Introduction. «La démocratie est la pire forme de gouvernement, mises à part toutes les autre formes qui ont déjà été essayées.»

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1 «La démocratie est la pire forme de gouvernement, mises à part toutes les autre formes qui ont déjà été essayées.» Introduction Winston Churchill Winston Churchill a été premier ministre de l Angleterre au milieu du XX e siècle. À première vue, sa déclaration est négative et déroutante. En réalité, elle ne fait qu affirmer qu on n a pas encore trouvé mieux que notre système pour gouverner la société, peu importe les lacunes qu il comporte. Dans la présente publication, nous allons expliquer comment nous, les Manitobains et Manitobaines, nous gouvernons. 1

2 Gouvernement démocratique Notre forme de gouvernement est une démocratie parlementaire, ce qui signifie que c est la population qui approuve toutes les lois et tous les impôts. Comment cela se fait-il? Pour commencer, la province est divisée en 57 régions appelées circonscriptions. Toutes les circonscriptions comptent à peu près le même nombre de personnes. Chacune d elles choisit ensuite une personne pour la représenter à l Assemblée législative du Manitoba. Ces 57 représentants élus (députés) et le représentant de la reine (lieutenant-gouverneur) forment la Législature. Le gouvernement est constitué d un groupe de députés à l Assemblée législative. Ces députés appartiennent habituellement au même parti politique. Ce groupe de députés doit être en mesure de faire approuver les politiques et les mesures fiscales qu il propose par l Assemblée législative. La Chambre est la salle au centre du Palais législatif où se réunit l Assemblée législative. Les lois qu adopte l Assemblée influent sur la vie de tous les Manitobains et Manitobaines. Ces derniers jouent un rôle clé dans le développement de la province en ce sens que ce sont eux qui élisent une nouvelle assemblée législative tous les cinq ans. Le fait de mieux comprendre l Assemblée législative et son fonctionnement vous permettra de vous y intéresser davantage. La Chambre est la salle au centre du Palais législatif où se réunissent les membres de l Assemblée. 2

3 Participants au gouvernement de la province Résidence du lieutenant-gouverneur IIl y a trois organismes qui participent au gouvernement de la province : l Assemblée législative, le Conseil exécutif et le corps judiciaire. 1. Assemblée législative L Assemblée législative, aussi connue sous le nom de Législature, se compose des représentants directs de la population. C est elle qui adopte les lois provinciales, qui approuve les dépenses et qui examine la manière dont le gouvernement gère les affaires publiques. 2. Conseil exécutif Le Conseil exécutif se compose du premier ministre, des ministres et de leurs partisans. Il élabore les politiques et est responsable de l administration courante de la province. On utilise habituellement le terme «gouvernement» pour en parler. 3. Corps judiciaire Le corps judiciaire consiste en l appareil judiciaire. C est lui qui statue sur les litiges découlant des lois qu a adoptées l Assemblée législative. 4

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5 cette vérification qui consiste en une série de livres appelés comptes publics. Les députés examinent ces livres avec l aide du vérificateur provincial qui est un fonctionnaire de l Assemblée. Rôle de surveillance Questions La période des questions est l un des meilleurs moyens dont peut se prévaloir l Assemblée pour obtenir des renseignements sur les activités du gouvernement. Tous les jours, les députés disposent de quarante minutes pour poser des questions sur les affaires importantes concernant les responsabilités du gouvernement provincial ou de ministres particuliers. Les députés sont autorisés à poser une question initiale suivie d un maximum de deux questions complémentaires. Les ministres à qui s adressent les questions répondent. Il peut arriver parfois qu un ministre ait besoin de plus de renseignements et qu il demande un peu plus de temps pour répondre. Souvent, c est le chef de l opposition officielle qui pose la première question. Le chef de l opposition est la personne qui dirige le parti qui a, après le parti au pouvoir, fait élire le plus grand nombre de députés à l Assemblée. La période des questions est l une des plus grandes caractéristiques de la démocratie parlementaire. Il appartient au président de faire observer le décorum pendant la période des questions. Les comités législatifs constituent un autre moyen dont dispose l Assemblée pour s acquitter de son rôle de surveillance des activités du gouvernement. Souvent, l Assemblée en entier n a pas le temps de traiter des affaires importantes, telles que la manière dont fonctionnent les organismes gouvernementaux (comme Hydro- Manitoba). Il est plus facile à un comité qui se compose de 11 des 57 députés de prendre le temps d examiner plus en profondeur de telles questions. Les comités législatifs examinent aussi chacune des dispositions des projets de loi ainsi que tous les projets de dépenses des ministères gouvernementaux. Le fauteuil du président Le Palais législatif 9

