Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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1 Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Photo : G. Roy SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2005

2 I. - Situation générale au 31 décembre 2005 Evolution Situation générale... 1 Evolution des pensions civiles et militaires de retraite... 2 Evolution des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre... 3 II. - Pensions de retraite Montants Civils... 4 Militaires... 5 Régimes particuliers... 6 Eléments statistiques Civils Stock au 31 décembre 2005 : - Par administration Ayants droit et ayants cause par âge Par centre de paiement... 9 Flux 2005 : - Ayants droit par âge Ayants droit par administration Ayants cause par administration...12 Militaires Stock au 31 décembre 2005 : - Ayants droit et ayants cause par âge Ayants droit et ayants cause par centre de paiement...14 Flux Ayants droit par âge Ayants cause par âge...16 III. - Pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre Montants Militaires et victimes civiles...17 Victimes civiles...18 Récapitulation...19 Eléments statistiques Stock au 31 décembre 2005 : - Par âge Par centre de paiement Par administration...22 Flux Par catégorie de bénéficiaires et conflit...23 Lexique...24

3 SITUATION GENERALE Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant (y compris accessoires) (1) Nombre Montant (y compris accessoires) (1) Nombre Montant (y compris accessoires) (1) PENSIONS DE RETRAITE I - PENSIONS CIVILES ,41 5,32 II - PENSIONS MILITAIRES ,74 1,84 III- REGIMES PARTICULIERS (2) ,59 1,23 ENSEMBLE DES PENSIONS DE RETRAITE ,54 4,52 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE I - MILITAIRES ,69-4,29 II - VICTIMES CIVILES ,23-4,70 ENSEMBLE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ,84-4,35 ENSEMBLE DES PENSIONS ,48 4,05 (1) les accessoires de pensions comprennent : - pour les pensions de retraite, les majorations pour enfants, les majorations pour assistance d'une tierce personne, les majorations gendarme et pompier, les rentes viagères d'invalidité, les pensions temporaires d'orphelins, la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité mensuelle de technicité ; - pour les pensions militaires d'invalidité, les allocations aux grands invalides et grands mutilés et les majorations pour assistance d'une tierce personne. (2) régimes comprenant à titre principal le régime local de l'alsace Lorraine. Les montants indiqués ci-dessus ne correspondent pas à la dépense réelle effectuée, pour les années 2005 et 2004, par les centres de paiement des pensions, que la direction générale de la Comptabilité publique centralise. Ils représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. Par ailleurs, il n'est pas tenu compte d'avantages accordés (indemnités temporaires payées aux résidents de certains DOM et TOM, revalorisations accordées aux nationaux de pays anciennement sous souveraineté française, compléments de pension financés par le Fonds de solidarité vieillesse au titre de l'article L du code de la Sécurité sociale...) ou d'écrêtements opérés par les comptables payeurs. 1

4 - Pensions et allocations en paiement au 31/12 de l'année NOMBRE MONTANT (en millions d'euros) Année Ayant droits Pensions civiles Ayants cause Total des pensions civiles Allocations temporaires d'invalidité Ayant droits Pensions militaires Soldes de réserve Ayants cause Total des pensions militaires pensions civiles et allocations temporaires d'invalidité pensions militaires * * * * * * * * Sont exclues les pensions temporaires d'orphelins. * Les chiffres de 2005 intègrent une régularisation exceptionnelle des radiations pour décès. Total - Pensions et allocations attribuées dans l'année (premières liquidations en nombre) Année Ayant droits Ancienneté Invalidité Total Pensions civiles Ayants cause Total des pensions civiles Allocations temporaires d'invalidité Ayant droits (y compris soldes de réserve) Ayants cause Pensions militaires Total des pensions militaires Ensemble A partir de 1997, les pensions principales d'orphelins figurent dans les flux d'ayants cause. Les pensions temporaires d'orphelins, sont exclues. 2

5 EVOLUTION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - Pensions en paiement au 31/12 de l'année Invalides Veuves et orphelins NOMBRE Ascendants Total Invalides MONTANT (en millions d'euros) Veuves et orphelins Ascendants Total Pensions attribuées dans l'année (en nombre) Invalides Veuves et orphelins Ascendants Total Premières liquidations Révisions pour infirmité nouvelle ou aggravée Premières liquidations Premières liquidations

