LES ÉTUDES DE DROIT À L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

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2 LES ÉTUDES DE DROIT À L UNIVERSITÉ DE GENÈVE BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT SÉRIE 1 / SÉRIE 2 plan d études SÉRIE 1 enseignements - grille horaire SÉRIE 2 enseignements - grille horaire MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT plan d études enseignements - grille horaire CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL enseignements - grille horaire 1

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4 REMARQUES Le numéro qui précède le nom du professeur ou le titre de l'enseignement se rapporte au numéro de l'enseignement tel qu'il figure dans le "Programme des cours" de l'université, disponible sur: Si ce numéro est suivi dans la grille de la lettre "c", il s'agit d'un enseignement dispensé sous forme de cours à l'intention de tous les étudiants concernés. La lettre et les chiffres figurant à l'extrême droite des cases horaire correspondent aux références des salles de cours. Les cours sont dispensés, en majorité, à Uni Mail. EXEMPLE : salle 5020 = 5e étage salle 4020 = 4e étage salle 3020 = 3e étage salle 2020 = 2e étage salle 1170 = 1er étage salle R080 = rez-de-chaussée salle S030 = sous-sol CERTAINS ENSEIGNEMENTS SONT DONNÉS DANS D AUTRES BÂTIMENTS : B = Uni Bastions (bâtiment central) : 5, rue De-Candolle U = Uni Dufour : 24, rue Général-Dufour EM = Ecole de Médecine : 20, rue de l'ecole de Médecine CMU = Centre médical universitaire : 1, rue Michel-Servet LES ABRÉVIATIONS SUIVANTES SIGNIFIENT : c. = cours sdt = séance de travail r. = répétitoire ex. = exercice Lorsqu'un même enseignement figure plusieurs fois dans la grille horaire, il s'agit d'une division par groupes de travail. Les assistants donneront toutes les indications à ce sujet en début de semestre. Les informations contenues dans le présent document sont susceptibles d'être modifiées, les étudiants sont invités à consulter régulièrement les panneaux officiels d'affichage, au troisième étage. Les plans d'études concrétisent les exigences fixées par un règlement d'études. Il est indispensable de consulter le règlement d'études et ses annexes. Ces documents peuvent être consultés sur le site de la Faculté : 3

5 CALENDRIER UNIVERSITAIRE FACULTÉ DE DROIT SEMESTRE D'AUTOMNE 2008 Début des cours Lundi 15 septembre 2008 Fin des cours Vendredi 19 décembre 2008 Noël 25 décembre 2008 Début des examens Lundi 12 janvier 2009 Fin des examens Lundi 2 février 2009 SEMESTRE DE PRINTEMPS 2009 Début des cours Lundi 16 février 2009 Fin des cours Jeudi 9 avril 2009 Pâques 12 avril 2009 Reprise des cours Lundi 20 avril 2009 Fin des cours Vendredi 15 mai 2009 Début des examens Samedi 16 mai 2009 DIES Academicus 5 juin 2009 Fin des examens Lundi 15 juin 2009 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS Début des examens Lundi 17 août 2009 Fin des examens Vendredi 4 septembre

6 ACCUEIL DES ÉTUDIANTS EN SÉANCES D INFORMATION Les cours débuteront selon les indications figurant dans la présente grille horaire. Le doyen de la Faculté accueillera les étudiants de 1 ère année du baccalauréat universitaire en droit LE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008 à 9h15 dans la salle R380 Les conseillères aux études y présenteront le plan d'études. Des séances d'information seront prévues pour les étudiants : de 2 e série du baccalauréat universitaire en droit des maîtrises universitaires en droit du certificat de droit transnational de mobilité suisse et européenne Veuillez consulter les panneaux officiels d'affichage, au troisième étage. 5

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8 BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT (BACHELOR OF LAW) Ce plan est établi en fonction d'une durée de trois ans, respectivement six semestres. Le règlement d'études permet cependant d'opter pour une durée plus longue sous réserve des délais maxima fixés aux art. 22 ch. 7 et 23 ch. 8 du règlement d'études du 15 octobre

9 PLAN D ÉTUDES 1 ère ère SÉRIE ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 2 SEMESTRES Crédits ECTS Heures par semaines Automne 2008 Printemps 2009 Examens Contrôle continu 5173B Introduction générale au droit et Raisonnement et rédaction juridiques D. Manaï, po C. Chappuis, po M. Hertig, po R. Prod'hom, ce S. Werly, ce G. Donatiello, ce S. Tornare, ce S. Vigneron, ce 5069 Droit pénal général B. Sträuli, po E. Flahaut-Rusconi, ce 5010 Droit des personnes physiques et de la famille A. Leuba, po M.-L. Papaux Van Delden, pad 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger, po (automne) M. Hottelier, po (printemps) ECRIT ECRIT X ECRIT X ECRIT 5009c Fondements romains du droit privé B. Winiger, po ECRIT 5004 Histoire du droit V. Monnier, po ORAL 5011 Droit des obligations J. de Werra, po 2 X X 8

10 PLAN D ÉTUDES 2 e SÉRIE ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 2 SEMESTRES Crédits ECTS Heures par semaines Automne 2008 Printemps 2009 Examens Contrôle continu 5052 Droit administratif T. Tanquerel, po ECRIT X 5011B Droit des obligations L. Thévenoz, po (automne) C. Chappuis, po (printemps) ECRIT 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre, po ECRIT X 5064 Droit international public M. Sassoli, po ECRIT X 5355 Procédure civile et exécution forcée N. Jeandin, po ECRIT X 5015B Contrats spéciaux S. Marchand, po 5 3 ECRIT 5348 Droit fiscal X. Oberson, po 4 2 ECRIT 5034 Droit international privé T. Kadner, po 5 3 ECRIT X 5392 Droits fondamentaux M. Hottelier, po 5 3 ECRIT 5393 Droit matrimonial et droit des successions M. Baddeley, po 5 4 ECRIT 5012 Droits réels B. Foëx, po 5 3 ECRIT 5351 Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber, po 4 2 ECRIT 5242 Droit du travail G. Aubert, po 4 2 ECRIT Droit pénal spécial I : infractions contre le patrimoine 1) Procédure pénale 1) U. Cassani, po R. Roth, po 5 2 ECRIT 5403 Introduction aux sciences sociales S. Cattacin, po 3 2 ECRIT 5350 Philosophie du droit A. Keller, po F. Ost, pae D. Manaï, po R. Roth, po B. Winiger, po M. Hertig, po 3 2 ECRIT 5344B Economie et droit G. Ferro-Luzzi, mer 4 2 ECRIT 5343B Droit de l'union européenne C. Kaddous, po 4 2 ECRIT 5335 Rhétorique et stylistique 2) G. Aubert, po ORAL 5334 Recherche juridique informatisée A. Flückiger, po 3 2 ECRIT 5330 Rédaction juridique C. Chappuis, po 3 3x2 ECRIT Options/atelier/concours (4 à 2 H/S) 12 8 ORAL 5353 Allemand juridique H. Stauder, ce 2 2 ECRIT X 1) deux examens séparés avec coefficient 0.5 2) prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art. 18 ch.6 du RE du 15 octobre

11 PLAN D ÉTUDES 2 e SÉRIE ENSEIGNEMENTS À OPTION (2 h. p/semaine) AUTOMNE 2008 Crédits ECTS Examens 5060AB 5076B Histoire de la pensée juridique et politique I : les fondements de la pensée politique moderne Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale A. Keller, po 3 R. Roth, po Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile B. Winiger, po B Introduction au droit international humanitaire (cours Jean Pictet) M. Sassoli, po B Introduction à la criminologie A. Kuhn, ps B Droit de l'art et des biens culturels M.-A. Renold, po B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale J. de Werra, po B Swiss Moot Court C. Chappuis, po B Droit romain : principes de droit privé B. Winiger, po 3 ORAUX, sauf exception ENSEIGNEMENTS À OPTION (2 h. p/semaine) PRINTEMPS 2009 Crédits ECTS Examens 5057B Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po BB Histoire de la pensée juridique et politique II : le concept d empire, des origines à nos jours A. Keller, po B Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po B Histoire du droit et des institutions genevoises V. Monnier, po B Rédaction de contrats S. Marchand, po Droit de la sécurité sociale II P.-Y. Greber, po B L'entreprise, du point de vue économique et juridique H. Peter, po B Droit des assurances privées V. Brulhart, ps 3 ORAUX, sauf exception 10

