Un tournant dans la lutte contre le changement climatique

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Arthur St-Cyr
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1 ACCORD DE PARIS Un tournant dans la lutte contre le changement climatique Séminaire Klimos- DGD 4/2/2016 Etienne Hannon SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Service Changements climatiques

2 Anomalie de température Novembre 2015 (NOAA)

3 Source: GIEC, 2014

4 Enjeu: contenir les émissions mondiales pour limiter le réchauffement à maximum 2 C 25 ans d émissions au rythme actuel

systèmes de transport) Modes de production et de consommation durable(sobriété dans l utilisation des

5 La solution: Transition bascarbone Mutation du système énergétique mondial (recours systématique aux technologies bas-carbone, efficacité énergétique dans tous les secteurs, électrification, mutation des systèmes de transport) Modes de production et de consommation durable(sobriété dans l utilisation des ressources nonrenouvelables) Utilisation durable du sol (agroécologie, arrêt de la déforestation) et urbanisation durable

Un processus entaméil y a plus de 20 ans: 1992 1997 2009/ 2010 2011 2012 Convention-cadre

Accords de Cancún EU: -20% (~1990) by 2020 100 milliards USD par an en 2020 Fonds vert pour le

ou un texte convenu d un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les

6 Un processus entaméil y a plus de 20 ans: / Convention-cadre Protocole de Kyoto EU: -8% entre 2008 et 2012 (~1990) BE: -7,5% Accord de Copenhague et Accords de Cancún EU: -20% (~1990) by milliards USD par an en 2020 Fonds vert pour le climat Objectif 2 C Plateforme de Durban Elaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, et l adopter à la COP.21 2 ème période d engagement du PK EU: -20% (~1990) entre 2013 et COP.21

7 196 Parties 150 chefs d état et de gouvernement Plus de participants Un défi logistique et diplomatique relevé haut la main par la France

8 Des déclarations des négociations des manifestations et une multitude d événements

9 La Belgique à la COP.21 Une équipe d experts chevronnés une ouverture à la société civile et un dialogue constant avec les représentants des différentes autorités

10 Groupes et alliances Annexe 1 ( NORD ) Non-Annexe 1 ( SUD ) EU 28+ EIG G77+China LDCs (48) Umbrella Group BASIC African Group (53) AOSIS (39) AILAC LMDC ALBA Arab Group

11 COMMERCE COMPETITIVITE GENRE ACCES A L ENERGIE ERADICATION DE LA PAUVRETE MIGRATION DROIT A LA SURVIE JUSTICE CLIMATIQUE DIVERSIFICATION ECONOMIQUE SOUVERAINETE ACCES EQUITABLE AU DEVELOPPEMENT DURABLE DROITS DE L HOMME PROPRIETE INTELLECTUELLE TRANSITION JUSTE SECURITE

12 L impossible équilibre? Ambition Equité Solidarité

13 13

14 L Accord de Paris: éléments clés Ambition / objectifs Atténuation & cycle d ambition Adaptation / Pertes & préjudices Support financier Transparence & suivi des progrès Aspects légaux un texte de 12 pages assorti d un set de décisions de la COP (plan pour la mise en œuvre de l accord + action pré-2020) + élément transversal : différenciation

15 Ambition / Objectifs Vision: «renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté» Objectif de limitation du réchauffement à long terme: «nettement en dessous de 2 C par rapport aux niveaux préindustriels» «poursuivre l action menée pour limiter le réchauffement à 1,5 C, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les impacts» Transformation de l économie et du financement / des investissements «promouvoir la résilienceaux changements climatiques et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d une manière qui ne menace pas la production alimentaire» «rendre les flux financiers compatibles avec un profil d évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques»

16 Atténuation Objectifs «plafonnement des émissions dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement» «opérer ensuite des réductions rapides conformément aux meilleures données scientifiques disponibles» «équilibre entre les émissions (sources) et les absorptions (puits) de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle» Approche «bottom-up» des engagements (contributions nationales) Toutes les parties contribuent à l effort via les «Contributions déterminées nationalement» communiquées tous les 5 ans(nb: actualisations doivent représenter une progression vers plus d ambition) «Toutes les Partiesformulent et communiquent des stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre» (en 2020) Bilan périodique («global stocktake») et révision des engagements (cycle d ambition) 2018: dialogue, informé par un rapport GIEC «premier bilan mondial en 2023 et tous les cinq ans par la suite» «Les résultats du bilan mondial éclairent les Parties dans l actualisation et le renforcement de leurs mesures et de leur appui» (2020)