6 MONTANTS DES PENSIONS CIVILES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant I - PENSIONS CIVILES Ayants droit Avantage principal ,35 5,86 Accessoires Majorations pour enfants ,77 4,31 Majorations pour assistance d'une tierce personne ,05 0,71 Nouvelle bonification indiciaire ,18 24,64 Indemnité mensuelle de technicité ,06 12,14 Rentes viagères d'invalidité ,32 3,14 Total ,35 5,34 5,80 Ayants cause Avantage principal ,75 1,29 Accessoires Majorations pour enfants ,57 0,66 Nouvelle bonification indiciaire (1) (1) ,62 41,30 Indemnité mensuelle de technicité (1) (1) ,33 15,39 Rentes viagères d'invalidité ,41-0,04 Pensions temporaires d'orphelins ,92 1,87 Total ,75 0,38 1,27 Allocations temporaires d'invalidité ,07 4,06 TOTAL I ,41 4,30 5,32 (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité mensuelle de technicité attachées aux pensions temporaires d'orphelins. 4

7 MONTANTS DES PENSIONS MILITAIRES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant II - PENSIONS MILITAIRES Ayants droit Avantage principal ,02 2,26 Accessoires Majorations pour enfants ,30 1,66 Majorations gendarme ,14-9,31 Nouvelle bonification indiciaire ,03 17,51 Majorations pompier ,48 5,98 Total ,02 1,84 2,25 Ayants cause Avantage principal ,33-0,41 Accessoires Majorations pour enfants ,51 0,95 Majorations gendarme ,62-9,35 Nouvelle bonification indiciaire (1) (1) ,42 28,73 Majorations pompier ,56 2,54 Pensions temporaires d'orphelin ,14 0,68 Total ,33-1,18-0,33 Soldes de réserve Avantage principal ,22 3,33 Majorations pour enfants ,12 2,45 Total ,22 1,12 3,26 TOTAL II ,74 0,80 1,84 (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire attachée aux pensions temporaires d'orphelins. 5

8 MONTANTS DES REGIMES PARTICULIERS (1) Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant III- REGIMES PARTICULIERS Ayants droit Avantage principal ,61 0,17 Majorations pour enfants ,67 0,70 Total ,61 1,67 0,18 Ayants cause Avantage principal ,05 11,16 Majorations pour enfants ,59 2,04 Pensions temporaires d'orphelins ,33 80,52 Total ,05 4,35 10,87 TOTAL III ,59 1,23 TOTAL DES PENSIONS DE RETRAITE ,54 3,34 4,52 (1) régimes comprenant à titre principal, les pensions du régime Alsace Lorraine. 6

9 ELEMENTS STATISTIQUES SUR LES PENSIONS CIVILES EN STOCK REPARTITION PAR ADMINISTRATION DES PENSIONS ET DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Administrations Pensions d'ayants droit Pensions d'ayants cause Allocations temporaires d'invalidité en nombre % en nombre % en nombre % Ensemble Education nationale , , , P. et T. (Stock au ) , , , La Poste (à compter du ) , , , France télécom (à compter du ) , , , P.et T. Services centraux 173 0, , , Intérieur , , , Economie, finances et Industrie , , , Equipement, Logement , , , Défense , , , Justice , , , Agriculture (2) , , , Emploi et solidarité , , , Recherche (2) , , , Transports - Aviation civile (1) , , , Anciens combattants et victimes de guerre , , , Culture , , , Affaires étrangères (3) , , , Premier ministre 833 0, , , (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire e 860 0, , , DOM-TOM 330 0, ,05 4 0, TOTAL , , , (1) Sont incluses les pensions de Météo-France. (2) Les pensions de l'institut National de la Recherche Agronomique sont rattachées à la Recherche. (3) Les pensions du ministère délégué à la Coopération sont rattachées au ministère des Affaires étrangères. 7

