REGLEMENT DES EXAMENS

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1 Voté en CFVU du 4 octobre 2016 REGLEMENT DES EXAMENS Le présent règlement des examens a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires, les pratiques à mettre en œuvre et à respecter dans toutes les composantes de l Université Paris 1 en matière d organisation et de validation des examens. Pour être autorisé à composer à un examen, l étudiant doit être inscrit à l université et ne doit pas avoir fait l'objet d'une mesure d'interdiction ou d'exclusion. En principe, l ensemble des étudiants concernés par une épreuve d examen est inscrit sur la liste afférente. En cas d absence d inscription, il lui appartient de se manifester auprès du responsable de l examen. ORGANISATION DES EXAMENS 1. Convocation des candidats aux examens Le calendrier de l année universitaire, fixant les dates de semestres, d examens, de vacances et d interruptions pédagogiques, est arrêté par le conseil d administration de l Université après consultation de la commission de la formation et de la vie universitaire au plus tard à la fin de l année universitaire précédente. Il est diffusé dans les supports de communication prévus à cet effet. Les calendriers d'examens (hors contrôle continu) sont portés à la connaissance des étudiants par voie d affichage sur des panneaux réservés à cet effet et sur le site Internet de la composante concernée, au moins 15 jours avant le début des épreuves (sauf en cas d examen exceptionnel). Les étudiants doivent se tenir informés d'éventuelles modifications de calendrier susceptibles d'intervenir. Pour les épreuves écrites, une convocation individuelle est envoyée aux étudiants relevant du régime de l'examen terminal. Pour les épreuves orales ou d'admission, les calendriers seront précisés au moment des épreuves écrites ou d'admissibilité. Sur demande justifiée, une convocation ou une attestation de présence pourra être délivrée aux étudiants salariés ou militaires sous les drapeaux. 2

2 2. Les sujets d'examens Les sujets écrits doivent être remis à l administration suffisamment à l'avance pour permettre le bon déroulement de l'examen. Il doit être impérativement procédé à la vérification du document avant tirage. Le responsable de l enseignement (ou, en cas d empêchement, un autre enseignant le représentant) procède à l ouverture de l enveloppe contenant les sujets avant leur distribution par les personnels de surveillance. En l'absence d indications, aucun matériel ou document ne sera autorisé. 3. Conditions d'anonymat : pour les épreuves d examens écrits (examen terminal ou examen final dans le cadre du contrôle continu) en licence, l'utilisation de copies cachetées (ou à lecture optique) est obligatoire afin de garantir l anonymat. Les interrogations écrites réalisées en TD ne sont en revanche pas anonymées. CONDITIONS D'EXAMEN 1/ Surveillance des salles d'examen Les enseignants de la discipline assurent en priorité la surveillance des épreuves. Le Directeur de l'ufr et les présidents de jury désignent un responsable pour chaque salle d'examen et veillent à ce que les enseignants convoqués soient présents durant toute la durée de l'épreuve. Les téléphones, ordinateurs ou tout matériel permettant un échange d information avec l extérieur sont interdits pendant les épreuves. Ils doivent être rangés dans les sacs déposés à l extérieur des travées. Un étudiant qui serait en possession d un téléphone portable, allumé ou non, pendant l examen sera considéré comme suspecté d intention de fraude et fera l objet d un rapport. Dans les amphithéâtres où le nombre des étudiants est supérieur à 100, il est nécessaire de prévoir au minimum trois surveillants. En principe, le responsable du sujet de l'épreuve assure personnellement la surveillance. Les surveillants sont présents dans la salle d'examen au moins trente minutes avant le début de l'épreuve : ils s'assurent de la préparation matérielle de la salle: places numérotées, matériel de composition (brouillons et copies), etc. Une liste des candidats inscrits à l'examen est remise au surveillant responsable de la salle. Cette liste porte un numéro d'identification pour chaque candidat à l'examen. Elle peut être affichée à l'entrée de la salle d'examen. A défaut de liste d'émargement, le surveillant responsable de l'épreuve fait émarger les étudiants sur une feuille de présence. A cette occasion, il est procédé à une vérification de l'identité des candidats, dans le cadre de la réglementation existante. Les étudiants doivent s'installer à la place prévue par le service organisateur de l'épreuve. Les surveillants sont autorisés à procéder à tout changement de place, s'ils l'estiment nécessaire au bon déroulement de l'épreuve. Les étudiants sont invités à se présenter à l entrée de la salle d examen 15 minutes avant le début de l épreuve afin de faciliter le déroulement de celle-ci. 3

