E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

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1 E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL Bill Pattinson Division de la politique de l information, de l informatique et de la communication OCDE La définition d indicateurs statistiques appropriés sur l économie et la société de l information est essentielle à une bonne compréhension des mécanismes et des tendances qui prévalent dans ce domaine et à l établissement d une base adéquate pour le développement et le contrôle d une politique. Ces prémices ont conduit à la constitution en 1997 d un groupe d experts statisticiens ad hoc : le groupe de statisticiens du comité des politiques de l informatique, de l information et de la communication, ou comité PIIC [en anglais, Information, Computer and Communication Policy Committee (ICCP)]. Son objectif est de mettre en place un ensemble de définitions et de méthodologies pour faciliter la compilation de données comparables au niveau international permettant de mesurer les différents aspects de la société de l information, de l économie de l information et du commerce électronique. À la fin 1998, le statut de groupe de travail a été accordé à ce groupe ad hoc. La première réunion du groupe de travail sur les indicateurs de la société de l information (GT/ISI, ou WPIIS en anglais pour Working Party on Indicators for the Information Society) s est tenue en avril Le Dr Fred Gault, de Statistique Canada préside le GT/ISI, la Suède et la France assurant les vice-présidences. Le GT/ISI ne se réunit qu une fois par an, mais un certain nombre des questions qu il traite intéressent également le Groupe de Voorburg, qui se réunit annuellement pour discuter de sujets liés aux statistiques du secteur des services. Lors des dernières réunions de ce groupe, la présentation des documents et les discussions qui s en sont suivies ont permis d avancer plus rapidement sur un certain nombre des questions présentées ci-dessous que ce n aurait été le cas autrement. Les travaux ont également bénéficié de leur inscription à l ordre du jour de plusieurs réunions Eurostat sur la société de l information. Ce document se donne pour objectif de présenter les travaux du GT/ISI, dans la mesure où ils concernent le commerce électronique. Dans un premier temps, il serait approprié de présenter les travaux sur la mesure du e-commerce au sein du programme général de travail du GT/ISI, c est-à-dire la définition et la mesure de la société de l information. Le programme du GT/ISI et le e-commerce Le programme de travail du GT/ISI concerne la définition et la mesure de tous les aspects de l économie et de la société de l information. Pour cela, un schéma a été élaboré qui considère l économie de l information comme comprenant le secteur des technologies de l information et de la communication, le secteur des contenus, les productions de ces secteurs et leur application aux processus industriels et commerciaux (business processes) classiques. Le GT/ISI a commencé par développer une définition acceptée au niveau international du secteur des technologies de l information et de la communication (TIC). La définition de l OCDE basée sur l activité a été approuvée par le GT/ISI en juin 1998 et officialisée par le comité des politiques de l informatique, de l information et de la communication (PIIC) en septembre L OCDE en est venue par la suite à «mettre en œuvre cette définition» en développant un ensemble d indicateurs statistiques pour ce secteur 1. Il est également important de définir l ensemble des produits émanant du secteur TIC, et l OCDE travaille à réaliser une telle définition pour sa réunion d avril Cet ensemble doit être constitué à partir des nomenclatures existantes de produits. Les nomenclatures pertinentes à cet égard sont la Classification des Produits Centrale (utilisée pour la 1. Un exemplaire de cette publication est disponible gratuitement à l adresse Internet suivante : ou sur demande à l OCDE. Statistique.net 115

