Charte vie privée EDULIB. Charte vie privée

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1 Charte vie privée Cette Charte vie privée a pour objet de décrire quelles sont les données personnelles susceptibles d être collectées par EDULIB, quels usages il peut en être fait, et quels droits disposent l utilisateur du site (ci-après le Site) concernant ses propres données personnelles. Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment la présente Charte. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement celle-ci, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT Les données sont collectées par la société : EDULIB SNC au capital de Siège social : 5, allée de la 2 ème Division Blindée, PARIS France Immatriculée au RCS de Paris sous le n N de TVA : FR RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 6 JANVIER 1978, MODIFIEE EN 2004, AINSI QUE DU REGLEMENT UE 2016/679 EDULIB est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s engage à respecter la loi n 78/17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et d autre part, le règlement UE 2016/679 publiée au JOUE le 4 mai A ce titre, EDULIB a procédé à une déclaration simplifiée n 48 auprès de la CNIL enregistrée sous le n CONSENTEMENT En utilisant le Site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée d EDULIB, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ici. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et EDULIB (téléchargements, service après-vente, etc.). Le client ne pourra pas créer son compte s il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, EDULIB sera contraint de désactiver son compte. L utilisateur du Site est informé que toute opération de prospection directe est subordonnée au recueil de son consentement préalable. L utilisateur du Site déclare être une personne majeure. A défaut, l utilisateur garantit avoir préalablement reçu l accord de ses représentants légaux pour la collecte et l utilisation de ses données personnelles. Par ailleurs, les s ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis feront toujours

2 apparaître un lien qu il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir, de notre part, d informations promotionnelles. METHODES DE COLLECTE Au cours de votre visite sur nos sites, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante : 1. L envoi d une demande d information et la création d un compte. 2. L envoi d un cookie. 3. L enregistrement d une commande 4. Les dates de connexion à l application de lecture 5. Des notes textes saisies par un utilisateur dans l application de lecture EDULIB. 1. L envoi d une demande d information et la création d un compte : En cas de commande en ligne, vous serez invités à créer votre compte établissement. Pour cela, vous serez amené à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d un astérisque (*) sont obligatoires pour pouvoir créer le compte. Si ces champs ne sont pas remplis, votre commande ne pourra aboutir. Les informations demandées sont notamment : les informations garantissant l identification et la prise de contact avec un établissement (nom, adresse, UAI, tel de contact, de contact) les informations d un contact principal dans cet établissement (nom, prénom, adresse, fonction, tel, ). Un libraire peut également être amené à nous envoyer une demande d information. Il devra pour cela remplir un formulaire, avec les données suivantes : nom de l entreprise, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, etc. 2. L envoi d un cookie : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d un internaute par le serveur du Site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le Site utilise des cookies: pour rassembler des informations statistiques sur l utilisation du Site internet et son fonctionnement afin d effectuer un suivi et d améliorer le Site ; pour faciliter l utilisation du Site, notamment en permettant aux utilisateurs enregistrés d accéder à des pages sécurisées et à la commande en ligne ; pour permettre à Edulib.fr de partager les pages du Site sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour les limiter ou les bloquer. Tous les navigateurs modernes vous permettent de modifier les paramètres relatifs aux cookies, généralement en passant par leur menu «Options» ou «Préférences». Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser

3 l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Mise à jour Pour plus d informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants: (en français) ou (en anglais). Vous utilisez le navigateur Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe «Cookie». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom "Edulib" et supprimez-les Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer. Vous utilisez le navigateur Firefox Allez dans l'onglet «Outils» du navigateur puis sélectionnez le menu «Options» Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez «Vie privée» et cliquez sur «Affichez les cookies» Repérez les fichiers qui contiennent le nom " Edulib " Sélectionnez-les et supprimez-les. Vous utilisez le navigateur Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom " Edulib " et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé. Vous utilisez le navigateur Google Chrome Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité". Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom " Edulib " Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur «Fermer» pour revenir à votre navigateur

