Les 10 principes... 4 L engagement... 5 Promouvoir la transparence, l apprentissage et les progrès... 5

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2 2 Les 10 principes... 4 L engagement... 5 Promouvoir la transparence, l apprentissage et les progrès... 5 Contenu de la COP... 6 Programme de différenciation... 7 Format... 8 Logo... 8 Dépôt et auto-évaluation... 9 Les 21 Critères ) L engagement au niveau du dirigeant ) L intégration des principes dans son entreprise ) Agir en faveur des objectifs et thèmes des Nations Unies ) Diffuser l engagement... 15

3 Le Global Compact (ou Pacte Mondial) des Nations Unies a été lancé en 2000 comme un appel aux organisations du monde entier à aligner volontairement leurs opérations et stratégies avec 10 principes universellement acceptés dans les domaines des droits de l Homme, des normes internationales du travail, de l environnement, et de la lutte contre la corruption. L adhésion au Global Compact implique que l organisation communique régulièrement sur ses engagements et également d agir en faveur des objectifs plus larges des Nations Unies, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD). Les 10 principes du Global Compact des Nations Unies découlent de : La Déclaration Universelle des droits de l Homme ; La Déclaration de l Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux du travail ; La Déclaration de Rio sur l environnement et le développement ; La Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Global Compact France, rédacteur de ce document, est le relais local officiel du Global Compact des Nations Unies. Vous pouvez nous contacter pour toute question au ou à l adresse contact@globalcompact-france.org.

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5 Le Global Compact est une initiative qui demande l'engagement personnel du plus haut responsable de l entreprise et le soutien de la direction au plus haut niveau de l'organisation. En participant, une entreprise s engage publiquement à mettre en œuvre et promouvoir les dix principes universels, ainsi qu à : Faire du Global Compact de l ONU et de ses principes une partie intégrante de sa stratégie, de ses opérations quotidiennes et de sa culture organisationnelle. Intégrer le Global Compact de l ONU et ses principes dans les processus de prise de décision au plus haut niveau de la gouvernance de l entreprise. Agir pour soutenir les objectifs et thèmes des Nations Unies, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD). Communiquer annuellement avec ses parties prenantes sur les progrès effectués dans la mise en place des principes, idéalement intégrés dans le rapport annuel ou un document public équivalent (Communication sur le Progrès). Faire progresser le Global Compact des Nations Unies et les pratiques professionnelles responsables par l engagement et l assistance active des pairs, partenaires, clients, consommateurs et du public au sens large. Les participants doivent rédiger annuellement un rapport public pour leurs parties prenantes, sur les progrès effectués dans le cadre de leur engagement envers le Global Compact. Ce document est appelé Communication sur le Progrès, ou COP. La rédaction d une COP aide les entreprises à progresser graduellement vers la pleine mise en œuvre de leur engagement initial envers le Global Compact et à ce que cet engagement soit reconnu. Communiquer systématiquement et périodiquement sur leurs progrès, aide les entreprises à évaluer et améliorer l efficacité de leur stratégie de développement durable, tout en aidant les parties prenantes à prendre des décisions éclairées. La politique des COPs est basée sur les concepts de responsabilité publique, de transparence et d amélioration continue. Si le Global Compact n évalue pas la performance des entreprises, les COPs sont néanmoins publiques sur son site afin d encourager leur vérification par les parties prenantes. Les entreprises y partagent leurs démarches, aidant et inspirant ainsi les autres participants et leurs parties prenantes à s améliorer et trouver des actions pertinentes à mettre en place. Le site du Global Compact des Nations Unies constitue donc une «bibliothèque» de progrès pour tous les signataires. Vous pouvez affiner votre recherche par pays, secteur et date d adhésion.

6 Une déclaration par laquelle le Président, Directeur général ou de son équivalent exprime son soutien continu au Global Compact des Nations Unies et renouvelle son engagement envers l initiative et ses principes. Cela peut prendre la forme d un édito et être l occasion de mentionner les axes stratégiques choisis par l entreprise. Toute politique, procédure et activité pertinente, prises ou planifiées par l entreprise dans l année afin de mettre en œuvre les principes du Global Compact pour chacune des quatre catégories : droits de l Homme, normes internationales du travail, environnement et lutte contre la corruption. C est-à-dire le degré d atteinte des objectifs/indicateurs de performance définis ou d autres mesures des résultats, aussi bien qualitatives que quantitatives.

