IDEAL Connaissances. Au service de la performance publique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IDEAL Connaissances. Au service de la performance publique"

Transcription

1 IDEAL Connaissances Au service de la performance publique Présentation des premières conclusions de l enquête sur la gestion technique des aires d accueil Présentation du Réseau Gens du Voyage

2 La gestion technique des aires d accueil Une enquête encore en cours réalisée depuis septembre 2011 par le Réseau Gens du Voyage d IDEAL Connaissances auprès des collectivités en charge de l accueil des gens du voyage 80 répondants à ce jour Objectif : obtenir une vue d ensemble du nombre de places par aire, des tarifs de l'électricité, de l'eau, de droit de place, et autres modes de gestion sur les territoires

3 Gouvernance L établissement public en charge de la gestion des aires d accueil sur le territoire : 6% 24% 27% Ville CA CC Syndicat 43% 77 % des collectivités répondantes en conformité avec le schémas départemental d accueil des gens du voyage

4 Le nombre de places par aire en moyenne 9% 9% 10% 9% < 10 Entre 10 et 20 Entre 20 et 30 Entre 30 et 40 33% Entre 40 et et plus 30% Rappel : une place, c est une place-caravane. Un emplacement, c est 2 caravanes (voire 3 en fonction du règlement intérieur de l aire)

5 Accès et équipements 86 % des aires d accueil permettent un accès aisé aux différents services urbains (équipements scolaires, éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels) 95 % disposent d un bâtiment d accueil Sur 87 % des aires d accueil, les sanitaires sont individualisés

6 Mode de gestion Régie directe Délégation de service public 24% Marché de gérance 13% 63% 94 % en sont satisfaits 57 % assurent une gestion aux heures de bureau, 24 % une permanence de quelques heures par jour, 19 % en 24h/24

7 Tarif du droit de place, par emplacement 10% 5% 10% < 1 journalier Entre 1 et 2 journaliers Entre 2 et 3 journaliers Entre 3 et 4 journaliers 31% 44% Plus de 4 journaliers Rappel : une place, c est une place-caravane. Un emplacement, c est 2 caravanes (voire 3 en fonction du règlement intérieur de l aire)

8 Mise en place d un système de télégestion Oui Non 44% 56% 70 % en sont satisfaits

9 Tarifs de fourniture d électricité 6% 30% < 0,10 le kwh Entre 0,10 et 0,15 le kwh Plus de 0,15 le kwh 64% 93 % ne font pas de distinction entre tarif d hiver et tarif d été

10 Tarifs de fourniture d eau 28% 4% 15% < 1 le m³ Entre 1 et 2 le m³ Entre 2 et 3 le m³ Plus de 3 le m³ 53%

11 Eléments de gestion spécifique des fluides 37 % mettent en place un système de temporisation des coupures ou de dérogations sur le paiement des fluides Remarques diverses des répondants : Des coûts de réparation et de maintenance trop élevés ; Nécessité d un bon support de gestion des fluides ; Gros problèmes en cas de panne du système de télégestion : Surconsommations Fuites souterraines

12 Les documents demandés aux voyageurs Le carnet de circulation du chef de famille (40 %) Le carnet de circulation des usagers rattachés au chef de famille le cas échéant (9 %) Les cartes grises des véhicules et attestations d assurance des caravanes et véhicules (39%) Autres (12 %) : Livrets de famille Pièces d identité Carnets de vaccination des animaux Justificatifs de scolarisation des enfants Justificatifs de la CAF

13 Les coûts de gestion A la place : 28% entre et entre et Plus de % 24%

14 De la bonne gestion d une aire d accueil Une remarque récurrente : la difficile reconnaissance des agents d accueil par leurs collectivités Janvier 2011 : résultats de l enquête sur la gestion des conflits : 36 % jugent leur hiérarchie totalement absente 46 % estiment être soutenus par leur équipe et leur hiérarchie Administrations et agents d accueil doivent travailler de concert pour favoriser la médiation Une bonne coordination entre tous les acteurs est nécessaire : élu, chargé de mission de la collectivité, agent(s) d accueil, représentants de l Etat

15 De la bonne gestion d une aire d accueil Gestionnaire formé Soutenu par son équipe, sa direction, son élu, en coordination avec les partenaires régaliens (police ou gendarmerie, justice) Echangeant régulièrement avec ses homologues sur les pratiques et les difficultés rencontrées Dialogue Respect mutuel Gestion équilibrée Aidé d intervenants sociaux et de médiateurs Au sein d une aire d accueil bénéficiant d équipements adéquats et bien située Prônant le respect d un règlement intérieur précis et équilibré

