Sortie au MUCEM et à Notre Dame de la Garde
|
|
- Hubert Bergeron
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Bulletin d information N 110 Septembre 2014 Siège Social : Jas de Gouin BP Fos-sur-Mer cedex Adresse électronique: amicaleanciens@neuffr Site Internet: Rédaction/Secrétariat: Gérard Briwa St Martin de Crau tél: Sortie au MUCEM et à Notre Dame de la Garde Horaires de ramassage pour la sortie à Marseille du 17 septembre 2014 Bonjour à tous, la réunion mensuelle du Conseil d Administration, sous la présidence de Jean-Pierre Giannotti s est tenue au Jas de Gouin à Fos sur Mer le lundi 1er septembre 2014 à 13 h30 Sommaire : Horaires Sortie Marseille Adhérents Activités en préparation Information sociale Bordereau d inscription voyage en Andalousie Programme Voyage Andalousie mai 2015 CR Journée champêtre Informations diverses Arcelormittal Programme Anniversaire 40 ans Le ramassage des personnes participant à la sortie du Mercredi 17 septembre s effectuera de la façon suivante: ** 8H00 Dépôt cars Alizés à Istres ** 8h30 Place François Mitterrand à St Martin de Crau ** 8h 55 ArcelorMittal à Fos sur Mer Ne pas oublier de vous munir d une pièce d Identité pour l accès à l usine Plan Vigipirate toujours en vigueur Pour cette escapade à Marseille les places (limitées à un bus) ont été rapidement sollicitées Nous sommes désolés d avoir été obligés de refuser des demandes parvenues alors que le bus était complet Toutes nos excuses mais, comme nous le disons souvent, n attendez pas le dernier moment pour vous inscrire Les places sont limitées pour les sorties comme pour les voyages Rappel du programme pour les participants: Le matin, visite d une figure emblématique de la Ville de Marseille; Notre Dame de la Garde «La Bonne Mère» Elle veille sur les marins, les pêcheurs et tous les marseillais C est le moment ou jamais de lui rendre visite et d admirer du haut de la colline, le panorama exceptionnel qui s offre à vous La basilique comporte deux parties : une église basse, ou crypte, creusée dans le roc et de style roman, et au-dessus une église haute de style romano-byzantin décorée de mosaïques Au sommet d'un clocher carré se dresse une statue monumentale de 11,2 mètres de la Vierge à l'enfant en cuivre doré à la feuille Déjeuner au «Club House Vieux Port Après le déjeuner, nous partirons à la découverte du Musée des Civilisations de l'europe et de la Méditerranée (MUCEM) qui a été inauguré au beau milieu de l'année célébrant Marseille capitale européenne de la culture le 7 juin 2013 Le Mucem, semble avoir été posé sur l'eau et la vue sur la mer est exceptionnelle Relié par une passerelle au Fort Saint-Jean, ce cube en dentelle est entièrement consacré à des expositions, des débats et des concerts Le Mucem a reconfiguré la zone du port et les promeneurs n'hésitent plus à investir ce lieu,
2 P A G E 2 Bienvenue Nécrologie Adhérents l Amicale souhaite la Bienvenue à Marie-Laure RETTEL De Mouriès C est avec une immense tristesse que nous vous faisons part du décès de Michel LANDAIS (75 ans) Survenu le 8 Juillet 2014 À Entressen Et de Marcel THOMAS (87 ans) Survenu le 18 août 2014 À Miramas En cette douloureuse circonstance, Le Conseil d Administration, au nom de l ensemble de ses Adhérents, présente aux familles et à leurs proches, durement éprouvés, ses sincères condoléances Information Sociale LE CONSEIL DES NOTAIRES : Décès du conjoint : le sort du logement Amicale des des Anciens d ArcelorMittal ittal Afin que du jour au lendemain l époux ou le partenaire survivant ne se retrouve démuni de tout logement, la loi lui accorde plusieurs droits «En 2001, le législateur a souhaité offrir une protection à l époux survivant afin qu il conserve, pour un temps, son environnement habituel» Les douze premiers mois qui suivent le décès, il peut rester gratuitement dans le logement familial du couple et jouir du mobilier