J attire votre attention sur le BO n 9 du 12 novembre 2015, (site du Ministère de l Education

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1 DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D ÉDUCATION ET D ORIENTATION MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE (MNGD) DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D ÉDUCATION ET D ORIENTATION - RENTRÉE SCOLAIRE PHASE INTERACADÉMIQUE - MOUVEMENT SUR POSTES SPÉCIFIQUES BIR n 10 du 16 novembre 2015 Réf : DIPE/DPAID CD n J attire votre attention sur le BO n 9 du 12 novembre 2015, (site du Ministère de l Education nationale ) La phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée comprend : Le mouvement sur postes spécifiques Le mouvement interacadémique des corps nationaux des personnels d enseignement, d éducation et d orientation du second degré Le mouvement interacadémique des PEGC Les demandes de participation au mouvement national à gestion déconcentrée (MNGD) des personnels enseignants, d éducation et d orientation rentrée scolaire 2016 se feront exclusivement par l outil de gestion internet dénommé «I-Prof», SIAM (Système d Information et d Aide pour les Mutations) accessible à l'adresse suivante : du 19 novembre 2015 à 12h00 au 8 décembre 2015 à 12h00. I LE MOUVEMENT SUR POSTES SPÉCIFIQUES La prise en considération de la spécificité de certains postes et de situations professionnelles particulières conduit à traiter ces affectations en dehors du barème. Les affectations sur ces postes restent de la compétence ministérielle ; quand un candidat retenu sur un poste spécifique a également formulé une demande de participation au mouvement interacadémique, celle-ci est annulée. A - Liste des postes concernés : Il s agit des postes : en classes préparatoires aux grandes écoles ; en sections internationales ; en classes de BTS dans certaines spécialités (Annexe II A, II B, II C du BO) ; les PLP peuvent candidater en fonction de leur discipline de recrutement sur des postes en section de techniciens supérieurs ; en arts appliqués : BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d art D.M.A. (niveau III), diplômes supérieurs d arts appliqués D.S.A.A. (niveau II) ; en sections théâtre expression dramatique ou cinéma-audiovisuel, avec complément de service; de PLP dessin d art appliqué aux métiers d art ; de PLP requérant des compétences professionnelles particulières ; de chefs de travaux de lycée technologique, lycée professionnel ou d EREA ; de certains personnels d'orientation. Les postes spécifiques font l'objet d'une publicité via I-Prof à partir du 16 novembre B Conditions à remplir, modalités de dépôt des candidatures et de traitement des dossiers : L'annexe II du BO n 9 du 12 novembre 2015 précise selon le type de poste, les profils et les compétences recherchées, les modalités particulières de formulation des demandes de nomination ainsi que des informations sur l examen des demandes. 1

2 II LE MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES CORPS NATIONAUX DES PERSONNELS D ENSEIGNEMENT, D ÉDUCATION ET D ORIENTATION DU SECOND DEGRÉ A - Participent obligatoirement au mouvement interacadémique 2016 des corps nationaux de personnels d enseignement, d éducation et d orientation du second degré : Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l affectation au mouvement interacadémique 2015 a été rapportée (renouvellement...) ; y compris ceux affectés dans l enseignement supérieur (dans l hypothèse d un recrutement dans l enseignement supérieur à l issue de leur stage, l affectation obtenue au mouvement interacadémique sera annulée) et ceux placés en position de congé sans traitement en vue d exercer des fonctions d ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2010 (cf. annexe V BO n 9 du 12 novembre 2015) ; à l exception des ex-titulaires d un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d éducation et d orientation et des stagiaires des concours de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel de la section «coordination pédagogique et ingénierie de formation». S agissant de ces derniers, une instruction ultérieure organisera les conditions de leur mobilité. Les personnels titulaires : affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire , y compris ceux dont l affectation relevait d une réintégration tardive ; actuellement affectés à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle- Calédonie en fin de séjour, qu ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d'affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d'outre mer ; dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2016 à l exception des ATER détachés qui ont une académie d origine (cf. annexe V BO n 9 du 12 novembre 2015) ; désirant retrouver une affectation dans l enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel, qu ils souhaitent ou non changer d académie et ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes ; affectés dans l'enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d origine et qui souhaitent réintégrer l'enseignement public du second degré. B - Participent facultativement au mouvement interacadémique 2016 des corps nationaux de personnels d enseignement, d éducation et d orientation du second degré, les personnels titulaires : qui souhaitent changer d académie ; qui souhaitent réintégrer, en cours de détachement ou de séjour, soit l académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (vœu prioritaire éventuellement précédé d autres vœux), soit une autre académie ; qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté (poste adapté de courte durée P.A.C.D. - et poste adapté de longue durée P.A.L.D.). C - Cas particuliers : Les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n auront pas participé à la phase interacadémique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités du service s ils n ont pas obtenu un nouveau détachement ; Les personnels affectés à titre définitif dans l enseignement supérieur (PRAG, PRCE ) et souhaitant être affectés dans le second degré en restant dans l académie où ils sont affectés dans le supérieur, n ont pas à participer à la phase interacadémique du mouvement ; Les personnels affectés dans l enseignement privé sous contrat dans leur académie d origine et souhaitant réintégrer l enseignement public du second degré en restant dans cette même académie n ont pas à participer à la phase interacadémique du mouvement ; Les personnels titulaires affectés en formation continue ou en mission générale d'insertion souhaitant obtenir une affectation en formation initiale doivent participer à la phase interacadémique. Toutefois, en cas d'impossibilité dûment vérifiée par les services académiques de maintien en formation continue et notamment en cas de suppression du poste en formation continue, l'agent ne participera qu'à la phase intra-académique ; 2

3 Les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'orientation psychologues demandant à muter à Mayotte ne doivent pas formuler ce vœu lors de la saisie des vœux à l'inter mais se conformer aux dispositions de la note de service spécifique n du 10 novembre 2015 publiée au BO n 9 du 12 novembre 2015 ; Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans un corps d'enseignants du second degré ou de personnels d'éducation et d'orientation ne peuvent pas participer au mouvement interacadémique avant leur intégration dans le corps considéré ; D Situation des enseignants de SII Les enseignants relevant de l une des valences appartenant aux sciences industrielles de l ingénieur (SII) pourront s ils le souhaitent participer au mouvement interacadémique selon les modalités fixées en annexe VII du BO du 12 novembre III CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES Tous les éléments du barème, la pondération de chacun, les modalités de leur prise ou non en considération, les pièces justificatives à fournir sont précisés dans le BO du 12 novembre 2015, notamment dans les Annexes I et IA. En annexe F au présent BIR vous trouverez la synthèse des critères de classement des demandes pour le mouvement interacadémique. A DEMANDES DE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT a) Relèvent du rapprochement de conjoint : les agents mariés ou dont le mariage est intervenu avant le 1 er septembre 2015 ; les agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), établi avant le 1er septembre 2015, dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l honneur d