SPECIAL MUTATIONS INTER-ACADEMIQUES 2010

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1 SPECIAL MUTATIONS INTER-ACADEMIQUES 2010 Calendrier Saisie des voeux : du 19 novembre au 8 décembre 2009 Date limite de prise en compte des situations familiales : 1 er septembre 2009 Néamoins, un certificat de grossesse délivré au plus tard le 1 er janvier 2010 est recevable. Sommaire Page 1 Qui est concerné? Page 2 Comment procéder? Calendrier Page 3 Voeux Page 4 Barème Page 5 Les APV Page 6 Bonifications familiales Pages 7 à 10 Dossier à envoyer au syndicat Page 11 Bonifications familiales, Pièces justificatives Page 12 Cas particuliers Page 13 Dossier Handicap Questions / réponses Page 14 Mouvements spécifiques Page 15 Stagiaires Page 16 Les sections académiques du Mouvement INTRA : ouverture à partir du 19 mars 2010 Mutations inter-académiques Mouvements spécifiques Références : BO spécial n 10 du 5 novembre 2009 Qui est concerné? Les personnels enseignants, d éducation et d orientation titulaires qui souhaitent changer d académie (y compris Mayotte) Les stagiaires Les réintégrations Ce sont les personnels titulaires - actuellement en disponibilité, en détachement, en congé avec libération de poste, ou affectés dans un poste adapté de courte ou de longue durée (PACD ou PALD), et désirant retrouver une affectation dans une Cas particuliers Tous les personnels affectés à titre provisoire (ATP) pendant l année scolaire , y compris les réintégrations tardives de Les personnels actuellement affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou mis à Les stagiaires en IUFM ou en situation (dits externés ou heures) doivent obtenir une première affectation, y compris ceux dont l affectation au mouvement interacadémique 2009 a été annulée, notamment les ajournés, et donc formuler des vœux, sauf s ils étaient, avant leur réussite au concours, titulaires dans un autre corps de personnels enseignants, d éducation et d orientation (par exemple professeurs des écoles, CPE, COP...) et qu ils souhaitent être maintenus dans leur académie de stage. Les personnels stagiaires, actuellement affectés dans l enseignement supérieur, doivent impérativement participer au mouvement interacadémique. autre académie que celle dans laquelle ils sont gérés. - en cours de détachement ou de séjour qui souhaitent réintégrer, soit l académie où ils étaient affectés avant leur départ, soit une autre académie. disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu ils souhaitent ou non retourner dans leur académie d origine. les personnels dont le détachement arrive à son terme le 31 août Encart «Spécial mutations inter-académiques» du Syndicaliste Force Ouvrière des Lycées et Collèges / N 365 de novembre

2 mouvement déconcentré Singularité : Les participants au mouvement affectés en Andorre relèvent de l académie de Montpellier, ceux des écoles européennes de Strasbourg et ceux de Saint-Pierre et Miquelon de Caen. Dispositions particulières pour : - les personnels affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, les enseignants détachés à l étranger ou actuellement Comment procéder? affectés à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française. - les CPE et COP demandant à muter à Mayotte. Contacter le syndicat. Détachés Les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n auront pas participé à la phase inter-académique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités du service s ils n ont pas obtenu un nouveau détachement. Enseignement supérieur Les personnels affectés dans l enseignement supérieur (PRAG, PRCE ) souhaitant être affectés dans le second degré dans la même académie n ont pas à participer à la phase interacadémique. Calendrier Saisie des vœux pour les mouvements inter-académique et spécifique du 19 novembre 2009 (12 heures) au 8 décembre 2009 (12 heures) Dépôt des dossiers Handicap avant le 8 décembre 2009 Vérification des barèmes entre le 11 et le 22 janvier 2010 Demande tardive prise en compte avant le 27 février 2010 à minuit Résultats entre le 8 et le 18 mars 2010 (selon les disciplines) Mouvement intra saisie des vœux : à partir du 19 mars 2010 (selon les rectorats) Adresse Vous avez besoin des identifiant et mot de passe qui vous ont été communiqués. Un identifiant est constitué de (ou des) initiale(s) du prénom suivie(s) du nom et éventuellement d un chiffre en cas d homonymie. Le mot de passe est celui de votre boîte aux lettres de courrier électronique sur le site académique, c'est-àdire votre NUMEN (si vous ne l avez pas modifié). Une fois connecté, sélectionner I-Prof, puis «les services» puis «SIAM» puis «mouvement inter-académique». «Consultez votre dossier et calculez votre barème» Une fois connecté, vous devez vérifier toutes les informations personnelles vous concernant et les corriger le cas échéant. Il y a trois onglets : «situation administrative», «situation individuelle» et «situation familiale». C est dans ce dernier onglet, que les voeux «rapprochement de conjoint», «résidence de l enfant» et «mutation simultanée» peuvent être paramétrés. Attention : dans le cas du rapprochement de conjoint, il faut saisir le département vers lequel le rapprochement doit s effectuer et le nombre d années de séparation. «Saisir la demande» Vous allez pouvoir entrer la liste des académies que vous demandez. Vérifiez que tous les éléments de votre situation sont pris en compte : il est conseillé d avoir calculé son barème avec la fiche syndicale auparavant. Imprimez la page affichée (voeux et barème), transmettez une copie au syndicat avec le dossier (pages 7 à 10) immédiatement. N oubliez pas ensuite de renvoyer complété et signé le formulaire de confirmation que vous recevrez dans votre établissement après la clôture de la période de saisie des vœux. (Voir page 13) Comment le mouvement inter-académique fonctionne-t-il? 2 Pièces justificatives Toutes les situations doivent être justifiées pour avoir droit aux bonifications correspondantes la qualité de stagiaire IUFM (ou COP) : arrêté ministériel, attestation de l IUFM, les situations familiales, la situation professionnelle du conjoint. Ces pièces justificatives doivent être numérotées et jointes au formulaire de confirmation. (Voir page 13) Les capacités d accueil et les barres Le ministère attribue chaque année, par discipline, à chaque académie un nombre de postes, en fait de places disponibles pour le mouvement inter : ce sont les capacités d accueil. Par exemple 19 places de type lycée en mathématiques pour l académie de Limoges. Ce nombre ne correspond pas obligatoirement aux besoins : il peut y avoir 27 départs en retraite à la rentrée Au total cette académie perdra donc 8 enseignants de la discipline. En fait, après discussion avec les académies, le ministère répartit les enseignants dont il dispose (essentiellement les lauréats des concours de l année précédente). Ce qui a parfois des rapports très lointains avec les réels besoins. Cependant, dans l exemple choisi, il peut y avoir 24 «entrées» au mouvement si 5 titulaires de cette académie en obtiennent une autre, libérant ainsi autant de places supplémentaires. De fait ce sont les capacités d accueil qui déterminent les «barres» d entrée. Une diminution conséquente des capacités d accueil d une année à l autre entraîne inévitablement une hausse de la barre! L inverse est vrai également.

