Vous trouverez dans ce dossier :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vous trouverez dans ce dossier :"

Transcription

1 Vous recherchez une salle pour organiser une réunion, manifestation, un évènement familial? La ville de Cléder loue ou met à disposition ses salles d une capacité de 25 à 350 places. Le service des salles municipales centralise toutes les démarches administratives nécessaires à la location d'une salle. Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur des salles municipales Le tarif des salles Le contrat de location Une attestation d utilisation des services d un traiteur clédérois Un exemple d attestation d assurance

2 Article 1 : CONDITIONS D UTILISATION 1. Une salle ne sera mise à disposition des associations, particuliers ou entreprises qu après l autorisation du maire ou de son représentant. 2. La demande de réservation de la salle sera faite par écrit en mairie par le responsable de la manifestation, en précisant : a. La date et l heure de début et de fin de la manifestation b. La nature de la manifestation c. Les salles utilisées (salle de spectacle, foyer des anciens, office) d. Le nombre approximatif de participants attendus e. L équipement souhaité (sono, tables, chaises ) 3. Chaque salle doit être utilisée conformément à sa destination (réunions, spectacles, repas apéritifs, soirées ) en privilégiant les grandes manifestations pour les grandes salles (supérieures à 100 personnes, les autres salles communales pouvant être utilisées pour les petits rassemblements). 4. La réservation ne sera effective qu après réception de l accord écrit de la mairie et du paiement d un acompte de 30 % du prix de la location. 5. En cas d annulation l acompte ne sera pas restitué (sauf cas de force majeure) a. Salle Kan Ar Mor : dans les deux mois précédant la date de la manifestation. b. Autres salles : dans le mois précédent la manifestation. 6. Le réservataire sera tenu de justifier de la souscription d une assurance de responsabilité civile garantissant les éventuels dommages causés aux locaux et matériels ainsi que ceux subis par des tiers à l occasion de la manifestation. 7. La remise des clefs se fera à la mairie, aux jours et heures ouvrables, après le paiement du solde de la location et le dépôt d un chèque de caution. Les clefs seront restituées le plus rapidement possible, à l issue de la manifestation ou dès le jour ouvrable suivant. La caution sera rendue si aucune dégradation n est constatée, après inventaire de la salle par un représentant de la commune. 8. Les locaux seront mis à la disposition du réservataire en état de propreté et devront être restitués dans le même état. A l issue de la manifestation, le réservataire devra débarrasser la salle, en assurer le nettoyage et ranger le matériel (tables, chaises ) dans les endroits prévus à cet effet. 9. Les utilisateurs de la salle devront veiller eux-mêmes : a. Au respect du règlement b. Au respect des consignes de sécurité c. A procéder à l extinction des lumières d. A fermer l ensemble des portes et fenêtres après une dernière visite des lieux e. A prendre en charge le cas échéant, les déclarations et règlement à la SACEM et autres organismes concernés par l organisation d un spectacle f. Le cas échéant, à faire une demande d autorisation d ouvrir un débit temporaire de boisson, 3 semaines au moins avant la date de la manifestation. g. Respecter les heures de fin de manifestation précisées pour chaque salle

