Contrat de location des salles pour : Particuliers, Associations et C.E.

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1 1. Ces salles peuvent être louées pour un maximum de : 110 personnes (Chèvrefeuille), 50 personnes (Jonquilles), 130 personnes (le Duo). 2. Ce présent règlement, non exhaustif, est établi afin de définir les règles à respecter et la conduite à tenir à l intérieur de la propriété et sur ses parkings privés. 3. Toute personne ayant une tenue, un comportement incorrect, contraire aux bonnes mœurs, ou troublant l ordre sera expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement. 4. Tous droits d auteurs (musique, etc.) sont à payer par le locataire de la salle, ou animateur mandaté par lui. 5. Le voisinage est à respecter selon les décrets en vigueur dans la commune, notamment en ce qui concerne le bruit ou le stationnement (voir note de la mairie affichée dans les salles). 6. Des places de stationnement (10 pour la salle Jonquilles, 30 pour la salle Chèvrefeuille) sont à disposition à l intérieur de la propriété, sur les parkings. 7. Rouler au pas. 8. Pour des raisons de sécurité ou de respect des lieux : Il est nécessaire de laisser le libre accès : Jusqu à l entrée des salles et alentour pour les véhicules de secours. Jusqu aux issues. 9. Les enfants ne doivent pas jouer à proximité des voitures, et sont sous la responsabilité de leurs parents ou autre(s) adulte(s) à qui ils les ont confiés. 10. Pour des raisons d hygiène et de sécurité, les chiens ne sont pas admis dans les locaux et aux abords, ils sont tolérés en laisse uniquement sur le parking. 11. Il est strictement interdit de neutraliser les systèmes de sécurité. De fumer à l intérieur des locaux, une amende de 90 sera retenue sur la caution en cas de non respect de toute consigne de sécurité. 12. Des cendriers (pots avec du sable) sont mis à votre disposition à l extérieur sur les terrasses. 13. Aucune modification ne doit être apportée dans les locaux (punaise clou ou autre système) créant une dégradation. 14. En pas pénétrer dans les zones privées ou délimitées, franchir les bandes ou chaînes rouge et blanche de sécurité. 15. Ne pas rester dans le rayon d ouverture du portail semi-automatique. 16. Nous vous demandons de limiter les bruits audibles par les voisins (cris, bruit de moteur, autoradio, claquement de portière aux alentours de la salle et sur les parkings) en particulier, à partir de 1 heure du matin et de régler ou limiter la sonorisation en conséquence (fermeture des portes des salles). Vu la proximité du voisinage il n est pas possible d organiser des soirées «Techno». Nous privilégions l utilisation de nos amplificateurs qui sont adaptés aux locaux. (voir note de la mairie affichée dans les salles) 1 / 6

