Conditions spécifiques d abonnement à l option Musique hits

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1 Conditions spécifiques d abonnement à l option Musique hits Définitions EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de données évaluée dans les réseaux GSM. 3G Réseau de troisième génération d Orange France. 3G+ Nom commercial du HSDPA High Speed Downlink Packet Access. Evolution du réseau de troisième g nération d Orange France. GPRS General Packet Radio Service. Norme de transmission de données en mode paquet. CSD Circuit Switched Data : transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit. DRM Gestion de droits numériques qui permettent de gérer les utilisations pour chaque fichier numérique diffusé ou téléchargé (aussi appelé MTP : mesures techniques de protection des fichiers numériques) PDA Personal Digital Assistant. Dénomination regroupant l ensemble des appareils portables désignés sous le nom d Assistant numérique personnel. WAP secure Mode permettant à l utilisateur de crypter les communications notamment passées en vue de sécuriser les transactions d un service accessible en mode wap. Haute définition Mobile : Se caractérise par l association d un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions) et l écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. La souscription de l option Musique hits Les présentes conditions spécifiques d abonnement à l option Musique hits relèvent des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange et des conditions générales d utilisation du service Jukebox. Elles les complètent quand elles ne les remplacent pas. Article 1 Description de l option Musique hits L option Musique hits va être modifiée au cours des prochains mois. Notamment, les mesures techniques de protection (DRM) vont être supprimées, mais en contrepartie le nombre de titres compris dans le prix de l'option sera substantiellement diminué. 1.1 Contenu de l option L option Musique hits consiste en un abonnement mensuel donnant droit au client, à : (i) un accès et des connexions illimitées WAP initiées en mode GPRS, EDGE et/ou 3G/3G+, en France métropolitaine dans la zone de couverture du réseau orange, à partir de son terminal mobile et aux fins de : - naviguer sur le portail Orange World - naviguer sur les services de la rubrique musique du Portail Orange World et plus précisément de : - consulter toutes les vidéos musicales ou extraits de vidéo musicales accessibles, - écouter les radios musicales du portail Orange World et leurs playlist, 1/5

2 - naviguer sur les services Sonneries, Logos, fun tones, répondeurs, dédicaces. (hors paiement du prix du contenu en lui-même et abonnement au service fun tones). - Écouter ou pré-écouter des extraits de titres sur le Portail Orange World, sur le service Music Cast, le service de téléchargement de titres dénommé Music Store. Il est précisé que toutes les consultations des vidéos se feront en qualité haute définition mobile (hors Mobicarte) si le client est en zone de couverture 3G ou 3G+ et s il dispose d un terminal compatible haute définition mobile. La haute définition mobile se caractérise par l association d un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions) et l écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. (ii) un accès personnalisé au service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store depuis son mobile ou un PC. Music Store et Jukebox permettent l accès à un catalogue de titres musicaux, leur téléchargement, de retrouver l historique des titres téléchargés et achats effectués depuis un mobile et un PC. (iii) le téléchargement de titres dans une sélection Musique hits de 50 titres, renouvelée régulièrement, présents dans la rubrique «la sélection Musique hits» sur Orange World et orange.fr. Les autres titres présentés comme payants au client ne sont pas compris dans l option. Le client sera informé de toute évolution du contenu de l option. 1.2 Périmètre de l'option L option donne droit à un accès illimité à des connexions vers les contenus spécifiés lesquels sont libellés «musique» ou «musique hits». L option permet au client de télécharger sur son compte principal tous les titres proposés dans la sélection Musique hits en cours et au fur et à mesure de son enrichissement. Les téléchargements réalisés hors de la sélection Musique hits seront facturés à l'abonné en sus du prix de l'option, aux tarifs en vigueur. L option Musique hits ne comprend pas à partir du terminal mobile : - la navigation et consultation des services disponibles sur Gallery, - la navigation et consultation des services disponibles sur Internet que leur accès soit payant ou non, - le streaming TV sur le portail Orange World, Gallery et Internet, - la consultation des vidéos présentées dans l univers TV du portail Orange World, - le service Orange Messenger by Windows Live, - les contenus et services payants Il est précisé que les autres contenus payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services du Portail Orange World ne sont pas compris dans l option. La consultation des chaînes TV du Portail Orange World, les contenus et vidéos payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services de l univers TV du Portail Orange World ne sont pas compris dans l option. Les connexions en mode Wap secure sont également exclues de l option ainsi que les communications passées en mode CSD. Il appartient au client de se renseigner sur les tarifs des communications non comprises dans l option en consultant la fiche tarifaire en vigueur et du prix des contenus payants. Le client est informé et accepte sans réserve que pour des raisons tenant à la sécurité du réseau, toute connexion initiée dans le cadre de l option est interrompue après une connexion continue, active ou non de 3 heures. 1.3 Conditions d utilisation de l Option (i) Le téléchargement de titres depuis un PC se fait via le service de téléchargement Jukebox depuis orange.fr. Il nécessite : - le téléchargement de l application Media Player Orange présent sur le site internet orange.fr - la création d un compte sur le service de téléchargement Jukebox du portail orange.fr afin notamment de déclarer son mobile. (ii) Le téléchargement de titres depuis un mobile se fait via le service de téléchargement de titres Music Store sur Orange World. Le téléchargement d un titre compris dans l option effectué par le client est à caractère définitif. Le client conserve la possibilité d écouter le(s) titres téléchargés en cas de résiliation de l option. Le téléchargement s effectue titre par titre. La commande de téléchargement d un titre depuis le mobile permet la lecture immédiate du fichier sur le mobile et sera possible sur PC dès la connexion du client depuis le Media Player Orange. Le téléchargement d un titre depuis le PC permet sa lecture immédiate sur le PC. Néanmoins, le titre ne pourra être lu sur mobile que si le client le transfère vers son mobile au moyen d un câble compatible avec le mobile, ou en bluetuth, ou s il demande l envoi d un SMS contenant le lien lui permettant de télécharger ce titre depuis le Music Store sur Orange World. 2/5