12 PLAN D ÉTUDES EXERCICES DE RÉDACTION JURIDIQUE (ART. 13 RE BACCALAURÉAT) Les exercices de rédaction juridique du plan d'études du baccalauréat universitaire en droit peuvent être effectués dans les matières indiquées sur une liste à consulter sur les panneaux officiels d affichage de la faculté, au troisième étage. Pour plus d'information, veuillez consulter le règlement du 15 octobre 2004, concernant les exercices de rédaction juridique. CONTRÔLE CONTINU (ART. 16 RE BACCALAURÉAT) Pendant l'année académique, des contrôles continus seront organisés dans les matières suivantes, de 1 ère série du baccalauréat : Droit des personnes physiques et de la famille Droit pénal général Droit constitutionnel Droit des obligations Les modalités des contrôles continus présentés par les étudiants de 1ère série du baccalauréat sont régies par l'art. 16 du RE du 15 octobre 2004 et par le règlement du 1er juin 2005, sur le contrôle des connaissances. Pendant l'année académique, des contrôles continus seront organisés dans les matières suivantes, de 2 e série du baccalauréat : CONSEILLÉS EN 2 e ANNÉE D ÉTUDES Droit des obligations Droit administratif Droit international public CONSEILLÉS EN 3 e ANNÉE D ÉTUDES Droit des sociétés Droit international privé Procédure civile et exécution forcée Les modalités des contrôles continus présentés par les étudiants de 2 e série du baccalauréat sont régies par l'art. 16 du RE du 15 octobre 2004 et par le règlement du 1 er juin 2005, sur le contrôle des connaissances. 11

13 HORAIRE DES COURS 1 ère ère SÉRIE AUTOMNE 2008 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 5173B Introduction générale au droit et 2 x 2h cours D. Manaï C. Chappuis M. Hertig Raisonnement et rédaction juridiques 2h sdt tous les 15 jours S. Tornare S. Vigneron G. Donatiello R. Prod'hom S. Werly 5069 Droit pénal général 1h cours / 2h sdt B. Sträuli sdt E. Flahaut-Rusconi 5010 Droit des personnes physiques et de la famille 1h cours / 2h sdt M.-L. Papaux Van Delden A. Leuba 5051 Droit constitutionnel 1h cours / 2h sdt A. Flückiger 5009c Fondements romains du droit privé 2h cours B. Winiger 5004 Histoire du droit 3h cours V. Monnier 12

14 BACCALAURÉAT - SÉRIE 1 AUTOMNE LUNDI MARDI MERCREDI 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger 5069 Droit pénal général B. Sträuli JEUDI 5069 Droit pénal général B. Sträuli U300 gr. 3 VENDREDI 5069 Droit pénal général B. Sträuli c Droit pénal général B. Sträuli R Droit constitutionnel A. Flückiger 5069 Droit pénal général B. Sträuli 5069 Droit pénal général B. Sträuli U300 gr Droit pénal général B. Sträuli B Intro générale au droit et RRJ C. Chappuis / M. Hertig / D. Manaï R Droit constitutionnel A. Flückiger juridiques - R. Prod'hom U c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5004c Histoire du droit V. Monnier R B Intro générale au droit et RRJ C. Chappuis / M. Hertig / D. Manaï R Droit constitutionnel A. Flückiger juridiques - R. Prod'hom U c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5004c Histoire du droit V. Monnier R juridiques - R. Prod'hom B Intro générale au droit et RRJ C. Chappuis / M. Hertig / D. Manaï R juridiques - R. Prod'hom c Histoire du droit V. Monnier R B Intro générale au droit et RRJ C. Chappuis / M. Hertig / D. Manaï R c Droit constitutionnel A. Flückiger R080 juridiques juridiques - S. Vigneron S. Werly / G. Donatiello (en altern.) Droit des personnes et de la R. Prod'hom 3020 famille - A. Leuba / M.-L. Papaux S. Tornare c Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux R080 juridiques juridiques - S. Vigneron S. Werly / G. Donatiello (en altern.) Droit des personnes et de la R. Prod'hom 3020 famille - A. Leuba / M.-L. Papaux S. Tornare juridiques R. Prod'hom S. Tornare juridiques - S. Vigneron 5010 Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5020 gr juridiques R. Prod'hom S. Tornare juridiques - S. Vigneron 5010 Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5020 gr

15 HORAIRE DES COURS 1 ère SÉRIE PRINTEMPS 2009 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 5173B Introduction générale au droit et D. Manaï C. Chappuis M. Hertig Raisonnement et rédaction juridiques 2h sdt tous les 15 jours S. Tornare S. Vigneron G. Donatiello R. Prod'hom S. Werly 5069 Droit pénal général 1h cours / 2h sdt B. Sträuli sdt E. Flahaut-Rusconi 5010 Droit des personnes physiques et de la famille 1h cours / 2h sdt M.-L. Papaux Van Delden A. Leuba 5051 Droit constitutionnel 1h cours / 2h sdt M. Hottelier 5009c Fondements romains du droit privé 2h cours B. Winiger 5004 Histoire du droit 3h cours V. Monnier 5011 Droit des obligations 2h cours J. de Werra 14

16 BACCALAURÉAT - SÉRIE 1 PRINTEMPS LUNDI MARDI MERCREDI 5051 Droit constitutionnel M. Hottelier 5069 Droit pénal général B. Sträuli JEUDI 5069 Droit pénal général B. Sträuli U300 gr. 3 VENDREDI 5069 Droit pénal général B. Sträuli c Droit pénal général B. Sträuli R Droit constitutionnel M. Hottelier 5069 Droit pénal général B. Sträuli 5069 Droit pénal général B. Sträuli U300 gr Droit pénal général B. Sträuli Droit des obligations J. de Werra R Droit constitutionnel M. Hottelier juridiques - R. Prod'hom c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5004c Histoire du droit V. Monnier R Droit des obligations J. de Werra R Droit constitutionnel M. Hottelier juridiques - R. Prod'hom c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5004c Histoire du droit V. Monnier R juridiques - R. Prod'hom juridiques - R. Prod'hom c Histoire du droit V. Monnier R c Droit constitutionnel M. Hottelier R080 juridiques juridiques - S. Vigneron S. Werly / G. Donatiello (en altern.) Droit des personnes et de la R. Prod'hom 3020 famille - A. Leuba / M.-L. Papaux S. Tornare c Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux R080 juridiques juridiques - S. Vigneron S. Werly / G. Donatiello (en altern.) Droit des personnes et de la R. Prod'hom 3020 famille - A. Leuba / M.-L. Papaux S. Tornare juridiques R. Prod'hom S. Tornare juridiques - S. Vigneron 5010 Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5020 gr juridiques R. Prod'hom S. Tornare juridiques - S. Vigneron 5010 Droit des personnes et de la famille - A. Leuba / M.-L. Papaux 5020 gr

