APERCU GENERAL ET COMPENDIUM DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES TRAITANT DE LA SECURITE DES ALIMENTS

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1 A usage officiel SG/ADHOC/FS(2000)4/FINAL SG/ADHOC/FS(2000)4/FINAL Or. Ang. A usage officiel Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 15-May-2000 Organisation for Economic Co-operation and Development Dist. : 16-May-2000 Or. Ang. SECRETARIAT GENERAL Groupe ad hoc sur la sécurité des aliments APERCU GENERAL ET COMPENDIUM DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES TRAITANT DE LA SECURITE DES ALIMENTS Ce document a été approuvé par le Groupe Ad Hoc sur la sécurité des aliments lors de la réunion des avril. Contact : M. Wayne Jones, Tel : , Fax : wayne.jones@oecd.org Document complet disponible sur OLIS dans son format d origine Complete document available on OLIS in its original format

2 AVANT-PROPOS Dans le cadre de la réponse à la requête des chefs d État et des Gouvernements du G8 d entreprendre l étude des implications de la biotechnologie et des autres aspects de la sécurité des aliments, le Conseil de l OCDE a constitué un Groupe Ad Hoc sur la sécurité des aliments. Ce groupe, composé de hauts fonctionnaires et d experts exerçant des responsabilités en matière de politique de la sécurité des aliments dans leur capitale, a reçu pour mandat d établir un état des lieux des actions menées au niveau national et international sur les questions actuelles ou émergentes en matière de sécurité des aliments. Le mandat du Groupe Ad Hoc était plus précisément le suivant : Superviser l établissement d un compendium des systèmes et activités en cours et prévus à l échelon international dans le domaine de la sécurité des aliments, comme présenté dans l Annexe 3 du document C(99)148/REV4, intitulé : Travaux de l OCDE sur la biotechnologie et autres aspects de la sécurité des aliments ; Entreprendre la réalisation d un compendium des systèmes et activités en cours et prévus à l échelon national dans le domaine de la sécurité des aliments, en se fondant sur les rapports des pays Membres, dans lesquels référence peut être faite aux stratégies et principes de précaution ; Présenter un rapport au Conseil sur les résultats de ses travaux, y compris les compendiums des systèmes et activités aux échelons international et national dans le domaine de la sécurité des aliments, sur les activités en cours dans l Organisation et sur les travaux connexes entrepris dans les capitales ou disponibles par ailleurs auprès des membres, afin de répondre à la demande du G8, et de contribuer ainsi aux efforts internationaux et nationaux dans le domaine de la sécurité des aliments. Sous la présidence de M. Ewald Wermuth, Conseiller spécial auprès du Ministre de l Agriculture des Pays-Bas, Direction de l Environnement et des Pêcheries pour les questions de Biotechnologie et de sécurité, le Groupe Ad Hoc sur la sécurité des aliments a préparé et approuvé le rapport final pour transmission au Conseil de l OCDE. Ce rapport inclut les éléments suivants : Aperçu général sur les activités et systèmes liés à la sécurité des aliments : Résumé [SG/ADHOC/FS(2000)6/FINAL] Aperçu général sur les activités et systèmes nationaux de sécurité des aliments [SG/ADHOC/FS(2000)5/FINAL] Aperçu général sur les organisations internationales traitant de la sécurité des aliments (Partie I de l Aperçu général et Compendium des organisations internationales traitant de la sécurité des aliments) [SG/ADHOC/FS(2000)4/FINAL] Compendium national des activités et systèmes liés à la sécurité des aliments [SG/ADHOC/FS(2000)5/ANN/FINAL] Compendium des organisations internationales traitant de la sécurité des aliments (Partie II de l Aperçu général et Compendium des organisations internationales traitant de la sécurité des aliments) [SG/ADHOC/FS(2000)4/FINAL] 2

3 TABLE DES MATIERES I. APERCU GÉNÉRAL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES TRAITANT DE LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS... 4 A. Structures institutionnelles et cadre réglementaire... 4 B. Activités consacrées aux questions de sécurité des aliments... 5 II. COMPENDIUM DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES TRAITANT DE LA SECURITE DES ALIMENTS... 8 A. Structures institutionnelles et cadre réglementaire...8 Organisations internationales traitant de la sécurité des aliments... 8 L Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture (FAO)... 8 L Organisation Mondiale de la Santé (OMS)... 9 L Office International des Épizooties (OIE)... 9 Organisations internationales traitant des échanges et de la protection de l environnement... 9 Le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE)... 9 L Organisation Mondiale du Commerce (OMC)...10 L Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE)...11 Traités, Conventions et Programmes relatifs à la sécurité des aliments...11 La Commission du Codex Alimentarius...11 Autres activités conjointes FAO/OMS...16 Autres activités de l OMS...19 Autres activités de la FAO...20 Activités de l OIE relatives à la sécurité des aliments...21 Activités de l OMC relatives à la sécurité des aliments...22 Activités de l OCDE relatives à la sécurité des aliments...25 B. Activités consacrées aux questions de sécurité des aliments...27 Élaboration de cadres internationaux pour la sécurité des aliments...27 Normes internationales applicables aux produits issus des biotechnologies modernes...28 Approches et principes de précaution...29 Application et respect des règles...30 Impératifs socio-économiques...30 Communication et consultation...31 Surveillance des maladies d origine alimentaire...32 Renforcement des capacités...32 ANNEXES Annexe 1: Organigramme du Système du Codex...34 Annexe 2 : Procédure d Élaboration des Normes Codex et Textes Apparentés...35 Annexe 3 : Programme Conjoint FAO/OMS des Normes Alimentaires : Déclarations de Principes...38 Annexe 4 : Codex Alimentarius : Principes de l Analyse des Risques...39 Annexe 5 : Codex Alimentarius : Recommandations relatives à l analyse des risques...40 Annexe 6 : Codex Alimentarius : Plan à moyen terme jusqu en Annexe 7 : Recommandations de l Organisation Mondiale de la Santé sur la Sécurité Alimentaire

4 APERCU GÉNÉRAL ET COMPENDIUM DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES TRAITANT DE LA SECURITE DES ALIMENTS I. APERÇU GÉNÉRAL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES TRAITANT DE LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS A. Structures institutionnelles et cadre réglementaire «Les normes internationales exercent une influence croissante sur les systèmes nationaux de sécurité des aliments, mais elles doivent être adoptées par les gouvernements nationaux pour avoir force réglementaire ou législative». 1. L Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), l Organisation mondiale de la santé (OMS) et l Office international des épizooties (OIE) ont reçu des missions complémentaires dans le domaine de la sécurité des aliments, à savoir protéger la santé des consommateurs, empêcher la propagation des maladies et faire en sorte que les procédures appliquées aux échanges de produits alimentaires soient impartiales (voir tableau). La Commission du Codex Alimentarius (Codex), qui met en œuvre le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, élabore des normes internationales pour les produits alimentaires. L OIE définit les règlements sanitaires applicables aux échanges internationaux d animaux et de produits d origine animale. L Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) ne sont pas directement chargés des questions relatives à la sécurité des aliments, mais conduisent néanmoins des activités qui y sont liées dans les domaines de l économie, du commerce et de l environnement. Les règles de l'omc offrent un cadre effectif pour l'application de mesures de sécurité des aliments dans les échanges internationaux. 2. Il n incombe ni à la FAO, ni à l OMS ou à l OIE de faire respecter ou appliquer les réglementations, mais d élaborer des normes, directives et recommandations. Les procédures d élaboration diffèrent toutefois d une organisation à l autre en fonction du mandat qui leur a été assigné. Dans le cadre du Codex, l évaluation des risques relève de comités et consultations d experts FAO/OMS, alors que la gestion des risques est du ressort de la Commission et de ses organes subsidiaires. Hormis l amélioration de l accès aux normes Codex et au processus décisionnel conduisant à leur adoption, le système du Codex n est pas actuellement impliqué dans l information sur les risques mais un accroissement de la part de ses travaux consacrés à cet aspect est envisagé. 3. Les normes, directives et autres recommandations du Codex Alimentarius relatives aux aliments se fondent sur une analyse et des données scientifiques fiables et, le cas échéant, prennent en compte d autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. Quand les membres du Codex s accordent sur le niveau nécessaire de protection de la santé publique mais ont des opinions divergentes sur d autres points, les membres peuvent s abstenir d accepter la norme en cause sans nécessairement faire obstacle à la décision du Codex. 4. Dans le cas des aliments destinés au commerce international, les normes, directives et recommandations du Codex ainsi que les recommandations de l OIE et les normes élaborées par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sont reconnues dans l Accord de l'omc sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les Membres de l'omc sont encouragés à fonder leurs mesures sanitaires et phytosanitaires sur les normes, directives et 4

5 recommandations internationales. Lorsque ces normes ne sont pas utilisées, les mesures devront reposer sur une évaluation des risques. Un Membre de l OMC a le droit de déterminer le niveau de protection sanitaire qu il juge approprié pour son territoire, mais l'objectif visant à minimiser les effets négatifs sur les échanges devra être pris en considération. Les gouvernements doivent éviter les distinctions arbitraires ou injustifiables entre les niveaux de risque qu'ils considèrent appropriés dans différentes situations, si ces différences aboutissent à des discriminations ou si elles constituent une restriction déguisée aux échanges. Les mesures destinées à assurer le niveau de protection approprié pour la nation, doivent reposer sur des principes scientifiques et ne doivent pas être maintenues si elles ne reposent pas sur les preuves scientifiques disponibles. Les mesures ne doivent pas être plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour assurer le niveau de protection approprié, en tenant compte de la faisabilité technique et économique. L'article 5.7 de l'accord SPS stipule que les Membres de l'omc peuvent adopter provisoirement une mesure SPS sur la base d'informations pertinentes, y compris celles émanant du Codex et d'autres sources. B. Activités consacrées aux questions de sécurité des aliments «Les problèmes de fond qui se posent sont le rôle de la science et l importance relative accordée à d autres facteurs lors de l élaboration des normes du Codex». 5. Élaboration de cadres internationaux pour la sécurité des aliments : Les travaux du Codex intègrent désormais plus largement les principes de l analyse des risques. Le Comité du Codex sur les principes généraux élabore actuellement des Principes de travail pour l analyse des risques, qui seront inclus dans le Manuel de procédure du Codex Alimentarius. Il est prévu d appliquer ces principes dans le cadre du Codex et, le cas échéant, pour la formulation de conseils aux gouvernements. La FAO, l OMS et l OIE ont développé leurs programmes d ouverture vers l extérieur visant à améliorer les systèmes de sécurité des aliments dans les pays en développement et à faciliter l acceptation des normes, directives et recommandations internationales. 6. Normes internationales relatives aux produits issus des biotechnologies modernes : La Commission du Codex Alimentarius a créé un Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments issus des biotechnologies qui est chargée d élaborer des normes, des directives ou des recommandations en la matière. Le Comité du Codex sur l étiquetage des denrées alimentaires s emploie à établir des dispositions concernant l étiquetage des aliments dérivés des biotechnologies. Aucun accord n est intervenu sur ces questions. La FAO et l OMS ont organisé un certain nombre de consultations et d ateliers consacrés à ce sujet et prévu de lancer une nouvelle consultation conjointe qui viendra étayer les travaux de l Équipe spéciale du Codex. De son côté, l OCDE a mis en place un Groupe d étude qui a pour mission d encourager une harmonisation internationale des procédures d évaluation de l innocuité des produits issus des biotechnologies modernes. Jusqu à présent, la sécurité des biotechnologies ne constitue pas un sujet de débat prioritaire au sein de l OMC où cette question est principalement examinée par le Comité OTC qui étudie les critères, imposés par plusieurs Membres de l OMC, pour l étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés. 7. Approches et principes de précaution : La précaution est un élément essentiel de l analyse des risques pris en compte par toutes les organisations internationales ayant vocation à s occuper de sécurité des aliments. Dans les Principes de travail pour l analyse des risques qu élabore actuellement le Comité du Codex sur les principes généraux, la section du projet consacrée à la gestion des risques prévoit des dispositions permettant aux gestionnaires des risques de recourir à une démarche/principe de précaution lorsque les données scientifiques disponibles sont insuffisantes ou que certaines données laissent supposer la probabilité d effets négatifs sans pour autant que la nature et l ampleur de ces derniers puissent être facilement évaluées. 5

6 8. Impératifs socio-économiques : Les préoccupations liées aux biotechnologies et, dans certains pays, à l innocuité des aliments ne se réduisent pas à des considérations de santé humaine et de sécurité : elles revêtent également des dimensions économiques, sociales et éthiques. Parmi les questions qui se font jour figurent les incidences sur la qualité, la disponibilité et le coût des produits alimentaires ainsi que le bien-être des animaux et la biodiversité. Lors de l élaboration des normes, le Codex prend en compte, le cas échéant, d "autres facteurs légitimes" ayant une importance pour la protection de la santé des consommateurs et à la promotion de pratiques commerciales loyales. En ce qui concerne la prise en compte des aspects généraux de ces "autres facteurs" dans le processus décisionnel, le Comité du Codex sur les principes généraux cherche à mettre au point une ligne d action générale applicable aux travaux du Codex dans le domaine de l analyse des risques, étant entendu que les autres Comités du Codex chargés de l analyse des risques peuvent y apporter des précisions sur l intégration de ces facteurs à leurs activités. Il existe peu d études économiques ayant pour objet d évaluer, à l échelle internationale, les coûts et avantages, à la fois pour les consommateurs et l industrie, associés aux risques et à la réglementation en matière de sécurité des aliments, ou les incidences de cette dernière sur les échanges. «Rechercher un consensus sur les normes internationales et impliquer davantage les pays en développement sont des objectifs fondamentaux». 9. Information et concertation : Les réunions de la Commission du Codex Alimentarius et des ses comités sont ouvertes aux pays membres, aux Organisations intergouvernementales (OI) et aux Organisations non gouvernementales (ONG). Les pays membres du Codex sont encouragés à impliquer toutes les parties prenantes dans la formulation des positions nationales qui seront inclus dans les documents du Codex. Des mesures destinées à accroître la transparence du processus décisionnel en vigueur au sein du Codex, et de celui des groupes d experts FAO/OMS chargés de l évaluation des risques, sont en cours de préparation. Les Comités du Codex et d autres OI réfléchissent actuellement aux meilleurs moyens à mettre en œuvre pour améliorer l information sur les risques. Le Codex s emploie en outre à encourager une plus grande participation des organisations de défense des consommateurs à ses travaux et à définir des mesures susceptibles de favoriser la recherche d un consensus au sein du système du Codex. 10. Surveillance des maladies d origine alimentaire : L OMS envisage de lancer une stratégie mondiale de surveillance des maladies d origine alimentaire ainsi que de collecte et d échanges de données entre les pays et les régions. L OIE collecte, élabore et diffuse des données sur la surveillance des maladies animales qui peuvent mettre en danger la santé humaine et animale. L ensemble de cette activité de surveillance fournit aux pays membres les éléments d information indispensables à la mise en place de programmes nationaux de lutte contre les maladies 11. Renforcement des capacités : Dans de nombreux pays, indépendamment des questions liées aux biotechnologies, l accroissement de la sensibilité aux problèmes liés à la sécurité des aliments met en évidence la nécessité d un renforcement des ressources scientifiques et techniques locales ainsi que d outils éducatifs supplémentaires adaptés à chaque niveau de société. L OMS, en collaboration avec d autres organisations internationales, en particulier la FAO et l OIE, aide les pays en développement à évaluer les conséquences des maladies d origine alimentaire sur la santé et à établir des priorités pour la définition des stratégies de lutte à mettre en place. Pour ce qui est du renforcement des moyens d action, la FAO, l OMS et le Secrétariat de l OTC mènent, chacun dans son domaine de compétence, quantité d actions de renforcement des capacités dans les pays en développement, tandis que dans les pays développés, l OMS s attache à promouvoir le concept selon lequel le développement des ressources scientifiques et techniques locales dans le domaine de la sécurité des aliments peut être mutuellement bénéfique. L Accord SPS contient également des dispositions relatives à l assistance technique. 6

7 Organisations internationales chargées des questions de sécurité des aliments Organisations Pays Membres Missions Programmes mixtes FAO/OMS relatifs à la sécurité des denrées alimentaires Activités relatives à la sécurité des aliments OMS Institution spécialisée des Nations Unies Traité, 1948 Organisation mondiale de la santé Genève FAO Institution spécialisée des Nations Unies Traité, 1945 Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Rome CE 155 Santé humaine Art.2(u) de la Constitution : «développer, établir et encourager l adoption de normes internationales en ce qui concerne les aliments, les produits biologiques, pharmaceutiques et similaires.» Accroître le niveau de nutrition des populations, et améliorer la production et la distribution des produits agricoles Encourager les échanges internationaux de produits alimentaires en coopérant à l élaboration de normes, directives et recommandations internationales Programme mixte FAO/OMS relatif aux normes alimentaires : La Commission du Codex Alimentarius établit des normes et directives internationales pour les produits alimentaires (FAO/OMS) : Additifs alimentaires, produits agrochimiques et médicaments vétérinaires, contaminants, niveaux maximums autorisés et LMR. Critères d homologation des pesticides : limites maximales de résidus (LMR). Évaluation des risques alimentaires - précaution et sécurité des aliments. Harmonisation des mesures relatives à l innocuité et la qualité des aliments. Inspection et certification des produits alimentaires importés et exportés : équivalence ; Nouveaux aliments et aliments issus des biotechnologies ; aliments du bétail et sécurité alimentaire. Principes généraux d hygiène alimentaire ; analyse des risques points critiques pour leur maîtrise (HACCP) ; bonnes pratiques agricoles ; bonnes pratiques de fabrication. Allergies alimentaires. Étiquetage des produits alimentaires. (Mentionné dans l Accord SPS de l OMC) Évaluation des risques sanitaires posés par les aliments : JECFA (additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires) ; JMPR (résidus de pesticides) ; consultations ad hoc d experts (risques microbiologiques, biotechnologies, aliments du bétail, etc.) Programme sur la sécurité des denrées alimentaires : Évaluation de l exposition aux substances chimiques (GEMS) Évaluation de la sécurité des technologies alimentaires ; ESB ; Réglementations sanitaires internationales. Maladies d origine alimentaire : Surveillance et gestion ; Suivi de la résistance aux antimicrobiens ; manutention des produits alimentaires. Programme international sur la sécurité des substances chimiques : Pesticides, substances chimiques toxiques - classification et étiquetage ; Évaluation des risques posés par les additifs alimentaires ; Produits de départ pour les perturbateurs endocriniens. FAO & OMS Assistance technique et renforcement des capacités : Soutien aux pays en développement ; Formation aux niveaux appropriés de protection, à l hygiène, et à l établissement de l équivalence ; Assistance pour la construction d infrastructures ; législation ; développement de ressources dans le domaine de la réglementation et de l application des principes scientifiques, de l inspection et de leur mise en œuvre ; Formation aux conditions de sécurité pour la manutention des produits alimentaires, aux bonnes pratiques de fabrication, aux processus de production alimentaire et aux bonnes pratiques agricoles. Développement de ressources en analyse des risques ; Formulation de conseils sur tout un éventail de questions liées à la sécurité des aliments. OIE Organisation mondiale Traité, 1924 Office international des épizooties Paris Santé animale et zoonoses Établit des normes internationales dans le domaine de la santé animale, fournit des informations sur l incidence et la prophylaxie des maladies animales, y compris celles qui peuvent être transmises à l'homme par la chaîne alimentaire ; et harmonise les réglementations relatives aux échanges internationaux d animaux et de produits d origine animale. Commission du Code zoosanitaire international : Garanties sanitaires minimales exigées des partenaires commerciaux. Commission des normes : Harmonise les méthodes de diagnostic des maladies animales ainsi que de contrôle des produits biologiques utilisés dans la prophylaxie de ces maladies. Commission pour les maladies des poissons : Collecte des informations sur les maladies des poissons, crustacés et mollusques et sur les méthodes de lutte contre ces maladies. A élaboré un Code sanitaire international pour les animaux aquatiques. (Mentionné dans l Accord SPS de l OMC) - ESB - zoonose, brucellose - résistance aux antibiotiques et utilisation des médicaments vétérinaires - évaluation des autorités de contrôle Sites Web