engagement à ce soumettre à l imposition commune signée des deux partenaires (voir BO paragraphe I.4.2.a) les agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1 er septembre 2015, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1 er janvier 2016, un enfant à naître. b) Activité professionnelle du conjoint Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d une activité professionnelle. En cas d inscription auprès de Pôle emploi, le rapprochement pourra porter sur la résidence privée sous réserve qu elle soit compatible avec l'ancienne résidence professionnelle. c) Situation de séparation (BO n 9 du 12 novembre 2015 paragraphe I.4.2a ; Annexe I paragraphe I.1) : Les conjoints sont séparés dès lors qu ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts. Si la situation de conjoints s'apprécie au 1 er septembre 2015, la situation de séparation justifiant la demande de rapprochement de conjoints peut intervenir après cette date, mais au plus tard au 1 er septembre 2016 sous réserve de fournir les pièces justificatives lors du retour des confirmations des demandes. Pour chaque année de séparation demandée, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Les fonctionnaires stagiaires ayant accompli leur stage dans le second degré de l enseignement public peuvent prétendre à la prise en compte d une année de séparation, s ils remplissent les conditions précisées au BO n 9 du 12 novembre Lorsque la recevabilité d une demande de rapprochement de conjoint aura été examinée dans le cadre de la phase interacadémique, celle-ci ne sera pas susceptible d un réexamen lors de la phase intra-académique. d) Pièces justificatives (BO n 9 du 12 novembre 2015 Annexe I paragraphe I.1) : L attribution de ces bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes, c est-à-dire datés de 2015 au moins. 3

4 B DEMANDES FORMULEES AU TITRE DE LA RESIDENCE DE L'ENFANT Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter : l'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée) les droits de visite et d'hébergement du parent quand la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile. Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1 er septembre 2016 par une décision de justice. Par ailleurs, la situation des personnes exerçant seules l autorité parentale (veuves, célibataires ) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1 er septembre 2016 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu en soit la nature, proximité de la famille BO n 9 du 12 novembre 2015 paragraphe I.4.3.a). C DEMANDES FORMULEES AU TITRE DU HANDICAP L objectif de la bonification est d améliorer les conditions de vie de l agent handicapé (loi du 11 février 2005) (BO n 9 du 12 novembre 2015 paragraphe I.4.2.b) : Personnels concerné : Seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi précitée et qui concerne : les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie, les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, les titulaires d une pension d invalidité à condition que l invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain, les anciens militaires et assimilés, titulaires d une pension d invalidité, les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée en 3 ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale, les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires, les titulaires de l allocation aux adultes handicapés. La procédure concerne les personnels titulaires, stagiaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. Les agents qui sollicitent un changement d académie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique de la rectrice, sous pli confidentiel, au plus tard le 8 décembre Ce dossier doit contenir (voir BO n 9 du 12 novembre 2015 Annexe I ; paragraphe 1.2) : la pièce attestant que l agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l obligation d emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant. Pour les aider dans leur démarche ils peuvent s adresser aux DRH et au correspondant handicap de l'académie. tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, s agissant d un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. l annexe E L avis du médecin conseiller technique sera communiqué à la rectrice qui attribuera éventuellement la bonification dans le cadre des groupes de travail académiques de vérification des vœux et barèmes. Pour les personnels détachés, c est la directrice générale des ressources humaines qui attribue la bonification. 4

