REDD+ à l échelle projet. Guide d évaluation et de développement

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1 REDD+ à l échelle projet Guide d évaluation et de développement

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3 REDD+ à l échelle projet Guide d évaluation et de développement redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 03

4 Auteurs : - Marie Calmel, - Anne Martinet, - Nicolas Grondard, - Thomas Dufour, - Maxence Rageade, - Anouk Ferté-Devin, de l ONF International. Relecteurs : - Matthieu Wemaëre, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, - Lucio Pedroni, directeur de Carbon Decisions International, - André Aquino, spécialiste en finance carbone à la Banque Mondiale. 2

5 Préface par Marc-Antoine Martin Secrétaire Général du FFEM Progressivement et depuis 2005, le mécanisme dit de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation forestière, conservation, gestion forestière durable et augmentation des stocks de carbone (REDD+) s est imposé comme levier fondamental de la lutte contre le changement climatique. Beaucoup de questions sont encore à l étude et restent à négocier au plan international, mais déjà les pays se préparent en réponse au Plan d Action de Bali. Par opposition ou par complémentarité avec des approches intégrées au niveau national ou sous national, plus d une centaine d initiatives sont mises en œuvre à l échelle de projets locaux, voire régionaux. Le mécanisme a de quoi séduire en effet. Pour certaines ONG de conservation et de développement local, il permet d envisager le financement durable des actions de terrain. Pour les investisseurs privés, qu ils soient ou non soumis à quotas d émissions, il offre la possibilité (pour l heure uniquement volontaire) de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre au travers de projets à fort impact en matière de conservation de la biodiversité et de développement local. Le caractère intégré du mécanisme (développement, environnement et climat) intéresse également les bailleurs de fonds internationaux, qui financent déjà des activités de démonstration. Lorsque le FFEM a été créé par le gouvernement français suite au Sommet de Rio, il avait un objectif extrêmement précurseur qui était de lier environnement et développement, en promouvant l environnement mondial dans les projets de développement économique et social dans les PED et les pays émergents. Le mécanisme REDD+ s inscrit dans la continuité des actions engagées par le FFEM, et par son caractère incitatif les réplique et les rend plus durables. Le financement d actions contribuant à l élaboration d un mécanisme REDD+ alliant préservation de l environnement mondial et développement social et économique, est donc une priorité du FFEM. Par ailleurs, en décembre 2009 à Copenhague, la France s est engagée à contribuer activement à la préservation des forêts. C est dans ce contexte et pour les raisons évoquées ci-dessus que le FFEM appuie la diffusion de ce guide REDD+ à l échelle projet Guide d évaluation et de développement qui s adresse aux développeurs, aux investisseurs et aux bailleurs. Ce guide arrive au bon moment : il fournit à ces acteurs les clés de compréhension des enjeux fondamentaux du mécanisme REDD + pour leur permettre de minimiser leurs risques. Nous espérons qu il accompagnera et facilitera le développement de nombreux projets REDD+, répondant à notre mission collective de protection de l environnement mondial. redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 3

6 Remerciements Les auteurs souhaitent remercier en tout premier lieu Matthieu Wemaëre, Lucio Pedroni et André Aquino pour leur travail de relecture. Leurs commentaires ont été précieux pour améliorer la qualité du document, et s ils ne sauraient être tenus responsables d éventuelles imprécisions du guide, ils doivent être associés à sa bonne réalisation. REDD+ à l échelle projet : Guide d évaluation et de développement n aurait été possible sans la participation financière et intellectuelle de l Agence Française de Développement, du Fonds Français pour l Environnement Mondial, du BioCarbon Fund, de la Délégation Régionale de Coopération pour le Cône Sud et le Brésil, et enfin de la Commission Economique Pour l Amérique Latine et les Caraïbes, et de la GTZ. Nous remercions chaleureusement Guillaume Ernst et Tiphaine Leménager de l AFD, Christophe Ducastel et Marc-Antoine Martin du FFEM, André Aquino et Ellysar Baroudy du BioCarbon Fund, Laurent Bonneau de la DRCCSB, et enfin Joseluis Samaniego, Pascal Martinez et Mariana Antonissen de la CEPAL. La réalisation des études de cas a été rendue possible grâce aux échanges avec les porteurs et autres acteurs des projets. Les auteurs remercient Marc Poffenberger de CFI, Leslie Durschinger et Steven De Grize de Terra Global Capital, Stephen Dickey et Rachel Flavell de REDD Forests, Divaldo Rezende, Cecília Michellis et Luiz Eduardo Leal de l Instituto Ecologica, Gabriel Ribenboim et Raquel Luna de la FAS, et Mike Korschinsky de Wildlife Works Carbon LLC. Merci également à l équipe d ONF International qui a permis la rédaction et la finalisation de ce guide et tout particulièrement à Marion Chesnes, Adeline Giraud, Clément Chenost et Olivier Bouyer. Pour l aide qu ils ont apporté au travail d inventaire des projets, il convient également de remercier Erin Sills, William Sunderlin et Liwei Lin du CIFOR, ainsi qu Yves Marie Gardette d ONF International. 4

7 Table des matières Préface... 3 Remerciements... 4 Résumé exécutif Qu est-ce que le REDD+ à l échelle projet? Que disent les négociations internationales sur les projets REDD+? Les projets REDD+ aujourd hui Le guide d évaluation et de développement de projet Recommandations techniques pour l élaboration d un projet REDD+ : Déterminer le profil et la stratégie de son projet Définition du périmètre de projet Identification et analyse des agents et des facteurs de la déforestation Sélectionner les activités REDD+ adaptées à son projet Recommandations pour la composante REDD+ organisationnelle : La propriété du crédit carbone REDD+ et les enjeux en termes de structure organisationnelle de projet La propriété du crédit carbone L élaboration du diagramme organisationnel et le travail de contractualisation Recommandations techniques pour la composante REDD+ méthodologique : Les spécificités méthodologiques carbone des projets REDD Cadrage méthodologique des projets REDD Démontrer l impact climatique à long terme La prédiction des futurs changements d usages des sols Estimation ex-ante des réductions d émissions Estimation ex-post des réductions d émissions Recommandations pour la composante REDD+ socio environnementale : L évaluation et la certification des impacts sociaux et environnementaux d un projet REDD Comprendre les enjeux sociaux et environnementaux du REDD+ à l échelle de projet Identifier et contrôler les impacts sociaux et environnementaux de son projet REDD La certification des impacts sociaux et environnementaux Recommandations techniques pour la composante REDD+ financière : L évaluation financière et économique des projets REDD Définir le modèle de son projet Évaluer la faisabilité financière et analyser l efficacité économique Financer son projet Références Annexes Annexe 1 Inventaire des projets : Définition retenue d un projet REDD+ et méthodologie Annexe 2 Arbre de décision de l approche Tier à utiliser Annexe 3 Grille d analyse des projets REDD Annexe 4 Études de cas Acronymes redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 5

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9 Résumé exécutif L objectif de REDD+ à l échelle projet : guide de développement et d évaluation est d appuyer les porteurs de projet dans le développement de projets REDD+, et les investisseurs ou bailleurs de fonds dans leur évaluation des projets. Il n a pas vocation à devenir une méthodologie ou un standard, mais à fournir un aperçu des outils existants et des questions clés qui doivent être traitées à l échelle projet. Sur la base de premiers retours d expérience de projets REDD+ en cours et d autres projets plus anciens de gestion des ressources naturelles, il revient sur des aspects peu abordés par les méthodologies et les standards existants, mais pourtant cruciaux pour un développeur, à savoir la définition des activités de projet, les aspects juridiques et organisationnels, et l évaluation économique et financière. De nombreux développeurs de projets ont répondu à l appel du Plan d Action de Bali adopté lors de la CdP 13 en 2007, qui invitait à développer des initiatives pilotes. Plus de 130 projets REDD+ ont été référencés, la plupart ayant débuté après 2007, mais peu ont effectivement commencé à mettre en œuvre des activités. Devant ces initiatives, les acteurs de la société civile continuent de s interroger : leurs activités pourraient-elles aussi bénéficier des ressources du REDD+? et surtout comment? C est en priorité à ces personnes que ce guide s adresse. Avant d aborder les recommandations techniques fondamentales, il était nécessaire de faire un point sur l état des négociations internationales et les enjeux pour les développeurs de projet (chapitre 1). Dans un deuxièmes temps, REDD+ à l échelle projet : Guide d évaluation et de développement revient sur les grandes composantes du développement de projet à savoir : la détermination du profil et de la stratégie d un projet REDD+ (chapitre 2), l élaboration de la structure organisationnelle du projet (chapitre 3), les spécificités méthodologiques des projets REDD+ (chapitre 4), l évaluation et la valorisation des bénéfices sociaux et environnementaux des projets REDD+ (chapitre 5) et l évaluation financière et économique d un projet (chapitre 6). Chapitre 1 Qu est ce que le REDD+ à l échelle projet? On ne peut pas parler de projets REDD+ sans aborder le contexte international. Celui-ci est pour beaucoup dans le fleurissement des projets REDD+, et l architecture du mécanisme REDD+ en cours de discussion dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) conditionnera leur développement sur le long terme. Par ailleurs, les principaux émetteurs de Gaz à effet de Serre (GES) des pays développés montrent leur intérêt pour le REDD+. Leurs orientations politiques auront un impact important à court et moyen terme sur le développement du mécanisme, d autant plus qu un accord international pour la période post-2012 tarde à se dessiner. redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 7

10 De nombreuses incertitudes demeurent. Si la mise en place d une comptabilisation nationale des réductions d émissions et augmentations d absorptions semble fort probable et est souhaitable à de nombreux égards, la question de l opportunité de rémunérer directement des projets n a pas été tranchée dans le cadre des négociations. Mais qu ils soient rémunérés directement ou non, les projets joueront un rôle fondamental dans la mise en œuvre REDD+ : aujourd hui comme actions précoces de lutte contre la déforestation et la dégradation et comme tests des dispositifs nationaux, demain comme éléments de mise en œuvre du REDD+ dans les pays. Les développeurs de projet doivent d ores et déjà veiller à l articulation de leurs projets avec les dispositifs nationaux, en terme d intégration dans la stratégie nationale, de comptabilisation dans un registre national REDD+, d élaboration du scénario de référence et du système de suivi des émissions/absorptions. Aujourd hui, la base de données d ONFI compte 133 projets REDD+ dans le monde (intégrant à la fois des projets REDD et de gestion forestière améliorée (IFM) au sens du VCS, dans les pays non Annexe 1 mais aussi Annexe 1). La majorité de ces projets sont en phases d identification et de faisabilité, et peu ont déjà démarré la phase de mise en œuvre. Sur ces 133 projets, près de 30% sont en cours de validation ou déjà validés par un standard. Les standards accessibles pour les projets REDD+ dans les pays tropicaux sont les standards VCS, CCBs, CCAR, CCX, ACR, Plan Vivo, Social Carbon. Cependant, seuls les standards CCBs et Plan Vivo ont effectivement certifié des projets REDD+ dans ces pays à l heure actuelle. Si la majorité des projets recensés visent effectivement les marchés volontaires, il est important de garder à l esprit que le marché volontaire reste très minoritaire par rapport aux marchés régulés. Seule une réelle intégration du secteur forestier au sein des marchés d engagement permettra de diriger vers la forêt, des flux financiers d ampleur suffisante pour lutter efficacement contre le changement climatique. Chapitre 2 Déterminer le profil et la stratégie d un projet REDD+ Tous les projets sont confrontés à des dynamiques de déforestation et/ou dégradation propres et développent donc des activités et des stratégies différentes. Au risque de manquer d efficacité, les activités REDD+ doivent cibler les agents et les facteurs de la déforestation. Leur définition nécessite donc au préalable une identification des agents de déforestation, et des causes directes et indirectes pouvant affecter le périmètre du projet. Cet exercice est une étape indispensable pour définir les activités de projet, mais aussi pour tous les autres aspects d un projet REDD+. L évolution probable des facteurs de déforestation, et l apparition éventuelle de nouveaux facteurs devront être analysés le plus en détail possible : les activités de projets doivent permettre de traiter à la fois les causes actuelles et futures de la déforestation. Même si les activités diffèrent, on retrouve dans tous les projets REDD+ une combinaison de leviers incitatifs (pour augmenter la valeur des forêts sur pied et des terres déjà déboisées) et de leviers contraignants (par exemple pour empêcher que l augmentation de la valeur des terres déjà déboisées ne se traduise par une incitation supplémentaire à déboiser). 8

11 Les activités de projet sont sélectionnées sur la base d un certain nombre de critères, dans l objectif de maximiser le rapport coût efficacité du projet, ainsi que les bénéfices sociaux et environnementaux, l acceptabilité sociale et la durabilité des activités proposées. Chapitre 3 La propriété du crédit carbone REDD+ et les enjeux en terme de structure organisationnelle de projet L élaboration d une structure organisationnelle solide conditionne la réussite de tout projet. La question de la propriété des crédits carbone est fondamentale, notamment parce que seul le propriétaire reconnu des crédits pourra les commercialiser (ou mandater un tiers à cette fin) et bénéficier du produit de leur vente. Qu ils soient propriétaires ou usufruitiers, qu ils participent au projet activement ou par leurs efforts de renoncement, l ensemble des acteurs pouvant revendiquer un droit de propriété sur les crédits carbone sont de fait, parties prenantes au projet. Tous doivent être identifiés avec le plus d exhaustivité possible et intégrés dans le diagramme organisationnel du projet. Au-delà de la nécessité de garantir la sécurisation foncière pour le bon développement des activités, la spécificité des projets REDD+ tient au fait que les stratégies nationales et le cadre juridique dans lequel le mécanisme sera développé sont encore en cours d élaboration et de négociation au niveau international. Les éléments juridiques et politiques sur lesquels s appuyer sont donc rarement totalement définis et il n est pas toujours évident de déterminer la nature juridique et les propriétaires des crédits carbone REDD+. Le fait qu ils soient considérés comme biens meubles, comme un service ou comme une ressource naturelle, rendra ou non possible pour un acteur privé (investisseur, développeur, usager, propriétaire foncier) de revendiquer la propriété de ces crédits carbone et de les commercialiser. Si la loi du pays d accueil n identifie pas le ou les propriétaire(s) des crédits carbone, mais qu il est possible de qualifier, par analogie avec d autres instruments existants, qu ils sont susceptibles d appropriation privée, il est possible de déterminer qui est le ou les propriétaires à partir de plusieurs critères ou indices. Pour cela, il faudra se poser deux questions centrales : Qui a des droits sur les terres sur lesquelles sont plantés les arbres, sur les arbres eux-mêmes et leurs fruits? Qui contribue à la production des crédits carbone (c est-à-dire qui fait des apports permettant au projet d être réalisé, entendu que ces apports peuvent être de natures différentes : en capital, foncier ou encore en expertise)? Le diagramme organisationnel permet de bien identifier, pour chaque partie prenante, le rôle qu elle jouera dans le développement et le déroulement du projet. Il permet également de mieux appréhender les relations qu entretiennent les parties entre elles et d identifier celles qui doivent faire l objet d une contractualisation, afin de sécuriser dans la mesure du possible la propriété des crédits et la réussite du projet sur le long terme. La réussite d un projet dépendra notamment de la capacité du développeur de projet à : redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 9

12 Identifier les acteurs dont la participation active et/ou le soutien sont nécessaires, et comprendre les enjeux de leur implication, de leur exclusion ou de leur non adhésion au projet. Assurer leur participation ou leur soutien au projet sur le long terme. Identifier et réunir les compétences qui seront nécessaires au bon développement du projet tout au long de sa durée de vie. Répartir les rôles des acteurs impliqués et assurer la coordination dynamique entre eux. Chapitre 4 Les spécificités méthodologiques des projets REDD+ Neuf méthodologies (cinq pour REDD et quatre pour IFM) sont actuellement en cours de validation par le standard VCS. Elles traitent des questions qui étaient parmi les raisons de la non intégration de la déforestation tropicale dans le Protocole de Kyoto, à savoir la démonstration de l impact climatique net positif du projet par rapport à un scénario de référence, l additionnalité, la gestion des fuites et la garantie de la permanence des réductions d émissions. Ces méthodologies présentent certaines spécificités, notamment en matière de gestion des fuites, de détermination du scénario de référence et du scénario projet, etc. Une des questions déterminante à l échelle projet est celle du scénario de référence : elle influencera le calcul de l impact climatique du projet et sa viabilité économique et financière. Trois approches sont proposées (en fonction des méthodologies) pour calculer la quantité de déforestation future selon le scénario de référence : historique, tendancielle, et modélisée. Le choix dépendra de la tendance historique de déforestation dans la zone de projet, des tendances futures qui peuvent être anticipées, mais aussi des capacités des parties prenantes au projet, du temps et du budget disponible. Dans tous les cas, les développeurs devront veiller à ne pas surestimer les émissions du scénario de référence, car cela peut conduire à une surestimation du bénéfice climatique du projet, qui serait mise en évidence au moment de la réactualisation du scénario. De plus, la somme des scénarios de référence des projets devra être inférieure au scénario national. Le principe de conservatisme sera lui aussi le critère clé du système de suivi des émissions, de même que la significativité des compartiments carbone et des sources d émissions choisis, la valorisation des informations locales existantes, et le rapport coût/efficacité des mesures. Une discussion est actuellement en cours au niveau du VCS sur les moyens de favoriser l articulation entre les éléments méthodologiques à l échelle projet et au niveau sous national et national. Les dernières actualisations des méthodologies prévoient que lorsqu un projet est situé dans une zone de référence pour laquelle un scénario de référence a été validé dans le cadre du VCS ou de la CCNUCC, le projet doive utiliser ce même scénario. De même, lorsque un système de suivi existe au niveau sous national ou national, les fuites liées au projet seront estimées à travers le système de MRV national. Il est donc recommandé aux développeurs de projets de suivre de près l élaboration des scénarios et systèmes de suivi nationaux et sous nationaux. 10

13 Chapitre 5 L évaluation et la certification des impacts sociaux et environnementaux d un projet REDD+ Si elle n a pas été validée par les pays, une ébauche de décision politique a toutefois été élaborée par les parties à la CCNUCC dans le cadre de l AWG-LCA qui s est réuni lors de la CdP 15 de Copenhague. Ce document officieux communément appelé «non-paper» clarifie un certain nombre de points en discussion et mentionne 19 principes et garanties (safeguards), dont 5 abordent directement la question des impacts sociaux et environnementaux du mécanisme REDD+. Tous les projets engendrent des impacts sociaux et environnementaux différents et les activités à mettre en place varieront selon la valeur environnementale de la zone de projet et le rapport qu entretiennent les populations au territoire. Mais tous les projets devront s assurer, au préalable et pour toute la durée du projet, pour des raisons idéologiques et/ou stratégiques, que le projet n aura aucun impact négatif sur l environnement et sur les populations qui vivent dans ou autour du périmètre du projet. Que ce soit pour les impacts sociaux ou environnementaux, ce processus d évaluation et de monitoring se fait en plusieurs étapes : 1. Dresser un état des lieux de la situation initiale, avant le projet. 2. Décrire et/ou quantifier cet état initial. 3. Contrôler régulièrement l évolution de la situation et comparer ces nouveaux clichés avec l état initial (quantitativement quand c est la méthode qui a été adoptée). 4. Réajuster les activités du projet si les étapes antérieures révèlent des impacts négatifs sur les indicateurs. Il existe sur les marchés volontaires, trois standards, plus ou moins dédiés au REDD+, qui s intéressent en priorité aux bénéfices sociaux et environnementaux des projets : les standards de la Climate, Community & Biodiversity Alliance ; les standards Social Carbon ; les standards Plan Vivo Selon le profil du projet et la stratégie commerciale, on privilégiera un standard plutôt qu un autre, ou on cumulera la certification par deux standards. Chapitre 6 L évaluation financière et économique des projets REDD+ Le propre des projets REDD+ est qu ils visent directement l obtention d unités de carbone négociables sur les marchés dédiés. Les recettes et les coûts qui seront engendrés par les projets conditionnent leur faisabilité et c est grâce à une analyse financière exhaustive et objective que les acteurs des projets pourront évaluer exante la viabilité de leurs initiatives. L analyse financière se déroule en 3 étapes qui doivent être rigoureusement développées puis intégrées dans un cadre d analyse synthétique. Afin d éviter des conclusions biaisées, il est essentiel de considérer chaque composante comme indispensable à la crédibilité de l évaluation : redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 11

14 1. Le développement d un modèle de projet permet d introduire les facteurs élémentaires du projet, notamment ses coûts et ses recettes, ainsi que la notion d étalement de ces derniers dans le temps. C est une étape fondamentale. Notamment parce que les phénomènes de sur ou de sous évaluation, qui surviennent lorsque de mauvaises hypothèses sont formulées sur les coûts et les recettes du projet, sont dommageables pour la réalisation et à la crédibilité de ce dernier. 2. L analyse des indicateurs financiers permet, au terme de l estimation des flux engendrés par le projet REDD+, d établir un premier jugement quant à la faisabilité financière du projet. Cette analyse s appuie sur des critères et des indicateurs de rentabilité propres à l analyse financière (la Valeur Actuelle Nette, Le Taux de Rentabilité Interne, La Valeur Annuelle Equivalente). 3. L analyse de sensibilité viendra dans un troisième temps, si les indicateurs préalablement cités indiquent une viabilité financière du projet. L objectif est d identifier, parmi les hypothèses formulées pour l analyse financière, celles qui ont un impact significatif sur les résultats financiers du projet et d en tirer les conséquences. Les projets REDD+ ont plusieurs caractéristiques dont il faut tenir compte dans l analyse financière : Ils nécessitent des investissements initiaux qui peuvent s avérer lourds. Les premiers crédits carbone ne seront générés qu après vérification des réductions d émissions, c est-à-dire après la première session de monitoring et de vérification. Les coûts de transaction (élaboration du volet carbone et certification) sont relativement élevés et dans certains cas (coûts de mise en œuvre faibles), ils peuvent représenter une partie non négligeable des dépenses d investissement. Les revenus carbone peuvent être associés à d autres types de revenus marchands qui permettront d assurer une meilleure faisabilité financière pour le projet. Les risques associés aux projets REDD+ sont très importants. Les projets REDD+ génèrent des bénéfices sociaux et environnementaux additionnels. Dans la quasi-totalité des projets REDD+, la valeur ajoutée ne se limite pas aux flux carbone générés. Elle englobe d autres bénéfices plus ou moins chiffrables, dont certains pourront faire l objet d un investissement propre. S ils sont chiffrables, ils devront être intégrés dans l analyse financière. S ils ne le sont pas, ils seront intégrés dans l analyse économique. Il existe plusieurs leviers, publics ou privés, pour financer un projet REDD+ et il est rare qu un seul levier soit utilisé pour couvrir l intégralité des coûts du projet. Les modes de financement aujourd hui disponibles pour les projets REDD+ sont marqués par le contexte de maturation dans lequel se trouve encore le mécanisme et qui accentue les risques d investissement. Les nombreuses externalités environnementales et sociales des projets REDD+ leur donnent accès au financement par mécénat environnemental et accentuent l intérêt pour la compensation volontaire. Le caractère démonstratif des projets aujourd hui en développement leur permet également de capter des financements publics, en provenance des pays REDD+ eux-mêmes, et de la coopération bilatérale et multilatérale. 12

15 Conclusion Le mécanisme REDD+ est l un des secteurs qui a le plus avancé lors des négociations de Copenhague. Les promesses récentes du fast-start laissent espérer des avancées plus rapides encore, et les annonces de développement de projets REDD+ se multiplient. La préparation puis la mise en œuvre du REDD+ au niveau de chaque pays ne pourront pas se faire sans activités à l échelle projet : les projets sont aujourd hui des terrains d expérimentation pour tester les stratégies REDD nationales, et ils seront dans le futur des éléments essentiels pour réduire effectivement la déforestation. L importance qui leur est donnée dans le cadre des propositions de plans de préparation (RPP) présentées au Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier de la Banque Mondiale (FCPF) ou à d autres fonds de préparation en témoigne. Malgré ces signaux très positifs, le devenir des projets REDD+ reste encore incertain : l architecture du mécanisme REDD+ qui sera déterminée au niveau international (dans le cadre d un agenda de négociations dont certaines moins consensuelles) doit encore clarifier le rôle des projets REDD+ et notamment l opportunité de rémunérer directement des projets ; même si la validation de méthodologies VCS devrait conduire à la certification de nombreux projets, les marchés volontaires, qui correspondent à une stratégie de communication des entreprises, ont une capacité d absorption bien inférieure à celle des marchés d engagement ; si les marchés européens semblent prêts à ouvrir la porte aux crédits forestiers, de nombreuses incertitudes demeurent et les modalités restent à construire. Si le rôle des projets est indéniable et semble reconnu, peu sont en phase de mise en œuvre. C est le manque de financements disponibles, en particulier pour appuyer leurs premières phases, qui semble être le principal obstacle: les possibilités sur les marchés volontaires sont et resteront limitées, celles sur les marchés d engagement sont incertaines et les fonds de préparation restent difficilement accessibles pour les développeurs. Sans pour autant entraîner un développement irraisonné de projets REDD+ et donner des expectatives trop importantes aux acteurs locaux, peut-on espérer qu une partie des financements du fast-start vienne compléter positivement (à la fois en quantité, mais aussi par des modalités différentes) les financements déjà accessibles pour le développement de projets? Si les réalisations sont à la hauteur des promesses, ces financements intérimaires pourraient permettre de lutter efficacement contre le changement climatique tout en préparant le futur, dans l attente d une plus grande lisibilité sur les marchés internationaux. redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 13

16 Chapitre 1 Qu est-ce que le REDD+ à l échelle projet? 14

17 Transport de bois de feu au Cameroun ONFI 1 Que disent les négociations internationales sur les projets REDD+? Avant d entrer dans le détail des projets REDD+, il est nécessaire de replacer les projets dans le contexte des négociations internationales. En effet, si aujourd hui les activités REDD+ à l échelle projet visent le marché volontaire, ou sont financées par des fonds publics de préparation au REDD+, leur développement à long terme est étroitement lié aux modalités de mise en place d un mécanisme au niveau international. Par ailleurs, les méthodologies de projets sont fortement impactées par les discussions internationales. Que ce soit à l échelle internationale, nationale ou sous-nationale (incluant l échelle projet), la garantie de l intégrité environnementale du mécanisme REDD+ occupe largement les techniciens, chercheurs et négociateurs depuis plusieurs années. Il est en effet nécessaire de pouvoir s assurer que les initiatives REDD+ ont un impact climatique net positif sur le long terme, c est-à-dire que les réductions d émission sont réelles, permanentes, et ne consistent pas simplement en un déplacement des émissions. Cela nécessite donc de traiter les questions d estimation de l impact climatique du projet, de garantie de la permanence et de prise en compte des fuites. Garantir l impact climatique net positif du projet suppose de comparer les émissions réelles constatées à un niveau d émissions dit de référence, à savoir le niveau théorique d émissions qui auraient eu lieu sans mécanisme REDD. La détermination de ce niveau de référence est un enjeu méthodologique important, la déforestation étant un processus complexe dont il est très difficile de prévoir les évolutions. Pour lutter contre la non-permanence, il convient de s assurer que l arbre protégé aujourd hui ne sera pas coupé demain. Le risque lié aux fuites se décline quant à lui à deux niveaux, celui du déplacement des agents responsables de la déforestation et celui des transferts de pression sur les forêts, notamment par le jeu des marchés de matières premières. Les questions relatives aux fuites, à la non-permanence et à l estimation de l impact climatique du projet seront traitées plus précisément dans des parties ultérieures du guide. Il est néanmoins important de les garder à l esprit tout au long de la lecture, puisqu elles sont des aspects fondamentaux du REDD+ à l échelle projet et des négociations internationales sur le mécanisme Les négociations REDD+ au sein de la CCNUCC L opportunité d un mécanisme d incitation à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) redd+ à l échelle projet - Guide d évaluation et de développement 15