10 REPARTITION PAR TRANCHE D'AGE DES TITULAIRES DE PENSION CIVILE Age Ayants droit Ayants cause (1) au Nombre Pourcentage Pourcentage cumulé Nombre Pourcentage Pourcentage cumulé 31/12/2005 Hommes Femmes Ensemble Veufs Veuves Ensemble Moins de 30 ans ,00 0, ,01 0,01 30 à 34 ans ,00 0, ,06 0,07 35 à 39 ans ,05 0, ,19 0,26 40 à 44 ans ,35 0, ,63 0,89 45 à 49 ans ,94 1, ,61 2,50 50 à 54 ans ,45 3, ,20 5,70 55 à 59 ans ,98 15, ,77 11,47 60 à 64 ans ,98 37, ,64 18,11 65 à 69 ans ,98 57, ,80 26,91 70 à 74 ans ,57 72, ,75 38,66 75 à 79 ans ,50 83, ,41 55,07 80 à 84 ans ,27 93, ,37 76,44 85 à 89 ans ,29 97, ,81 89,25 90 à 94 ans ,09 99, ,09 97,34 95 ans et plus ,55 100, ,66 100,00 Total , ,00 Age moyen 69 a 68 a 9 m 68 a 10 m 74 a 1 m 76 a 2 m 75 a 11m (1) Ne sont pas compris orphelins titulaires d'une pension principale. 8

11 REPARTITION PAR CENTRE DE PAIEMENT DES PENSIONS CIVILES ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Centres de paiement Pensions civiles Allocations temporaires Ayants droit Ayants cause Total d'invalidité I - Métropole Ajaccio Amiens Besançon Bordeaux Caen Châlons-sur-Marne Clermont-Ferrand Créteil Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Nantes Nice Paris Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Tours Total Métropole II - D.O.M.-T.O.M. Fort-de-France Saint-Denis Nouméa Papeete Total D.O.M.-T.O.M III - Etranger Nantes étranger Autres assignations Total Etranger TOTAL GENERAL

12 ELEMENTS STATISTIQUES SUR LE FLUX DES PENSIONS CIVILES REPARTITION PAR ÂGE A LA RADIATION DES CADRES, DES FONCTIONNAIRES DONT LA PENSION DE RETRAITE A ETE ATTRIBUEE EN 2005 Âge à la radiation des cadres Pensions d'ancienneté (1) Pensions d'invalidité Ensemble Actifs (2) Sédentaires (2) Actifs (2) Sédentaires (2) Total Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Moins de 36 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans > 65 ans TOTAL Age moyen 55 a 4 m 55 a 7m 60 a 59 a 1 m 57 a 11 m 53 a 8 m 53 a 4 m 54 a 5 m 54 a 9 m 54 a 4 m 57 a 8 m 57 a 9 m 57 a 8 m (1) Sont prises en compte les pensions attribuées en premier droit en 2005 à des fonctionnaires radiés des cadres antérieurement sans pouvoir prétendre à pension à paiement immédiat ; c'est ce qui explique que l'on trouve des pensions d'ancienneté à des âges inférieurs à l'âge normal de départ à la retraite. (2) Sont classés en catégorie active les fonctionnaires comptant plus de 15 ans de services actifs. 10

13 REPARTITION DES PENSIONS ATTRIBUEES EN 2005 PAR ADMINISTRATION, PAR CATEGORIE STATUTAIRE ET PAR SEXE Catégories statutaires Administrations A B C Hors catégories Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Ensemble Total Education nationale La Poste (à compter du ) France Télécom (à compter du ) P. et T. Services centraux Intérieur Economie, Finances et Industrie Equipement, Logement Recherche (2) Justice Défense Agriculture (2) Emploi et solidarité Culture Affaires étrangères (3) Anciens combattants et victimes de guerre Transports - Aviation civile (1) Premier ministre Transports - Mer DOM-TOM (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité mensuelle de technicité attachées aux pensions temporaires d'orphelins Sous total TOTAL (1) Sont incluses les pensions de Météo-France. (2) Les pensions de l'institut National de la Recherche Agronomique sont rattachées à la Recherche. (3) Les pensions du ministère délégué à la Coopération sont rattachées au ministère des Affaires étrangères. 11

