CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)"

Transcription

1 CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Date : Le 27 mars 2013 Diffusion : Membres du CN Compte Rendu Conseil National du 21 mars 2013 Présents : 27 Cours d Appel représentées par leurs Présidents (Représentant légal), ou par un délégué, ou ayant donné un pouvoir sur les 28 Cours d Appel membres. La liste des Associations de Cour d Appel présentes, représentées, ou excusées figure en annexe. Renée DOLLA-VIAL a été invitée, dans le cadre du GT Veille Juridique. La réunion est présidée par Alain AURIC, et se déroule suivant l ordre du jour, précédé par un tour de table, pour pouvoir assurer au mieux l intégration des nouveaux Présidents en fonction. En l absence du secrétaire Claude DUDOIT, le secrétariat de la réunion est assuré par le Vice-Président, Bernard MECCUCI-MICCUCI 1. Point sur les nouveaux Présidents et les adhésions : Nouveaux Présidents : Trois Associations ont changé de Présidents depuis notre dernier Conseil National : Robert KAISER de la Cour d Appel de Metz, décédé en octobre et a été remplacé par Joël BAPTISTE. Empêché ce jour, il était représenté par André MARIN. Gustav ALSTADT de la Cour d Appel de Pau, décédé en novembre a été remplacé par Richard GRAND présent. Elise de ANGELIS, Présidente de l Association de la CA de Riom a démissionné et est remplacée par Michel PINET qui n a pas pu venir, et qui a donné mandat au Président. Il a été suggéré de réaliser un trombinoscope. Ce sujet pourrait utilement être repris dans le cadre du GT Communication interne qui n a pas avancé faute de moyens humains. Il est suggéré de le mettre en œuvre dès que possible. Un bilan du nombre de conciliateurs actifs (adhérents et non adhérents) au 31/12/2012 a été présenté. Tableau des Associations mis à jour joint en annexe. Futurs entrants : Deux associations d outremer (Fort de France et Basse Terre) ont manifesté leur souhait d adhérer à Conciliateurs de France, mais n ont pas encore communiqué les documents demandés au Règlement Intérieur. Leur adhésion doit donc être reportée à un prochain Conseil National. Toutefois, si ces documents parviennent à CdF au plus tard 15 jours avant la date de l Assemblée Générale, il est convenu de faire, en début de cette Assemblée Générale, un petit Conseil National (droits de votes différents de celui de l AG), de manière à voter cette adhésion. Dans ces conditions, il sera proposé aux Présidents de ces Associations candidates de participer à cette AG, avec droit de vote après leur adhésion formelle. Il est également convenu que l aide matérielle de 1500 de frais de déplacements annuels, votée pour les Associations d Outremer sera remboursée sur justificatifs de frais de déplacements, à concurrence de cette somme. Cette proposition soumise au vote a été approuvée à l unanimité. 2. Approbation du Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Le Compte Rendu est approuvé par 26 voix pour et 1 abstention (27 votes exprimés). 3. Composition du Bureau : Vice-Président : Michel DOMMANGET, représentant de l Association de Riom a démissionné de son poste suite à la modification du règlement intérieur en CN du 4 octobre. Il doit donc être remplacé. Pierre JULIEN, Président de l Association de la CA de Toulouse a été pressenti. Sa candidature, soumise au vote du Conseil National, a été approuvée à l unanimité. Délégué financier : Yves PRECLAIRE, ancien Trésorier de l Union, et Délégué financier de Conciliateurs de France a souhaité cesser son activité comptable, tout en restant conciliateur de Justice. René JALIN, Président de l Association de la CA de Versailles étant d accord pour reprendre la comptabilité, il a été proposé au poste de Trésorier adjoint, jusqu à l approbation des comptes 2012 (prochaine Assemblée Générale Ordinaire). Sa candidature, soumise au vote du Conseil National, a été approuvée à l unanimité. Les demandes de remboursement des frais devront donc lui être adressées, mais elles ne pourront sans doute pas être satisfaites avant mi-avril (temps nécessaire pour ouverture du compte local, et changement de signatures). Un nouvel imprime de remboursement sera diffusé aux membres du Conseil National, intégrant ses coordonnées Site : Page : 1/5