7 Pour encourager les progrès constants, tant dans la mise en œuvre des principes que dans le reporting, le Global Compact a mis au point un programme de différenciation afin de catégoriser les communications des participants selon le niveau d avancement de leur COP la plus récente. La COP mesure le progrès autour de deux dimensions décisives : La mise en œuvre des principes du Global Compact et de la démarche de progrès La transparence et la divulgation. Le Global Compact attend des entreprises qu elles communiquent directement avec leurs parties prenantes et soient transparentes au sujet de leurs politiques et procédures. Les entreprises doivent également progresser dans l'utilisation de normes de reporting (par exemple le GRI) et la vérification externe. Selon le contenu de leur Communication sur le Progrès, les participants sont classés dans une des quatre catégories suivantes :

8 Afin que la COP soit accessible au plus grand nombre, il est recommandé de la publier sur votre site internet et d en faire la promotion au travers de vos canaux de communication (réseaux sociaux, newsletter, etc.). Le format d une COP est flexible (document PDF, PowerPoint, infographie, etc.). Elle peut être rédigée dans toutes les langues, idéalement celle des parties prenantes. Néanmoins, il est préférable de fusionner votre COP avec une de vos publications principales déjà existantes (ex : rapport de développement durable, rapport annuel, etc.), à la condition qu elle remplisse les conditions énoncées en page 6 et qu elle fasse référence aux principes du Global Compact, au travers d un tableau de concordance par exemple. Nous vous recommandons d utiliser le logo ci-dessous spécialement conçu pour figurer sur les COPs, il est disponible ici et ne nécessite aucune autorisation préalable. Son utilisation est uniquement réservée aux Communications sur le Progrès. Logo Spécial COPs Vous pouvez également utiliser les autres logos du Global Compact qui répondent à une politique d utilisation encadrée, résumée ci-dessous et disponible ici :

9 Logo «We support» du Global Compact France Nécessite une demande d autorisation sur et ne peut être modifié. Vous devez également être à jour de votre COP et de votre cotisation à l association française. Logo «We support» du Global Compact des Nations Unies Nécessite une demande d autorisation sur et ne peut être modifié. Vous devez également être à jour de votre COP et de votre cotisation à la Fondation UN Global Compact. Tout autre logo Ces logos sont réservés à l utilisation du Global Compact des Nations Unies et du Global Compact France. Ils ne peuvent pas être utilisés par les adhérents. Toute organisation signataire doit déposer sa COP sur le site internet du Global Compact des Nations Unies ( Les entreprises doivent également remplir un questionnaire d auto-évaluation sur le contenu de la COP. Un guide est disponible sur demande pour vous accompagner dans cette démarche. Les entreprises signataires doivent déposer leur première COP dans un délai d un an à compter de la date d adhésion au Global Compact. Les COPs suivantes doivent être déposées tous les ans à compter de la date de soumission de la COP précédente. Un participant est considéré comme «non communicant» s'il a omis de déposer sa COP dans les délais requis, statut rendu public sur le site du Global Compact des Nations Unies. Si un participant non communicant omet de déposer une COP dans un délai d'un an à compter de son passage au statut «non-communicant», il est exclu du Global Compact, statut rendu public sur le site du Global Compact des Nations Unies. Le Global Compact France se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches pour réintégrer l initiative suite à une exclusion. Si vous souhaitez quitter l initiative, vous pouvez en faire la demande et le profil de votre entreprise sera supprimée du site du Global Compact des Nations Unies.

10 Les entreprises peuvent harmoniser leur date limite de dépôt en fonction de la périodicité de leurs rapports annuels. Il suffit de déposer une demande d'harmonisation sur le site du Global Compact en indiquant la date de dépôt souhaitée. Cette demande permet de décaler une seule fois l échéance, de 11 mois au maximum. Le Global Compact France vous propose un guide spécifique à disposition. En cas de retard prévisible dans le dépôt de leur COP, les participants peuvent faire une demande de délai de 90 jours supplémentaires avant la date limite de dépôt. Il suffit de déposer une lettre de demande de délai sur le site du Global Compact, en fournissant une explication, afin de respecter le principe de transparence. Le Global Compact France peut vous accompagner dans cette démarche.