3 10. Une caution de 1000 euros (par chèque) sera demandée lors de la remise de la clef, excepté pour les écoles et les organismes émanant de la collectivité 11. Toute demande de réservation sortant du cadre du présent règlement pourra être examinée par le bureau municipal. 12. La mairie se réserve le droit d annuler la réservation en cas de besoin imprévu pour ellemême, dans une situation de force majeure. 13. La commune dégage toute responsabilité pour les dégâts et vols pouvant être causés aux biens personnels des utilisateurs. 14. Le prêt gratuit d une salle pour une association clédéroises devra être accompagné d une signature de convention. 15. Le conseil Municipal se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement et de réviser les tarifs de location à compter du 1 er janvier de chaque année. Article 2 : Les priorités de réservations Priorité 1 : Les activités de la mairie de Cléder et les associations de Cléder. Une réunion de programmation se fera une fois par an, courant septembre. Priorité 2 : Les habitants de Cléder ayant plus de 18 ans et les entreprises de Cléder. Priorité 3 : Les associations extérieures, si un membre de Cléder est présent, et les entreprises extérieures. NOTA 1 : Si deux demandes sont déposées pour la même date, priorité est donnée à la première. NOTA 2 : Une association Clédéroise peut recevoir une assemblée générale départementale, régionale ou nationale. Article 3 : Consignes de sécurité 1. La préparation de repas ainsi que l ajout de tout matériel de cuisson au gaz sont interdits dans l ensemble des salles. 2. Le locataire s engage à ne pas dépasser le nombre de personnes autorisé par salle. 3. La salle louée devra être rendue propre, le matériel disposé et rangé tel qu il était lors de la remise des clés. Un état des lieux d entrée et sortie sera effectué par un employé communal en présence du futur locataire. Lors de cet état des lieux, les consignes de sécurité seront expliquées. a. Le fonctionnement des extincteurs b. Le déclenchement de l alarme incendie c. Le déclenchement du système de désenfumage d. L accès au téléphone de secours avec les numéros d urgence e. Les coupures d urgences 4. Le locataire doit veiller à ce que les issues de secours soient parfaitement dégagées. 5. Le locataire s engage à ne pas utiliser du matériel à risque, inflammable ou explosif (comme des bouteilles de gaz, feux d artifices, barbecue ou friteuse électrique par exemple). En cas de besoin, l installation électrique pourra être modifiée par l employé communal habilité. Aucune modification ne pourra être réalisée sans son accord. 6. Il est interdit de fumer dans les salles mises à la location. 7. Le locataire (ou le responsable de la location) s engage à faire respecter les règles de civisme afin de ne pas déranger le voisinage de la salle louée (ex : ébriété sur la voie publique, tapage nocturne, stationnement des véhicules, circulation ).

4 La ville de Cléder, représentée par Gérard Danielou, maire de Cléder Place Charles de Gaulle, Cléder Accepte / Refuse la demande de location / prêt formulée par : Particulier Association Entreprise Résident ou siège social à Cléder Commune extérieure M. / Mme / Raison sociale Adresse Téléphone / / / / / / / / / / Téléphone portable / / / / / / / / / / Représenté par M./Mme Il est entendu que la ville de Cléder donnera en location / prêt : Salle Kan Ar Mor Salle Channel Salle Amzer Zo Maison des Associations - Grande salle Salle Espace 2000 Maison des Associations - Salle réunion étage Salle Béchu Autre salle : Nombre de personnes attendues : Attestation d assurance : OUI / NON Attestation d un traiteur Clédérois : Réduction de 20 % sur le prix de la location de la salle Le / / pour journée(s) au prix total TTC de Gratuité Objet de la manifestation : cocher et compléter Si mariage, préciser noms et prénoms des futurs mariés : o Adresse des futurs époux : o Lien de parenté avec le demandeur : La manifestation donne lieu à un droit d entrée ou participation : OUI / NON Motif de la location : Heure limite de mise à disposition de la salle : Les conditions de location répondront aux prescriptions mentionnées dans le règlement intérieur des salles municipales dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément le contenu. Le Règlement intérieur des salles municipales, annexé au contrat de location, aura valeur contractuelle. La réservation de la salle n est effective qu à réception d un exemplaire du présent contrat accompagné du dossier complet. Fait à Cléder, le / / /, en deux exemplaires. Pour le réservant, Gérard Danielou, maire de Cléder Pour le locataire, M./Mme Signature et mention «lu et approuvé»

5 Prix de la location sans les options : Option chauffage 50 / Option office 50 / Autre option : Prix total de la location : Paiement : espèce / chèque à l ordre du Trésor Public Versement d un acompte de 30 % à la réservation : Solde de la location à verser à la remise des clefs : A Cléder, le / / /, Signature : Un état des lieux d entrée et sortie sera effectué par un employé communal en présence du futur locataire. Lors de cet état des lieux, les consignes de sécurité seront expliquées. RDV état des lieux avant la prise de la location le / / /, à / / /, Remise des clefs le / / /, Paiement : espèce / chèque à l ordre du Trésor Public Solde de la location : Chèque de caution de 1000 : oui / non A Cléder, le / / /, Signature : RDV état des lieux de sortie le / / /, à / / /, Caution restituée intégralement le / / /, Motif de caution non restituée partielle ou totale : A Cléder, le / / /, Signature :

