/limite de mois en Copenhagen slo holm Danemark orvège Suède AB Amro Clearing DAY Helsinki Finlande DAY, GTD de mois en Athens Vienna Johannesburg Tokyo Singapore Hong Kong Australian Grèce Autriche Afrique du Sud Japon Knight Capital GTD Date min = J+1 Singapour Hong Kong Australie (atixis en backup) de mois en BKCP BAQUE SA Boulevard de Waterloo 16 à B Bruxelles, Waterloolaan Brussel RPR

6 6 BKCP BAQUE SA Boulevard de Waterloo 16 à B Bruxelles, Waterloolaan Brussel RPR