5 D STABILISATION DES TITULAIRES EN ZONE DE REMPLACEMENT (TZR) Les TZR mutés à compter du 1 er septembre 2006, à leur demande, sur poste fixe en établissement dans le cadre d un vœu bonifié bénéficieront, à l issue d un cycle de stabilité de cinq ans dans l établissement obtenu, d une bonification de 100 points valable pour la phase interacadémique, non cumulable avec l attribution d une bonification rattachée aux dispositifs Rep+/Rep, et ville ainsi que celle liée à l application du dispositif transitoire pour les agents affectés dans un établissement précédemment classé APV. E - PERSONNELS EN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L EDUCATION PRIORITAIRE Désormais les affectations en établissement relevant de l éducation prioritaire seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée selon les modalités spécifiées au BO n 9 du 12 novembre 2015 paragraphe I.4.2.c ; Annexe I paragraphe 1.3. Les affectations en établissements classés APV, qui ne font pas l objet d un classement en Rep+, en Rep, ou en établissement relevant de la politique de la ville à la rentrée 2016 (Annexe D), ouvrent droit pour les seuls mouvements 2016 et 2017 à la bonification de sortie anticipée du dispositif. F - CONTROLE ET CONSULTATION DES BAREMES Le calcul et la vérification de l'ensemble des vœux et barèmes relèvent de la compétence de la rectrice. Pour la phase interacadémique, ils sont effectués dans l'académie de départ du candidat, y compris pour les candidats en première affectation, ou à l'administration centrale (DGRH B2-4) pour les personnels gérés hors académie. Le barème apparaissant lors de la saisie des vœux correspond aux éléments fournis par le candidat et ne constitue donc pas le barème définitif. Après vérification par les gestionnaires académiques, l ensemble des barèmes calculés par l administration fait l objet d un affichage sur I-Prof (accessibles à partir de permettant aux intéressés d en prendre connaissance et éventuellement d en demander par écrit la correction avant la tenue du groupe de travail académique (GTA), émanation des instances paritaires académiques (cf. calendrier en annexe C). Les demandes seront recevables jusqu à la veille de la réunion de l instance paritaire compétente. Après avoir recueilli l avis des GTA, l ensemble des barèmes arrêtés par la rectrice fait l objet d un nouvel affichage. Dès lors, seuls les barèmes rectifiés à l issue des GTA peuvent faire l objet d une ultime demande de correction par l intéressé jusqu à la fin de la période d affichage dont la durée est fixée par arrêté rectoral (cf. : calendrier en annexe C). La rectrice statue immédiatement sur ces éventuelles réclamations et arrête définitivement l ensemble des barèmes qui sont transmis à l administration centrale ; ceux-ci ne sont pas susceptibles d appel auprès de l administration centrale. IV CALENDRIER DES OPERATIONS Se reporter à l annexe C du présent BIR. V - PEGC - MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE Les PEGC candidats à une mutation saisiront leurs vœux, au moyen de l outil de gestion internet dénommé «I- Prof», accessible à l adresse suivante : Ouverture du serveur : le 19 novembre 2015 à midi Fermeture du serveur : le 8 décembre 2015 à midi Les personnels intéressés peuvent se reporter utilement aux annexes IV du BO n 9 du 12 novembre Ces annexes précisent notamment les modalités de ce mouvement, le calendrier des opérations, le traitement des demandes 5

