Grenelle de l environnement. Groupe partenarial n 20. Propositions pour un second Plan National Santé Environnement

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1 Grenelle de l environnement Groupe partenarial n 20 Propositions pour un second Plan National Santé Environnement PRESIDENT : PR MARC GENTILINI, PRESIDENT DE L ACADEMIE DE MEDECINE CHEFS DE PROJET : JOCELYNE BOUDOT PATRICIA BLANC RAPPORTEUR: VINCENT DELPORTE Version 5-30 octobre

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3 La Santé-Environnement est une des préoccupations de santé publique ainsi qu un thème écologique central, au même titre que le changement climatique ou la protection de la biodiversité. En effet, l homme faisant partie intégrante de son environnement, il est en interaction permanente avec celui-ci, pouvant à la fois être victime ou agresseur. S il est légitime de souhaiter limiter les agressions de l homme sur son environnement, il est tout autant indispensable de tenter de réduire l impact de l environnement sur sa santé. L OMS estime à environ 15% les pertes de santé 1 liées à l environnement dans les pays d Europe de l Ouest. Le rapport GEO 4 [1] du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a rappelé que la seule pollution de l air serait responsable de morts par an dans le monde. Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) a pour ambition de définir des priorités d action pour réduire l impact sanitaire de l environnement. Il s articule dans l ensemble des autres plans de santé publique et complète les plans destinés à protéger l environnement, en s intéressant prioritairement à ses répercussions sur l homme. Un axe fort : réduire les inégalités environnementales Tous les hommes ne réagissent pas de la même façon aux agressions de leur environnement. Ces différences peuvent être liées à l âge (enfants, adolescents, femmes enceintes ou en âge de l être, personnes âgées ), à l état de santé (personnes atteintes de maladies chroniques, immunodéprimées, cancers ) et, enfin, aux susceptibilités génétiques individuelles. Tous les hommes ne sont pas non plus exposés de la même façon, en fonction de leurs conditions et milieu de vie, de leur comportement, de leur contexte socio-économique ou professionnel. De la même manière, tous les environnements ne connaissent pas une dégradation similaire. L évaluation des situations et le choix des priorités d action à mener ne peuvent donc plus omettre ces situation d inégalités. Les actions à mettre en œuvre doivent s attacher à résoudre en priorité : - Les situations de surexpositions et de multi-expositions dont l impact peut se révéler localement important pour les populations qui les subissent. Par exemple au vu du temps que nous y passons, des niveaux et de l hétérogénéité des sources d exposition, le milieu de travail constitue un facteur d inégalité environnementale important ; - Les situations qui conduisent à une exposition précoce des enfants, in utero et dans les premiers âges de la vie, en raison des conséquences sanitaires majeures que celles-ci ont en termes de handicaps et/ou de maladies chroniques (par exemple les insuffisances respiratoires ) ou de pathologies lourdes tels que les cancers à plus long terme ; 1 Exprimées en années de vie perdues ajustées sur l incapacité (disability ajusted life years DALY), un indicateur synthétique qui combine mortalité et morbidité Version 5-30 octobre

4 - Les situations qui conduisent à une exposition des personnes vulnérables du fait de leur condition sociale ou de leur état de santé et dont l impact sur la santé est, de ce fait particulièrement significatif. C est pourquoi le deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) porte particulièrement sur les inégalités environnementales. Un Plan d action, notamment un Plan consacré à la gestion des inégalités environnementales, ne saurait se limiter au seul niveau national. Sa réalisation pratique et son efficacité nécessitent la mobilisation de tous les acteurs de terrain. Sa mise en œuvre dépendra de celles au niveau local, sur la base des grandes priorités définies par le plan et s enrichira de toutes les initiatives qu il pourra susciter. Version 5-30 octobre

5 Sommaire CONTEXTE 9 Le premier PNSE 9 Le Grenelle de l environnement et les autres plans du gouvernement 9 LE DEUXIEME PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 11 Définition de la santé-environnement 11 Les orientations du deuxième PNSE pour la période Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires et pathologies respiratoires) Réduire les émissions de substances toxiques prioritaires et les émissions atmosphériques de particules Développer un Plan Santé Transport Concilier économie d énergie et qualité de l air intérieur Réduire l exposition des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) Réduire l exposition aux cancérigènes d origine naturelle présents dans l environnement Protéger la santé et l environnement des personnes vulnérables Réduire l exposition des enfants des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens Protéger les personnes vulnérables Renforcer la lutte contre l habitat indigne Prendre en compte les inégalités sociales Réduire les inégalités d exposition géographiques Garantir l accès durable à l eau potable à partir des ressources souterraines et de surface Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population Protéger les populations contre les risques liés à la contamination de l environnement dans les DOM Préparer l avenir Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques émergents Améliorer la connaissance de l impact de l environnement sur la santé Améliorer la concertation et développer l expertise Améliorer la formation et l information Gouvernance 22 BIBLIOGRAPHIE 23 Version 5-30 octobre