2 4. Informations Chancellerie: Les informations obtenues de la Chancellerie ont été communiquées, mais elles manquent de consistance. Un état des départs en cours au Ministère a été évoqué. Il imposera une reprise des contacts lorsque les successeurs seront nommés 5. Commissions Ministérielles de réflexion sur la justice civile: Trois commissions travaillent en parallèle, sur la période janvier - septembre 2013: Une réflexion de fond, pilotée par l Institut des Hautes Etudes Judiciaires (IHEJ) sur l organisation de la Justice Une réflexion sur «le Juge du XXIème siècle» (le magistrat et son travail), pilotée Mr DELMAS-GOYON, PP de la CA d Angers Une réflexion sur «les juridictions du XXIème siècle» (dont le Tribunal de Première Instance), pilotée par Mr MARSHALL, PP de la CA de Montpellier Conciliateurs de France a été invité par les deux premiers groupes (à ce jour). Des réunions sont programmées avec : L IHEJ le 3 avril après midi La commission Juge du 21 ème siècle le 19 avril matin. Interventions de Conciliateurs de France auprès de ces commissions : En plus du Président, il est proposé les participants suivants, choisis au sein du groupe Veille Juridique pour leurs compétences particulières: Pierre JULIEN, Pilote du GT veille juridique, et nouveau Vice-Président. Jacques POUMAREDE, Conciliateur à Toulouse, professeur de droit émérite, bien connu dans le milieu judiciaire, et connaissant personnellement des membres de l IHEJ. Renée DOLLA-VIAL, très connue à la Chancellerie, et ayant participé aux travaux des précédentes commissions Magendie et Guinchard La composition de cette équipe soumise au vote a été approuvée à l unanimité. La position de principe que Conciliateurs de France entend défendre est la suivante : Un statut globalement inchangé par rapport au statut actuel, avec les avancées suivantes : Un important effort de recrutement Des conditions d accueil satisfaisantes, Une formation renforcée Une meilleure prise en charge des frais engagés dans notre activité Une définition de la Conciliation plus précise, en regard de la médiation. Cette position soumise au vote a été approuvée à l unanimité 6. Point sur les groupes de travail GT-1 : Communication externe : Trois sujets ont été traités par ce groupe. Le travail a été présenté sous forme de transparents Power Point qui est joint en annexe (au format pdf). Une image homogène à véhiculer : Elle comprend : Un ensemble d outils basés sur la charte graphique du Ministère de la Justice (papier à en-tête, cartes de visites, logos pour les enveloppes et les mails : En premier, il a été rappelé que : Conciliateurs de France n a pas (et n aura pas) d autorisation formelle pour l utilisation de ces documents. La pratique reste liée à l autorisation de chaque Cour d Appel, avec tous les cas possibles: Certaines Cours d Appel fournissent aux Conciliateurs ces documents. La plupart ne voient aucune objection, Certaines sont réticentes. Il reviendra donc à chaque Association d adapter la mise en place de ces documents au contexte, en privilégiant une généralisation progressive Papiers à en-tête, diffusés sous forme de modèles informatiques, personnalisables, dans les formats les plus utilisés (Word, Open Office, Apple) Cartes de visite, imprimées chez un imprimeur unique, commandes individuelles, sur page Internet dédiée, avec un cout de l ordre de 38 pour 200 cartes de visites. Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. Patrick DECARNE en charge de ce sujet préparera des documents diffusables à tous et organisera avec l imprimeur les modalités de passation de commande. Une adresse mail professionnelle au format : Le nom de domaine appartient à Conciliateurs de France L hébergeur a été choisi : «1and1», (cout de gestion : 120 /an, nombre de boites illimité, taille des boites : 2Go unitaires). Martial CRISON pilotera la mise en route de ces boites, Site : Page : 2/5

3 Dans chaque Association, le correspondant site internet sera l interface de Martial CRISON pour la mise en route, mais aussi pour la gestion de ces boites mails. Lors de la création des boites, un mot de passe sera attribué, puis ensuite personnalisé par l utilisateur. Un manuel d utilisation de ces mails sera établi par Patrick DECARNE, suivant les différents modes d utilisation (Webmail, principaux logiciels de messagerie, du type Windows mail, Outlook, Thunderbird) Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. La mise en route de cette opération pourra démarrer à partir du mois d avril, avec en premier les 120 utilisateurs «tests», puis ensuite les différentes associations, dans l ordre d arrivée des demandes remontant des correspondants site Internet. Une équipe de communication rattachée au Bureau de Conciliateurs de France : Son objectif : Mettre à disposition du Bureau de CDF une expertise dans le domaine de la communication (faire savoir), pour faire mieux connaître la conciliation : afin d'inciter les citoyens à utiliser les services des conciliateurs. Harmoniser son image afin de donner une notoriété et une respectabilité à la conciliation de justice. Valoriser les conciliateurs afin d'inciter les candidatures. Rappeler la «filiation» des conciliateurs par rapport à leur ministère de tutelle. Propositions d actions : d'élaborer une stratégie graduelle de la communication, avec pour 2013 : Préparation de dossiers-presse à destination des ACA (Présentation de la fonction, rédaction de chroniques, ) Proposer des actions de communication ciblées, en vue du recrutement Préparation de l'organisation d'une «journée nationale de la conciliation». Sa composition : Sous le pilotage de Bernard MECCUCI-MICCUCI, Vice-Président, trois personnes qualifiées dont deux issues du groupe de travail «communication»: Théo LEDIOURON, ancien rédacteur en chef à Ouest France Catherine CHINI-GERMAIN, en charge de la communication à l Association de la CA de Paris Une troisième personne devra être proposée au prochain Conseil National. Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. Un ensemble de signes distinctifs, pour ceux qui le souhaitent : Un tampon encreur, apportant un caractère officiel et standardisé. Deux modèles ont été présentés. Les avis étaient partagés sur le choix. Celui portant seulement la mention «conciliateur de Justice» a été retenu à la majorité. Une épinglette : ce sujet a été présenté, mais pas approfondi en séance. Il est reporté au Conseil National d octobre. Une médaille : Le sujet a été effleuré seulement. Il présente des problèmes de cout, et est lui aussi remis à octobre. Le sujet du «macaron parebrise» a été abordé. Il est suggéré de prendre également ce sujet en compte sur le modèle du tampon encreur retenu... Pour ces sujets qui seront discutés au prochain Conseil National, il semblerait utile, pour avoir un débat plus efficace de diffuser les différentes propositions en avance, de manière à ce qu elles soient connues. A l issue de cette présentation, Michel IMBAUD, pilote du projet a indiqué que le groupe de travail avait terminé sa mission, et que les différents aspects du travail du groupe étaient maintenant intégrés de manière permanente au fonctionnement de Conciliateurs de France. Un grand merci lui a été adressé pour la qualité du travail fourni par tout le groupe depuis septembre GT-3 : Site Internet : : Ce sujet, pas très avancé depuis octobre 2012, est remis au prochain CN. GT-5 : Veille Juridique : Pierre JULIEN a présenté les différentes propositions faites par «jurisconsult» sur la veille juridique assurée par cet organisme. Cette présentation s est révélée insuffisante, compte tenu du temps réduit pour aboutir à un choix clair. Des dispositions temporaires devront être prises, dans le cadre du Bureau GT-6 : Forum : Ce sujet, toujours en cours de traitement est lui aussi remis au prochain CN. GT-7 : Outil de gestion des dossiers : Henri GALASSO a présenté la dernière version de l outil de gestion, dont il a réalisé le développement. Cet outil, avec ses très nombreuses possibilités, facilitant la gestion des dossiers a été salué unanimement. IL devra néanmoins encore évoluer, en particulier avec les adaptations nécessaires, liées aux autres groupes de travail (charte graphique, typologies des litiges,..). Une version «définitive» pourra sans doute être disponible en milieu 2013 GT-7 bis : Typologie des litiges : Les résultats de l enquête menée en janvier ont été présentés. Une liste de «types» de litiges a été établie, recouvrant globalement la pratique actuelle des Associations. Site : Page : 3/5

4 Cette liste devra sans doute être encore ajustée. Le projet présenté va être diffusé aux membres du Conseil National pour avis et commentaires, avec un objectif de retour d ici à mi-avril. 7. Point sur les finances : Ce sujet n a pas pu être abordé en séance faute de temps. Les diapositives prévues sont donc jointes à ce document, avec les explications suivantes : Un bilan provisoire de l année 2012, avec une subvention réduite à , ce qui conduit à afficher un déficit d exploitation de l ordre de Un projet de Budget 2013, avec deux versions : o Une version basée sur une subvention de Avec cette subvention il est possible de «boucler le budget» à l équilibre, mais sans aucun investissement d avenir. o Une version basée sur une subvention de , avec un investissement prévu de pour la rénovation du site Internet (projet qui n a pas été voté pour le moment ) o La demande de subvention devant être faite avant l assemblée générale pour être dans les délais, nous prévoyons de la faire sur la deuxième version. o Néanmoins, le budget définitif sera celui approuvé lors de l Assemblée générale de juin Un graphe de l évolution des comptes de Conciliateurs de France depuis Vous observerez : o Sur les dépenses : La part «frais de fonctionnement» va passer de en 2010 à en 2013, économies réalisées par la disparition du siège d Attignat. Le travail correspondant n a pas disparu, mais a été repris par les membres bénévoles du Bureau. La part «voyages- déplacements» a augmenté, car elle intègre les voyages des Présidents pour les CN et AG, plus une personne supplémentaire lors de l AG. o Sur les recettes, il y a eu une baisse unitaire de la cotisation (15 en 2010, 10 depuis 2011), mais une augmentation importante des adhérents : 720 en 2010, 1080 en 2011, 1317 en 2012, et 1440 prévus en 2013 (hors outremer) o Sur le résultat : Les Bilans 2010 et 2011 (incluant et de subvention) ont été excédentaires respectivement de et Le Bilan 2012, avec une subvention de est déficitaire de environ. Les budgets 2013 sont bien sur prévus à l équilibre. 8. Préparation de l AG 2013 : Date fixée au 17 juin 2013, pour des problèmes de salle. Lieu : identique à Divers : Le sujet «assurances» donne globalement satisfaction, mais il reste un sujet avec pas mal de questions. Certaines demandes (prise en charge de dommages aux conciliateurs, assurance auto-mission) n ont pas été prises en compte, par manque de temps Michel IMBAUD, dont c était le métier d origine, et maintenant libéré du pilotage du GT-1 accepte de reprendre ce sujet, avec l aide d autres anciens assureurs. Cette proposition a été approuvée à l unanimité des présents. Le Vice-Président Bernard MECUCCI-MICUCCI Le Président Alain AURIC Site : Page : 4/5

5 PJ : Liste des participants au Conseil National Document «note de frais» membres du CN Liste des Associations, avec les effectifs au 31/12/2012. Transparents projetés sur le GT-1 : Communication Transparents (préparés mais non projetés) sur la partie finances Liste des Associations présentes ou représentés lors du Conseil National du 21 mars 2013 Cours d'appel nom du Président Présent Représenté par AGEN Joël RAFFIN Excusé Gisèle NEYROUD AIX-EN-PROVENCE Alain ATTEIA Alain ATTEIA AMIENS Jean-Marie DESANOIS Jean-Marie DESANOIS ANGERS Claude DUDOIT Excusé BESANCON Robert VILLEMIN Robert VILLEMIN Jean Marie COUTAND BORDEAUX Georges CERAN Georges CERAN BOURGES Michèle CHAMOREAU-PROST Excusé Non représentée CAEN Patrick DECARNE Patrick DECARNE CHAMBERY Gisèle NEYROUD Gisèle NEYROUD COLMAR Monique WUNENBURGER Monique WUNENBURGER DIJON Anne-Marie PESCAYRE Anne-Marie PESCAYRE DOUAI Philippe LEBEAU Philippe LEBEAU GRENOBLE Alain AURIC Alain AURIC LIMOGES Serge BEAUDENON Serge BEAUDENON LYON Michel IMBAUD Michel IMBAUD METZ Joël BAPTISTE Excusé André MARIN MONTPELLIER Henri GALASSO Henri GALASSO NANCY Jean-Michel JUNK Jean-Michel JUNK NÎMES Michel FALLOURD Excusé Bernard MECUCCI-MICUCCI PARIS Harry MARNE Excusé Catherine CHINI-GERMAIN PAU Richard GRAND Richard GRAND POITIERS Jean RAULINE Jean RAULINE REIMS Armand LESNE Armand LESNE RENNES Bernard MECUCCI-MICUCCI Bernard MECUCCI-MICUCCI RIOM Michel PINET Excusé Alain AURIC ROUEN Alain RODET Alain RODET TOULOUSE Pierre JULIEN Pierre JULIEN VERSAILLES René JALLIN René JALLIN Membres non statutaires du Bureau PARIS Responsable Site Internet Martial CRISON PARIS Veille Juridique Renée DOLL-VIAL Site : Page : 5/5

CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)

CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Diffusion : Membres du CN Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Présents : 27 Cours

Plus en détail

JORF n 0236 du 11 octobre 2009. Texte n 5

JORF n 0236 du 11 octobre 2009. Texte n 5 JORF n 0236 du 11 octobre 2009 Texte n 5 DECRET Décret n 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siè ge et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle NOR: JUSB0921871D Le Premier

Plus en détail

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION Le poste se situe au siège de la cour d appel de Lyon. Ce ressort inclut les cours d appel de Lyon, Chambéry et Grenoble Ainsi que les TGI de Le Puy

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Rapports statistiques

Rapports statistiques Rapports statistiques RéDartition alobale.. des candidats Nombre % Nombre % Inscrits 256 16,03% 1341 83,97% 1597 Renoncements 3 9,68% 28 90,32% 31 Rejet de candidature 6 37,50% 10 62,50% 16 Admis à concourir

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu

Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu Association «Réseau des AMAP Midi-Pyrénées» 10 chemin de Jaffary - 31200 TOULOUSE L'an deux mil douze, le cinq février à 9h30, les membres de

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Les conciliateurs de France en assemblée générale au centre Jean Monnet à Paris

Les conciliateurs de France en assemblée générale au centre Jean Monnet à Paris mardi 30 juin 2015 Les conciliateurs de France en assemblée générale au centre Jean Monnet à Paris La conciliation. Intervention d Hélène LA SALMONIE Direction des Services Judiciaires, représentante du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

Résumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité

Résumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité Rappel de l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire Lecture et adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009. Rapport moral du Président, Monsieur Michel Grangeré. Rapport

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014 Sessions 2014 DCG 2014 s de 0 1 Contrôle de Anglais appliqué aux affaires 4 langue vivante Inscrits 5603 9956 9092 9913 5030 5565 8142 5085 8709 10613 9356 8480 2616 1350 Présents 4784 8484 7694 8405 4212

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS. de l ASSOCIATION ACTUARIELLE EUROPÉENNE

STATUTS. de l ASSOCIATION ACTUARIELLE EUROPÉENNE ACTUARIAL ASSOCIATION OF EUROPE ASSOCIATION ACTUARIELLE EUROPÉENNE 4 PLACE DU SAMEDI B 1000 BRUSSELS, BELGIUM TEL: (+32) 22 17 01 21 FAX: (+32) 27 92 46 48 E MAIL: info@actuary.eu WEB: www.actuary.eu STATUTS

Plus en détail

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2005 RAPPORT DU JURY ET STATISTIQUES RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE

Plus en détail

Groupe de travail n 1

Groupe de travail n 1 Groupe de travail n 1 M. Gérard Gaucher, président du tribunal de grande instance de Mâcon, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Dijon) président du groupe de

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR

FRANCE RETOUR ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR FRANCE RETOUR ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR Présenté et adopté par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 PREAMBULE Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser et compléter les statuts de France

Plus en détail

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Constitution Objet Siège social Durée de l association

Constitution Objet Siège social Durée de l association STATUTS Association «UNE ROSE UN ESPOIR» TITRE - I s e c t e u r d e S E N L E C Q U E S SECTEUR de SENLECQUES Constitution Objet Siège social Durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association F.A.M. FEMMES D ACTION ET MANAGERS Statuts de l association ARTICLE 1 forme Il est formé entre les fondateurs et toutes autres personnes qui viendraient ultérieurement acquérir cette qualité une association

Plus en détail

STATUTS. Les anciens Présidents sont membres d honneur, ils sont invités au Conseil d Administration sans voix délibérative.

STATUTS. Les anciens Présidents sont membres d honneur, ils sont invités au Conseil d Administration sans voix délibérative. STATUTS Article 1 er : Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT ARTICLE PREMIER TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN)

REGLEMENT INTERIEUR. Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN) REGLEMENT INTERIEUR Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN) TITRE Ier : Modalités d adhésion et droits des membres Article 1 er Il n est pas fixé de limite au nombre

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France)

Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France) Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France) Article 1 : Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901. La dénomination

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Association de Prévoyance Santé

Association de Prévoyance Santé Association de Prévoyance Santé Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le n W922002348 Siège social : Tour Neptune - 20, place de Seine -

Plus en détail

ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS

ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) Titre I Constitution - Objet - Siège Social - Durée LES STATUTS Article

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 ARTICLE 1 OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le

Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le Section locale de Saint-Ghislain faisant partie de la Fédération du M.J.S. Mons-Borinage et sous le patronage du Mouvement des Jeunes Socialistes A.S.B.L. 1

Plus en détail

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex STATUTS

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex STATUTS ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex TITRE 1 - CONSTITUTION ET BUT STATUTS Article I forme et Dénomination Il est fondé entre les

Plus en détail

DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations des chefs d'établissement. Directeurs diocésains.

DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations des chefs d'établissement. Directeurs diocésains. SGEC/2015/082 22/01/2015 DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations des chefs d'établissement. POUR INFORMATION : Commission Permanente, Directeurs diocésains. Mesdames,

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE (en abrégé FC2A)

STATUTS DE LA FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE (en abrégé FC2A) STATUTS DE LA FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE (en abrégé FC2A) Article 1 : Constitution - dénomination 1/10 Entre les fédérations d entreprises du commerce des bétails et viandes, des

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Règlement intérieur 1

Règlement intérieur 1 Règlement intérieur 1 Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement ordinaire de l Association des Professionnels de Proximité Autour du Pont «APPRAUPO» dont l objet est de protéger,

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION

CATALOGUE DE FORMATION 2016 CATALOGUE DE FORMATION JUGES de proximité DÉLÉGUÉS du PROCUREUR & CONCILIATEURS DE JUSTICE département DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPecialisÉes Le Département des formations professionnelles spécialisées

Plus en détail

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION TITRE I LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION ARTICLE 1 La Fédération Tunisienne de Basket- Ball est une Association sportive régie par : - La loi organique

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS

ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUTS Article 1 Constitution Dénomination Il est forme entre les soussignés

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS Mission d Utilité Publique reconnue par Arrêté Préfectoral du 22 juin 1987 Inscrite au Registre des Associations

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015

REGLEMENT INTERIEUR 2015 REGLEMENT INTERIEUR 2015 A compter du 1 er janvier 2015 REGLEMENT INTERIEUR 2015 Mutuelle et Sections Dénomination et siège social de la mutuelle Une Mutuelle dénommée ENTRAIN est située : 5, boulevard

Plus en détail

Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif

Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif Le présent règlement a pour objet de préciser certains points des statuts et organise les règles

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc TITRE I : DENOMINATION - SIEGE OBJET ET ADHESION A LA F.N.S.P.M. ARTICLE 1 : Dénomination : Conformément au Dahir du 16 Juillet

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

COMPAGNIE DES EXPERTS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L INDUSTRIE STATUTS

COMPAGNIE DES EXPERTS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L INDUSTRIE STATUTS COMPAGNIE DES EXPERTS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L INDUSTRIE STATUTS 1- CONSTITUTION 1-1 Régime : La Compagnie des Experts est une association à but non lucratif, régie par la Loi du 1 er Juillet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

STATUTS. Association des Tunisiens des Grandes Ecoles «ATUGE»

STATUTS. Association des Tunisiens des Grandes Ecoles «ATUGE» STATUTS Association des Tunisiens des Grandes Ecoles «ATUGE» TITRE I : CONSTITUTION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION L association dénommée Association des Tunisiens des Grandes

Plus en détail

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007 Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon ADECOACH - LR STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts constitutifs : Mars 2007 La Mogère 2235 route de Vauguières 34 000 Montpellier

Plus en détail

ASSOCIATION KLESIA TNS. Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS

ASSOCIATION KLESIA TNS. Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS ASSOCIATION KLESIA TNS (régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés) Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS 1 Dispositions générales Article 1 Dénomination

Plus en détail

COMMISSAIRE AUX COMPTES UNE OBLIGATION QUI RAPPORTE

COMMISSAIRE AUX COMPTES UNE OBLIGATION QUI RAPPORTE COMMISSAIRE AUX COMPTES UNE OBLIGATION QUI RAPPORTE PROFITEZ DE LA MISSION DE VOTRE COMMISSAIRE AUX COMPTES VOTRE COMMISSAIRE AUX COMPTES ACCOMPAGNE p4 OUVRE LES YEUX p6 PROTEGE p8 ECLAIRE p10 S ENGAGE

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D ENFANTS ET DE JEUNES, ANACEJ

ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D ENFANTS ET DE JEUNES, ANACEJ Statuts de l Anacej Préambule La diversité au cœur de l Anacej L Anacej est née d une volonté d élus locaux, et de militants des fédérations d éducation populaire, de professionnels des collectivités locales

Plus en détail

Modifications. Statuts 29 mars 2012

Modifications. Statuts 29 mars 2012 Modifications Statuts 29 mars 2012 Statuts, modifications du 29 mars 2012 Sommaire Présentation de l Association Enfants de Marthe Article 1 : Nom de l Association et siège Article 1 bis : Bail à construction

Plus en détail

Statuts de l association dénommée. Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux

Statuts de l association dénommée. Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux Statuts de l association dénommée Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux Préambule : D'après la Charte nationale, les centres sociaux entendent être «des foyers d'initiatives porté par des

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 ARTICLE 1. FORME-DENOMINATION TITRE I CONSTITUTION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non

Plus en détail

NOUS CITOYENS STATUTS CONSTITUTIFS

NOUS CITOYENS STATUTS CONSTITUTIFS STATUTS CONSTITUTIFS L an deux mille treize, Le 11 juillet, A Paris, - Monsieur Arnould BACOT, né le 20 juin 1952 à Paris (16 ème) ; - Monsieur Christian NOUEL, né le 26 avril 1956 à Boulogne (92100) ;

Plus en détail

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Les dispenses d épreuves du DSCG Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Type Date limite d obtention CAPET D2 Techniques s CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative

Plus en détail

Règlement intérieur de l association CoFAM

Règlement intérieur de l association CoFAM 1. Préambule Ceci constitue le Règlement intérieur de l association «Coordination Française pour l Allaitement maternel» dite CoFAM. Conformément aux Statuts de l association, il est établi par le Conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901 Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014)

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) MESA - STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) ARTICLE 1 : DENOMINATION Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association

Plus en détail

MODÈLE DE STATUTS. d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

MODÈLE DE STATUTS. d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 MODÈLE DE STATUTS d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 La loi du 1 er juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS Pantin, le 26 avril 2003, 14h38 : début de l assemblée générale des coordinateurs. Sont présents : voir feuille de présence en annexe Sur quinze

Plus en détail

Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles

Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles Extrait des statuts coordonnés, modifiés par l Assemblée Générale du 24 mai 2011 (publication du 30/06/2011) : Art. 5 - Membres effectifs L association est composée

Plus en détail

3.2 PERTE DE LA QUALITE D ADHERENT

3.2 PERTE DE LA QUALITE D ADHERENT REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 REGLEMENT INTERIEUR. En application de l article 25 des statuts il est créé un Règlement Intérieur. ART. 2 CONSTITUTION. (article 1 des statuts) Seuls les associations et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

Comité du service public de la diffusion du droit par l internet. Rapport d activité 2007

Comité du service public de la diffusion du droit par l internet. Rapport d activité 2007 Comité du service public de la diffusion du droit par l internet Rapport d activité 2007 FEVRIER 2008 1 Rapport annuel d activité du comité du service public de la diffusion du droit par l internet 2007

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail