Union Nationale des Femmes du Maroc

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1 Union Nationale des Femmes du Maroc Rapport d évaluation de la mission 25ème Session du Conseil des Droits de l Homme Genève Du 10 au 15 mars 2014 Malika CHAOUKY Conseillère de l Union Nationale des Femmes du Maroc Le 8 avril

2 Sommaire Remerciements Introduction I- Les thématiques majeures abordées durant la semaine du 10 au 15 mars 2014 de la XXVème session du Conseil des Droits de l Homme. II- La place de notre ONG dans la société civile. III- Evaluation de la mission. 2

3 Remerciements : Nous tenons à remercier Cherifa Lalla Oum Keltoum ALAOUI pour la confiance qu elle a bien voulu nous accorder dans l accomplissement de cette mission. Nous tenons à remercier Monsieur Hamid BENCHRIFA, Directeur du dialogue et du partenariat avec les organismes et associations nationaux de la Délégation Interministérielle aux Droits de l Homme, Messieurs LAALEJ et HMIDOUCHE de la Délégation Interministérielle des Droits de l Homme pour la confiance qu ils nous ont témoignée en nous envoyant pour une troisième mission à Genève, en notre qualité de représentant l Union Nationale des Femmes du Maroc. 3

4 Introduction Cette mission s est déroulée dans un contexte traduisant les tensions sur le plan international qui ont rejailli sur les débats et les interactions entre les états et les différentes parties prenantes. Cette XXVème session du Conseil des Droits de l Homme a consacré durant la semaine du 10 au 15 mars 2014 plusieurs thèmes majeurs dont notamment : - La situation des défenseurs des droits de l homme. - Les obligations relatives aux droits de l homme se rapportant aux moyens de bénéficier d un environnement sûr, propre, sain et durable. - Le logement convenable en tant qu élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce domaine. - Le droit à l alimentation. - Accès des enfants à la justice. - Le sort des enfants en temps de conflit armé. - La question de la violence à l encontre des enfants. - La vente d enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. - Les droits culturels. - Le rôle du service public en tant qu élément essentiel de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l homme. - Droits de l homme et privation arbitraire de la nationalité. - Droits des personnes handicapées à l éducation. - Droits économiques, sociaux et culturels. Nous nous attacherons dans un premier point à présenter les éléments essentiels de chacun de ces thèmes, dans un second point à apporter notre appréciation sur la place de notre ONG dans la société civile pour enfin conclure sur une évaluation de notre mission. I- Les thématiques majeures abordées durant cette semaine de la XXVème session du Conseil des Droits de l Homme. Les thématiques ont été présentées par les Rapporteurs spéciaux mandatés par l ONU et le Conseil des Droits de l homme. Les états et les ONG ont pu répondre aux différents points de discussion. - 1) La situation des défenseurs des droits de l homme : Madame Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l homme a analysé la situation des défenseurs des droits de l homme dans le monde. Elle a mis en exergue les bonnes pratiques tout en donnant des orientations et recommandations aux états pour élargir le champ de leur action et rendre leur environnement plus favorable avec un cadre juridique, institutionnel et administratif protecteur des droits de l homme. - 2) Les obligations relatives aux droits de l homme se rapportant aux moyens de bénéficier d un environnement sûr, propre, sain et durable : 4

5 Monsieur John H. Knox, expert indépendant, a traité de la question en évoquant les instruments relatifs aux droits de l homme qui prévoient les obligations en ce qui concernent l environnement. Les états sont tenus d évaluer tout impact environnemental sous l angle des droits de l homme en diffusant l information sur l environnement et en facilitant la participation à la décision des parties prenantes en matière d environnement y compris les acteurs privés. Il revient donc aux états de protéger l environnement. - 3) Le logement convenable en tant qu élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce domaine : Madame Raquel Rolnik, Rapporteuse spéciale a proposé une série de recommandations et formulé des principes directeurs en vue de la réalisation du droit à un logement convenable. Ces recommandations aideront les états à remédier à la crise actuelle à laquelle sont confrontées les populations urbaines particulièrement pauvres. - 4) Le droit à l alimentation : Monsieur Olivier De Schutter, Rapporteur spécial, pense que la faim et la malnutrition est un objectif réalisable. Pour cela, il prône une meilleure coordination entre les secteurs, des moyens d agir au niveau local et complétés par les politiques nationales d appui, le tout facilité par un cadre international porteur de façon à garantir le droit à l alimentation. - 5) Accès des enfants à la justice : Ce rapport traite de la définition de l accès des enfants à la justice entrant dans le cadre des règles et normes internationales et régionales relatives aux droits de l homme et permettant de garantir l accès des enfants à la justice, préalable indispensable à la protection et à la promotion des autres droits fondamentaux de l enfant. - 6) Le sort des enfants en temps de conflit armé : Madame Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a mis en lumière la situation de ces enfants qui vivent de graves violations et appelle les états à signer et à ratifier le Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l enfant, concernant l implication des enfants dans les conflits armés. - 7) La question de la violence à l encontre des enfants : La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence a étudié les principaux faits survenus en matière de protection des enfants contre la violence et les progrès survenus dans ce domaine. Le nouveau concept de justice réparatrice repose sur les droits inaliénables de l enfant et renforce la responsabilité sociale en vue de protéger les enfants. - 8) La vente d enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants : Madame Najat Maalla M jid, Rapporteuse spéciale, a mis en évidence l évolution de la nature de la vente et l exploitation sexuelle d enfants. Ce fléau demeure malgré les stratégies mises en œuvre pour prévenir et réprimer ce phénomène. Il est important d intégrer une approche globale et intégrée de la lutte contre les différentes dimensions du problème en veillant à la coordination des acteurs au niveau local, régional et mondial. 5