6 Ville de Cléder Service des salles municipales Place Charles de Gaulle Cléder Nous soussignés : (Nom et adresse de la compagnie) Certifions que le risque situé : - Salle - Dates - Manifestation est assuré par (nom et adresse du preneur) auprès de notre compagnie par la police n pour sa responsabilité locative concernant les bâtiments (risques locatifs) ainsi que les biens qui lui sont confiés par le bailleur (tels que : agencements, mobiliers, matériel...) pour l'ensemble des risques qu'il peut encourir du fait de son activité, notamment pour les risques : INCENDIES, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME, DESTRUCTION, DEGRADATION ET DETERIORATION. Pour sa responsabilité civile en tant qu'organisateur pour l'ensemble des dommages matériels et corporels qu'il peut occasionner à des tiers du fait de l exercice ou à l occasion de son activité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux occupés. Il est prévu une renonciation à tout recours du preneur et de ses assureurs envers le bailleur et ses assureurs. La période de garantie est fixée du / / / au / / / Fait à, le / / / Pour valoir ce que de droit (cachet et signature de l'assureur du preneur)

7 Je soussigné : (Nom commerçant ou raison sociale) Déclare que : (Nom du locataire) M a commandé pour le : / / / (Date de la location) La préparation d un repas pour (Nombre de personnes) Par cette attestation, le locataire nommé ci-dessus peut bénéficier d une remise de 20% sur le prix de la location d une salle communale clédéroises. Fait à Cléder, le : / / / SIGNATURE ET CACHET : Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013

8 Réduction : Pour toutes les salles, le locataire bénéficie d une réduction de 20 % sur le prix de location si la préparation du repas est réalisée par un traiteur de la commune de Cléder Salle Multifonctions Kan-Ar-Mor, grande salle, centre ville Pas de location aux particuliers, associations et sociétés extérieurs à la commune de Cléder. - Superficie scène plancher bois : 175 m2 - Superficie espace carrelage : 210 m2 - Capacité totale : 499 personnes - Gradins amovibles : 269 personnes - Tables (longueur 120 cm) : 70 - Chaises : Réservation minimum : 100 personnes - Caution : En mode spectacle : ajout possible de 136 chaises (attachées) devant les gradins - Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 - Pour un mariage, concert, spectacle, la deuxième salle Amzer Zo peut être mise à disposition dans la location. Elle serait destinée à servir de loges pour les artistes ou pour la logistique. Clédérois(e) Association Gratuit Manifestations organisées par des particuliers (Mariage, - 1 jour : 400 apéritif, anniversaire) - 2 jours consécutifs : jours consécutifs : 800 Manifestations organisées par des sociétés commerciales - 1 jour : jours consécutifs : jours consécutifs : 800 Prestations complémentaires Chauffage de la salle 50 Utilisation de l office (restauration) - Armoire de remise en température - Lave vaisselle - Pas de vaisselle en location 50 Utilisation du matériel scénique de la salle (Sono, éclairage de scène, régie, vidéo, écran) Sur devis Présence du technicien régisseur Sur devis Tarif Salle Multifonctions, salle Amzer-Zo, centre ville Pas de location aux particuliers, associations et sociétés extérieurs à la commune de Cléder. Superficie : 80 m2 Tables : 20 Chaises : 80 Capacité : 80 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 Association Manifestations organisées par des particuliers (Mariage) Manifestations organisées par des sociétés commerciales Prestations complémentaires Utilisation de l office (restauration) - Armoire de remise en température - Lave vaisselle - Pas de vaisselle en location Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 400 Tarif 50 Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013

9 Salle Espace 2000, rue d Armorique Superficie : 800 m2 Tables : 55 Bancs : 104 Chaises : 50 Capacité : 800 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 Association Manifestations organisées par des particuliers ou des sociétés commerciales Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 285 Extérieurs - 1 jour : jours consécutifs : 428 Salle Béchu, Créac h Oalec Superficie : 70 m2 Capacité : 70 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à : 22h00 Association Manifestations organisées par des particuliers ou des sociétés commerciales Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 190 Extérieurs - 1 jour : jours consécutifs : 285 Salle Channel, Place d Ashburton Superficie : 50 m2 Capacité d accueil : 50 personnes Caution : 1000 Utilisation nocturne jusqu à 2h00 maximum et nettoyage jusqu à 3h00 Association Manifestations organisées par des particuliers ou des sociétés commerciales Clédérois(e) Gratuit - 1 jour : jours consécutifs : 190 Extérieurs - 1 jour : jours consécutifs : 285 Maison des Associations, salles réservées aux associations Clédéroises Salle de Conférence : Superficie : 120 m2 Capacité d accueil : 120 personnes Grande salle de réunion étage : Superficie : m2 Capacité d accueil : personnes Petite salle de réunion étage : Superficie : m2 Capacité d accueil : personnes Studio de musique : Superficie : m2 Capacité d accueil : personnes Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013

