CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)

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1 CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Date : Le 27 mars 2013 Diffusion : Membres du CN Compte Rendu Conseil National du 21 mars 2013 Présents : 27 Cours d Appel représentées par leurs Présidents (Représentant légal), ou par un délégué, ou ayant donné un pouvoir sur les 28 Cours d Appel membres. La liste des Associations de Cour d Appel présentes, représentées, ou excusées figure en annexe. Renée DOLLA-VIAL a été invitée, dans le cadre du GT Veille Juridique. La réunion est présidée par Alain AURIC, et se déroule suivant l ordre du jour, précédé par un tour de table, pour pouvoir assurer au mieux l intégration des nouveaux Présidents en fonction. En l absence du secrétaire Claude DUDOIT, le secrétariat de la réunion est assuré par le Vice-Président, Bernard MECCUCI-MICCUCI 1. Point sur les nouveaux Présidents et les adhésions : Nouveaux Présidents : Trois Associations ont changé de Présidents depuis notre dernier Conseil National : Robert KAISER de la Cour d Appel de Metz, décédé en octobre et a été remplacé par Joël BAPTISTE. Empêché ce jour, il était représenté par André MARIN. Gustav ALSTADT de la Cour d Appel de Pau, décédé en novembre a été remplacé par Richard GRAND présent. Elise de ANGELIS, Présidente de l Association de la CA de Riom a démissionné et est remplacée par Michel PINET qui n a pas pu venir, et qui a donné mandat au Président. Il a été suggéré de réaliser un trombinoscope. Ce sujet pourrait utilement être repris dans le cadre du GT Communication interne qui n a pas avancé faute de moyens humains. Il est suggéré de le mettre en œuvre dès que possible. Un bilan du nombre de conciliateurs actifs (adhérents et non adhérents) au 31/12/2012 a été présenté. Tableau des Associations mis à jour joint en annexe. Futurs entrants : Deux associations d outremer (Fort de France et Basse Terre) ont manifesté leur souhait d adhérer à Conciliateurs de France, mais n ont pas encore communiqué les documents demandés au Règlement Intérieur. Leur adhésion doit donc être reportée à un prochain Conseil National. Toutefois, si ces documents parviennent à CdF au plus tard 15 jours avant la date de l Assemblée Générale, il est convenu de faire, en début de cette Assemblée Générale, un petit Conseil National (droits de votes différents de celui de l AG), de manière à voter cette adhésion. Dans ces conditions, il sera proposé aux Présidents de ces Associations candidates de participer à cette AG, avec droit de vote après leur adhésion formelle. Il est également convenu que l aide matérielle de 1500 de frais de déplacements annuels, votée pour les Associations d Outremer sera remboursée sur justificatifs de frais de déplacements, à concurrence de cette somme. Cette proposition soumise au vote a été approuvée à l unanimité. 2. Approbation du Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Le Compte Rendu est approuvé par 26 voix pour et 1 abstention (27 votes exprimés). 3. Composition du Bureau : Vice-Président : Michel DOMMANGET, représentant de l Association de Riom a démissionné de son poste suite à la modification du règlement intérieur en CN du 4 octobre. Il doit donc être remplacé. Pierre JULIEN, Président de l Association de la CA de Toulouse a été pressenti. Sa candidature, soumise au vote du Conseil National, a été approuvée à l unanimité. Délégué financier : Yves PRECLAIRE, ancien Trésorier de l Union, et Délégué financier de Conciliateurs de France a souhaité cesser son activité comptable, tout en restant conciliateur de Justice. René JALIN, Président de l Association de la CA de Versailles étant d accord pour reprendre la comptabilité, il a été proposé au poste de Trésorier adjoint, jusqu à l approbation des comptes 2012 (prochaine Assemblée Générale Ordinaire). Sa candidature, soumise au vote du Conseil National, a été approuvée à l unanimité. Les demandes de remboursement des frais devront donc lui être adressées, mais elles ne pourront sans doute pas être satisfaites avant mi-avril (temps nécessaire pour ouverture du compte local, et changement de signatures). Un nouvel imprime de remboursement sera diffusé aux membres du Conseil National, intégrant ses coordonnées Site : Page : 1/5

2 4. Informations Chancellerie: Les informations obtenues de la Chancellerie ont été communiquées, mais elles manquent de consistance. Un état des départs en cours au Ministère a été évoqué. Il imposera une reprise des contacts lorsque les successeurs seront nommés 5. Commissions Ministérielles de réflexion sur la justice civile: Trois commissions travaillent en parallèle, sur la période janvier - septembre 2013: Une réflexion de fond, pilotée par l Institut des Hautes Etudes Judiciaires (IHEJ) sur l organisation de la Justice Une réflexion sur «le Juge du XXIème siècle» (le magistrat et son travail), pilotée Mr DELMAS-GOYON, PP de la CA d Angers Une réflexion sur «les juridictions du XXIème siècle» (dont le Tribunal de Première Instance), pilotée par Mr MARSHALL, PP de la CA de Montpellier Conciliateurs de France a été invité par les deux premiers groupes (à ce jour). Des réunions sont programmées avec : L IHEJ le 3 avril après midi La commission Juge du 21 ème siècle le 19 avril matin. Interventions de Conciliateurs de France auprès de ces commissions : En plus du Président, il est proposé les participants suivants, choisis au sein du groupe Veille Juridique pour leurs compétences particulières: Pierre JULIEN, Pilote du GT veille juridique, et nouveau Vice-Président. Jacques POUMAREDE, Conciliateur à Toulouse, professeur de droit émérite, bien connu dans le milieu judiciaire, et connaissant personnellement des membres de l IHEJ. Renée DOLLA-VIAL, très connue à la Chancellerie, et ayant participé aux travaux des précédentes commissions Magendie et Guinchard La composition de cette équipe soumise au vote a été approuvée à l unanimité. La position de principe que Conciliateurs de France entend défendre est la suivante : Un statut globalement inchangé par rapport au statut actuel, avec les avancées suivantes : Un important effort de recrutement Des conditions d accueil satisfaisantes, Une formation renforcée Une meilleure prise en charge des frais engagés dans notre activité Une définition de la Conciliation plus précise, en regard de la médiation. Cette position soumise au vote a été approuvée à l unanimité 6. Point sur les groupes de travail GT-1 : Communication externe : Trois sujets ont été traités par ce groupe. Le travail a été présenté sous forme de transparents Power Point qui est joint en annexe (au format pdf). Une image homogène à véhiculer : Elle comprend : Un ensemble d outils basés sur la charte graphique du Ministère de la Justice (papier à en-tête, cartes de visites, logos pour les enveloppes et les mails : En premier, il a été rappelé que : Conciliateurs de France n a pas (et n aura pas) d autorisation formelle pour l utilisation de ces documents. La pratique reste liée à l autorisation de chaque Cour d Appel, avec tous les cas possibles: Certaines Cours d Appel fournissent aux Conciliateurs ces documents. La plupart ne voient aucune objection, Certaines sont réticentes. Il reviendra donc à chaque Association d adapter la mise en place de ces documents au contexte, en privilégiant une généralisation progressive Papiers à en-tête, diffusés sous forme de modèles informatiques, personnalisables, dans les formats les plus utilisés (Word, Open Office, Apple) Cartes de visite, imprimées chez un imprimeur unique, commandes individuelles, sur page Internet dédiée, avec un cout de l ordre de 38 pour 200 cartes de visites. Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. Patrick DECARNE en charge de ce sujet préparera des documents diffusables à tous et organisera avec l imprimeur les modalités de passation de commande. Une adresse mail professionnelle au format : Le nom de domaine appartient à Conciliateurs de France L hébergeur a été choisi : «1and1», (cout de gestion : 120 /an, nombre de boites illimité, taille des boites : 2Go unitaires). Martial CRISON pilotera la mise en route de ces boites, Site : Page : 2/5

3 Dans chaque Association, le correspondant site internet sera l interface de Martial CRISON pour la mise en route, mais aussi pour la gestion de ces boites mails. Lors de la création des boites, un mot de passe sera attribué, puis ensuite personnalisé par l utilisateur. Un manuel d utilisation de ces mails sera établi par Patrick DECARNE, suivant les différents modes d utilisation (Webmail, principaux logiciels de messagerie, du type Windows mail, Outlook, Thunderbird) Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. La mise en route de cette opération pourra démarrer à partir du mois d avril, avec en premier les 120 utilisateurs «tests», puis ensuite les différentes associations, dans l ordre d arrivée des demandes remontant des correspondants site Internet. Une équipe de communication rattachée au Bureau de Conciliateurs de France : Son objectif : Mettre à disposition du Bureau de CDF une expertise dans le domaine de la communication (faire savoir), pour faire mieux connaître la conciliation : afin d'inciter les citoyens à utiliser les services des conciliateurs. Harmoniser son image afin de donner une notoriété et une respectabilité à la conciliation de justice. Valoriser les conciliateurs afin d'inciter les candidatures. Rappeler la «filiation» des conciliateurs par rapport à leur ministère de tutelle. Propositions d actions : d'élaborer une stratégie graduelle de la communication, avec pour 2013 : Préparation de dossiers-presse à destination des ACA (Présentation de la fonction, rédaction de chroniques, ) Proposer des actions de communication ciblées, en vue du recrutement Préparation de l'organisation d'une «journée nationale de la conciliation». Sa composition : Sous le pilotage de Bernard MECCUCI-MICCUCI, Vice-Président, trois personnes qualifiées dont deux issues du groupe de travail «communication»: Théo LEDIOURON, ancien rédacteur en chef à Ouest France Catherine CHINI-GERMAIN, en charge de la communication à l Association de la CA de Paris Une troisième personne devra être proposée au prochain Conseil National. Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. Un ensemble de signes distinctifs, pour ceux qui le souhaitent : Un tampon encreur, apportant un caractère officiel et standardisé. Deux modèles ont été présentés. Les avis étaient partagés sur le choix. Celui portant seulement la mention «conciliateur de Justice» a été retenu à la majorité. Une épinglette : ce sujet a été présenté, mais pas approfondi en séance. Il est reporté au Conseil National d octobre. Une médaille : Le sujet a été effleuré seulement. Il présente des problèmes de cout, et est lui aussi remis à octobre. Le sujet du «macaron parebrise» a été abordé. Il est suggéré de prendre également ce sujet en compte sur le modèle du tampon encreur retenu... Pour ces sujets qui seront discutés au prochain Conseil National, il semblerait utile, pour avoir un débat plus efficace de diffuser les différentes propositions en avance, de manière à ce qu elles soient connues. A l issue de cette présentation, Michel IMBAUD, pilote du projet a indiqué que le groupe de travail avait terminé sa mission, et que les différents aspects du travail du groupe étaient maintenant intégrés de manière permanente au fonctionnement de Conciliateurs de France. Un grand merci lui a été adressé pour la qualité du travail fourni par tout le groupe depuis septembre GT-3 : Site Internet : : Ce sujet, pas très avancé depuis octobre 2012, est remis au prochain CN. GT-5 : Veille Juridique : Pierre JULIEN a présenté les différentes propositions faites par «jurisconsult» sur la veille juridique assurée par cet organisme. Cette présentation s est révélée insuffisante, compte tenu du temps réduit pour aboutir à un choix clair. Des dispositions temporaires devront être prises, dans le cadre du Bureau GT-6 : Forum : Ce sujet, toujours en cours de traitement est lui aussi remis au prochain CN. GT-7 : Outil de gestion des dossiers : Henri GALASSO a présenté la dernière version de l outil de gestion, dont il a réalisé le développement. Cet outil, avec ses très nombreuses possibilités, facilitant la gestion des dossiers a été salué unanimement. IL devra néanmoins encore évoluer, en particulier avec les adaptations nécessaires, liées aux autres groupes de travail (charte graphique, typologies des litiges,..). Une version «définitive» pourra sans doute être disponible en milieu 2013 GT-7 bis : Typologie des litiges : Les résultats de l enquête menée en janvier ont été présentés. Une liste de «types» de litiges a été établie, recouvrant globalement la pratique actuelle des Associations. Site : Page : 3/5

4 Cette liste devra sans doute être encore ajustée. Le projet présenté va être diffusé aux membres du Conseil National pour avis et commentaires, avec un objectif de retour d ici à mi-avril. 7. Point sur les finances : Ce sujet n a pas pu être abordé en séance faute de temps. Les diapositives prévues sont donc jointes à ce document, avec les explications suivantes : Un bilan provisoire de l année 2012, avec une subvention réduite à , ce qui conduit à afficher un déficit d exploitation de l ordre de Un projet de Budget 2013, avec deux versions : o Une version basée sur une subvention de Avec cette subvention il est possible de «boucler le budget» à l équilibre, mais sans aucun investissement d avenir. o Une version basée sur une subvention de , avec un investissement prévu de pour la rénovation du site Internet (projet qui n a pas été voté pour le moment ) o La demande de subvention devant être faite avant l assemblée générale pour être dans les délais, nous prévoyons de la faire sur la deuxième version. o Néanmoins, le budget définitif sera celui approuvé lors de l Assemblée générale de juin Un graphe de l évolution des comptes de Conciliateurs de France depuis Vous observerez : o Sur les dépenses : La part «frais de fonctionnement» va passer de en 2010 à en 2013, économies réalisées par la disparition du siège d Attignat. Le travail correspondant n a pas disparu, mais a été repris par les membres bénévoles du Bureau. La part «voyages- déplacements» a augmenté, car elle intègre les voyages des Présidents pour les CN et AG, plus une personne supplémentaire lors de l AG. o Sur les recettes, il y a eu une baisse unitaire de la cotisation (15 en 2010, 10 depuis 2011), mais une augmentation importante des adhérents : 720 en 2010, 1080 en 2011, 1317 en 2012, et 1440 prévus en 2013 (hors outremer) o Sur le résultat : Les Bilans 2010 et 2011 (incluant et de subvention) ont été excédentaires respectivement de et Le Bilan 2012, avec une subvention de est déficitaire de environ. Les budgets 2013 sont bien sur prévus à l équilibre. 8. Préparation de l AG 2013 : Date fixée au 17 juin 2013, pour des problèmes de salle. Lieu : identique à Divers : Le sujet «assurances» donne globalement satisfaction, mais il reste un sujet avec pas mal de questions. Certaines demandes (prise en charge de dommages aux conciliateurs, assurance auto-mission) n ont pas été prises en compte, par manque de temps Michel IMBAUD, dont c était le métier d origine, et maintenant libéré du pilotage du GT-1 accepte de reprendre ce sujet, avec l aide d autres anciens assureurs. Cette proposition a été approuvée à l unanimité des présents. Le Vice-Président Bernard MECUCCI-MICUCCI Le Président Alain AURIC Site : Page : 4/5

5 PJ : Liste des participants au Conseil National Document «note de frais» membres du CN Liste des Associations, avec les effectifs au 31/12/2012. Transparents projetés sur le GT-1 : Communication Transparents (préparés mais non projetés) sur la partie finances Liste des Associations présentes ou représentés lors du Conseil National du 21 mars 2013 Cours d'appel nom du Président Présent Représenté par AGEN Joël RAFFIN Excusé Gisèle NEYROUD AIX-EN-PROVENCE Alain ATTEIA Alain ATTEIA AMIENS Jean-Marie DESANOIS Jean-Marie DESANOIS ANGERS Claude DUDOIT Excusé BESANCON Robert VILLEMIN Robert VILLEMIN Jean Marie COUTAND BORDEAUX Georges CERAN Georges CERAN BOURGES Michèle CHAMOREAU-PROST Excusé Non représentée CAEN Patrick DECARNE Patrick DECARNE CHAMBERY Gisèle NEYROUD Gisèle NEYROUD COLMAR Monique WUNENBURGER Monique WUNENBURGER DIJON Anne-Marie PESCAYRE Anne-Marie PESCAYRE DOUAI Philippe LEBEAU Philippe LEBEAU GRENOBLE Alain AURIC Alain AURIC LIMOGES Serge BEAUDENON Serge BEAUDENON LYON Michel IMBAUD Michel IMBAUD METZ Joël BAPTISTE Excusé André MARIN MONTPELLIER Henri GALASSO Henri GALASSO NANCY Jean-Michel JUNK Jean-Michel JUNK NÎMES Michel FALLOURD Excusé Bernard MECUCCI-MICUCCI PARIS Harry MARNE Excusé Catherine CHINI-GERMAIN PAU Richard GRAND Richard GRAND POITIERS Jean RAULINE Jean RAULINE REIMS Armand LESNE Armand LESNE RENNES Bernard MECUCCI-MICUCCI Bernard MECUCCI-MICUCCI RIOM Michel PINET Excusé Alain AURIC ROUEN Alain RODET Alain RODET TOULOUSE Pierre JULIEN Pierre JULIEN VERSAILLES René JALLIN René JALLIN Membres non statutaires du Bureau PARIS Responsable Site Internet Martial CRISON PARIS Veille Juridique Renée DOLL-VIAL Site : Page : 5/5

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