14 REPARTITION PAR ADMINISTRATION ET CATEGORIE STATUTAIRE DES PENSIONS D'AYANTS CAUSE DE FONCTIONNAIRES ATTRIBUEES EN 2005 Administrations Décès en activité Décès à la retraite Cat. A Cat. B Cat. C Hors cat. Total Cat. A Cat. B Cat. C Hors cat. Total Ensemble Education nationale P. et T. (Stock au ) La Poste (à compter du ) France Télécom (à compter du ) P. et T. ( Centrale) Intérieur Economie, Finances et Industrie Equipement, Logement Justice Défense Agriculture (2) Emploi et solidarité Transports - Aviation civile (1) Recherche (2) Anciens combattants et victimes de guerre Culture, communication Affaires étrangères (3) Premier ministre Transports - Mer DOM-TOM TOTAL Ne sont pas comprises dans le tableau ci-dessus les pensions principales d'orphelins au nombre de 605. (1) Sont incluses les pensions de Météo-France. (2) Les pensions de l'institut National de la Recherche Agronomique sont rattachées à la Recherche. (3) Les pensions du ministère délégué à la Coopération sont rattachées au ministère des Affaires étrangères 12

15 ELEMENTS STATISTIQUES SUR LES PENSIONS MILITAIRES EN STOCK REPARTITION PAR ÂGE DES MILITAIRES RETRAITES ET DE LEURS AYANTS CAUSE Age Ayants droit (1) Ayants cause (2) au Nombre Pourcentage Pourcentage Nombre Pourcentage Pourcentage 31/12/2005 Hommes Femmes Ensemble Cumulé Veufs Veuves Ensemble Cumulé Moins de 30 ans ,02 0, ,03 0,03 de 30 à 34 ans ,26 0, ,11 0,14 de 35 à 39 ans ,91 3, ,24 0,38 de 40 à 44 ans ,27 9, ,56 0,94 de 45 à 49 ans ,32 17, ,17 2,11 de 50 à 54 ans ,90 27, ,99 4,10 de 55 à 59 ans ,82 41, ,55 7,65 de 60 à 64 ans ,96 50, ,88 12,53 de 65 à 69 ans ,94 59, ,49 22,02 de 70 à 74 ans ,30 72, ,00 37,02 de 75 à 79 ans ,87 84, ,02 55,04 de 80 à 84 ans ,89 92, ,29 75,33 de 85 à 89 ans ,69 97, ,73 89,06 de 90 à 94 ans ,23 99, ,22 97,28 95 ans et plus ,62 100, ,72 100,00 Total , ,00 Age moyen 64a 6m 58a 4m 64a 2m 71a 11m 76a 10m 76a 10m (1) Y compris les titulaires de soldes de réserve. (2) Ne sont pas compris les orphelins titulaires d'une pension principale. 13

16 REPARTITION PAR CENTRE DE PAIEMENT DES MILITAIRES RETRAITES ET DE LEURS AYANTS CAUSE Centres de paiement Pensions militaires Ayants droit (1) Ayants cause Total I - Métropole Ajaccio Amiens Besançon Bordeaux Caen Châlons-sur-Marne Clermont-Ferrand Créteil Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Nantes Nice Paris Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Tours Total Métropole II - D.O.M.-T.O.M. Fort-de-France Saint-Denis Nouméa Papeete Total D.O.M.-T.O.M III - Etranger Nantes étranger Autres assignations Total étranger TOTAL GENERAL (1) Non compris les titulaires de soldes de réserve.