10 Retrouvez le descriptif complet et les photos des salles sur le site Version du 25/01/2013

Vous trouverez dans ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier : Vous recherchez une salle pour organiser une réunion, manifestation, un évènement familial? La ville de Cléder loue ou met à disposition ses salles d une capacité de 25 à 350 places. Le service des salles

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DU «55»

CONTRAT DE LOCATION DU «55» Association Culturelle Juive 55, rue des Ponts F-54000 Nancy téléphone : 03 83 35 26 97 télécopie : 03 83 37 33 04 courriel : acj55@free.fr CONTRAT DE LOCATION DU «55» NOM DU LOCATAIRE N TÉL.. ADRESSE

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

Le service Vie Associative centralise toutes les démarches administratives nécessaires à la location d'une salle.

Le service Vie Associative centralise toutes les démarches administratives nécessaires à la location d'une salle. Vie associative Louer la salle Albert Camus Vous recherchez une salle pour organiser un concert ou une conférence? La ville de Cugnaux loue une salle pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

Règlement Salle Festive

Règlement Salle Festive A - Réservation Règlement Salle Festive Les réservations se font à l accueil de la mairie pendant les horaires d ouverture soit les Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le

Plus en détail

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX SALLE A USAGES MULTIPLES I Règlement d occupation CONDITIONS D OCCUPATION : Tarifs journaliers : Les tarifs établis s entendent pour l utilisation du samedi ou du dimanche et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 Après acceptation d une demande de location, un exemplaire du présent règlement devra être daté et signé par le locataire et

Plus en détail

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts VILLE DU PRADET Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Description L Espace des Arts comprend différentes salles pouvant être mises à disposition :

Plus en détail

Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente

Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente Nom du demandeur : Ou Nom de l association : Adresse : Nom de la personne à contacter : Adresse : Téléphone : Domicile : Bureau : Portable

Plus en détail

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES ET ESPACES EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE SAINT MORE N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal,

Plus en détail

une salle municipale Louer à Tonnerre

une salle municipale Louer à Tonnerre Louer une salle municipale à Tonnerre Vous recherchez une salle pour organiser un concert ou une conférence? La ville de Tonnerre loue des salles pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences,

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS Article 1 : Conditions générales La salle des fêtes peut être mise à disposition de diverses personnes physiques

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES ARRETE DU MAIRE VU l article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de matériel, REGLEMENT DES

Plus en détail

Règlement. La contenance de la salle doit être scrupuleusement respectée par ses utilisateurs. 48 personnes salle P.BOSC 250 personnes salle Cabrales

Règlement. La contenance de la salle doit être scrupuleusement respectée par ses utilisateurs. 48 personnes salle P.BOSC 250 personnes salle Cabrales Règlement Article 1 Règles générales Tout utilisateur autorisé d une salle communale s engage à respecter le présent règlement ainsi que les règles générales de sécurité, les règles sanitaires et d hygiène

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE La salle des fêtes située Chemin de la Poste est mise à disposition pour des manifestations à caractères diverses : familiales,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLE MUNICIPALE LE REPOS

REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLE MUNICIPALE LE REPOS SERVICE CULTURE 04.42.09.37.80 REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLE MUNICIPALE LE REPOS TITRE 1 : RESERVATION PAGE 1 TITRE 2 : CONTENU DE LA LOCATION ET TARIFS PAGE 2 TITRE 3 : REGLEMENT INTERIEUR PAGE

Plus en détail

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34. Location du et / /20 Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.77 REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL DEPARTEMENT DE L AVEYRON COMMUNE DE SAINT SANTIN Tél : 05.65.64.07.34 Fax : 05.65.64.07.43 Mail : mairie-stsantin@wanadoo.fr REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL Article

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION (1/5) OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS SISE PLACE DE LA MAIRIE Le Maire de Saint Marc Jaumegarde, VU Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES I LES BENEFICIAIRES 1. Les associations 2. Les organismes ou sociétés 3. Les particuliers 4. Les institutions 5. La Ville II LES MODALITES DE RESERVATION 1.