6 ANNEXE 1 DESCRIPTIF DES MESURES 24 PARTIE 1 REDUIRE LES EXPOSITIONS RESPONSABLES DE PATHOLOGIES A FORT IMPACT SUR LA SANTE 1.1 Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires et pathologies respiratoires) Réduire les émissions de particules Réduire les émissions de substances toxiques phares dans les milieux Mieux connaître la contamination en pesticides du compartiment aérien Développer un Plan Santé Transport Concilier économie d énergie et qualité de l air intérieur limiter les sources de pollution de l air intérieur Aérer Ventiler et climatiser sainement Mieux Gérer et surveiller la qualité de l air intérieur Réduire l exposition des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) Améliorer l effectivité de la substitution des agents CMR produits intentionnellement et réduire l exposition aux CMR produits intentionnellement Améliorer le niveau de prévention des risques liés à la mise en œuvre de substances CMR 1&2 dans les déchets Réduire l exposition aux cancérigènes d origine naturelle présents dans l environnement Réduire l exposition aux rayonnements UV solaires Réduire l exposition au radon Réduire l exposition aux affleurements naturels d amiante 55 PARTIE 2 PROTEGER LA SANTE ET L ENVIRONNEMENT DES PERSONNES VULNERABLES 2.1 Réduire l exposition des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens Améliorer les connaissances sur les expositions des personnes vulnérables et leurs conséquences sanitaires Réduire les expositions liées aux milieux de vie Réduire les expositions des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer liées aux substances toxiques Protéger la santé et l environnement des personnes vulnérables Mieux gérer les allergies dues aux pollens Protéger les personnes atteintes d un cancer ou présentant un risque de cancer Mieux prendre en charge les personnes atteintes d hypersensibilité Renforcer la lutte contre l habitat indigne Mettre en place un programme national de traitement de l'habitat indigne Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé et caractériser leur occupation Prévenir l'insalubrité liée à la suroccupation. Favoriser la création de grands logements, et limiter les divisions excessives des logements existants Prévenir l insalubrité et favoriser le traitement des logements indécents Réduire l impact sur la santé des occupants de l habitat indigne et de la surpopulation, Mieux prendre en compte les conséquences de la suroccupation lourde des logements Créer des mesures ciblées d'accompagnement social dans les quartiers denses en logements insalubres Améliorer la sortie d insalubrité Prendre en compte les inégalités sociales Développer des conseillers en environnement intérieur Développer des consultations de prévention Lutter contre la précarité énergétique Garantir un droit à l'eau potable 90 Version 5-30 octobre

7 PARTIE 3 REDUIRE LES INEGALITES D EXPOSITION GEOGRAPHIQUE 3.1 Garantir l accès durable à l eau potable à partir des ressources souterraines ou de surface Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d alimentation Réduire les apports de substances dangereuses dans l eau Orientations spécifiques des plans d action sur les substances Mise en place d un observatoire de la restauration de la ressource et de la qualité de l eau distribuée à l utilisateur Recherche et soutien au développement de technologies non supportées par le marché Actions prioritaires eau et santé Identifier les zones générant une surexposition potentielle de la population Gérer les gérer les zones susceptibles de conduire à une surexposition à des substances toxiques Développer des outils permettant d identifier les points noirs environnementaux Renforcer la gestion des sites et sols pollués Réhabilitation des cours d eaux et zones littorales contenant des sédiments contaminé Améliorer la gestion des boues de station d épuration des eaux usées, de curage, de procédés et de sédiments de dragage Protéger les populations contre les risques liés à la contamination de l environnement dans les DOM 127 PARTIE 4 PREPARER L AVENIR 4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques émergents Développer un espace de concertation sur les risques émergents Améliorer le dispositif d alerte Introduire une procédure de débat public pour les technologies potentiellement porteuses de risques Améliorer la précaution sur les ondes électromagnétiques et les nanotechnologies Améliorer la connaissance de l impact de l environnement sur la santé Afficher clairement le domaine Santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers Structurer et coordonner la recherche en Santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires Soutenir les axes de recherche prioritaires en santé environnement Favoriser la recherche et l innovation pour l accompagnement des entreprises vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l environnement Améliorer l expertise et développer la concertation Rationaliser les conditions et pratiques d expertise scientifique développés par les organismes d expertise publics Renforcer les capacités d expertise scientifique en santé environnement travail Organiser et faciliter la contribution de la recherche aux activités d expertise Améliorer la formation et l information Développer la formation en santé environnement dans l enseignement supérieur et technique Former les jeunes en santé environnement travail Développer des outils d information en santé environnement travail et de sa mesure 168 ANNEXE LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT INHERENTS AU DEUXIEME PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 169 ANNEXE Version 5-30 octobre

8 INVENTAIRE DES PLANS EN INTERACTION AVEC LE PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT Les plans de santé publique Le plan cancer Le Plan National Nutrition Santé (PNNS) Le plan Accidents de la Vie Courante Le plan canicule Le plan grand froid Le plan de lutte contre l introduction de la dengue et du chikungunya Les plans de santé au travail Le plan santé au travail Les plans environnementaux Air extérieur 173 Plans nationaux 173 Plan locaux Bruit Eau Produits et substances Plan PCB Les plans relatifs à l habitat insalubre 177 Version 5-30 octobre