6 - 9) Les droits culturels : Madame Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, étudie la façon dont les sociétés sortant d un conflit ou les sociétés divisées font leur travail de mémoire. Ces processus mémoriels servent à honorer la mémoire des victimes, reconnaître les violations des droits de l homme qui ont été perpétrées et offrent la garantie de la nonrépétition. Selon la Rapporteuse spéciale, la dynamique mémorielle constitue toujours un processus politique. - 10) Le rôle du service public en tant qu élément essentiel de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l homme : La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme a mis en avant le rôle du service public en tant qu élément essentiel de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l homme. Les établissements publics tels que les hôpitaux, les écoles, les prestataires d infrastructures et d autres services essentiels tels que l énergie, l eau, l assainissement jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des droits de l homme. - 11) Droits de l homme et privation arbitraire de la nationalité : Le Rapport du Secrétaire général rappelle le droit de chacun à une nationalité, droit inscrit dans le droit international des droits de l homme. Ce droit consacre aussi l interdiction de la privation arbitraire de la nationalité. Il souligne qu il est important d éviter l apatridie lorsque la perte ou la privation de la nationalité est prévue dans la législation. Enfin, tout individu doit avoir accès à des documents garantissant sa nationalité. - 12) Droits des personnes handicapées à l éducation : Cette étude réalisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme porte sur l éducation inclusive comme moyen de réaliser le droit à l éducation universelle, particulièrement pour les personnes handicapées. Les élèves handicapés ont besoin d une aide appropriée pour participer au système éducatif dans les conditions similaires aux autres élèves. Les élèves handicapés sont confrontés à différentes formes de discriminations en milieu scolaire. Les autres dispositifs doivent suivre en matière de formation des enseignants et les aménagements nécessaires pour assurer une éducation inclusive. - 13) Droits économiques, sociaux et culturels : Le rapport du Secrétaire général met en évidence le droit d avoir accès à la justice et d un recours effectif en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels. C est un système de protection des droits de l homme. II- La place de notre ONG dans la société civile : Forte de ses 45 ans d existence, l Union Nationale des Femmes du Maroc, Présidée par Son Altesse, la Princesse Lalla Meriem, est une association d utilité publique qui favorise l épanouissement de la femme dans toutes ses composantes et œuvre pour la promotion des droits de la femme. L UNFM intervient au sein de ses 63 associations régionales dans les domaines de l éducation, la santé, la formation professionnelle, l assistance juridique et psycho-sociale, 6

7 sans oublier l autonomisation de la femme par le soutien et la promotion des activités génératrices de revenus. La participation de l UNFM à la XXVème session du Conseil des Droits de l Homme, s inscrit dans l approche participative adoptée par notre pays en matière des droits de l homme, et témoigne du rôle crucial de la société civile pour promouvoir les droits de l homme. Nous profitons de cette occasion pour saluer toutes les avancées qui ont été faites en matière de droits de l homme au sein de notre pays et particulièrement en matière des droits des femmes consacrées dans le cadre de la Constitution de juillet III- Evaluation de la mission : En notre qualité de représentant de l Union Nationale des Femmes du Maroc, nous sommes honorés d avoir assisté à cette XXVème session du Conseil des Droits de l Homme. Nous remercions la Délégation Ministérielle des Droits de l Homme pour l accueil et l organisation de notre mission à Genève ainsi que les représentants de la Mission Permanente à l ONU à Genève. 7