6 VI SERVICE D'AIDE ET DE CONSEIL PERSONNALISÉS (VOIR ANNEXE B) Afin de répondre aux questions des candidats à une mutation, un service ministériel est disponible au numéro suivant : Cette plateforme d'écoute et de conseil vous accompagne dans vos démarches et vous informe en priorité du résultat de votre demande. Le dédié aux opérations de la phase interacadémique du mouvement des enseignants du second degré est disponible du 16 novembre au 8 décembre A partir du 9 décembre 2015 vous pouvez contacter soit le dispositif d'accueil et d'informations de l'académie de Lyon (voir annexe B) soit le (adresse électronique mvt2016@ac-lyon.fr). Si vous donnez votre numéro de téléphone fixe et/ou portable au moment de la saisie des vœux dans SIAM (à compter de mars 2016) les services ministériels : vous informeront en priorité vous connaîtrez le résultat de votre demande de mutation, favorable ou non, dès qu'il sera disponible. le résultat vous sera confirmé par un message SMS sur votre téléphone mobile le résultat sera disponible dans votre boîte I-Prof. 6

7 ACADÉMIE DE LYON DIPE/DPAID ANNEXE A MNGD 2016 MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE 2016 BARÈME : demande de corrections Date limite de réception au rectorat de l académie de Lyon le 25 janvier 2016 TELECOPIES : DIPE : DPAID : Nom : Prénom : Grade : Discipline : Stagiaire / Titulaire (1) Etablissement actuel : ELEMENTS DU BAREME CONTESTES OBSERVATIONS Echelon acquis au 31/08/2015 ou 01/09/2015 pour les stagiaires Ancienneté de poste Ancienneté d exercice dans un établissement relevant de l éducation prioritaire Vœu préférentiel (2) Bonifications liées à la situation familiale (2) : Rapprochement de conjoints Enfant(s) Année(s) de séparation Bonification au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant Bonification stagiaire Autres (préciser) : Date Signature : (1) barrer la mention inutile (2) joindre impérativement les pièces justificatives

8 ACADÉMIE DE LYON DIPE/DPAID ANNEXE B MNGD 2016 MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE 2015 DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION LE DISPOSITIF D ACCUEIL ET D INFORMATIONS DE L ACADÉMIE DE LYON À partir du 8 décembre 2015 (9 h 17) 1) Professeurs agrégés, professeurs chargés et adjoints d enseignement d éducation physique et sportive : DIPE 1 Responsable : Fabienne GUICHON : Catherine COVOLO Rhône - Ain Hélène CARLIG Loire Enseignement supérieur Philippe JAMEN ) Professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement (disciplines littéraires et linguistiques, Sciences Économiques et Sociales, documentation) : DIPE 2 Responsable : Jocelyne CROZE : Anglais : Rhône Annie JACQUEROUX Joëlle ASSOULAY Anglais : Ain et Loire Laurence BEAUCHAUD Allemand, italien, langues rares Iris CZARNECKI Documentation, SES Denise JACQUEMET Espagnol Marie-Thérèse ABAD Histoire géographie : Rhône Estelle COLLET Histoire géographie : Ain et Loire Pascale CATELLA Lettres classiques, philosophie Séréna HAZZEM Lettres modernes : Rhône Marie-Françoise BESANCON (de A à D) Audrey SELLIER (de E à Z) Lettres modernes : Ain et Loire Sandra BIANCO Enseignants de ces disciplines affectés dans le supérieur Emilie RAMAGE-HYVERNAT ) Professeurs agrégés, certifiés, adjoints d'enseignement (disciplines scientifiques, techniques et artistiques : DIPE 3 Responsable : Candice GANDRE : Arts plastiques, arts appliqués et éducation Michèle DECAUX musicale SVT, STMS, biochimie, biotechnologie Sylvie BERAUD Économie et gestion, CPIF (certifiés) Enseignement supérieur : disciplines scientifiques, techniques et artistiques 2 nd degré Bérengère PEYTEL Disciplines industrielles, Agnès DOUILLET Chefs de travaux (agrégés/certifiés) Technologie Christine DESBORDES Mathématiques Rhône Rhône Ain Loire Danielle RICHOUX Nadine CASSAIGNE Patrice ORLANDINI Sciences physiques Mme Gaël RUIZ Véronique CHATELAIN

9 4) Professeurs de lycées professionnels : DIPE 4 Responsable : Fabienne GUICHON : Economie-gestion Anne COUDIE-REMY Biotechnologie, STMS, métiers de l hôtellerie, Catherine SEFIL restauration, coiffure, esthétique Lettres langues, mathématiques-sciencesphysiques Catherine BROCHOT Métiers d arts, enseignement supérieur, Vanina UHLAR structures métalliques métiers du bois, métiers du textile et du cuir, génie mécanique système automatisé, carrosserie réparation Gwendolyne PELLETIER Génie civil, thermique, mécanique, chefs de Annie GILLET travaux (PLP), aides techniques aux chefs travaux Métiers du bâtiment, électronique, électrotechnique, conduite routière, peinture revêtement, horticulture, génie civil construction Isabelle MONMAYEUR Lettres-histoire-géographie Annick BEAUCHESNE ) Professeurs d'enseignement Général de Collège : DIPE 4 Responsable : Fabienne GUICHON : Annick BEAUCHESNE ) Personnels d'éducation et d'orientation : DPAID 5 Responsable : Claire GUILLAUD : Conseillers principaux d'éducation Evelyne GUIGON COP, Directeurs de C.I.O. Edith GRILLON