9 Contexte Le deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) a été élaboré dans un contexte particulier, puisqu il doit à la fois s inscrire dans la suite du premier PNSE (PNSE 1), assurant sa continuité et bénéficiant de ses enseignements ; il doit également, dans la suite des tables rondes du Grenelle de l environnement, en décliner certains engagements. Le premier PNSE Le gouvernement a adopté le 21 juin 2004 le premier PNSE 1 [2], répondant ainsi aux engagements pris par la France au niveau international lors des conférences interministérielles de la zone Europe de l Organisation Mondiale de la Santé. Le PNSE 1 s est basé sur le rapport d une commission d orientation, qui a réalisé un diagnostic scientifique et des recommandations sur les risques sanitaires liés à l environnement dans tous les milieux de vie (y compris milieu professionnel) [3]. Un comité d évaluation collégial a été mis en place afin d apprécier sa mise en œuvre et ses effets à mi-parcours, et en vue d apporter d éventuels ajustements pour son achèvement et sa reconduction. Le rapport du comité d évaluation a été remis au gouvernement en juillet 2007 [4], Depuis la loi relative à la politique de santé publique adoptée en août 2004, le PNSE est un des cinq grands plans de santé publique à renouveler tous les cinq ans. Lors de la troisième conférence ministérielle des pays de la zone Europe de l OMS à Londres en 1999, la France s est engagé, comme 42 autres pays, à élaborer un Plan national santéenvironnement pour l enfant. Bien que le PNSE ait un champ plus large, il constitue la réponse de la France à cet engagement. Le PNSE 2 répond également à un engagement du gouvernement lors des tables rondes du Grenelle de l environnement des 24, 25 et 26 octobre Dans ce cadre, le gouvernement a également demandé au groupe de travail chargé d élaborer des propositions pour le PNSE 2, de réfléchir à la mise en œuvre pratique d autres engagements du Grenelle. L annexe 2 présente ces engagements, ainsi que les actions retenues pour les réaliser sur la période Le Grenelle de l environnement et les autres plans du gouvernement Par son caractère transversal et englobant, le PNSE 2 est en étroite interaction avec les différents engagements du Grenelle de l environnement et avec les comités mis en place pour les décliner. Par ailleurs, plusieurs plans, techniques ou structurels, ont été mis en œuvre par les pouvoirs publics pour réduire les agressions de l homme sur son environnement ou pour le protéger de l impact sanitaire qu elles engendrent. Ces plans spécifiques sont présentés en annexe 3. Le Plan National Santé Environnement se veut un ensemble cohérent d objectifs, d actions à mener et de mesures à mettre en oeuvre. Il n a toutefois pas vocation à intégrer l ensemble des mesures prises Version 5-30 octobre

10 dans le domaine de la santé-environnement ni à se substituer aux plans existants. Il tente d établir une articulation des priorités en matière de santé-environnement, en présentant des actions précises pour les mettre en oeuvre ou en se référant aux autres plans existants ou aux autres comités opérationnels du Grenelle (Comops), qui les ont prospectés. Version 5-30 octobre

11 Le deuxième Plan National Santé Environnement Définition de la santé-environnement Lors de la conférence de Frankfort en 1989, la santé-environnement a été définie comme suit : «La santé environnementale comporte les aspects de la santé humaine et des maladies qui sont déterminés par l environnement. Cela se réfère également à la théorie et à la pratique de contrôle et d évaluation dans l environnement des facteurs qui peuvent potentiellement affecter la santé. (OMS, 1990 )». Dans sa définition de la santé-environnement, l OMS considère l ensemble des problèmes sanitaires qui ne sont pas d origine génétique ou qui relèvent d un choix individuel (tabagisme). Elle intègre ainsi les accidents domestiques, l obésité, l activité sportive ainsi que les pathologies à caractère professionnel. Ces différents thèmes étant traités en France par des plans spécifiques de santé publique, l élaboration du deuxième PNSE s est basée sur une définition de la santé-environnement qui exclut les risques relevant d un comportement individuel. Les actions ont ainsi été définies en considérant la santé-environnement comme étant l ensemble des interactions entre l homme, son environnement et les effets sur sa santé liés à son mode de vie (exposition professionnelle ).à la contamination des différents milieux (eau, air, sol ) Les orientations du deuxième PNSE pour la période En France, jusqu à récemment, il n y avait structurellement que peu d impulsions et de soutiens au domaine de la santé-environnement, hormis lors de crises sanitaires. Le PNSE 1 a permis l émergence de la santé-environnement en tant que thématique à part entière, en coordonnant les actions communes des différents services de l Etat. Le PNSE 2 a pour objectif de renforcer la cohérence des actions en santé-environnement, et constitue une étape supplémentaire de structuration de la politique française en la matière. Il s édifie autour d un axe fort : la prise en compte et la gestion des inégalités environnementales. La Charte de l environnement promulguée en mars 2005 donne une place de premier ordre à l égalité environnementale, son article 1er déclarant que «chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé». Pourtant, chacun n est pas exposé de manière équivalente aux nuisances écologiques susceptibles d altérer la santé, en fonction de son milieu de vie (L inégalité de dégradation de l environnement constituant inégalité géographiques) ou en fonction de leur comportement, du contexte socio-économique ou professionnel (inégalités sociales). De la même manière, chacun réagit différemment à ces nuisances en fonction de son âge, de son état de santé ou Version 5-30 octobre

12 de sa susceptibilité génétique individuelle, et certaines personnes peuvent y être particulièrement sensibles (personnes vulnérables). Les politiques de gestion en matière de santé environnement doivent donc tenter de réduire les inégalités environnementales. Pour cela, 4 voies ont été retenues. - Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, en s intéressant aux principaux facteurs environnementaux responsables de pathologies graves et aux zones où l exposition est la plus importante ) ; - Protéger la santé et l environnement des personnes vulnérables ; - Réduire les inégalités d exposition géographique ; - Préparer l avenir. Version 5-30 octobre

