Vous trouverez dans ce dossier :

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1 Vous recherchez une salle pour organiser une réunion, manifestation, un évènement familial? La ville de Cléder loue ou met à disposition ses salles d une capacité de 25 à 350 places. Le service des salles municipales centralise toutes les démarches administratives nécessaires à la location d'une salle. Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur des salles municipales Le tarif des salles Le contrat de location Une attestation d utilisation des services d un traiteur clédérois Un exemple d attestation d assurance

2 Article 1 : CONDITIONS D UTILISATION 1. Une salle ne sera mise à disposition des associations, particuliers ou entreprises qu après l autorisation du maire ou de son représentant. 2. La demande de réservation de la salle sera faite par écrit en mairie par le responsable de la manifestation, en précisant : a. La date et l heure de début et de fin de la manifestation b. La nature de la manifestation c. Les salles utilisées (salle de spectacle, foyer des anciens, office) d. Le nombre approximatif de participants attendus e. L équipement souhaité (sono, tables, chaises ) 3. Chaque salle doit être utilisée conformément à sa destination (réunions, spectacles, repas apéritifs, soirées ) en privilégiant les grandes manifestations pour les grandes salles (supérieures à 100 personnes, les autres salles communales pouvant être utilisées pour les petits rassemblements). 4. La réservation ne sera effective qu après réception de l accord écrit de la mairie et du paiement d un acompte de 30 % du prix de la location. 5. En cas d annulation l acompte ne sera pas restitué (sauf cas de force majeure) a. Salle Kan Ar Mor : dans les deux mois précédant la date de la manifestation. b. Autres salles : dans le mois précédent la manifestation. 6. Le réservataire sera tenu de justifier de la souscription d une assurance de responsabilité civile garantissant les éventuels dommages causés aux locaux et matériels ainsi que ceux subis par des tiers à l occasion de la manifestation. 7. La remise des clefs se fera à la mairie, aux jours et heures ouvrables, après le paiement du solde de la location et le dépôt d un chèque de caution. Les clefs seront restituées le plus rapidement possible, à l issue de la manifestation ou dès le jour ouvrable suivant. La caution sera rendue si aucune dégradation n est constatée, après inventaire de la salle par un représentant de la commune. 8. Les locaux seront mis à la disposition du réservataire en état de propreté et devront être restitués dans le même état. A l issue de la manifestation, le réservataire devra débarrasser la salle, en assurer le nettoyage et ranger le matériel (tables, chaises ) dans les endroits prévus à cet effet. 9. Les utilisateurs de la salle devront veiller eux-mêmes : a. Au respect du règlement b. Au respect des consignes de sécurité c. A procéder à l extinction des lumières d. A fermer l ensemble des portes et fenêtres après une dernière visite des lieux e. A prendre en charge le cas échéant, les déclarations et règlement à la SACEM et autres organismes concernés par l organisation d un spectacle f. Le cas échéant, à faire une demande d autorisation d ouvrir un débit temporaire de boisson, 3 semaines au moins avant la date de la manifestation. g. Respecter les heures de fin de manifestation précisées pour chaque salle