11 Critère 1 : La COP décrit l intégration dans les fonctions stratégiques et les unités opérationnelles Critère 2 : La COP décrit la mise en œuvre dans la chaîne de valeur Critère 3 : La COP décrit des engagements, stratégies ou politiques précis dans le domaine des droits de l Homme Critère 4 : La COP décrit les systèmes de management en place pour intégrer les principes des droits de l Homme Critère 5 : La COP décrit les mécanismes de contrôle et d évaluation en place pour l intégration des principes liés aux droits de l Homme Critère 6 : La COP formule des engagements, stratégies ou politiques précis dans le domaine des normes du travail Critère 7 : La COP décrit les systèmes de management en place pour intégrer les principes relatifs au travail Critère 8 : La COP décrit les mécanismes de contrôle et d évaluation en place pour l intégration des principes liés aux normes du travail Critère 9 : La COP formule des engagements, stratégies ou politiques précis dans le domaine du respect de l environnement Critère 10 : La COP décrit les systèmes de management en place pour intégrer les principes relatifs à la gestion de l environnement Critère 11 : La COP décrit les mécanismes de contrôle et d évaluation en place pour l intégration des principes liés à la gestion durable de l environnement Critère 12 : La COP formule des engagements, stratégies ou politiques précis dans le domaine de l anti-corruption Critère 13 : La COP décrit les systèmes de management en place pour intégrer les principes relatifs à la lutte contre la corruption Critère 14 : La COP décrit les mécanismes de contrôle et d évaluation en place pour l intégration des principes liés à l anti-corruption Critère 15 : La COP décrit les contributions du cœur de métier aux objectifs et problématiques plus larges de l ONU Critère 16 : La COP décrit des investissements stratégiques sociaux et de philanthropie Critère 17 : La COP décrit une prise de position et un engagement en matière de politique publique Critère 18 : La COP décrit des partenariats et une action collective Critère 19 : La COP décrit l engagement du Président et de la direction Critère 20 : La COP décrit l adoption par le Conseil d administration et la surveillance Critère 21 : La COP décrit l implication des parties prenante Retrouvez la traduction française de l ensemble des 21 critères et les bonnes pratiques associées, figurant dans le questionnaire d auto-évaluation du niveau GC Advanced.

12 Lorsqu une entreprise adhère au Global Compact, elle s engage publiquement à communiquer sur ses progrès (COP). La COP doit obligatoirement faire apparaître les éléments suivants ; adaptés à chaque niveaux de différenciation : learner, active et advanced. La participation au Global Compact est portée par le plus haut niveau de l entreprise avant de se diffuser dans toute sa sphère d influence. L implication personnelle du dirigeant envoie un signal important aux employés et aux parties prenantes, cet engagement vers un développement plus durable est stratégique pour l entreprise et représente une priorité opérationnelle. Pour s assurer de l engagement de l entreprise dans la démarche du Global Compact, y compris en cas de changement de direction, chaque COP doit donc contenir une déclaration signée du dirigeant exprimant le soutien continu et le renouvellement de l engagement de l entreprise. Un modèle est disponible sur demande. Concrètement, la COP doit faire apparaître : Pour atteindre le niveau GC Advanced, la déclaration du dirigeant doit refléter un plus haut degré d engagement. Le Global Compact encourage également les entreprises à exprimer leur soutien d autres initiatives telles que le «CEO Water Mandate» ou les «Women s Empowerment Principles». Le niveau GC Advanced implique la prise en compte de critères spécifiques sur la stratégie et la gouvernance, relevant du plus haut niveau de direction. Ces critères peuvent être abordés à n importe quel point de la COP mais le renouvellement de l engagement est un moyen idéal pour la direction de présenter son profond engagement. Pour la stratégie et la gouvernance, vous reporter aux critères 19, 20 et 21.