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN COMMUNE DE MOGNÉVILLE Tél : 03.29.75.48.94. Fax : 03.29.75.47.80. E-Mail : mairie@mogneville.com CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 I. Destination L équipement rural d animation, dénommé «Espace de la Favière», qui est mis à votre disposition,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 3 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 4 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2012 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre Cardin ET La Région

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CP 10-534 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 CP 10-534 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2010 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

UTILISATION PONCTUELLE

UTILISATION PONCTUELLE CONVENTION D UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Mairie de Carcès UTILISATION PONCTUELLE La présente convention d utilisation et de location est conclue pour la Salle : Date : Entre les soussignés,

Plus en détail

CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE

CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE Date et Horaire de réservation.. Nature de la manifestation.. Nombre de Personnes accueillies :. Entre les soussignés : La commune de Marquillies, représentée par

Plus en détail

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur Nom de l Organisateur : Date et Objet de la Manifestation : Article 1 - LES TARIFS : Le montant

Plus en détail

REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION DU THEATRE COMMUNAL

REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION DU THEATRE COMMUNAL REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION DU THEATRE COMMUNAL Article 1 : Toute personne intervenant au nom d une association de fait s engage, à titre personnel, en qualité de locataire du théâtre communal.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Location De la salle des Fêtes de BEON

Location De la salle des Fêtes de BEON Location De la salle des Fêtes de BEON Mairie : 3 rue de la Fontaine 89410 Béon Tél : 03 86 73 42 30 Fax : 03 86 73 43 03 Adresse mail : mairie@beon.fr REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES DE BEON

Plus en détail

Règlement / Convention d utilisation de la salle et du terrain communal

Règlement / Convention d utilisation de la salle et du terrain communal Règlement / Convention d utilisation de la salle et du terrain communal Validé en conseil municipal le 9 juillet 2014 Tarifs modifiés le 13 janvier 2016 Location entre la Mairie et Mr / Mme.. Adresse du

Plus en détail

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Pour favoriser les rencontres conviviales, la ville met une salle à la disposition des familles chartraines en priorité. Dans certaines

Plus en détail

Renseignements : SALLE LE BOSQUET 22 RUE DU CLOS-PRETRE TARIFS DE LOCATION au 1 er janvier 2015 (délibération du 27.11.2014) Mairie Issé 1 rue de la Coutrie 44520 ISSÉ 02.40.55.19.23 n.courjaud.mairie.isse@orange.fr

Plus en détail

Du matériel municipal

Du matériel municipal Louer Du matériel municipal Vous souhaitez organiser un concert ou une conférence? La ville de Tonnerre loue du matériel pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences, réunions ou expositions.

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION Article 1 : Utilisation La salle est utilisée dans les conditions définis par l article 3 des arrêtés municipaux portant règlement de fonctionnement général.

Plus en détail

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 MAIRIE DU TEMPLE DE BRETAGNE 24 rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE Tél : 02 40 57 02 87 Article 1 Gestion REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 Le suivi de la gestion des

Plus en détail

REGLEMENT DU FOUR-GRENIER

REGLEMENT DU FOUR-GRENIER REGLEMENT DU FOUR-GRENIER L ensemble du Four-Grenier sis à la Rte de Romont 1 est la propriété de la Commune de NEYRUZ FR. L Autorité communale en assume la gestion et réglemente son utilisation. A) Ce

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES Le présent contrat a pour objet la location de la salle municipale, Entre Madame le Maire de la commune de Plougasnou, d une part,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE MAIRIE D'ARCY SUR CURE CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE Entre, La commune d' ARCY SUR CURE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, M. ou Mme et, Demeurant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008.

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008. REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008 Préambule La Mairie de Saiguède dispose d un abri communal, mis à la

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule SALLE POLYVALENTE SAUVERNY Préambule La salle polyvalente G. Bonnefoy est propriété de la commune Sauverny. La gestion est assurée par une commission composée de Mme le maire, de conseillers municipaux.