qui s y trouve Cette règle s applique de plein droit, nul besoin d en faire la demande Si les époux étaient locataires, les loyers sont pris en charge par la succession Depuis 2007, les partenaires de Pacs profitent aussi de cette protection, il n en est pas de même pour les concubins Droits viager et attribution de bien A l issue de cette 1ère année, le conjoint survivant peut bénéficier d un droit la Cocalière» d habitation viager, c'est-à-dire jusqu à sa mort Ce droit a une nature successorale, sa valeur fait partie intégrante de la part d héritage de l époux survivant Activités en préparation ** 17 Sept 2014 Sortie Mucem et ND de la Garde Marseille ( Complet ) ** 8 au 10 Octobre jours dans le Gers avec visite Airbus Toulouse (complet) ** 25 Nov 2014 Sortie à la Ferme marine à Marseillan ** 7 Décembre 2014 L Amicale fêtera son Saint Patron «Eloi» ** 11 janvier 2015 Loto &Galette des rois ** 15 février 2015 l Amicale fêtera la St Valentin ** 28 Mars 2015 Assemblée générale ** 15 avril 2015 Sortie aux grottes de en préparation ** 22 au 29 Mai 2015 Voyage par avion en Andalousie ** Juin 2015 Journée Champêtre Attention, ce droit peut faire double emploi dans certaines situations «Par exemple, si tous les enfants du ** Nov 2015 à l étude Voyage à Cuba défunt sont communs au couple, le veuf ou la veuve peut choisir d hériter de la totalité de la succession en usufruit Dans ce cas, le conjoint n a pas besoin d un droit d habitation viager pour conserver la jouissance de son logement En effet, l usufruit de la totalité de la succession englobe cette jouissance» A noter par ailleurs que ce droit viager n est pas ouvert au partenaire de Pacs Enfin, au moment du partage de la succession, le conjoint peut demander à devenir le seul propriétaire du bien, on parle d attribution préférentiel «La succession doit toutefois être suffisamment importante pour que les autres héritiers reçoivent des biens de valeur suffisante eu égard à leur part de succession ou que le conjoint ait les fonds nécessaires pour les dédommager en leur versant uns soulte» Si le couple était pacsé, le partenaire peut aussi se faire attribuer en priorité le bien qu il possédait en indivision avec le défunt Cela suppose que le défunt ait prévu expressément cette attribution préférentielle par testament Quelle que soit votre situation et pour être sûr de la destinée de votre logement, n hésitez pas à consulter votre notaire Bordereau d Inscription L ANDALOUSIE (Espagne) Ce bulletin d inscription est à adresser avant le 9 octobre 2014 à Philippe SAVIOLI 15 rue Du Panicaut Fos sur Mer tél M Noms des participants : N Adhérent: participera AU Voyage du 22 AU 29 Mai 2015 en Andalousie Joindre photocopie des Passeports Ville de ramassage souhaitée : ArcelorMittal Fos St Martin de Crau Nombre de personnes Adhérent(s) nb X 1300 = Total Nombre de personne(s) Invitée(s) nb X 1325 = Supplément chambre individuelle nb X 200 = Chèques à établir à l ordre de l 1er chèque 1er acompte de 300 /pers il sera encaissable à partir du 10 octobre ème chèque 2ème acompte de 500 /pers sera encaissable à partir du 10 Janvier ème chèque le solde 500 /pers (525 /pers pour les invités) sera encaissable à partir du 10 avril 2015 ( - Le Supplément chambre individuelle sera à régler avec le solde )
3 P A G E 3 Fascinante Andalousie du 22 au 29 Mai 2015 Mijas / Malaga / Grenade / Ronda/ Cordoue / Séville et le Rocher de Gibraltar L «Andalousie», mot magique qui évoque des noms prestigieux où l histoire d un passé musulman se mélange avec cathédrales, palais fleuris et plages de sable fin Ce séjour vous permettra de connaître, à travers ces paysages baignés par le soleil, les facettes de cette superbe contrée Ascension en funiculaire jusqu au sommet d où vous aurez une vue Rendez-vous des partici- époustouflante Reprise de l autocar et route vers Torremolinos Dîner et nuit JOUR 1 : MARSEILLE / MALAGA pants et départ en autocar pour l aéroport de Marseille-Provence Accueil et assistance d un représentant Sabardu Tourisme Formalités d enregistrement Envol pour Malaga par vol spécial A votre arrivée, accueil par notre correspondant local et transfert à l hôtel à Torremolinos Dîner et logement JOUR 2 : TORREMOLINOS / MALAGA / TORREMOLINOS Petit-déjeuner et matinée consacrée à la visite guidée de la ville de Malaga avec le quartier de la cathédrale, la colline du phare d où l on découvre un superbe panorama sur la ville et ses environs Déjeuner à l hôtel Après-midi, visite de Mijas, petit village aux maisons blanches qui offrent des produits de l artisanat andalou puis retour à votre hôtel, dîner et logement JOUR 3 : TORREMOLINOS / GRENADE / TORREMOLINOS Après le petit-déjeuner, départ en direction de Grenade Rencontre avec le guide local, visite de la ville installée au pied de la Sierra Nevada et royaume des milles et une nuit Au programme figurent : la visite de l Alhambra, l Alcazar, le palais arabe avec la fameuse cour des lions et les merveilleux jardins du Generalife Déjeuner au restaurant à Grenade En fin d après-midi, retour à l hôtel Dîner et nuit JOUR 4 : TORREMOLINOS / RONDA / TORREMOLINOS Petit-déjeuner puis départ vers Ronda, ville perchée au sommet d'une falaise Le site fantastique est aussi le berceau de la tauromachie Visite de la ville et de son magnifique pont à trois arches Poursuite par le musée de la corrida Déjeuner au restaurant Après-midi, départ pour Marbella, l'une des plus fameuses stations balnéaires de la «jet set» Sur le retour, arrêt au port de plaisance de Puerto Banuls Retour à Torremolinos Dîner, soirée animée et logement JOUR 5 : TORREMOLINOS / CORDOUE / SEVILLE Petit-déjeuner et départ pour une excursion de la journée à Cordoue Arrivée en milieu de matinée Accueil par le guide et visite de la ville : la mosquée de Cordoue, l une des plus grandes au monde, la synagogue et la cathédrale Déjeuner au restaurant Après le repas, temps libre pour effectuer une balade dans les ruelles aux patios fleuris, puis départ pour Séville, l une des villes les plus somptueuses d Espagne Dîner et nuit JOUR 6 : SEVILLE Petit-déjeuner et excursion de la journée à Séville Rencontre avec votre guide local et tour panoramique avec un arrêt à l étonnante place d Espagne, le parc Maria Luisa Déjeuner Après le repas, visite de la ville de Vélasquez : la cathédrale, la Giralda, ancien minaret de la mosquée, l Alcazar (extérieur), ancienne forteresse et demeure des princes maures et ses magnifiques jardins A la fin de la visite, temps libre Puis retour à l hôtel Dîner et logement à Séville JOUR 7 : SEVILLE / CADIX / GIBRALTAR / TORREMOLI- NOS Petit-déjeuner puis départ en direction de Cadix, merveilleuse ville blanche et bleue qui vous surprendra par sa richesse culturelle et historique, renommée pour la beauté de ses paysages Déjeuner en cours de route Après-midi, excursion au rocher de Gibraltar : des minibus vous attendront pour débuter votre découverte de Gibraltar JOUR 8 : MALAGA / MARSEILLE Petit-déjeuner et transfert à l aéroport Formalités d enregistrement Envol pour Marseille-Provence A votre arrivée, retour en autocar vers vos différents lieux de prise en charge Prix Adhérents : 1300 Bordereau d inscription en page 2 attention Maxi 40 places Supplément chambre individuelle : 200 LE PRIX COMPREND : Le transport aller/retour en autocar jusqu à l aéroport Le transport aérien Marseille / Malaga / Marseille par vols spéciaux Les taxes d aéroports (50 au 16/06/14) Les transferts aéroport / hôtel / aéroport L hébergement en chambre double en hôtels 4**** La pension complète du dîner du jour 1 au petitdéjeuner du jour 8 Les boissons au cours des repas Les excursions mentionnées au programme L entrée à l Alhambra à Grenade L entrée à la mosquée de Cordoue L entrée aux arènes de Ronda L entrée à la Giralda à Séville L ascension en funiculaire à Gibraltar La présence d un guide local lors des visites La présence d un guide-accompagnateur les jours 5 et 7 La présence d 1 accompagnateur en ½ journée le jour 6 L assistance / rapatriement L assurance annulation Les pourboires divers FORMALITES : Passeport en cours de validité (obligation pour Gibraltar)