3 1.4 Droits d usage des titres Le client peut choisir de transférer les titres téléchargés à partir de son PC à destination de 5 (cinq) lecteurs portables, à savoir PC, baladeur MP3 WMA DRM et téléphones mobile compatibles WMA. Le client a la possibilité de changer le terminal mobile qu il a déclaré deux fois dans l année. Au-delà, le téléchargement de titres sur mobile ou sur Pc et le transfert vers un mobile ne sera plus possible. Il est précisé que les fichiers des titres livrés sur un PC sont protégés par la solution Windows Media DRM V9 ou supérieure et les fichiers livrés sur un mobile par la solution OMA V1 Forwardlock. Il est donc fournit au client un fichier et une licence. Les fichiers transférés vers un lecteur portable ne sont plus transférables depuis ce lecteur portable. Chaque titre ne peut être téléchargé par un client qu une seule fois quelle que soit la durée totale, continue ou discontinue, de son abonnement. En cas de perte ou vol, de crash, changement ou de reconfiguration de son PC une nouvelle livraison des fichiers des titres téléchargés est possible à partir de l historique du client du service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store, dans la limite de cinq sur PC Si la licence est présente sur le PC du client, ce dernier dispose de la faculté de télécharger le fichier. Si la licence et/ou le titre sont absents sur PC, le client peut demander au Service client une nouvelle livraison de fichier et de licence. En cas de vol ou perte du mobile, une nouvelle livraison des fichiers des titres téléchargés est possible à partir de l historique du client du service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store, dans la limite de deux par an sur mobile. Le client ne peut pas graver les titres téléchargés sur un CD. Article 2. Catalogue Musique hits 2.1 Les titres proposés dans le cadre de l option Musique hits sont présentés dans le service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store, sur le site Internet Orange.fr, Rubrique Musique et dans la rubrique Musique du portail Orange World. 2.2 Le Client prend note que la composition de la sélection de titres Musique hits, renouvelée régulièrement, est conditionnée à l accord des ayants-droits. 2.3 Orange France peut être amenée à modifier sans préavis et à tout moment, tout ou partie des titres présentés sur la sélection Musique hits afin de respecter les accords conclus avec les ayants-droits. Article 3. Prérequis techniques Equipements compatibles 3.1 Teminaux mobile compatibles L option Musique hits est accessible sous réserve de disposer d un terminal mobile compatible avec le service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store et permettant d émettre et recevoir des communications WAP. Par ailleurs, il est précisé que la haute définition mobile n est accessible que depuis un terminal mobile recommandé haute définition mobile. La liste des terminaux mobiles compatibles avec l option Musique hits et la haute définition mobile pour bénéficier pleinement de cette option est disponible sur ou auprès du service clients. Le bon déroulement des connexions WAP en mode GPRS, EDGE, 3G/3G+ suppose que le système d exploitation et les logiciels du terminal du client soient compatibles avec les systèmes et le réseau d Orange France. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité auprès de son service clients préalablement à la souscription de l option. 3.2 Sur PC Le téléchargement et la lecture des titres téléchargés sont accessibles depuis le PC sous réserve de disposer de: - un PC Windows XP ou Vista ; - un navigateur internet explorer version 6 ou d une version supérieure - une connexion internet haut débit supérieure à 512 Kbits. - télécharger l application Média Player Orange sur le site internet Le téléchargement de l application Media Player Orange est nécessaire pour l utilisation de l option. L application est fournie à titre gratuit et n est pas limitée. Orange fournira au client les mises à jour nécessaires à la bonne utilisation de l application. Il est précisé que la lecture des titres téléchargés depuis le PC est possible depuis un autre Player Windows Media. 3/5

