Diplôme Universitaire «Droits européens»

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1 Diplôme Universitaire «Droits européens» Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 Inscription Pour pouvoir être soumis aux évaluations et contrôles de connaissances, les étudiants doivent avoir pris une inscription administrative et pédagogique. L inscription en 1 ère année de DU Droits européens est réservée aux étudiants inscrits en L1 droit dont la candidature a été retenue par la commission pédagogique. Les étudiants qui n ont pas suivi le semestre 2 et qui souhaitent s inscrire au semestre 3 doivent déposer leur candidature auprès de la commission pédagogique. S ils sont admis, ils devront suivre les cours d introduction au droit allemand et d introduction au droit anglais au semestre 4. Le redoublement n est pas de droit. Pour sa réinscription, l étudiant dépose un nouveau dossier qui est soumis à la commission pédagogique. En cas de redoublement, les notes égales ou supérieures à 10/20 ne sont pas conservées, sauf demande expresse de l étudiant. Article 1.2 Organisation des études Le DU Droits européens s étale sur cinq semestres parallèlement semestres 2, 3, 4, 5 et 6 de la licence en droit. aux

2 Les enseignements se déroulent pendant l année universitaire, conformément au calendrier de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. L emploi du temps est communiqué en début de semestre, sous réserve de modifications ultérieures Article 1.3 Organisation des examens Seuls sont autorisés à se présenter aux épreuves du DU Droits européens les étudiants qui ont été assidus aux enseignements. Les dates des épreuves écrites ou orales sont communiquées sur le site internet de la faculté ( ou en cas d impossibilité par voie d affichage à la Faculté. Elles ont valeur de convocation aux épreuves. La Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion ne saurait garantir la pleine compatibilité des horaires d examens entre la licence en droit et le DU en droits européens mais elle garantit à l étudiant de pouvoir passer toutes les épreuves auxquelles il se présente au titre de la licence et du DU en droits européens. Article 1.4 Absence aux examens et contrôles s En cas d absence à une épreuve, l étudiant est déclaré défaillant et est éliminé, quels que soient les résultats obtenus par ailleurs. Toutefois, une épreuve de remplacement peut être accordée par le président du jury dans les circonstances suivantes dûment justifiées par le candidat : - convocation à un concours de recrutement de la fonction publique ; la convocation doit être déposée au moins trois jours avant la date des épreuves au bureau des licences. Un justificatif de présence aux épreuves sera également présenté dans la semaine suivant le concours susvisé. - empêchement subit et grave, indépendant de la volonté de l étudiant et attesté au bureau des licences dans un délai n excédant pas 7 jours après les épreuves concernées. Un accident, une hospitalisation, le décès d un proche sont des cas recevables dans cette circonstance.

3 Cette session complémentaire est organisée pour tous les semestres après la publication des résultats des semestres 2, 4, 6. Article 1.5 Article 1.6 Des dispositions particulières peuvent être appliquées aux profils spécifiques. Séjours d étude à l étranger Les étudiants peuvent effectuer le semestre 5 et/ou le semestre 6 à l étranger dans le cadre des programmes Erasmus conformément aux règles générales applicables. Stage en entreprise Les étudiants peuvent effectuer un stage en dehors des périodes d enseignement et d examens en fin de 2 ème année. Le stage est d une durée de quatre semaines minimum. Il donne lieu à la rédaction par l étudiant d un rapport de stage d une quinzaine de pages. Ce rapport est évalué par un membre de l équipe pédagogique. La note est attribuée à la fin du semestre 6. Article 1.7 Validation La notation se fait sur 20. Une Unité d enseignement (UE) est validée dès qu un étudiant y obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Les UE validées sont capitalisées sans limitation de durée dans le temps. La moyenne de chacun des semestres du DU Droits européens résulte de la moyenne des notes obtenues dans les différentes UE du semestre. L étudiant valide le semestre du DU Droits européens s il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 : - au semestre du DU et - au semestre correspondant de la licence en droit. L étudiant valide l année du DU Droits européens s il : - obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chacun des semestres du DU et - valide chacun des semestres de la licence en droit correspondant (par obtention d une moyenne égale ou supérieure à 10/20 ou par compensation).

4 L étudiant qui a validé les 1 ère, 2 ème et 3 ème années du DU obtient le DU Droits européens. La note moyenne du diplôme est calculée à partir de la moyenne des 3 années. Les points au-dessus de la moyenne obtenus le cas échéant à la note de stage sont ajoutés au total des moyennes annuelles. L attribution d une mention est calculée sur la moyenne des trois années. ARTICLE 2 EVALUATION ET CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 2.1. Chacune des UE fait l objet d une évaluation selon les modalités indiquées dans le tableau des enseignements présenté en annexe. ARTICLE 3 REGIMES SPECIFIQUES Des aménagements d études sont possibles pour : - les sportifs de haut-niveau - les étudiants salariés - les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire étudiante ou associative - les étudiants en situation de handicap - les musiciens de haut-niveau, inscrits au Conservatoire. Dans une telle situation, l étudiant dépose une demande auprès du responsable pédagogique du DU Droits européens lors de son inscription, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

5 ANNEXE : TABLEAU DES ENSEIGNEMENTS ET DES MODALITES D EVALUATION DU DIPLOME D UNIVERSITE «DROITS EUROPEENS» Unités d enseignement Heures Evaluation Introduction au droit allemand OU introduction au droit anglais Introduction historique aux droits anglais et allemand Raisonnement juridique Introduction au droit allemand OU introduction au droit anglais (cours qui n a pas été suivi au semestre 2) Droit administratif anglais Droit européen des contrats Droit de l Union européenne en anglais Droit pénal allemand Visites et conférences Stage (facultatif) 12 h 22 h 12 h Présence obligatoire Rapport de stage