16 IDEAL Connaissances et le Réseau Gens du Voyage IDEAL Connaissances > Les communautés Créée par l association Réseau IDEAL Associée à la Caisse des Dépôts 25 ans de métier au service des collectivités Notre objectif : Optimiser l échange des connaissances et des expériences entre homologues des collectivités territoriales et/ou leurs prestataires 2 activités principales : animation de 42 communautés professionnelles organisation d événements nationaux et locaux Le Réseau Gens du Voyage fédère plus de professionnels en charge des politiques publiques d accueil des gens du voyage Thématiques abordées : Création et gestion des aires d accueil et des aires de grands passages Sédentarisation : terrains familiaux, habitat adapté Accompagnement social : scolarisation, santé, insertion professionnelle Citoyenneté Accueil des populations roms

17 Les piliers de la communauté Objectifs du réseau IDEAL Connaissances > Les communautés Se doter d un outil de mise en commun afin de mutualiser les savoir-faire en matière d accueil des gens du voyage Etre un véritable outil de dialogue et de décloisonnement autour des problématiques rencontrées par les acteurs de terrain Développer un travail collaboratif entre les agents en charge de ces questions A travers les enquêtes de réflexion menées sur le forum, être un observatoire des pratiques de terrain Un réseau dédié Aux agents territoriaux en charge de l accueil et de l accompagnement des gens du voyage Mais aussi à d autres acteurs tels que les représentants de l Etat, les associations, les gestionnaires d aires d accueil

18 IDEAL Connaissances > Les communautés

19 Agenda de formations 2012 IDEAL Connaissances > Les communautés > Les formations Février 2012 : Le programme européen ROMED Mercredi 4 avril 2012 : Développer les terrains familiaux : modes d'emploi Jeudi 7 juin 2012 : Les nouveaux schémas départementaux : nouveaux besoins, nouveaux dispositifs, nouvelles logiques d'actions Jeudi 13 septembre 2012 : Chantiers d'insertion et Gens du voyage : les expériences efficaces et innovantes Jeudi 11 octobre 2012 : Accueil des Gens du voyage : quels sont le rôle des élus et les niveaux de gouvernance territoriaux? Jeudi 6 Décembre 2012 : Scolarisation des enfants du voyage au second degré : comment la garantir?

20 A très s bientôt sur Magalie RAIMBAULT Responsable du Réseau Gens du Voyage

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

FICHES DE CAPITALISATION

FICHES DE CAPITALISATION 96 Les gens du voyage en région Centre : présences, accès aux droits et discrimination FICHES DE CAPITALISATION REALISATION D UNE AIRE D ACCUEIL VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS CONTEXTE LOCAL L agglomération

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Objet du marché

Plus en détail

Le projet associatif décline et précise la raison

Le projet associatif décline et précise la raison association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence

Plus en détail

Association de Gestion des Appartements Temporaires

Association de Gestion des Appartements Temporaires Association de Gestion des Appartements Temporaires Projet associatif 2012/2015 AGATE est une association loi 1901, née en 2003 de la réflexion de la communauté soignante de l hôpital ESQUIROL (aujourd

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Rencontre entre acteurs financés sur le programme thématique ANE/AL de l'ue: «Décentralisation et

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, UN MODÈLE DE GESTION INTERCOMMUNALE

L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, UN MODÈLE DE GESTION INTERCOMMUNALE F i c h e d e x p é r i e n c e RENNES MÉTROPOLE C E n t R E D E R E S S o u R C E S 15, rue Catulienne 93200 Saint-Denis L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, UN MODÈLE DE GESTION INTERCOMMUNALE profession.banlieue@wanadoo.fr

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

OUI, ou D UNe AIDE. D UN SOUTIeN SOMMES. IL PeUT ARRiVER QUE L ON AiT BeSOIN NOUS LÀ POUR ÇA! RENCONTRONS-NOUS! Centre Intercommunal d Action Sociale

OUI, ou D UNe AIDE. D UN SOUTIeN SOMMES. IL PeUT ARRiVER QUE L ON AiT BeSOIN NOUS LÀ POUR ÇA! RENCONTRONS-NOUS! Centre Intercommunal d Action Sociale OUI, IL PeUT ARRiVER QUE L ON AiT BeSOIN D UN SOUTIeN ou D UNe AIDE NOUS SOMMES LÀ POUR ÇA! RENCONTRONS-NOUS! Centre Intercommunal d Action Sociale www.aunis-sud.fr/cias LE Centre Intercommunal d Action

