Evolution des moyens financiers de la Safer

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1 M O Y E N S F I N A N C I E R S Evolution des moyens financiers de la Safer Au 31 décembre de chaque année Préfinancements Prêt Scafr Autorisation de découvert Crédits Agricoles Prêts Crédits Agricoles Fonds de roulement TOTAL Les moyens financiers restent élevés (plus de 18,8 millions d'euros). Capital social au 31 décembre de chaque année Le capital social de la Safer Rhône-Alpes n'a pas été augmenté depuis Page 55

2 Evolution des résultats et des capitaux propres entre 2006 et 2015 (en K ) Résultats de l'exercice Capitaux propres en fin d'exercice Capital social Capital social / capitaux propres 0,59 0,56 0,56 0,55 0,54 0,54 0,53 0,52 0,52 0,51 L'exercice 2015, réalisé sans élément exceptionnel, est bénéficiaire de 177 K. Entre 2006 et 2015, les capitaux propres sont passés de K à K : ils ont été multipliés par 1,2. Cette progression, due à des résultats positifs, permet à la Safer de sécuriser son activité, ses investissements et son fonctionnement. Evolution de l'ensemble des moyens financiers par rapport aux stocks et en-cours au 31 décembre entre 2006 et 2015 Moyens financiers Stocks et en-cours Moyens financiers / stocks et en-cours 1,50 1,76 1,45 1,90 2,23 1,98 2,41 2,32 2,85 1,98 En 2015, les moyens financiers sont nettement supérieurs aux stocks et en-cours. La situation financière de la Safer est considérée dans l examen validé par le commissaire aux compte comme saine. Un peu plus du tiers du stock (36 %) est soit préfinancé, soit sous convention. Page 56

3 Subventions et aides particulières en 2015 Objet Organismes Montants en K Subventions Etat Etat français 160 Contribution à la politique publique régionale Région Rhône-Alpes 356 Autres subventions Collectivités et organismes parapublics 46 Total 562 En 2015, les subventions ont baissé de façon significative (562 K contre 834 K en 2014, soit K ). Apurement des dettes fournisseurs Les dettes fournisseurs et comptes rattachés s élèvent à au 31 décembre Elles correspondent aux dettes fournisseurs à hauteur de et aux dettes liées à l activité opérationnelle pour (dont notaires pour ). Libellés Total Comptant 30 jours 45 jours 60 jours Fournisseurs Fournisseurs - factures non parvenues Totaux Investissements En 2015, pas d investissement important. A noter l acquisition de deux bureaux, une salle d archives et une salle de réunion dans l Ain pour , ainsi que des travaux de rénovation et d agencement de bureaux supplémentaires dans la Loire. Dividendes Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. Dépenses non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé intègrent des charges non déductibles du résultat fiscal, à hauteur de Page 57

4 Evolution de l'effectif au 31 décembre de chaque année L'effectif des salariés a évolué ainsi depuis 2006 : Nombre salariés Personnes physiques Equivalents temps plein Après quelques départs volontaires de salariés courant 2012, l'effectif est resté stable. En 2015, l effectif augmente, passant de 91 à 95 salariés afin de renforcer le département Etudes et Développement et certains services départementaux (Ain, Drôme, Haute-Savoie). Les catégories hommes / femmes se répartissent ainsi : Nombre salariés H F H F H F H F H F Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d'avenir L'évolution de la situation de l'entreprise, ainsi que ses perspectives d'avenir, font l'objet : d'une part, d'une situation pour l'année 2016 présentée dans le tableau des marges figurant en annexe, d'autre part, de l'application du Programme Pluriannuel d'activité de la Safer. Page 58

5 Informations concernant les mandataires sociaux Liste des mandats sociaux Conformément aux dispositions de l'article L , alinéa 3 du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux de la société : Monsieur Gilles FLANDIN, Président Directeur Général et administrateur : - membre de la Chambre Interdépartementale d Agriculture Savoie Mont-Blanc, - maire des Chapelles (Savoie), - Vice-Président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise. Monsieur Michel HEIMANN, Directeur Général Délégué : - secrétaire général adjoint de l Ander (Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux), château de Fournels, Fournels. Contrôle du commissaire aux comptes Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports du Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et au Commissaire aux comptes. Situation des mandats des dirigeants Monsieur Gilles FLANDIN a été élu Président par le Conseil d'administration du 17 mars 2015 pour une durée de mandat limitée à la date de validation du traité de fusion des Safer Rhône-Alpes et d Auvergne. Monsieur Michel HEIMANN a été nommé Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration le 7 avril Situation du mandat du commissaire aux comptes Le mandat du Commissaire aux comptes, actuellement Monsieur Raphaël Garcin (Caluire-et-Cuire - Rhône) est renouvelable en Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. Le Conseil d'administration Page 59