13 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires et pathologies respiratoires) La relation entre l environnement et la santé a été depuis longtemps établie. Même si la relation causale entre pollution des milieux et pathologie est complexe à établir, l impact sanitaire de certaines pollutions, comme la pollution atmosphérique, ou de facteurs de risque particuliers en matière de cancer, tels le benzène, l amiante, le radon et les rayonnements ultraviolets a pu être mis en évidence. Dans le cadre d un travail effectué à la demande du ministère de la santé, un groupe d étude coordonné par l Afsset a tenté d évaluer le coût pour l Assurance maladie de certaines pathologies (asthme et cancers) liées à la pollution [3]. En extrapolant les dépenses estimées pour l année 1999 à l année 2006, et en utilisant une estimation de 10 % à 35 % pour la part de l asthme attribuable à l environnement, il a été estimé que le coût de traitement de l asthme imputable à la pollution extérieure non biologique était compris entre 0,2 et 0,8 milliards d euros pour l année Pour le cancer, avec une fraction attribuable à l environnement estimée entre 1 % et 5 %, le coût attribuable à l environnement a été estimé entre 0,1 et 0,5 milliards d euros pour la prise en charge des soins, entre 0,005 et 1,2 milliards d euros pour la perte de production, selon que l on se place, du point de vue de l entreprise ou du patient. Ces estimations ne traitent pas des pathologies en milieu professionnel et les dépenses prises en charge par l Assurance maladie ne représentent qu une fraction de la valeur économique de l impact sanitaire. Elles sont aussi à accueillir avec beaucoup de précaution du fait des approximations qui ont été faites. Toutefois, elles donnent un ordre de grandeur des dépenses afférentes. D après l INCa [ref 6], les principaux facteurs de risques identifiés pour le cancer sont le tabac (27 % de l incidence des cancers est liée au tabac et 33 % des décès 2 ), l alimentation, l alcool (cancers de la bouche et du larynx), les expositions professionnelles, la pollution des milieux, les rayonnements ionisants (notamment radon) ou ultra-violets ( nouveaux cas de cancers cutanés en France en 2000, dont 7200 cas de mélanomes) et certaines infections... Plusieurs de ces sujets font l objet de mesures dans le cadre de plans d actions spécifiques : le Plan cancer a consacré plusieurs mesures notamment à la lutte contre le tabac (mesures 4 à 12), la lutte contre les cancers professionnels et environnementaux (mesures 13 et 14), le développement de la prévention des autres risques et la promotion des attitudes favorables à la santé (mesures 15 à 20) en particulier la promotion de l hygiène alimentaire et information sur les dangers de l alcool, en lien avec le Plan national nutrition et santé (PNNS) et la prévention du mélanome par l information sur le risque d exposition solaire des petits enfants (mesure 20) Les questions liées à l alimentation sont traitées par le PNNS, la contamination des milieux par les pesticides par le plan Ecophyto 2008 et les questions de santé au travail par le Plan Santé Travail (cf annexe 3). Les actions pour réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé passent par une amélioration de la qualité des milieux. Si des efforts importants ont déjà été menés, il convient de les poursuivre, en axant plus particulièrement sur les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé. Si jusqu à présent les actions visaient à améliorer globalement la qualité des milieux et la santé publique, les priorités proposées s intéressent désormais 2 CIRC les causes du cancer en France en 2000 publication 2007 Version 5-30 octobre

14 aux fortes nuisances locales, en tentant de raisonner sur des indicateurs locaux en complément des indicateurs nationaux. Dans le cadre du travail effectué, il a été décidé d axer les priorités sur les émissions de substances toxiques prioritaires dans l air et dans l eau, en coordination avec un Plan Santé Transport, qui prendra en compte les multiples impacts dus aux transports et aux infrastructures. Il a été également décidé d accorder une place particulière à la qualité de l air intérieur dans les programmes d amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, d intensifier l effort sur la substitution des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) notamment en milieu professionnel et de réduire l exposition aux cancérigènes d origine naturelle (amiante, radon). 1.1 Réduire les émissions de substances toxiques prioritaires et les émissions atmosphériques de particules Une étude menée par l OMS [7] attribuait, en France en 1996, décès prématurés dû à une exposition à long terme de la pollution atmosphérique particulaire, toutes sources d émissions confondues. En effet, les activités humaines, en particulier la combustion, génèrent des particules de tailles et de compositions différentes, qui ont des effets pathogènes, notamment cardio-vasculaires et respiratoires connus. Afin de limiter leur impact sanitaire, un objectif ambitieux de réduction a été pris lors des tables rondes du Grenelle de l environnement des 24, 25 et 26 octobre 2007 : réduire de 30% en 2015, par rapport à aujourd hui, les teneurs en particules fines dans l air. Pour atteindre cet objectif, un plan d action, le «Plan particule», doit être mis en place (Action 1.1-1). Des actions spécifiques de réduction des rejets de substances toxiques dans l air et dans l eau ont été jugées prioritaires, du fait de leur toxicité propre et de l exposition notable de la population à ces substances ( Action 1.1-2). Ces substances ont été définies en croisant différentes listes de substances sur des critères de toxicité (classement CMR par le CIRC, par l Union européenne, caractère reprotoxique ), de quantités utilisées ou ayant été retenues par une instance comme devant faire l objet d une action prioritaire (Clean air act américain, convention OSPAR 3 ). Les six substances «phares» retenues sont le mercure, l arsenic, les hydrocarbures poly-aromatiques (HAP), le benzène et le perchloroéthylène et les PCB-DL. Afin d améliorer la gestion de ces substances, et suite aux enseignements tirés du premier PNSE, cette action devra considérer à la fois leurs rejets atmosphériques et aqueux. La gestion des émissions de substances toxiques dans le milieu nécessite également de mieux connaître la contamination en pesticides du compartiment aérien (dissémination de pesticides dans l air) et assurer un suivi dans le temps et dans l espace de cette contamination (Action 1.1-3) 3 La Convention pour la protection du milieu marin de l Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre Ratifiée par tous les pays riverains de l Atlantique Nord-Est, elle a pour objet de fédérer les moyens de connaissance et d action des Parties contractantes pour, globalement, assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de développement durable. Version 5-30 octobre