2 production des biens et services) et le Système Harmonisé (utilisé pour les échanges internationaux de biens). Bien qu il s agisse de deux nomenclatures structurées, elles n identifient pas spécifiquement les biens et services TIC. En conséquence, elles nécessitent des modifications avant de pouvoir être utilisées pour la mesure des produits du secteur TIC. Par ailleurs, et c est plus important, ces deux nomenclatures sont relativement anciennes ; de ce fait elles ne distinguent pas les nouveaux biens et services pour lesquels les utilisateurs recherchent des informations. À ce jour, les travaux sur cette partie du projet ont été quelque peu plus lents que souhaitable, mais on peut espérer aboutir à une conclusion pour la réunion du GT/ISI d avril La définition du secteur TIC basée sur l activité est limitée aux secteurs qui permettent, par des moyens électroniques, le traitement, la transmission et la visualisation des informations, mais elle exclut les secteurs qui produisent les informations, les activités dites de «contenu». Le secteur des «contenus» connaît une croissance rapide dans l économie et intéresse fortement les décideurs en matière politique. Les travaux entrepris envisagent la question du secteur des «contenus» à la fois en termes d activités et en termes de produits. La première étape consiste à formuler une analyse argumentée des biens et des services qui pourraient relever de ces catégories et à partir de là, à élaborer des définitions du secteur et des produits. Il faut mesurer l importance et le taux de diffusion des «contenus» électroniques ainsi que les conséquences ressenties au niveau des activités et des produits plus traditionnels et, d une manière générale, dans l économie et la société. L évaluation complète de l économie et de la société de l information nécessite en outre un suivi détaillé de la manière dont les produits de ces secteurs sont diffusés dans l économie. À cet effet, l OCDE travaille avec les groupes précédemment évoqués au développement de modèles d enquêtes sur l utilisation des biens et services TIC par tous les agents économiques, les entreprises, les administrations et les ménages. Le modèle d enquête le plus avancé concerne les entreprises. Les pays nordiques jouent un rôle moteur dans son développement. Il est envisagé qu une première version du questionnaire soit adoptée lors de la réunion du GT/ISI de Les enquêtes sur l utilisation des TIC par les ménages sont également en cours de développement, sous l impulsion de l Australie. Une proposition d un ensemble de questions types à utiliser au niveau international, selon ce que les agences statistiques des États membres jugeront approprié, sera présentée lors de la réunion du GT/ISI de Les travaux sur un modèle d enquête pour l administration sont moins avancés car peu de pays ont entrepris des enquêtes d utilisation des TIC pour ce secteur, à l exception notable de l Australie et du Canada. Définition et mesure du commerce électronique Les processus industriels et commerciaux électroniques fonctionnent à partir de technologies et d applications TIC. À cet égard, la mesure du e-commerce est l un des éléments de l utilisation des TIC ; elle peut être ainsi envisagée dans le contexte des modèles d enquêtes d utilisation des TIC évoquées ci-dessus. Toutefois, du fait de l extrême intérêt porté au e-commerce par les pouvoirs publics et les médias, un point distinct a été inscrit au programme de travail du GT/ISI. L impulsion pour ces travaux a été donnée par le plan d action e-commerce de l OCDE adopté par les ministres lors de la conférence de 1998 sur le commerce électronique (Ottawa, octobre 1998). L un des sept points d action de ce plan demandait d «engager des travaux sur la définition et la mesure du commerce électronique». Par la suite, l OCDE a organisé un séminaire (21 avril 1999), qui a réuni des professionnels, des décideurs politiques, des chercheurs et des statisticiens pour discuter des questions de définition et de mesure du e-commerce. Lors de sa réunion qui a suivi ce séminaire, le GT/ISI a décidé de créer un groupe d experts sur la définition et la mesure du e-commerce, avec pour mission de «mettre au point des définitions du commerce électronique qui soient pertinentes pour les politiques et statistiquement opératoires». Pour cela, le groupe d experts a travaillé sur les trois aspects interdépendants de ce problème : un cadre intégrant les besoins des utilisateurs et leurs priorités, les définitions et la mesure statistique. Il en a fait une présentation lors de la réunion du GT/ISI Les résultats de ces travaux ont été présentés lors de nombreuses réunions