4 P A G E 4 La Galère Agréable journée champêtre Le 14 juin dernier, nos Amicalistes étaient moins nombreux que d habitude au traditionnel rendez-vous champêtre du Mas de La Galère Le beau temps, avec un léger vent, très apprécié, était au rendez-vous dans cet endroit charmant prés d Arles Nos anciens, à l abri des arbustes, pour l apéritif ont dégusté et apprécié les moules et les feuilletés offerts par l amicale Ensuite, dans la grande salle de réception du Mas, nos Amicalistes ont fait honneur au repas proposé dans une ambiance champêtre et conviviale Au fur et à mesure, les discussions s activent autour des activités passées telles que le loto, la choucroute voire le dernier voyage dans les 3 capitales Budapest, Vienne et Prague En septembre, le 17 ce sera Notre Dame de la garde et le MUCEM de Marseille, puis le Gers Le repas terminé et le café servi, alors que quelques anciens prolongent leurs discussions où l essentiel tourne autour des problèmes de santé des uns et des autres et le bonheur des enfants et petitsenfants D autres, attaquent le concours de boules pendant que certains goûtent un moment de bien être et de détente à l abri des arbustes balayés par une petite brise Astrid a réussi a regrouper une quinzaine «d érudits» qui profitent de la salle pour se lancer dans le jeu «Questions pour une Championne ou un champion» animé avec dynamisme par Astride Tout le monde a répondu correctement aux questions mais les plus rapides furent Claudine et Marcel Même avec l âge on apprend toujours Le concours de boules, progressivement, se fait gagner par la passion et l excitation, les parties furent serrées, personne ne voulant perdre C est sous les applaudissements de l assistance que la paire composée de Colette Brouillard et Claude Ubeda s imposa brillamment face à la doublette Sylvette Ubeda / Charles Thouvenel qui n a pas démérité L équipe Hugues Bertrand / Jacques Ravez remporta la consolante au détriment de l équipe Annie Ball / Ivan Gadzinski Après la remise des prix, dont une partie a été généreusement offerte par le Crédit Mutuel, un apéritif accompagné de pizzas clôtura cette longue et belle journée Les Anciens, malgré le fait d être moins nombreux, ont apprécié ces retrouvailles et se sont donnés rendez-vous pour l an prochain et pour nos prochaines activités Ils aiment garder le contact et partager ces moments d amitié, une façon comme une autre de montrer que la retraite n est pas un retrait mais un nouveau départ ( photos et compte-rendu accessibles sur notre site Internet)
5 P A G E 5 Informations diverses ARCHIVAGE / CONSERVATION DES DOCUMENTS COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL LES CONSERVER? Quand peut-on se débarrasser d un document? En principe, quand toute contestation à son sujet est devenue impossible, c'est-à-dire quand le délai de prescription est dépassé Mais ces délais sont très variables d un document à l autre Ne jamais jeter : *Livret de famille * Contrat de mariage * Jugement de divorce * Donations * Livret militaire * Certificats de travail * Bulletins de salaires * Allocations chômage * Titres de pensions civiles et militaires * Actes de propriété et actes notariés * Dossiers médicaux Durée de conservation 30 ANS : ** Factures des constructeurs, des entrepreneurs (gros travaux) ** Honoraires d architecte, de consultation et de plaidoierie d avocat ** Reconnaissance de dettes entre particulier (le délai court après la fin du remboursement) ** Pièces justificatives de droits à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banques (pour les non-commerçants) ** Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée commerciale, 4 ans pour un établissement doté d un comptable public) 10 ANS : ** Devis, contrats et factures d artisans, factures de réparations et travaux faits par un commerçant ** Contrats et justifications de remboursement de crédits immobiliers ( 10 ans après la dernière échéance), honoraires d agent immobilier ** Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales 5 ANS : ** Quittances de loyer et charges locatives, relevés de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ) * Factures EDF-GDF 6 Justifications du paiement des salaires (employés de maison ), des arrérages de rentes viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêts d emprunt ** Avis d échéance et justifications de paiement des contrats d assurance vie, de notes de frais des notaires à partir de la date des actes ** Notes de frais et salaires des avocats quand l affaire n est pas terminée 3 ANS : ** Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus ** Quittances de redevance télé ** Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale, de retraites (artisans et commerçants) 2 ANS : ** Factures d eau, d achats de marchandises, de primes d assurances (autres que d assurance vie) ** Bordereau de prestations de Sécurité sociale et familiale ** Contrat de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement (2ans après la fin du remboursement) Notes de frais et salaires des avocats (affaires réglées) ** Actes des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens 1 AN : ** Factures de téléphone pour France télécom (3 ans pour le fisc), de transporteur, de ramonage ** Notes de frais et salaires des huissiers ** Justifications du paiement du prix de pension des enfants 6 MOIS : ** Notes d hôtels et de traiteurs, d honoraires des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement ( 5 ans, si leçons données par trimestre ou par an ) DEMANDE D EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE SI VOUS ÊTES NÉ(E) Une administration ou un employeur vous réclame un extrait de casier judiciaire Rien de plus simple! La démarche est rapide et courante Le casier judiciaire est le relevé des condamnations pénales d une personne Il se décline en trois bulletins Le troisième est le seul extrait qui pourra vous être délivré On y retrouve les sanctions les plus graves Il ne peut être demandé que par la personne concernée ou par son représentant légal s il s agit d un mineur ou d un majeur sous tutelle Pour l obtenir, tout dépend de votre lieu de naissance La démarche est gratuite en France métropolitaine, dans un département d Outre-mer, à Saint- Bartélemy, Saint-Martin, Saint- Pierre-et-Miquelon, ou à l étranger (pour les personnes nées à l étranger, un justificatif d identité est demandé, quelque soit la démarche choisie) A Wallis-et-Futuna, en Nouvelle- Calédonie ou en Polynésie française Journée Anniversaire ArcelorMittal Fos-sur-Mer DÉMARCHES Par Internet sur le wwwcjnjusticegouvfr Par courrier ou fax en envoyant le formulaire Cerfa n 10071*09 au Casier judiciaire national NANTES Cedex 3 Sur place, au Casier judiciaire national, 107 rue Landreau, à Nantes avec un justificatif d identité Par courrier ou fax en envoyant le formulaire Cerfa n 10071*09 au greffe du tribunal de première instance Sur place, au tribunal de première instance de votre lieu de naissance, avec un justificatif d identité Pour fêter ses 40 ans, l'usine ouvre ses portes Samedi 4 octobre, de 9 h à 18 h à tous les salariés ArcelorMittal travaillant sur le site et aux principaux co-traitants Voir le programme de la journée en annexe ** Les retraités du site sont les bienvenus, ils peuvent inviter une personne de leur choix Inscription à partir du 8 septembre 2014 au de 10h à 17h
Quand peut-on se débarrasser d'un document?
Quand peut-on se débarrasser d'un document? En principe, quand toute contestation à son sujet est devenue impossible, c'est-à-dire quand le délai de prescription est dépassé. Mais ces délais sont très
Plus en détailCONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?
CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Ce précepte simple en apparence révèle toute sa complexité dans les actes courants de la
Plus en détailEtablir la dévolution successorale
Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence
Plus en détailPapiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?
Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
Plus en détailLes demarches administratives
Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailRUSSIE SEJOUR ORGANISE 5 JOURS / 4 NUITS «SAINT PETERSBOURG DES ARTS ET DES PALAIS» Au départ de Paris sur vols réguliers Lufthansa
RUSSIE SEJOUR ORGANISE 5 JOURS / 4 NUITS «SAINT PETERSBOURG DES ARTS ET DES PALAIS» Au départ de Paris sur vols réguliers Lufthansa Mardi 28 octobre au Samedi 01 novembre 2008 SAINT PETERSBOURG DES ARTS
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailDurée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation
ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailPersonnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles Transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre Dès le décès, le patrimoine d une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois,
Plus en détailOuvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h
Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes
Plus en détailS I M O N, D A C O S T A & C A T R O U
S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et
Plus en détailSuccession L un de vos proches est décédé
Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez
Plus en détailMise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES
QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailPourquoi conserver ses documents administratifs?
Pourquoi conserver ses documents administratifs? Les documents administratifs (factures, quittance de loyer, avis d imposition ) sont un support qui permet de vous réclamer l exécution d une obligation,
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détailLe Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs.
Le Guide de l Héritier Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs. Le Crédit Agricole souhaite être à vos côtés dans cette période
Plus en détailLes démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Plus en détailDemande d aide juridictionnelle
1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailLes délais à respecter
Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailRésidence Columba. Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailTRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailPendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription
Plus en détailTrousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail
Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535
Plus en détailMARANATHA. France, terre de lumière. Pèlerinage en France avec. Monseigneur Léonard en autocar
France, terre de lumière MARANATHA Pèlerinage en France avec Monseigneur Léonard en autocar 27/12/2014 02/01/2015 Programme Samedi 27 décembre 2014 : Arrivée à Paris Accueil à l aéroport ou à la gare selon
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailDemande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité
Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailSAINT-PETERSBOURG EN PETIT GROUPE MEILLEUR TARIF GARANTI 2015/2016
SAINT-PETERSBOURG EN PETIT GROUPE MEILLEUR TARIF GARANTI 2015/2016 Vous n'aimez pas les voyages en groupe? Le voyage sur mesure vous paraît trop cher? Vous n êtes pas rassurés à l idée de voyager seul?
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailGuide de planification successorale
Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailPersonnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.
Plus en détailMARSEILLE PROVENCE UN ACCENT DU SUD
LG VOYAGES à Pessac 3 avenue E et M Dulout 33600 PESSAC Tél : 05 56 45 31 52 E-mail : lgvoyages.accueil@orange.fr LG VOYAGES à Pessac 3 avenue E et M Dulout 33600 PESSAC Tél : 05 56 45 31 52 E-mail : lgvoyages.accueil@orange.fr
Plus en détailCONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA
Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI
Plus en détailLe couple. et l argent
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion
Plus en détailLE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
Plus en détailLors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte
Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»
Plus en détailRéceptions. Le Phare des Baleines. Océan Authentique. Séminaires. Vos événements au bord de l océan. Professionnel. Conférences. Réunions de travail
Vos événements au bord de l océan île de Ré Le Phare des Baleines Conseils Plaisir Séminaires Océan SoiréesDécouvrir Authentique Réceptions Conférences Réunions de travail Événements Professionnel Détente
Plus en détailRésidence Columba Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailINFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné
Plus en détailguide de la succession www.cic.fr > Les principales démarches à effectuer lors d une succession
guide de la succession > Les principales démarches à effectuer lors d une succession www.cic.fr Crédit Industriel et Commercial - Société anonyme au capital de 608 439 888-6 avenue de Provence, 75009 Paris
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailguide de la succession les principales démarches à effectuer lors d une succession
guide de la succession les principales démarches à effectuer lors d une succession Vivre la disparition d un proche ou d un être cher est un moment douloureux pour une famille. Dans ces circonstances,
Plus en détailFACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES
FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES Madame, Monsieur, La mort d un être cher est une douloureuse épreuve de la vie. C est une période où les personnes en deuil peuvent se sentir
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailLes dispositions à prendre en cours de fonction
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent
Plus en détailVous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil
Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil La perte d un proche est douloureuse et pas facile à surmonter. C est volontiers que nous vous aidons à
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailDOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détail2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :
FOYER-LOGEMENTS «Résiidence Belllle Feuiilllle» 2,, rrue Edmond Rosttand 77130 MONTEREAU -- FAULT--YONNE Une vie plus facile dans une résidence située à proximité des commerces. Si vous désirez rompre
Plus en détailProcédures. L extrait de casier judiciaire
Vos droits Institutions Acteurs Procédures L extrait de casier judiciaire F i c h e P r a t i q u e Qu est-ce que le casier judiciaire? Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les
Plus en détailPREVOYANCE -----------------------
NOTICE D INFORMATION PREVOYANCE ----------------------- CONNAISSEZ VOS DROITS... Juillet 2011 Caissedeprévoyancedesagentsdelasécuritésocialeetassimilés régieparlecodedelasécuritésociale 2ter,boulevardSaintMartin75010PARIS
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailLes dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailL inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion
L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion 1/ L inventaire de patrimoine : L inventaire est une pièce d une réelle importance qui sert de référence pour apprécier l évolution du patrimoine
Plus en détailSea, Sète & Sun Agence de Tourisme Réceptive
Sea, Sète & Sun Agence de Tourisme Réceptive Sea, Sète & Sun, agence de tourisme réceptive, organise des séjours et activités sur mesure pour faire découvrir un Sud authentique aux amoureux de la Méditerranée,
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailDossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :
Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
Plus en détailSommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables
Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailLes cohabitants et l immobilier
Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailDEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant
Plus en détailPlanification financière personnalisée pour :
Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle
Plus en détailCHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :
1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.
Plus en détailEn partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailDEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE
1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous
Plus en détailREQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailCHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE
I. Les documents nécessaires aux premières démarches CHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE I. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AUX PREMIÈRES DÉMARCHES Quelle que soit l ampleur du choc
Plus en détailDes espaces prestigieux pour des instants magiques
Des espaces prestigieux pour des instants magiques Vous recherchez un lieu d exception pour réunir vos collaborateurs ou vos partenaires, les Châteaux de la Drôme vous proposent le dépaysement et la richesse
Plus en détailGuide pratique et juridique S'organiser face à la séparation Divorce, Décès, Rupture de Concubinage et de Pacs...
Guide pratique et juridique S'organiser face à la séparation Divorce, Décès, Rupture de Concubinage et de Pacs... SOMMAIRE SOMMAIRE LE DIVORCE...........................2 LE DÉCÈS..........................15
Plus en détailFORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES
Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES
Plus en détailREGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.
REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse
Plus en détailles Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux
Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Plus en détailPrêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL
Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison
Plus en détail13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale
13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.
Plus en détailAIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détail1 er Le Touessrok Tee & Toque Trophy. Un séjour d exception alliant golf et gastronomie parrainé par le Grand chef Jean-Pierre Vigato
1 er Le Touessrok Tee & Toque Trophy Un séjour d exception alliant golf et gastronomie parrainé par le Grand chef Jean-Pierre Vigato île Maurice 7 au 15 mars 2015 Un séjour d exception Parrainé par le
Plus en détail