4 3.3 Sur lecteur portable Les titres téléchargés peuvent être transférés du PC vers un lecteur portable sous réserve de disposer d un baladeur compatible Windows DRM V9. La liste des lecteurs portables compatibles avec l option est disponible sur Orange.fr. Article 4. Conditions d accès à l option Musique hits L option est accessible à tous clients mobile Orange ayant souscrit un forfait mobile Orange. L option est incompatible avec : - les forfaits de la série limitée Origami pour iphone - les options PDA/PC ou Orange sans limite ; - l option musique max - les offres d abonnement PC Haut débit Mobile et Blackberry - l ancienne option TV-musique-surf - l ancienne option musique - l ancienne option surf - l option découverte multimédia - l option Web L option est réservée à un usage strictement personnel et privé. Article 5 - Modalités de souscription à l option musique hits L option Musique hits est disponible en point de vente ou sur pour les nouveaux clients et auprès du service clients ou sur pour les abonnements en cours. Il appartient au client de vérifier que son terminal lui permet de bénéficier de l ensemble des avantages liés à la souscription de l option. La mise en service de l option musique prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de l option. Le client recevra un SMS lui indiquant que la souscription à l option aura été bien prise en compte. Article 6 Tarification - Facturation 6.1 Abonnement. L abonnement à l option fait l objet d une redevance mensuelle d abonnement. Le montant de l abonnement figure dans la fiche tarifaire des offres mobile Orange. Les titres téléchargés en dehors de la sélection Musique hits seront facturés au Client en sus du prix de l'option, aux tarifs en vigueur, conformément aux conditions générales d utilisation du Service Music Store / Jukebox. 6.2 Modification de tarifs et contrat d abonnement. Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le client sera informé par Orange France de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l option selon les modalités et délais prévus à l article 10 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange Modifications des prestations Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l option musique hits. Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d un mois précédant la date de suppression de l option. Le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l option Facturation et contrat d abonnement. Les redevances d abonnement au titre de l option musique hits visées au 4.1 sont facturées conformément aux stipulations des Conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange. Article 7 - Durée de l option Musique hits L option Musique hits est souscrite pour une durée indéterminée assortie d une période minimale de 1 mois. Les redevances d abonnement sont dues à compter de la mise en service de l option. 4/5

5 Article 8 - Obligations et responsabilités de Orange France Orange France met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l option musique hits. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des connexions passées au titre de la présente option. Orange France n est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit du contenu des titres composant l option ainsi que de l usage que le client en fait. Article 9 Obligations et responsabilité du client L option a pour finalité le téléchargement de titres à des fins d écoute dans un cadre strictement personnel et privé. A cet effet, le téléchargement de titres à des fins professionnelles autorise Orange France à résilier l option souscrite par le client. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l occasion de l écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres. Le client est seul responsable de son usage de l option et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange France ou à des tiers. Cette responsabilité s applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d installation et d utilisation. Orange France est titulaire de l intégralité des droits sur le Service. Tous les éléments figurant sur le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les titres sont mis à disposition mis à disposition du public pour un usage dans le cadre des présentes. Tout autre droit étant réservé par les ayants droits. Il n est concédé aucun droit sur les marques figurant sur le Service. Par ailleurs, le client est informé qu Orange se réserve la possibilité de limiter le débit au-delà d un usage de 500 Mo/ mois jusqu à la date de facturation suivante, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son réseau pour l ensemble de ses clients. Orange informe le client par l envoi d un SMS de l atteinte du seuil de 500 Mo/ mois. En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d usage raisonnable le plus élevé de l offre ou de l option prévaut. Il est rappelé que toute utilisation commerciale du Service est interdite. Il est interdit de modifier d une quelconque manière le Service, notamment en vue d obtenir un accès non autorisé à ceuxci, et de chercher à accéder au Service ou tout élément composant le Service par un moyen autre que l interface qui vous est fournie par Orange France à cet effet. Fin de la période contractuelle Article 10 - Résiliation de l abonnement à l option musique hits 10.1 Le client peut résilier l abonnement à l option qu il a souscrite par simple appel à son service clients mobile. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client. Dans l intervalle, le client reste redevable de l abonnement à l option 10.2 A compter de la prise d effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l option Musique hits La résiliation de l option n entraîne pas la résiliation du contrat d abonnement à l offre mobile Orange. Orange, Société Anonyme au capital de , rue Olivier de Serres Paris - RCS Paris /5