13 Intégrer les principes du Global Compact dans sa stratégie, ses opérations et sa culture d entreprise est au cœur de l engagement envers l initiative. Cela permet à l entreprise d identifier ses forces et ses faiblesses en matière de développement durable. Un reporting fiable permet également de renforcer la confiance des parties prenantes envers l entreprise. Concrètement, la COP doit faire apparaître : Une COP nécessite la description d actions pratiques mises en place autour des quatre thèmes : droits de l Homme, normes internationales du travail, environnement et lutte contre la corruption. Note : Si une entreprise ne se sent pas concernée par une des quatre thématiques, par exemple en raison de la localisation des activités ou du secteur d activité, une explication doit figurer dans la COP afin de justifier cette omission (principe du «rapporter ou expliquer»).

14 Les entreprises doivent continuellement évaluer leurs résultats afin de s améliorer, grâce à des objectifs et des indicateurs de performance. Idéalement, chaque action pratique mentionnée devrait être complétée par une mesure des résultats générés ou attendus. Pour rendre les progrès visibles, il est recommandé de fournir : Des mesures démontrant concrètement la mise en œuvre de politiques et de stratégies et les résultats obtenus (par opposition à la simple déclaration qu'une action a été prise) Une comparaison des données chiffrées sur plusieurs années pour apprécier les progrès Une analyse qualitative pour expliquer les tendances et replacer l information dans son contexte. La GRI (Global Reporting Initiative) offre un cadre et des indicateurs pour mesurer les résultats et peut servir à fixer de nouveaux objectifs. Ces mesures peuvent être quantitatives ou qualitatives, et utilisées pour montrer une progression dans le temps. 3) Les 10 principes du Global Compact constituent le socle de l engagement des entreprises en matière de développement durable. Une fois bien intégrés à la stratégie d entreprise, les participants sont fortement encouragés à soutenir des priorités plus larges des Nations Unies et à les aborder dans leurs COPs. En fonction de leur cœur d activité, les entreprises sont encouragées à aligner leur business modèle avec un ou plusieurs des 17 Objectifs de Développement Durable et à contribuer collectivement à leur atteinte. Quelques thèmes clefs des Nations Unies. - Paix et Sécurité - Objectifs de Développement Durable (ODD) - Droits de l'homme - Droits de l'enfant - Égalité des sexes - Santé - Éducation - Aide Humanitaire - Migration - Sécurité alimentaire - Écosystèmes Durables et Biodiversité - Maîtrise du et Adaptation au Changement Climatique - Sécurité de l'eau et Assainissement - Emploi et Conditions de travail décentes - Anti-corruption

15 Concrètement, la COP doit faire apparaître : À compter de septembre 2016, le Global Compact des Nations Unies collecte des informations sur le soutien des entreprises aux ODD par le biais de leurs Communications sur le Progrès. Concrètement, deux questions supplémentaires (en option) sont ajoutées aux questionnaires d'auto-évaluation des COPs des niveaux Active et Advanced. Elles concernent l'intégration des ODD dans les activités de l'entreprise. Le Global Compact France a traduit ces questions en français et se tient à votre disposition pour vous accompagner. Les participants sont fortement encouragés à promouvoir leur engagement au sein de leur sphère d influence : leurs collaborateurs, filiales, pairs, partenaires, clients, fournisseurs, collectivités locales, associations, institutions, communauté à grande échelle, etc. Rendre leur COP largement disponible à toutes les parties prenantes permet de faciliter le dialogue, favoriser les pratiques professionnelles responsables par la diffusion des bonnes pratiques et l implication active des pairs et partenaires. Pour aller plus loin, le Global Compact France a publié un guide de diffusion de l engagement à destination de ses membres, répertoriant les différentes opportunités de communication. Concrètement, la COP doit faire apparaître :