15 1.2 Développer un Plan Santé Transport Les transports routiers, ferroviaires et aériens prennent une place croissante dans notre vie quotidienne et constituent une source de perturbation importante, en termes de bruit, de dégradation de la qualité de l air et d accidentologie. Un plan santé transport, répondant aux engagements français auprès de l OMS, est donc indispensable ( Action 1.2). Ce plan prendra en compte non seulement l impact sur la qualité de l air, en cohérence avec le plan particule, les perturbations liées au bruit des infrastructures de transport et, à l inverse, les gains attendus en termes sanitaires grâce au développement des transports en commun et alternatifs. 1.3 Concilier économie d énergie et qualité de l air intérieur L air intérieur constitue un axe fort de progrès en santé environnement. La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques) (géno)toxiques, infectants ou allergisants à effets pathogènes ainsi que le temps passé dans des espaces clos en font une préoccupation légitime de santé publique. Le Grenelle de l Environnement a opté pour des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique dans le domaine du bâtiment, à la fois pour les bâtiments neufs et pour le parc existant. Ainsi, dans les prochaines années, les mutations dans la conception et la construction des bâtiments seront profondes, et porteront notamment sur la conception architecturale, l isolation de l enveloppe et les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation avec en particulier une incitation forte pour l utilisation de la biomasse comme combustible. Dans l important chantier qui se présente, l amélioration de la qualité de l air dans les bâtiments économes en énergie ne doit pas être oubliée, afin de concilier des objectifs à la fois sanitaires et écologiques. Les mesures proposées visent à limiter les sources de pollution de l air intérieur (Action 1.3-1), en particulier en interdisant les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de classe 1 et 2 et certains de classe 3 dans les matériaux de construction et de décoration, et en mettant en place un étiquetage obligatoire de l émissivité de certains produits, et notamment les produits de construction et de décoration. L amélioration de la qualité de l air intérieur passe également par une aération saine des locaux, en portant une attention particulière aux dispositifs de ventilation (Action 1.3-2). Des actions doivent également être menées afin de mieux connaître les déterminants de la qualité de l air intérieur (substances à considérer et contribution des différentes sources) et afin de surveiller la qualité de l air dans certains lieux clos ouverts au public (Action 1.3-3). 1.4 Réduire l exposition des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) Les conditions de travail sont une source importante d inégalité d exposition de la population. Les questions de santé au travail font l objet d un plan spécifique. Toutefois, la réduction de l exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, mérite d être renforcée, notamment en développant des actions d incitation et d aide à la substitution et en favorisant le développement de procédés alternatifs pour les substances et agents réputés «difficilement substituables». (Action 1.4-1) Version 5-30 octobre

16 Les travailleurs du domaine des déchets sont également susceptibles d être exposés à des agents CMR. Leur protection passe par une amélioration de l identification des CMR dans les déchets (Action 1.4-2) 1.5 Réduire l exposition aux cancérigènes d origine naturelle présents dans l environnement L exposition aux rayonnements solaires ultraviolets (UV) est la principale cause environnementale de cancer cutané. On estime à environ le nombre annuel de cancers non mélanocytaires en France, total probablement sous-estimé. En Europe, avec le vieillissement de la population, on attend une augmentation de 22% des cancers cutanés non mélanocytaires chez les sujets âgés de plus de 65 ans et de 50% chez les sujets de plus de 80 ans. En 2000, l étude de l InVS a estimé à plus de le nombre de nouveaux cas de mélanomes cutanés apparus en France, dont 42 % chez l homme et 58 % chez la femme. En France, entre 1978 et 2000, l incidence 4 a augmenté chez l homme de 5.9 % par an et la mortalité de 2.9 % par an. Par ailleurs, les UV ont des effets sur le vieillissement cutané, les photodermatoses et sur l œil (cataracte, dégénérescence maculaire liée à l âge ). Des actions de réduction de l exposition aux rayonnements ultraviolets en population générale et professionnelle (Action 1.5-1) sont proposées en lien avec le plan cancer. Le radon, gaz radioactif d origine naturelle, constitue, avec les expositions à finalité médicale, la première source d exposition aux rayonnements ionisants de la population française. Il constitue le deuxième facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). Dans le cadre de l action 17 du PNSE 1 «réduire l exposition au radon dans les bâtiments à usage d habitation», un programme d actions a été mis en place afin notamment de définir les modalités adéquates de réduction des risques dans l habitat. Il convient, en s appuyant sur les travaux réalisés, de poursuivre les actions de réduction de l exposition au radon (Action 1.5-2),. Concernant l arsenic, contaminant naturel des sols et des ressources en eau dans certaines régions, un plan d action devra être défini sur la base des études en cours. Si la prévention des risques liés à l amiante dans les bâtiments et en milieu professionnel est mise en œuvre depuis le début des années 90, les expositions environnementales à l amiante, que ce soit à proximité de roches amiantifères ou de sites contaminés du fait d une activité industrielle doivent être mieux prises en compte et les personnes exposées doivent être informées conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le repérage des sites naturels et des sites industriels concernés doit être finalisé et des critères de risques établis (Action 1.5-3). A l issue de cet état des lieux et des niveaux de risques identifiés, des priorités et actions ciblées devront être mises en place. 2. Protéger la santé et l environnement des personnes vulnérables 2.1 Réduire l exposition des enfants, des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens L organisme des enfants étant en plein développement, ceux-ci sont particulièrement vulnérables aux agressions extérieures. En effet, la susceptibilité aux produits toxiques est importante à certaines 4 L'incidence indique le nombre de nouveau cas d'une maladie par an dans une population définie. Version 5-30 octobre

17 périodes du développement («la période d exposition fait le poison») et l impact vie entière de cette exposition précoce peut conduire à des déficits fonctionnels et à des maladies chroniques et à l émergence de pathologies à plus long terme tels que les cancers. Il convient donc de protéger les enfants et les femmes enceintes ou en âge de procréer des expositions précoces aux produits chimiques. En effet cette protection doit commencer dès la conception et concerne donc les femmes en âge de procréer, l exposition du fœtus via la mère pouvant correspondre à un niveau d exposition très important rapporté au poids du fœtus. Cette protection nécessite d une amélioration des connaissances sur les expositions des personnes vulnérables et leurs conséquences sanitaires (action 2.1-1), de réduire les expositions liées au milieu de vie (Action 2.1-2), en améliorant la qualité des bâtiments et des structures recevant des enfants, en renforcer la surveillance de la qualité de l air de ces structures et en identifiant les établissements dit sensibles construits sur des sites pollués. Cette protection nécessite également de réduire les expositions liées aux substances toxiques, (Action 2.1-3), en renforçant la réglementation sur les produits destinés aux enfants les campagnes de contrôle sur certains produits et en développant l information des utilisateurs en particulier sur les produits à usage domestique. 2.2 Protéger la santé et l environnement des personnes vulnérables Toutes les personnes ne réagissent pas de manières identiques aux agressions extérieures. C est le cas en particulier des asthmatiques ou des personnes présentant des allergies. L allergie aux pollens touche 15 à 20% de la population française. Si les premiers symptômes de la pollinose sont une rhino-conjonctivite, très rapidement elle entraîne fatigue, problèmes de concentration, absentéisme à l école ou professionnel et peut évoluer vers un asthme. Il est donc important de mieux gérer les allergies dues aux pollens (Action 2.2-1), en assurant leur surveillance, en développant l information du public et des collectivités locales sur le pouvoir allergisant des différentes espèces de plantes, par exemple en instaurant un étiquetage des espèces d arbres sur ce critère. Dans les pays industrialisés, la proportion des individus vivant avec une histoire de cancer (ayant ou ayant eu un cancer) augmente. Ce phénomène est imputé à l augmentation de l incidence de cancer, au vieillissement de la population, à l augmentation de l espérance de vie, au prolongement de la survie après le diagnostic de cancer et au dépistage de lésions plus précoces. En France, la commission d orientation sur le cancer a estimé, qu en 2003, 2 millions de personnes vivaient avec une histoire de cancer soit plus de 3% de la population française. La santé de ces personnes est fragilisée (développement de pathologies chroniques, de récidives cancéreuses, ). Certains connaissent une dégradation de leurs conditions de vie (sociales, économiques, ). Une des causes de surmortalité observée est la survenue d un nouveau cancer primaire. Ce risque est réparti de façon hétérogène dans la population. Il dépend de la susceptibilité génétique individuelle, du traitement anticancéreux et/ou de l exposition à un facteur de risque particulier (exposition à de nouveaux facteurs ou persistance de l exposition à des risques préalablement identifiés). L action propose des mesures visant à protéger la santé et l environnement des personnes atteintes d un cancer ou présentant un risque de cancer. Enfin, la protection des personnes vulnérables nécessite de mieux prendre en charge les personnes atteintes d hypersensibilité (Action 2.2-3). Version 5-30 octobre

18 2.3 Renforcer la lutte contre l habitat indigne Le droit à un logement sain est un droit universel. Pourtant, on estime que dans notre pays environ à logements relevant du parc privé sont indignes. Sont considérés, au sens du PNSE, comme habitats indignes les locaux utilisés aux fins d habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé et dont le traitement relève des pouvoirs de police administrative exercés par le maire ou par le préfet. Le Premier ministre, dans sa circulaire du 22 février 2008, adressée aux préfets, souhaite renforcer la lutte contre l habitat indigne, qui doit constituer une priorité absolue de l action de l Etat. En effet, il n est pas acceptable que des situations de logements indignes persistent, alors qu un ensemble de moyens ont été mis en place pour inciter ou obliger les propriétaires à assurer la salubrité ou la sécurité de leurs logements ( incitations financières de l Anah, mesures de police, sanctions pénales). L impact du mal-logement sur la santé des occupants, au sens du complet état de bien être, physique, mental et social, apparaît évident, même si les responsables publics ou les scientifiques n ont pas encore engagé les travaux permettant de quantifier le coût du mal-logement sur la santé. Des actions sont à entreprendre d urgence afin de renforcer le traitement de l habitat indigne. Cela nécessite de mettre en place un programme national de traitement de l habitat indigne (Action 2.3-1), en quantifiant les logements présentant des dangers pour la santé (Action 2.3-2), en prévenant l insalubrité liée à la suroccupation (Action 2.3-3), en favorisant le traitement des logements indécents (Action 2.3-4), en prenant mieux en compte les conséquence d une suroccupation lourde des logements (Action 2.3-5), en créant des mesures ciblées d accompagnement social dans les quartiers denses en habitat insalubre (Action 2.3-6) et en améliorant la sortie de l insalubrité (Action 2.3-7). 2.4 Prendre en compte les inégalités sociales Les inégalités sociales sont un facteur d inégalité environnementale important. Les inégalités sociales conduisent à une différence d exposition à certains facteurs de risques liés à l environnement. Pour les personnes exposées ou susceptibles d être exposées à ces facteurs de risques, il convient de développer le recours à des conseillers en environnement intérieur (Action 2.4-1), qui pourront aller à domicile proposer des mesures ciblées d amélioration de l environnement pour des personnes souffrant de différentes pathologies, notamment l asthme, ainsi que des consultations de prévention (Action 2.4-1). Certaines personnes connaissent une vulnérabilité sociale, économique et environnementale qui les empêchent de se chauffer convenablement et/ou de payer leurs factures d énergie. Selon l étude SILC [8], 6,2% ( ménages) des ménages considèrent ne pas être en capacité de payer pour garder leur logement chaud, 12,2% ( 3 millions de ménages) affirment avoir de l humidité et de la moisissure à l intérieur de leur logement et 6,4% ( ménages) disent avoir été en impayé de facture durant les 12 derniers mois. La gestion des inégalités sociales nécessite de lutter contre la précarité énergétique (Action 2.4-3). En outre, dans un pays comme la France, chacun doit pouvoir bénéficier de l eau potable qu il soit en mesure d en payer le prix ou non. L accès à l eau potable est tout aussi fondamental que l accès aux soins de santé. Dans l un et l autre cas, il est inacceptable de faire obstacle à l accès à ces droits parce que le bénéficiaire a des revenus insuffisants. Il est donc indispensable de garantir un droit à l eau potable (Action 2.4-4).. Version 5-30 octobre

19 Il convient également d améliorer l accès à la connaissance à l information, aux moyens de prévention ou de protection ainsi que l accès aux structures administratives (Action 2.4-5). 3. Réduire les inégalités d exposition géographiques 3.1 Garantir l accès durable à l eau potable à partir des ressources souterraines et de surface Si un objectif commun d accès à une eau saine peut être affiché, à l évidence, les politiques doivent être diversifiées car la production et la distribution d eau potable (18 millions de m3 d eau par jour) présente de fortes hétérogénéités. En dépit d exceptions majeures (Bordeaux, une partie de Paris), on peut considérer que les zones rurales sont alimentées par de petits captages d eau souterraine peu traitée (l eau souterraine alimente environ 48% de la population, et fournit 60% de l eau avec près de captages), tandis que les zones urbaines sont alimentées par de grands captages d eau de surface (l eau de surface alimente 52% de la population, et fournit 40 % de l eau à partir près de 1300 captages) traitée de façon plus intensive. Cette différence est parfois liée à la qualité de l eau brute, mais aussi aux ressources financières disponibles. Sur le plan du risque sanitaire, l hétérogénéité est aussi importante, avec un risque microbiologique associé à des pathologies rapidement induites et repérables, et un risque différé, diffus et malaisément observable associé à des substances comme les nitrates, les pesticides et d autres substances chimiques. Là encore des disparités sont importantes puisque 10% des mesures relatives à la qualité microbiologique sont non conformes vis à vis des unités distribuant vers de faibles populations (moins de 500 habitants), pour 0,2 % quand il s agit d unités de plus de habitants. Une disparité analogue s observe sur les nitrates, avec des taux de non-conformité chutant de 3,8% à 0, ou encore sur les pesticides, où les taux de mesures non conformes chutent de 2% à 0,1%. Dans ces deux derniers cas le lien ne peut être fait avec la qualité des eaux brutes (valeurs équivalentes pour les pesticides, non conformités dix fois plus fortes pour les eaux de surface dans le cas des nitrates). Des indicateurs de conformité sont surveillés et permettent une évaluation de la protection sanitaire, qui s améliore globalement. Cependant, on doit parler d inégalités environnementales au vu de ces disparités. Des objectifs sur des populations spécifiques doivent donc être associés aux objectifs globaux. Pour les pollutions chimiques, la qualité sanitaire des eaux distribuées est liée à celle des eaux brutes, et dépend donc des actions de protection et de préservation de la qualité de la ressource. L hétérogénéité des systèmes de production d eaux de surface, eaux souterraines, petits captages, captages importants, faible traitement fort traitement) requièrent des politiques diversifiées et adaptées. Il convient dés lors d être particulièrement vigilant quant au respect des engagements du Grenelle de l environnement consistant à assurer une gestion durable de la disponibilité en eau (Action 3.1-1) à protéger de manière efficace la ressource (Action 3.1-2), notamment par la mise en place de communauté d aires de protection afin de mutualiser les actions, en réduisant les apports de substances dangereuses dans l eau (Action 3.1-3), et plus généralement de rejets de substances pouvant se retrouver dans l eau (cf HAP, pour lesquels les rejets atmosphériques sont de gros contributeurs), en particulier les nitrates, les pesticides et certaines substances toxiques prioritaires et en définissant un plan de gestion des résidus de médicaments et de soins corporels dans l eau. Version 5-30 octobre

