RÈGLEMENT DU JEU «BE A LEGEND - TALENTS»

Transcription

1 1 RÈGLEMENT DU JEU «BE A LEGEND - TALENTS» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société PUIG FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro , dont le siège social est 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris (ci-après la «Société Organisatrice»), organise du 2/03/2015 au 10/05/2015 inclus, un jeu intitulé «BE A LEGEND - TALENTS» (ci-après «le Jeu») selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, à ses avenants éventuels et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier et de poursuivre en justice toute personne qui transmettrait sur le Site de la Société Organisatrice tout contenu quel qu il soit, qui serait contraire aux bonnes mœurs, ou préjudicierait aux droits des tiers ou présenterait un caractère promotionnel. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique ayant atteint l âge de la majorité de son pays de résidence ou mineure de plus de dix-huit (18) ans à la date de sa participation au Jeu et qui réside en France Métropolitaine et DROM-COM, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Autriche, Australie, Bangladesh, Bahreïn, Belgique, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Cambodge, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, Côte d'ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guam, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Israël (Palestine), Italie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Lybie, Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Moldavie, Monténégro, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Puerto Rico, Qatar, République Dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Salvador, Serbie, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam et Yémen, accédant à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés du groupe PUIG, ou à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille en ligne directe ou collatérale. Le participant doit être libre de tout contrat de management ou contrat artistique de quelque nature que ce soit et ne doit pas être lié par un contrat avec un producteur, une maison de disque, éditeur, diffuseur audiovisuel ou radiophonique, éditeur de site internet.

2 Il est précisé qu une personne est identifiée par ses noms, prénoms, adresse, adresse indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l application du présent Article. Seul un membre par famille (même nom patronymique et même adresse) pourra participer au Jeu. Le participant devra disposer d une assurance responsabilité civile qu il s engage à communiquer à la société organisatrice, sur simple demande de sa part. ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU La participation au Jeu est ouverte du 2/03/2015 au 10/05/2015 inclus (date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). Le Jeu est accessible 24h sur 24 à travers le site internet (ci-après le «Site»). Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l exclusion de tout autre moyen. Pour participer au Jeu, le participant doit réaliser un enregistrement sonore et vidéo d une reprise d une chanson parmi la liste des dix (10) chansons présentes sur le Site en respectant scrupuleusement les paroles et la musique de la chanson originales (ci-après la «Reprise»). La Reprise ne doit en aucun cas : (i) porter atteinte à l œuvre original et au nom et à la réputation de l auteur de l œuvre originale; (ii) être une chanson composée par le participant ; Pour cela, le participant devra : - Se connecter au Site entre le 02/03/2015 au 10/05/2015 inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi) ; - Cliquer sur l onglet «Casting» ; - Sélectionner la chanson parmi la liste présente sur le Site - Enregistrer sa Reprise d après les conditions décrites ci-dessous - Uploader intégralement sa Reprise sur le Site (via Youtube) - Cocher la case «Je certifie être l interprète de la reprise» - Télécharger une photographie de profil d une taille maximale de 1280x960 pixels (ci-après la «Photo») - Compléter le formulaire de participation en indiquant obligatoirement les informations suivantes : nom de scène/pseudonyme du participant (ci-après le «Pseudo»), son nom, prénom, date de naissance, pays pays de naissance ou / lieu de résidence, adresse . Ces informations feront l objet d un traitement conformément aux dispositions de l article 10 du présent règlement; - Cocher la case «J ai lu et j accepte le règlement du Jeu» ; - Cocher la case «Je cède mon droit à l image pour l utilisation dans le cadre du Jeu» ; - Valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton «Valider». 2 Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de Jeu. La Reprise du participant sera alors publiée sur le Site dans un délai d environ soixante-douze (72) heures sous réserve de sa validation préalable par un modérateur. Le participant est informé que sa Reprise ne sera pas publiée sur le Site dans le cas où elle ne respecte pas l ensemble des dispositions du présent règlement et notamment les dispositions indiquées au présent règlement. La responsabilité de l Organisateur ne pourra être engagée de ce fait. La Reprise publiée du participant sera ensuite soumise au vote des Internautes sur le Site.

