Compagnie des Experts de Justice près la Cour d appel de REIMS. Assemblée Générale Cour d appel de Reims Vendredi 21 juin 2013

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1 Compagnie des Experts de Justice près la Cour d appel de REIMS Assemblée Générale Cour d appel de Reims Vendredi 21 juin 2013

2 Programme de la soirée 16H 30 : Rapport moral Mary-Hélène BERNARD 17H 15 : Rapport comptable Pierre SAUPIQUE 18H 00 : Accueil des Magistrats 18H 15 : Conférence : Vincent PELBOIS 18H 45 : Apéritif à la Cour 20H 00 : Dîner au restaurant «le grand cerf» Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril

3 Rapport moral Les élections Informations Difficultés diverses Nos membres Le CNCEJ La revue EXPERTS SOPHIASSUR La dématérialisation Le site Le Grand Est Les réunions et formations Les colloques Les perspectives

4 Les élections (tous les 2 ans selon les nouveaux statuts de juin 2011) Dépouillement le 9 avril 2013 Scrutateurs Joseph FRESNE Gérard DURAND Résultats : 84 votants 0 blancs 2 nuls Elus Mary-Hélène BERNARD Patrik LECHESNE Pierre SAUPIQUE Raad SHAAN

5 Dépouillement du vote le 9 avril 2013 Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

6 Le bureau a proposé le 8 avril : Président : Mary-Hélène BERNARD Vice Présidents - TGI de Reims : Sylvie COUSSINET-POULIZAC - TGI de Chalons en Champagne : Bernard LEFEBVRE - TGI de Charleville : Raad SHAAN - TGI de Troyes : Jean-Yves BRUNEAU Trésorier : Pierre SAUPIQUE Secrétaire général : Patrik LECHESNE Syndic : Marc AMEIL Membre : Alain AMAT Invités permanents au bureau : Claude LEROY, Jean-Patrice MASCLET

7 Informations : Difficultés diverses La liste de la Cour d appel : Délai dans la parution Erreur de la première liste, et aussi dans la seconde Lors de la commission de réinscription hier Mr le Conseiller R. CARBONARO a déploré les dysfonctionnements de causes multiples Les honoraires Délais de paiement Non réévaluation des honoraires, disparités selon les TGI (courrier revendicatif des médecins) Décret du 24 décembre 2012, lettre hier du CNCEJ

8 Informations concernant nos membres En 2013 : 117 à jour de cotisation : 9 nouveaux (130 en 2012) Perte de 13 membres Pourquoi? Retraite, départs, passage à 200 la seconde année Mobilisation faible pour les commissions Fadih DAHDOUH pour la formation Présents au congrès de Versailles Présents aux formations de notre compagnie La compagnie est «organisme formateur» Présents au colloque de Reims Présents au colloque du Grand Est

9 Informations concernant le CNCEJ Excuses du Pdt Marc TACCOEN Cotisation augmentée : 5 /membre, soit 50 Affirmer la position Internationale Plaquette de pub Dématérialisation tarde un peu, «OPALEX» Congrès Congrès de Versailles Congrès d automne au Luxembourg Congrès «Caraïbes» en Martinique du 1 ier au 9 avril 2014

10 Congrès du CNCEJ à Versailles le 18 octobre 2012 Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

11 Informations : La revue EXPERTS Nb d abonnés de notre compagnie : 53 en 2012 / 46 en O aux magistrats Coût adhérent : 69 en 2012 / 65 Internet, 74 papier en 2013 Informations à paraître sur colloque et DU Restructuration avec valorisation du site Numéro spécial (thème : le secret) suivi de réunion dédiée Difficultés Revue EXPERTS / CNCEJ

12 Informations : SOPHIASSUR Nb d adhérents de notre compagnie 37 en 2013 Pas de modifications des tarifs Types d adhésion adaptés Subvention pour notre colloque : 1200 en 2013 (1500 en 2012)