17 HORAIRE DES COURS 2 e SÉRIE AUTOMNE 2008 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE Droit administratif 1h cours / 2h sdt T. Tanquerel 5011B Droit des obligations 1h cours / 2h sdt L. Thévenoz 5064 Droit international public 2h cours ou sdt M. Sassoli 5335 Rhétorique et stylistique 1) 2) 60' cours G. Aubert 6 x 2h sdt V. Maechler Herdewyn 5012c Droits réels 1h cours / 2h sdt B. Foëx 5344B Economie et droit 2h cours G. Ferro-Luzzi 5334 Recherche juridique informatisée 2h sdt A. Flückiger 5330 Rédaction juridique 3) 3 x 2h C. Chappuis ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE Droit des sociétés 2h cours tous les 15 jrs / 2 x 2h sdt A. Petitpierre 5355 Procédure civile et exécution forcée 2h cours N. Jeandin 5015B Contrats spéciaux 1h cours / 2h sdt S. Marchand 5348 Droit fiscal 2h cours X. Oberson 5343B Droit de l'union européenne 2h cours C. Kaddous 5392 Droits fondamentaux 1h cours / 2h sdt M. Hottelier 5351 Droit de la sécurité sociale 2h sdt P.-Y. Greber 5242 Droit du travail 2h sdt G. Aubert ENSEIGNEMENTS À OPTION 5060AB Histoire de la pensée juridique et politique I : les fondements de la pensée politique moderne 2h A. Keller 5076B Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale 2h R. Roth 5337 Droit civil européen : les principes de la responsailité civile 2h B. Winiger 5291B Introduction au droit international humanitaire (cours Jean Pictet) 2h M. Sassoli 5140B Introduction à la criminologie 2h A. Kuhn 5155B Droit de l'art et des biens culturels 2h M.-A. Renold 5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale 2h J. de Werra 5224B Swiss Moot Court 2h C. Chappuis 5016B Droit romain : principes de droit privé 2h B. Winiger 1) horaire du cours : ) le cours ex cathedra est dispensé au semestre d'hiver, les séances de travail sont dispensées par petits groupes sur l'année complète. Les inscriptions et les horaires des sdt sont à fixer avec la responsable. 3) veuillez vous référez aux panneaux officiels d'affichage pour les dates des cours introductifs à cet exercice. 16

18 BACCALAURÉAT - SÉRIE 2 AUTOMNE 2008 LUNDI Droit fiscal X. Oberson 5155B Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold MARDI 5052 Droit administratif T. Tanquerel 5343B Droit de l'union européenne C. Kaddous MERCREDI Droit international public M. Sassoli - sdt 5392 Droits fondamentaux M. Hottelier 5015B Contrats spéciaux S. Marchand S130 gr.1 JEUDI 5392 Droits fondamentaux M. Hottelier VENDREDI Droit fiscal X. Oberson 5155B Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold 5052 Droit administratif T. Tanquerel 5343B Droit de l'union européenne C. Kaddous Droit international public M. Sassoli - sdt 5392 Droits fondamentaux M. Hottelier 5015B Contrats spéciaux S. Marchand S130 gr Droits fondamentaux M. Hottelier 5334 Recherche juridique informatisée - A Flückiger Droit du travail G. Aubert 5351 Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber 5011B Droit des obligations L. Thévenoz 5064c Droit international public M. Sassoli R Droit des sociétés A. Petitpierre - petite sdt 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - gde sdt B Droit des obligations L. Thévenoz 5334 Recherche juridique informatisée - A. Flückiger U Droit civil européen B. Winiger 5334 Recherche juridique informatisée - A Flückiger B Contrats spéciaux S. Marchand 5140B Introduction à la criminologie - A. Kuhn Droit du travail G. Aubert 5351 Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber 5011B Droit des obligations L. Thévenoz 5064c Droit international public M. Sassoli R Droit des sociétés A. Petitpierre - petite sdt 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - gde sdt B Droit des obligations L. Thévenoz U Droit civil européen B. Winiger B Contrats spéciaux S. Marchand 5140B Introduction à la criminologie - A. Kuhn c Droits fondamentaux M. Hottelier 5224B Swiss Moot Court C. Chappuis R Droit administratif T. Tanquerel gr c Rhétorique et stylistique G. Aubert - cours : Droit des sociétés A. Petitpierre - ts les 15j. 5016B Droit romain : principes de droit privé - B. Winiger c Droits réels B. Foëx 5015Bc Contrats spéciaux S. Marchand 5224B Swiss Moot Court C. Chappuis R Droit administratif T. Tanquerel gr c Rhétorique et stylistique G. Aubert - cours : Droit des sociétés A. Petitpierre - ts les 15j. 5016B Droit romain : principes de droit privé - B. Winiger Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - sdt 5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale-j. de Werra Rédaction juridique C. Chappuis - 3x2h : dates à fixer 5012 Droits réels B. Foëx 5355 Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin EM B Economie et droit G. Ferro-Luzzi Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber 5052c Droit administratif T. Tanquerel 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - sdt 5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale-j. de Werra Rédaction juridique C. Chappuis - 3x2h : dates à fixer 5012 Droits réels B. Foëx 5355 Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin EM B Economie et droit G. Ferro-Luzzi Droit administratif T. Tanquerel 5342 Droit du travail G. Aubert S Bc Droit des obligations L. Thévenoz 5355 Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin 5060AB Histoire de la pensée juridique et politique I - A. Keller U Droits réels B. Foëx 5076B Droit pénal intern.et entraide intern.en matière pénale - R. Roth R Droit administratif T. Tanquerel 5342 Droit du travail G. Aubert S Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin 5060AB Histoire de la pensée juridique et politique I - A. Keller U Droits réels B. Foëx 5076B Droit pénal intern.et entraide intern.en matière pénale - R. Roth R B Intro au droit international humanitaire - M. Sassoli B Intro au droit international humanitaire - M. Sassoli 17

19 HORAIRE DES COURS 2 e SÉRIE PRINTEMPS 2009 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE Droit administratif 1h cours / 2h sdt T. Tanquerel 5011B Droit des obligations 1h cours / 2h sdt C. Chappuis 5064 Droit international public 2h cours ou sdt M. Sassoli 5335 Rhétorique et stylistique 1) G. Aubert 6 x 2h sdt V. Maechler Herdewyn 5403 Introduction aux sciences sociales 2h cours S. Cattacin 5353 Allemand juridique 2 x 1h sdt H. Stauder ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE Droit des sociétés 2h cours tous les 15 jrs / 2 x 2h sdt A. Petitpierre 5355 Procédure civile et exécution forcée 2h cours N. Jeandin 5034 Droit international privé 3h sdt T. Kadner 5393 Droit matrimonial et droit des successions 2 x 2h sdt M. Baddeley 5071 Droit pénal spécial I : infractions contre le patrimoine 2h cours ou sdt U. Cassani 5073 Procédure pénale 2h cours tous les 15 jrs R. Roth 5350 Philosophie du droit 4 x 2h cours / 5 x 2h sdt A. Keller F. Ost M. Hertig D. Manaï R. Roth B. Winiger ENSEIGNEMENTS À OPTION 5057B Droit fiscal international et comparé 2h X. Oberson 5060BB Histoire de la pensée juridique et politique II : le concept d'empire, des origines à nos jours 2h A. Keller 5123B Droit des constructions et du logement 2h F. Bellanger 5019B Histoire du droit et des institutions genevoises 2h V. Monnier 5020B Rédaction de contrats 2h S. Marchand 5245 Droit de la sécurité sociale II 2h P.-Y. Greber 5339B L'entreprise, du point de vue économique et juridique 2h H. Peter 5090B Droit des assurances privées 2h V. Brulhart 18 1) le cours ex cathedra est dispensé au semestre d'hiver, les séances de travail sont dispensées par petits groupes sur l'année complète. Les inscriptions et les horaires des sdt sont à fixer avec la responsable.

20 BACCALAURÉAT - SÉRIE 2 PRINTEMPS 2009 LUNDI Droit de la sécurité sociale II P.-Y. Greber MARDI 5052 Droit administratif T. Tanquerel 5034 Droit international privé T. Kadner MERCREDI Droit international public M. Sassoli - sdt 5073 Procédure pénale R. Roth - sdt R170 JEUDI 5393 Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley EM200 VENDREDI Droit de la sécurité sociale II P.-Y. Greber 5052 Droit administratif T. Tanquerel 5034 Droit international privé T. Kadner Droit international public M. Sassoli -sdt 5073 Procédure pénale R. Roth - sdt R Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley EM Procédure pénale R. Roth - ts les 15 jrs 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - petite sdt 5064c Droit international public M. Sassoli Droit des sociétés A. Petitpierre - sdt 5393 Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley 5403 Introduction aux sciences sociales - S. Cattacin 5019B Histoire du droit et des institutions genevoises- V. Monnier 5350 Philosophie du droit F. Ost - séminaire R Allemand juridique H. Stauder R BB Histoire de la pensée juridique et politique II - A. Keller Procédure pénale R. Roth - ts les 15 jrs 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - petite sdt 5064c Droit international public M. Sassoli Droit des sociétés A. Petitpierre - sdt 5393 Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley 5403 Introduction aux sciences sociales - S. Cattacin 5019B Histoire du droit et des institutions genevoises- V. Monnier 5350 Philosophie du droit F. Ost - séminaire R Allemand juridique H. Stauder R BB Histoire de la pensée juridique et politique II - A. Keller Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley 5052 Droit administratif T. Tanquerel 5339B L'entreprise du point de vue économique et juridique - H. Peter gr Droit des sociétés A. Petitpierre - ts les 15j Allemand juridique H. Stauder 1160 gr Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley 5052 Droit administratif T. Tanquerel 5339B L'entreprise du point de vue économique et juridique - H. Peter gr Droit des sociétés A. Petitpierre - ts les 15j Philosophie du droit Séminaire - F. Ost Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley 5057B Droit fiscal international et comparé - X. Oberson Droit matrimonial et droit des successions - M. Baddeley 5052c Droit administratif T. Tanquerel 5057B Droit fiscal international et comparé - X. Oberson 5071 Droit pénal spécial I U. Cassani 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - sdt 5071 Droit pénal spécial I U. Cassani 5025 Droit des sociétés A. Petitpierre - sdt 5353 Allemand juridique H. Stauder 5011B Droit des obligations C. Chappuis Droit international privé T. Kadner 5355 Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin 5353 Allemand juridique H. Stauder 5011B Droit des obligations C. Chappuis Droit international privé T. Kadner 5355 Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin 5350 Philosophie du droit Cours - F. Ost / A. Keller R060 Séminaire - F. Ost 4050 Séminaire - M. Hertig 5020 Séminaire - D. Manaï 3020 Séminaire - A. Keller 2130 Séminaire - B. Winiger R150 Séminaire - R. Roth Philosophie du droit Cours - F. Ost / A. Keller R060 Séminaire - M. Hertig 5020 Séminaire - D. Manaï 3020 Séminaire - A. Keller 2130 Séminaire - B. Winiger R150 Séminaire - R. Roth Droit pénal spécial I U. Cassani 5052 Droit administratif T. Tanquerel 5355 Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin S Bc Droit des obligations C. Chappuis 5353 Allemand juridique H. Stauder gr B Droit des obligations C. Chappuis 5034 Droit international privé T. Kadner 5123B Droit des constructions et du logement - F. Bellanger R Philosophie du droit Séminaire - D. Manaï Droit pénal spécial I U. Cassani 5052 Droit administratif T. Tanquerel S Procédure civile et exécution forcée - N. Jeandin 5011B Droit des obligations C. Chappuis 5034 Droit international privé T. Kadner 5123B Droit des constructions et du logement - F. Bellanger R Philosophie du droit Séminaire - D. Manaï B Rédaction de contrats S. Marchand 5090B Droit des assurances privées - V. Brulhart R B Rédaction de contrats S. Marchand 5090B Droit des assurances privées - V. Brulhart R060 19

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22 MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT (MASTERS OF LAWS) La durée de la maîtrise (90 crédits) est en principe de trois semestres. Les études peuvent être prolongées jusqu'à six semestres, à condition d'avoir présenté des examens pour au moins 30 crédits, au plus tard deux semestres après avoir commencé le programme. 21

23 PLAN D ÉTUDES MAÎTRISE EN DROIT / MD (90 crédits) : 6 enseignements fondamentaux à choisir librement parmi ceux des maîtrises thématiques 6 enseignements à option à choisir librement : parmi les enseignements à option proposés parmi les enseignements fondamentaux des maîtrises thématiques Mémoire + séminaire ou Mémoire + 1 option MAÎTRISES THÉMATIQUES (90 crédits) : MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE ENTREPRISE - FINANCE - FISCALITÉ - CONCURRENCE MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE PAIX ET COOPÉRATION - ORGANISATIONS INTERNATIONALES - UNION EUROPÉENNE - COMMERCE ET INDIVIDU DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE MAÎTRISE EN DROIT DE L ACTION PUBLIQUE / MDAP INTÉRÊT GÉNÉRAL - SERVICES PUBLICS - SOCIAL - ENVIRONNEMENT MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP FAMILLE - PATRIMOINE - RESPONSABILITÉ / INFRACTIONS - JUSTICE PÉNALE 6 enseignements fondamentaux pour chaque maîtrise thématique 6 enseignements à option à choisir librement : parmi les enseignements à option proposés parmi les enseignements fondamentaux des maîtrises thématiques Mémoire + séminaire ou Mémoire + 1 option MAÎTRISE SPÉCIALISÉE : MAÎTRISE SPÉCIALISÉE ET INTERDISCIPLINAIRE EN DROIT DU VIVANT / MDV SANTÉ - MÉDECINE - BIOTECHNOLOGIES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6 enseignements fondamentaux (obligatoires) de la maîtrise en droit du vivant enseignements à option à choisir librement : parmi les enseignements à option proposés parmi les enseignements fondamentaux des maîtrises thématiques Mémoire + séminaire ou Mémoire + 1 option 22

24 PLAN D ÉTUDES ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX Heures par semaines MAÎTRISE EN DROIT / MD Crédits ECTS A utomne 2008 Printemps 2009 Examens 5356 Groupes de sociétés et restructurations 1) R. Bahar, ccs 6 2 ORAL 5461 Droit de la concurrence C. Bovet, po 6 2 ECRIT 5357 Droit des sociétés cotées 1) J. Iffland, ccs 6 2 ECRIT 5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 6 2 ORAL 5358 Fiscalité de l'entreprise X. Oberson, po 6 2 ECRIT 5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler, po 6 2 ECRIT 5463 Droit des sûretés B. Foëx, po 6 2 ORAL 5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz, po 6 2 ECRIT 5095 Problèmes contemporains de droit international 1) M. Sassoli, po 6 2 ORAL 5066 Droits de l'homme M. Hottelier, po 6 2 ORAL 5065 Organisations internationales L. Boisson de Chazournes, po 6 2 ORAL 5468M Droit de l'omc G. Marceau, pae 6 2 ORAL 5361 Règlement des litiges dans l'union européenne 5036 Droit comparé et harmonisation du droit 5097 Les relations économiques en droit international privé 5099 Organisation administrative et marchés publics 5008 Légistique suisse et européenne A. Flückiger, po F. Varone, po C. Kaddous, po 6 2 T. Kadner, po ECRIT G. Kaufmann-Kohler, po 6 2 ECRIT F. Bellanger, po 6 2 ECRIT 6 2 ORAL 5462M Droit de l aménagement du territoire T. Tanquerel, po 6 2 ORAL 5321 Droit de l environnement 1) A. Petitpierre, po A. Flückiger, po 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale 6 2 ORAL P.-Y. Greber, po 6 2 ORAL 5078 Droit pénal européen R. Roth, po 6 2 ORAL 5055 Droit constitutionnel comparé M. Hertig, po 6 2 ORAL 5391 Contentieux de droit public F. Bellanger, po 6 2 ECRIT 5395 Droit du divorce A. Leuba, po 6 2 ECRIT 5396 Droit des biens B. Foëx, po 6 2 ORAL 5397 Planification du patrimoine M. Baddeley, po 6 2 ECRIT 5331 Droit des sanctions R. Roth, po 6 2 ORAL 5068 Droit pénal spécial II U. Cassani, po 6 2 ECRIT 5017 Droit de la responsabilité civile C. Chappuis, po 6 2 ORAL 5018 Codifications civiles et pénales B. Winiger, po 6 2 ORAL 1) prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre

25 PLAN D ÉTUDES ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX Heures par semaine MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE ENTREPRISE - FINANCE - FISCALITÉ - CONCURRENCE Crédits ECTS A utomne 2008 P rintemps 2009 Examens 5356 Groupes de sociétés et restructurations 1) R. Bahar, ccs Droit de la concurrence C. Bovet, po 6 2 ECRIT 5357 Droit des sociétés cotées 1) J. Iffland, ccs 6 2 ECRIT 5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 6 2 ORAL 5358 Fiscalité de l'entreprise X. Oberson, po 6 2 ECRIT 5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler, po 6 2 ECRIT 5463 Droit des sûretés B. Foëx, po 6 2 ORAL 5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz, po 6 2 ECRIT ORAL Heures par semaine MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE PAIX ET COOPÉRATION - ORGANISATIONS INTERNATIONALES - UNION EUROPÉENNE - COMMERCE ET INDIVIDU DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE Crédits ECTS A utomne 2008 Printemps 2009 Examens 5095 Problèmes contemporains de droit international 1) M. Sassoli, po 6 2 ORAL 5066 Droits de l'homme M. Hottelier, po 6 2 ORAL 5065 Organisations internationales L. Boisson de Chazournes, po 6 2 ORAL 5468M Droit de l'omc G. Marceau, pae 6 2 ORAL 5361 Règlement des litiges dans l'union européenne 5036 Droit comparé et harmonisation du droit 5097 Les relations économiques en droit international privé C. Kaddous, po 6 2 ECRIT T. Kadner, po ECRIT G. Kaufmann-Kohler, po 6 2 ECRIT 5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler, po 6 2 ECRIT 1) prestation complémentaire ou de remplacement selon l art..18 ch.6 du RE du 15 octobre

26 PLAN D ÉTUDES ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX MAÎTRISE EN DROIT DE L ACTION PUBLIQUE / MDAP INTÉRÊT GÉNÉRAL - SERVICES PUBLICS - SOCIAL - ENVIRONNEMENT 5099 Organisation administrative et marchés publics 5008 Légistique suisse et européenne A. Flückiger, po F. Varone, po Crédits ECTS Heures par semaine Automne 2008 Printemps 2009 Examens F. Bellanger, po 6 2 ORAL 6 2 ORAL 5066 Droits de l homme M. Hottelier, po 6 2 ORAL 5462M Droit de l aménagement du territoire T. Tanquerel, po 6 2 ORAL 5321 Droit de l environnement 1) A. Petitpierre, po A. Flückiger, po 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale 6 2 ORAL P.-Y. Greber, po 6 2 ORAL 5078 Droit pénal européen R. Roth, po 6 2 ORAL 5055 Droit constitutionnel comparé M. Hertig, po 6 2 ORAL 5391 Contentieux de droit public F. Bellanger, po 6 2 ECRIT MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP FAMILLE - PATRIMOINE - RESPONSABILITÉ / INFRACTIONS - JUSTICE PÉNALE Crédits ECTS Heures par semaine Automne 2008 Printemps Droit du divorce A. Leuba, po 6 2 ECRIT 5396 Droit des biens B. Foëx, po 6 2 ORAL 5331 Droit des sanctions R. Roth, po 6 2 ORAL 5068 Droit pénal spécial II U. Cassani, po 6 2 ECRIT 5017 Droit de la responsabilité civile C. Chappuis, po 6 2 ORAL 5397 Planification du patrimoine M. Baddeley, po 6 2 ECRIT 5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 6 2 ORAL 5018 Codifications civiles et pénales B. Winiger, po 6 2 ORAL Examens MAÎTRISE SPÉCIALISÉE ET INTERDISCIPLINAIRE EN DROIT DU VIVANT / MDV SANTÉ - MÉDECINE - BIOTECHNOLOGIES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Crédits ECTS Heures par semaine Automne 2008 Printemps La relation thérapeutique et le droit D. Manaï, po 6 2 ORAL 5470 Droit biomédical D. Manaï, po 6 2 ORAL 5475 Droit et biotechnologies P. Ducor, pae 6 2 ORAL 5474 Protection et transfert de technologie P. Ducor, pae 6 2 ORAL 5473 Droit pharmaceutique 1) P. Ducor, pae V. Junod, ccs Examens 6 2 ORAL 5043CR Introduction au droit (non juristes) V. Monnier, po 6 2 ECRIT 5476 Introduction aux sciences de la vie (non scientifiques) P. Ducor, pae 6 2 1) prestation complémentaire ou de remplacement selon l art.18 ch.6 du RE du 15 octobre

27 PLAN D ÉTUDES MAÎTRISES ENSEIGNEMENTS À OPTION (2 h. p/semaine) AUTOMNE M Droit suisse et européen de la consommation S. Marchand, po M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale J. de Werra, po La pratique du droit international humanitaire 1) M. Sassoli, po Droits de la personnalité D. Manaï, po M Droit de l'art et des biens culturels M.-A. Renold, po La vente internationale de marchandises C. Chappuis, po 5002 La relation thérapeutique et le droit D. Manaï, po Protection et transfert de technologie P. Ducor, pae M Allemand juridique (atelier) H. Stauder, ce M Swiss Moot Court C. Chappuis, po Introduction aux sciences de la vie (non scientifiques) P. Ducor, pae M Droit romain : principes du droit privé B. Winiger, po CR Réforme du service public : approches théoriques F. Varone, po CR Egalité entre femmes et hommes : la perspective de genre en droit Crédits ECTS K. Lempen, cc 6 Examens ORAUX, sauf exception ENSEIGNEMENTS À OPTION (2 h. p/semaine) PRINTEMPS M Atelier de droits réels B. Foëx, po M Histoire du droit et des institutions genevoises V. Monnier, po Contrats innommés J. de Werra, po Droit international et européen de la propriété intellectuelle Crédits ECTS J. de Werra, po Droit des marchés et intermédiaires financiers C. Bovet, po Les garanties du commerce international B. Foëx, po M Rédaction de contrats S. Marchand, po M L'entreprise, du point de vue économique et juridique H. Peter, po M Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po M Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po Droit biomédical D. Manaï, po Droit et biotechnologies P. Ducor, pae Droit pharmaceutique 1) P. Ducor, pae V. Junod, ccs 5360 Allemand juridique : au secours des séminaires (atelier) H. Stauder, ce Droit du travail II G. Aubert, po Introduction to the law of trusts L. Thévenoz, po Introduction au droit anglo-américain T. Kadner, po J.-W. Little, pi 5090M Droit des assurances privées V. Brulhart, ps Examens ORAUX, sauf exception 26 1) prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art. 18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004

28 PLAN D ÉTUDES MAÎTRISES SÉMINAIRES Crédits ECTS Automne 2008 Printemps 2009 Maîtrises 5048 Droit de l'internet J. de Werra, po 18 X MD/MDCP/ MDE/MDIE 5332 L'entreprise, auteur et victime d'infractions pénales 5200 Le règlement des différends relatifs aux ressources en eau U. Cassani, po 18 X MD/MDCP/ MDE L. Boisson de Chazournes, po 18 X MD/MDIE 5174 La construction en droit privé C. Chappuis, po 18 X MD/MDE/ MDCP 5162 Problèmes actuels de la justice pénale internationale 5241 La protection contre le chômage en droit international, européen, comparé et suisse de la sécurité sociale R. Roth, po P. Gaeta, po 18 X MD/MDIE/ MDCP P.-Y. Greber, po 18 X MD/MDAP/ MDCP/MDIE 5239 Juridiction administrative comparée T. Tanquerel, po 18 X MD/MDAP/ MDIE 5453 Transport international S. Marchand, po 18 X MD/MDE/ MDCP 5160 La conclusion du contrat en droit européen 5113 Analyse de la réalité multiforme de la famille : actualité et perspectives d'avenir 5062 Droit international, droit de conquête et théorie politique de Grotius à John Marshall B. Winiger, po 18 X MD/MDCP/ MDIE M.-L. Papaux Van Delden, pad 18 X MD/MDCP A. Keller, po 18 X MD/MDIE 5128 Les offres publiques d'acquisition A. Héritier Lachat, ccs 18 X MD/MDE/ MDCP 5363 Personnes morales : les dispositions générales du Code civil 5399 Protection des données en droit public et en droit privé 5362 Le nouveau code de procédure civile suisse : questions choisies / Die neue schweizerische Zivilprozessordnung : ausgewählte Fragen J. Xoudis, ccs 18 X MD/MDE/ MDCP D. Manaï, po A. Flückiger, po N. Jeandin, po D. Staehlin, po 18 X MD/MDCP/ MDV/MDAP/ MDIE/MDE 18 X MD/MDCP 5222 Concours Rousseau N. Levrat, po 18 X MD/MDIE/ MDE 5220 Vienna Arbitration Moot Court C. Chapppuis, po J. de Werra, po 18 X MD/MDE/ MDIE/MDCP 5223 Moot Court in European Law C. Kaddous, po 18 X MD/MDIE/ MDCP/MDAP 27

29 HORAIRE DES COURS AUTOMNE 2008 MAÎTRISE EN DROIT / MD Veuillez vous référez au plan d'études, page 23 de cette brochure MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE 5356 Groupes de sociétés et restructurations 2h R. Bahar 5461 Droit de la concurrence 2h C. Bovet 5357 Droit des sociétés cotées 2h J. Iffland 5358 Fiscalité de l'entreprise 2h X. Oberson MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE 5065 Organisations internationales 2h L. Boisson de Chazournes 5468M Droit de l'omc 2h G. Marceau 5361 Règlement des litiges dans l'union européenne 2h C. Kaddous 5036 Droit comparé et harmonisation du droit 2h T. Kadner MAÎTRISE EN DROIT DE L ACTION PUBLIQUE / MDAP 5099 Organisation administrative et marchés publics 2h F. Bellanger 5008 Légistique suisse et européenne 2h A. Flückiger / F. Varone 5462M Droit de l'aménagement du territoire 2h T. Tanquerel MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP 5395 Droit du divorce 2h A. Leuba 5396 Droit des biens 2h B. Foëx 5331 Droit des sanctions 2h R. Roth 5068 Droit pénal spécial II 2h U. Cassani MAÎTRISE SPÉCIALISÉE ET INTERDISCIPLINAIRE EN DROIT DU VIVANT / MDV 5002 La relation thérapeutique et le droit 2h D. Manaï 5474 Protection et transfert de technologie 2h P. Ducor 5043CR Introduction au droit (pour les non juristes) 2h V. Monnier 5476 Introduction aux sciences de la vie (pour les non scientifiques) 2h P. Ducor ENSEIGNEMENTS À OPTION 5027M Droit suisse et européen de la consommation 2h S. Marchand 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale 2h J. de Werra 5292 La pratique du droit international humanitaire 2h M. Sassoli 5398 Droits de la personnalité 2h D. Manaï 5155M Droit de l'art et des biens culturels 2h M.-A. Renold 5457 La vente internationale de marchandises 2h C. Chappuis 5002 La relation thérapeutique et le droit 2h D. Manaï 5474 Protection et transfert de technologie 2h P. Ducor 5360M Allemand juridique (atelier) 2h H. Stauder 5224M Swiss Moot Court 2h C. Chappuis 5476 Introduction aux sciences de la vie (pour les non scientifiques) 2h P. Ducor 5016M Droit romain : principes du droit privé 2h B. Winiger CR Egalité entre femmes et hommes : la perspective de genre en droit 2h K. Lempen CR Réforme du service public : approches théoriques 2h F. Varone SÉMINAIRES Veuillez vous référez au plan d'études, page 27. Les horaires sont fixés : soit les mardis de 12h15 à 14h00, soit les vendredis de 08h15 à 10h00, selon les indications des enseignants. 28

30 MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT AUTOMNE 2008 LUNDI M Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold MARDI MDE-5358 Fiscalité de l'entreprise X. Oberson MERCREDI MDE-5461 Droit de la concurrence C. Bovet JEUDI MDAP-5462M Droit de l'aménagement du territoire - T. Tanquerel MDV-5043cr Introduction au droit (non juristes) - V. Monnier R060 R080 VENDREDI MDV-5043cr Introduction au droit (non juristes) - V. Monnier Plage horaire fixée pour les : R M Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold MDE-5358 Fiscalité de l'entreprise X. Oberson MDE-5461 Droit de la concurrence C. Bovet MDAP-5462M Droit de l'aménagement du territoire - T. Tanquerel MDV-5043cr Introduction au droit (non juristes) - V. Monnier R060 R080 Séminaires Concours Moot Court Ateliers le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions MDCP-5395 Droit du divorce A. Leuba 2160 MDV-5002 La relation thérapeutique et le droit - D. Manaï 5457 La vente internationale de marchandises - C. Chappuis R030 MDCP-5331 Droit des sanctions R. Roth 1140 MDE-5357 Droit des sociétés cotées - J. Iffland MDCP-5068 Droit pénal spécial II - U. Cassani MDV-5043cr Introduction au droit (non juristes) - V. Monnier 2160 MDIE-5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner Droits de la personnalité D. Manaï R380 R MDCP-5395 Droit du divorce A. Leuba 2160 MDV-5002 La relation thérapeutique et le droit - D. Manaï 5457 La vente internationale de marchandises - C. Chappuis R030 MDCP-5331 Droit des sanctions R. Roth 1140 MDE-5357 Droit des sociétés cotées - J. Iffland MDCP-5068 Droit pénal spécial II - U. Cassani 2160 MDIE-5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner Droits de la personnalité D. Manaï R MDE-5356 Groupes de sociétés et restructurations - R. Bahar 1160 MDIE-5468M Droit de l'omc Plage horaire fixée pour les : G. Marceau 5016M Droit romain : principes du droit privé - B. Winiger MDE-5356 Groupes de sociétés et restructurations - R. Bahar Séminaires Concours Moot Court 1160 Ateliers 5224M Swiss Moot Court - M R MDIE-5468M Droit de l'omc G. Marceau 5016M Droit romain : principes du droit privé - B. Winiger 2193 le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions MDCP-5396 Droit des biens B. Foëx R030 MDAP-5008 Légistique suisse et européenne- F.Varone/A.Flückiger MDIE-5361 Règlement des litiges dans l'uer - C. Kaddous 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale- J. de Werra 2193 MDV-5476 Intro aux sciences de la vie (non scientifiques) - P. Ducor CMU cr - Réforme du service public - F. Varone 1130 MDAP-5099 Organisation administr. et marchés publics - F.Bellanger M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand MDCP-5396 Droit des biens B. Foëx R030 MDAP-5008 Légistique suisse et européenne- F.Varone/A.Flückiger MDIE-5361 Règlement des litiges dans l'uer - C. Kaddous 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale- J. de Werra 2193 MDV-5476 Intro aux sciences de la vie (non scientifiques) - P. Ducor CMU cr - Réforme du service public - F. Varone 1130 MDAP-5099 Organisation administr. et marchés publics - F.Bellanger M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassoli R060 MDIE-5065 Organisations internationales - L. Boisson de C. 5360M Allemand juridique H. Stauder cr Egalité entre femmes et hommes - K. Lempen R030 S130 MDV-5474 Protection et transfert de technologie - P. Ducor La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassoli R060 MDIE-5065 Organisations internationales - L. Boisson de C. 5360M Allemand juridique H. Stauder cr Egalité entre femmes et hommes - K. Lempen R030 S130 MDV-5474 Protection et transfert de technologie - P. Ducor