2 17. L utilisation de pétards, de confettis, de fil-fou est interdite. 18. Les lieux étant mis à votre disposition, notre responsabilité ne saurait être engagée lors d accident ou de vol dans les locaux ou la propriété. 19. La mise en place (à réaliser dans le créneau horaire de la location) est à la charge du locataire, dans le cadre du 100 % plaisir, elle peut être faite par nos services moyennant un supplément de 50 plus 1 /pers (80 minimum). (plan de table, nappes, décorations, etc. à fournir). Vos décorations doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur. 20. Pour la salle Chèvrefeuille (ou le Duo), lavage du sol et de la vaisselle, remise en état de la salle, l arrière salle et les toilettes, sont à notre charge. 21. L office n est pas une cuisine, en conséquence elle n est pas prévue pour cuisiner, ni pour brancher tout appareil supplémentaire «énergie-vore» qui par sa forte puissance peut dépasser la puissance totale disponible de 9KW et faire disjoncter l ensemble de l installation. Tout appareil à gaz doit être équipé d un système de sécurité intégré coupant l arrivée du gaz en cas d extinction accidentelle de la flamme. 22. Les terrasses, devant les salles, sont à la disposition du locataire de la salle mitoyenne à chaque terrasse, qui peut l utiliser, ainsi que le mobilier de jardin, tables, chaises, parasols, selon ses besoins pour : Tenir salon dehors. Un apéritif. Organiser des jeux extérieurs, etc. 23. Le tarif de la location est fixé selon la prestation demandée. (voir tarifs page 5). 24. Le locataire doit fournir une attestation de responsabilité civile (gratuite, à demander à son assureur, celle-ci doit préciser la date de la location et l adresse du Four à Chaux), dont les garanties offertes couvrent l ensemble des risques inhérents à sa qualité d organisateur et de locataire et se porte garant du comportement de toutes les personnes (invités, traiteur, animateurs professionnels, etc.) qui participent à cette manifestation qu il organise. 25. La sous-location ou l occupation des lieux par toute autre personne ou organisme est interdite, sauf pour les entreprises évènementielles habilitées. NB : Prescription particulière du Service Départemental d Incendie et de Secours : Art. GN 8, l effectif des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant est limité à 5 personnes pour la salle Chèvrefeuille et 4 pour la salle Jonquilles. 26. Une caution de 1200 (900 pour la salle Jonquilles) est à déposer lors de la réservation de la salle et sera restituée (sans avoir été encaissée), ou détruite sous 15 jours, après état des lieux, sauf si une dégradation ou un manque de matériel (vaisselle, tableau, photo, sono, ameublement, etc.) est constaté à l issue de l état des lieux. Dans ce cas, le locataire supportera tous les frais de remise en état en proportion du préjudice subi. 27. La réservation sera prise en compte seulement après signature du contrat et versement de la caution, le paiement complet de la location sera encaissé au minimum un mois avant la date de location. (voir page 4 et 6), ne pas oublier de nous fournir l attestation d assurance responsabilité civile (délai de certains assureurs!). 2 / 6

3 28. NB: sont à votre disposition : Sono : Salle Chèvrefeuille : (utilisation par un adulte) Ampli et enceintes pro, 1 lecteur CD, 1 lecteur CD/DVD, table de mixage. Casque audio, micro professionnel à fil. Salle Jonquilles : (utilisation par un adulte) Ampli 2 enceintes, lecteur DVD. Vaisselle salle Chèvrefeuille : assiettes plates, assiettes à dessert, verres à eau, verres à vin, flûtes à champagne, couteaux, fourchettes, petite cuillères, pichets à vin (1/2 et 1 litre), ustensiles divers, bouilloire électrique, chauffe biberon ; Frigo (700 litres), frigos pour bouteilles, four & gazinière (réchauffage), cafetière pro ; micro-ondes; 2 Bains-marie à alcool gélifié (à prévoir), plaque électrique à induction, tables rectangles, tables rondes (nappes rondes en options, 10 /pièce), chaises, compresseur (gonflage de ballon de baudruche). Vaisselle ordinaire salle Jonquilles : supplément : 1 /pers (à rendre correctement vidée mais non lavée), remise en état des locaux par nos soins 45 (- 10 % si les deux). Frigo (500 litres), cafetière. Micro-onde. Salle Chèvrefeuille : un toilettes homme, un toilettes femme aux normes handicapé. Salle Jonquilles : un toilettes aux normes handicapé. 29. L interphone (salle Chèvrefeuille) : situé dans l arrière salle, vous permet d entrer en communication avec la personne d astreinte, et ce à tout moment, pour mise en place, fermeture/ouverture du portail, besoin de service, tout renseignement, sono, vaisselle, etc. VAISSELLE PRESTIGE : 1 /pers. salle Chèvrefeuille ; 2 /pers. salle Jonquilles. 30. En cas de désistement : 25 % du prix de la location seront retenus. Huit mois à l avance, 50 % du prix de la location seront retenus. Quatre mois à l avance, 100 % du prix de la location seront retenus. 31. La location sera refusée ou annulée (dans ce dernier cas les retenus seront identiques au cas de désistement) si le but est à caractère xénophobe, contraire aux bonnes mœurs, si il y a risques de perturbation de l ordre publique, si la solvabilité du demandeur ou son comportement aurait été sujet à reproches lors d une location antérieure etc. 32. Les horaires et date de location définis comprennent le temps d installation (de remise en état salle Jonquilles) et sont à respecter, ils doivent être notés ci-après et page 6 (exemplaire à nous retourner). 3 / 6

