Règlements sportifs PRÉAMBULE

Transcription

1 PRÉAMBULE Ces règlements ont pour objet d assurer le déroulement loyal de toute compétition dans le respect de l éthique sportive. Ils doivent être interprétés en ce sens. TITRE PREMIER Règles générales Article 1 Chapitre I Objet Les compétitions sportives organisées par la FFT, une ligue, un comité départemental ou un club affilié, ou sous le contrôle de la FFT, d une de ses ligues, ou d un de ses comités départementaux, sont soumises aux présents règlements sportifs. Les règlements spécifiques de chacune d elles comprennent les principes et règles d organisation établis en conformité avec les règlements administratifs. Ces derniers édictent notamment les règles de compétences, de procédure et de recours applicables. Article 2 L organisation des compétitions et la participation à celles-ci sont soumises à l autorisation de l instance fédérale compétente. Cette autorisation peut être retirée par la même autorité en cas de constatation d inexécution ou de violation des règlements. Article 3 Règles du jeu Chapitre II Le jeu Toutes les compétitions sont soumises aux règles du jeu de la Fédération Internationale de Tennis. Article 4 Code fédéral de conduite (Les dispositions relatives au Code fédéral de conduite figurent à l article 94 des règlements administratifs). 153

2 Chapitre III Le joueur Article 5 Dispositions générales 1 Tout joueur doit se conformer, sans restriction, aux dispositions des règlements administratifs régissant son statut (article 58). 2 Un joueur ne peut prendre part aux compétitions définies à l article 1 que : a. s il est licencié comme le précise l article 60 des règlements administratifs ; b. s il est en possession de sa licence, du certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis en compétition (C.M.N.C.P.T.C.) dans les conditions prévues aux articles 189, 190 et 191 des présents règlements ; c. si les délais et conditions de qualification prévus par les règlements sont observés ; d. si, le cas échéant, il a payé les droits d engagement ; e. si, étant mineur, il a justifié de l autorisation parentale ou de tutelle ; f. s il justifie de son identité par la production d une pièce officielle. 3 Tout joueur est tenu d honorer les sélections départementales, régionales et nationales auxquelles il est appelé. En cas de refus de sélection, il devra fournir les éléments justifiant ce refus à l organisme chargé de la sélection. En l absence de justifications, le joueur s expose à des sanctions prévues à l article 87 des règlements administratifs de la FFT. En cas de refus de sa désignation, le joueur ne pourra, sauf autorisation de l organisme chargé de la sélection, prendre part à une compétition disputée à la même époque que la compétition pour laquelle il était désigné, le délai d interdiction commençant quatre jours avant le début de cette compétition et se terminant huit jours après sa fin. Article 6 Catégories d âge 1 Le joueur doit satisfaire aux règlements propres au type de compétition à laquelle il prend part ou à la catégorie d âge à laquelle il appartient. 2 Les différentes catégories d âge sont définies selon le tableau ci-dessous et sont valables, en ce qui concerne les compétitions autorisées par la Fédération Française de Tennis, pour la durée totale de l année sportive, c est-à-dire du 1 er octobre d une année donnée au 30 septembre de l année suivante. 3 L année sportive porte le millésime de l année civile débutant le 1 er janvier compris dans l année sportive. 4 Les jeunes, filles et garçons, âgés de 7 ans et moins sont interdits de toute compétition. TABLEAU DES ANNÉES DE NAISSANCE DES JOUEURS DE CHAQUE CATÉGORIE CATÉGORIES Catégorie jeunes - 8 ans ans ans ans ans /14 ans - 13 ans ans /16 ans - 15 ans ans /18 ans - 17 ans ans Catégorie senior 1993 et av et av et av. Catégorie senior plus et av et av et av et av et av et av et av et av et av et av et av et av et av et av et av. - Messieurs et av et av et av. L année sportive étant établie du 1 er octobre au 30 septembre. Article 7 Tenue vestimentaire 1 En principe, la tenue des joueurs participant aux compétitions organisées par la FFT ou sous son contrôle est la tenue blanche. Toutefois, pour certaines compétitions, notamment celles susceptibles de faire l objet d une retransmission ou d une information télévisée, l organisateur peut autoriser le port de vêtements de couleur, sous réserve que les teintes soient suffisamment homogènes et discrètes pour n apporter aucune gêne dans le déroulement des parties. Les paires de double utilisent de préférence les mêmes couleurs. En tout état de cause, les joueurs doivent se conformer aux règlements édictés par les clubs, les comités départementaux ou ligues, ainsi que par la Fédération, organisateurs des compétitions auxquelles ils participent. 2 Les joueurs doivent avoir des vêtements de tennis normaux et propres. Ils ne doivent pas porter des vêtements et accessoires de tennis sur lesquels figurent publicités ou noms de firmes écrits en toutes lettres. En plus du sigle ou logo habituel de la marque de l article considéré, seul un petit sigle ou logo est autorisé. Le premier d entre eux doit mesurer au maximum 13 centimètres carrés, le second 19,5 centimètres carrés. 3 Pour toute compétition par équipes dans laquelle le joueur représente la France, il est tenu d utiliser le survêtement et/ou la tenue de présentation spécifique de l équipe de France