13 La dématérialisation JY BRUNEAU A ALAVOINE 2 de nos membres ont leur carte Dernière AG du CNCEJ le 13 juin OPALEX en discussion Nécessaire implication de la chancellerie

14 Le site de la compagnie Jean BRUN Jean-Bernard JOUIN Remerciements +++ : Jean BRUN a rénové notre site Passe la main à Jean-Bernard JOUIN Être réactif pour être attractif Mise à jour de l annuaire Info par mailing direct Forum de discussion par spécialité avec accès limité? Selon possibilités raisonnables

15 Le Grand Est Pas d annuaire 2013 : Parution trop tardive des listes Pourrait s élargir à Bourges et à Orléans? Mais Bourges menacé au niveau de sa Cour d appel Orléans?

16 Le colloque du Grand Est Le risque nucléaire civil Organisé par les compagnies de Nancy et Metz A l abbaye des Prémontrés à Pont à Mousson Lieu prestigieux donc assez cher Peu de participants De Reims, JP MASCLET, MH.BERNARD, Th ROY et son épouse Thème culture générale très intéressant Communication de Reims, Dijon et Nancy sur «les sur irradiés d Epinal» Prochain duo : Dijon Besançon sur le thème «Forensic sciences» à l automne 2014?

17 Colloque du Grand Est à l abbaye des Prémontrés le 7 juin 2013 Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

18 Les réunions et formations TGI de Charleville Le 8 avril 2013 Pierre BACHTHAI / Pdt WASTLDELIGN Compte rendu de réunion diffusé L expert comptable, un sapiteur incontournable? Le 27 novembre 2012 Pierre SAUPIQUE L expertise en médecine Le 19 février 2013 Marc AMEIL / Sylvie COUSSINET Les Traducteurs Interprètes et les procédures pénales Le 3 mai 2013 Vincent PELBOIS À la CNEM : «l expert aux assises» Le 9 mars 2013 Mary-Hélène BERNARD

19 L expertise en médecine à la Cour d appel le 19 février 2013 Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

20 DU et colloque Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

21 La promotion du Diplôme Universitaire de formation à l expertise de Justice 8 inscrits (immobilier, mécanique, santé) 3 séminaires de 2 jours de 9H à 17H30 Une journée de colloque Stage avec comme tuteurs JP. ATLAN, MH. BERNARD, JP. BREARD, JP. MASCLET, S. COUSSINET Examen du 20 juin Organisation des juridictions judiciaires Le rapport d expertise Jury et délibération le 2 juillet

22 Le colloque 2013 à Reims le 17 mai Les limites de l expertise de Justice A la maison Saint SIXTE 120 participants et 10 magistrats Nouveauté : les ateliers Evaluation très enthousiaste Bilan comptable positif!

23 Colloque de Reims le 17 mai 2013 Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

24 Colloque 2014 : Thème à débattre Le sapiteur? Le coût de l expertise? Responsabilité médicale? Autre? Discussion en ateliers sur les difficultés rencontrées en expertise A débattre

25 Les perspectives Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

26 Propositions Poursuivre nos actions pour colloque et DU Faire vivre le site : formation en ligne? Augmenter nos formations présentielles : plus régulièrement les 2èmes mardi du mois de 5 à 7? Santé avec les 3 médecins du bureau et Fadih DAHDOUH Bâtiment avec Jean-Marc TEXIER Comptabilité avec Pierre SAUPIQUE Interprétariat avec Vincent PELBOIS Vos suggestions Et un grand merci à Brigitte RENARD +++

27 Parole au Trésorier Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

28 Votes pour : rapport moral et approbation de la future nouvelle composition du bureau, quitus au trésorier Approbation à l unanimité

29 Merci! Accueil des Magistrats Parole à Vincent PELBOIS «Problématiques juridico-linguistiques dans l Europe actuelle» Mary-Hélène Bernard ENM / Paris - avril 2012

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