Plus en détail

Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE

Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE DEUX MOIS au plus tard avant la manifestation, l organisateur adressera au Service des Sports

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE D AMFREVILLE-LES-CHAMPS Téléphone : 02 35 96 36 01

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE D AMFREVILLE-LES-CHAMPS Téléphone : 02 35 96 36 01 18, route de Berville 76560 AMFREVILLE-LES-CHAMPS Tél / Fax : 02 35 56 07 86 mairie-sg.amfrevilleleschamps@wanadoo.fr EXEMPLAIRE MAIRIE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE D AMFREVILLE-LES-CHAMPS

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE

CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE Entre : La commune de Cénac, représentée par son Maire Catherine VEYSSY D une part, Et le demandeur Monsieur ou Madame demeurant à (Fournir un justificatif de domicile)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE Je soussigné : Représentant : En qualité de : Demeurant : Tel : F a x : E - m ail : Type de manifestation : Nom de la manifestation : Organisation + artistes

Plus en détail

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS LYCEE FRANÇAIS PRINS HENRIK Frederiksberg Allé 22 A 1820 Frederiksberg C Tel. +45 33.21.20.48 CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS 1. Activités Périscolaires (location pendant

Plus en détail

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur et Madame [GUEGUEN], demeurant [VILLA KERILIS,Route de Vitet 97133 SAINT BARTHELEMY] Numéro de téléphone portable: 06 71 060 742 Email: mariehelene.gueguen@gmail.com; ci-après

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION

DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION MAIRIE DE SALBRIS www.salbris.com DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION Dossier à retourner à l adresse suivante avant le 30 avril 2015 Mairie de Salbris Service culturel 33

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MARGAUX Tél : 05 57 88 71 36 Fax : 05 57 88 76 26 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Article 1 er Généralités La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MARGAUX. Dans

Plus en détail

COMMUNE DE CAMBLAIN- CHATELAIN

COMMUNE DE CAMBLAIN- CHATELAIN COMMUNE DE CAMBLAIN- CHATELAIN RÉGLEMENT DE LA SALLE FEREOL BELVAL GÉNÉRALITÉS Article 1 Affectations La commune de CAMBLAIN- CHATELAIN dispose librement de sa salle. Nul ne peut prétendre à sa mise à

Plus en détail

Dossier de demande d organisation d une. Manifestation. Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie

Dossier de demande d organisation d une. Manifestation. Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie Dossier de demande d organisation d une Manifestation Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie 1 mois minimum avant la manifestation. Pour toute demande, merci d effectuer une pré-réservation

Plus en détail

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation)

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation) Direction des Affaires Scolaires Direction de la Jeunesse et Sports CONVENTION D UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1 er DEGRÉ PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIEE A L USEP DANS LE CADRE DES CENTRES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

ARTICLE 7 - Le constat de remise se fera pendant les heures de travail des employés communaux et devra être signé et daté par chaque partie.

ARTICLE 7 - Le constat de remise se fera pendant les heures de travail des employés communaux et devra être signé et daté par chaque partie. MISE A DISPOSITION 1 Du Préau du stade «Roland Méola» Et/ou tables et bancs seuls REGLEMENT A COMPTER DU 1 er JANVIER 2011 ARTICLE 1 - Le présent règlement fixe les conditions de prêt et de prise en charge

Plus en détail

Règlement d utilisation des locaux du bureau de Bressuire lors de leur location à des tiers

Règlement d utilisation des locaux du bureau de Bressuire lors de leur location à des tiers Règlement d utilisation des locaux du bureau de Bressuire lors de leur location à des tiers 1.CONDITIONS DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SALLES La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION AU VIDE-GRENIERS Du 19 mai 2013 à Laroque des Albères

DOSSIER D'INSCRIPTION AU VIDE-GRENIERS Du 19 mai 2013 à Laroque des Albères 1/6 DOSSIER D'INSCRIPTION AU VIDE-GRENIERS Du 19 mai 2013 à Laroque des Albères Procédure à suivre si vous voulez vous inscrire par courrier : - imprimer le document complet (6 feuilles). - lire, compléter,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS LOCATAIRES et PROPRIÉTAIRE NOM. NOM FOUCART PRENOM. PRENOM FLORENCE ADRESSE. ADRESSE 115 RUE DE LA GLACERIE.. 5190 MOUSTIER.. N COMPTE

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION ET D UTILISATION DE LA SALLE AUX ECHANTILLONS DU MIN. Il est mis à la disposition du Preneur M

REGLEMENT DE LOCATION ET D UTILISATION DE LA SALLE AUX ECHANTILLONS DU MIN. Il est mis à la disposition du Preneur M REGLEMENT DE LOCATION ET D UTILISATION DE LA SALLE AUX ECHANTILLONS DU MIN ARTICLE 1 DESIGNATION DES LOCAUX : Il est mis à la disposition du Preneur M.l la salle aux échantillons pour la date du.. à..heures

Plus en détail

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal (contrat et règlement intérieur) Modèle attestation d

Plus en détail

La demi-journée de location s entend : de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00 le vendredi.