3 Chapitre IV La partie Article 8 Catégories d âge Principe général Les jeunes autorisés à participer à une compétition dans une catégorie d âge supérieure, ou les seniors plus qui participent à une compétition dans une catégorie d âge inférieure, jouent alors selon la réglementation propre à cette catégorie concernant le déroulement de la partie, la limitation, par jour, du nombre des parties et le repos en cours de partie ou entre deux parties, sauf exceptions stipulées à l article 12, alinéas 4 et 6, ci-dessous. Article 9 Manches 1 Les compétitions seniors messieurs se disputent, soit au meilleur des cinq manches, soit au meilleur des trois manches. 2 Les compétitions seniors dames, ainsi que les compétitions de toutes les catégories d âge (17/18 ans, 15/16 ans, 13/14 ans, 12 ans, 11 ans, 10 ans, 9 ans, 8 ans, seniors plus) se disputent au meilleur des trois manches. Article 10 Point décisif Le point décisif tel que défini à l annexe IV des règles du jeu est applicable : -- à toutes les compétitions réservées aux 11 ans et moins, organisées sous le contrôle de la FFT ; -- à certaines compétitions individuelles réservées aux joueurs non classés et quatrième série à la condition que l annonce en ait été faite avant le début de la compétition ; -- aux parties de double des compétitions par équipes visées à l article 80, alinéas 1, 2, 3, 4, 7 et 9 ; -- à toutes les parties de doubles des championnats de France individuels ; Article 10 bis Jeu décisif 1 Principe général : Le jeu décisif, tel que défini à la règle du jeu numéro 5, est disputé à 6 jeux partout dans toutes les manches. Les scores possibles d une manche sont : 6/0, 6/1, 6/2, 6/3, 6/4, 7/5 et 7/6. 2 Exceptions : a. dans les compétitions réservées aux 8 ans, le jeu décisif intervient à 3 jeux partout dans toutes les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à 4 jeux). Les scores possibles d une manche sont : 4/0, 4/1, 4/2 et 4/3 ; b. dans les compétitions réservées aux 9 ans et aux 10 ans, le jeu décisif intervient à 4 jeux partout dans toutes les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à 5 jeux). Les scores possibles d une manche sont : 5/0, 5/1, 5/2, 5/3 et 5/4 ; c. dans le cadre des compétitions individuelles réservées aux joueurs non classés et quatrième série, le jeu décisif peut être disputé à : -- quatre jeux partout dans toutes les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à 4 jeux). Les scores possibles d une manche sont : 4/0, 4/1, 4/2, 5/3 et 5/4. Remarque : ce format de jeu ne s applique pas à la compétition réservée aux 8 ans ; -- ou à deux jeux partout dans toutes les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à 3 jeux). Les scores possibles d une manche sont : 3/0, 3/1 et 3/2 -- ou chaque manche d une même partie pourra être constituée d un seul jeu décisif. Article 10 ter Super jeu décisif à 10 points L application du super jeu décisif à 10 points remplaçant la troisième manche (la cinquième dans les parties se déroulant au meilleur des cinq manches) tel que défini à l annexe IV des règles du jeu est applicable : -- à toutes les parties de doubles des compétitions par équipes visées à l article 80, alinéas 1, 2, 3, 4, 7 et 9 ; -- à toutes les parties de doubles des championnats de France individuels ; Article 11 Déroulement de la partie Principes généraux 1 Outre la disposition prévue à l article 94 des règlements administratifs, et sauf disposition contraire stipulée par le règlement spécifique de la compétition, les règles du jeu et les présents règlements sportifs s appliquent au cours d une partie, c est-à-dire entre l instant où le serveur commence son geste pour le premier service du premier point et l annonce finale du vainqueur. 2 Une partie ne peut être interrompue que sur décision du juge-arbitre. Quand une partie a été interrompue, le jeu est repris au point où la partie a été abandonnée, au besoin sur un autre court, si possible dans les mêmes conditions d occupation du terrain sauf réglementation particulière aux championnats par équipes (article 105). Article 11 bis Déroulement de la partie Dispositions spécifiques pour les catégories 8, 9 et 10 ans 1 Catégorie 8 ans : la compétition homologuée des 8 ans se déroule sur un terrain de 18 m de long et de 8,23 m de large. La hauteur du filet se situe à 0,80 m. Elle se joue avec la balle souple. 2 Catégorie 9 ans : la compétition homologuée des 9 ans se déroule sur un terrain de 23,77 m de long et de 8,23 m de large. La hauteur du filet se situe à 0,914 m. Elle se joue avec la balle intermédiaire. 3 Catégorie 10 ans : la compétition homologuée des 10 ans se déroule sur un terrain de 23,77 m de long et de 8,23 m de large. La hauteur du filet se situe à 0,914 m. Elle se joue avec la balle intermédiaire. Article 12 Limitation, par jour, du nombre de parties 1 Dans les compétitions seniors messieurs dont toutes les parties se déroulent au meilleur des cinq manches, un joueur ne doit pas disputer plus d un simple dans la même journée. 2 Dans les compétitions 17/18 ans garçons et seniors messieurs dont les parties se déroulent au meilleur des trois manches, un joueur peut disputer, dans la journée, un maximum de : - deux simples et deux doubles, soit quatre parties au total ou ; - dans des circonstances exceptionnelles décidées par le juge-arbitre, trois simples. 3 Dans les compétitions 17/18 ans filles et seniors dames, une joueuse ne doit pas disputer plus de deux simples dans la journée et, en tout cas, pas plus de trois parties au total. 4 Les 11 ans autorisés à participer aux compétitions individuelles 15 ans et plus, les 12 ans autorisés à participer aux compétitions individuelles 17 ans et plus et les 13/14 ans participant aux compétitions individuelles 17 ans et plus ne peuvent disputer plus de deux parties par jour

4 5 Dans les compétitions réservées aux 15/16 ans et plus jeunes, un jeune ne doit pas disputer plus de 2 parties au total dans la journée. 6 Quelle que soit la compétition à laquelle ils participent : -- les 35 et 45 ne peuvent disputer plus de trois parties dans la journée dont au maximum deux simples ; -- les seniors plus des autres catégories ne peuvent disputer plus de deux parties dans la journée, dont au maximum un simple pour les 65 ans et plus. 7 Si une partie n a pu se terminer le jour où elle a commencé, la fin de cette partie, si elle excède quinze jeux, est considérée comme une partie entière pour le décompte du nombre de parties dans la journée. 8 En cas de parties de format écourté (dans les conditions prévues à l article 10 alinéa 2 -c), la limitation, par jour, du nombre de parties de simple, est de : -- trois pour les parties disputées au meilleur des trois manches à quatre jeux, avec jeu décisif à quatre jeux partout ; -- cinq pour les parties disputées au meilleur des trois manches à trois jeux, avec jeu décisif à deux jeux partout ; -- six pour les parties disputées au meilleur des trois jeux décisifs. Dans les compétitions réservées aux 55 et plus, cette limitation est ramenée respectivement à deux, trois et quatre parties par jour. Article 13 Repos en cours de partie Outre les dispositions figurant à la règle du jeu numéro 29, un repos de dix minutes peut être pris entre la deuxième et la troisième manche dans les épreuves de simple réservées aux 45 ans et plus. Il faut l accord des deux joueurs pour que ce repos facultatif ne soit pas pris. Article 14 Repos entre deux parties -- Lorsqu un joueur doit disputer deux simples de suite, il doit lui être accordé, entre les deux parties, un repos d une heure et demie, dans la catégorie seniors et de trois heures dans toutes les autres catégories d âge. -- En cas de parties de format écourté (dans les conditions prévues à l article 10 alinéa 2 -c), le repos entre deux parties pourra être réduit à : -- une heure dans les catégories seniors et jeunes, et deux heures dans les catégories seniors plus, pour les parties disputées soit au meilleur des trois manches à quatre jeux, avec jeu décisif à quatre jeux partout ; -- trente minutes dans les catégories seniors et jeunes ; une heure, dans les catégories seniors plus, pour les parties disputées au meilleur des trois manches à trois jeux, avec jeu décisif à deux jeux partout, ainsi que pour les parties au meilleur des trois jeux décisifs. -- Si la fin d une partie qui n avait pu se terminer le jour où elle avait commencé n excède pas quinze jeux, le repos entre cette fin de partie et la suivante peut être réduit à trente minutes. -- Lorsqu un joueur doit disputer un double à l issue d un simple ou d un autre double, il doit lui être accordé un repos de trente minutes entre ces deux parties. -- Dans les tournois, aucune partie ne peut être commencée après minuit et avant 7 h. -- Un joueur ayant participé à une partie commencée entre 22 h et minuit, ne peut être convoqué à une partie suivante avant midi le lendemain. Article 15 Chapitre V L arbitrage L arbitrage des compétitions est confié d une part à des juges-arbitres responsables de leur organisation sportive, de leur surveillance et de l enregistrement des résultats qu ils transmettent au service du classement aux fins de prise en compte, d autre part à des arbitres chargés, éventuellement avec l assistance de juges de lignes, de la direction des parties. La formation et les mises à niveau techniques des juges-arbitres et arbitres sont confiées à des formateurs. Les arbitres, juges-arbitres et formateurs doivent être titulaires d une licence de l année sportive en cours. V/1 LE JUGE-ARBITRE Article 16 Attributions et modifications des différents niveaux de qualification La qualification de juge-arbitre de compétitions par équipes (JAE) comporte sur le plan national trois niveaux JAE 1, JAE 2 et JAE 3 et celle de juge-arbitre de compétitions individuelles (JAT) deux niveaux JAT 1 et JAT 2. Cette qualification est conférée, pour les deux premiers niveaux de JAE et de JAT, par le Bureau de la ligue du licencié sur proposition de la commission régionale d arbitrage de cette ligue qui fait préalablement passer à l intéressé l examen requis pour la qualification concernée. Le Bureau fédéral confère, sur proposition de la commission fédérale d arbitrage, la qualification de JAE 3 et, au vu des décisions prises par les instances internationales, celle de juge-arbitre international. Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l approbation du Bureau de ligue pour les JAE 1, JAE 2, JAT 1 et JAT 2, et à celle du Bureau fédéral pour les JAE 3. Article 16 bis Confirmation d aptitude 1 Après attribution de leur qualification, les juges-arbitres sont inscrits sur une liste d aptitude à l exercice de leurs fonctions. Cette liste est revue, sur la base de l activité de chacun et de l évaluation du niveau et de la qualité de ses prestations : -- tous les deux ans, par la commission fédérale d arbitrage, pour les JAE 3 ; -- tous les ans, par les commissions régionales d arbitrage, pour les JAE 1, JAE 2, JAT 1 et JAT 2. 2 La liste des juges-arbitres internationaux est révisée tous les ans par le Bureau fédéral, sur proposition de la commission fédérale d arbitrage, compte tenu des listes arrêtées par les instances internationales. Article 17 Compétences 1 Compétences des JAE -- Le JAE 1 est compétent pour diriger, sur le territoire de la ligue à laquelle il appartient, toute rencontre par équipes de niveau départemental ou régional. Par dérogation temporaire, il peut être autorisé à juge-arbitrer toute rencontre par équipes qualificative aux championnats de France. -- Le JAE 2 est compétent pour diriger, sur le territoire de la ligue à laquelle il appartient, toute

5 rencontre par équipes de niveau régional ou national, à l exclusion des rencontres de la première division. Les JAE 2 n exercent leur fonction que sur le territoire de la ligue ayant délivré la qualification. Une dérogation peut leur être accordée sous réserve de l accord formel de la ligue qui contrôle leur activité annuelle et de celui de la ligue où doit se dérouler la compétition concernée. -- Le JAE 3 est compétent pour diriger, sur le territoire national, toute rencontre nationale par équipes. -- Le juge-arbitre international a la même compétence que le JAE3, étendue aux compétitions internationales. 2 Compétences des JAT -- Le JAT 1 est compétent pour organiser, au sein du club dans lequel il est licencié, des tournois internes, des tournois non-classés et 4 e série et des tournois de jeunes, à l exclusion de ceux qui figurent sur une liste définie annuellement par la ligue et dont l homologation requiert un JAT 2 ou de qualification supérieure. Il peut également être l adjoint d un juge-arbitre de qualification supérieure pour tout tournoi. -- Le JAT 2 est compétent pour organiser, sur le territoire de sa ligue, toute compétition individuelle homologuée par la Fédération Française de Tennis. Les JAT 2 n exercent leur fonction que sur le territoire de la ligue ayant délivré la qualification. Une dérogation peut leur être accordée sous réserve de l accord formel de la ligue qui contrôle leur activité annuelle et de celui de la ligue où doit se dérouler la compétition concernée. -- Le juge-arbitre international a la même compétence que le JAT 2, étendue aux compétitions internationales. Article 18 Désignation Compte tenu des dispositions ci-dessus, le juge-arbitre est désigné par la FFT, par les ligues ou les comités départementaux, s il s agit de championnats, et par le club organisateur s il s agit de tournois. Article 19 Attributions générales du juge-arbitre Outre les attributions qui lui sont conférées par les articles 75, 91-B, 94, 95, 96 et 97 des règlements administratifs et ne sont pas référencées ci-dessous, le juge-arbitre doit veiller au respect des règles du jeu et des règlements sportifs. À ce titre : 1 Il se fait présenter par les joueurs la licence, le certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis en compétition ainsi qu une carte d identité officielle avec photographie. 2 Il doit exiger, en ce qui concerne les joueurs des catégories 13/14 ans et plus jeunes, les documents les autorisant à prendre part, le cas échéant, aux compétitions des catégories d âge supérieures correspondantes, conformément aux dispositions des articles 197, 198 et 200 ci-après. 3 Il désigne l arbitre de la partie et, éventuellement, les juges de lignes, de filet ou de fautes de pied. 4 Il a le pouvoir de remplacer un arbitre de chaise ou un juge de ligne. Il ne doit le faire que si cette décision est nécessaire pour assurer le bon déroulement du jeu. 5 Il veille à ce que chaque partie soit disputée avec au minimum trois balles fournies par l organisation et homologuées par la FFT ou conformes aux règles de la FFT, et décide du changement éventuel des balles au cours d une partie. 6 Il peut déléguer temporairement ses pouvoirs dans le cadre de la définition de fonctions prévues à l article Le juge-arbitre est responsable de la sincérité et de l exactitude des résultats, ainsi que de la qualité de leur transcription. Article 20 Attributions spécifiques aux compétitions individuelles 1 Le juge-arbitre établit les tableaux, et, s il y a lieu, les poules, dans le respect des règles indiquées aux articles 45 et suivants, et compte tenu des directives qu il a reçues du comité du tournoi quant à la progression des épreuves. Lorsque le tableau final d une épreuve privilégie le tirage au sort, ce dernier doit être public. 2 Il veille à la publication et à l affichage en temps utile des tableaux et, s il y a lieu, des poules, des horaires des parties, puis de leurs résultats. 3 Il prend toute décision utile pour que, dans un tournoi individuel, un joueur engagé dans deux ou plusieurs épreuves relatives à différentes catégories d âge ne participe effectivement à ces diverses épreuves que dans la mesure où le déroulement des parties permet le respect des règles établies par les articles 12 et 14 ci-dessus. 4 Il procède à l enregistrement des résultats conformément aux dispositions de l article 35 des présents règlements sportifs. 5 Lorsqu il prend lui-même part, en tant que joueur, au tournoi dont il a la responsabilité, il doit désigner un juge-arbitre suppléant qualifié, compétent selon les prescriptions de l article 17, chargé d assurer le bon déroulement du tournoi pendant la durée de sa/ses partie(s). Article 21 Attributions spécifiques aux compétitions par équipes Le juge-arbitre doit : 1 Constater que chaque équipe est complète et donner connaissance, au capitaine de chaque équipe, de la liste des joueurs remise par le capitaine de l équipe adverse ; donner rencontre perdue à l équipe incomplète. 2 Empêcher un joueur de participer à la compétition s il sait ou s il est prouvé qu il n est pas qualifié et, s il y a lieu, rétablir l ordre de classement des joueurs de simple et des paires de double en se basant, pour ces dernières, sur les prescriptions des articles 41 et Recueillir les réclamations et les réserves sur la composition des équipes, sur la qualification des joueurs et sur tout autre objet, et ce à quelque moment que ce soit, et les consigner sur la feuille de résultats qu il doit adresser au président de la commission des épreuves par équipes compétente dans les 24 heures qui suivent la fin de la rencontre. 4 Exiger que tous les joueurs aient les pièces énumérées à l article 101 et que toutes les parties soient jouées. 5 Signaler au Président de la commission compétente les joueurs qui n ont pas présenté leur licence. 6 Si le règlement de l épreuve le prévoit, déclarer partie perdue à l équipe visitée lorsqu il n y a pas d arbitre. 7 Rappeler au club visité que celui-ci doit envoyer le feuillet bleu de la feuille de résultats, soit à la FFT, soit à la ligue, soit au comité départemental (selon la compétition). 7bis S assurer que le club visité va adresser le feuillet rose de la feuille de résultats destiné au classement, soit à la FFT, soit à la ligue, soit au comité départemental (selon la compétition) ou que

6 l intégralité des résultats de la rencontre soient saisis informatiquement dans l application fédérale de Gestion Sportive (GS). 8 Lorsque les doubles n ont pas été disputés, en préciser la raison exacte au dos de la feuille de résultats (intempéries, etc.). Les juges-arbitres doivent se référer aux dispositions du Guide fédéral : Organisation générale des fonctions Arbitre, Juge-arbitre et Formateur (Officiels de la compétition). V/2 L ARBITRE Article 22 Attributions et modifications des différents niveaux de qualification La qualification d arbitre, qui peut être délivrée à tout licencié de 13 ans et plus, comporte sur le plan national trois niveaux A1, A2 et A3. Les qualifications d arbitre A1 et A2 sont conférées par le Bureau de la ligue du licencié sur proposition de la commission régionale d arbitrage de cette ligue qui fait préalablement passer à l intéressé l examen requis pour la qualification concernée. Le Bureau fédéral confère, sur proposition de la commission fédérale d arbitrage, la qualification d arbitre A3 et, au vu des décisions prises par les instances internationales, celle d arbitre international. Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l approbation du Bureau de ligue pour les arbitres A1 et A2, et du Bureau fédéral pour les arbitres A3. Article 22 bis Confirmation d aptitude 1 Après attribution de leur qualification, les arbitres sont inscrits sur une liste d aptitude à l exercice de leurs fonctions. Cette liste est revue, sur la base de l activité de chacun et de l évaluation du niveau et de la qualité de ses prestations : -- tous les deux ans, par la commission fédérale d arbitrage, pour les arbitres A3 ; -- tous les ans, par les commissions régionales d arbitrage, pour les arbitres A1 et A2. 2 La liste des arbitres internationaux est révisée tous les ans par le Bureau fédéral, sur proposition de la commission fédérale d arbitrage, compte tenu des listes arrêtées par les instances internationales. Article 22 ter Compétences -- L arbitre A1 est compétent pour arbitrer principalement des parties opposant des joueurs de 3 e série. Par dérogation temporaire, il peut être autorisé à arbitrer toute partie des championnats de France interclubs seniors, à l exclusion de la première division. -- L arbitre A2 est compétent pour arbitrer des parties opposant des joueurs de 2 e série et toute partie des championnats de France interclubs seniors, à l exclusion de la première division. -- L arbitre A3 est compétent pour arbitrer toute partie de compétitions homologuées par la FFT. -- L arbitre badge blanc ou international a compétence pour diriger toute partie de compétitions nationales et des parties de compétitions internationales. Article 23 Désignation L arbitre de chaise est désigné par le juge-arbitre ainsi qu il est dit à l article 19. Article 24 Attributions de l arbitre Outre les attributions qui lui sont conférées par l article 91-A des règlements administratifs et ne sont pas référencées ci-dessous : 1 L arbitre de chaise est seul chargé du bon déroulement de la partie dans le respect des règles du jeu et du Code de conduite. 2 Il veille à ce que le filet, éventuellement soutenu par les piquets de simple, soit maintenu à la hauteur réglementaire pendant tout le cours de la partie. 3 Il est chargé de vérifier que les raquettes et la tenue vestimentaire des joueurs sont conformes aux règles du jeu et aux présents règlements. 4 Il fait procéder au tirage au sort pour le choix du côté ou du service. 5 a. Au début de chaque partie, il accorde aux joueurs une période d échauffement par échange de balles. Le droit à cet échauffement est limité à cinq minutes. b. En cas d interruption d une partie par suite de conditions rendant impossible l utilisation du court, la période d échauffement, à la reprise, sera également de cinq minutes, sauf si la partie reprend sur le même court après une interruption inférieure à quinze minutes : il n y aura alors pas de période d échauffement. 6 Il annonce à haute voix les fautes et les points et après chaque jeu, les jeux et les manches. 7 Il inscrit les points et les jeux gagnés sur la feuille d arbitrage, permettant la reconstitution point par point de la partie. 8 Il fait changer les joueurs de côté conformément aux dispositions des règles du jeu. 9 Il veille à la bonne tenue des joueurs, inflige s il y a lieu les sanctions prévues au Code fédéral de Conduite conformément à l article 94 des règlements administratifs et en informe le juge-arbitre. Il fait notamment respecter la règle de la continuité du jeu entre les points et celle des 90 secondes lors des changements de côté. J Il veille aux changements de balles en cours de partie suivant les instructions données par le juge-arbitre. K Il remet au juge-arbitre, à la fin de chaque partie, la feuille d arbitrage revêtue de sa signature. L Il veille à ce qu un joueur ne reçoive aucun conseil au cours d une partie individuelle et que les conseils du capitaine lors d une rencontre par équipes soient donnés conformément à l article 107. M Si l état du court se détériore ou devient dangereux, l arbitre peut suspendre provisoirement le jeu, mais doit alors en référer immédiatement au juge-arbitre, qui pourra confirmer l interruption de la partie ou ordonner que le jeu soit repris. V/3 LE FORMATEUR D ARBITRES ET DE JUGES-ARBITRES Article 25 Attributions et modifications des différentes qualifications La qualification de formateur d arbitres (FA 3)et de formateur de juges-arbitres de compétitions individuelles (FJAT 3) est conférée par le Bureau fédéral sur proposition de la commission fédérale d arbitrage après évaluation ou examen. La qualification de formateur d arbitres (FA 2), de formateur de juges-arbitres de compétitions par équipes (FJAE 2) et de formateur de juges-arbitres de compétitions individuelles (FJAT 2) est conférée par le Bureau de ligue sur proposition de la commission régionale d arbitrage après évaluation ou examen. Article 25 bis Confirmation d aptitude Après attribution de leur qualification, les formateurs sont placés sur une liste d aptitude à l exercice de leurs fonctions

7 La liste des formateurs de niveau 3 est revue tous les deux ans par la commission fédérale d arbitrage, sur la base de l activité de chacun et de l évaluation du niveau et de la qualité de ses prestations. Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l approbation du Bureau fédéral. La liste des formateurs de niveau 2 est revue tous les deux ans par la commission régionale d arbitrage, sur la base de l activité de chacun et de l évaluation du niveau et de la qualité de ses prestations. Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l approbation du Bureau de ligue. Article 25 ter Compétences Le FA 3 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et les examens d arbitres, A1 et A2, et de formateurs d arbitres FA 2. L arbitre «badgé» par les instances internationales est compétent pour prendre en charge des formations, mises à niveau technique, évaluations et examens d arbitres de qualification inférieure. Le JAE 3 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et les examens de juges-arbitres de compétitions par équipes, JAE 1 et JAE 2, et de formateurs de jugesarbitres de rencontres par équipes FJAE 2. Le FJAT 3 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et les examens de juges-arbitres de tournois internes, de jeunes et de tournois ouverts de ligue, JAT 1 et JAT 2, et de formateurs de juges-arbitres de tournois FJAT 2. Il est également compétent pour organiser toute compétition individuelle fédérale sur le territoire national. Le FA 2 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et les examens d arbitres, A1 et A2. Le FJAE 2 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et les examens de juges-arbitres de compétitions par équipes, JAE 1 et JAE 2. Le FJAT 2 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et les examens de juges-arbitres de tournois internes et de jeunes et de tournois ouverts de ligue, JAT 1 et JAT 2. Article 26 Les juges de lignes 1 Les juges de lignes sont désignés par le juge-arbitre. Ils secondent l arbitre en annonçant à haute voix les balles «fautes» mais celles-là seulement, sans attendre que l arbitre les questionne, et en utilisant les gestes conventionnels. 2 Les juges de ligne de fond annoncent aussi les fautes de pied, sauf s il y a un juge des dites fautes. 3 Leur décision est définitive sauf si l arbitre de chaise estime qu une erreur évidente a été commise (cf. art. 91-A des règlements administratifs). Si un juge de ligne déclare avoir été dans l incapacité de juger une balle, l arbitre de chaise peut se prononcer à sa place, s il a pu juger lui-même le point, sinon il fait rejouer le point (cf. règles du jeu, numéro 29). Les arbitres et juges de lignes doivent se référer aux dispositions du Guide fédéral : Organisation générale des fonctions Arbitre, Juge-arbitre et Formateur (Officiels de la compétition). Chapitre VI Le classement Article 34 Les quatre séries 1 La commission fédérale de classement a pour mission de préparer le classement des joueurs et des joueuses de 1 re série et de proposer celui de 2 e, 3 e et 4 e séries. 2 Le Bureau fédéral arrête chaque année, après étude des propositions de la commission fédérale de classement, la liste des joueurs et joueuses admis en Première série, avec leurs numéros d ordre. 3 Pour les 2 e, 3 e et 4 e séries, le Bureau fédéral arrête chaque année : -- le nombre d échelons ; -- le barème de calcul du bilan avec les différentes bonifications et pénalisations, et les normes de changement d échelon ; -- le nombre de joueurs et de joueuses qui seront classés dans chaque échelon à l issue de l harmonisation de la pyramide. 4 Le Bureau fédéral arrête également la liste et les numéros des joueuses et joueurs qui, classés en Première série ou Promotion l année précédente et ayant dû interrompre leur activité pour cause de blessure ou maladie, se sont vus proposer un numéro «bis» par la commission fédérale de classement, hors contingents de la Première série et de la Promotion, pour une année seulement. Article 35 Enregistrement des résultats 1 Enregistrement L enregistrement, par les juges-arbitres, des résultats des compétitions homologuées s effectue obligatoirement à partir des applications fédérales de Gestion Sportive pour les compétitions par équipes et AEI pour les épreuves individuelles. 2 Délais Dans tous les cas, le club organisateur est responsable du respect des délais de transmission des résultats. Dès la clôture de l épreuve par le juge-arbitre, les résultats sont transmis par voie informatique aux délégués régionaux désignés à cet effet par chacune des ligues. Après contrôle, la ligue doit valider, sous quinze jours maximum, l exactitude des résultats transmis. Les résultats ainsi validés sont pris en compte pour le calcul du classement. La date limite d enregistrement des résultats est fixée, chaque année, par la commission fédérale de classement. En cas de non-transmission des résultats dans les délais fixés par celle-ci, le club organisateur est passible de sanctions, conformément aux dispositions de l article 86 des règlements administratifs. 3 Rectification Tout joueur classé ou susceptible de figurer au classement, et demandant une rectification de son classement, doit joindre à sa demande, adressée au Délégué au classement de sa ligue, un état récapitulatif de tous ses résultats obtenus, victoires et défaites, au cours de l année sportive écoulée, dans les compétitions homologuées par la FFT. Articles 27 à 33 réservés

8 Article 36 Le classement de 1 re série Sur proposition de la commission fédérale de classement, le Bureau fédéral classe, chaque année, 20 joueuses et 30 joueurs en 1 re série. Les classements de 1re série féminine et masculine sont établis en deux phases : A. Première phase : Sur proposition de la commission fédérale de classement, le Bureau fédéral valide les classements de 1 re série féminine et masculine, établis au vu des résultats obtenus lors de l année sportive fédérale (1 er octobre au 30 septembre). Les 5 premiers sont non numérotés et classés par ordre alphabétique, les suivants sont numérotés de 6 à 20 pour les joueuses et de 6 à 30 pour les joueurs. B. Seconde phase : À l issue des masters des circuits professionnels WTA et ATP, la commission fédérale de classement numérote les 5 premières joueuses et les 5 premiers joueurs sur la base des résultats qu ils ont obtenus durant la période servant au calcul des classements WTA et ATP (du 1 er janvier à la fin des masters de l année en cours), et propose cette numérotation au Bureau fédéral pour validation. Article 37 Le classement des 2 e, 3 e et 4 e séries Il est préparé par l ordinateur en deux phases principales. A. Calcul brut par application des barèmes de classement. B. Harmonisation de la pyramide des classements obtenus. A. Première phase : le calcul du classement a Le classement est établi en fonction de règles, barèmes de calcul et normes de changement d échelon fixés par le Bureau fédéral sur proposition de la commission fédérale de classement. b Le classement de chaque compétiteur est calculé par étapes successives, en fonction des classements de chacun de ses adversaires, tous ces classements évoluant lors des différents passages dans l ordinateur : les bilans en points de chaque compétiteur sont réévalués, à chaque passage de calcul, d après les nouveaux classements déterminés à l issue du passage précédent jusqu à stabilisation de l ensemble des classements obtenus. B. Seconde phase : l harmonisation a À l intérieur de chaque échelon, il est procédé à une classification suivant la valeur du dernier bilan calculé. Une fois cette classification établie, l ordinateur effectue des transferts de joueurs d un échelon à un autre en commençant par le plus haut classement de façon à réaliser la pyramide de classement prévue. b La commission fédérale de classement arrête, après étude des bilans des joueurs et joueuses classés par l ordinateur en Promotion, la liste et les numéros d ordre (à partir des numéros 21 pour les joueuses et 31 pour les joueurs) de ceux qui constitueront l échelon Promotion. Article 38 Dispositions particulières A. Classements bloqués Descente limitée a Sont seules susceptibles de bénéficier d une mesure de blocage de leur classement les joueuses licenciées qui, en raison d une maternité, ont été empêchées de participer aux compétitions pendant au moins cinq mois de l année sportive ; si elles figuraient en Première série ou en Promotion, elles y sont maintenues. b Tout licencié classé, qu il ait, ou non, participé à des compétitions homologuées au cours de l année sportive, ne peut descendre de plus d un échelon au classement de l année suivante, exception faite des joueuses et joueurs ayant 5 WO qui peuvent descendre de deux échelons. B. Bonus des championnats et tournois individuels a Championnat de France 2 e série : -- Le joueur ou la joueuse qui a gagné le championnat de France 2 e série passe de droit en Première série. -- Le ou la finaliste est crédité(e) de deux victoires au niveau du dernier joueur (ou joueuse) de la Première série. -- Chaque demi-finaliste est crédité(e) d une victoire au niveau du dernier joueur (ou joueuse) de la Première série. -- Chaque quart-de-finaliste est crédité(e) d une victoire en Promotion. b Championnat de France 3 e série : -- Le joueur ou la joueuse qui a gagné le championnat de France 3 e série est crédité(e) d une victoire à +2/6 et passe de droit en 2 e série. -- Le ou la finaliste est crédité(e) d une victoire à +4/6. c Championnat de France 4 e série/non-classés : -- Le joueur ou la joueuse qui a gagné le championnat de France 4 e série/non-classés est crédité(e) d une victoire à 15/2 et passe de droit en 3 e série. -- Le ou la finaliste est crédité(e) d une victoire à 15/4. d Championnat de ligue de 2 e série : Le vainqueur d un championnat de ligue de 2 e série est crédité d une victoire à l échelon immédiatement supérieur à celui du joueur le mieux classé ayant participé à ce championnat à l exception de lui-même. S il est lui-même le seul joueur au classement le plus élevé, il est crédité d une victoire à égalité de son propre classement. e Championnat de ligue de 3 e série : Le vainqueur d un championnat de ligue de 3 e série est crédité d une victoire à l échelon immédiatement supérieur à celui du joueur le mieux classé ayant participé à ce championnat à l exception de lui-même. S il est lui-même le seul joueur au classement le plus élevé, il est crédité d une victoire à égalité de son propre classement. f Championnat de ligue de 4 e série : Le vainqueur et la(le) finaliste d un championnat de ligue de 4 e série sont crédités d une victoire supplémentaire à 30. g Championnat de ligue de non-classés : Le vainqueur et la(le) finaliste d un championnat de ligue de non-classés sont crédités d une victoire supplémentaire à 30/1. h Championnat de ligue de jeunes et de seniors plus : Quel que soit le nombre de joueurs ou joueuses ayant participé à la compétition, le vainqueur d un championnat de ligue de jeunes et de seniors plus est crédité d une victoire, à l échelon (au jour de la rencontre) du joueur le mieux classé ayant effectivement participé et été battu sur le terrain, à l exception du vainqueur lui-même

9 j Nombre de bonus pris en compte dans le calcul du classement : -- Le nombre de bonus, parmi les victoires prises en compte, est limité à deux lors de chaque calcul du classement points par partie gagnée (WO et bonus exclus) sont attribués aux participants des championnats individuels. Le nombre de parties prises en compte est limité à 3, soit 45 points, par joueur et par année sportive. C. Compétitions de la catégorie 8 ans Les résultats des compétitions de la catégorie 8 ans ne sont pas pris en compte pour le classement calculé informatiquement. D. Classement sur proposition Sur proposition de la Direction Technique Nationale, la catégorie 9 ans fait l objet de classements attribués, uniquement en début d année sportive, par la commission fédérale de classement. E. Abandon en cours de partie a En cas d abandon en cours de partie, quel que soit le score, le résultat enregistré est la défaite pour le joueur qui abandonne et la victoire pour son adversaire. b Un abandon en cours d échauffement est assimilé à un forfait. F. Assimilation à un classement L assimilation à un classement est un classement non calculé attribué en cours d année sportive par la commission fédérale de classement sur la base d informations fiables concernant le niveau du joueur ou de la joueuse. a Assimilation à un classement pour reprise de compétition Tout joueur ou toute joueuse ayant demandé à ne plus figurer au classement officiel de la F.F.T., ainsi que tout(e) ancien(ne) classé(e) en Troisième, Deuxième ou Première Série a l obligation, s il (elle) souhaite ultérieurement reprendre la compétition, de demander au préalable une assimilation à un classement à la commission fédérale de classement, par l intermédiaire de sa ligue. Un tel joueur ou une telle joueuse participant à un championnat de non-classés ou Quatrième série sans avoir, au préalable, demandé une assimilation à un classement, ne sera pas autorisé(e) à poursuivre la compétition s il lui est attribué un classement en Troisième ou Deuxième Série. b Assimilation à un classement en cours d année sportive En cours d année sportive, la commission fédérale de classement peut, à tout moment, délivrer à une joueuse ou à un joueur sur demande de sa ligue, une assimilation à un classement (en précisant sa date d entrée en vigueur) : - le changement de classement doit être au minimum de trois échelons pour la joueuse ou le joueur ayant disputé des matches dans l année sportive en cours ; - dans le cas d une joueuse ou d un joueur nouvellement licencié, son assimilation est déterminée en fonction d informations fiables concernant son niveau. c Dans tous les cas, la commission fédérale de classement délivre à la joueuse ou au joueur une attestation d assimilation à un classement, en précisant sa date d entrée en vigueur. En aucun cas une joueuse ou un joueur détenteur d un niveau présumé ne peut : - prendre part à une épreuve par équipes ; - figurer sur la liste des joueurs telle que définie aux articles 84 à 87 inclus. H. Pénalisation des forfaits (WO) Toute joueuse ou tout joueur ayant 5 WO et plus descend d un échelon à l issue du calcul du classement. Article 39 Classements intermédiaires 1 Deux classements intermédiaires sont arrêtés, par année sportive, par le Bureau fédéral, sur proposition de la commission fédérale de classement : un mi-février et un autre mi-juin. 2 Principe : À l exception des règles spécifiques indiquées ci-dessous, les règles prises en compte sont identiques à celles utilisées pour le classement final publié à l issue de l année sportive. Règles spécifiques : a) Tous les échelons du classement sont concernés, à l exception de la 1 re Série. b) Les compétiteurs ne peuvent en aucun cas descendre de leurs échelons d origine. c) Le calcul est effectué sur un seul passage informatique. d) Le calcul est établi sur la base des résultats enregistrés à la FFT à la date limite de prise en compte des résultats. e) La valorisation des victoires est effectuée en fonction du dernier classement publié des adversaires. f) Aucune phase d harmonisation de la pyramide des classements. g) La procédure de rectification définie à l article 35-3 ne s applique pas aux classements intermédiaires. h) Les catégories d âge concernées sont les joueuses et les joueurs de 13 ans et plus pour le classement de mi-février et les 9 ans et plus pour le classement de mi-juin. 3 Les dates limites de prise en compte des résultats enregistrés et les dates d entrée en vigueur des classements intermédiaires sont fixées chaque année par le Bureau fédéral, sur proposition de la commission fédérale de classement. 4 Pour le calcul du classement, en fin d année, seront pris en compte tous les résultats de l année sportive, mais le classement d origine pris en compte sera le dernier classement publié. 5 Les joueurs ou joueuses qualifiés pour un championnat individuel (régional et/ou national) par série de classement conserveront leur qualification, même s ils ont changé de série aux classements intermédiaires. 6 De même, les joueurs ou joueuses qualifiés, dans le cadre d un circuit de tournois, pour le «Masters» ou tournoi final du Circuit, conserveront leur qualification, même s ils ont changé de série aux classements intermédiaires. L article 40 relatif au classement des seniors plus et plus a été supprimé. G. Niveau présumé à un classement Dans les cas où il n est pas possible de déterminer une assimilation à un classement, il est alors délivré un niveau présumé à un classement. Il est possible de modifier un niveau présumé à la suite des premiers résultats obtenus dans les tournois individuels

10 Article 41 Classement de double Principes généraux 1 Le Bureau fédéral, sur proposition de la commission fédérale de classement, établit chaque année un classement de double en Première série. 2 Les joueuses et les joueurs de Deuxième, Troisième et Quatrième séries ont un classement de double correspondant à leur classement de simple, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Bureau fédéral à quelques joueuses et joueurs classés, en simple, en Deuxième série. 3 Le classement d une équipe de double est obtenu par addition des points correspondant aux classements de double des deux joueuses ou joueurs qui la composent. À cet effet sont attribués : + 19 points aux joueurs non classés en double + 18 points aux joueurs classés 40 en double + 17 points aux joueurs classés 30/5 en double + 16 points aux joueurs classés 30/4 en double + 15 points aux joueurs classés 30/3 en double + 14 points aux joueurs classés 30/2 en double + 13 points aux joueurs classés 30/1 en double + 12 points aux joueurs classés 30 en double + 11 points aux joueurs classés 15/5 en double + 10 points aux joueurs classés 15/4 en double + 9 points aux joueurs classés 15/3 en double + 8 points aux joueurs classés 15/2 en double + 7 points aux joueurs classés 15/1 en double + 6 points aux joueurs classés 15 en double + 5 points aux joueurs classés 5/6 en double + 4 points aux joueurs classés 4/6 en double + 3 points aux joueurs classés 3/6 en double + 2 points aux joueurs classés 2/6 en double + 1 point aux joueurs classés 1/6 en double 0 point aux joueurs classés 0 en double - 1 point aux joueurs classés - 2/6 en double - 2 points aux joueurs classés - 4/6 en double - 3 points aux joueurs classés - 15 en double - 4 points aux joueurs classés - 30 en double - 5 points aux joueurs classés en Promotion en double de - 6 à - 10 points aux joueurs classés en Première série en double. L équipe dont le total est le moins élevé est la mieux classée. - lorsque, en double dames et double messieurs, les équipes comprennent un non-classé ; elles sont alors placées après les équipes composées de deux classés ; - en double mixte où l équipe du joueur le mieux classé est classée en tête. 2 Classements intermédiaires Tout joueur montant, en simple, d un ou plusieurs échelons aux classements intermédiaires voit son classement de double réévalué au même classement que son nouveau classement de simple. 3 Attestations de classement de double La commission fédérale de classement peut, à tout moment, délivrer à un joueur, à la demande de sa ligue, une attestation de classement de double, en précisant sa date d entrée en vigueur. Article 43 Publication La FFT publie le classement des 1 re, 2 e, 3 e et 4 e séries, le classement des seniors plus et le classement de double, dans des conditions fixées chaque année par le Bureau fédéral. Elle publie également, en cours d année sportive, le Rectificatif officiel du classement, puis les deux classements intermédiaires. Article 42 Classement de double Dispositions diverses 1 Têtes de série Si plusieurs équipes ont le même total des points, leur ordre est indifférent, sauf :