3 S il souhaite modifier sa candidature, il pourra envoyer un mail à l adresse suivante : contact@blackxs.com. La participant pourra publier autant de Reprises qu il le souhaitera. 3 La Reprise devra recevoir au moins un (1) vote pour que l auteur de la Reprise soit considéré comme participant à la désignation des Reprises qui constitueront la Liste des Reprises telle qu indiquée ci-dessous. Il est entendu que l inscription du Participant au Jeu entraîne automatiquement sa participation au jeu «BE A LEGEND - VOTE» disponible sur le Site (ci-après le «Jeu») et son acceptation expresse et sans réserve du règlement du Jeu disponible à l adresse suivante : Il pourra dans ce cadre voter pour la(es) Reprise(s) qu il a publiéé(s) sur le Site au maximum une (1) fois par jour et par Reprise publiée. Il est entendu que : - Dans le cas où le participant ne serait pas désigné parmi les lauréats du Jeu, il ne pourra prétendre à aucune dotation au titre du Jeu ; Il est entendu que tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu. Modération des Reprises : Un modérateur, objectif et impartial, effectuera une modération constante des Reprises avant leur publication, consistant pour le modérateur à vérifier et éventuellement exclure ou supprimer de manière définitive toute contribution qui serait contraire à la loi ou aux intérêts de l Organisateur, portant atteinte aux droits des tiers, ou contraire aux dispositions du présent règlement. Seront notamment exclus les messages, Reprises et Pseudos : - Contenant des marques de commerce, des logos appartenant à des tiers ou tout autre signe distinctif de quelque nature qu il soit appartenant à un tiers (par tiers, on entend toute personne autre que le participant), de la publicité, ou promouvant une marque ou un produit de quelque type que ce soit ; - Contenant du matériel sous copyright appartenant à autrui (y compris des photographies, sculptures, peintures et autres oeuvres d'art, ou des images publiées sur des sites Web, à la télévision, dans des films ou d'autres médias) et pour lequel le participant n aurait pas obtenu au préalable d autorisation écrite des auteurs et/ou ayants droit pour les publier sur le Site conformément aux dispositions du présent règlement; - Qui pourraient être constitutifs d incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l ethnie ou de la nation, d apologie du nazisme, de contestations de l existence de crimes contre l humanité, d atteinte à l autorité de la justice, de diffamation et d injure, d atteinte à la vie privée, ou encore d actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac, l alcool et la drogue, les messages comportant des coordonnées personnelles et d informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale, etc.), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus, les messages permettant de porter atteinte aux droits d autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, comportant des scènes de nus, ou comportant un message faisant ressortir de façon directe ou indirecte une quelconque opinion, appartenance à un courant quelconque de pensée ou à une quelconque religion, cette énumération n étant pas limitative. La participant est informé que si l Organisateur ou le modérateur est alerté par quelque moyen que ce soit de la non-conformité au présent règlement d un de ces éléments, l Organisateur et/ou le modérateur pourront supprimer les messages, Reprises et Pseudos litigieux du Site, exclure le participant du Jeu et

