INGÉNIEURS et SCIENTIFIQUES de BASSE-NORMANDIE

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1 Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Basse Normandie Bulletin de liaison Éditorial du Président Maurice FICHET Vous venez de me (ré)élir à la présidence de notre URIS de Basse-Normandie et je vous remercie de votre confiance pour la troisième fois. C est un nouveau défi, mais, vu la qualité des membres du Bureau et du Conseil d Administration et leur envie de faire ou développer des activités pour promouvoir notre titre ou qualification d Ingénieur je suis confiant et optimiste. Maintenant la question que l on peut se poser et pas seulement en Normandie Une URIS Pour QUI? Pour QUOI? Le Pour QUOI est assez évident : l URIS permet: de fédérer et de faire participer les Ingénieurs à la Vie Scientifique et Technique de la Région et, si possible, d intervenir dans les débats régionaux, de promouvoir nos métiers d Ingénieurs auprès des jeunes, afin d en assurer une lisibilité, d aider du mieux possible nos collègues en Recherche d Emploi le tout sans oublier la CONVIVIALITE Je reprends les termes de notre charte et statuts de notre URIS, fréquemment évoqués par le discours de notre Président du Comité des régions Guy DELAVAL. Maintenant Le Pour QUI? Les Ingénieurs de notre Région sont potentiellement (ou individuellement) nombreux, mais nous ne sommes (et c est déjà très intéressant) qu une quinzaine d associations participant à la vie de l URIS Basse-Normandie ainsi que quelques Individuels que je remercie de leur fidélité. Par contre cette année tout le Bureau a eu la satisfaction de voir nous rejoindre et accepter des fonctions de nouveaux membres dont certains représentent de nouveaux groupements. Alors merci à Violaine BUCCI-KURNER, ingénieur «Féminin», malgré que je n aime pas ce qualificatif, (mais c est la première depuis fois depuis pas mal d années, qu une «femme» accepte d être Administrateur), elle va aider la commission Emploi animée par notre ami Jean-Paul Gaulier, si importante par temps de «Crise». Je pense aussi à notre «jeune» ami Didier Ramage qui nous rejoint avec sa jeunesse et les idées et actions qui vont suivre. Je pense aussi à notre ami Laurent Chataigner, nouveau (jeune) Président des Ingénieurs IPF, chef d Entreprise connu dans notre région et dans l Hexagone pour ses réalisations, et qui représente un des groupements actifs dans notre Association. Pour essayer d être toujours encore plus «efficace» et «représentatif» nous avons une réunion de prévue fin Juin afin d étudier les points de «Convergence» et ce qui pourrait être entrepris afin de rapprocher les deux URIS de Haute et Basse-Normandie. Suite à cette réunion nous vous ferons un compte rendu détaillé de la décision et projets envisagés. INGÉNIEURS et SCIENTIFIQUES de BASSE-NORMANDIE Délégataire régional du CNISF Conseil National des Ingénieurs et des Scientifiques de France Organisme reconnu d utilité publique JUIN 2009 N 31 Rédaction - Administration URISBN - c/o ENSI de CAEN 6, boulevard Maréchal Juin CAEN Cedex Direction de la publication Maurice FICHET (Contact: Mfichet@aol.com) Rédacteur en chef Gérard MARIE Dans ce numéro Dans les projets nous avons une visite «Guidée» de L IMEC organisée en septembre par notre ami Christian FERRE et aussi un exposé par notre Vice-président Alain BOUGRAT sur les réseaux Sociaux et puis d autres projets que nous vous communiquerons. Notre présence dans les lycées pour promouvoir le métier d Ingénieur va reprendre dés le mois de Septembre, Octobre. Cette mission est très importante tant pour nous que pour le CNISF. Merci à toute l équipe qui se dévoue sur ce thème si important. Un grand merci à tous les bénévoles qui animent notre URIS, à tous les Présidents et membres des différentes associations, à tous les individuels qui permettent de la faire fonctionner tant financièrement que par leur participation à ses activités. Par ailleurs, je vous encourage à vous connecter sur le site du CNISF à l adresse : afin de visualiser tous les comptes rendus et activités depuis de nombreuses années de notre URIS. Et puis n hésitez pas à nous envoyer idées, souhaits. Nous pourrons en discuter, cela fait avancer notre cause. Bien Cordialement et Bonnes vacances. A Septembre Maurice FICHET URISBN c/o ENSI CAEN - 6 boulevard Maréchal Juin CAEN Cedex courriel: urisbn@wanadoo.fr contact téléphonique: URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 1 Page Éditorial du Président Maurice FICHE 1 LE PORTAGE SALARIAL et Le Statut d Auto Entrepreneur Par Jean-Paul GAULIER 2 Compte Rendu simplifié de l Assemblée Générale Ordinaire de l URIS-BN du 3 Avril 2009 Ordre du jour de l Assemblée Générale 4 Accueil du Président Maurice FICHET 4 La parole à Alain BOUGRAT Vice-président 4 Ouverture de l AG par M. FICHET. 4 Rapport Moral et Rapport d activité 2008 par le Secrétaire Jean-Pierre CRESPIN 4 Rapport financier 2008, Budget 2009 par le Trésorier Maurice LAFAYE 4 Activités et participations par Gérard Marie 5 Bilan de l action sur la présentation du Métier d Ingénieur par Claude RENAUDOT Alain BOUGRAT et Paul ALBA 5 Actions en cours et à venir par Maurice FICHET 5 Commission emploi par Jean-Paul GAULIER 5 Élections de Nouveaux Administrateurs 5 Nouvelles du CNISF par Maurice FICHET 6 Compte rendu simplifié du Comité des Régions à Paris du 27 et 28 mars 2009 Par Philippe Hernandez 6 L EXPERT de JUSTICE par Gérard COURTE 9 La Page des Mots Croisés de Claude Renaudot 11 Page des Groupements et Cotisation Délégataire régional du CNISF - Conseil National des Ingénieurs et des Scientifiques de France