3 Vœux Rédaction des voeux 31 vœux possibles : les 25 académies métropolitaines, la Corse, les DOM et Mayotte La rédaction des vœux est primordiale : c est l ordre des vœux qui détermine votre affectation en fonction de votre barème. L ordre des vœux d un candidat est très personnel. Si vous êtes stagiaire (ou titulaire en réintégration impérative sans priorité pour retrouver votre ancienne académie ou ne le souhaitant pas), il faut éviter le traitement en extension (voir ci-dessous). Pas d extension hors métropole. Extension des vœux : un danger qu il est possible d éviter! Aucun de vos vœux n a pu être satisfait. Dans le cas où vous devez avoir une affectation à la rentrée : vous serez traité en extension. Les académies que vous n avez pas demandées seront examinées successivement selon un ordre défini nationalement : c est le tableau d extension. L extension est déclenchée à partir de l académie demandée en premier vœu. Elle se fait en fonction du plus petit barème correspondant aux vœux exprimés. Ce barème est dépouillé de toutes les bonifications spécifiques éventuelles (Corse, DOM et Mayotte, les 0,1 et 50 points des stagiaires IUFM, la bonification vœu préférentiel...). La suppression massive des postes augmente de façon significative le risque d extension. Particularités La bonification pour rapprochement de conjoints ne s appliquant qu à l académie de la résidence professionnelle du conjoint et aux académies limitrophes, dans certains cas particuliers, il peut être intéressant de laisser se déclencher l extension : celle-ci se faisant avec le plus petit barème de vos vœux, il ne faut demander que les académies bonifiées! En cas de non satisfaction, l extension sera envisagée avec ce barème bonifié, donc plus élevé. Consulter attentivement le tableau d extension. Si l ordre convient, ne Pour tenter de l éviter, il est conseillé de procéder au classement du maximum d académies dans vos vœux, surtout si vous avez un petit barème. Ainsi l ordre d examen des vœux sera celui que vous avez décidé et non celui du logiciel. (Voir aussi cidessous «Particularités»). Si vous demandez en première affectation un DOM ou Mayotte, il est conseillé de formuler, en outre, au moins un vœu pour une académie métropolitaine qui servira le cas échéant au déclenchement de l extension. Tableau d extension Le BO publie l ordre dans lequel seront étudiées automatiquement les académies selon le premier voeu exprimé (cf annexe III). L extension ne concerne que les candidats n ayant pas d affectation et devant en avoir une (essentiellement les stagiaires). pas indiquer de vœux portant sur des académies non limitrophes. Vous êtes en mutation simultanée : les deux conjoints doivent impérativement formuler des vœux rigoureusement identiques. Pour les stagiaires conjoints et probablement assurés de ne pouvoir rester dans leur académie d origine (ou ne le désirant pas), il peut être intéressant de choisir en premier voeu une académie centrale (limitrophe de beaucoup d autres) pour obtenir la bonification sur le maximum de vœux. Demandes tardives Annulations de demandes Modifications de demandes D après le BO (article 3), les demandes tardives de participation au mouvement, les demandes d annulation et les modifications de demande sont examinées pour les cas suivants : Décès du conjoint ou d un enfant. Mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement de personnels fonctionnaires. Perte d emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint. Cas médical aggravé d un des enfants. A savoir Titulaire en poste, si vous n obtenez satisfaction dans aucun de vos voeux, vous restez dans votre académie d affectation, sur votre poste. Si vous demandez l académie dans laquelle vous êtes actuellement affecté, ce vœu sera supprimé ainsi que les suivants. Une demande de réintégration peut être conditionnelle ou impérative. Dans ce dernier cas, en cas de non obtention d un vœu exprimé, la demande sera examinée en extension de vœux. mouvement inter 2010 Type de dossier et contraintes Vous êtes en rapprochement de conjoints : vous devez obligatoirement, pour obtenir les points correspondants, demander en premier vœu bonifié l académie de résidence professionnelle de votre conjoint, ou la résidence privée à condition qu elles soient compatibles. Les gestionnaires académiques sont juges de cette compatibilité au vu des pièces justificatives. Les points sont attribués sur l académie de rapprochement puis sur les académies limitrophes. Des vœux non bonifiés peuvent être intercalés. Pièces justificatives : voir page 11. Vous êtes en rapprochement du domicile de l enfant ou parent isolé : les voeux formulés doivent permettre un rapprochement de la résidence de l enfant ou améliorer les conditions de vie de l enfant. 3

4 mouvement déconcentré 4 Barème Ce barème n est valable que pour la phase inter-académique du mouvement déconcentré. Si vous mutez, vous perdez le poste détenu dans l académie que vous quittez. Dans la 2 ème phase (intra-académique), un nouveau barème vous sera attribué selon les règles de l académie d affectation. Mais les paramètres de la demande (type de demande notamment) ne pourront pas être modifiés. Situation familiale et civile Rapprochement de conjoints 150,2 points. Bonification pour enfant (uniquement pour le rapprochement de conjoints) 75 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2010. Années de séparation 50 points pour 1 an, 275 points pour 2 années, 400 points pour 3 années et plus. Mutation simultanée entre conjoints (2 titulaires ou 2 stagiaires) 80 points. Rapprochement de la résidence de l enfant (garde conjointe ou alternée) Enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/10 80 points. Parent isolé Enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/10 80 points. Changement de résidence professionnelle du conjoint Si elle intervient après le 1 er septembre 2009 (du 1/9/2009 au 1/9/2010), la demande de rapprochement de conjoints est possible (pièces justificatives obligatoires). Mais il n y aura de points de séparation que si la période de séparation atteint au moins 6 mois avant la rentrée prochaine (donc nouveau travail avant le 1/03/10). Ancienneté de service C est l échelon que vous aviez au 31/08/2009 (ou au 01/09/2009 si vous avez bénéficié d un reclassement). - 7 points par échelon de la classe normale (minimum 21 points pour les échelons 1, 2 et 3) points forfaitaires pour la horsclasse (+7 points par échelon de la hors-classe). Ancienneté de poste Il s agit de l ancienneté dans le poste de votre dernière affectation définitive (détachement ou mise à disposition compris). Les années d affectation provisoire, postérieures à la dernière affectation définitive, comptent. 10 points par an + une majoration forfaitaire de 25 points par tranche de 4 ans d ancienneté dans le poste. Stagiaires en situation (15-18 heures) Une année d ancienneté est accordée forfaitairement : 10 points. Personnel enseignant, d éducation ou d orientation, sauf DCIO, ayant changé de corps ou de grade (par concours, liste d aptitude, tableau d avancement) Maintenu dans votre poste, vous conservez l ancienneté acquise en qualité de titulaire dans ce poste avant promotion. De même si vous avez changé de poste en raison de votre promotion (ex : PLP ou instituteur reçu au CAPES ou au CAPET). Dans tous les cas, préciser le nombre d années à prendre en compte et joindre la copie de l arrêté d affectation dans le poste correspondant à votre ancien grade. L ancienneté de poste n est pas interrompue en cas de réintégration dans l ancienne académie pour : SNA, congé de mobilité, congé parental, de longue maladie, de longue durée, détachement en cycle préparatoire (CAPET, PLP, ENA, - 77 points forfaitaires pour la classe exceptionnelle (+7 points par échelon de la classe exceptionnelle, total limité à 98 points). Attention : les stagiaires précédemment titulaires dans un autre corps et reclassés à la date de titularisation au 01/09/2010 (par exemple les COP, les certifiés par liste d aptitude) doivent justifier de l échelon acquis dans l ancien corps. ENM), en qualité de personnel de direction ou d inspection stagiaire, ou période de reconversion pour changement de discipline. TZR, ex TA/TR devenu TZR Il n y a plus de bonifications pour les années de TZR. TZR «stabilisé» au mouvement intra Si vous êtes ex-tzr stabilisé lors d un mouvement intra (depuis 2006) vous pouvez bénéficier, au terme de 5 années passées dans le poste obtenu d une bonification de 100 points au mouvement inter-accadémique. Cette bonification ne sera pas cumulable avec d éventuels points APV. Donc pas avant le mouvement 2011 pour les plus anciens (affectés sur poste en 2006). Personnels touchés par une mesure de carte scolaire La mesure de carte scolaire n interrompt pas le calcul de l ancienneté, sauf si vous avez obtenu une mutation sur un vœu non bonifié. Détachés On comptabilise toutes les années consécutives effectuées en détachement en tant que titulaire. Service national actif (SNA) Il compte pour une année d ancienneté dans le poste (2 années s il y a eu coopération) à condition qu il ait eu lieu après l année de stage.