31 HORAIRE DES COURS PRINTEMPS 2009 MAîTRISE EN DROIT / MD Veuillez vous référez au plan d'études, page 23 de cette brochure MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE 5074M Droit pénal économique 2h U. Cassani 5085 Arbitrage international 2h G. Kaufmann-Kohler 5463 Droit des sûretés 2h B. Foëx 5359 Droit bancaire et financier 2h L. Thévenoz MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE 5095 Problèmes contemporains de droit international 2h M. Sassoli 5066 Droit de l'homme 2h M. Hottelier 5036 Droit comparé et harmonisation du droit 2h T. Kadner 5097 Les relations économiques en droit international privé 2h G. Kaufmann-Kohler 5085 Arbitrage international 2h G. Kaufmann-Kohler MAÎTRISE EN DROIT DE L ACTION PUBLIQUE / MDAP 5066 Droit de l'homme 2h M. Hottelier 5321 Droit de l'environnement 2h A. Petitpierre / Y. Flückiger 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale 2h P.-Y. Greber 5078 Droit pénal européen 2h R. Roth 5055 Droit constitutionnel comparé 2h M. Hertig 5391 Contentieux de droit public 2h F. Bellanger MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP 5017 Droit de la responsabilité civile 2h C. Chappuis 5397 Planification du patrimoine 2h M. Baddeley 5074M Droit pénal économique 2h U. Cassani 5018 Codifications civiles et pénales 2h B. Winiger MAÎTRISE SPÉCIALISÉE ET INTERDISCIPLINAIRE EN DROIT DU VIVANT / MDV 5470 Droit biomédical 2h D. Manaï 5475 Droit et biotechnologies 2h P. Ducor 5473 Droit pharmaceutique 2h P. Ducor / V. Junod ENSEIGNEMENTS À OPTION 5001M Atelier de droits réels 2h B. Foëx 5019M Histoire du droit et des institutions genevoises 2h V. Monnier 5024 Contrats innommés 2h J. de Werra 5041 Droit international et européen de la propriété intellectuelle 2h J. de Werra 5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers 2h C. Bovet 5455 Les garanties du commerce international 2h B. Foëx 5020M Rédaction de contrats 2h S. Marchand 5339M L'entreprise, du point de vue économique et juridique 2h H. Peter 5057M Droit fiscal international et comparé 2h X. Oberson 5123M Droit des constructions et du logement 2h F. Bellanger 5470 Droit biomédical 2h D. Manaï 5475 Droit et biotechnologies 2h P. Ducor 5473 Droit pharmaceutique 2h P. Ducor / V. Junod 5360 Allemand juridique : au secours des séminaires (atelier) 2h H. Stauder 5244 Droit du travail II 2h G. Aubert 5127 Introduction to the law of trusts 2h L. Thévenoz 5033 Introduction au droit anglo-américain 2h T. Kadner / J.-W. Little 5090M Droit des assurances privées 2h V. Brulhart 30 SÉMINAIRES Veuillez vous référez au plan d'études, page 27. Les horaires sont fixés : soit les mardis de 12h15 à 14h00, soit les vendredis de 08h15 à 10h00, selon les indications des enseignants.

32 MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT PRINTEMPS 2009 LUNDI Introduction to the law of trusts L. Thévenoz Introduction to the law of trusts L. Thévenoz MARDI 1160 MDE-5359 Droit bancaire et financier - R060 L. Thévenoz 5244 Droit du travail II R040 G. Aubert 1160 MDE-5359 Droit bancaire et financier - R060 L. Thévenoz 5244 Droit du travail II R040 G. Aubert MERCREDI MDV-5475 Droit et biotechnologies P. Ducor MDV-5475 Droit et biotechnologies P. Ducor JEUDI 1150 MDAP-5066 Droits de l'homme M. Hottelier MDIE-5066 Droits de l'homme M. Hottelier 5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers - C. Bovet 1150 MDAP-5066 Droits de l'homme M. Hottelier MDIE-5066 Droits de l'homme M. Hottelier 5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers - C. Bovet S130 S130 S130 S130 VENDREDI Plage horaire fixée pour les : Séminaires Concours Moot Court Ateliers le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions MDE-5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler MDIE-5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler MDV-5470 Droit biomédical D. Manaï 1160 MDAP-5078 Droit pénal européen R. Roth 1193 MDAP-5058 Droit intern. et europ. de la sécurité sociale-p.-y. Greber R Contrats innommés J. de Werra 5019M Histoire du droit et des institutions genevoises -V. Monnier R170 MDIE-5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner R150 MDE-5463 Droit des sûretés B. Foëx R MDE-5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler MDIE-5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler MDV-5470 Droit biomédical D. Manaï 1160 MDAP-5078 Droit pénal européen R. Roth 1193 MDAP-5058 Droit intern. et europ. de la sécurité sociale-p.-y. Greber R Contrats innommés J. de Werra 5019M Histoire du droit et des institutions genevoises -V. Monnier R170 MDIE-5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner R150 MDE-5463 Droit des sûretés B. Foëx R Plage horaire fixée pour les : 5339M L'entreprise du point de vue écon. et juridique - H. Peter MDAP-5321 Droit de l'environnement - A. Petitpierre / A. Flückiger Séminaires Concours Moot Court 5001M Atelier droits réels - M 2150 le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions 5339M L'entreprise du point de vue écon. et juridique - H. Peter MDAP-5321 Droit de l'environnement - A. Petitpierre / A. Flückiger M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson MDCP-5397 Planification du patrimoine - M. Baddeley 5360 Allemand juridique : au secours des séminaires-h.stauder 5041 Droit intern.et européen de la propriété intellect. - J. de Werra 2160 MDV-5473 Droit pharmaceutique P. Ducor / V. Junod 2150 MDE-5074M Droit pénal économique U. Cassani 5020 MDCP-5074M Droit pénal économique - U. Cassani 1150 MDAP-5055 Droit constitutionnel comparé - M. Hertig MDAP-5391 Contentieux de droit public - F. Bellanger MDCP-5017 Droit de la responsabilité civile - C. Chappuis R Les garanties du commerce international - B. Foëx R M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson MDCP-5397 Planification du patrimoine - M. Baddeley 5360 Allemand juridique : au secours des séminaires-h.stauder 5041 Droit intern.et européen de la propriété intellect. - J. de Werra 2160 MDV-5473 Droit pharmaceutique P. Ducor / V. Junod 2150 MDE-5074M Droit pénal économique U. Cassani 5020 MDCP-5074M Droit pénal économique - U. Cassani 1150 MDAP-5055 Droit constitutionnel comparé - M. Hertig MDAP-5391 Contentieux de droit public - F. Bellanger MDCP-5017 Droit de la responsabilité civile - C. Chappuis R Les garanties du commerce international - B. Foëx R MDIE-5097 Les relations économiques en DIP - G.Kaufmann-K. R170 MDIE-5095 Problèmes contemp. de droit international - M. Sassoli R060 MDCP-5018 Codifications civiles et pénales - B. Winiger 5123M Droit des constructions et du logement - F. Bellanger R Introduction au droit angloaméricain - T. Kadner / J.-W. Little MDIE-5097 Les relations économiques en DIP - G.Kaufmann-K. R170 MDIE-5095 Problèmes contemp. de droit international - M. Sassoli R060 MDCP-5018 Codifications civiles et pénales - B. Winiger 5123M Droit des constructions et du logement - F. Bellanger R Introduction au droit angloaméricain - T. Kadner / J.-W. Little M Rédaction de contrats S. Marchand 5090M Droit des assurances privées - V. Brulhart R M Rédaction de contrats S. Marchand 5090M Droit des assurances privées - V. Brulhart R060 31

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34 CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL Voir brochure du certificat pour les conditions 33

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36 PLAN D ÉTUDES / HORAIRE DES COURS I. ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE SEMESTRIEL (6 CRÉDITS) 5036 Droit comparé et harmonisation du droit automne T. Kadner printemps T. Kadner II. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (6 CRÉDITS) L'étudiant(e) choisit quatre enseignements complémentaires semestriels, valant six crédits chacun, soit 24 crédits en tout, dans la liste figurant ci-dessous. Il n'est pas exclu que, à titre exceptionnel, cette liste subisse des modifications ultérieures La pratique du droit international humanitaire 1) automne M. Sassoli 5155M Droit de l'art et des biens culturels automne M.-A. Renold 5076M Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale automne R. Roth 5008 Légistique suisse et européenne automne F. Varone A. Flückiger 5468M Droit de l'omc automne G. Marceau 5065 Organisations internationales automne L. Boisson de Chazournes 5361 Règlement des litiges dans l'union européenne automne C. Kaddous 5474 Protection et transfert de technologie automne P. Ducor 5027M Droit suisse et européen de la consommation automne S. Marchand 5337 Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile automne B. Winiger 5457 La vente internationale de marchandises automne C. Chappuis 5066 Droits de l'homme printemps M. Hottelier 5020M Rédaction de contrats printemps S. Marchand 5074M Droit pénal économique printemps U. Cassani 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale printemps P.-Y. Greber 5085 Arbitrage international printemps G. Kaufmann-Kohler 5321 Droit de l'environnement 1) printemps A. Petitpierre / A. Flückiger 5055 Droit constitutionnel comparé printemps M. Hertig 5057M Droit fiscal international et comparé printemps X. Oberson 5078 Droit pénal européen printemps R. Roth 5018 Codifications civiles et pénales printemps B. Winiger 5041 Droit international et européen de la propriété intellectuelle printemps J. de Werra 5455 Les garanties du commerce international printemps B. Foëx 5095 Problèmes contemporains de droit international 1) printemps M. Sassoli 5244 Droit du travail II printemps G. Aubert 5097 Les relations économiques en droit international privé printemps G. Kaufmann-Kohler 5470 Droit biomédical printemps D. Manaï 5475 Droit et biotechnologies printemps P. Ducor 5473 Droit pharmaceutique 1) printemps P. Ducor / V. Junod 5127 Introduction to the law of trusts printemps L. Thévenoz 5033 Introduction au droit anglo-américain printemps T. Kadner / J.-W. Little 1) prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art. 18 ch.6 du RE du 15 octobre