4 suspendre son accès au Site. Le cas échéant, l Organisateur remettra les contenus litigieux aux autorités judiciaires. Dispositions relatives aux Reprises : La Reprise devra être enregistrée et uploadée sur Youtube. Le participant déclare et garantit à l Organisateur : - Etre titulaire ou cessionnaire de l ensemble des droits afférents (et notamment droits de propriété intellectuelle et droit à l image) à la Reprise lui permettant d effectuer la Reprise et de la publier sur le Site. Le participant reconnait et accepte que du fait de l utilisation de certaines fonctionnalités du Site, sa Reprise peut être associée à des rubriques du Site et faire l'objet d'une diffusion dans les pages du Site et sur Internet ; - La libre exploitation par l Organisateur ou tout tiers autorisé par l Organisateur de la Reprise, de telle sorte que l Organisateur ou le tiers autorisé ne soit en aucune façon inquiété du fait de l exploitation de la Reprise dans les conditions définies dans le présent règlement ; - Avoir personnellement réalisé la Reprise et être l unique interprète de la Reprise, sauf dans le cas où la Reprise serait réalisée par un groupe, auquel cas le participant référant du groupe déclare que le groupe a personnellement réalisé la Reprise et est l unique interprète de la Reprise et le Participant se porte fort de l'acceptation du Règlement par tous les membres du groupe et garantit l'organisateur contre toute réclamation de quelque nature que ce soit de ces derniers. D une manière générale, le participant assume l entière responsabilité de la publication de ses Reprises sur le Site et s engage à indemniser l Organisateur des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l encontre de l Organisateur contre toute opposition, action, réclamation d un tiers quelconque du fait de la Reprise Jeu, du fait du non-respect par le participant de l une des dispositions du présent règlement, et notamment à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action. L Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Reprise et le cas échéant la participation du participant au JeuJeu en cas de réclamation d un tiers relative à la Reprise publiée par le participant sur le Site. Dès lors que le participant rend accessible la Reprise sur le Site et donc à d'autres utilisateurs, il accepte que ces derniers disposent, à titre gratuit, de la faculté de visualiser et écouter lesdites Reprises sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc.) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc.) et les fonctionnalités des systèmes d accès conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de la Reprise sur le Site. Le participant est toutefois informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, et notamment les Reprises, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l Organisateur ne saurait être tenu pour responsable. Le Jeu s'adresse à des artistes amateurs ou semi-professionnels désireux de voir leur interprétation diffusée. Les participants déclarent que l'utilisation des Reprises postées sur le Site dans le cadre du Jeu contribue à la publicité et à la promotion des participants et de leur travail artistique. 4 Le participant accepte que les Reprises soient hébergées sur le Site pendant toute la durée du Jeu. A compter de la fin du JeuJeu, le participant pourra à tout moment demander la suppression de sa Reprise par à l adresse contact@blackxs.com en indiquant son Pseudo, le titre, la date de publication et l URL de la Reprise. La suppression des Reprises des serveurs d hébergement interviendra dans un délai de un (1) mois à compter de la réception par l Organisateur de la demande de suppression du participant.

5 Il est entendu qu à compter de la fin du Jeu, l Organisateur pourra supprimer à tout moment la Reprise du Site, ce que le participant accepte. Dans ce cadre, le participant s engage à effectuer une sauvegarde personnelle de sa Reprise, la responsabilité de l Organisateur ne pouvant être engagée en cas de suppression de sa Reprise sur le Site. L Organisateur établira, dans un délai approximatif de trois (3) jours à compter de la fin du Jeu : - Une liste des cinquante (50) participants dont la Reprise a reçu le plus de votes pendant toute la durée du Jeu. Dans le cas où les Reprises des participants auraient le même nombre de votes, elles seront classées au regard de la date d inscription du participant au Jeu, du plus précoce au plus tardif. Cette règle de classement sera appliquée pour chaque exæquo; 5 Dans le cas où le participant aurait posté sur le Site plusieurs Reprises, la participant ne pourra voir figurer le cas échéant dans la Liste des Reprises que sa Reprise qui a reçu le plus de votes, les autres Reprises du participant étant automatiquement éliminées du Jeu, nonobstant le nombre de votes qu elles auraient reçues, ce que le participant accepte expressément. Dans un délai approximatif de un (1) jour à compter de la constitution de cette Liste de Reprise, un jury composé de personnes parmi les équipes PUIG My Major Company et Iggy Pop (ci-après «le Jury»), désignera, parmi la Liste de Reprises, les cinq (5) auteurs des Reprises lauréats (ci-après les «Lauréats/ Reprises lauréat») du Jeu, sous réserve pour chaque participant désignée comme lauréat que leur participation soit conforme au présent règlement et comporte toutes les informations requises et dûment validées avant la date de clôture du Jeu. Le jury prendra en compte dans la désignation des Reprises lauréates les critères suivants : - Qualité de la Reprise ; - Justesse de la Reprise ; - Qualité musicale (chant, instrumentalisation, instrumentation réalisée par le participant) ; - Style musical ; - Personnalité (présentation générale, charisme, transmission d une émotion) ; - Potentiel de professionnalisation (marge de progression, capacité à faire de la scène, capacité à travailler avec des musiciens, professionnalisme, facilité à être coaché par une maison d édition) ; - Tonalité de la Reprise (dynamisme, positivité, enthousiasme, qualités rock n roll, punch etc.) ; - Instruments utilisés pour effectuer la Reprise ; - Environnement de réalisation de la Reprise (décor, éclairage, lieu etc.). Une liste subsidiaire de trois (3) lauréats sera constituée par le Jury. Le Jury sera souveraine et tranchera tout litige et toute difficulté relatif à la désignation de la Liste des Reprises. Les décisions du Jury sont finales, exécutoires et sans appel. ARTICLE 5 RESULTATS Les gagnants seront ceux dont les Reprises sont classées de la première à la cinquième places du Jeu par le Jury. Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les gagnants devront justifier de leur majorité auprès de la Société Organisatrice. A défaut leur participation sera annulée et ils seront privés de leur lot.

6 Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom ainsi que l indication de leur ville et département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. 6 ARTICLE 6 - DOTATIONS Pour chacun des 5 gagnants, les lots à gagner sont les suivants : - Un enregistrement de deux (2) titres de reprises de chansons de Iggy Pop et Debbie Harry choisies par le Jury qui seront présentes dans une compilation (album de 10 titres avec deux Reprises pour chacun des 5 gagnants) destinée à être principalement distribuée sur les réseaux digitaux et notamment sur Itunes, Spotify et Deezer. - Chaque lot comprend les éléments suivants : Les billets aller/retour en classe éco vers le pays du studio (qui sera situé à Paris) pour chaque lauréat du Jeu ; L hébergement de chaque lauréat dans un hôtel de standing /catégorie 3 étoiles (minimum) attenant au studio d enregistrement ; La pension complète de chaque lauréat pendant la durée du séjour ; Les transferts entre l aéroport ou la gare d arrivée et le studio, et du studio à l aéroport ou la gare de départ. Cette dotation ne comprendra pas : L assurance voyage des lauréats ; L assistance rapatriement ; Les dépenses de la vie courante et les boissons ; Les dépenses de transport entre les domiciles des lauréats et l aéroport ou la gare de départ et d arrivée. Parmi ces cinq (5) gagnants, le Jury élira un grand gagnant (le «Grand gagnant») qui se verra attribuer la possibilité de monter sur scène lors d un showcase privé qui lui sera réservé dans l'un des locaux Spotify. Il est précisé que les lauréats doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu ils devront obtenir à leur propre frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l avion à compter du 29 juin Chaque participant accepte, pour les besoins de promotion du présent Jeu, de la Compilation, le cas échéant, de donner expressément et sans réserve, l autorisation à l Organisateur d exploiter l ensemble des attributs de sa personnalité (nom, voix, image etc.) sur l ensemble des supports de communication dédiés au Jeu et à la commercialisation de Compilation, le cas échéant, quels qu en soit le nombre et le format, et ce pour les durées indiquées par l Organisateur. L Organisateur ne sera à ce titre tenu d aucune obligation d indemnisation de quelque nature que ce soit. Il sera cependant demandé aux lauréats de signer un ou plusieurs contrats relatifs à la réalisation et à la distribution de la Compilation tenant aux droits voisins et au droit à l image des lauréats et notamment : - pour les lauréats du Jeu, un contrat d enregistrement exclusif avec la société d édition phonographique My Major Company ;

7 Le refus par l'un des lauréats de signer lesdits contrats indiqués ci-dessus vaudra renonciation sans réserve à se voir attribuer sa dotation. Chaque lauréat comprend et accepte qu il ne sera en aucun cas considéré comme producteur des enregistrements audio et vidéos issus du Clip Vidéo et de la Compilation. Ces contrats devront être paraphés et signés par les lauréats dans les délais indiqués par l Organisateur, à défaut, tout lauréat en manquement serait éliminé du Jeu et l Organisateur aura l entière liberté de le remplacer par tout autre participant tel qu indiqué sur la liste subsidiaire des lauréats. Le cas échéant, les lauréats de plus de 18 ans n'ayant pas atteint l âge de la majorité dans leur pays de résidence à la date limite de signature de ces contrats devront faire signer ces derniers par l un de leurs parents ou leur représentant légal. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ni procédé à aucun échange des lots gagnés. L Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et/ou de caractéristiques proches si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les participants désignés comme lauréats au vu des dispositions du présent règlement seront prévenus de leur gain par l Organisateur par à l adresse indiquée sur le formulaire de participation dans un délai approximatif de un (1) jour à compter de la désignation des lauréats. Les lauréats devront répondre à l Organisateur à l adresse indiquée dans l d annonce de gain tel qu indiqué ci-dessus dans un délai de sept (7) jours à compter de son envoi pour confirmer qu ils acceptent leur lot et communiquer l adresse postale afin que l Organisateur leur envoie les modalités pratiques de mise en oeuvre de la dotation. Tout lauréat qui ne se sera pas manifesté dans ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. Dans l hypothèse où un groupe participant serait désigné lauréat, son lot ne pourra lui être attribué que si ce dernier est toujours constitué au jour de la remise du lot. Dans le cas contraire, le groupe sera considéré comme ayant abandonné le Jeu et sa participation sera annulée. L Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le lauréat initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d une fraude, d un problème technique affectant la désignation des lauréats, de cas de force majeure tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française ou d un cas fortuit. Le cas échéant, l Organisateur réattribuera le lot non attribué au lauréat initial au premier participant indiqué sur la liste subsidiaire des lauréats telle qu indiquée ci-dessus. Dans le cas où ce lauréat subsidiaire ne se verrait pas attribuer sa dotation notamment pour les raisons indiquées ci-dessus, l Organisateur réattribuera ladite dotation au participant indiqué immédiatement après le lauréat subsidiaire sur la liste subsidiaire des lauréats telle qu indiquée ci-dessus. Dans le cas où le lot ne pourrait être attribué à aucun des lauréats subsidiaire du fait de leur non-respect des dispositions du présent règlement, l Organisateur conservera la propriété de tout lot non distribué. Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent règlement, toute indication d identité ou d adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l élimination de la participation. Il ne sera attribué qu une seule dotation par Participant (même nom, même prénom, même adresse ) ou, le cas échéant, par groupe. Les lauréats déclarent faire leur affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l obtention et la jouissance des prix, et notamment pour le premier lot (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.). L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher les lauréats de bénéficier de leur lot. L Organisateur décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation (hors responsabilité fabricant), ce que le lauréat reconnaît expressément. 7

8 8 Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies dans le formulaire de participation au Jeu. En aucun cas, les gagnants ne pourront se faire substituer par des tiers. Les lots seront acceptés tels qu ils sont annoncés dans le présent règlement. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l objet d une contrepartie financière ou d un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix ) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément. [ ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Le participant concède à l Organisateur, en contrepartie de la promotion de son travail artistique généré par la diffusion des Reprises sur le Site, une licence d exploitation gratuite et non-exclusive des Reprises et de la Photo, autorisant l Organisateur à exploiter de manière totale ou partielle, le droit de fixation, de reproduction et de communication des Reprises et de la Photo, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur Internet via le Site ou dans les pages des principaux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, etc.) et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin (et notamment d en adapter leurs formats), de les représenter dans différents contextes, associés à d autres œuvres, de faire l objet de liens hypertextes, ainsi que de les mettre ou de les faire mettre en circulation, pour tous usages liés au Jeu, et notamment toute exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique de la Reprise et de la Photo. Le participant concède en outre à l Organisateur l utilisation séparée du son et de l image des Reprises, conformément aux dispositions de l article L du Code de la Propriété intellectuelle. Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l Internet, et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d'envoi de la Reprise et de la Photo sur le Site du Jeu, à la Société Organisatrice, à leurs maisons mères, et aux filiales présentes et futures desdites maisons mères. Pour que la Reprise et la Photo puisse être utilisées dans le respect des droits d auteurs et des droits voisins, il est indispensable que la Société Organisatrice puisse disposer de toutes les informations utiles concernant l ensemble des personnes ayant collaboré à la réalisation de la Reprise et la Photo, que les participants sont seuls à pouvoir fournir. Aussi, les participants s engagent à fournir un relevé de droits d auteur à la Société Organisatrice à sa première demande. A ce titre, chaque participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la Reprise et de la Photo et de son exploitation, notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d auteurs ou droits voisins, droits des marques ), ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. A défaut, le participant sera privé du prix qu'il aura pu gagner et pourra être poursuivi devant les juridictions compétentes. En outre, il encoure à titre personnel, des sanctions pénales relatives au délit de contrefaçon (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation au paiement de dommages et intérêts.

9 Le participant doit (i) être titulaire de l ensemble des droits sur sa Reprise et sa Photo pour pouvoir la proposer au sein du Jeu, (ii) le cas échéant, s assurer de détenir l intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion de cette Reprise et/ou Photo dans les conditions visées ci-dessus. A ce titre, le participant déclare relever et garantir la Société Organisatrice, leurs maisons mères, et les filiales présentes et futures desdites maisons mères, contre tout recours exercé par tous tiers. 9 ARTICLE 8 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION Tout participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de quatre (4) minutes, soit 0,76. Il est précisé que certains fournisseurs d accès à Internet ou opérateur de téléphonie offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès à l Application et au Jeu s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès ou de l opérateur de téléphonie est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à la Société Organisatrice accompagnée d un RIB, d un justificatif d abonnement Internet et d un courrier indiquant la date et l heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. ARTICLE 9 DEPÔT DU REGLEMENT Il est disponible au siège social de la Société Organisatrice : PUIG FRANCE, SAS, siège social 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris. Une copie de ce règlement sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice : PUIG FRANCE, SAS 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris, France Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d un RIB ou d un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant. Le règlement est consultable sur le Site pendant toute la durée du Jeu. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l huissier Maître RICHARD et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez Maître RICHARD prévaudra. De même la version déposée chez Maître RICHARD, fait foi face aux informations divulguées sur le Site du Jeu. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant, qui sera déposé chez Maître RICHARD Huissier de Justice et entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site, avenant qui devra être communiqué et accepté conjointement au règlement à toute personne faisant la demande dudit règlement. En cas de non acceptation par le Participant d un quelconque changement, celui-ci sera fondé à annuler sa participation au Jeu. Tout participant est réputé avoir adhéré expressément et sans réserve, au présent règlement du simple fait de sa participation au Jeu.

10 Le règlement est consultable sur le Site pendant toute la durée du Jeu. En cas de différence entre la version du règlement disponible auprès de la Société Organisatrice et la version du règlement accessible en ligne, la version disponible auprès de la Société Organisatrice prévaudra. De même la version disponible auprès de la Société Organisatrice, fait foi face aux informations divulguées sur le Site du Jeu. 10 Tout participant est réputé avoir adhéré expressément et sans réserve, au présent règlement du simple fait de sa participation au Jeu. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, les risques liés à la connexion, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu. ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, , numéro de téléphone ). Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de mise en relation et d attribution des dotations et éventuellement de manifestations publi-promotionnelles. Les données personnelles seront conservées pendant une durée qui n excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ont été collectés. En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les

11 concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l adresse suivante : PUIG FRANCE, SAS, siège social 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris, France. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l élimination du participant, de même que les participations multiples et avérées. 11 ARTICLE 12 DECISIONS DES ORGANISATEURS La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs, co-auteurs et complices de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate du participant fraudeur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS Le présent règlement est soumis à la loi française, à l exclusion de ses règles de conflit de lois. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l adresse suivante : PUIG FRANCE, SAS, siège social 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaires de la ville de Paris.