et conférences au cours des 12 mois qui se sont écoulés entre les réunions du GT/ISI de 1999 et 2000 ; ils sont résumés ci-dessous. En ce qui concerne les besoins des utilisateurs, les travaux se sont inspirés du modèle présenté par Industrie Canada au séminaire d avril 1999 évoqué ci-dessus. Ce modèle distingue trois ensembles fondamentaux d indicateurs nécessaires pour les besoins des pouvoirs publics. Ces indicateurs concernent l état de préparation, l intensité et les effets du e- commerce. Ils sont définis dans l encadré ci-dessous, le modèle général étant présenté sous forme de diagramme en figure 1. Les besoins des pouvoirs publics et les indicateurs dépendront du niveau d activité constatée du e-commerce. Initialement, la demande d indicateurs concernera l état de préparation d une économie au e-commerce. Ensuite, il 116 Insee Méthodes

3 faudra disposer d un ensemble d indicateurs pour mesurer l intensité de l utilisation du e-commerce. Aux stades ultérieurs de développement du e-commerce, apparaîtra le besoin d indicateurs sur l incidence du e-commerce sur l économie et la société d une manière générale. État de préparation mesure de l infrastructure existante permettant l exercice d activités de e-commerce ; Intensité mesure de l étendue de l utilisation du e-commerce par les agents économiques dans l exercice de leur activité économique et sociale courante ; Effets mesure de l incidence du e-commerce sur l économie et la société. Comme le présente la figure 1, on constate un certain recouvrement entre les trois ensembles d indicateurs. De plus, certains indicateurs qui pourraient être développés pourraient servir pour plusieurs niveaux d activité de e-commerce. En ce qui concerne les définitions, un grand nombre sont utilisées dans le monde et elles sont largement différentes. Certaines incluent toutes les transactions financières et commerciales réalisées de manière électronique, d autres limitent le e-commerce au commerce de détail via l internet. Les premières existent depuis des dizaines d années et génèrent chaque année des milliers de milliards de dollars. Par contre, le second type est relativement nouveau et est encore très limité. Une enquête sur l opinion des professionnels concernant la définition du e-commerce, menée pour le compte de Statistique Canada, a mis en évidence une distinction entre l e-business et l e-commerce, ce dernier n englobant que les transactions commerciales, l e-business quant à lui concernant toutes les autres formes de processus industriels et commerciaux (Statistique Canada [1999]). Il était essentiel que la transaction soit menée au moyen de quelque forme de réseau informatique pour pouvoir être incluse dans l une ou l autre catégorie. Les définitions des décideurs politiques sont souvent très larges, car ceux-ci souhaitent comprendre l incidence du e- commerce dans l économie et l ensemble des processus industriels et commerciaux. Par ailleurs, ils ont également besoin de données à un niveau très fin du fait qu il est nécessaire de mesurer différents segments du e-commerce car les déterminants, les solutions technologiques, les incidences et les implications politiques peuvent être différents. Figure 1. Traduire les besoins des pouvoirs publics en indicateurs du e-commerce Niveau d activité du commerce électronique État de préparation potentiel d utilisation accès infrastructure technologique infrastructure socioéconomique Intensité importance des transactions/activité nature des transactions/activité Effets gains d efficacité emploi, qualifications, organisation du travail nouveaux produits, services, modèles industriels et commerciaux contribution à la création de richesse modification des chaînes de valeur sectorielles/des produits Source : OCDE (1999), Définition et mesure du e-commerce : Rapport d étape Temps Étant donné la diversité des besoins des utilisateurs, il est devenu relativement évident qu une seule définition ne serait pas adaptée à tous les besoins. Aussi, le groupe d experts a envisagé de développer un ensemble de définitions cohérentes entre elles et qui peuvent être utilisées pour dégager des indicateurs pour tous les besoins. De toutes les définitions qui ont été développées, il apparaît clairement que ces définitions devront inclure trois dimensions différentes : les réseaux de communication sur lesquels est basé le e-commerce, les applications qui sont considérées comme faisant partie du e-commerce et les activités économiques (ou les processus industriels et commerciaux) exercés. Statistique.net 117

4 En termes de mesure statistique, on a constaté une intense activité jusqu à ce jour, bien que toutes les initiatives n aient pas été pleinement coordonnées. De nombreuses mesures montrent l état de préparation au e-commerce de plusieurs économies. Il existe de nombreux indicateurs sur l infrastructure des télécommunications dans les états membres et sur les compétences professionnelles nécessaires pour exercer des activités de e-commerce. Dans de nombreux pays, il existe également des indicateurs de diffusion des ordinateurs et de l internet dans l économie et plus généralement dans la société, et un certain nombre d indicateurs de l intensité de leur utilisation ont été développés. Pour la mesure de la valeur des ventes électroniques, en particulier sur l internet, l utilisation d enquêtes par sondage n a pas jusqu à présent donné de résultats très fiables, du fait du petit nombre d entreprises et de ménages réalisant de telles transactions. Avec l augmentation du nombre et de la valeur des transactions réalisées sur l internet, ce problème deviendra moins préoccupant et le niveau de précision des données s améliorera. De nombreux pays ont d ores et déjà entrepris des tentatives pour mesurer ces transactions. La mesure des effets du e-commerce n a que peu retenu l attention jusqu ici, et un travail plus important est nécessaire dans ce domaine. En avril 2000, l OCDE a organisé une réunion commune du groupe de travail sur l économie de l information (GT/EI) et du groupe de travail sur les indicateurs de la société de l information (GT/ISI) pour permettre d aboutir à une conclusion sur ces questions. La réunion est arrivée aux conclusions suivantes : Le modèle sur l utilisation (état de préparation, intensité, effets ; voir ci-dessus) est approprié. Il est opportun de prévoir deux définitions des transactions du e-commerce, une définition large et une définition étroite. La définition large concerne la vente et l achat de biens et de services via des réseaux électroniques. La vente et l achat sont définis par l action de passer commande, et non par le paiement ou la livraison. La définition étroite concerne la vente ou l achat de biens et de services sur l internet. Une liste provisoire d indicateurs pour les entreprises et les administrations a été acceptée comme point de départ pour un examen plus détaillé de leur pertinence en vue de fournir des données comparables au niveau international. Il était approprié de constituer un groupe d experts pour mieux spécifier (de façon plus détaillée) les termes utilisés dans les définitions et pour examiner et affiner la liste des indicateurs à partir d une étude des pratiques statistiques des pays membres. L OCDE a de ce fait organisé une réunion du groupe d experts ad hoc en novembre 2000 pour examiner les questions soulevées lors des réunions d avril. Les experts ont confirmé la décision précédemment adoptée selon laquelle il devrait y avoir deux définitions, et ont seulement proposé de modifier la rédaction de la définition restreinte en la limitant aux transactions sur l internet, sans plus faire référence au protocole internet (Internet-protocol based networks). Les experts ont proposé en outre que les pays devraient, dans leurs formulaires d enquêtes, donner des exemples de ce qui doit être pris en compte, pour préciser ce que recouvrent ces définitions. Les définitions opérationnelles proposées figurent dans les encadrés 1 et 2 ci-dessous. Encadré 1. La définition restreinte une définition opérationnelle des transactions internet Commandes reçues/passées sur une page Web, sur un extranet et les autres applications qui fonctionnent sur l internet, telle que l EDI sur l internet, le minitel sur l internet ou toute autre application du Web, indépendamment du mode d accès au Web (par exemple un téléphone mobile ou un téléviseur). Le paiement et la livraison finale des biens et des services peuvent être effectués en ligne ou hors ligne. Encadré 2. La définition large : une définition opérationnelle des transactions électroniques Comprend toutes les transactions sur l internet définies ci-dessus plus les commandes reçues/passées par EDI ou toute autre application en ligne utilisée dans les transactions automatisées (par exemple systèmes téléphoniques interactifs). Les commandes reçues/passées par télécopie, téléphone ou mél non interactif ne doivent pas être prises en compte. Le paiement et la livraison finale des biens et des services peuvent être effectués en ligne ou hors ligne. Il a été également demandé à la réunion du groupe d experts ad hoc d envisager la question de l élaboration d une liste de processus industriels et commerciaux spécifiques pour lesquels des indicateurs pourraient être définis. Dans la liste initiale adoptée en avril, seul le terme générique «processus industriels et commerciaux spécifiques» ( specific business processes ) a été utilisé, processus autres que la passation de «commandes». Des membres de l OCDE ont mesuré des processus industriels et commerciaux spécifiques jugés particulièrement pertinents dans leur contexte et pour les 118 Insee Méthodes

5 enquêtes d entreprise qu ils effectuent. À partir d un examen de ces listes et de la discussion intervenue lors de la réunion, il a été proposé que l ensemble des processus industriels et commerciaux figurant dans l encadré 3 constitue l ensemble initial pour des comparaisons au niveau international. Encadré 3. Processus industriels et commerciaux (business processes) à utiliser comme ensemble initial pour des comparaisons au niveau international - Commande de biens et de services à la fois ventes et achats - Paiement en ligne des biens et services à la fois reçus et paiements - Réalisation de transactions financières autres que les paiements en ligne, par exemple transactions bancaires - Livraison numérique de services en tant que fournisseur et client - Marketing et promotion / recherche d informations - Recrutement de personnel/recherche de travail - Utilisation de bases de données en ligne en tant que fournisseur et utilisateur Après avoir établi des définitions opérationnelles du e-commerce et des processus pour lesquels des indicateurs pourraient être nécessaires, la réunion du groupe d experts ad hoc était alors en mesure d examiner la liste des indicateurs à partir de leurs propres expériences nationales et des résultats d une enquête sur la disponibilité des données effectuée par l OCDE. Ils ont conclu que la liste des indicateurs figurant ci-dessous devrait être retenue pour un premier exercice de collecte de données par l OCDE, sous réserve que ces indicateurs puissent être calculés sur une base comparable au niveau international. L OCDE a été invitée à poursuivre le travail d harmonisation en vue d aboutir à un ensemble de données comparables pour les indicateurs figurant dans l encadré 4 ci-dessous. Encadré 4. Indicateurs de base du secteur des entreprises pour la mesure du e-commerce 1. Nombre/proportion d entreprises disposant d ordinateurs 2. Emploi (niveau et proportion) des entreprises disposant d ordinateurs 3. Nombre/proportion d entreprises ayant un accès à l internet 4. Emploi (niveau et proportion) des entreprises disposant d un accès à l internet 5. Nombre/proportion d entreprises exécutant des processus industriels ou commerciaux spécifiques sur l internet : - Commandes de biens et de services (à la fois vente et achat) - Paiement en ligne des biens et services (à la fois réception et paiement) - Réalisation de transactions financières autres que les paiements en ligne, par exemple les transactions bancaires - Livraison numérique de services (en tant que fournisseur et client) - Marketing et promotion / recherche d informations - Recrutement de personnel / recherche d emploi - Utilisation de bases de données en ligne (en tant que fournisseur et utilisateur) 6. Nombre/proportion d entreprises disposant d un site Web 7. Nombre/proportion d entreprises projettant d utiliser l internet 8. Nombre/proportion d entreprises recevant des commandes sur des réseaux électroniques 9. Valeur des commandes de biens et de services reçues sur l internet 10. Valeur des commandes de biens et de services reçues sur des réseaux électroniques 11. Proportion des commandes de biens et de services reçues sur l internet 12. Proportion des commandes de biens et de services reçues sur des réseaux électroniques La réunion du groupe d experts a également reconnu l importance de la mise au point d indicateurs comparables au niveau international pour le secteur des ménages. Bien que n ayant pas discuté dans le détail des activités (ou des processus) à mesurer, ils ont pu aboutir à un ensemble d indicateurs pour le secteur des ménages. À cet égard, il a été reconnu que certains indicateurs devraient porter sur les ménages et d autres sur les individus. À partir de leur expérience internationale à ce jour, les experts se sont mis d accord sur la liste de base figurant dans l encadré 5 cidessous. Statistique.net 119

6 Encadré 5. Indicateurs de base du secteur des ménages pour la mesure du e-commerce 1. Nombre/proportion de ménages disposant d ordinateurs 2. Nombre/proportion de ménages ayant accès à l internet 3. Nombre/proportion de ménages déclarant des obstacles spécifiques à l égard du e-commerce 4. Nombre/proportion des individus réalisant des activités spécifiques sur l internet : - achat de biens et de services (à usage privé) - paiement de biens et de services (à usage privé) - activités professionnelles à domicile - activités de jeu à domicile - transactions bancaires à domicile 5. Valeur des commandes passées par des individus sur l internet L avenir Les conclusions de la réunion du groupe d experts ci-dessus n ont à ce stade qu un caractère provisoire et sont actuellement proposées aux participants pour vérification et examen supplémentaire. Elles seront alors diffusées plus largement aux délégués du GT/ISI pour solliciter leurs commentaires. L avis des délégués du GT/EI sera recueilli lors de la réunion qui se tient le 6 décembre Il peut être intéressant de noter qu à ce stade, le point le plus controversé concerne le traitement des commandes passées par mél. Comme cela ressort de la définition, l intention est de ne prendre en compte que les méls qui permettent, d une certaine manière, de passer une commande automatisée. En pratique, il n est pas certain que ce type de définition puisse être mis en œuvre dans des enquêtes statistiques. Il est probable que des discussions supplémentaires interviendront avant qu une décision finale soit adoptée. Étant parvenu à un accord sur un ensemble de définitions et d indicateurs, il est important de passer à l étape suivante de ce processus, le calcul des indicateurs. Dans le cadre de ce processus, il y a beaucoup à apprendre sur le degré de comparabilité des indicateurs entre les pays, ou sur la possibilité de les rendre comparables. Par conséquent, l OCDE propose de commencer par une collecte des indicateurs disponibles au début de Cette première collecte donnera une idée réelle de la faisabilité des décisions prises. Si les indicateurs se révèlent comparables, l OCDE les publiera vers l été L étape finale du programme sera alors la réalisation d un manuel méthodologique provisoire, susceptible d être utilisé par les pays membres pour leur permettre de produire des statistiques comparables au niveau international. Aucun calendrier n a été prévu pour ce travail car il dépend des résultats des premières étapes. La réunion d avril 2001 du GT/ISI examinera probablement la priorité qu il convient de donner à cette mission. Enfin, il convient de noter que les travaux de l OCDE à ce jour ont porté sur les indicateurs d «état de préparation» et d «intensité» précédemment définis. Il reste encore beaucoup à faire pour étendre cet ensemble d indicateurs à la mesure des effets du e-commerce. 120 Insee Méthodes

7 Documents de référence OCDE (1998), Compte rendu résumé de la seconde réunion ad hoc sur les indicateurs de la société de l information, DSTI/ICCP/AH/M(98)1/Rev 1. OCDE (1999), Exposé de Richard Simpson, Industry Canada, au séminaire OCDE sur la définition et la mesure du e- commerce, avril http :// OCDE (1999), Définition et mesure du e-commerce, Rapport d étape, DSTI/ICCP/IIS(99)4/FINAL. http :// OCDE (1999), L utilisation des biens et services TIC par les ménages, Vers un système de statistiques comparables au niveau international, DSTI/ICCP/IIS/RD(99)3. OCDE (2000), Compte rendu de la réunion conjointe du groupe de travail sur l économie de l information (GT/EI) et du groupe de travail sur les indicateurs de la société de l information (GT/ISI). Statistique Canada (1999), Une vérification de la réalité pour définir le commerce électronique. Rapport élaboré par CGI pour Statistique Canada. http :// Statistique.net 121