37 PLAN D ÉTUDES / HORAIRE DES COURS III. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR L INSTITUT EUROPÉEN DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE / IEUG (6 CRÉDITS) L'Institut européen de l'université de Genève (IEUG) offre également deux cours semestriels aux étudiants du CDT M103 Enjeux fédéralistes et démocratiques de l'intégration européenne automne N. Levrat M014 Le droit et les politiques du Conseil de l'europe printemps N. Levrat Chacun de ces cours équivaut à un cours complémentaire semestriel de six crédits dans le cadre du CDT. Les étudiants du CDT sont priés de s'annoncer auprès du Professeur Levrat et de respecter la procédure d'inscription aux examens en vigueur à l'institut. L'horaire des cours est à consulter auprès de l'ieug. IV. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR L INSTITUT UNIVERSITAIRE DES HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES / IUHEI (6 CRÉDITS) Dans la mesure des places disponibles, un certain nombre de cours et cours-séminaires en droit international dispensés par l'iuhei seront ouverts aux étudiants inscrits au programme du certificat. La liste des cours sera communiquée au début du semestre. V. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OUVERTS AUX ÉTUDIANTS VENANT D AUTRES FACULTÉS SUISSES OU ETRANGÈRES V.1. COURS (6 CRÉDITS) 5064 Droit international public annuel M. Sassoli 5343B Droit de l'union européenne automne C. Kaddous 5034 Droit international privé printemps T. Kadner V.2. SÉMINAIRES (12 CRÉDITS) Les étudiants venant d'une autre faculté suisse ou étrangère peuvent remplacer, dans la limite des places disponibles, deux enseignements complémentaires à six crédits par un séminaire à 12 crédits figurant dans la liste ci-dessous 5048 Droit de l'internet automne J. de Werra 5200 Le règlement des différends relatifs aux ressources en eau automne L. Boisson de Chazournes 5222 Concours Rousseau automne N. Levrat 5220 Vienna Arbitration Moot Court automne C. Chappuis/ J. de Werra 5223 Moot Court in European Law automne C. Kaddous 5160 La conclusion du contrat en droit européen printemps B. Winiger 5062 Droit international, droit de conquête et théorie politique de Grotius à John Marshall printemps A. Keller 5241 La protection contre le chômage en droit international, européen, comparé et suisse de la sécurité sociale printemps P.-Y. Greber 36

38 PLAN D ÉTUDES / HORAIRE DES COURS VI. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES Ces enseignements ne donnent droit à aucun crédit dans le cadre du CDT. Ils sont destinés aux étudiants qui ne suivent pas le programme complet "Baccalauréat" ou "Maîtrise" à Genève (erasmus, mobilité) Übung im deutschen Bürgerlichen Recht für Fortgeschrittene (2h par semaine) automne T. Kadner 5050 Introduction au droit suisse et terminologie juridique française (6 crédits hors CDT / 2h par semaine) automne H. Stauder 37

39 CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL AUTOMNE 2008 LUNDI M Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold MARDI 5343B Droit de l'union européenne C. Kaddous MERCREDI 5064 Droit international public M. Sassoli - sdt JEUDI VENDREDI Plage horaire fixée pour les : M Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold 5343B Droit de l'union européenne C. Kaddous 5064 Droit international public M. Sassoli - sdt Séminaires Concours Moot Court Ateliers le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions La vente internationale de marchandises - C. Chappuis 5064c Droit international public M. Sassoli R Droit civil européen B. Winiger Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner La vente internationale de marchandises - C. Chappuis 5064c Droit international public M. Sassoli R Droit civil européen B. Winiger Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner Plage horaire fixée pour les : 5038 Übung im deutschen Bürgerlichen Recht - T. Kadner 5468M Droit de l'omc G. Marceau Séminaires Concours Moot Court Ateliers le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions 5038 Übung im deutschen Bürgerlichen Recht - T. Kadner 5468M Droit de l'omc G. Marceau Légistique suisse et européenne - F.Varone / A.Flückiger 5361 Règlement des litiges dans l'union européenne - C. Kaddous Intro au droit suisse et termin. juridique française - H. Stauder 1193 R M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand Légistique suisse et européenne - F.Varone / A.Flückiger 5361 Règlement des litiges dans l'union européenne - C. Kaddous Intro au droit suisse et termin. juridique française - H. Stauder 1193 R M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassoli R Organisations internationales L. Boisson de Chazournes 5474 Protection et transfert de technologie - P. Ducor 5076M Droit pénal intern.et entraide intern.en matière pénale - R. Roth La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassoli R Organisations internationales L. Boisson de Chazournes 5474 Protection et transfert de technologie - P. Ducor 5076M Droit pénal intern.et entraide intern.en matière pénale - R. Roth

40 CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL PRINTEMPS 2009 LUNDI Introduction to the law of trusts L. Thévenoz MARDI Droit international privé T. Kadner 5244 Droit du travail II G. Aubert MERCREDI 5475 Droit et biotechnologies P. Ducor R Droit international public M. Sassoli - sdt JEUDI Droits de l'homme M. Hottelier S130 VENDREDI Plage horaire fixée pour les : Introduction to the law of trusts L. Thévenoz Droit international privé T. Kadner 5244 Droit du travail II G. Aubert 5475 Droit et biotechnologies P. Ducor R Droit international public M. Sassoli - sdt Droits de l'homme M. Hottelier S130 Séminaires Concours Moot Court le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler 5470 Droit biomédical D. Manaï 5064c Droit international public M. Sassoli Droit pénal européen R. Roth Droit intern. et européen de la sécurité sociale - P.-Y. Greber R Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler 5470 Droit biomédical D. Manaï 5064c Droit international public M. Sassoli Droit pénal européen R. Roth Droit intern. et européen de la sécurité sociale - P.-Y. Greber R Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner Plage horaire fixée pour les : 5321 Droit de l'environnement A. Petitpierre / A. Flückiger Séminaires Concours Moot Court 5321 Droit de l'environnement A. Petitpierre / A. Flückiger 1140 le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson 5041 Droit intern.et européen de la propriété intellect. - J. de Werra Droit pharmaceutique V. Junod / P. Ducor M Droit pénal économique U. Cassani 5055 Droit constitutionnel comparé M. Hertig 5034 Droit international privé T. Kadner R030 R Les garanties du commerce international - B. Foëx M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson 5041 Droit intern.et européen de la propriété intellect. - J. de Werra Droit pharmaceutique V. Junod / P. Ducor M Droit pénal économique U. Cassani 5055 Droit constitutionnel comparé M. Hertig 5034 Droit international privé T. Kadner R030 R Les garanties du commerce international - B. Foëx Les relations économiques en DIP - G. Kaufmann-Kohler R Problèmes contemporains de droit international - M. Sassoli R Codifications civiles et pénales - R Introduction au droit angloaméricain B. Winiger - T. Kadner / J.- W. Little 5034 Droit international privé R060 T. Kadner Les relations économiques en DIP - G. Kaufmann-Kohler R Problèmes contemporains de droit international - M. Sassoli R Codifications civiles et pénales - R Introduction au droit angloaméricain B. Winiger - T. Kadner / J.- W. Little 5034 Droit international privé R060 T. Kadner M Rédaction de contrats S. Marchand M Rédaction de contrats S. Marchand 39

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