IDEAL Connaissances. Au service de la performance publique

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1 IDEAL Connaissances Au service de la performance publique Présentation des premières conclusions de l enquête sur la gestion technique des aires d accueil Présentation du Réseau Gens du Voyage

2 La gestion technique des aires d accueil Une enquête encore en cours réalisée depuis septembre 2011 par le Réseau Gens du Voyage d IDEAL Connaissances auprès des collectivités en charge de l accueil des gens du voyage 80 répondants à ce jour Objectif : obtenir une vue d ensemble du nombre de places par aire, des tarifs de l'électricité, de l'eau, de droit de place, et autres modes de gestion sur les territoires

3 Gouvernance L établissement public en charge de la gestion des aires d accueil sur le territoire : 6% 24% 27% Ville CA CC Syndicat 43% 77 % des collectivités répondantes en conformité avec le schémas départemental d accueil des gens du voyage

4 Le nombre de places par aire en moyenne 9% 9% 10% 9% < 10 Entre 10 et 20 Entre 20 et 30 Entre 30 et 40 33% Entre 40 et et plus 30% Rappel : une place, c est une place-caravane. Un emplacement, c est 2 caravanes (voire 3 en fonction du règlement intérieur de l aire)

5 Accès et équipements 86 % des aires d accueil permettent un accès aisé aux différents services urbains (équipements scolaires, éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels) 95 % disposent d un bâtiment d accueil Sur 87 % des aires d accueil, les sanitaires sont individualisés

6 Mode de gestion Régie directe Délégation de service public 24% Marché de gérance 13% 63% 94 % en sont satisfaits 57 % assurent une gestion aux heures de bureau, 24 % une permanence de quelques heures par jour, 19 % en 24h/24

7 Tarif du droit de place, par emplacement 10% 5% 10% < 1 journalier Entre 1 et 2 journaliers Entre 2 et 3 journaliers Entre 3 et 4 journaliers 31% 44% Plus de 4 journaliers Rappel : une place, c est une place-caravane. Un emplacement, c est 2 caravanes (voire 3 en fonction du règlement intérieur de l aire)

8 Mise en place d un système de télégestion Oui Non 44% 56% 70 % en sont satisfaits

9 Tarifs de fourniture d électricité 6% 30% < 0,10 le kwh Entre 0,10 et 0,15 le kwh Plus de 0,15 le kwh 64% 93 % ne font pas de distinction entre tarif d hiver et tarif d été

10 Tarifs de fourniture d eau 28% 4% 15% < 1 le m³ Entre 1 et 2 le m³ Entre 2 et 3 le m³ Plus de 3 le m³ 53%

11 Eléments de gestion spécifique des fluides 37 % mettent en place un système de temporisation des coupures ou de dérogations sur le paiement des fluides Remarques diverses des répondants : Des coûts de réparation et de maintenance trop élevés ; Nécessité d un bon support de gestion des fluides ; Gros problèmes en cas de panne du système de télégestion : Surconsommations Fuites souterraines

12 Les documents demandés aux voyageurs Le carnet de circulation du chef de famille (40 %) Le carnet de circulation des usagers rattachés au chef de famille le cas échéant (9 %) Les cartes grises des véhicules et attestations d assurance des caravanes et véhicules (39%) Autres (12 %) : Livrets de famille Pièces d identité Carnets de vaccination des animaux Justificatifs de scolarisation des enfants Justificatifs de la CAF

13 Les coûts de gestion A la place : 28% entre et entre et Plus de % 24%

14 De la bonne gestion d une aire d accueil Une remarque récurrente : la difficile reconnaissance des agents d accueil par leurs collectivités Janvier 2011 : résultats de l enquête sur la gestion des conflits : 36 % jugent leur hiérarchie totalement absente 46 % estiment être soutenus par leur équipe et leur hiérarchie Administrations et agents d accueil doivent travailler de concert pour favoriser la médiation Une bonne coordination entre tous les acteurs est nécessaire : élu, chargé de mission de la collectivité, agent(s) d accueil, représentants de l Etat

15 De la bonne gestion d une aire d accueil Gestionnaire formé Soutenu par son équipe, sa direction, son élu, en coordination avec les partenaires régaliens (police ou gendarmerie, justice) Echangeant régulièrement avec ses homologues sur les pratiques et les difficultés rencontrées Dialogue Respect mutuel Gestion équilibrée Aidé d intervenants sociaux et de médiateurs Au sein d une aire d accueil bénéficiant d équipements adéquats et bien située Prônant le respect d un règlement intérieur précis et équilibré

16 IDEAL Connaissances et le Réseau Gens du Voyage IDEAL Connaissances > Les communautés Créée par l association Réseau IDEAL Associée à la Caisse des Dépôts 25 ans de métier au service des collectivités Notre objectif : Optimiser l échange des connaissances et des expériences entre homologues des collectivités territoriales et/ou leurs prestataires 2 activités principales : animation de 42 communautés professionnelles organisation d événements nationaux et locaux Le Réseau Gens du Voyage fédère plus de professionnels en charge des politiques publiques d accueil des gens du voyage Thématiques abordées : Création et gestion des aires d accueil et des aires de grands passages Sédentarisation : terrains familiaux, habitat adapté Accompagnement social : scolarisation, santé, insertion professionnelle Citoyenneté Accueil des populations roms

17 Les piliers de la communauté Objectifs du réseau IDEAL Connaissances > Les communautés Se doter d un outil de mise en commun afin de mutualiser les savoir-faire en matière d accueil des gens du voyage Etre un véritable outil de dialogue et de décloisonnement autour des problématiques rencontrées par les acteurs de terrain Développer un travail collaboratif entre les agents en charge de ces questions A travers les enquêtes de réflexion menées sur le forum, être un observatoire des pratiques de terrain Un réseau dédié Aux agents territoriaux en charge de l accueil et de l accompagnement des gens du voyage Mais aussi à d autres acteurs tels que les représentants de l Etat, les associations, les gestionnaires d aires d accueil

18 IDEAL Connaissances > Les communautés

19 Agenda de formations 2012 IDEAL Connaissances > Les communautés > Les formations Février 2012 : Le programme européen ROMED Mercredi 4 avril 2012 : Développer les terrains familiaux : modes d'emploi Jeudi 7 juin 2012 : Les nouveaux schémas départementaux : nouveaux besoins, nouveaux dispositifs, nouvelles logiques d'actions Jeudi 13 septembre 2012 : Chantiers d'insertion et Gens du voyage : les expériences efficaces et innovantes Jeudi 11 octobre 2012 : Accueil des Gens du voyage : quels sont le rôle des élus et les niveaux de gouvernance territoriaux? Jeudi 6 Décembre 2012 : Scolarisation des enfants du voyage au second degré : comment la garantir?

20 A très s bientôt sur Magalie RAIMBAULT Responsable du Réseau Gens du Voyage

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