2 LE PORTAGE SALARIAL Le Statut Auto-Entrepreneur Par Jean-Paul GAULIER Vice-Président de l URIS-BN Le Portage salarial légalisé La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l'article L du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus dans une entreprise de travail temporaire. Selon l article L du code du travail, le portage salarial se définit comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. En choisissant d insérer le portage salarial dans le chapitre relatif aux contrats de travail conclus avec une entreprise de travail temporaire, le législateur consacre une nouvelle relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et des entreprises clientes, qui toutefois tend à se différencier du travail intérimaire. Définition du portage salarial selon la loi : Article L La loi de modernisation du marché du travail ajoute le portage salarial comme exception au principe d interdiction au prêt de main d oeuvre à titre lucratif prévu à l article L du Code du travail. C est véritablement en cela que la loi légalise certaines pratiques qui existent depuis des années et étaient pourtant en contradiction avec les prescriptions du code du travail et notamment en matière de prêt de main d oeuvre. Un CDD spécial ingénieurs et cadres Un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives. Le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise. L'accord de branche étendu ou l'accord d'entreprise définit : 1 Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée 2 Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauchage et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ; 3 Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise. Ce contrat est régi par le titre IV du livre II de la première partie du code du travail, à l'exception des dispositions spécifiques fixées par le présent article. Ce contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance au moins égal à deux mois. Il peut être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, au bout de dixhuit mois puis à la date anniversaire de sa conclusion. Il ne peut pas être renouvelé. Lorsque, à l'issue du contrat, les relations contractuelles du travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité d'un montant égal à 10 % de sa rémunération totale brute. Le contrat à durée déterminée à objet défini est établi par écrit et comporte les clauses obligatoires pour les contrats à durée déterminée, sous réserve d'adaptations à ses spécificités, notamment : 1 La mention «contrat à durée déterminée à objet défini» ; 2 L'intitulé et les références de l'accord collectif qui institue ce contrat ; 3 Une clause descriptive du projet et mentionnant sa durée prévisible ; 4 La définition des tâches pour lesquelles le contrat est conclu ; 5 L'événement ou le résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle ; 6 Le délai de prévenance de l'arrivée au terme du contrat et, le cas échéant, de la proposition de poursuite de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; 7 Une clause mentionnant la possibilité de rupture à la date anniversaire de la conclusion du contrat par l'une ou l'autre partie pour un motif réel et sérieux et le droit pour le salarié, lorsque cette rupture est à l'initiative de l'employeur, à une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute du salarié. Ce contrat est institué à titre expérimental pendant une période de cinq ans à compter de la publication de la présente loi. A l'issue de cette période, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport, établi après concertation avec les partenaires sociaux et avis de la Commission nationale de la négociation collective, sur les conditions d'application de ce contrat et sur son éventuelle pérennisation. Nouveaux mondes, nouveaux ingénieurs Un livre intitulé «La République des ingénieurs» paru en 2003 et qui rassemble des témoignages d'ingénieurs d'horizons divers et de toutes tranches d'âges, apporte un éclairage intéressant sur l'évolution du métier d'ingénieur(1) On peut y relever un certain nombre d'éléments caractéristiques qui sont mis en exergue dans les conclusions de l'ouvrage : 1/ Le futur ingénieur ne doit pas seulement «ingurgiter» de nouvelles connaissances mais «apprendre à apprendre» et se préparer ainsi au mouvement continuel des savoirs, plutôt que de devoir les appliquer, de façon morne et linéaire, les données acquises à URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 2

3 une situation particulière. 2/ Technicien de haut niveau, l'ingénieur doit intervenir à tous les échelons de l'activité de l'entreprise, car on attend de lui qu'il trace des stratégies d'évitement concrète bien sur, mais aussi commerciales, marketing et organisationnelles. Sa vocation pourrait désormais se qualifier «d'anticipateur de difficultés». 3/Trois maitres-mots définissent aux yeux de nombreux ingénieurs leur métier : Anticiper, Créer et Innover 4/ L'ingénieur se retrouve aujourd'hui dans une configuration d'emploi de ses compétences que l'on peut formuler ainsi : il agit à la tête d'une micro-entreprise dans laquelle il doit s'intégrer à une équipe et la faire fonctionner en synergie avec les différentes compétences humaines, techniques, psychologiques qui la forment. 5/ Si on doit développer, ce qui manquait dans les formations, l'encadrement des personnes, la prise de parole en public et la négociation, l'ingénieur doit garder sa «dimension technique». 