3 Un candidat n est pas admis à continuer à composer lorsque la durée de l épreuve est achevée et que l annonce en a été faite. Les candidats doivent respecter les consignes qui leur sont données et notamment rester à la place qui leur a été assignée, tant que le responsable ne les autorise pas à se lever et que toutes les copies ne sont pas ramassées. En cas d examen oral, l examen est assuré par ou sous la responsabilité de l enseignant titulaire du cours ou d une membre de l équipe pédagogique. 2/ Accès des candidats aux salles d'examen Les étudiants doivent se présenter dans une tenue vestimentaire permettant de les identifier. L'accès de la salle d'examen est interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets. Toutefois, en cas de retard, un étudiant peut être autorisé à composer dès lors qu'aucun candidat n'est sorti de la salle d'examen et cela dans la limite d'un tiers de la durée totale de l épreuve après le début de celle-ci. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné. Aucun candidat n'est autorisé à sortir de la salle avant la fin d une durée correspondant au tiers de la durée totale de l épreuve une fois les sujets distribués (même s'il rend une copie blanche). Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle n'y seront autorisés qu'un par un. Ils devront remettre au surveillant leur copie qui leur sera restituée à leur retour. Les documents non autorisés et les effets personnels seront déposés dans une zone dédiée à cet effet pour le bon déroulement de l épreuve. Toute forme de communication entre étudiants dans la salle et entre l étudiant et une personne extérieure de la salle est interdite. Les étudiants doivent suivre les instructions données et visant à réduire les risques de fraude. Il est interdit de fumer dans la salle d'examen. Pour les étudiants en situation de handicap, il convient de voir avec le service de la médecine préventive et le relais handicap pour les modalités d aménagement des examens ou il convient de consulter l adresse suivante : Sur production du justificatif, le type de handicap doit être enregistré dans Apogée, dans l inscription pédagogique. Cela a ensuite un impact sur l organisation des examens (tiers temps, accessibilité de la salle, place du secrétaire éventuellement). 4

4 3/ Etablissement du procès-verbal d'examen : A l'issue de l'épreuve, le responsable de l enseignement ou les surveillants doivent obligatoirement : remplir le procès-verbal d'examen sur lequel figure en particulier : le nombre d'étudiants présents, absents, le nombre de copies remises, les observations ou incidents constatés pendant l'examen Le responsable de l'épreuve remet à la scolarité ou au secrétariat : le procès-verbal signé, la liste d'émargement. 1. Délibération du jury VALIDATION ET RESULTATS L enseignant responsable de la formation assure et organise sous sa responsabilité la correction des copies. Le jury est constitué conformément à l'article L613-1 du Code de l éducation. Il comprend au moins trois membres. Une convocation est envoyée par le Président du jury précisant la date et le lieu de la délibération. Le jury se réunit à chaque session (formations semestrialisées : semestre1, semestre2, rattrapage) sous l'autorité de son président et délibère à partir des résultats obtenus par les candidats aux épreuves de contrôle continu et aux examens terminaux. La participation au jury des responsables d enseignements convoqués est obligatoire, sauf force majeure. Le nom du président et la composition de ce jury sont communiqués aux étudiants par voie d affichage. Un étudiant absent à une épreuve écrite d examen (dans le cadre du contrôle continu) ou en examen terminal est défaillant. Il peut passer l épreuve de rattrapage. En cas d absence à son examen le jury apprécie, en fonction des pièces fournies, la défaillance de l étudiant. 2. Communication des résultats et contentieux La note proposée au jury est établie par le responsable de la matière après consultation de l'équipe pédagogique, s'il y a lieu. Les notes d'examens partiels sont communiquées aux étudiants en cours d'année via leur ENT. A l'issue de la délibération, les membres du jury présents émargent le procès-verbal d'examen. Les résultats sont affichés. En application des textes réglementaires en vigueur, les étudiants ont droit sur leur demande :. à la communication de leurs notes et à la consultation de leurs copies,. à un entretien avec le président du jury ou avec l'un de ses membres délégués. Les modalités prévues pour la réception des étudiants et la consultation de leurs copies seront affichées en même temps que les résultats. Sauf cas d'erreur matérielle de report ou de transcription de note, les notes ne peuvent être modifiées. 5

5 FRAUDES AUX EXAMENS 1/ Prévention des fraudes: il est souhaitable que les surveillants rappellent, au début de l'épreuve, les consignes relatives à la discipline de l'examen et les sanctions susceptibles d'en résulter ; il s'agit notamment : 1 / de l'interdiction de communiquer entre candidats ou avec l'extérieur, d'utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l'épreuve, etc. L usage des téléphones portables ou de tout matériel susceptible d être utilisé pour transmettre des données numériques est strictement interdit. Ils doivent être rangés dans les sacs déposés à l extérieur des travées. 2 / du fait que toute fraude commise lors d un examen peut entraîner pour l étudiant suspecté de fraude ou de tentative de fraude, la nullité de l'examen. Il peut être l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d'enseignement supérieur. 2/ Conduite à tenir en cas de fraude (décret du 13 juillet 1992) Art En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités compétentes mentionnées aux articles premier et 3 du décret n du 31 juillet 1985 susvisé. L étudiant suspecté de fraude voit sa copie corrigée normalement et de manière anonyme. Il conserve sa note en attendant la décision de la commission disciplinaire. Il a accès aux rattrapages dans les mêmes conditions que les autres étudiants. 3/ Instruction de la fraude : Elle relève de la section disciplinaire du Conseil Académique : Son président est saisi de la fraude par le Président de l'université : il reçoit le rapport détaillé des faits et les pièces justificatives. Celui-ci transmet copie de ce rapport à chacune des personnes poursuivies. La section disciplinaire est appelée à statuer dans les plus brefs délais, dans le respect des dispositions prévues aux articles R et R du code de l éducation. Cette charte ne saurait suppléer aux conditions prévues par les Règlements des Connaissances (RCC) des formations de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 6