3 10. Une caution de 1000 euros (par chèque) sera demandée lors de la remise de la clef, excepté pour les écoles et les organismes émanant de la collectivité 11. Toute demande de réservation sortant du cadre du présent règlement pourra être examinée par le bureau municipal. 12. La mairie se réserve le droit d annuler la réservation en cas de besoin imprévu pour ellemême, dans une situation de force majeure. 13. La commune dégage toute responsabilité pour les dégâts et vols pouvant être causés aux biens personnels des utilisateurs. 14. Le prêt gratuit d une salle pour une association clédéroises devra être accompagné d une signature de convention. 15. Le conseil Municipal se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement et de réviser les tarifs de location à compter du 1 er janvier de chaque année. Article 2 : Les priorités de réservations Priorité 1 : Les activités de la mairie de Cléder et les associations de Cléder. Une réunion de programmation se fera une fois par an, courant septembre. Priorité 2 : Les habitants de Cléder ayant plus de 18 ans et les entreprises de Cléder. Priorité 3 : Les associations extérieures, si un membre de Cléder est présent, et les entreprises extérieures. NOTA 1 : Si deux demandes sont déposées pour la même date, priorité est donnée à la première. NOTA 2 : Une association Clédéroise peut recevoir une assemblée générale départementale, régionale ou nationale. Article 3 : Consignes de sécurité 1. La préparation de repas ainsi que l ajout de tout matériel de cuisson au gaz sont interdits dans l ensemble des salles. 2. Le locataire s engage à ne pas dépasser le nombre de personnes autorisé par salle. 3. La salle louée devra être rendue propre, le matériel disposé et rangé tel qu il était lors de la remise des clés. Un état des lieux d entrée et sortie sera effectué par un employé communal en présence du futur locataire. Lors de cet état des lieux, les consignes de sécurité seront expliquées. a. Le fonctionnement des extincteurs b. Le déclenchement de l alarme incendie c. Le déclenchement du système de désenfumage d. L accès au téléphone de secours avec les numéros d urgence e. Les coupures d urgences 4. Le locataire doit veiller à ce que les issues de secours soient parfaitement dégagées. 5. Le locataire s engage à ne pas utiliser du matériel à risque, inflammable ou explosif (comme des bouteilles de gaz, feux d artifices, barbecue ou friteuse électrique par exemple). En cas de besoin, l installation électrique pourra être modifiée par l employé communal habilité. Aucune modification ne pourra être réalisée sans son accord. 6. Il est interdit de fumer dans les salles mises à la location. 7. Le locataire (ou le responsable de la location) s engage à faire respecter les règles de civisme afin de ne pas déranger le voisinage de la salle louée (ex : ébriété sur la voie publique, tapage nocturne, stationnement des véhicules, circulation ).

4 La ville de Cléder, représentée par Gérard Danielou, maire de Cléder Place Charles de Gaulle, Cléder Accepte / Refuse la demande de location / prêt formulée par : Particulier Association Entreprise Résident ou siège social à Cléder Commune extérieure M. / Mme / Raison sociale Adresse Téléphone / / / / / / / / / / Téléphone portable / / / / / / / / / / Représenté par M./Mme Il est entendu que la ville de Cléder donnera en location / prêt : Salle Kan Ar Mor Salle Channel Salle Amzer Zo Maison des Associations - Grande salle Salle Espace 2000 Maison des Associations - Salle réunion étage Salle Béchu Autre salle : Nombre de personnes attendues : Attestation d assurance : OUI / NON Attestation d un traiteur Clédérois : Réduction de 20 % sur le prix de la location de la salle Le / / pour journée(s) au prix total TTC de Gratuité Objet de la manifestation : cocher et compléter Si mariage, préciser noms et prénoms des futurs mariés : o Adresse des futurs époux : o Lien de parenté avec le demandeur : La manifestation donne lieu à un droit d entrée ou participation : OUI / NON Motif de la location : Heure limite de mise à disposition de la salle : Les conditions de location répondront aux prescriptions mentionnées dans le règlement intérieur des salles municipales dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément le contenu. Le Règlement intérieur des salles municipales, annexé au contrat de location, aura valeur contractuelle. La réservation de la salle n est effective qu à réception d un exemplaire du présent contrat accompagné du dossier complet. Fait à Cléder, le / / /, en deux exemplaires. Pour le réservant, Gérard Danielou, maire de Cléder Pour le locataire, M./Mme Signature et mention «lu et approuvé»

5 Prix de la location sans les options : Option chauffage 50 / Option office 50 / Autre option : Prix total de la location : Paiement : espèce / chèque à l ordre du Trésor Public Versement d un acompte de 30 % à la réservation : Solde de la location à verser à la remise des clefs : A Cléder, le / / /, Signature : Un état des lieux d entrée et sortie sera effectué par un employé communal en présence du futur locataire. Lors de cet état des lieux, les consignes de sécurité seront expliquées. RDV état des lieux avant la prise de la location le / / /, à / / /, Remise des clefs le / / /, Paiement : espèce / chèque à l ordre du Trésor Public Solde de la location : Chèque de caution de 1000 : oui / non A Cléder, le / / /, Signature : RDV état des lieux de sortie le / / /, à / / /, Caution restituée intégralement le / / /, Motif de caution non restituée partielle ou totale : A Cléder, le / / /, Signature :

6 Ville de Cléder Service des salles municipales Place Charles de Gaulle Cléder Nous soussignés : (Nom et adresse de la compagnie) Certifions que le risque situé : - Salle - Dates - Manifestation est assuré par (nom et adresse du preneur) auprès de notre compagnie par la police n pour sa responsabilité locative concernant les bâtiments (risques locatifs) ainsi que les biens qui lui sont confiés par le bailleur (tels que : agencements, mobiliers, matériel...) pour l'ensemble des risques qu'il peut encourir du fait de son activité, notamment pour les risques : INCENDIES, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME, DESTRUCTION, DEGRADATION ET DETERIORATION. Pour sa responsabilité civile en tant qu'organisateur pour l'ensemble des dommages matériels et corporels qu'il peut occasionner à des tiers du fait de l exercice ou à l occasion de son activité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux occupés. Il est prévu une renonciation à tout recours du preneur et de ses assureurs envers le bailleur et ses assureurs. La période de garantie est fixée du / / / au / / / Fait à, le / / / Pour valoir ce que de droit (cachet et signature de l'assureur du preneur)

7 Je soussigné : (Nom commerçant ou raison sociale) Déclare que : (Nom du locataire) M a commandé pour le : / / / (Date de la location) La préparation d un repas pour (Nombre de personnes) Par cette attestation, le locataire nommé ci-dessus peut bénéficier d une remise de 20% sur le prix de la location d une salle communale clédéroises. Fait à Cléder, le : / / / SIGNATURE ET CACHET : Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013

8 Réduction : Pour toutes les salles, le locataire bénéficie d une réduction de 20 % sur le prix de location si la préparation du repas est réalisée par un traiteur de la commune de Cléder Salle Multifonctions Kan-Ar-Mor, grande salle, centre ville Pas de location aux particuliers, associations et sociétés extérieurs à la commune de Cléder. - Superficie scène plancher bois : 175 m2 - Superficie espace carrelage : 210 m2 - Capacité totale : 499 personnes - Gradins amovibles : 269 personnes - Tables (longueur 120 cm) : 70 - Chaises : Réservation minimum : 100 personnes - Caution : En mode spectacle : ajout possible de 136 chaises (attachées) devant les gradins - Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 - Pour un mariage, concert, spectacle, la deuxième salle Amzer Zo peut être mise à disposition dans la location. Elle serait destinée à servir de loges pour les artistes ou pour la logistique. Clédérois(e) Association Gratuit Manifestations organisées par des particuliers (Mariage, - 1 jour : 400 apéritif, anniversaire) - 2 jours consécutifs : jours consécutifs : 800 Manifestations organisées par des sociétés commerciales - 1 jour : jours consécutifs : jours consécutifs : 800 Prestations complémentaires Chauffage de la salle 50 Utilisation de l office (restauration) - Armoire de remise en température - Lave vaisselle - Pas de vaisselle en location 50 Utilisation du matériel scénique de la salle (Sono, éclairage de scène, régie, vidéo, écran) Sur devis Présence du technicien régisseur Sur devis Tarif Salle Multifonctions, salle Amzer-Zo, centre ville Pas de location aux particuliers, associations et sociétés extérieurs à la commune de Cléder. Superficie : 80 m2 Tables : 20 Chaises : 80 Capacité : 80 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 Association Manifestations organisées par des particuliers (Mariage) Manifestations organisées par des sociétés commerciales Prestations complémentaires Utilisation de l office (restauration) - Armoire de remise en température - Lave vaisselle - Pas de vaisselle en location Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 400 Tarif 50 Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013

9 Salle Espace 2000, rue d Armorique Superficie : 800 m2 Tables : 55 Bancs : 104 Chaises : 50 Capacité : 800 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 Association Manifestations organisées par des particuliers ou des sociétés commerciales Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 285 Extérieurs - 1 jour : jours consécutifs : 428 Salle Béchu, Créac h Oalec Superficie : 70 m2 Capacité : 70 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à : 22h00 Association Manifestations organisées par des particuliers ou des sociétés commerciales Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 190 Extérieurs - 1 jour : jours consécutifs : 285 Salle Channel, Place d Ashburton Superficie : 50 m2 Capacité d accueil : 50 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 Association Manifestations organisées par des particuliers ou des sociétés commerciales Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 190 Extérieurs - 1 jour : jours consécutifs : 285 Maison des Associations, salles réservées aux associations Clédéroises Salle de Conférence : Superficie : 120 m2 Capacité d accueil : 120 personnes Grande salle de réunion étage : Superficie : m2 Capacité d accueil : personnes Petite salle de réunion étage : Superficie : m2 Capacité d accueil : personnes Studio de musique : Superficie : m2 Capacité d accueil : personnes Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013

10 Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013