6/ L'ingénieur doit être préparé à «penser global et agir local»il doit pouvoir travailler dans des contextes culturels différents pour concevoir des produits adaptés à des marchés lointains. Cette conception nouvelle du métier de l'ingénieur est opposée à celle qui ressortait d'un diagnostic abrupt figurant dans le rapport ministériel Descombs publié en 1989 : «Notre pays a une tradition qui veut que l'on appelle ingénieur quelqu'un qui a fait une grande quantité de mathématiques et de physique et a suffisamment cultivé l'abstraction avant s'intéresser de plus près aux technologies». La communication sur le métier d'ingénieur lancée par le CNISF et relayée par les URIS l'uris-bn pour sa part s'y investissant totalement vise précisément à corriger cette image et à inciter les jeunes à se tourner vers le métier d'ingénieur. (1)La République des ingénieurs. R. Germinet et P. Harrismendy Éditions Jacob-Davernet Le statut d'auto-entrepreneur Le nouveau régime de l'auto-entrepreneur mis en place depuis le 1er janvier constitue une avancée marquante. Ce nouveau dispositif vise à faciliter la création d (entreprise en améliorant et simplifiant l'environnement administratif, social, financier et fiscal des entreprises. Ce nouveau régime s'adresse à tous les français qui ont un projet et souhaitent lancer leur activité; simplement et avec le minimum de contraintes. Il est particulièrement adapté à tous ; étudiants, salariés, demandeurs d'emploi, fonctionnaires, retraités ou les actuels micro-entreprises. Ce nouveau statut est aussi une arme anti-crise, comme le souligne son initiateur, Hervé Novelli, secrétaire d'état en charge du Commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, en prolongement de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août Son extrême simplicité et sa souplesse vont permettre à chacun de devenir entrepreneur. Il permet d'anticiper les charges sociales et fiscales : Elligibilité pour les personnes réalisant un Chiffre d'affaires annuel inférieur à euros pour les activités de commerce et euros pour les activités de services. Possibilité d'être dispensé d'immatriculation aux registres légaux d'où une économie sur les frais d'inscription. Affiliation à la Sécurité sociale et validation des trimestre de retraite Paiement des charges sociales et fiscales selon un taux forfaitaire et libératoire sur le chiffre d'affaires encaissé ( 13 % pour la vente et 23 % pour les services). En l'absence de chiffre d'affaires, il n'y a rien à acquitter. En cas de choix du régime micro social simplifié, et si le revenu fiscal de référence est inférieur à euros par quotient familial, paiement forfaitaire ( mensuel ou trimestriel) de l'impôt sur le revenu au titre de son activité (1% pour le commerce et 1,7% pour les services et 2,2 % pour les professions libérales). Exonération pendant 3 ans de la taxe professionnelle à compter de la création. En cas d'option pour le régime micro social simplifié, déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Cessation d'activité sur une simple déclaration. L'entrepreneur a aussi les moyens de rendre insaisissable les biens fonciers non affectés à son activité. Toutes les informations détaillées sur le statut d'autoentrepreneur sont disponibles sur le site et les déclarations de chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement peuvent être effectuées sur ce site. L'objectif affiché est de auto-entrepreneurs en 2009 à rapprocher du chiffre en matière de création d'entreprise ( en 2007) Cela peut paraître ambitieux mais le bilan au 1er janvier 2009 semble très prometteur puisque candidats étaient pré-inscrits, dont salariés, 9000 demandeurs d'emplois, 3000 retraités, 2070 fonctionnaires, 980 étudiants et 6200 d'autres catégories. URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 3

4 Compte Rendu simplifié de l Assemblée Générale Ordinaire de l URIS-BN du 3 Avril 2009 Ordre du jour de l Assemblée Générale : Conférence d Alain Bougrat en prélude à notre AG sur le Thème des Réseaux Sociaux et Professionnels. Pause avant début AG Accueil du Président Rapport Moral et Rapport d activité 2008 (J.P.C) Rapport financier 2008, Budget 2009, Cotisations et Actions en cours et à venir (M.F) Élections et Renouvellement Administrateur. Nouvelles du CNISF (M.F) Questions diverses excusés. La parole à Alain BOUGRAT, Vice Président. Présentation du site Linked In, ses avantages, ses inconvénients et surtout les réserves à y apporter. effectifs 2009 nouveau tarif cotisation suite à Comité des Régions 2009 (M.L) Activités et participations (G.M) Bilan de l action sur la présentation du Métier d Ingénieur dans les lycées (C.R - A.B- P.A ) Emploi des Cadres (J.P.G) Accueil du Président Remerciements aux participants, au conseil d administration et au bureau. Remerciement également à Paul ALBA (ancien Délégué Général du CNISF) et à Christian FERRE pour l accueil au musée des Beaux Arts. Le Président lit les mots amicaux à l adresse de l URIS-BN transmis par Guy DELAVAL le Président du Comité des Régions, Vice Président du CNISF et Président de l URIS-Dauphiné Savoie) ainsi que de Léon GARNIER Délégué Régional GRAND-OUEST et Président de l URIS Pays de la Loire). Nos deux amis ayant le même jour à Nantes et Grenoble leur Assemblée Générale URIS. Il remercie tous ceux qui n ont pu venir ayant envoyé un pouvoir et Ouverture de l AG par le Président Maurice FICHET. Tout d abord il laisse la parole à Jean-Louis Lepée (Ingénieur ETP) afin qu il se présente ainsi que du projet de conférence sur le thème de " La mise en place des ARS» avec quels objectifs, quelles conséquences, pour quelle politique de santé". Jean-Louis Lepee propose à l U- RIS-BN de participer à cette conférence et à la Table Ronde qui devrait avoir lieu le 27 Juin. Ensuite il laisse la parole à Didier Ramage Président régional de l ENSEA afin de se présenter et parler de son école d Ingénieur. Puis il laisse la parole à Christian Ferré Président de l association des Amis du Musée de nous présenter le Musée et ses activités. Il remercie aussi Dominique et Jean Pierre MOREAU les amis de l URIS-HN pour leur présence amicale. Rapport Moral et Rapport d activité 2008 par le Secrétaire Jean-Pierre CRESPIN de fait. 1- PRESENTATION HISTORIQUE - RAP- PEL But de l association : Fédérer l ensemble des associations, écoles et groupements d ingénieurs inscrits sur le répertoire du CNISF. Fonctionnement : L URIS-BN est composé d un conseil d administration dont chaque président de groupement est administrateur - BILAN 2008 : Le bureau s est réuni 5 fois au local de la maison de l ingénieur en conseil d administration En 2008, après l AGO qui s est tenue le 18 avril sous la présidence de Mr Maurice FICHET, celui-ci a présidé 5 conseils d administrations. Chaque conseil d administration 2008 a vu une bonne participation: Le 15 janvier, Le 12 mars, Le 21 mai, Le 09 septembre, Le 25 novembre Des sujets importants inscrits à l ordre du jour ont été abordés. Au cours des différents CA, des orientations ont été définies et des décisions ont été validées. CA du 15 janvier 2008 : 9 participants Ordre du jour comprenant 14 points à débattre dont la demande de subvention au Comité des Régions pour l investissement d un portable et la préparation du nouveau bulletin 2008 CA du 12 mars 2008: 7 participants Ordre du jour comprenant 12 points à débattre dont la préparation de l AGO fixée au 18 avril et le projet de visite CA du 21 mai 2008: 7 participants Ordre du jour comprenant 14 points à débattre dont le bilan de l AGO, la préparation de la visite du pont de Normandie et le choix pour l achat du PC portable. CA du 09 septembre 2008 :Ordre du jour avec 17 points à débattre dont la préparation du nouveau bulletin régional et la présentation du PC portable CA du 25 novembre 2008: Ordre du jour avec 13 points à débattre dont la préparation du bulletin régional et le bilan de la visite du Pont de Normandie. Principales Actions 2008 : Édition du bulletin régional Visite site tertiaire et industriel Actions dans les lycées pour la promotion du métier de l ingénieur Chaque CA a fait l objet d un point sur la rentrée des cotisations par notre trésorier Maurice LAFAYE. Commission emploi animé par Jean-Paul GAULIER.. Les activités relatives aux manifestations et visites vont vous être présentés par Gérard MARIE à qui je laisse la parole. Je vous remercie pour votre attention. Quitus est donné à l unanimité au Secrétaire Régional Jean- Pierre Crespin. URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 4 Rapport financier 2008, Budget 2009 par le Trésorier Régional Maurice LAFAYE Le rapport financier 2009 de l URIS BN a été fourni aux membres présents de cette AG. Maurice LAFAYE nous a indiqué un léger déficit pour l année 2008 ( ),

5 néanmoins les produits financiers viennent adoucir ce déficit. En résumé : Cotisations individuelles en baisse Cotisations groupement en légère hausse Frais de téléphone et de courrier réduits à 0 Subvention exceptionnelle du comité des régions pour l achat d un micro ordinateur Les comptes ont été certifiés par André MERIGLIER le 04 avril 2009 Présentation du budget prévisionnel Proposition d une augmentation de la cotisation pour Quitus est donné à l unanimité au Trésorier Maurice Lafaye Activités et participations par Gérard Marie. Activités Le vendredi 18 avril 2008 : Visite guidée du CENTRE INTERNATIONAL de DEAUVILLE (C.I.D.), organisée par Maurice Laffaye. Nous y avons été accueillis et guidés par Jacques Belin, le Directeur de l établissement. Le C.I.D. est enterré à 15 m en dessous du niveau de la mer, pour obtenir 3 niveaux sans que les superstructures apparentes ne dépassent 3 m de haut. Projet de l architecte Patrick Le Goslès, il fut inauguré en Il accueille de nombreuses activités : congrès, séminaires, expositions et spectacles mais aussi les festivals du cinéma américain et du film asiatique. Le samedi 20 septembre 2008 : Visite du pont de Normandie, organisée par Philippe Dujardin. M. Grenier a rappelé les échéances de ce projet et les caractéristiques de cet ouvrage : 20 ans de négociations, d études et de réalisation pour une ouverture au public en 1995 ; 2141 m de long, 184 haubans, 856 m de portée centrale (record du monde jusqu en 1999), pylônes de214 m de hauteur. Le vendredi 28 novembre 2008 : Visite de l entreprise HOWMET, organisée par Christophe Vernet. Cette société est implantée à Dives-sur-Mer et elle est spécialisée dans la fabrication des ailettes et aubes de turbines pour réacteurs. Ces 3 visites se sont terminées par un amical et sympathique repas. Et aujourd hui, la visite du MUSEE DES BEAUX-ARTS, organisée par Christian Ferré, président de l association des amis du musée. Participations et contacts autres URIS Conseil d administration du CNAM A G des divers groupements régionaux Petits déjeuners de Synergia Activités de l AQM Remises officielles des diplômes de quelques écoles (CNAM,ESITP, ENSICAEN,...) Comité des régions Bilan de l action sur la présentation du Métier d Ingénieur par Claude Renaudot, Alain Bougrat et Paul Alba FORUM DES FORMATIONS POST-BAC Ce forum des formations, organisé par le Centre d Information et d Orientation (CIO) et le Lycée Marie Curie s est effectué dans les locaux du lycée, 16, rue Octave GREARD VIRE, de 9h00 à 12h30, le 29/11/08. Comme à l habitude, de nombreux établissements et organisations étaient représentés pour : 1 - Les formations scientifiques et techniques. a Les BTS, DUT et Écoles professionnelles : 16 établissements. b- Les formations universitaires : Université de Caen. c Les classes préparatoires aux grandes écoles : 2 lycées de Caen. d Les écoles d ingénieurs : 2 écoles et l URIS-BN qui était classée dans cette catégorie. 2 - Les formations littéraires, sociales et les sciences humaines. a Les BTS, DUT et Écoles professionnelles : 5 établissements. b Les formations universitaires : Universités de Caen et de Poitiers. 3 Les formations administratives, juridiques et commerciales. a Les BTS et DUT : 12 établissements. b Les formations universitaires : Université d Alençon. c Les classes préparatoires aux grandes écoles : 2 lycées. d Les écoles de commerce : 2 établissements. 4 Les formations offertes par les corps d armée (Air Terre Gendarmerie - Marine). 5 Vie étudiante : service des jumelages et des échanges européens, séjours linguistiques et séjours au pair. La journée était très bien organisée mais, compte tenu que nous étions au 3 ème étage, la fréquentation a été plus faible (16 en 2006 et 28 en 2007). J ai pu bénéficier d un projecteur dont je me suis peu servi (utilisation du portable). Dans l ensemble, les élèves ont été intéressés par le métier d ingénieur. Un petit questionnaire de satisfaction était à compléter. Bien entendu, j ai répondu que l URIS BN était favorable à une participation du même genre pour une prochaine manifestation. Un repas froid, fort sympathique, a clôturé ce forum. Séance d information du Lycée Auguste CHEVALIER, 7, Place du Champ de Foire DOMFRONT, de 13 h 00 à 13 h 50, le 16/11/2008. C est pendant la période des perturbations actuelles dans les lycées que s est passée cette séance mais, d après Monsieur DENIS, organisateur de notre intervention, on pouvait s attendre à avoir de 10 à 20 élèves. En fait, il n y a eu qu un seul, de terminale S. Il était très intéressé. Le 17/12/2008 Claude RENAUDOT Le Président Maurice FICHET a remercié Claude RENAUDOT pour son investissement et l ensemble de son action pour la présentation du Métier d Ingénieur dans les lycées. Actions en cours et à venir par Maurice FICHET Le président Maurice FICHET remet un document à chacun des participants de l AG et le commente, particulièrement les actions en 2008 et les Actions et Projets 2009 Commission emploi par Jean-Paul GAULIER Jean-paul Gaulier nous commente les articles suivants et nous apporte des informations sur : Le Portage salarial légalisé Les CDD spéciaux ingénieurs et cadres Un livre intitulé «La République des ingénieurs» qui parle de «Nouveaux mondes, nouveaux ingénieurs» Le statut d'autoentrepreneur dans ce Bulletin L élection des nouveaux administrateurs a été votée à l unanimité. Sur proposition du Président ont été élu à l unanimité : KUSNER Violaine RAMAGE Didier Nous les félicitons Voir Article spécifique Violaine KUSNER intervient et se présente : Consultante en Relation Humaine chez ALTEDIA, Violaine explique le rôle et l importance de sa mission dans le cabinet de reclassement. Le temps partagé constitue un axe porteur pour le développement de nouvelles formes d emploi pour les Seniors car c est un outil bien adapté au développement économique, notamment des TPE. Élections de Nouveaux Administrateurs URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 5

6 Nouvelles du CNISF par Maurice FICHET L appellation URIS va disparaître pour être remplacée par CNISF Régions. Il fait part d une rencontre prévue courant Juin, entre Guy Delaval (Président du Comité des Régions et Vice-Président du CNISF), l URIS-BN et l URIS-HN sur les structures futures de ces 2 URIS. Compte rendu simplifié du Comité des Régions à Paris du 27 et 28 mars 2009 Par Philippe Hernandez Trésorier du Comité des Régions Les actions en cours suite au congrès de Pau (Guy Delaval) Questions diverses Proposition de PHANAM-HUU Tuong-Lûn faisant remarquer que chacun des ingénieurs et scientifiques de l'association a eu au cours de sa vie professionnelle des expériences et connaissances qui pourraient intéresser d'autres. Aussi, serait-il intéressant qu'un recensement puisse être fait auprès de chacun d'entre nous, de sujets ( 1, 2 ou 3 sujets par personnes) présentables durant une demi-heure à une heure à un auditoire intéressé. Il dit qu il est intéressé par exemple par un résumé du contenu des Directives REACH; très certainement certains d'entre vous, nos amis chimistes de la Haute Normandie en particulier, avez une bonne connaissance du sujet. Il propose de procéder à un recensement, puis de pouvoir décider par la suite comment organiser au mieux la présentation Maurice FICHET demande à Tuong-Lûn PHANAM-HUU d organiser et d animer cette proposition.. Il existe chez nos amis IPF au travers des Ateliers bimestriels une «formule» dans le même esprit qui connait un réel succès L ordre du jour étant épuisé et en l absence d autre question, le Président ferme la séance et invite l ensemble des participants à le rejoindre à un dîner amical En début d après midi, nous avons pu visiter avec nos amis et épouses le Musée des Beaux Arts sous la conduite d un guide très passionnant. Nous avons pu admirer le tableau d un peintre connu en Normandie et cher aux habitants du Nord Cotentin, je veux parler du «Semeur» de Jean-François Millet, qui est né à Gruchy, hameau de la commune de Gréville, dans la presqu île de la Hague. Lisibilité : généralisation du label CNISF / Ingénieurs et Scientifiques de France dans les régions permettant une simplification et une rationalisation de nos représentations régionales. La décision est prise, après discussion, de généraliser ce label (voir entête de ce compte-rendu) en y associant le nom de la région. Le terme URIS pourra être dans un premier temps gardé dans les statuts de chaque région. Cela va permettre d avoir une seule appellation au niveau national et donc une visibilité et une reconnaissance accrue dans les instances administratives de chacune de nos entités. 1- sur le plan officiel (vis à vis des "Autorités"), en particulier pour les statuts, on conserve la désignation CNISF d'une part et la désignation URIS d'autre part. 2- sur le plan "Marketing" afin d'être identifiable de manière beaucoup plus aisée, compréhensible et dans l'unique but de communiquer, on retiendrait - Pour la France (donc pour le CNISF) "Ingénieurs et Scientifiques de France" - Pour les Régions (donc pour les URIS) "Ingénieurs et Scientifiques de France" «Union de -----» Couverture territoriale des URIS, en liaison avec les structures associatives des ingénieurs diplômés, les écoles, les universités et les structures administratives territoriales (départements, régions, chambres de commerce et de l industrie, conseils économiques et sociaux, etc.). Le recensement est en cours ; ce point sera mis à l ordre du jour du congrès d automne de Lille. Objectif : pertinence de nos structures associatives actuelles et éventuellement proposition d inter-uris ayant des contraintes et des objectifs communs et/ou complémentaires. Visibilité régionale : participation aux différentes instances administratives, industrielles et autres en cours de recensement.. Réunions en région Le bureau du comité des régions s est réuni à Marseille en janvier à l occasion de l inter-uris «Arc Méditerranéen» (Côte d Azur / Languedoc-Roussillon / Provence) en création. La seconde réunion aura lieu à Lille en juin lors d un inter-uris entre Nord-Pas de Calais, Picardie et Champagne-Ardenne. Communications Trois fois par an sera diffusé à toutes les URIS et à la DIF un journal interne relationnel (Ingénieurs et Scientifiques de France / Régions ou URIS NEWS ou autre nom) dont les articles seront proposés par chacun et assemblés par le Comité des Régions (phernandez@cnisf.org) Prochaine parution : mi-juin : proposition d articles à parvenir avant la fin mai. Promotion du métier de l ingénieur Recensement de tous les outils disponibles dans les URIS et au CNISF, et sur cette base proposer un processus et des méthodes applicables dans chacune de nos régions. Bernard Tramier est pressenti pour accomplir cette tâche ; son accord est bien entendu nécessaire. Relations transfrontalières Pierre Lecoanet a pris la responsabilité de collecter à nouveau toutes les actions et réalisations en cours dans les URIS frontalières ; de façon à les faire partager entre toutes (fertilisation croisée, et guider les URIS frontalières qui souhaiteraient s engager dans ce processus. Liaisons avec les milieux socio-politico-économiques Jean-Pierre Laborie rassemblera, en liaison avec les résultats de l enquête «Visibilité régionale» (voir ci-dessus), toutes les informations sur ce sujet dans le but de favoriser une implication systématique de nos unions dans les instances économiques, sociales et entrepreneuriales régionales. URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 6

7 Relations avec les facultés des sciences (docteurs/ doctorants) Henri Carsalade, en liaison étroite avec Mme J. François (Bassin de l Adour), J. Bouleau (Alsace), Jean-Claude Gentina (Nord Pas de Calais) et autres membres impliqués, consolidera les relations fructueuses existantes avec les écoles doctorales des universités, avec pour objectif de favoriser les URIS d avoir un représentants du conseil d administration des universités, d être partie prenante des divers PRES mis en œuvre et de poursuivre l établissement des fichiers des docteurs en sciences auxquels le CNISF pourrait avoir accès. La présentation des actions du CNISF A fait l objet de 6 présentations différentes : Évolutions et plan d action du CNISF par François Blin Le COS a été dissous après avoir rendu ses conclusions : 5 sur 7 projets proposés ont été retenus. Redéfinir la mission du CNISF et mieux la communiquer. Objectif : un an. Pilote : F BLIN FICHE PROJET Rencontrer les clients du CNISF (Associations Médias institutions PRES Écoles Entreprises) Situation : Actions inconnues - Quelle VA pour les associations? pas reconnue par les entités étatiques Résultats financiers négatifs sur plusieurs années Nouvelles missions du CNISF dans son environnement Organisation Ressources Financières Actions - Plan de communication. Mise en place d un groupe de travail avec les anciens et un groupe de quadra (Alexandre TEDESCHI). Les associations : premier client et fournisseur actionnaire principal Les salons des ingénieurs (F. Blin) : entre temps le salon prévu à Lyon a été annulé et tous ont été prévenus. Reste celui de Paris les 14 et 15 mai Promotion du métier de l ingénieur (PMIS): Historique Buts Moyens (fortement centré sur Ile de France) Actions terrain Collaborations : CEFI AJE FEANI CIDJ CDEFI ASTEP CYBERTECH Projets : Musées scientifiques, Interventions : 200 IDF 1000 en région Seconde priorité du CNISF Croissance régulière / Socle existant Finances Projets / Plan d actions Fiche projet Description : Sensibilisation des jeunes et entourages expliciter nos métiers renseigner créer un réseau ingénieur Éducation Nationale Faire connaître le CNISF Situation actuelle : Évolution intervention Incapacité à satisfaire la demande Quelle stratégie? Manque de professionnalisme Coûts pour le CNISF Renforcer les ressources humaines : lien École et Entreprises Obtenir ressources financières Synergie Régions Partage des ressources Recours à l informatique Remarque : Cette action a pour but de présenter le métier même si l on ne suscite pas des vocations, ce qui veut dire que les actions peuvent être vers le collège (4 ème et 3 ème ) ainsi que lycée (seconde et première) mais aussi en École d ingénieur. Les comités de projet plan d action (G. Dobias) Les comités de projets (parisiens avec fonctionnement et manifestations) Missions : veille stratégique préparation pour participer à des débats publics qqchose vers les jeunes ingénieurs Les comités établissent un programme d action (pas tous) : formation transport IES (séminaire à l automne) Quelle articulation avec les URIS? avoir des membres correspondants URIS influençant le programme des projets Participer aux manifestations Dupliquer les publications du site du CNISF. Discussion avec l ANRT d un questionnaire spécifique aux ingénieurs sur l innovation. Retour aux entreprises, aux écoles, aux pouvoirs publics (région par exemple) Comité science et société : mémento sur les bonnes règles entre URIS et pouvoirs publics. Jean PERRIN Prise de contact avec 4 grandes associations pour inventorier les groupes professionnels et des actions communes. AM et Mines devraient rejoindre les comités. 2 axes : Les neuf propositions pour la relance remis à Patrick DEVEDJIAN : il attend des projets concrets. Des projets prêts, petits, avec un maître d ouvrage identifié. L enquête 2009 a fait l objet d une présentation par Gérard Duwat. Plus riche cette année que les années précédentes, sur la base d une plaquette et d un communiqué de presse qui seront disponible en juin, il compte sur tous pour en vérifier et assurer les diffusions, particulièrement dans la presse régionale, quotidienne, hebdomadaire et mensuelles (demander copie de la présentation à gduwat@noos.fr) Le site CNISF, présenté oralement par Jean-Claude Charlot, pourra s enrichir de sous -domaines dédiés aux unions régionales qui en feraient la demande, autorisant sous leur responsabilité pleine et entière d en gérer avec administrateur et mot de passe attitrés. Cela pourrait s'étudier. Cela étant vu la facilité et le faible coût pour ouvrir un site il semble que les URIS en question ont sans doute intérêt à en ouvrir un propre. Envoyer les infos à Valérie Weis-Leclerc et Jean-Claude Charlot pour diffusion sur le site CNISF Les réseaux sociaux : hors réseaux amicaux, 3 principaux : Viadeo (2,5 millions en 2009) Europe et Monde LinkedIn Xing. 1 personne dédiée chez Viadeo pour les associations. Le CNISF est en train de créer sur Viadeo une communauté CNISF réservée aux membres de Viadeo qui sont "concernés par le métier d'ingénieur". Cette communauté aura plusieurs hubs (Comités, URIS, Lesseps, etc.). Le chargé de Viadeo au CNISF sera un ancien membre du BNEI. EcoBiz pour les entreprises : l URIS Côte d Azur utilise EcoBiz de la CCI Cote d Azur comme réseau social Tables rondes : comment peut-on fonctionner? Finances / relations avec les groupes régionaux, les entreprises et les administrations / Deux tables rondes dont les unions régionales participantes, modérateurs et rapporteurs ont été nommés se sont réunis et ont fait l objet de comptes-rendus dont les textes sont joints à celui-ci : Hernandez / Delavier Delaval / Duveau Ressources : DVP Plaquettes kakemono Fiche métier Asseoir partenariat Malette de démonstration Identification et reconnaissance des bénévoles 3 axes envisagés: Former un réseau avec des contacts en URIS : Budget / réalisations / communications L ensemble des reversements 2008 de cotisations enregistrées en 2007 par chaque union régionale, ainsi qu un tableau montrant l évolution des cotisations enregistrées par chaque union régionale depuis 2004, le bilan financier du Comité des Régions pour 2008 et le projet de budget de ce même comité pour 2009 (validé lors de l AG du CNISF) URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 7

8 ont été présentés et feront l objet d un envoi parallèle. Il en résulte que le budget alloué est tenu depuis 2004 (et avant) et que l évolution des cotisations des membres individuels et des groupes régionaux ne subissent pas jusqu à ce jour des variations significatives. Image du CA le TOUSURIS a été repris par Gérard Cavenel (Dauphiné Savoie) et il est demandé à chaque union régionale de procéder rapidement à l envoi des mises à jour en attente depuis quelques mois. Les cartes de membres du CNISF ne sont plus émises et envoyées systématiquement mais doivent être demandées par le président de chaque union régionale. Congrès de Lille des 16 et 17 octobre 2009, avec pré et post congrès les 15 et 18. Francis Louage en a présente l agenda qui sera définitivement formalisé en juin lors d une réunion du bureau du Comité de Régions avec celui de l union régionale Nord-Pas de Calais qui se tiendra à Lille. Clôture du congrès : Guy et Noël ont clôturé ce congrès en en synthétisant les attendus et en mettant en exergue les actions urgentes qui nous devons prendre tous ensemble. Synthèse par G Delaval Evolution CNISF La marque commerciale CNISF Régions Suite du COS : 5 projets dont le numéro un qui est essentiel pour notre avenir : Missions du CNISF. PMIS est le projet n 2 : Enquête Développement de VIADEO De gauche à droite et au premier rang: Gérard MARIE, Claude RE- NAUDOT, François LECHEVREL. 2éme rang: Maurice LAFAYE, Alain BOUGRAT, Jean-Pierre CRES- PIN, Maurice FICHET, Didier RAMAGE, Laurent CHATAIGNER et Violaine BUCCI-KURSNER Missions URIS 1. Fédérer les groupements régionaux 2. Animer le monde I et S de la région Participer à la vie économique Les URIS doivent être vivantes, utiles. Pour cela, être attractifs, force de proposition et communiquer. Message de Noël Clavelloux Inquiétudes Les associations n ont pas été convaincues de notre message sur la diminution des adhésions La crise limite la participation aux salons et freine le recrutement : impact sur l emploi de nos membres Financement par le Club Entreprises : risque d être difficile en Amélioration du taux de réponse à l enquête. Le «J accuse» a été repris par la presse. Quel relais presse pour les 9 points de la relance? Mme Valérie Pécresse ne semble pas inclure les ingénieurs dans les acteurs de l Innovation. Plus de contact avec le Ministère : plus de subvention Attentes vis-à-vis des URIS Relais avec la presse régionale Relais avec les politiques sur le rôle des Ingénieurs et Scientifiques Projet Monter un club des amis des Ingénieurs et Scientifiques avec les parlementaires : 4 présents pour le petit déjeuner d introduction. Avoir un micro colloque d une demi-journée à l automne: Rôle sociétal de l ingénieur Innovation Mobilisation des Ingénieurs pour répondre à la crise. URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 8

9 L EXPERT de JUSTICE Par Gérard COURTE Ingénieur IPF EXPERT agréé auprès des Tribunaux Qui est ce? L expert de justice est un technicien reconnu pour sa compétence qui exerce une fonction d auxiliaire de justice et non pas une profession. Il peut être inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de Cassation (Expert agréé par la Cour de Cassation) et/ou sur une seule liste des experts judiciaires dressée par chaque Cour d Appel (Expert près la Cour d Appel de ). Il a prêté le serment d apporter son concours à la justice, d accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et en sa conscience. Il peut être affilié ou non à une Compagnie d experts Comment on le devient? En adressant avant le 1 mars de chaque année, sa candidature au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du domicile professionnel ou personnel du candidat Sa déontologie La base fondamentale de la règle est que l expert ne doit jamais se trouver en lien de subordination ou d influence prépondérante. Il doit se limiter au seul champ technique défini dans sa mission et n empiéter en aucun cas dans le domaine juridique. Ses missions Peuvent être d ordre privé (expertise officieuse unilatérale ou amiable) ou judiciaire définies par un juge (constatations, consultation purement technique sans investigations ou expertales) dans une ou plusieurs spécialités techniques définies relevant de sa compétence. Ses responsabilités Peuvent être d ordre contractuel (civile pouvant être couverte par une police d assurances spécifique) et d ordre pénal (complicité d escroquerie) indépendamment des sanctions disciplinaires (non réinscription, avertissement, radiation temporaire ou définitive) L ORGANISATION de la JUSTICE LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES : La Cour Internationale de Justice (La Haye), prévue par la Charte des Nations Unies signée à San Francisco en 1 945, est le principal organe judiciaire de l ONU. La Cour Européenne des droits de l homme (Strasbourg), organe du Conseil de l'europe, créée en 1 959, puis réaménagée en 1 993, veille au respect des principes édictés par la Convention. La Cour de Justice des Communautés européennes (Luxembourg), instituée en 1 952, est l'institution juridictionnelle des Communautés européennes, qui veille au respect du droit communautaire. ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 9

10 ORGANISATION DE LA JUSTICE JUDICIAIRE (C'EST-A-DIRE NON ADMINISTRATIVE) EN FRANCE 1 DEGRE 2 DEGRE URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 10

11 La Page de notre Ami Claude Renaudot Solutions du Bulletin de Liaison N 30 par Claude Renaudot I II III IV V VI VII VIII IX X URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 11

12 ADHESION COTISATIONS 2009 A L URIS BASSE-NORMANDIE Certains de nos membres ont «oublié» leur cotisation 2009, alors pensez dès aujourd hui à la régulariser à notre Trésorier Maurice Lafaye. Nous ne pouvons faire fonctionner l URIS-BN sans votre aide. Pour 2009, les tarifs sont les mêmes que Si vous ne l avez déjà fait, il n est pas trop tard pour devenir membre adhérent de l Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Basse-Normandie. Il vous suffit de retourner au trésorier (Maurice Lafaye), le bulletin ci-dessous accompagné de votre cotisation pour l année en cours. Cette cotisation vous permet un abonnement à notre Bulletin, les informations sur les activités, les conférences et visites organisées par l URIS-BN, les annonces d emplois lors de leur réception et transfert immédiat... NOM:.... Prénom:.. École:... Adresse:.. Code Postal Ville:. Courriel: Montant de votre cotisation 2009: Pour les IPF qui sont à jour de leur cotisation de groupe à l URIS-BN, le montant s élève à 5 par personne (inclus automatiquement dans votre cotisation à la SRIPF-BN) Si votre école n est pas à jour de sa cotisation de groupe et si elle ne fait pas partie du CNISF ou pour les individuels: 92 Écoles et groupement ayant cotisé en : CNAM - DPE - ENSICAEN - ICAM - IPF - et des membres individuels des écoles ( CESI - ECP - ENSAM - Mines Nancy EMN-EEMI- ETP - ENSPM - EP - ISF Sudria ENSEA /..) AGENDA A NOS ASSOCIATIONS Ce bulletin est le vôtre, il faut nous aider à le faire vivre. Vos informations, vos comptes-rendus de vos conférences et visites seront les bienvenus ; à travers ce Bulletin, la vie de vos associations sera connue de tous. Nous sommes donc à votre disposition pour diffuser toutes vos informations, articles., conférences LA VIE DES GROUPEMENTS E.T.P Contact: Frédéric BLOSSE Courriel : fblosse@free.fr ENSICAEN : Permanence secrétariat : ESTELLE MADELEINE 6 Bd Maréchal Juin CAEN CEDEX Tel & Fax : Courriel : contact@ensicaen.com Site : ANICNAM: Contact: Philippe DUJARDIN Président Courriel : dujardinphilippe14@wanadoo.fr DPE Section Basse-Normandie Michel PROSPERO 14 rue Hippolyte Fontaine TOURGEVILLE Courriel : michel.prospero@fr.bureauveritas.com La prochaine Conférence Atelier organisée par Jean-Luc Levêque a eu lieu LE SAMEDI 13 juin 2009 de 9H45 à 12Hà l Institut de Formations Supérieures du Grand Ouest de Colombelles. BEATRICE TOUBLANC présentera de manière concrète, les notions de sécurité et sûreté dans les entreprises en s'appuyant sur son expérience dans le domaine de la sûreté pour l'activité nucléaire. Vous pourrez échanger sur ces 2 notions et identifier comment elles peuvent concerner les entreprises du milieu industriel mais aussi les citoyens salariés et riverains. Laurent CHATAIGNER vient d être élu comme nouveau Président des IPF et remplace notre ami Gérard DU- MAINE qui pourra désormais consacrer tout son temps comme Maire Adjoint de la commune d IFS. SRIPF-BN: 46, Rue de Vaucouleurs CAEN Président: Laurent CHATAIGNER amcm@amcm-14.com Les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. L Association n est pas responsable des opinions de ses membres exprimées dans ce Bulletin URIS-BN - Bulletin de liaison N 31 - Juin page 12