17 Impact des contributions nationales annoncées (INDCs) Source: European Commission (JRC)

18 Adaptation / Pertes& préjudices Adaptation Objectif mondial: «renforcer les capacités d adaptation, accroître la résilience aux changements climatiques et réduire la vulnérabilité, en vue de contribuer au développement durable» Obligations en matière de planification, communication, coopération Support financier renforcé (priorité pour les pays en développement particulièrement vulnérables) Pertes et préjudices Reconnaissance de «la nécessité d éviter ou réduire au minimum les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques et d y remédier, ainsi que du rôle joué par le développement durable dans la réduction du risque» Pas de compensations financières liées à la responsabilité des émetteurs Coopération (systèmes d alertes, assurances, ) et consolidation du Mécanisme international de Varsovie

19 Support financier Qui paye? «Les pays développés fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement» «Les autres Parties sont invitées à fournir ce type d appui à titre volontaire» Combien? 100 milliards de dollars par an jusqu en 2025(plancher) «progression par rapport aux efforts antérieurs» Pour qui et pour quoi? «équilibre entre l adaptation et l atténuation» «Prise en compte des priorités et besoins des pays en développement, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables et dont les capacités sont très insuffisantes comme les pays les moins avancés, et les petits États insulaires» Sources «large éventail de sources, d instruments et de filières, compte tenu du rôle notable que jouent les fonds publics» Communication informations transparentes et cohérentes sur l appui fourni et mobilisé par des interventions publiques (+ sur les montants prévus)

20 Transparence et suivi des progrès Objectif «fournir une image claire des mesures [..], notamment en éclairant et en suivant les progrès accomplis par chaque Partie en vue de s acquitter de sa contribution déterminée au niveau national [..], de l appui fourni et de l appui reçu, afin d étayer le bilan mondial prévu à l art. 14.» Règles communes assorties d une grande flexibilité «cadre de transparence renforcé des mesures et de l appui, assorti d une certaine flexibilité, qui tient compte des capacités différentes des Parties»; «prise en compte de la situation particulière des pays les moins avancés et des petits États insulaires» «mis en œuvre d une façon qui soit axée sur la facilitation, qui ne soit ni intrusive ni punitive, qui respecte la souveraineté nationaleet qui évite d imposer une charge excessive aux Parties» Examen technique des communications (pas de sanctions) «Les informations communiquées par chaque Partie sont soumises à un examen technique par des experts; chaque Partie participe à un examen multilatéral, axé sur la facilitation, des progrès accomplis»

21 Aspects légaux Traité juridiquement contraignant «Accord soumis à la ratification, l acceptation ou l approbation des États et des organisations d intégration économique régionale qui sont parties à la Convention» Mécanisme de contrôle «facilitateur» (pas de sanction) «Il est institué un mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l Accord» «Le mécanisme [..] est axé sur la facilitation, et fonctionne d une manière qui est transparente, non accusatoire et non punitive» Entrée en vigueur «adhésion par 55 Parties à la Convention qui représentent au total au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre.» Possibilité de rétractation «Toute partie peut, à tout moment, dénoncer l Accord par notification écrite» (préavis d un an)

22 Conclusion Accord de Paris: probablement le «meilleur accord possible» Succès de la COP rendu possible grâce à: o Mobilisation sans précédent d acteurs étatiques et non-étatiques o «Momentum» politique o Présidence FR de la COP (transparence, confiance, «inclusivité», écoute) Un accord équilibré et plusieurs avancées majeures (portée universelle, ambition, cadre de transparence, support à ceux qui en ont le plus besoin) mais un grand écart entre ambition et contributions déterminées nationalement Principaux enjeux «post-paris»: o Renforcer les actions nationales / mettre en place les LEDS o Rediriger/mobiliser l investissement vers l économie «bas-carbone» o Contrôler les émissions des «bunker fuels» (transport aérien/maritime)

23 Merci!

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