6 Qui est qui? L Les députés sont élus par les électeurs de Députés la circonscription électorale (du district électoral) qu ils représentent à l Assemblée législative. Ils ont de nombreux rôles à jouer : En tant que législateur, ils doivent comprendre l esprit des lois en vigueur, en planifier de nouvelles, puis étudier, discuter et appuyer les projets de lois ou s y opposer. En tant que représentant de leur circonscription, ils peuvent exprimer les préoccupations de leurs électeurs, représenter leurs points de vue et contribuer à résoudre leurs problèmes. En tant que membre du caucus d un parti élu, ils peuvent participer à la stratégie de planification à l Assemblée, appuyer les décisions de leur caucus et se spécialiser dans des domaines donnés. En tant que ministre ou porte-parole de l opposition, selon que leur parti forme le gouvernement ou l opposition, ils servent à ce titre s ils sont nommés à un tel poste. Président Le président est élu par l ensemble des députés et doit n avoir aucun parti pris. Sa tâche à l Assemblée est de voir à ce que les travaux de l Assemblée se déroulent dans les règles. À l extérieur de la chambre, il représente l Assemblée législative, ce qui signifie qu il peut notamment avoir à assister à des cérémonies, à accueillir des visiteurs et à agir à titre d ambassadeur auprès d autres parlements et gouvernements. La masse La rotonde 10

7 Le poste de président équivaut à un poste de ministre. Le président est responsable de toutes les fonctions et de tout le personnel de l Assemblée législative. Le président porte une toge noire pendant que l Assemblée est en session. Lorsqu il entre à l Assemblée ou qu il en sort, il est précédé de la masse, bâton symbolisant le pouvoir de l Assemblée législative. La masse est déposée sur la table de l Assemblée législative pendant que siège cette dernière. Premier ministre Le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés à l Assemblée législative devient le premier ministre de la province. Le premier ministre choisit le Cabinet, lequel se compose des ministres. Chaque ministre a la charge d un ou de plusieurs ministères ou organismes gouvernementaux. Ensemble, ils définissent la politique gouvernementale. Chef de l opposition Le chef du parti politique qui forme l opposition officielle est appelé chef de l opposition. L opposition est une réplique du gouvernement. Son chef est au parti de l opposition officielle ce que le premier ministre est au gouvernement. Les critiques de l opposition à l endroit du gouvernement contribuent à la formation de l opinion publique, laquelle est cruciale dans une société démocratique. Le grand escalier Fonctionnaires de l Assemblée législative Le greffier est le plus haut fonctionnaire de l Assemblée législative. Il est comptable à l Assemblée par l entremise du président. Il est responsable de la gestion des services offerts à l Assemblée et à ses comités. Il fournit aussi des conseils sur les usages 13

8 parlementaires et répond aux questions portant sur le Règlement de l Assemblée. Il s assoit à la table de l Assemblée, en face du président, en compagnie du sousgreffier et du greffier adjoint. Relèvent de lui la Direction du Hansard (qui produit le compte rendu écrit de tout ce qui est dit à l Assemblée), la Direction des journaux (qui prépare le registre officiel des procèsverbaux et des feuilletons quotidiens de l Assemblée) et la Direction des comités (qui fournit des conseils et des services de soutien aux comités de l Assemblée). Sergent d armes Le sergent d armes est responsable de la sécurité à l Assemblée ainsi que du personnel de sécurité et des services de messagerie à l Assemblée. C est lui qui porte la masse à l ouverture des séances quotidiennes de l Assemblée. Pages de l Assemblée législative Les pages de l Assemblée législative sont des élèves de 11 e et de 12 e années. Ils relèvent du sergent d armes et assurent la prestation de services essentiels aux députés et aux fonctionnaires de l Assemblée. Ils ont notamment pour fonctions de distribuer les documents, d agir à titre de messagers pour les députés et d annoncer les noms des députés pour les votes inscrits dans l enceinte de l Assemblée. Ils assurent également la La galerie des portraits des présidents La salle de réception du président 14

9 prestation de services analogues aux comités législatifs. À chaque printemps, des divisions scolaires présentent la candidature d élèves à ces postes. À l issue d interviews, huit élèves sont choisis pour être pages à l Assemblée législative. Autres Un certain nombre d autres fonctionnaires relèvent directement de l Assemblée. Mentionnons notamment le directeur général des élections, le vérificateur provincial, l ombudsman et le protecteur des enfants. Ces personnes présentent un rapport annuel à l Assemblée. Elles peuvent aussi être appelées à comparaître devant des comités de l Assemblée pour répondre aux questions des députés. N.B. : Dans le texte précédent, les titres de fonction désignent également les hommes et les femmes. Vue du Palais législatif Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec : Bureau du président Palais législatif, bureau , Broadway Winnipeg, (Manitoba) R3C 0V8, Canada (204) Sans frais au Manitoba : speaker@leg.gov.mb.ca 16