4 Salle choisie : Chèvrefeuille Jonquilles Duo Nous avons connus votre salle par : Nom et adresse : Tél. : Événement : Date de la location : Nbre maximum de personnes prévues : Heure de début de la location : Heure et jour de fin de la location : Vaisselle : Préparation par nos services (plan de table, nappes, décorations, etc. à fournir) : Ordinaire Prestige Tables : Rondes (Chèvrefeuille) Rectangles Fourniture nappes rondes (10 /une) : Disposition des tables : Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur de la location des salles du Four à Chaux et en avoir pris connaissance. En épis En U En rang Tables rondes* Autres : Lu et approuvé : Fait en double exemplaires le : Signature : Prix salle(s) : Prix vaisselle* : Prix nappes : Prix préparation* : Prix total : 1 er paiement montant : 2 ème paiement montant : 3 ème paiement montant : *Pour les options (vaisselle, préparation, remise en état des locaux, nappes) possibilité de payer le jour de la location. Pour le paiement : encaissement minimum un mois avant la location. N.B. : Exemplaire à garder par le client Nous vous souhaitons un agréable séjour. La Direction 4 / 6

5 Loc. salle : particuliers, Associations et C.E. le Week-end : Horaire Jonquilles Chèvrefeuille Duo Sam.14 dim. 3h Sam. 7h dim. 3h Sam. 7h dim. 18h Férié + 20 % Réveillons + 30 % Associations et C.E - 10%* Sur justificatif. Location 100 % plaisir : préparation (80 minimum) Capacité maximum d accueil : Chèvrefeuille Jonquilles cocktail (debout) : Assis (en réception) : Assis (en conférence) : Assis (en U) : Le Duo : 130 personnes maximum. * Forfait location pour préparation veille au soir 100, si veille libre. * Non cumulable avec une autre réduction. 5 / 6

6 Exemplaire à retourner signé à : Jean-Luc Aubas - Loc Salles - le Four à Chaux - 2 Ter, Grande Rue - Vaucelles Néry, accompagné du paiement de la caution (1200 ou 900 ), de celui de la location de la salle et de l attestation de responsabilité civile (voir page 2, le point 24). La réservation ne sera effective qu après réception du contrat dûment signé, joint avec la caution et un acompte de 30%. Paiement total minimum un mois avant la location. Pour une association, seul son Président a qualité pour intervenir au contrat de location. Salle choisie : Chèvrefeuille Jonquilles Duo Nous avons connus votre salle par : Nom et adresse : Tél. : Événement : Date de la location : Nbre maximum de personnes prévues : Heure de début de la location : Heure et jour de fin de la location : Vaisselle : Préparation par nos services (plan de table, nappes, décorations, etc. à fournir) : Ordinaire Prestige Tables : Fourniture nappes rondes (10 /une) : Disposition des tables : Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur de la location des salles du Four à Chaux et en avoir pris connaissance. Rondes (Chèvrefeuille) Rectangles En épis En U En rang Tables rondes* Autres : Lu et approuvé : Fait en double exemplaires le : Signature : Prix salle(s) : Prix vaisselle* : Prix nappes : Prix préparation* : Prix total : 1 er paiement montant : 2 ème paiement montant : 3 ème paiement montant : *Pour les options (vaisselle, préparation, remise en état des locaux, nappes) possibilité de payer le jour de la location. Paiement : encaissement minimum un mois avant la location. 6 / 6

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