4 Nous actualisons régulièrement la Charte. Notre politique en matière de cookies sera mise à jour dans l hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place. 3. L enregistrement d une commande : Les informations relatives à la commande passée par un utilisateur identifié, sont stockées dans le système. Ces informations sont relatives aux produits achetés, à leur offre de prix et à leurs quantités. 4. Les dates de connexion à l application de lecture : Dans le cadre de produits achetés sur edulib.fr et réalisés avec la technologie EDULIB (Lib Manuels), ces produits sont accessibles depuis l application de lecture Lib Manuels. Celle-ci n envoie pas d autres données d usage aux serveurs EDULIB que les dates système d authentification. Ces informations sont utilisées à des fins de maintenance applicative pour des besoins de debug. Ou à des fins de support client, pour faciliter le traitement de demandes liées à un utilisateur, ou un problème remonté par lui. 5. Des notes saisies par l utilisateur dans l application de lecture EDULIB : Dans le cadre de produits achetés sur edulib.fr et réalisés avec la technologie EDULIB (Lib Manuels), ces produits sont accessibles depuis l application de lecture Lib Manuels. Celle-ci propose des outils d annotation, audio/vidéo ou texte, qui sont accessibles ensuite depuis le manuel annoté. Ces informations sont accessibles uniquement par l utilisateur qui les a créés, depuis l interface de lecture de l application EDULIB. Le stockage et l accès à ces données dans le système d information sont sécurisés, et soumis à protocole d accès. FINALITES DES DONNEES COLLECTEES Les données personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées par EDULIB pour la gestion des relations avec les utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement des commandes des clients. Par conséquent, ces données ne sont traitées qu aux seules fins mentionnées ci-dessous : 1. Envoi et suivi des commandes, et facturation ; 2. Envoi d informations promotionnelles sur nos produits et services ; 3. Envoi, éventuellement, de spécimens gratuits ou offre de services à des conditions préférentielles ; 4. Réponses à vos demandes d information ; 5. Transmission d informations sur des nouveaux services ou en vue d actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique ou si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, de mailings périodiques ou si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, d appel téléphonique ; Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d ), il vous suffit de nous contacter par l un des moyens repris au point M de la présente charte. En outre, en vue d assurer une bonne gestion du système informatique, nous pouvons accéder à toute communication stockée dans notre système informatique. La technologie évoluant, EDULIB pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette Charte. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de

5 vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES Dans le cas de l usage du Site, les données personnelles collectées sont les suivantes : Votre domaine (détecté automatiquement) ; votre adresse de courrier électronique si vous nous l avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce Site, en communiquant avec nous par courrier électronique, en accédant à la partie restreinte du Site moyennant identification, etc. ; l ensemble de l information concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site ; toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d enquêtes d informations et/ou des inscriptions sur Site, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification) ; Dans le cas d une création de compte établissement, le formulaire requiert la saisie des nom, prénom, adresse physique, téléphone/gsm de contact, adresse , numéro de carte de crédit (si choisie comme mode de paiement) et ses dates de validité. LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES Les données collectées sont destinées à certains salariés d EDULIB, qui pourraient en avoir besoin dans le cadre de leur travail (comptables, commerciaux, informaticiens) et à nos distributeurs des ouvrages sous format numérique. Il est possible néanmoins que ces données soient transmises à des tiers. TRANSMISSION AUX TIERS Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à EDULIB par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte utilisateur. Les données collectées sont destinées à être utilisées par EDULIB étant entendu que cette dernière pourra être amenée à les transmettre à des tiers que sont les associés d EDULIB, et ses partenaires, notamment commerciaux. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, en considérant que cette action est requise pour : se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ; protéger ou défendre les droits ou les biens d EDULIB, du Site ou des utilisateurs de celui-ci ; intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d EDULIB, du Site ou du public. Toutes les informations communiquées, via l interface de paiement en ligne par carte de crédit choisie par l éditeur, sont transmises exclusivement à la banque choisie par l éditeur qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande.

6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION Il vous est toujours possible de vérifier l état des données vous concernant en nous contactant (voir au point M). Nous vous les communiquerons dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité. En effet, pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. En cas de données erronées, inexactes ou incomplètes, vous pourrez évidemment nous demander de rectifier ces informations à l adresse mail ou postale indiquée au point M. Vous disposez, à tout moment, d un droit de vous opposer à la transmission de vos données à des tiers, d un droit de vous opposer sans frais à ce qu elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d un droit de vous opposer à toute forme de traitement. Si vous estimez que notre Site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter pour vous opposer aux adresses indiquées au point M. Vous avez également le droit d introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : Commission nationale de l Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA PARIS CEDEX 07 Tél : (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) Fax : SECURITE EDULIB s engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d empêcher qu elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. L établissement scolaire est responsable des données personnelles transmises au Site et notamment des mots de passe des utilisateurs permettant de protéger leur compte contre tout accès non autorisé. L établissement scolaire se charge d informer les utilisateurs des précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leur mot de passe et pour le sécuriser notamment au travers des moyens suivants : choisir un mot de passe composé de lettres et de chiffres, choisir un mot de passe qui n est pas lié à leur identité (mot de passe composé d un nom de famille, d une date de naissance, etc.), ne jamais demander à un tiers de créer pour eux un mot de passe, ne pas stocker les mots de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible, ne pas s envoyer leur propre mot de passe sur leur messagerie personnelle, configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu ils n enregistrent pas le mot de passe choisi.

7 DIVERS Cette Charte ne porte pas préjudice au droit dont EDULIB dispose à l égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d ordre contractuel, réglementaire ou légal, l autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour EDULIB s applique. CONTACT Par voie postale : EDULIB 5, allée de la 2 ème Division Blindée Paris Par téléphone et fax : Tel. : Fax : Par internet : contact@edulib.fr Publiée le 06/04/2017