LES SCANNERS CORPORELS

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1 Big Brother est partout! Bon nombre d institutions, de personnes et d organisations ne sont pas très regardantes quant à la viee privée des citoyens. De Liga voor Mensenrechten et La Ligue des droits de l homme vouss proposent un récapitulatif de quelques projets ou solutions technologiques quii ne respectent pas le droit à laa vie privée. Ci dessous, vous trouverez le dossier de l un d entre eux.

2 LES SCANNERS CORPORELS Le 6 juillet 2011, une résolution du Parlement européen prévoit l autorisation des scanners corporels dans les aéroports à condition que la santé et la vie privée des passagers soient protégées 1. Le Parlement européen pose donc des exigences auxquelles les scanners corporels doivent satisfaire. La plus importante est qu une image corporelle ne peut être montrée, mais seulement une silhouettes du type «bonhomme allumette». Le Parlement européen soutient que les scanners de sécurité doivent appliquer ces silhouettes afin de protéger l identité des passagers et de garantir qu ils ne puissent être identifiés via des images de n importe quelle partie du corps. En outre, toute image et donnée scannée doit être effacée par la suite. Les passagers doivent aussi toujours pouvoir refuser un scan, mais ils doivent être disposés à se soumettre à d autres méthodes. De plus, la sélection des passagers doit se faire au hasard. La proposition ne contraint pas les aéroports à introduire les scanners corporels, mais s ils le font, ils doivent respecter les normes européennes. A l aéroport de Zaventem une étude est actuellement en cours sur l utilisation de ces scanners. Introduction L Union européenne a développé une politique de sécurité aérienne commune après le 11 septembre. Avant 2001, les états membres étaient eux mêmes chargés de cette politique. En décembre 2001, quelques pays ont introduit des mesures spécifiques dans les aéroports pour mieux y contrôler les chaussures. Cette décision fut prise suite à un incident durant lequel le shoe bomber avait caché des explosifs dans le talon de sa chaussure. En 2006, une tentative de faire exploser différents avions avec des explosifs liquides fut déjouée. Suite à cela, les pays européens interdirent les liquides à bord. Le 25 décembre 2009, à bord d un vol Amsterdam Détroit, un terroriste, connu sous le nom de Christmas day bomber, tenta déclencher des explosifs en plastique qu il avait fait passer dans ses sous vêtements. Cet incident a démontré les limites de l utilisation des détecteurs de métaux, ceux ci ne détectant que les objets en métal. Cet événement a également accéléré la recherche de technologies plus avancées, capables de détecter des explosifs en métal ainsi que des explosifs liquides et non métalliques. Ensuite, certains étatsmembres européens ont commencé à tester l utilisation des scanners corporels au sein de leurs aéroports. Les pays ayant entamé de tels projets pilotes sont la Grande Bretagne, la Finlande, les Pays Bas, la France et l Italie. Depuis 9/11, les mesures de sécurité des aéroports sont donc devenues de plus en plus sévères et les terroristes sont devenus de plus en plus innovants. A chaque nouvelle tentative, les aéroports tentent de trouver d autres mesures pour garantir la sécurité. Par 1 Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur la sûreté aérienne, en particulier sur les scanners de sécurité (2010/2154(INI)).

3 conséquent, un nombre croissant d aéroports a commencé à utiliser des scanners corporels, qui ne présentent pas les inconvénients des détecteurs de métaux. Au sein de l UE, certains états membres utilisent déjà de tels scanners dans leurs aéroports, ce qui conduit à une série de nouvelles règles non uniformes concernant leur utilisation. Aujourd hui, l Union européenne souhaite mettre fin à cette situation et uniformiser les règles en la matière. L utilisation de ces scanners corporels inquiète les Ligues en ce qu elle portent fortement atteinte aux droits humains, en particulier au droit au respect de la vie privée. Types de scanners corporels Le terme scanner corporel est un terme général utilisé pour indiquer toute technologie pouvant détecter des objets sous les vêtements, ce qui met pour ainsi dire la personne à nu. Contrairement au détecteur de métaux habituel, ce scanner détecte aussi les objets non métalliques et les liquides. C est pourquoi les scanners corporels peuvent remplacer les détecteurs de métaux et en grande partie la fouille. Il existe différents types de scanners corporels: certains rendent une vague image du corps alors que pour d autres, l image est très détaillée. Certains scanners corporels utilisent aussi des rayons X. Ceci peut avoir des sérieuses conséquences pour la santé, en particulier pour les enfants, les femmes enceintes et les personnes qui prennent régulièrement l avion. Législation Article 8 CEDH droit à la vie privée: 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bienêtre économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Article 17 PIDCP respect de la vie privée: 1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. 2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Article 8 de la charte des droits fondamentaux de l UE Protection des données à caractère personnel: 1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

4 2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification. Inquiétude quant à la vie privée, la protection des données personnelles, la nondiscrimination et la proportionnalité. Une vive inquiétude concerne les scanners corporels et le non respect des droits de l homme. Le droit à la vie privée, la liberté de circulation et la liberté de religion Une première vive inquiétude concerne le droit à la vie privée. Ce droit est protégé par l article 8 CEDH 2 et l article 17 PIDCP 3. L utilisation de scanners corporels peut être une forte violation de ces articles. Ces scanners montrent ce qu il y a de plus privé, notamment notre corps et sa nudité. Les images rendues par ces scanners révèlent aussi de l information médicale et des traits physiques que les personnes gardent délibérément pour elles, comme les transsexuels par exemple. En outre, pour beaucoup de personnes, dévoiler son corps est en contradiction avec leur religion ou avec les traditions culturelles de leur peuple. Une musulmane ne peut elle monter à bord d un avion si elle refuse d être scannée de par ses convictions religieuses? Si la réponse est positive, il s agit alors d une atteinte aux libertés de circulation et de religion. Protection des données à caractère personnel Il existe une deuxième vive inquiétude au sujet des images issues du scan. L article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l UE 4 définit que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La directive 95/46/CE 5 protège le traitement de ces données et les définit comme suit: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Si les images obtenues sont anonymes, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel. Les images peuvent être anonymisées en obscurcissant ou en floutant le visage. Pourtant, une personne peut être identifiée indirectement en autre grâce à un ou plusieurs critères spécifiques caractérisant son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Donc, si une personne reste anonyme, le droit à la protection de données à caractère personnel ne sera pas enfreint. Mais, conformément à ce droit, si l image n est 2 Charte européenne des droits de l homme du 4 novembre Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 4 Charte des droits fondamentaux de l Union européenne (2000/C 364/01). 5 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

5 pas anonyme, elle ne peut être conservée. Dans le cas où un objet suspect est trouvé, l image doit pouvoir être conservée en tant que preuve. Toute autre circonstance, lorsque les images sont conservées sans qu un objet suspect soit trouvé ou lorsque les images ne sont pas anonymes, doit être considérée comme une violation du droit à la protection de données à caractère personnel. Droit à la non discrimination Une dernière inquiétude concerne le cas où des passagers sont choisis pour un screening par un scanner corporel. Si cela se produit, la sélection doit se faire au hasard et ne peut pas être fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l âge ou l orientation sexuelle. On parle de discrimination si la sélection se fait sur base de telles caractéristiques. L avis de la Commission stipule que le choix des passagers n est pas fondé sur leur race, leur sexe, leur couleur et leur origine ethnique ou sociale, ni leur religion ou leur conviction 6. Pourtant, dans la version française de celui ci, il est écrit que le choix ne se fait pas uniquement sur de tels critères. On peut donc en déduire que ces critères jouent tout de même un rôle lors de la sélection des passagers: il en va donc clairement de discrimination. Proportionnalité ou l exigence de la nécessité En plus des inquiétudes mentionnées ci dessus, on peut se demander si l utilisation des scanners corporels est bien efficace. En d autres mots: si l utilisation est bien proportionnelle et nécessaire, tel que le définit l article 8 CEDH. Le CEDP 7 a raison de se demander s il est bien nécessaire d ajouter une mesure de sécurité supplémentaire chaque fois que quelqu un tente de contourner la sécurité dans un aéroport. Dans son avis, la Commission 8 mentionne que l utilisation des scanners corporels renforce la sécurité au sein de l aéroport. Toutefois, ce n est pas parce que la sécurité est éventuellement renforcée que cette mesure est proportionnelle. Le principe de proportionnalité établit qu on ne peut pas aller plus loin que nécessaire dans l introduction de nouvelles régulations. Si une nouvelle régulation peut être introduite de diverses façons, l Union européenne doit opter pour la moins extrême. A chaque tentative de contourner la sécurité, une nouvelle mesure de sécurité est mise sur pied, portant atteinte certaines plus que d autres à notre vie privée. Mais, pour toute nouvelle mesure de sécurité, une nouvelle façon de la contourner verra le jour. Dans ce cas 6 Avis de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l utilisation de scanners de sécurité dans les aéroports de l UE (COM (2010) 311 final), Le Contrôleur européen de la protection des données. 8 Avis de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l utilisation de scanners de sécurité dans les aéroports de l UE (COM (2010) 311 final).

6 ci, le proverbe «vouloir c est pouvoir» est très certainement d application. Les scanners corporels n effraient pas les terroristes. Au contraire: ces derniers trouveront une autre façon de contourner la sécurité. Ils avaleront les objets explosifs, vu que ceux ci ne seront pas détectés. De plus, tous les aéroports n ont pas les moyens d utiliser cette technologie de pointe onéreuse. On peut aussi se demander pourquoi restreindre l utilisation des scanners corporels aux aéroports. Pourquoi pas dans les gares ou dans les stations de métro? Les attentats ont déjà fait beaucoup plus de victimes dans d autres lieux que des avions ou des aéroports. N oublions pas qu il n y a eu qu une seule tentative d amener des liquides à bord sous les vêtements. Si la sélection des personnes à scanner est totalement aléatoire, comment prétendre que ceci renforcera la sécurité si des terroristes éventuels échappent aux scanners? Les Ligues s inquiètent de l introduction des scanners corporels dans les aéroports et du fait que celle ci n est pas du tout une mesure proportionnelle. Les terroristes peuvent facilement contourner les scanners. L objectif de renforcement de la sécurité risque donc de ne pas être atteint tout en portant fortement atteinte à certains droits de l homme comme le droit à la vie privée, la liberté de religion, la liberté de circulation, le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit à la non discrimination.

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