TD Canada Trust Nos comptes et services connexes À compter du 26 septembre 2013

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1 Compteschèques Minimum TD Quotidiens TD Illimités TD Forfait Bancaire Tout Compris TD Frais mensuels Nombre d'opérations incluses 1 3,95 $ 8 opérations (dont deux peuvent être des opérations avec service 4 ) 10,95 $ (sans frais pour étudiants) 7 14,95 $ 29,95 $ Frais pour opérations supplémentaires et frais de traitement 2 Opérations supplémentaires ou opérations avec service ,00 $ chacune 25 opérations Opérations supplémentaires... 1,00 $ chacune Opérations Opérations TD Canada Trust Solde mensuel $ Sans papier...gratuit $ Sans papier...gratuit $ Sans papier...gratuit Sans frais additionnels $ Sans papier...gratuit Compte Valeur Plus 9 3,95 $ 10 opérations Opérations supplémentaires... 1,00 $ chacune Programme 60 9 Gratuit Opérations Compte-chèques privilégié 9 s. o. s. o. Opérations... 1,00 $ chacune $ Sans papier...gratuit $ + + Ce SMM annule les frais pour les opérations seulement. Comptes d'épargne Frais d'opérations de débit 1 et de traitement 2 Solde mensuel Compte d'épargne quotidien TD Compte d'épargne à intérêt élevé TD Compte d'épargne à intérêt progressif 9 Compte d'épargne amélioré MD,9 Compte Boni-Prestige TD MD,9 Compte Prime-épargne TD MD,9 Une opération de débit gratuite par mois Virements Gratuit Toute opération de débit supplémentaire...2,00 $ chacune le Mexique... 5,00 $ chacune Toute opération de débit... 5,00 $ chacune le Mexique... 5,00 $ chacune Deux opérations de débit sans frais par mois Opérations de débit supplémentaires...1,25 $ chacune Paiements de factures et virements correspondant au profil de paiements defactures...1,25 $ chacune Justificatif d'achats par paiement direct...1,25 $ chacune le Mexique... 5,00 $ chacune Sans papier...gratuit de $) $ Sans papier...gratuit de $) $ Sans papier...gratuit de 500 $) Page 1 de (0913)

2 Comptes d'épargne Frais d'opérations de débit 1 et de traitement 2 Solde mensuel Compte pour les jeunes 10 Compte d'épargne CELI à intérêt élevé TD Canada Trust Nombre illimité d'opérations de débit par mois le Mexique... 5,00 $ chacune Aucuns frais d'opérations de débit Compte du Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD 11 Comptes-chèques Comptes d'épargne Comptes en dollars US 12 Frais mensuels des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD 100,00 $ (incl. au max. 3 cptes. du Service bancaire privé) Nombre d'opérations incluses Frais pour opérations supplémentaires et frais de traitement Opérations Sans frais additionnels Sans papier...gratuit Comptes en dollars US 12 Tous les frais sont en fonds US Compte-chèques à intérêt quotidien en dollars US Programme sans frontière Frais d'opérations de débit 14 Solde mensuel 1,00 $ US par opération $ Sans papier...gratuit 4,95 $ US par mois Nombre illimité d'opérations de débit par mois $ Sans papier...gratuit 1 Les opérations ou les opérations de débit comprennent les retraits, les virements, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures et les achats réglés par carte de débit. Pour ce qui est des comptes d'épargne CELI à intérêt élevé, un achat réglé par carte de débit ne constitue pas une opération de débit. Pour les achats par carte de débit effectués à l'extérieur du Canada auprès de commerçants qui acceptent Visa Débit, le montant de l'opération sera converti en dollars canadiens en fonction du taux de change facturé à TD Canada Trust et inclura des frais supplémentaire équivalant à 2,5 % du montant converti. Pour les achats par débit NYCE MD, les frais de conversion de devise incluent des frais de conversion calculés en ajoutant 250 points de base au taux de change en dollars US interbancaire. Par exemple, pour un achat de 10 dollars US auquel s'applique un taux de change de 1,3, le montant de l'opération s'élèvera à 13,25 $ CA (10 $ x 1,325). Des frais supplémentaires s'appliquent aux Virements Interac MD. Les opérations de dépôt n'entraînent aucuns frais. 2 Les frais de traitement sont en sus des frais d'opérations applicables. Dans le cas des retraits en devises effectués à des GAB à l'extérieur du Canada, le taux de change comprend un montant égal à 2,5 % du montant converti. 3 Le solde applicable doit être maintenu tous les jours du mois en question pour être admissible à l'annulation des frais mensuels pour les comptes-chèques et à l'annulation des frais d'opérations et des frais de traitement (sauf pour les frais de traitement des GAB d'autres institutions que la TD) pour les comptes d'épargne ou les frais de tenue des registres là où il est indiqué. 4 Les opérations bancaires avec service comprennent les retraits, les virements et les paiements de factures en succursale (y compris ceux effectués par téléphone à la succursale ou encore par la poste ou par télécopieur) et les opérations BanqueTel effectuées avec l'aide d'un spécialiste (sauf les paiements de factures). 5 La tenue de dossiers sans frais avec livret n'est plus offerte. 6 Le retour des images de chèques est offert pour les options de tenue Relevé en ligne et Relevé. 7 quotidiens avec rabais étudiant de la TD est offert aux clients qui sont inscrits à un programme d'études postsecondaires à temps plein. Une preuve d'inscription doit être fournie. Les avantages réservés aux étudiants sont offerts jusqu'à la date d'obtention du diplôme indiquée; après cette date, le client peut faire une nouvelle demande afin de continuer de bénéficier des avantages. Si le client n'effectue pas une nouvelle demande, les avantages seront automatiquement annulés. 8 Rabais aux aînés de 25 % sur (arrondi au 0,05 $ le plus proche) offert aux clients de 60 ans et plus. 9 Ce compte n'est plus offert. 10 Le Compte pour les jeunes est offert uniquement aux personnes âgées de moins de 19 ans. Le Compte pour les jeunes sera converti en un Minimum TD, Quotidiens TD ou Illimités TD à l'âge de 19 ans. 11 Les services de Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion. 12 Seuls les dépôts en devises canadiennes, d'une durée de cinq ans ou moins, et payables au Canada peuvent être assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada. Consulter le régistre des dépôts pour de plus amples détails. 13 Les virements à un compte-chèques ou d'épargne en dollars canadiens de TD Canada Trust enregistré au nom du client qui effectue le virement sont gratuits. Les virements entre comptes effectués par chèque ou au moyen du service Virement Interac seront traités comme des opérations de débit. 14 Les opérations de débit des comptes en dollars US comprennent les retraits, les virements, les chèques et les paiements de factures. Les services bancaires par l'intermédiaire des GAB ne sont pas offerts et il n'est pas possible de régler des achats par carte de débit. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d'une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d'autres pays. Note : Les autres institutions financières peuvent imposer des frais pour l'utilisation de leurs GAB. 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3 Notre politique de retenue de fonds Lorsque vous déposez un chèque ou un autre instrument de paiement (un «instrument») dans votre compte de dépôt personnel, que ce soit à une succursale ou par l'intermédiaire d'un GAB Machine Verte MD, il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès au montant total du dépôt immédiatement, si ce dépôt est assujetti à une «retenue». Votre accès à ces fonds, ou à une partie de ces derniers, sera restreint. Vous ne pourrez pas retirer d'argent à partir de ces fonds, et nous ne nous en servirons pas pour payer vos chèques ou vos débits préautorisés avant la fin de la période de retenue. Les décisions relatives aux retenues de fonds diffèrent d'un client à l'autre. Nous prenons en considération des facteurs comme le délai écoulé depuis l'ouverture de votre compte à TD Canada Trust et le montant d'argent se trouvant déjà dans le compte. La décision dépend également de l'institution financière d'où provient l'autre instrument ainsi que du montant et de l'émetteur de ce dernier. La période de retenue des dépôts durera le nombre de jours ouvrables 1 suivant : Maximum 2 Chèques ou autres instruments émis en dollars canadiens, encodés à l'encre magnétique, non endommagés et non mutilés provenant d'une institution financière canadienne, y compris TD Canada Trust, déposés dans : Un compte ouvert il y a moins de 90 jours 5 Un compte ouvert il y a plus de 90 jours : - Chèques de $ ou moins - Chèques de plus de $ Chèques ou autres instruments émis en dollars US provenant d'une institution financière canadienne 5 Chèques ou autres instruments provenant d'une institution financière américaine 15 3 Chèques ou autres instruments provenant d'une institution financière située à l'extérieur du Canada ou des États-Unis Nous pouvons prolonger la période de retenue maximale si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une activité illégale ou frauduleuse a lieu relativement au compte ou si le chèque ou un autre instrument porte une date antérieure de six mois ou plus à la date du dépôt. Quand la période de retenue commence-t-elle? La période de retenue commence le premier jour ouvrable suivant votre dépôt, s'il est effectué en succursale, ou le deuxième jour ouvrable suivant votre dépôt, s'il est effectué au guichet automatique. Par exemple, pour un dépôt effectué le lundi en succursale, la période de dépôt est calculée à partir du mardi; pour un dépôt effectué le lundi au GAB, la période de retenue commence le mercredi. Cependant, si vous effectuez un dépôt en succursale le vendredi, le samedi ou le dimanche, la période de retenue commence le lundi suivant ou, dans le cas d'un dépôt au GAB, le mardi suivant. Vous pouvez avoir accès aux fonds une fois la période de retenue échue. Toutefois, ce déblocage des fonds de notre part ne veut pas dire que le chèque ou l'autre instrument ne peut pas être retourné pour une autre raison. Si c'était le cas, nous pourrions déduire le montant du chèque ou de l'autre instrument de votre compte. 1 «Jour ouvrable» fait référence à un jour compris entre le lundi et le vendredi, sauf les jours fériés. 2 La période de retenue maximale ne s'applique pas aux comptes de dépôt détenus par des clients des Services bancaires aux petites entreprises ayant un crédit autorisé inférieur à 1 million de dollars si nous avons des motifs raisonnables de croire que le risque de crédit est important. 3 Ces périodes de retenue constituent des estimations et s'appliquent lorsque nous avons crédité les fonds dans votre compte. Nous pouvons prolonger ces périodes si nous ne recevons pas le paiement du chèque de la part de l'institution américaine ou étrangère au cours de la période de retenue maximale initiale Émetteurs des comptes de dépôt Comptes-chèques et Compte pour les jeunes* - offerts par La Banque TD. Comptes d'épargne (sauf le Compte pour les jeunes)* - offerts par La Société d'hypothèques TD, sauf pour les clients de la Colombie-Britannique et du Yukon, où ces comptes sont offerts par La Société d'hypothèques Pacifique TD. Tous sont garantis par La Banque TD. Comptes en dollars US* - offerts par La Banque TD. * Les comptes ouverts à la Canada Trust avant la conversion à TD Canada Trust relèvent de La Société Canada Trust. Vos préoccupations nous importent À TD Canada Trust, nous avons pris l'engagement de vous offrir un service de qualité supérieure et de répondre à toutes vos questions à l'égard de nos produits. Si nous ne répondons pas à vos attentes, faites-le-nous savoir. Nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire. Si vous avez des préoccupations, parlez-en au représentant TD Canada Trust avec qui vous faites habituellement affaire. Il est là pour vous aider. Il est prêt à étudier votre situation et tentera de trouver une solution que vous jugerez satisfaisante. Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, veuillez consulter la brochure relative aux plaintes des clients. Page 3 de (0913)

4 Frais liés aux comptes et à l'administration Les frais suivants sont en sus des frais d'opérations applicables. Certains frais sont annulés pour certains comptes. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Services de paiements/chèques Certification de chèque A Titulaire de compte...10,00 $ Non titulaire de compte... 15,00 $ Effets SPS A (chèques, paiements préautorisés, paiements de factures, paiements de prêts TD Canada Trust, etc.) Retournés... 45,00 $ Payés...5,00 $ plus les frais d'intérêt sur découvert Opposition au paiement A (chèques ou paiements préautorisés) Avec détails complets...12,50 $ Avec détails incomplets...17,50 $ Chèque émis à partir d'un compte sans chèques... Gratuit Chèques tirés dans une devise autre que celle du compte A... 20,00 $ Utilisation de chèque non codé à l'encre magnétique... Gratuit Service de visualisation des images de chèques sur BanqueNet MD A,B...Gratuit Copie de chèque en succursale Traité au cours des 90 derniers jours B... Gratuit Traité il y a plus de 90 jours A,B...15,00 $ par effet Encaissement d'un chèque (tiré sur un compte TDCT) d'un non-client...5,00 $ (Ne s'applique pas aux chèques et autres effets de paiement du gouvernement fédéral) Tenue de compte Relevés provisoires GAB (pour Minimum TD, Quotidiens TD, Illimités TD et Comptes-chèques privilégiés) seulement)...1,00 $ En succursale... 1,00 $ Mise à jour du livret...gratuit Interrogation du compte...gratuit Virement de fonds (par téléphone à la succursale ou par courrier/télécopieur) C... Gratuit Copie de relevé...2,00 $ Certificat du solde/confirmation du compte du client... 10,00 $ Fermeture de compte dans une période de 90 jours A... 15,00 $ (aucuns frais si transféré dans un autre compte TD Canada Trust) Solde de compte transféré à une autre institution financière...15,00 $ Paiements de factures En succursale, par chèque ou comptant...1,00 $ Recherches/avis A Recherche et photocopie d'un effet Traité au cours des 90 derniers jours...5,00 $ par effet Traité il y a plus de 90 jours...15,00 $ par effet Liste détaillée des opérations du compte...15,00 $/h Frais aux comptes en suspens, inactifs et non réclamés Compte inactif de 2 ans...gratuit Compte inactif de 5 ans...gratuit Compte inactif de 9 ans...gratuit Recherche détaillée sur paiement de facture... 15,00 $/h Protection contre les découverts A La protection contre les découverts est offerte à l'égard des comptes-chèques et des comptes en dollars américains D, sous réserve d'approbation du crédit, et vise les chèques, les paiements préautorisés, les virements entre comptes, les achats par Paiement direct, les retraits aux GAB, par téléphone ou par Internet, les transferts, les paiements de factures, et ce, jusqu'à concurrence de votre limite de découvert autorisée : Protection contre les découverts : nous vous imputerons des frais mensuels de 4 $ pour l'utilisation de la protection contre les découverts pour la totalité ou une partie d'un mois par compte, plus les frais d'intérêt applicables. Protection contre les découverts facturée à l'utilisation : nous vous imputerons des frais de 5 $ pour chaque opération à découvert, jusqu'à concurrence de 5 $ par jour, plus les frais d'intérêt applicables. Remarque : Le taux d'intérêt annuel standard pour les découverts qui ne sont pas visés par la protection contre les découverts est de 21 %, plus des frais de présentation de 5,00 $ à l'égard de chaque découvert. Compteur de monnaie TD Clients des services bancaires personnels de la TD...Gratuit Personnes qui ne sont pas clientes de la TD...8 % du montant traité Coffrets de sûreté Taille E Prix F Petit (de 1,0 à 9,0 po 2 )... 60,00 $ Moyen (de 9,1 à 17,5 po 2 )... 85,00 $ Grand (de 17,6 à 27,0 po 2 )...125,00 $ Très grand et super grand (27,1 po 2 ou plus)... 5,00 $/po 2 Avis relatif aux frais annuels...5,00 $ Frais pour paiement en retard...5,00 $ Frais de perçage...200,00 $ Clé de remplacement...50,00 $ Service Virement Interac MD Envoi d'un Virement Interac...1,50 $ par virement G Réception d'un Virement Interac... Gratuit Effets de recouvrement Chèque en dollars CA ou en dollars US envoyé pour nouvelle présentation à l'intérieur du Canada...30,00 $ (d'autres frais bancaires peuvent s'appliquer) Recouvrement de chèque sortant A - chèque en dollars CA, en dollars US ou en devises payable à l'extérieur du Canada... 0,20 % du montant du chèque Min. 30,00 $/Max. 150,00 $ (d'autres frais bancaires et frais remboursables peuvent s'appliquer) Services et virements par câble à l'échelle internationale/à l'étranger Virements d'espèces sortants par câble Dollars CA, US (frais dans la même monnaie) Devises (frais en équivalent CA) $ CA ou moins... 30,00 $ De ,01 $ à $... 50,00 $ Plus de $ CA... 80,00 $ (des frais de banque étrangère peuvent s'appliquer) Aux succursales de TD Canada Trust...16,00 $ Virements de fonds par câble entrants (frais de réseau) H Dollars CA/devises... 17,50 $ Dollars US...17,50 $ (US) Frais d'enquête par câble pour une erreur non attribuable à la Banque...40,00 $/h (frais minimaux de 25,00 $) Rachat de coupons/d'obligations CA...7,50 $ Devise (le tout sera envoyé en recouvrement)...15,00 $ Retour de dépôts en devise...15,00 $ Traites I Toute traite en dollars CA, US ou à l'échelle internationale/à l'étranger... 7,50 $ Demande de remboursement ou remplacement de traite perdue ou volée...10,00 $ Régime d'épargne-retraite (RER) Il n'y a ni frais d'établissement ni frais annuels pour les RER de TD Canada Trust. Prix F Frais de transfert/retrait Pour les régimes établis depuis 180 jours ou moins...100,00 $ par transfert/retrait Pour les régimes établis depuis plus de 180 jours... 50,00 $ par transfert/retrait Les frais de transfert/retrait ne s'appliquent pas aux virements entre des options de placement à l'intérieur du régime ou à un autre régime enregistré du Groupe Banque TD. Page 4 de (0913)

5 Frais liés aux comptes et à l'administration (suite) Chèques de voyage Achat de chèques de voyage Régulier... commission de 1 % Signature conjointe...commission de 1,75 % Encaissement de chèques de voyage pour les non-clients Chèques de voyage American Express MD... Gratuit Tout autre chèque de voyage... 3,00 $ A Imputé dans la monnaie du compte. B S'applique à tous les comptes-chèques, d'épargne et de ligne de crédit canadiens comportant l'option d'émission de chèques. Pour les comptes des Services bancaires privés comportant le service de reconnaissance rapide des chèques, le service d'imagerie des chèques peut ne pas être offert pour les comptes en dollars US. L'option de tenue de dossiers sans papier n'est pas offerte avec les comptes Ligne de crédit. C Dans le cas des clients qui détiennent un Compte-chèques Minimum TD, des frais pourraient s'appliquer aux opérations bancaires avec service effectuées par téléphone à la succursale, ou encore par la poste ou par télécopieur. D La Protection contre les découverts facturée à l'utilisation n'est pas offerte à l'égard des comptes en dollars américains. E Certaines tailles ne sont pas offertes dans toutes les succursales. F Plus la TPS, la TVH ou la TVQ, tel qu'il est prescrit par les lois fédérales et provinciales. G Des frais réguliers pour les opérations au compte peuvent s'appliquer. H Exclut les détails du virement transmis par télécopieur ou par la poste - voir Recherches/Avis. I Des frais additionnels de banque étrangère ou de communication peuvent s'appliquer. Les frais peuvent être recouvrés dans la devise de la source du paiement. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d'une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d'autres pays. Page 5 de (0913)