PROTOCOLES SPVM/CJM-IU/CJFB SÉMINAIRE TROUBLES DE COMPORTEMENT 2 DÉCEMBRE Leviers de collaborations

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1 Leviers de collaborations Martin Pelletier DSREA Séminaire Troubles de comportement 2 décembre 2013

2 12 PROTOCOLES Protocole 4 : Sur la collaboration en cas de fugue ou de disparition Protocole 5: Sur l accès, la transmission et l utilisation de renseignements personnels dans le cadre des interventions relatives au phénomène des gangs criminalisés Protocole 9 : Sur les jeunes en fugue: Bunker (Dans la rue), les CJ, le SPVM

3 O:\Dsrea-Dsm\Année courante\direction\bureau de l'adjoint clinique\gang\procédures lors de fugue et retour.doc FUGUER: AGIR OU RÉAGIR? PROTOCOLE 4 : FUGUE OU DISPARITION Objectifs: Améliorer le fonctionnement dans certaines zones de collaboration Diminuer les délais de recherche Éviter la présence policière dans les services LORS D UNE FUGUE LORS D UN RETOUR DE FUGUE 1. AVISER le chef de service ou la permanence en son absence. NE PAS OUBLIER 2. FAXER au poste de police les documents ci-dessous mentionnés. Rapport de fugue (SP 141 M) (attention à la description vestimentaire; indiquer que vous n en savez rien si c est le cas, noter si la jeune est médicamentée, si elle a de l argent, une carte bancaire, etc.) Fiche d identification Liste de contacts Ordonnance du tribunal (entente signée en vertu du protocole entre CJM-IU et SPVM). REMPLIR ET FAXER le rapport de localisation au et au En informer les parents et l intervenant social. Si ce sont les policiers qui ramènent la jeune, c est à eux que revient la tâche de compléter le rapport de localisation. 3. TÉLÉPHONER au poste de police pour les aviser qu ils recevront votre fax et prendre en note le # d événement. Aviser les parents et l intervenant social. 4. FAXER à DSM (bureau de la directrice des services à l enfance et aux adolescentes) le rapport de fugue seulement. IMPORTANT En tout temps, le chef de la permanence doit être avisé d une fugue et avoir le numéro d événement. C est à lui que se réfère le personnel de nuit s il y a des événements nouveaux, etc. PHOTO Si les policiers demandent une photo, nous la leur remettons en leur faisant signer le formulaire SP-137. Ces derniers sont responsables de nous remettre la photo par la suite (voir protocole # 4). Nous n avons pas besoin du consentement des parents, sauf pour publier la photo dans les journaux ou autres. Si besoin, référer à votre représentant gang: Révision juin 09

4 LORS D UNE FUGUE LORS D UN RETOUR DE FUGUE 1. AVISER le chef de service ou la permanence en son absence. NE PAS OUBLIER 2. FAXER au poste de police les documents ci-dessous mentionnés. Rapport de fugue (SP 141 M) (attention à la description vestimentaire; indiquer que vous n en savez rien si c est le cas, noter si la jeune est médicamentée, si elle a de l argent, une carte bancaire, etc.) Fiche d identification Liste de contacts Ordonnance du tribunal (entente signée en vertu du protocole entre CJM-IU et SPVM). 3. TÉLÉPHONER au poste de police pour les aviser qu ils recevront votre fax et prendre en note le # d événement. Aviser les parents et l intervenant social. REMPLIR ET FAXER le rapport de localisation au et au En informer les parents et l intervenant social. Si ce sont les policiers qui ramènent la jeune, c est à eux que revient la tâche de compléter le rapport de localisation. 4. FAXER à DSM (bureau de la directrice des services à l enfance et aux adolescentes) le rapport de fugue seulement. IMPORTANT En tout temps, le chef de la permanence doit être avisé d une fugue et avoir le numéro d événement. C est à lui que se réfère le personnel de nuit s il y a des événements nouveaux, etc. PHOTO Si les policiers demandent une photo, nous la leur remettons en leur faisant signer le formulaire SP-137. Ces derniers sont responsables de nous remettre la photo par la suite (voir protocole # 4). Nous n avons pas besoin du consentement des parents, sauf pour 4 publier la photo dans les journaux ou autres. Si besoin, référer à votre représentant gang: O:\Dsrea-Dsm\Année courante\direction\bureau de l'adjoint clinique\gang\procédures lors de fugue et retour.doc Révision juin 09

5 PROTOCOLE 4 : FUGUE OU DISPARITION Mode de fonctionnement pour le CJM-IU Constater la fugue ou la disparition Remplir le formulaire de disparition, fiche d identification, fiche de contact, l ordonnance Transmettre au PDQ dans un délai de 4 heures Aviser les parents, le chef de service, la personne autorisée

6 O:\Dsrea-Dsm\Année courante\direction\bureau de l'adjoint clinique\gang\procédures lors de fugue et retour.doc FUGUER: AGIR OU RÉAGIR? PROTOCOLE 4 : FUGUE OU DISPARITION Responsabilités du SPVM Recevoir le formulaire, vérifier et compléter au besoin Retourner le formulaire au service déclarant avec un numéro d incident LORS D UNE FUGUE LORS D UN RETOUR DE FUGUE 1. AVISER le chef de service ou la permanence en son absence. NE PAS OUBLIER 2. FAXER au poste de police les documents ci-dessous mentionnés. Rapport de fugue (SP 141 M) (attention à la description vestimentaire; indiquer que vous n en savez rien si c est le cas, noter si la jeune est médicamentée, si elle a de l argent, une carte bancaire, etc.) Fiche d identification Liste de contacts Ordonnance du tribunal (entente signée en vertu du protocole entre CJM-IU et SPVM). REMPLIR ET FAXER le rapport de localisation au et au En informer les parents et l intervenant social. Si ce sont les policiers qui ramènent la jeune, c est à eux que revient la tâche de compléter le rapport de localisation. 3. TÉLÉPHONER au poste de police pour les aviser qu ils recevront votre fax et prendre en note le # d événement. Aviser les parents et l intervenant social. 4. FAXER à DSM (bureau de la directrice des services à l enfance et aux adolescentes) le rapport de fugue seulement. IMPORTANT En tout temps, le chef de la permanence doit être avisé d une fugue et avoir le numéro d événement. C est à lui que se réfère le personnel de nuit s il y a des événements nouveaux, etc. PHOTO Si les policiers demandent une photo, nous la leur remettons en leur faisant signer le formulaire SP-137. Ces derniers sont responsables de nous remettre la photo par la suite (voir protocole # 4). Nous n avons pas besoin du consentement des parents, sauf pour publier la photo dans les journaux ou autres. Si besoin, référer à votre représentant gang: Révision juin 09

7 PROTOCOLE 9: BUNKER (DANS LA RUE) / CJ / SPVM Communication CJ vers le Bunker Mode de fonctionnement

8 CONCLUSION Il est important de se parler entre partenaires pour démystifier le travail et le rôle de chacun.