La demi-journée de location s entend : de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00 le vendredi. TARIFS Les tarifs s entendent pour les organismes, structures associatives et entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Location de la salle de réunion* -

Plus en détail

Oekozenter Pafendall asbl, 6, rue Vauban, L 2663 Luxembourg, représenté par Claudine Konsbrück, responsable administrative et financière

Oekozenter Pafendall asbl, 6, rue Vauban, L 2663 Luxembourg, représenté par Claudine Konsbrück, responsable administrative et financière C O N T R A T version du 4/12/2014 D E L O C A T I O N Entre les soussignés: Oekozenter Pafendall asbl, 6, rue Vauban, L 2663 Luxembourg, représenté par Claudine Konsbrück, responsable administrative et

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

LOCATION SALLE 2013. Restaurant Séminaire Traiteur Mariage Repas de groupe Cocktails Dinatoire Location de salle

LOCATION SALLE 2013. Restaurant Séminaire Traiteur Mariage Repas de groupe Cocktails Dinatoire Location de salle LOCATION SALLE 2013 TARIF LOCATION ENSEMBLE COMPLEXE Samedi et veille de jours fériés TARIFS Formule 1 : location salle du samedi 8h au dimanche 8h Pour la période automne-hiver du 01 octobre au 31 mars

Plus en détail

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION COMMUNE DE ROUGEGOUTTE MODALITES ET REGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION ET L'UTILISATION DE L ANCIEN PRESBYTERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/02/2011 TARIFS APPLIQUES A COMPTER DU 01/03/2011

Plus en détail

RESERVATION La réservation doit intervenir à plus d une semaine de la date de prestation à l aide du formulaire en annexe 2.

RESERVATION La réservation doit intervenir à plus d une semaine de la date de prestation à l aide du formulaire en annexe 2. TARIFS Les tarifs s entendent pour les porteurs de projets et les entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Location de l espace co-working à la journée Location

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES Maison des associations Préambule L occupation et l utilisation des salles sont soumises aux dispositions réglementaires, objet des articles suivants.

Plus en détail

COMMUNE DE LIHUS REGLEMENT D OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE

COMMUNE DE LIHUS REGLEMENT D OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNE DE LIHUS REGLEMENT D OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE ARTICLE 1 : la salle polyvalente est louée ou mise à la disposition en priorité aux associations et habitants de LIHUS pour l organisation

Plus en détail

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T Un arrêté du 18 novembre 1987modifié, fixe des dispositions particulières pour l organisation d expositions, foires expositions ou salons

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Cahier des charges pour l organisation d une manifestation ou d une compétition sportive

Cahier des charges pour l organisation d une manifestation ou d une compétition sportive Cahier des charges pour l organisation d une manifestation ou d une compétition sportive Deux mois au plus tard avant la manifestation et selon le planning établi par le CASOC des manifestations de l année,

Plus en détail

ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION. Association Société Particulier

ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION. Association Société Particulier ESPACE AGNES SOREL VILLE DE LOCHES LOCHES EN TOURAINE ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION DOSSIER DE RESERVATION Association Société Particulier Nom : Adresse : Tél : E-Mail : Type de manifestation

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :..

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :.. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER DE CANDIDATURE Salle d exposition

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES * La salle des fêtes est mise à la disposition des associations de type «loi 1901» et des organisations, pour y tenir des assemblées

Plus en détail

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T E S P A C E A N D R É M A I G N É 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T RÈGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION DE L ESPACE ANDRÉ MAIGNÉ ARTICLE 1 er : L utilisation

Plus en détail

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur»

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur» EXEMPLAIRE MAIRIE Contrat de Location Entre les soussignés M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET Nom Locataire : Dit «le preneur» Location privée Association

Plus en détail