20 Concernant la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises, un plan d action a été lancé le 14 septembre 2007 afin que 98% des agglomérations françaises soient conformes à la directive eaux résiduaires urbaines d'ici la fin La mise en synergie des politiques de restauration du milieu requises par la Directive cadre sur l eau et celle des politiques portant directement sur l eau potable soit se traduire par une interopérabilité des données de surveillance et la mise en place d un observatoire de la restauration de la ressource et de la qualité de l eau distribuée (Action 3.1-4). Cet observatoire devra également suivre la réduction des inégalités d accès. Il convient de soutenir le développement de technologies non supportées par le marché (Action 3.1-5). Enfin, l eau pouvant être un vecteur de contaminants microbiologiques et chimiques, des mesures doivent être prises afin de mieux évaluer et gérer les risques dus aux légionelles, aux sousproduits de chloration, la contamination microbiologique ainsi que les risques liés aux nouveaux usages de l eau (Action 3.1-6). 3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population La distribution des impacts environnementaux et sanitaires n est pas homogène géographiquement en France. Certaines zones géographiques étendues dont la qualité de l environnement est dégradée, sont susceptibles de générer un impact sur la santé humaine. Elles sont parfois qualifiées de «points noirs environnementaux» et leur gestion est prioritaire. Cette dégradation de l état de l environnement peut être naturelle ou liée à des activités humaines (sites pollués, zones impactées par des activités industrielles ou de transport, zones victimes d une catastrophe naturelle ou industrielle). Ces zones doivent être prises en compte afin de mieux cibler les actions des pouvoirs publics et de les rendre plus efficaces. Des mesures doivent être ainsi prises pour gérer les zones connues susceptibles de conduire à une surexposition à des substances toxiques (Action 3.3-1), en développant des outils permettant d identifier les «points noirs environnementaux» dus à une surexposition à des substances toxiques ou à une exposition à de multiples nuisances (chimiques ou physiques) (Action 3.2-2), en renforçant la gestion des sites et sols pollués (Action 3.2-3) en réhabilitant les cours d eau et les zones littorales contenant des sédiments contaminés (Action 3.2-4) et en améliorant la gestion des boues de station d épuration des eaux usées, de curage, de procédés et de sédiments de dragage (Action 3.2-5). 3.3 Protéger les populations contre les risques liés à la contamination de l environnement dans les DOM Un état des lieux de la contamination des sédiments par le mercure en Guyane vient d être publié par le BRGM. Ce travail montre que l extension de la pollution est très vaste et liée d une part aux activités d orpaillage par remobilisation du mercure présent sur les sites anciens et d autre part, d origine naturelle. L expertise des agences de sécurité sanitaire (AFSSET, AFSSA et InVS) sera sollicitée pour aider à la définition d un plan d action. En ce qui concerne la contamination des sols et des végétaux par la chlordécone aux Antilles, sa gestion fait l objet d un plan spécifique (cf. annexe 3). Version 5-30 octobre

21 4. Préparer l avenir 4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques émergents A la suite des tables rondes du Grenelle de l environnement, le ministre en charge de l écologie a demandé au Pr Girard de piloter un groupe de travail sur la veille sanitaire et les risques émergents. Dans son rapport de septembre 2008 [9], il estime que «les dispositifs actuellement en place, en France comme dans les autres pays équivalents, sont prioritairement tournés vers la remontée structurée d informations destinées à la surveillance de l état de santé de la population et à l alerte sanitaire. En santé environnementale, la veille destinée à identifier les menaces très en amont n apparaît pas encore suffisamment organisée.». L amélioration du dispositif d alerte est donc aujourd hui essentielle, en renforçant les systèmes de veille environnementale, en renforçant et en mutualisant les activités de veilles des agences, en établissant des interconnexions entre les dispositifs de veille et de surveillance sanitaire et environnementale et en recourant à des techniques moderne de traitement des informations. La prévention vis-à-vis des risques émergents nécessite également la création d un espace de concertation sur les risques émergents (Action 4.1-1), en améliorant le dispositif d alerte (Action 4.1-2), l introduction d une procédure de débat public pour les technologies potentiellement porteuse de risques (Action 4.1-3) et d améliorer la prévention sur les ondes électromagnétiques et les nanotechnologies (Action 4.1-4). 4.2 Améliorer la connaissance de l impact de l environnement sur la santé L orientation de la recherche dans le domaine santé environnement doit s appuyer sur trois forces motrices complémentaires : les projets développés par la communauté scientifique pour l acquisition et le transfert de nouvelles connaissances d une part, les interrogations et les préoccupations de la société (collectivités territoriales, administrations, représentants des acteurs sociaux, organisations non gouvernementales, associations de consommateurs, environnementales, entreprises...) d autre part, ainsi que les politiques publiques de santé et environnement. Les connaissances produites, qui devraient notamment pouvoir contribuer à une évaluation bénéfice/risque, sont nécessaires pour la mise en place de mesures de santé publique adaptées. L étude de l impact des facteurs environnementaux, d origine naturelle ou anthropique, sur la santé est un véritable défi pour la recherche, principalement du fait des multiples disciplines scientifiques qu elle recouvre et des enjeux socio-économiques de ses résultats.. La mise en place du PNSE1 a permis de contribuer à la définition du périmètre de la recherche dans le domaine santé Environnement et santé travail. Le PNSE2 doit permettre à la fois de renforcer les acquis du PNSE1, de donner une nouvelle impulsion permettant la mise en œuvre de propositions nouvelles et de donner toute sa place au domaine santé environnement dans la nouvelle organisation de la recherche nationale. Afin de soutenir cette dynamique, il est nécessaire d afficher clairement le domaine santé-environnement-travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers (Action 4.2-1), de structurer et coordonner la recherche en Santé-environnement-travail et renforcer les outils nécessaires (Action 4.2-2), de soutenir les axes de recherche prioritaires en santé environnement (Action 4.2-3) et de Version 5-30 octobre