Les mécanismes de projet

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1 Les mécanismes de projet Changement climatique du protocole de Kyoto Franck Jésus Conseiller Environment du Directeur des Relations Internationales DGTPE MINEFI 04 juillet 2005

2 Le protocole de Kyoto: limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) 2 Engagement des gouvernements: maîtriser les émissions de GES - 5,2 % pour 39 pays industrialisés (sans les Etats-Unis et l Australie) EU15 Russie Japon Canada France Emissions 1990 (MTeCO2) Objectif Kyoto (MTeCO2)

3 Le protocole de Kyoto: flexibilité par le marché 3 Un marché pour plus de flexibilité: Les émissions évitées sont négociables (échangeables); Un trop d émission peut être compensé par un achat d émissions évitées ailleurs; Échanges dans la limite des engagements des États. Les différents Unités d négociables: Des États: Les unités de quantité attribuées (France: 560 MTeqCO2) ; Des États distribués aux entreprises: Les quotas européens (France: 150 MTeqCO2); Issus de projets: Les Unités de Réduction (Certifiées) des des mécanismes de projet.

4 Fonctionnement du système d échange de permis d émission négociables 4 en trop Achat évitées Marché Vente Objectif Kyoto réelles réelles Objectif Kyoto Acteur 1 (Pays, Entreprise) Acteur 2 (Pays, Entreprise)

5 La mise en œuvre conjointe (MOC): mécanisme de projet entre deux pays industrialisés Projet réducteur d émission de GES 5 en trop Échange Unités de Réduction des émissions évitées Objectif Kyoto réelles réelles Objectif Kyoto Acteur 1 (Pays, Entreprise) Acteur 2 (Pays, Entreprise)

6 Le mécanisme de Développement Propre (MDP): mécanisme de projet pour les PED PED: Aucun engagements à maîtriser leurs émissions de GES Le MDP: s assurer que le projet réduit effectivement les GES 6 Évolution des émissions sans projet avec projet Unité de Réduction Certifiée des

7 Intérêt des mécanismes de projet (MDP/MOC) 7 Intérêts pour le pays d accueil : Contribution positive à l environnement, Investissement étranger dans des technologies propres, Développement économique et social. Projets MDP/MOC français: appui à la négociation internationale Climat Intérêts pour l entrepreneur de projet : Rentabilité du projet accrue (revente des émission évitées générées par le projet), Appui à des technologies innovantes, Image améliorée (développement économique durable du pays hôte), Complémentarité avec le système européen de quotas d émission (moindre coût) Projets MDP/MOC français: appui au développement international des entreprises

8 Du projet aux unités de réduction: une procédure internationale 8 Descriptif de projet (PDD) Approbation Validation par une Entité Indépendante Agrément par le pays hôte Agrément par le pays investisseur Enregistrement Par le Conseil Exécutif du MDP Inutile Par le Comité de Supervision de la MOC Vérification des évitées Par une Entité Indépendante Par une Entité Indépendante Délivrance des Unités Par le Conseil Exécutif du MDP Par le pays hôte

9 Procédure française d approbation des projets Kyoto (en projet) Demandes d agrément par la France déposés à la MIES Engagement de décision sous 15 jours ouvrés Éléments examinés par la France: Par la MIES: Pré-validation par une Entité Indépendante (composante carbone) Agrément du pays hôte Par la Mission Économique et le Ministère des Affaires Étrangères Projet non contraire aux intérêts diplomatiques et militaires de la France Par la Mission Économique (Europe élargie) Le scénario sans projet inclus l acquis communautaire Par la DGTPE Pas de détournement de l APD française 9

10 Les MISSIONS ECONOMIQUES: En appui aux projets Kyoto 10 ENTREPRISES PAYS HOTES Information, sensibilisation MISSION ECONOMIQUE Et son expert environnement Veille, facilitateur Montage de projets RPE/FASEP dotés d une dimension DD Expertise pour les projets MDP/MOC soumis à l agrément de la France

11 Soutien de la France aux projets Kyoto: Un appui sur trois points clefs 11 Appui institutionnel Le montage de dossiers MDP Le financement de projets MDP Les Missions Économiques et la DGTPE (MINEFI) L AFD et le FFEM (avec la Banque Mondiale) Le MEDD (avec la Banque Mondiale) Les appuis ponctuels de l ADEME Un Projet FSP Mobilisateurs (SCAC, DGCID) La Facilité FASEP-Etudes (DGTPE) La Facilité FAAEC du FFEM Les études de projet du FFEM Les appuis ponctuels de l ADEME Les consultants privés pour le montage de projets Les prêts Réserve Pays émergents de la DGTPE Les prêts du Groupe AFD Les subventions à projets du FFEM La Garantie Crédit Export de la COFACE Le rachat de Crédits Carbone Les opérateurs habituels privés et publics de financement de projet