5 APV Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation Règles générales Pour bénéficier des valorisations APV du barème, il faut exercer depuis au moins 5 ans de façon continue et effective dans le même poste APV. Pour être prises en compte, les années effectives doivent correspondre au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois sur l année. Bonification au mouvement inter : 300 points à partir de 5 ans, 400 points à partir de 8 ans. Au mouvement intra, la bonification est déterminée par chaque recteur. Cas particulier Vous exercez dans un établissement classé APV qui était antérieurement dans un dispositif de classement national (ZEP, plan de lutte contre la violence, sensible, rural isolé ) : vous cumulez vos années dans cet établissement pour les seuls établissements classés APV en 2004 et 2005 et Situation individuelle Sortie anticipée du dispositif APV Vous exercez dans un établissement classé APV qui a été déclassé par le recteur à la rentrée 2009 ou votre poste dans un établissement classé APV a été supprimé en En cas de sortie non volontaire du dispositif, vous avez, pour cette seule année de sortie du dispositif une bonification en fonction des années d ancienneté en APV : 1 an : 60 points, 2 ans : 120 points, 3 ans : 180 points, 4 ans : 240 points, 5 et 6 ans : 300 points, 7 ans : 350 points, 8 ans et plus : 400 points. Cas des mesures de carte scolaire La bonification pour sortie anticipée est reportée sur le mouvement inter suivant. Une mesure de carte scolaire intervenue en 2009 ouvre droit à la bonification pour sortie anticipée au mouvement inter de cette année (2010). Consultez les barres 2009 sur le site Internet du Attention! Ces barres n ont qu un caractère indicatif : une barre n est rien d autre que le barème du dernier muté de l année précédente mouvement inter 2010 Vœu préférentiel Stagiaires Stagiaires (en situation, sortant d IUFM, COP) : Voir page points par année, à partir de la 2 ème demande consécutive du même premier vœu académique. Est pris en compte le premier voeu académique émis lors de la première demande, renouvelé chaque année (forcément en 1 er rang). On ne peut pas cumuler les points du voeu préférentiel et des points pour bonifications familiales. Il faut choisir entre le voeu préférentiel et un dossier à bonifications familiales (rapprochement de conjoints, mutation simultanée, etc.). Le vœ u préférentiel doit être fait chaque année. Si une année, vous faites une autre demande (par exemple, parent isolé), vous repartirez de zéro l année suivante. DOM, Corse, Mayotte (Voir page 12) Dossier "Handicap" (Voir page 13) Sportif de haut niveau (Voir page 12) Ex-stagiaire n ayant pas utilisé la bonification de 50 points Vous étiez stagiaire (en IUFM ou centre de formation de COP) en et et vous n avez pas utilisé votre bonification de 50 points pour votre premier vœu : vous pouvez l utiliser cette année ; dans ce cas, elle sera automatiquement validée pour le mouvement intra. Si vous ne participez pas au mouvement inter, vous pouvez tout de même l utiliser au mouvement intra. Si vous étiez stagiaire en , c est le dernier mouvement pour l utiliser. Si vous étiez stagiaire en , vous pouvez l utiliser pour ce mouvement ou le prochain (2011). Attention : certains recteurs ont supprimé cette bonification à l intra ou pourront le faire d'ici le mouvement intra Annulations, demandes tardives, modifications Avant le 27 février 2010 A savoir Après la vérification et la rectification éventuelle des barèmes au niveau des académies (en janvier 2010), les barèmes sont définitifs et ne sont pas susceptibles d appel auprès de l Administration centrale. 5