16 Identifier et collaborer proactivement avec les parties prenantes bénéficie à l entreprise et à la société. Effectuer une cartographie des parties prenantes permet d identifier les acteurs clefs à impliquer dans sa démarche. Collaborer avec des parties prenantes internes ou externes génère de la confiance, réduit les risques notamment de réputation, permet d aborder des questions délicates et de progresser, prévient les conflits et concrétise l engagement de l entreprise envers un développement durable. Puisque les sociétés influencent fortement leurs chaînes de valeur, l'engagement global d'une entreprise responsable peut être sérieusement discrédité si des normes de conduite professionnelles insuffisantes persistent dans sa chaîne d'approvisionnement. Ne pas aborder la performance sociale, environnementale et de gouvernance des filiales et fournisseurs à l international peut causer des risques opérationnels significatifs et endommager sa réputation. Pour atteindre le niveau GC Advanced, les participants doivent soutenir et inclure dans leur COP la mise en œuvre des principes du Global Compact dans leur chaîne de valeur. La COP aide à responsabiliser les participants sur leur avancement dans la mise en œuvre des principes. La valeur d une COP dépend fortement de sa diffusion et de son accessibilité pour les parties prenantes. Au-delà d un exercice de reporting demandé par le Global Compact, la COP est surtout dédiée aux parties prenantes de l entreprise et leur fournit un outil de dialogue. Pour atteindre le niveau GC Advanced : Les entreprises doivent inclure des informations sur leurs profil et contexte d opération afin que les parties prenantes puissent apprécier la performance et la pertinence de leurs actions. Les informations qu il est recommandé de communiquer sont : La structure légale, y compris toute structure de groupe ou d actionnariat ; Les pays où l entreprise est présente, soit avec des opérations majeures, soit relevant du développement durable spécifiquement ; Les marchés servis ; Les principales marques, produits, et/ou services ; La valeur économique directe et indirecte produite pour les diverses parties prenantes. De hauts standards de transparence, de divulgation et de vérification améliorent la capacité d une entreprise à communiquer avec ses parties prenantes. Le Global Reporting Initiative (GRI) fournit un ensemble de principes de reporting et de déclaration standard sur la stratégie, le profil, la gouvernance, l engagement des partenaires, l éthique, l intégrité et l approche managériale, ainsi que des indicateurs afin de créer des rapports sur les performances en matière de développement durable.

17 Le Global Compact et le GRI sont des initiatives complémentaires, pouvant aider les entreprises de toutes tailles, quels que soient leur région et secteur, à travailler en faveur du développement durable, et à partager de manière transparente leurs progrès en ce sens. Le Global Compact recommande l application des directives du GRI G4 car il encourage la structure la plus complète de reporting. Les entreprises peuvent bénéficier de l utilisation des principes du Global Compact pour guider leur stratégie de développement durable et des directives du GRI pour communiquer leur progrès aux parties prenantes. Pour plus d informations, retrouvez le Guide : «Créer le lien : Utilisation des Lignes Directrices G4 de GRI pour Communiquer les Progrès sur les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies». De plus, le niveau GC Advanced nécessite que la COP soit vérifiée par un tiers indépendant crédible (critère 8). Cela inclut par exemple la vérification de l exactitude des données de la COP, l utilisation de standards (tels que AA1000, ISAE 3000), la vérification par des auditeurs indépendants, un panel de parties prenantes, ou encore par le réseau local du Global Compact. En rejoignant le Club GC Advanced du Global Compact France, vous pourrez bénéficier d une revue par les pairs et valider ce critère 8.

18 Une fois votre COP terminée, vous pouvez la poster sur le site internet du Global Compact. N hésitez pas à l envoyez à votre réseau local (morgane.graffion@globalcompact-france.org) pour vérification préalable. Attention, ce service est exclusivement réservé aux membres du Global Compact France à jour de leur cotisation. Merci de bien vouloir vérifier les informations relatives à votre entreprise, en particulier celles du contact. Pour une confirmation de l acceptation de votre COP, cliquez sur «View public version» sur l écran des résultats. Vous serez alors dirigé vers la page publique de votre COP. Vous pouvez également accéder à votre profil public, qui contient toutes vos COPs publiées, en cherchant votre entreprise dans «Participant search» Votre COP sera également automatiquement publiée sur le site français ( Un accompagnement individuel et un guide détaillé pour poster votre COP sont disponibles sur demande à contact@globalcompact-france.org.