17 ELEMENTS STATISTIQUES SUR LE FLUX DES PENSIONS MILITAIRES REPARTITION PAR ÂGE A LA RADIATION DES CADRES, DES MILITAIRES DONT LA PENSION DE RETRAITE A ETE ATTRIBUEE EN 2005 Age à la radiation des cadres Officiers généraux (1) Officiers supérieurs (1) Officiers subalternes Sous-officiers Caporaux et soldats Total Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % % cumulés Moins de 33 ans , , , ,78 1,78 33 ans , , , ,39 5,17 34 ans , , , ,00 10,17 35 ans , , , ,68 14,85 36 ans , , , ,09 18,94 37 ans - 2 0,23 8 1, , , ,69 22,63 38 ans , , , ,21 25,84 39 ans - 1 0, , , , ,01 28,85 40 ans - 5 0, , , , ,44 32,29 41 ans - 5 0, , , , ,36 35,65 42 ans - 9 1, , , , ,46 39,11 43 ans , , , , ,88 41,99 44 ans , , ,48 6 0, ,60 44,59 45 ans , , ,39 5 0, ,38 46,97 46 ans , , ,95 5 0, ,73 49,70 47 ans , , ,72 3 0, ,79 55,49 48 ans 1 0, , , ,98 2 0, ,89 57,38 49 ans 1 0, , , ,58 3 0, ,50 59,88 50 ans 1 0, , , , ,01 63,89 51 ans 3 2, , , , ,62 67,51 52 ans 1 0, , , , ,73 71,24 53 ans 2 1, , , ,12 2 0, ,94 74,18 54 ans ,72 9 1, , ,83 79,01 55 ans 11 10, , , , ,83 92,84 56 ans 16 15, ,34 8 1, ,22 1 0, ,86 97,70 57 ans 25 24, ,63 6 1,26 2 0, ,24 98,94 58 ans 23 22,77 8 0,93 4 0, ,37 99,31 59 ans 9 8,91 8 0, ,06 1 0, ,34 99,65 60 ans 2 1,98 4 0,46 4 0, ,10 99,75 61 ans 3 2,97 4 0,46 6 1, ,14 99,89 62 ans 3 2,97 1 0,12 7 1, ,11 100,00 63 ans ,00 100,00 64 ans ,00 100,00 TOTAL , , , , , ,00 Age moyen 57a 4m 52a 3m 48a 7m 46a 4m 36a 1m 46a (1) Y compris les titulaires de soldes de réserve. Il convient d'ajouter aux pensions ventilées ci-dessus 116 pensions de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non classés dans la hiérarchie des grades militaires. 15

18 REPARTITION DES PENSIONS D'AYANTS CAUSE DE MILITAIRES ATTRIBUEES EN 2005 Age au Officiers généraux Officiers supérieurs Officiers subalternes Sous-officiers Caporaux et soldats Total Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en 31/12/2005 général activité retraite activité retraite activité retraite activité retraite activité retraite < 30ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans à 49 ans à 54 ans à 59 ans à 64 ans à 69 ans à 74 ans à 79 ans à 84 ans à 89 ans à 94 ans ans et plus T O T A L Il convient d'ajouter aux pensions ventilées ci-dessus 143 pensions principales d'orphelins et 16 pensions d'ayants cause de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées non classé dans la hiérarchie des grades militaires. 16

19 MONTANTS I - MILITAIRES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Guerre Avantage principal Invalides ,18-73,10 Veuves et orphelins ,57-15,02 Ascendants Accessoires Allocations aux grands invalides ,00-10,19 Allocations aux grands mutilés ,00-35,17 Majorations pour assistance d'une tierce personne Total ,40-50,00-15,19 Guerre Avantage principal Invalides ,36-8,78 Veuves et orphelins ,13-4,30 Ascendants ,58-26,89 Accessoires Allocations aux grands invalides ,54-8,02 Allocations aux grands mutilés ,96-7,43 Majorations pour assistance d'une ,36-5,78 tierce personne Total ,27-9,29-6,41 Hors-guerre Avantage principal Invalides ,35-0,86 Veuves et orphelins ,12 1,25 Ascendants ,92-8,11 Accessoires Allocations aux grands invalides ,78-1,88 Allocations aux grands mutilés ,23-1,35 Majorations pour assistance d'une ,55-2,51 tierce personne Total ,63-2,61-0,74 TOTAL ,69-6,83-4,29 Les montants indiqués ci-dessus représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. 17

20 Pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre MONTANTS II - VICTIMES CIVILES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Guerre Avantage principal Invalides ,03-15,14 Veuves et orphelins ,28-11,43 Ascendants (1) ,00 1,09 Accessoires Allocations aux grands invalides ,52-2,10 Allocations aux grands mutilés ,22-9,99 Majorations pour assistance d'une ,00 1,08 tierce personne Total ,30-11,01-10,01 Guerre Avantage principal Invalides ,74-5,39 Veuves et orphelins ,79-3,17 Ascendants ,16-18,73 Accessoires Allocations aux grands invalides ,05-4,01 Allocations aux grands mutilés ,35-6,15 Majorations pour assistance d'une ,37 8,29 tierce personne Total ,26-6,38-4,74 Hors-guerre Avantage principal Invalides ,10-3,02 Veuves et orphelins ,26-2,78 Ascendants ,29-10,29 Accessoires Allocations aux grands invalides ,28-4,80 Allocations aux grands mutilés ,06-4,81 Majorations pour assistance d'une ,82-4,90 tierce personne Total ,21-5,66-3,56 TOTAL ,23-6,38-4,70 (1) Pensions attribuées à des parents d'enfants victimes d'engins explosifs de la guerre 1914/1918. Les montants indiqués ci-dessus représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. 18

21 RECAPITULATION Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant RECAPITULATION Militaires Avantage principal Invalides ,89-4,29 Veuves et orphelins ,25-3,37 Ascendants ,03-9,78 Accessoires Allocations aux grands invalides ,74-5,36 Allocations aux grands mutilés ,34-6,27 Majorations pour assistance d'une ,82-3,29 tierce personne Total ,69-6,83-4,29 Victimes civiles Avantage principal Invalides ,66-5,30 Veuves et orphelins ,83-3,24 Ascendants ,54-16,72 Accessoires Allocations aux grands invalides ,04-4,04 Allocations aux grands mutilés ,35-6,13 Majorations pour assistance d'une ,61 5,59 tierce personne Total ,23-6,38-4,70 Militaires et victimes civiles Avantage principal Invalides ,05-4,43 Veuves et orphelins ,31-3,35 Ascendants ,73-10,58 Accessoires Allocations aux grands invalides ,60-5,09 Allocations aux grands mutilés ,34-6,23 Majorations pour assistance d'une ,87-2,32 tierce personne TOTAL GENERAL ,84-6,73-4,35 Les montants indiqués ci-dessus représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. 19

22 ELEMENTS STATISTIQUES REPARTITION PAR ÂGE DES TITULAIRES DE PENSION (1) Age au 31/12/2005 Invalides Veuves Ascendants Ensemble en nombre % en nombre % en nombre % en nombre % < 30ans , ,02 0, ,38 30 à 34 ans , ,05 0, ,12 35 à 39 ans , ,10 0, ,96 40 à 44 ans , ,19 1 0, ,70 45 à 49 ans , , , ,08 50 à 54 ans , , , ,44 55 à 59 ans , , , ,66 60 à 64 ans , , , ,45 65 à 69 ans , , , ,41 70 à 74 ans , , , ,36 75 à 79 ans , , , ,23 80 à 84 ans , , , ,44 85 à 89 ans , , , ,67 90 à 94 ans , , , ,88 95 et plus , , , ,22 TOTAL , , , ,00 Age moyen 68 a 9 m 81 a 1 m 85 a 72 a 7 m (1) Ne sont pas compris 3243 orphelins titulaires d'une pension. 20

23 REPARTITION PAR CENTRE DE PAIEMENT Centres de paiement Invalides Veuves et orphelins Ascendants Ensemble I - Métropole Ajaccio Amiens Besançon Bordeaux Caen Châlons-sur-Marne Clermont-Ferrand Créteil Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Nantes Nice Paris Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Tours Total Métropole II - D.O.M.-T.O.M. Fort-de-France Saint-Denis Nouméa Papeete Total D.O.M.-T.O.M III - Etranger Nantes étranger Autres assignations Total étranger TOTAL GENERAL

24 VENTILATION PAR ADMINISTRATION ET PAR DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES PENSIONS EN PAIEMENT Invalides Veuves et orphelins Ascendants Ensemble Service des pensions des armées Justice Anciens combattants - Administration centrale Direction interdépartementale Ajaccio Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Nancy Nantes Paris Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Tours Service des résidents à l'étranger (Château-Chinon) TOTAL GENERAL

25 Pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre VENTILATION PAR CATEGORIE DE BENEFICIAIRE ET CONFLIT DES PENSIONS ATTRIBUEES EN 2005 Invalides Veuves et orphelins Ascendants Premières liquidations pour infirmité aggravée Révisions pour infirmité nouvelle Premières liquidations Premières liquidations Ensemble Pensions militaires Guerre 1914/ Guerre 1939/ Hors guerre Sous total Pensions civiles Guerre 1914/ Guerre 1939/ Hors guerre Sous total TOTAL

26 LEXIQUE Allocation temporaire d'invalidité : allocation, à caractère indemnitaire, accordée au fonctionnaire atteint d une invalidité permanente qui ne l empêche pas définitivement d exercer ses fonctions, et provoquée soit par un accident de service, soit par une maladie professionnelle. Ayant droit : ancien fonctionnaire, militaire ou magistrat radié des cadres et titulaire d une pension attribuée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ayant cause : veuve, veuf, orphelin ou encore conjoint divorcé du fonctionnaire, militaire ou magistrat, en droit d obtenir au décès de ce dernier la réversion de sa pension ou les droits à pension acquis par lui en cas de décès en activité. Coût des pensions en «année pleine» : coût annuel des pensions en paiement au 31 décembre de l année, calculé sur la valeur du point d indice de la fonction publique en vigueur à cette même date. Il se différencie du coût des pensions «en année en cours» correspondant à la dépense de crédits budgétaires de l année ; les pensions, notamment celles qui ont été concédées ou radiées dans l année, étant, alors, calculées pour leur durée réelle en tenant compte de l évolution de la valeur du point d indice. Hors catégorie : sont dits «hors catégorie» les personnels qui en contrepartie des sujétions et obligations auxquelles ils sont soumis, sont classés pour la fixation de leurs indices de traitement en dehors des catégories statutaires A, B ou C de la Fonction publique (personnels de la police nationale, de l administration pénitentiaire, de la navigation aérienne...) Pension de retraite pour motif d invalidité : pension attribuée dans le cas d une mise à la retraite par anticipation, pour cause d incapacité permanente du fait de maladie ou de blessure. Pension de retraite pour motif d ancienneté : pension attribuée à celui qui est radié des cadres pour un motif autre que l invalidité, soit sur demande de sa part, soit d office parce qu il a atteint la limite d âge qui lui est applicable à raison de son grade notamment. Ces pensions comprennent celles de parents de trois enfants liquidant dans le cadre de l'article L 24 I 3. Rente viagère d invalidité (pension carte d'invalidité) : allocation s ajoutant à la pension rémunérant les services, attribuée au fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité lorsque la blessure ou maladie à l origine de l incapacité est reconnue imputable au service ou contractée ou aggravée pendant une période d'acquisition des droits en tant que titulaire. Pension principale d orphelin : part de la pension du fonctionnaire ou militaire décédé (ou des droits à pension acquis par lui en cas de décès en activité) reversée à chacun de ses enfants de moins de 21 ans ou majeur infirme. La pension de réversion, égale à 50% de la pension du fonctionnaire ou militaire, est ainsi attribuée aux enfants entre lesquels elle est partagée en parts égales, et non au conjoint, dans les cas suivants : 1) lorsque le conjoint est lui-même décédé 2) lorsque la femme fonctionnaire décède, la pension de réversion revenant alors aux enfants par priorité sur leur père 3) lorsque la veuve ou l ex-conjointe divorcée du fonctionnaire vit en concubinage ou se remarie et qu elle perd ainsi son droit à réversion au profit de ses enfants. Pension temporaire d orphelin : pension attribuée à chacun des orphelins âgés de moins de 21 ans ou majeur infirme, du fonctionnaire ou militaire décédé, égale à 10% de la pension de celui-ci (ou des droits à pension acquis par lui en cas de décès en activité). Elle se cumule éventuellement avec la pension principale d orphelin. Radiation des cadres : acte administratif mettant fin définitivement à la carrière du fonctionnaire et prononçant son admission à la retraite. Services actifs : services accomplis dans des emplois figurant sur une liste limitative et considérés comme présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. De ce fait, elles ouvrent à ceux qui les ont occupés pendant au moins 15 ans, un droit à obtenir la mise en paiement de leur pension avant l âge normal de 60 ans. Les personnes ne réunissant pas 15 années de services actifs appartiennent à la catégorie sédentaire. 24

27 Soldes de réserve : émoluments versés aux officiers généraux placés dans la deuxième section où ils sont maintenus en activité et mis à la disposition du ministre de la Défense, dont le montant est égal à celui de la pension de retraite à laquelle les intéressés pourraient prétendre s ils étaient radiés des cadres. 25

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