6 mouvement déconcentré 6 Bonifications familiales Pour tout dossier à caractère familial, SIAM demande de saisir le département d exercice professionnel (avant la formulation des vœux académiques). Le département ne pourra pas être changé pour le mouvement intra. Attention : les situations familiales sont prises en compte au 1 e r septembre Rapprochement de conjoints Qui est considéré comme conjoint? Sont considérés comme conjoints : les personnes mariées, les personnes liées par un PACS, les personnes non mariées avec au moins un enfant reconnu par les deux parents (ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître avant le 01/01/10). Les situations familiales doivent être justifiées. Mutation simultanée Seuls deux titulaires ou deux stagiaires considérés comme conjoints (sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un corps géré par la DGRH) peuvent la demander, à condition d être tous deux gérés par la DGRH. Ce type de dossier donne l assurance de ne pas être mutés l un sans l autre (au mouvement intra cette assurance vaut pour le département). Mais il faut que le barème des deux candidats soit suffisant. Attention : l ordre des vœux des deux demandes doit être rigoureusement identique. Une bonification forfaitaire de 80 points est accordée pour le premier vœu académique, et sur les académies limitrophes. A savoir La possibilité jusqu ici offerte à deux personnels n étant pas considérés comme conjoints de faire une demande de «mutation simultanée» est supprimée au mouvement inter Années de séparation Elles ne sont comptabilisées qu aux seuls titulaires (ou stagiaires ex-titulaires d un autre corps relevant de la DGRH, ex DPE). La séparation doit être effective au 1 er septembre 2009 (l année en cours compte alors pour une année) ainsi qu au 1 er septembre des années antérieures concernées. La séparation est effective si elle est égale à au moins 6 mois sur l année. Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l intérieur de laquelle aucune année de séparation n est comptabilisée. Ne sont pas considérées comme années de séparation : les périodes de disponibilité, de non-activité, les congés longue durée et longue maladie, le congé parental, les congés pour formation professionnelle, les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d emploi ou effectue son SNA, les années pendant lesquelles le collègue n est pas titulaire d un poste du 2 nd degré ou de l enseignement supérieur (détachement ). Bonification : 50 points pour 1 année, 275 pour 2 années, 400 points pour 3 années et plus. La «compatibilité» des résidences privée et professionnelle Le rapprochement de conjoints peut se faire sur la résidence privée du conjoint à condition que celle-ci soit compatible avec sa résidence professionnelle. Pour un conjoint inscrit à Pôle emploi, le lieu d inscription correspond à la résidence privée, le rapprochement sera possible s il y a compatibilité Les enfants en cas de rapprochement de conjoints Seuls sont comptabilisés les enfants à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre Les certificats de grossesse établis avant le 1 er janvier 2010 sont pris en compte. S il s agit de conjoints non mariés, la reconnaissance de l enfant à naître doit être intervenue avant le 1 er janvier Les points ne sont attribués que si le dossier à caractère familial est validé. Par exemple, si le conjoint ne travaille pas, les enfants ne sont pas pris en compte. Bonification : 75 points par enfant. Les enfants en cas de séparation Prise en compte de la résidence de l enfant Bonification prise en compte pour se rapprocher de la résidence effective de l enfant. Le père ou la mère dont la résidence de l enfant n est pas fixée à son domicile peut en bénéficier. La bonification est accordée sur présentation des pièces justificatives (voir page 11). Bonification forfaitaire : 80 points. Pas de bonification pour enfant! Attention : l enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 01/09/10. Les enfants en cas de parent isolé entre le lieu d inscription à Pôle emploi et l ancienne résidence professionnelle. La compatibilité est appréciée par l administration et discutée éventuellement en groupe de travail de vérification des barèmes et vœux en janvier. Pour tenir compte de situations particulières : parent isolé, célibataires avec enfant(s), veuf ou veuve, la demande doit être motivée «par l amélioration des conditions de vie de l enfant (facilité de garde, proximité de la famille...)» (pièces justificatives). Bonification forfaitaire : 80 points. Pas de bonification pour enfant! Attention : l enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 01/09/10.

7 Av ez-v o us pay é v o tre co ti s ati o n FO? o ui no n Visa du secrétaire académique : Fiche mutations 2010 Mouvement inter-académique Mouvement spécifique A renvoyer, avec 2 enveloppes à vos nom et adresse, à la section FO de l académie ou du département. Discipline : Grade : Académie : Nom (en majuscules) : Prénom : Date de naissance : Nom de jeune fille : Adresse personnelle (sans oublier le code postal) : Téléphone : Courriel : Titulaire ATP en Etablissement d exercice (établissement de rattachement pour les TZR) : Stagiaire, précisez : IUFM (ou centre de formation) oui non Utilisez-vous vos 50 points cette année? oui non En situation oui non Ex-titulaire de l Education nationale Ex-titulaire d un autre corps de la Fonction publique Académie où vous étiez titulaire : Réintégration (précisez votre situation) Dossier Handicap : déposé auprès du rectorat? oui non Demande dans un mouvement spécifique oui non (Remplir la page 10) Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par la CNIL Afin de permettre au de suivre mon dossier lors des commissions paritaires relatives aux mutations nationales, je l autorise à faire figurer les renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n 78/7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me donnent droit d opposition, d accès et de rectification aux informations nominatives me concernant. Date Signature Cadre à remplir si vous demandez une bonification familiale (non valable pour le mouvement spécifique) Profession et lieu de travail du conjoint : Vous êtes marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) avec enfants Parent isolé Rapprochement de la résidence de l enfant Nombre d enfants (- de 20 ans au 01/09/10) :... Nombre d enfants (- de 18 ans au 01/09/10) :... En cas de demande de mutation simultanée avec un conjoint géré par la DGRH 2nd degré, précisez : Le nom du conjoint : Sa discipline : Son grade : Son affectation en 2009/2010 (établissement, commune et département): Vérification des barèmes et des voeux Vos 5 premiers vœux académiques Joignez impérativement la photocopie du formulaire de confirmation Académies en clair (non codées) Partie réservée aux commissaires paritaires académiques (ne rien inscrire) Barème Partie réservée aux commissaires paritaires nationaux Projet ordi nateur 7

8 Le barème inter-académique - Mouvement 2010 Echelon - Par échelon acquis au 31/08/2009 par promotion ou par reclassement au 01/09/09 (forfait de 21 points pour les 1 er, 2 ème, 3 ème échelons)...7 points - Bonification hors-classe...49 points - Bonification classe exceptionnelle (plafonnement à 98 points, échelons compris)...77 points Ancienneté dans le poste au 30/08/ Par année...10 points - Bonification forfaitaire par tranche de 4 ans...25 points - Stagiaires en situation (15-18h)...10 points SNA accompli immédiatement avant la 1 ère affectation...10 points APV (Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation) - Vous exercez depuis 5 ans dans un établissement classé APV points - Vous exercez depuis 8 ans et plus dans un établissement classé APV points Cas particulier : sortie non volontaire de l APV - Votre établissement APV est déclassé à la rentrée 2009 ou votre poste a été supprimé dans l établissement classé APV en 2009 Vous exercez dans cet établissement APV depuis 1 an...60 points 2 ans points 3 ans points 4 ans points 5 et 6 ans points 7 ans points 8 ans et plus points Vœu préférentiel - Vous renouvelez le même voeu 2 ans de suite : dès la 2 ème année, par année consécutive...20 points Bonifications liées à la situation familiale ou civile (tous les voeux ne sont pas bonifiés, voir pages 6 et 11) - Rapprochement de conjoints...150,2 points - Bonifications par enfant de moins de 20 ans au 01/09/ points - Années de séparation 1 an...50 points 2 ans points 3 ans et plus points - Mutation simultanée de 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires...80 points - Rapprochement de la résidence de l enfant (si enfant de moins de 18 ans au 01/09/10)...80 points - Parent isolé (si enfant de moins de 18 ans au 01/09/10)...80 points Stagiaire IUFM ou COP ou ex-stagiaire IUFM ou COP : bonification sur le premier vœu Concerne les stagiaires , les ex-stagiaires et s ils ne l ont pas utilisée précédemment...50 points Stagiaire , première affectation (non concernés par la bonification précédente) Les 3 bonifications sont exclusives l une de l autre - Fonctionnaire titulaire avant réussite au concours, pour l académie d origine points - Stagiaire en situation bénéficiant d un reclassement au 1 er ou 2 ème échelon...50 points 3 ème échelon...80 points 4 ème échelon et au-delà points - COP stagiaire justifiant de services de non titulaire (maximum 100 points) 2 ans...50 points par année supplémentaire...10 points Réintégration prioritaire sur l ancienne académie points Dossier Handicap points Sportif de haut niveau, par année d ATP (maximum 4)...50 points Mayotte (CIMM, Mayotte en rang 1) points DOM (originaires, conjoints, ascendants directs) points Corse (voeu unique) - 1 ère demande points 2 ème demande consécutive points 3 ème demande consécutive et plus points - Bonification pour les stagiaires ex-ma garantis d emploi et contractuels reclassés au moins au 4 ème échelon (cumulable) points 8

9 Votre barème inter-académique - Mouvement 2010 Vous n êtes pas obligé(e) de calculer votre barème, mais il faut remplir toutes les rubriques vous concernant pour que nous puissions faire la vérification. Votre calcul N du voeu bonifié Vérification de la section académique Votre échelon au 31/08/09 par promotion (ou au 01/09/09 en cas de reclassement) : Tous Votre ancienneté dans le poste (au 31/08/10) : Date d affectation : Tous SNA immédiatement avant 1 ère affectation Tous APV (Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation) Date de votre affectation dans l établissement : Date à laquelle l établissement a été classé APV : Classement antérieur de l établissement oui non L établissement est déclassé à la rentrée 2009 oui non Votre poste a été supprimé à la rentrée 2009 oui non Tous Vœu préférentiel Date de la 1 ére demande Bonifications liées à la situation civile ou familiale Vous êtes en rapprochement de conjoints Nombre d enfants de moins de 20 ans au 01/09/10 : Nombre d années de séparation : Mutation simultanée de 2 conjoints Rapprochement de la résidence de l enfant Parent isolé Stagiaire IUFM ou COP ou ex-stagiaire IUFM ou COP : Vous utilisez votre bonification de 50 points sur le premier vœu 1 Stagiaire , première affectation Vous êtes fonctionnaire titulaire d un autre corps Ancien grade et corps : Ancienne affectation : Vous êtes stagiaire en situation : échelon auquel vous êtes reclassé (e) : Vous êtes stagiaire COP justifiant de services de non titulaire Nombre d années Tous Réintégration Vœu prioritaire pour retour sur l ancienne académie Dossier Handicap Sportif de haut niveau Tous Mayotte (CIMM) 1 DOM Le DOM Corse 1 ère demande 2 ème demande consécutive 3 ème demande consécutive Stagiaire ex-ma garanti d emploi ou contractuel en Corse avant la titularisation 1 Total 9

10 Mouvement spécifique CPGE Personnels d orientation Les demandes de postes spécifiques sont prioritaires sur le mouvement inter-académique. Si votre demande de poste spécifique est satisfaite, votre demande au mouvement inter-académique est annulée automatiquement. Il n y a pas de barème. L avis de l Inspection générale est sollicité. Classe de mise à niveau PLP compétences particulières PLP dessin d art DMA DSAA BTS Sections internationales Théâtre expression dramatique Cinéma audiovisuel Chefs de travaux Académie : Corps : Nom : Prénom : Discipline : Date de naissance : Adresse : Téléphone : Courriel : Vœux formulés (à compléter si nécessaire avec le type de classe, notamment en CPGE) Observations Joindre la copie de la totalité de votre dossier (CV, lettre de motivation...)

11 Bonifications familiales Bonifications familiales : pièces justificatives à joindre à la demande La situation familiale est prise en compte à la date du 01/09/09. Il faut justifier la situation familiale : - photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance de l enfant, - pour les enfants à naître, certificat de grossesse (recevable avant le 01/01/10). Si vous n êtes pas marié, il faut ajouter une attestation de reconnaissance anticipée de l enfant à naître par les deux parents. Elle doit être établie avant le 01/01/10. Pour justifier l activité professionnelle et la résidence professionnelle du conjoint, sauf s il est géré par la DGRH, il faut une attestation récente qui précise le lieu d exercice et la date de prise de fonction (pour le calcul des années de séparation). Ce peut être : - bulletin de salaire, chèque emploiservice, attestation de l employeur, contrat de travail, - attestation de la résidence et de l activité professionnelle (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi-service...), - attestation d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce, - certificat d inscription au conseil départemental de l ordre, - attestation délivrée par le maire ou attestation d inscription à la mutuelle sociale (agriculteur), - attestation d inscription au rôle de la taxe professionnelle. Rapprochement de conjoints Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi, à condition de justifier son activité professionnelle antérieure. Attention : un conjoint étudiant n est pas considéré comme exerçant une activité professionnelle. Les CDD, les temps partiels, les contrats d apprentissage, CAE, CAV... sont valables. Vous pouvez bénéficier du rapprochement d un conjoint stagiaire, uniquement si celui-ci a la certitude d être maintenu dans l académie (par exemple fonctionnaire titulaire d un autre corps de l Éducation nationale, ou professeur des écoles stagiaire). L académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint, si cette Pour justifier la résidence privée du conjoint, il faut : - facture EDF, quittance de loyer Pour les PACS, il faut : - attestation du tribunal d instance établissant le PACS, - pour les PACS établis avant le 01/01/09, avis d imposition commune de l année 2008, - pour les PACS établis entre le 1 er janvier et le 1 er septembre 2009, déclaration sur l honneur d engagement d imposition commune signée par les deux ; puis à l intra fournir l attestation de dépôt de la déclaration commune. En cas de demande liée à la résidence de l enfant, ou à l exercice de l autorité parentale, ou du rapprochement lié à l intérêt de l enfant : photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, toute pièce officielle attestant de l autorité parentale unique, justificatifs et décisions de justice concernant la résidence de l enfant, modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l enfant (proximité des grands-parents, facilité de garde ). Attention! Nouveauté du mouvement 2010 : Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 01/09/10. dernière est compatible avec la résidence professionnelle (cf page 6) déclenche la bonification qui est comptabilisée également pour les académies limitrophes. D autres académies (non bonifiées) peuvent s ajouter ou s intercaler dans les vœux. (cf Particularités page 3) Formulation des voeux : il est obligatoire de formuler en premier voeu l académie correspondant à la résidence professionnelle ou privée (si elle est compatible avec la résidence professionnelle du conjoint). Bonification : 150,2 points pour l académie du conjoint et les académies limitrophes. Les points pour enfants s ajoutent ainsi que les points éventuels d années de séparation. (cf page 6) A savoir Les mouvements spécifiques sont prioritaires sur le mouvement inter : l obtention d un poste au mouvement spécifique entraîne l annulation de la demande au mouvement inter-académique. Les personnels peuvent, par courrier adressé au Recteur, demander l interdiction d affichage des résultats les concernant. Un détachement obtenu, une mise à disposition de la Polynésie française, une affectation dans l enseignement supérieur, entraînent l annulation de la demande de mutation. En cas de chômage, il faut fournir une attestation récente d inscription à Pôle emploi et une attestation de la dernière activité professionnelle. Rapprochement de conjoints Il faut justifier la résidence professionnelle, et privée le cas échéant, du conjoint mouvement inter

12 mouvement déconcentré Cas particuliers Corse (Vœu unique portant sur la) Bonification liée au vœu unique «Corse» : 600 points pour la première demande, 800 points pour la 2 ème demande consécutive, 1000 points pour la 3 ème demande consécutive et plus. Stagiaires en situation : bonification de 800 points forfaitaires pour les ex-ma garantis d emploi et contractuels au moins reclassés au 4 ème échelon. Ces bonifications sont cumulables entre elles et avec les autres bonifications éventuelles. Elles ne sont pas prises en compte en cas d extension et ne sont pas valables à l intra. ATER (Candidat aux fonctions d ) Première candidature a) Si le candidat n a jamais obtenu d affectation dans le second degré, il doit participer aux phases inter et intra-académiques. b) Si le candidat est titulaire d un poste du second degré, qu il participe ou non au mouvement interacadémique, il doit participer au mouvement intra-académique. Dans les 2 cas, à l intra, les voeux doivent porter uniquement sur des zones de remplacement. Renouvellement de ces fonctions S ils n ont jamais obtenu d affectation dans le second degré, les candidats pour une 2 ème ou 3 ème année doivent obligatoirement participer au mouvement inter-académique. Attention Le détachement dans l enseignement supérieur ne pourra être accordé, dans tous les cas, qu à la condition d avoir fait connaître aux services académiques, dès son dépôt, la candidature à ces fonctions. Non renouvellement En cas de non renouvellement, les ATER en congé sans traitement ou en détachement n ayant jamais eu d affectation dans le second degré et qui n auraient pas participé à la phase inter-académique, seront affectés à titre provisoire (ATP), dans une académie, en fonction des nécessités du service, donc en extension. Il est vivement conseillé aux agents sollicitant une première affectation dans un DOM ou à Mayotte de formuler, en outre, au moins un vœu pour une académie métropolitaine (pour le déclenchement de l extension éventuelle). Agent dont le conjoint est nommé dans un emploi supérieur ou fonctionnel Votre conjoint est nommé ou est candidat dans un de ces emplois (par exemple IEN, IPR, secrétaire général voir la liste au BO) ou bien votre conjoint est affecté dans un service d administration centrale, un établissement public délocalisé ou est chef d établissement : si votre barème ne vous permet pas d être muté dans son académie d affectation, vous pourrez y être affecté en ATP (affectation à titre provisoire). 12 DOM (Voeu portant sur les DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Les agents originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père ou mère) sont originaires du DOM demandé, sous réserve de justification, ont droit à une bonification de 1000 points pour ce vœu. Mayotte Pour les enseignants pouvant justifier du CIMM demandant Mayotte en premier voeu : bonification de 600 points. La durée de l affectation à Mayotte est limitée à deux ans, possibilité d un renouvellement d une même durée. Demandez la fiche syndicale. Formation continue, apprentissage, mission générale d insertion Sportif de haut niveau Les enseignants concernés peuvent être affectés à titre provisoire (ATP) dans l académie où ils ont leur intérêt sportif. Ils doivent figurer sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre des sports et constituer un dossier pour le Secrétariat d État aux sports, direction des sports, qui établira et transmettra à la DPE (bureau DGRH B2-2) une attestation précisant notamment les obligations sportives de l enseignant. Pour la première demande, il faut Les personnels titulaires affectés en formation continue, apprentissage ou mission générale d insertion qui souhaitent obtenir une affectation en formation initiale doivent participer au mouvement inter (même s ils veulent rester dans leur académie). S il est impossible de maintenir un agent dans son affectation (par exemple suppression du poste de formation continue), celui-ci ne participera qu à la phase intra-académique. présenter un dossier d affectation pour la seule académie où ils ont leur intérêt sportif. L ATP sera renouvelée tant que l enseignant remplira les conditions. Au plus tard à la fin de la dernière année d inscription, l enseignant devra présenter une demande de mutation au mouvement interacadémique. Barème majoré par une bonification de 50 points par année successive d ATP (4 maximum) pour l ensemble des vœux académiques formulés.

13 Dossier Handicap Cela concerne les agents titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. Les bénéficiaires de l obligation d emploi sont ceux reconnus tels par la loi du 11 février 2005 : notamment les personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l autonomie (ex-cotorep), les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10%, les titulaires de l allocation aux adultes handicapés, les titulaires d une carte d invalidité à 80%... Il est possible de présenter un dossier pour un enfant non handicapé mais souffrant d une maladie grave. Bonification : 1000 points. Le dossier Le dossier doit être déposé auprès du médecin conseiller technique du rectorat d origine. Il doit contenir la pièce attestant que l agent ou son conjoint entre dans le champ de la loi : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la maison départementale du handicap (MDH). La preuve du dépôt de la demande sera encore acceptée comme pièce justificative pour le mouvement Il doit en outre contenir tous les justificatifs attestant que la mutation demandée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée (que ce soit l agent lui-même, son conjoint ou un enfant). Pour l enfant malade non handicapé, joindre toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. Le dossier est à transmettre avant le 08 décembre Questions / réponses Vous demandez un poste à Mayotte Vous êtes PEGC Demandez la fiche syndicale à votre section syndicale (Voir page 16) mouvement inter 2010 Comment sont classés les candidats faisant le même voeu? Ce n est pas le rang de vœu qui classe les candidats, c est le barème. Un candidat ayant demandé l académie de Paris en voeu 5 avec un barème de 250 points sera classé avant le candidat qui l a demandée en voeu 2 mais qui a un barème de 230 points. En cas d égalité de barème, c est la situation de handicap ou l appréciation de la situation familiale qui va départager les candidats ; en dernier lieu c est la date de naissance. Est-il possible de modifier ses voeux ou d en annuler certains? Oui, tant que le serveur n est pas fermé (le 8 décembre). Vous avez la possibilité d accéder à votre demande et de la modifier autant de fois que vous le voulez. Eventuellement, des modifications ou annulations de vœux peuvent être faites sur le formulaire de confirmation (voir ci-contre). Dans ce cas, n oubliez surtout pas d en faire une photocopie avant de le remettre au chef d établissement. Après, aucune modification n est possible sauf dans les cas précis de force majeure (voir page 3) prévus par arrêté. Est-il possible d annuler une demande de mutation après le 8 décembre? C est un droit uniquement dans les cas de force majeure (voir page 3). Cependant, le ministère peut accepter une demande d annulation faite avant que le mouvement soit lancé (environ mi-février). La demande doit être faite par courrier adressé à la DGRH. N oubliez pas d en informer le syndicat. Quel recours si on n obtient pas sa mutation? Il n y en a aucun. Toutefois, le ministère peut accepter d étudier des situations particulièrement difficiles. Il a la possibilité de prononcer des affectations à titre provisoire (ATP) en accord avec les rectorats concernés (d origine et d arrivée). Votre demande sera à étayer de tous les éléments prouvant la difficulté de votre situation. N hésitez pas à contacter le syndicat qui vous conseillera. Je constate une erreur sur mon barème. Que faire? Si vous la constatez au moment où vous faites vos voeux, vérifiez que vous n avez pas fait une erreur de formulation (par exemple vous n avez pas validé une demande en rapprochement de conjoints). Si vous la constatez lors de l affichage des barèmes par le rectorat (courant janvier), demandez-en aussitôt par écrit la rectification. Si vous la constatez après la tenue des groupes de travail de janvier, vous avez encore jusqu à la fin de la période d affichage pour en demander la rectification. Dans tous les cas, n oubliez pas d informer la section académique du qui vous conseillera en fonction du cas précis et des pratiques de votre académie. Ne pas oublier les pièces justificatives A quoi sert le formulaire de confirmation? Vous le recevez après la clôture de la période de saisie des vœux. Il doit être remis à votre chef d établissement, accompagné des pièces justificatives, après vérification. Vous devez le relire très attentivement : les vœux, votre situation familiale, vos années de service S il y a une erreur, vous pouvez la corriger en rouge. Assurez-vous que tous les éléments de votre situation sont justifiés, numérotez vos pièces justificatives. Conservez une copie, joignez-en une à votre dossier syndical (pages 7 à 10). 13

14 mouvement déconcentré Mouvement spécifique Les demandes de postes spécifiques sont prioritaires sur le mouvement inter-académique. Si votre demande de poste spécifique est satisfaite, votre demande au mouvement inter-académique est annulée automatiquement. Il n y a pas de barème. L avis de l Inspection générale est sollicité et est très souvent prépondérant. Postes concernés (Annexe II du BO) Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes de postes spécifiques : Classes préparatoires aux grandes écoles. Sections internationales. BTS dans quelques spécialités. (voir annexe II A, B et C) Arts appliqués en BT, BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d arts (niveau III) et diplômes supérieurs (niveau II). Sections théâtre expression dramatique, cinéma audiovisuel. PLP dessin d art appliqué aux métiers d art. PLP requérant des compétences particulières. Les postes de certains personnels d orientation. Chef de travaux de lycée technologique, de lycée professionnel ou d EREA. Affichage sur SIAM des postes à partir du 19 novembre 2009 Vœux et formulation des demandes Une demande de postes spécifiques peut comporter de 1 à 15 vœux. Les vœux sont formulés sur SIAM par i-prof. Ils sont accompagnés d un CV et d une lettre de motivation en ligne. Dans certains cas, un dossier de travaux doit être envoyé. La mise à jour du CV est conseillée avant l ouverture de la saisie des vœux (rubrique mon CV, adresse Internet page 2). Le contenu de la lettre de Arts appliqués, PLP dessin d art appliqué aux métiers d art : un dossier papier ou sous forme de CD doit être constitué en parallèle avec différents documents (travaux personnels, articles, critiques ). Ce dossier doit être envoyé à la DGRH B2-2 du ministère. motivation doit faire apparaître des compétences spécifiques selon les mouvements (voir annexe II du BO). La confirmation de voeux (formulaire de confirmation) doit être envoyée à la DGRH, après l avoir fait viser par le chef d établissement. Il existe des postes spécifiques arrêtés par le recteur (SPEA) et mis au mouvement intra. Ce ne sont pas les mêmes postes. Modalités particulières à certains mouvements spécifiques Sections internationales : prendre l attache du chef d établissement. Postes en théâtre expression dramatique, cinéma audiovisuel : prendre l attache du délégué académique à l action culturelle. Classes préparatoires : une lettre peut être adressée au doyen de l Inspection générale. Chef de travaux de lycée technologique, LP ou EREA Les nouveaux candidats, agrégés et certifiés des disciplines technologiques et PLP, doivent justifier d au moins cinq années d ancienneté au 01/09/10. Les chefs de travaux titulaires (agrégés et certifiés) des disciplines technologiques peuvent postuler pour un LP et les chefs de travaux titulaires (PLP) peuvent demander à exercer en lycée technologique. Dans ce cas la lettre de motivation est très importante. Le maintien dans les fonctions de chef de travaux à l issue de la première année est subordonné à l avis favorable du recteur et de l IPR de la discipline. Dans le cas d un avis défavorable le candidat est réaffecté dans son académie d origine. Les chefs de travaux restent en poste au moins pendant trois ans. 14 Mouvement spécifique Les stagiaires peuvent participer au mouvement spécifique Calendrier Saisie des demandes : du 19 novembre au 8 décembre Envoi des confirmations au rectorat par la voie hiérarchique. Directeurs de CIO et COP Mouvement indifférencié des DCIO Les vœux portent sur des vœux précis et/ou sur des vœux larges. Le barème est celui présenté dans ce dossier sauf pour le rapprochement de conjoints : 150,2 points sur le vœu département de la résidence du conjoint, 50,2 points sur les vœux groupe de communes ou commune et la résidence de l enfant : 30 points forfaitaires sur les vœux département, groupes de communes ou commune. Les candidatures justifiant d une stabilité d au moins 3 ans dans le poste précédent seront privilégiées. Envoyé par le rectorat au candidat, le formulaire de confirmation, signé et comportant les pièces justificatives, sera transmis par le candidat à la DGRH B2-2 pour le 5 janvier Mouvement spécifique des DCIO et COP Postes de COP et DCIO à l ONISEP et dans les DRONISEP, à l INETOP. Postes de DCIO en CIO spécialisés (tribunaux, post-bac et média-com). Les vœux sont saisis sur I-Prof sauf pour l INETOP (imprimé téléchargeable sur I-Prof). Un dossier papier sera établi parallèlement avec différents documents (CV, titres et diplômes, réflexion sur la mission ).

15 Stagiaires Particularités du barème des stagiaires Tous les stagiaires ont droit à une bonification spécifique de 0,1 point pour l académie de stage. Cette bonification n est pas prise en compte en cas d extension. Stagiaire en IUFM (ou centre de formation pour les COP) Ancienneté de service et de poste : 21 points d ancienneté de service (3 ème échelon), pas de points pour l ancienneté dans le poste. Cas particulier des COP Si vous justifiez d une ancienneté antérieure de non-titulaire : 50 points pour 2 ans de service de non-titulaire et 10 points par année supplémentaire, avec un maximum de 100 points. Stagiaire en situation (non ex-titulaire) Votre ancienneté de service : selon votre échelon de reclassement, 50 points (reclassement aux 1 er et 2 ème échelons), 80 points (3 ème échelon) ou 100 points (4 ème échelon et plus). Ancienneté de poste : 10 points forfaitaires. Stagiaire titulaire d un autre corps de l EN et ne pouvant être maintenu sur son poste Par exemple, pour un professeur des Type de demande Un stagiaire peut faire tous les types de demandes, comme un titulaire : convenance personnelle, mutation simultanée, rapprochement de la résidence de l enfant, rapprochement de conjoints, écoles ou un PLP devenu certifié, le barème correspondant à celui de l ancien corps est pris en compte (ancienneté de service, de poste, bonifications familiales y compris années de séparation). Stagiaire précédemment titulaire d'un corps de fonctionnaires Bonification spécifique de points pour l académie correspondant à l affectation avant la réussite au concours. Les «50 points IUFM» Un stagiaire IUFM a la possibilité d utiliser, une seule fois, une bonification de 50 points sur son premier vœu cette année ou pour un des deux prochains mouvements (2009 et 2010). Une bonification utilisée au mouvement inter-académique sera obligatoirement validée pour le mouvement intra la même année (même si l académie obtenue ne correspond pas au premier vœu). Stagiaire en prolongation de stage Si vous n avez pu être évalué avant la fin de l année scolaire : votre affectation inter-académique sera annulée et vous serez affecté à titre provisoire (ATP) dans l académie de votre stage et vous devrez obligatoirement participer aux mouvements inter et intra Dossier Handicap (Voir page 13) Attention! Certains recteurs suppriment cette bonification de 50 points au mouvement intra-académique. mais dans ce cas les années de séparation ne comptent pas (voir page 6). Un stagiaire peut demander un poste spécifique (voir page 14). Si vous avez été évalué positivement avant la fin de l année scolaire : vous serez affecté dans une académie au mouvement inter-académique 2010 puis sur un poste au mouvement intra. Votre titularisation aura lieu en cours d année lorsque la durée requise du stage sera atteinte. Bonifications familiales (Voir pages 6 et 11) Stratégie possible ou casse-tête insoluble? Le mouvement déconcentré rend l élaboration d une stratégie à moyen terme très aléatoire. Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Les capacités d accueil ou soldes Le ministère établit chaque année des capacités d accueil par académie et par matière. Elles peuvent varier énormément d une année à l autre. Les barres On appelle barre académique d une discipline, le barème du dernier candidat qui a obtenu sa mutation dans cette académie l année précédente. Ce n est en aucun cas le prix d une académie. Les barres sont susceptibles de varier énormément d une année à l autre : elles dépendent des capacités d accueil, des vœux des candidats, de leur barème Quand utiliser ses 50 points? La question est difficile puisque, quand vous formulez vos voeux, vous ignorez les capacités d accueil de l académie. Si vous avez utilisé vos 50 points pour une académie sans capacité d accueil, ils auront été inutiles et ne pourront plus être utilisés! Le syndicat fait dans chaque académie les démarches pour avoir au moins cette information, contactez la section académique. Quelques suggestions à partir de notre expérience : les célibataires (barème 21) peuvent avoir intérêt à miser sur un cumul du voeu préférentiel (voir page 5) avec les 50 points et donc attendre 2 ans pour les utiliser. A l inverse, un stagiaire avec peu de points, qui risque fort d arriver dans les académies de Créteil ou Versailles peut avoir intérêt à utiliser ses 50 points qui ne lui éviteront pas Créteil ni Versailles mais lui permettront de concourir dans de meilleures conditions à l intra dans ces académies en le classant devant ceux qui n ont pas utilisé leurs 50 points N oubliez pas que les points utilisés à l inter doivent être utilisés à l intra la même année. Attention à l extension! Voir page 3 mouvement inter

16 Les sections académiques du Aix-Marseille 13, rue de l Académie Place L. Jouhaux MARSEILLE Cedex 1 Tél. : Fax : Amiens 5, rue Hippolyte Bottier COMPIEGNE Tél. : Fax : Besançon 11, rue Battant BESANCON Tél. / Fax : Bordeaux / UD FO 17-19, quai de la Monnaie BORDEAUX Cedex Tél. : Fax : Caen 29, avenue Charlotte Corday CAEN Tél. : Fax : Clermont-Ferrand 39, rue Jeanne d Arc CLERMONT-FERRAND Tél. : Fax : Corse UD FO, BP Bastia Cedex Tél. : Fax : Créteil Maison des syndicats 13, rue des Archives CRETEIL Cedex Tél. : Fax : Dijon 2, rue R. Rolland DIJON Tél. : Fax : Grenoble 32 avenue de l Europe Grenoble Tél./Fax : Lille BP 194, 103, rue B. Delespaul LILLE Cedex Tél. : Fax : Limoges 21, rue Jean Fieyre Brives Tél. : Fax : Lyon 214, avenue F. Faure LYON Tél. : Fax : Montpellier UD FO, Maison des syndicats 474, allée Henri II de Montmorency Montpellier Tél. / Fax : Nancy-Metz 24, rue du Cambout, BP Metz Cedex 01 Tél. : Fax : Nantes Bourse du travail 2, Place Gare de l État, CP N Nantes Cedex 01 Tél. : Fax : Nice 12, place A. Vallé Toulon Tel. : Fax : Orléans-Tours BP , rue de Boeuf St Paterne Orléans Cedex 1 Tél. : Fax : Paris UD FO 131, rue Damrémont Paris Tél. : Fax : Poitiers 21, bis rue A. Orillard Poitiers Tél. / Fax : Reims Bourse du travail 21, rue J. B. Clément Charleville Mézieres Tél. : Rennes 35, rue de l Échange Rennes Tél. : Fax : Rouen UD FO, Immeuble Jules Ferry Rue de l enseigne Renaud Rouen Tél. : Fax : Strasbourg Maison des syndicats 1, rue Sédillot Strasbourg Tél. / Fax : Toulouse 93, bd de Suisse Toulouse Tél. : Fax : Versailles 14, rue de la Bastide, BP Cergy Saint-Christophe Tél. : Fax : Hors métropole Guadeloupe 59, rue Lamartine Pointe-à-Pitre ➋ Tél. Tél. : Martinique UD FO, rue Bouillé BP Fort de France Cedex Tél. : Tél. Mayotte e.fr BP 1001 Mayotte Mayotte Réunion 81, rue Labourdonnais Réunion BP Saint Denis Cedex Tél. : Fax : Tél. Fax Polynésie française Olivier TAUHIRO BP Carrefour - Punaauia Polynésie Punaauia Française Tél. : Wallis et Futuna Wallis BP 559, et Mua Futuna Mata-Uta Tél. / Fax : 00 (681) TÉL. Enseignants / FAX à l étranger s adresser au siège national Enseignants 6-8 rue Gaston à Lauriau l étranger Montreuil cedex Siège national 6-8 rue Gaston Lauriau Montreuil Cedex Tél. : Fax : Courriel : Site Internet du Avant les vacances de Noël, vous devrez remettre votre dossier avec les pièces justificatives au secrétariat de votre établissement. Dans certains cas particuliers vous l enverrez directement par la Poste. Le syndicat préconise : d en faire deux photocopies complètes d en garder soigneusement une d envoyer immédiatement avec la fiche syndicale (pages centrales de ce fascicule) la deuxième à la section académique du dont vous trouverez l adresse ci-dessus (ou à l adresse nationale pour certains cas particuliers) Attention : les mouvements spécifique et inter-académique sont indépendants. Précisez bien si vous faites une ou deux demandes en remplissant la(les) fiche(s) 16

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