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l inclusion sociale,

Plus en détail

Aide au choix de gestion

Aide au choix de gestion LA REFERENCE DES LOGICIELS D AIDE A LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL Aide au choix de gestion La gestion des aires d accueil des gens du voyage & l informatique : Quelle version d Hermès : Essentiel, télégestion

Plus en détail

!! Atelier 2 Comment mobiliser les habitants du territoire pour l action? Philippe Barret GEYSER et DialTer

!! Atelier 2 Comment mobiliser les habitants du territoire pour l action? Philippe Barret GEYSER et DialTer !! Atelier 2 Comment mobiliser les habitants du territoire pour l action? Philippe Barret GEYSER et DialTer Les sources de cet exposé - Cet exposé est basé sur 10 ans d expérience dans l accompagnement

Plus en détail

SYNTHESE DU SCHEMA D ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU DEPARTEMENT DES YVELINES 2010-2015 - VOLET AUTONOMIE -

SYNTHESE DU SCHEMA D ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU DEPARTEMENT DES YVELINES 2010-2015 - VOLET AUTONOMIE - SYNTHESE DU SCHEMA D ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU DEPARTEMENT DES YVELINES 2010-2015 - VOLET AUTONOMIE - Le schéma d organisation sociale et médico-sociale est un outil de planification essentiel

Plus en détail

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX Outil 1 : Protocole de la Veille et Réussite Educative à Cugnaux Dans le cadre de la loi de cohésion sociale (programme15 et 16) de la loi n 2005-32

Plus en détail

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide 30050 Gilles FONTAINE Directeur Adjoint + 33 467 144 460 g.fontaine@idate.org 27 Février 2014 Agenda Contexte

Plus en détail

Maison des Associations de Tourcoing

Maison des Associations de Tourcoing - Validées, à l unanimité, par le Conseil d Administration du 19 juin 2013 Maison des Associations de Tourcoing 100, rue de Lille 59200 TOURCOING tel. 03 20 26 72 38 fax 03 20 11 15 04 contact@mda-tourcoing.fr

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

Dakar, jeudi 03 mars 2011 OQSF/Sénégal. OQSF/Sénégal

Dakar, jeudi 03 mars 2011 OQSF/Sénégal. OQSF/Sénégal ------------------------------------------ ATELIER OUEST AFRICAIN SUR LA TARIFICATION TRANSPARENTE VUE D ENSEMBLE DE LA MICROFINANCE EN AFRIQUE DE L OUEST Dakar, jeudi 03 mars 2011 OQSF/Sénégal OQSF/Sénégal

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

Les principaux partenaires de la Maison de Services sont :

Les principaux partenaires de la Maison de Services sont : SIVOM du Canton de Riaillé 5 communes, de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (29 communes), regroupées en SIVOM, au Nord du Pays d Ancenis Les services du SIVOM» Coordination des cinq bibliothèques

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

La fonction communication en collectivité locale

La fonction communication en collectivité locale Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 2 ème partie La fonction communication en collectivité locale Organisation, missions, moyens et outils Introduction. Les quelques 4000 communes

Plus en détail

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants Sommaire Enfance Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants 4 7 8 Jeunesse Accueil de Loisirs 9 Vie Scolaire Coordonnées des écoles Inscriptions

Plus en détail

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE ENTRE La Commune de NIMES, Place de l Hôtel de Ville, 30033 NIMES

Plus en détail

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

Dossier unique d inscription

Dossier unique d inscription Dossier unique d inscription Accueil périscolaire (matin, soir), étude surveillée Temps d activités périscolaires (TAP) Restauration scolaire Garderie du mercredi midi Pour assurer l accueil de votre enfant

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales, de la

Plus en détail

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE () : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES Créés par la loi du 4 janvier 2002, les Etablissements Publics de Coopération Culturelle

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015 Pole enfance jeunesse Projet éducatif de territoire 2014-2015 2 Sommaire Cadre légal de la réforme des rythmes scolaires page 3 Diagnostic page 4 à 6 Présentation de la communauté de communes Périmètre

Plus en détail

Guide pratique du Maire en Vaucluse

Guide pratique du Maire en Vaucluse Guide pratique du Maire en Vaucluse Avril 2014 Avignon, le 30 avril 2014 Au lendemain des élections municipales, j ai souhaité remettre à tous les maires, et particulièrement aux nouveaux élus, ce guide

Plus en détail

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique 1 Le Centre Communal d Action Sociale Un établissement public communal chargé de la mise en œuvre de la politique de développement

Plus en détail

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations?

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations? APPEL A COMMUNICATIONS 7 ème édition Rencontres territoriales de la santé publique CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles

Plus en détail

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe Avant-propos Le Grenelle de l Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

plan Psychiatrie et santé mentale

plan Psychiatrie et santé mentale N 1 La Lettre du plan Psychiatrie et santé mentale Rappel des principaux points du plan Les bases du plan et les moyens d agir sont en place Les investissements Le tutorat La circulaire budgétaire commune

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007 COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération

Plus en détail

I. Introduction... 3. II. Historique de la démarche... 3. III. Les objectifs... 4. IV. Le calendrier... 4. V. Le logiciel Osiris...

I. Introduction... 3. II. Historique de la démarche... 3. III. Les objectifs... 4. IV. Le calendrier... 4. V. Le logiciel Osiris... Observation Sociale Intégrée Régionale pour l Insertion Sociale Un Système d Information pour le dispositif Accueil Hébergement Insertion (AHI) I. Introduction... 3 II. Historique de la démarche... 3 III.

Plus en détail

La Maison du Transport :

La Maison du Transport : La Maison du Transport : Lieu d accueil des structures de représentation et services pour les entreprises de transport routier de la Loire Un syndicat professionnel : le cœur de métier FNTR LOIRE, déclinaison

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles association négawatt 22 bd Foch, 34140 Mèze www.negawatt.org contact@negawatt.org Mesure négawatt Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles Propositions 3 et 8 du Manifeste

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant

Plus en détail

Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements

Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements 80 personnes ont participé au séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements, qui

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

erritoires ruraux et périurbains d Île-de France

erritoires ruraux et périurbains d Île-de France erritoires ruraux et périurbains d Île-de France Comment construire et mettre en place un projet de territoire? Module de formation 1 26.06.2010 Mobilisation, animation, gouvernance: les différentes étapes

Plus en détail

Introduction sur la gouvernance partagée, la concertation : questions clés et méthodes

Introduction sur la gouvernance partagée, la concertation : questions clés et méthodes Introduction sur la gouvernance partagée, la concertation : questions clés et méthodes Philippe Barret GEYSER et DialTer www.comedie.org Rencontre du groupe d échange «Trame verte et bleue» Parcs naturels

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES ATTRIBUTION DE HUIT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE)

PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE) PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE) INTITULE DU POSTE : RESPONSABLE DE SERVICE ACTIONS EUROPEENNNES, SOLIDARITE INTERNATIONALE ET COOPERATION DECANTRALISEE FAMILLE PROFESSIONNELLE : ADMINISTRATION Grade :

Plus en détail

APPEL A RÉFÉRENCEMENT RÉGIONAL DES PRESTATAIRES, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) EN CHAMPAGNE-ARDENNE

APPEL A RÉFÉRENCEMENT RÉGIONAL DES PRESTATAIRES, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) EN CHAMPAGNE-ARDENNE APPEL A RÉFÉRENCEMENT RÉGIONAL DES PRESTATAIRES, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) EN CHAMPAGNE-ARDENNE 2014 DLA Régional Champagne-Ardenne Structure porteuse : Chambre Régionale

Plus en détail

Le statut des «Gens du Voyage»

Le statut des «Gens du Voyage» Le statut des «Gens du Voyage» et ses conséquences discriminatoires légales Mars 2010 Sommaire 1 ère partie Quelques définitions 1.1. Les «Gens du Voyage» 1.2. Sans Domicile ni Résidence Fixe 1.3. Les

Plus en détail

Accusé de réception Ministère de l intérieur 54019390. Acte Certifié exécutoire le : 05/07/2012

Accusé de réception Ministère de l intérieur 54019390. Acte Certifié exécutoire le : 05/07/2012 SCHEMA DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL FAMILIAL PREAMBULE L aide à domicile vise à renforcer le maintien de l autonomie des familles dont l équilibre est momentanément ou non affecté. En préservant et/ou en restaurant

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien,

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien, Direction des Ressources Humaines PSYCHOLOGUE J PSYCHOLOGUE A LA CELLULE ACCUEIL FAMILIAL ET MISSION ADOPTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction

Plus en détail

Coopération au développement

Coopération au développement Coopération au développement Appel à projets 2015 Objectifs Les valeurs d humanisme et d entraide et le développement durable et solidaire répondent à une préoccupation forte du conseil régional de Lorraine,

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable

Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable Troyes les 22 et 23 mai 2013 Les 22 et 23 mai derniers se sont tenue à l IUMP de Troyes (10), les premières Assises des filières

Plus en détail

GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION...3 2. STATUT ET MISSION DE L ASSISTANT...3 2.1. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE...3 2.2. PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT...4

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014. L Office de la tranquillité publique

ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014. L Office de la tranquillité publique ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS 2014 CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014 L Office de la tranquillité publique L office de la tranquillité publique Comme toute grande ville, Bordeaux

Plus en détail

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent Offre 2013 de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent citoyenneté, culture et action éducative cycle de formation professionnelle restauration

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Prestation de service Foyer de jeunes travailleurs. Juin 2013 1/6

Prestation de service Foyer de jeunes travailleurs. Juin 2013 1/6 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Foyer de jeunes travailleurs Juin 2013 1/6 2/6 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de

Plus en détail

POUR MIEUX SE DÉPLACER ENSEMBLE

POUR MIEUX SE DÉPLACER ENSEMBLE POUR MIEUX SE DÉPLACER ENSEMBLE La mobilité sociale est notre priorité FONDATION CRÉÉE EN 2002, SOUS L ÉGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE Grégoire Maisonneuve La Fondation Transdev apporte un soutien financier

Plus en détail

Synthèse de la rencontre «Offre de services en milieu rural et pôle multiservices» du 16 avril 2013

Synthèse de la rencontre «Offre de services en milieu rural et pôle multiservices» du 16 avril 2013 Synthèse de la rencontre «Offre de services en milieu rural et pôle multiservices» du 16 avril 2013 Nombre de participants : 25 dont animatrices du RRHN 1. Apport et échange sur les méthodes de diagnostics

Plus en détail

- une caisse d allocations familiales.

- une caisse d allocations familiales. Référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale Pour être éligible au conventionnement et au financement partenarial, le service de médiation familiale doit obligatoirement

Plus en détail

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Territoire concerné >> Ville des Mureaux (78) Date de mise

Plus en détail

CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE)

CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE) 1 CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE) Préambule Les établissements scolaires membres du réseau de l enseignement français à l étranger dispensent un enseignement à programme français ouvert

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Bruno BENOI Entreprise Benoi TP. Un patrimoine précieux

Bruno BENOI Entreprise Benoi TP. Un patrimoine précieux Bruno BENOI Entreprise Benoi TP Un patrimoine précieux Pourquoi parler d eau potable et d assainissement aux maires? Certaines communes conservent ces compétences Le maire reste le garant de la salubrité

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique 2014-2018 Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique Aujourd hui Le Département de Saône-et-Loire s est doté le 14 novembre 2014 d un schéma départemental de l enfance et

Plus en détail

Foire Aux Questions RESTAURATION SCOLAIRE

Foire Aux Questions RESTAURATION SCOLAIRE Pôle Education Sport et Jeunesse Foire Aux Questions RESTAURATION SCOLAIRE A quelle date me sera envoyée ma facture correspondant aux frais de restauration de la demipension du 1 er de l année scolaire

Plus en détail

Exemples de démarches d évaluation de l utilité sociale

Exemples de démarches d évaluation de l utilité sociale Exemples de démarches d évaluation de l utilité sociale Hélène Duclos Trans-Formation 1 er février 2013 - Brest Auto-évaluation de l utilité sociale d une structure Auto-évaluation dans le cadre d un accompagnement

Plus en détail

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie Etude logo Proposition 4 bis Juillet 2013 Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie En janvier

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

Cliquez sur l image pour l agrandir

Cliquez sur l image pour l agrandir Dans le détail, le principal contributeur à l évaluation globale est la qualité de réponse aux besoins. Si les Français sont particulièrement satisfaits par l accueil en mairie (57% en ont une évaluation

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

LES FORUMS Sur le risque professionnel

LES FORUMS Sur le risque professionnel LES FORUMS Sur le risque professionnel Organisés par la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) «DIALOGUE SOCIAL ET SANTE AU TRAVAIL» Vendredi 30 octobre 2015 PARIS

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE (S.P.A.N.C.) L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE (S.P.A.N.C.) L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes d Astarac Arros en Gascogne AUX-AUSSAT, le 16 juillet 2013 Compétences exercées Fourrière animale Assainissement

Plus en détail

GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION

GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION...3 2. STATUT ET MISSION DU CONSEILLER...3 2.1. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE...3 2.2. CONDITIONS DE DESIGNATION...4

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 LE CEAS : Centre d étude et d action sociale de la Sarthe Association créée en 1937, secrétariat social, la première étude

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014 Introduction Depuis plusieurs années, la ville de Canéjan s est fortement engagée en faveur de l éducation considérée comme un champ

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ----------------------------- Vu les différentes réglementations spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, hygiène et

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail