Politique Maîtrise de l Energie

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1 PRESENTATION DE LA DEMARCHE 21 MAI 2013 SIAGEP

2 Mise en œuvre de la politique MDE à la Ville de DELLE Elu en charge de cette politique : Thierry HECHE L objectif général est de s inscrire dans les politiques nationales et européennes en matière de maîtrise de l énergie (Facteur 4, 3 fois 20). Objectifs particuliers : o Conforter les actions réalisées par les Services Techniques - Suivi des consommations - Audit Eclairage Public - Revues de contrat avec EDF - Programme de rénovation en Eclairage Public, puis en Bâtiments o Mettre en place une planification et mesurer les résultats o Renforcer les Partenariats (ADEME, SIAGEP, CCST, EDF, GAIA, ) o Implication des Services Municipaux et sensibilisation du Personnel o Publier une page sur le sujet dans chaque bulletin municipal

3 Actions réalisées en 2009/2010 : Renforcement du suivi des consommations Programme de rénovation de l Eclairage Public sur 8 ans Coupure de l éclairage extérieur des bâtiments municipaux en milieu de nuit Evaluation méthode DISPLAY de plusieurs bâtiments municipaux (SIAGEP) Travaux de remplacement de menuiseries extérieures Travaux sur l éclairage intérieur (Mairie, Services Techniques, Médiathèque) Formation / sensibilisation du personnel par GAIA Achat d un véhicule utilitaire léger électrique... et la réalisation du premier Bilan de la consommation globale d énergie!!!

4 La démarche de labélisation

5 Cit'ergie est un label destiné aux collectivités (communes et intercommunalités) qui souhaitent contribuer activement à améliorer leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques. C'est un label de "bonne conduite" qui récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et/ou climatique de la collectivité.

6 Trois niveaux de performance récompensés par deux labels et une reconnaissance

7 1 ère année : Etat des lieux et programme d actions (2011) 2, 3 et 4 ème année : Réalisation du programme d actions (2012 / 2014) La démarche Cit'ergie est basée sur la déclinaison d'un catalogue de 79 actions et sous actions, regroupées dans 6 domaines spécifiques : Planification du développement territorial Patrimoine de la collectivité Approvisionnement énergie, eau, assainissement Mobilité Organisation interne Communication, Coopération

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9 Chef de Projet : Conseillère Cit'ergie : Equipe Projet : Raphaël GABRIEL (Directeur des Service Techniques) Marie-Luce SAILLARD (Société ALBEA) Thierry HECHE (Elu en charge de la MDE) Raphaël GABRIEL (Directeur des Service Techniques) Responsables de groupe : Commission EDD : Philippe MEINEN (Directeur Général des Services) Maryse BOITEUX (Technicienne bâtiments) Mathieu LECOMTE (Technicienne voirie) Marie LAFONT (Responsable Service Finances et Personnel) Sylvie GIRARDI (Responsable Service Communication) Raphaël GABRIEL (Directeur des Service Techniques) Pierre OSER (Maire de DELLE) André HELLE (Adjoint aux Finances et au Personnel) Daniel BOUR (Adjoint aux Sports) Robert NATALE (Adjoint à l Urbanisme et au Développement Durable) Dominique SAVORGNANO (Adjoint aux Travaux) Thierry HECHE (Elu en charge de la MDE) Danièle HUMBERT (Conseillère Municipale)

10 UN CONSEILLER CIT ERGIE animer le processus Cit ergie dans la collectivité, établir avec la collectivité l état des lieux initial, évaluer la politique Energie Climat de la collectivité selon les exigences du label Cit ergie, accompagner la collectivité dans la définition et de sa politique énergétique ou Energie Climat, rédiger (en partenariat avec la collectivité) et transmettre le rapport Cit ergie pour l'audit externe et la labellisation, effectuer le suivi annuel de la mise en œuvre du programme d action de la collectivité jusqu au prochain audit.

11 La «Politique» devient «Politique Energie Climat» Le Conseil Municipal, par délibération du 22 juin 2012, a APPROUVE et FIXE un objectif de réduction de la consommation énergétique du patrimoine de la Ville de 15 % pour 2014 en référence à 2009 et demande qu un bilan annuel des consommations lui soit présenté. Le conseil Municipal a également ADOPTE le plan d actions «Energie Climat» pour les années 2012 à 2014.

12 Programme d actions Politique Energie Climat Intitulé de l'action Domaine Priorité Référents Calendrier Budget Etat d'avancement Observations % 1,1 Politique énergie climat 1 1 T. HECHE % Délibéré le 30 mars ,2 Bilan territorial de la consommation énergétique 1 3 R. GABRIEL 2013/ % Tableau des bilans conso et GES réalisé sur le territoire 1,3 Plan global de déplacements 4 1 T. HECHE 2013/14 à voir 25% Enquêtes réalisées par stagiaire 1,4 Réalisation d'un Plan Local d'urbanisme (réflexion) 1 3 R. GABRIEL 2013/14 à voir 20% Délibération du 1er février ,5 Critères d'efficacité énergétique pour le développement urbain 1 2 R. GABRIEL % Formation négociation aménageurs faite 1,6 Réalisation d'un fascicule de conseils et d'aides à l'habitat 1 2 R. GABRIEL % A voir avec le plan couleur 2,1 Audits énergétiques de 13 bâtiments 2 1 M. BOITEUX % 2,2 Amélioration du suivi des consommations 2 1 M. BOITEUX 2012/13 à voir 100% 1er bilans réalisé - suivi eclairage public mis en place 2,3 Economie de l'eau potable 2 1 M. BOITEUX % Travaux budgétisés et commencés 2,4 Référentiel éclairage public 2 1 M. LECOMTE % 2,5 Information des gestionnaires 2 2 M. BOITEUX % 1ers bilans réalisés à envoyés 3,1 Renforcer les relations avec les Services Compétents 3 2 R. GABRIEL % Rencontre avec service OM et SIAGEP 3,2 Plan de gestion des espaces verts 3 2 R. GABRIEL 2012/13/ % Plan désherbage en cours et formation Gest Dif 3,3 Etude d'opportunité de la filière bois 3 3 R. GABRIEL 2013/14 à voir 50% Bilan production forêt communal fait 4,1 Aide à l'éco-mobilité (co-voiturage) 4 3 M. LECOMTE % 4,2 Etat des lieux de la voirie et du stationnement 4 1 M. LECOMTE 2013/14 à voir 50% 4,3 Etat des lieux des parcours en mode doux 4 1 M. LECOMTE 2012/ % 4,4 Achat de vélos 4 2 M. LECOMTE % 4,5 Schéma directeur communal de la signalisation directionnelle 4 2 R. GABRIEL % 4,6 Dossier d'organisation de la viabilité hivernale 4 2 R. GABRIEL 2013/14 à voir 60% 5,1 Création d'une commission énergie 5 1 R. GABRIEL % Délibération du 30 mars ,2 Fiche de postes et identification des responsabilités 5 1 M. LAFONT % 5,3 Intégration de la notion de la MDE dans les entretiens 5 2 M. LAFONT % 5,4 Politique d'achat de la collectivité 5 1 M. LAFONT 2012/ % Critères environnementaux et d'efficacité énergétiques dans les 5,5 marchés 5 2 R. GABRIEL % Edition d'une fiche de renseignements techniques 5,6 Identification dans le budget des dépenses liées à la MDE 5 1 P. MEINEN 2012/13/ % Identification du budget investissement en MDE fait 5,7 Formations et sensibilisations du personnel 5 1 M. LAFONT 2013/14 à voir 15% Quelques formations réalisées 6,1 Etablissement d'un support de communication 6 2 S. GIRARDI % 6,2 Politique de communication 6 1 S. GIRARDI 2012/13 0 0% 6,3 Manifestation - Semaine de la mobilité 6 1 T. HECHE 2013/14 à voir 0% Abandonnée, à voir! 6,4 Manifestation - Semaine du développement durable 6 1 S. GIRARDI 2013/14 à voir 100% Manifestation interne au personnel en cours 6,5 Sensibilisation et accompagnement des Dellois 6 2 R. GABRIEL 2013/14 à voir 10% Contact pris avec l'espace INFO > ENERGIE

13 Energie Climat Situation actuelle Développement territoiral 100 Etat de lieu 2011 Suivi 2012 Objectif 2014 Développement territorial 17% 20% 34-35% 75 Patrimoine de la collectivité 37% 37% 55-60% Coopération 50 Patrimoine Approvisionnement 13% 15% 24-30% 25 Mobilité 15% 22% 35-40% Organisation interne 24% 56% 42-50% 0 Communication et coopération 15% 18% 21-25% Total 20% 27% 35-40% Organisation interne Approvisionnement Mobilité

14 Energie Climat Nouvelles actions proposées à la Commission EDD : Etat d'avancement Nouvelles actions proposées ou réalisées Domaine Priorité Référents Calendrier Budget Observations % Etude de vulnérabilité du territoirre Proposition de stage à faire Achat des DJU trentenaires /13 100% 1 Réalisation d'un programme travaux énergétiques /14 Basé sur les audits 2 Réaliser une enquête auprès des affouagistes Enquête déplacement domicil/travail des agents de la ville % Enquête réalisé pas de présentation aux élus 4 Formation à l'écoconduite Promouvoir l'espace INFO > ENERGIE 6 25% Article dans le DI Manifestation "Fête de l'énergie" octobre % Proposition de GAIA 6

15 Energie Climat Bilan des consommations pour les bâtiments communaux et l éclairage public Electricité Gaz Fioul Total Les consommations d énergie liées au chauffage sont analysées en fonction de la rigueur des saisons ,77 MWh 4 512,27 MWh 450,06 MWh 7 253,10 MWh ,35 MWh 4 425,47 MWh 608,34 MWh +1,10% 7 333,16 MWh ,66 MWh 3 629,87 MWh 526,58 MWh -12,19% 6 369,10 MWh ,69 MWh 3 749,28 MWh 367,40 MWh -10,36% 6 501,37 MWh Degré Jour Unifié (DJU) Bilan des consommations pour les bâtiments communaux et l éclairage public Ramené aux DJU de 2009 Electricité Gaz Fioul Total ,77 MWh 4 512,27 MWh 450,06 MWh 7 253,10 MWh ,35 MWh 3 932,05 MWh 540,51 MWh -6,63% 6 771,91 MWh ,66 MWh 4 007,94 MWh 581,43 MWh -6,22% 6 802,02 MWh ,69 MWh 3 823,47 MWh 374,67 MWh -9,24% 6 582,83 MWh