10 ACADEMIE DE LYON ANNEXE C DIPE/DPAID MNGD 2016 MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE Phase inter académique : rentrée scolaire 2016 CALENDRIER 19 Novembre à 12h00 Début de la saisie des demandes de participation à la phase inter académique via I-Prof ( Jusqu au 8 Décembre 12h00 Fin de saisie Inter 8 Décembre après-midi Edition des confirmations dans les établissements Demandes formulées au titre du handicap : 8 Décembre date limite de dépôt auprès du médecin conseiller technique de la Rectrice des dossiers relatifs aux demandes de changement d académie 9, 10, 11 Décembre Dépôt auprès du chef d établissement des confirmations dûment signées, accompagnées des pièces justificatives 16 Décembre Date limite d envoi aux services de la DIPE et DPAID (CPE, COP) par les chefs d établissement des formulaires, après vérification de la présence complète des pièces justificatives 18 Janvier au plus tard Affichage des barèmes sur I-Prof : Jusqu au 25 Janvier A compter de l affichage des barèmes vérifiés et calculés par l administration toute demande de correction sera formulée par écrit jusqu au 25 janvier 2016 ; les demandes qui parviendront ultérieurement ne pouvant pas être examinées avant la réunion des groupes de travail académiques, ne seront donc pas traitées. du 26 Janvier au 29 Janvier Réunion des groupes de travail académiques de contrôle des barèmes : agrégés, certifiés, EPS, COP, CPE, PLP Jusqu au 1 er Février Seuls les barèmes rectifiés à l issue des groupes de travail peuvent faire l objet d une ultime demande de correction ; la demande sera exprimée par télécopie adressée au Rectorat de l Académie de Lyon (DIPE : DPAID : ), au bureau concerné, jusqu au 1 er février 2016 à 12 h. 1 er Février Transmission des barèmes à l administration centrale du 7 Mars au 11 Mars Réunions des formations paritaires nationales Affichage des résultats sur I-Prof

11 Académie de lyon DIPE : Personnels enseignants DPAID : Personnels d'éducation et d'orientation LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU DISPOSITIF EDUCATION PRIORITAIRE Annexe D MNGD 2016 DPT RNE ETABLISSEMENTS COMMUNES APV Date de Date de Politique classement REP+ classement REP Ville T CLG JEAN ROSTAND ARBENT X 01/09/ H CLG LOUIS LUMIERE OYONNAX CEDEX X 01/09/2015 AIN S CLG AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/ W SEGPA AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/ M CLG ALBARINE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01/09/ H CLG MASSENET-FOURNEYRON CHAMBON-FEUGEROLLES 01/09/ H CLG JULES VALLES LA RICAMARIE X 01/09/ K CLG LOUIS ARAGON MABLY 01/09/ C CLG ALBERT-THOMAS ROANNE 01/09/ T CLG PUITS DE LA LOIRE SAINT ETIENNE 01/09/ A CLG JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/2015 LOIRE L SEGPA JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/ A CLG GAMBETTA SAINT ETIENNE 01/09/ V CLG CLAUDE FAURIEL SAINT ETIENNE 01/09/ E CLG JEAN DASTE SAINT ETIENNE 01/09/ Z CLG MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/ L SEGPA MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/ M CLG PIERRE-JOANNON SAINT-CHAMOND 01/09/ G CLG JEAN ROSTAND SAINT-CHAMOND X 01/09/ H CLG JOLIOT CURIE BRON X 01/09/2015 X T CLG THEODORE MONOD BRON X 01/09/2015 X A CLG MARYSE BASTIE DECINES-CHARPIEU X X V CLG GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X W SEGPA GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X B SEP LYCEE CHARLIE CHAPLIN DECINES-CHARPIEU X P CLG FREDERIC MISTRAL FEYZIN X X V LP DANIELLE CASANOVA GIVORS X X M CLG LUCIE AUBRAC GIVORS X 01/09/2015 X H CLG BANS GIVORS X X M SEGPA BANS GIVORS X X D LP PABLO PICASSO GIVORS X X E CLG EMILE MALFROY GRIGNY X X K SEGPA EMILE MALFROY GRIGNY X X C CLG GABRIEL ROSSET LYON 07 01/09/ R CLG JEAN MERMOZ LYON 8 X 01/09/2015 X P CLG VICTOR-GRIGNARD LYON 8 X 01/09/2015 X U CLG HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X V SEGPA HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X P CLG VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X T SEGPA VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X N CLG JEAN DE VERRAZANE LYON 9 X 01/09/2015 X RHÔNE N CLG LES SERVIZIERES MEYZIEU X X N CLG EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X G SEGPA EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X N UPM ETB. PENITENTIAIRE POUR MINEUR MEYZIEU X U CLG LA CLAVELIERE OULLINS 01/09/ H CLG MARCEL-PAGNOL PIERRE BENITE X 01/09/2015 X D CLG MARIA CASARES RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X T LP GEORGES LAMARQUE RILLIEUX LA PAPE X X X CLG PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X Z SEGPA PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X M LP SERMENAZ RILLIEUX LA PAPE X X W CLG ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X Y SEGPA ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X C CLG COLETTE SAINT PRIEST X 01/09/2015 X Y CLG GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X A SEGPA GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X C CLG BORIS VIAN SAINT PRIEST X X N LP FERNAND FOREST SAINT PRIEST X X W CLG PIERRE VALDO VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X K LP LES CANUTS VAULX EN VELIN X X L CLG AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X M SEGPA AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X Z CLG JACQUES DUCLOS VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X P CLG HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X B SEGPA HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X J LYC ROBERT DOISNEAU VAULX EN VELIN X C CLG JULES MICHELET VENISSIEUX X 01/09/2015 X J CLG HONORE DE BALZAC VENISSIEUX 01/09/ F CLG PAUL ELUARD VENISSIEUX X 01/09/2015 X F CLG LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X N SEGPA LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X E LP JACQUES BREL VENISSIEUX X X X CLG ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X Y SEGPA ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X D LP MARC SEGUIN VENISSIEUX CEDEX X X N CLG FAUBERT VILLEFRANCHE SUR SAONE 01/09/ H CLG JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/ M SEGPA JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/ T CLG MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X U SEGPA MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X R LP FREDERIC FAYS VILLEURBANNE X X E CLG LES IRIS VILLEURBANNE X 01/09/2015 X J CLG JEAN JAURES VILLEURBANNE 01/09/ R CLG LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X A SEGPA LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X

12 Académie de lyon DIPE : Personnels enseignants DPAID : Personnels d'éducation et d'orientation LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU DISPOSITIF EDUCATION PRIORITAIRE Annexe D MNGD 2016 DPT RNE ETABLISSEMENTS COMMUNES APV Date de Date de Politique classement REP+ classement REP Ville T CLG JEAN ROSTAND ARBENT X 01/09/ H CLG LOUIS LUMIERE OYONNAX CEDEX X 01/09/2015 AIN S CLG AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/ W SEGPA AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/ M CLG ALBARINE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01/09/ H CLG MASSENET-FOURNEYRON CHAMBON-FEUGEROLLES 01/09/ H CLG JULES VALLES LA RICAMARIE X 01/09/ K CLG LOUIS ARAGON MABLY 01/09/ C CLG ALBERT-THOMAS ROANNE 01/09/ T CLG PUITS DE LA LOIRE SAINT ETIENNE 01/09/ A CLG JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/2015 LOIRE L SEGPA JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/ A CLG GAMBETTA SAINT ETIENNE 01/09/ V CLG CLAUDE FAURIEL SAINT ETIENNE 01/09/ E CLG JEAN DASTE SAINT ETIENNE 01/09/ Z CLG MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/ L SEGPA MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/ M CLG PIERRE-JOANNON SAINT-CHAMOND 01/09/ G CLG JEAN ROSTAND SAINT-CHAMOND X 01/09/ H CLG JOLIOT CURIE BRON X 01/09/2015 X T CLG THEODORE MONOD BRON X 01/09/2015 X A CLG MARYSE BASTIE DECINES-CHARPIEU X X V CLG GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X W SEGPA GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X B SEP LYCEE CHARLIE CHAPLIN DECINES-CHARPIEU X P CLG FREDERIC MISTRAL FEYZIN X X V LP DANIELLE CASANOVA GIVORS X X M CLG LUCIE AUBRAC GIVORS X 01/09/2015 X H CLG BANS GIVORS X X M SEGPA BANS GIVORS X X D LP PABLO PICASSO GIVORS X X E CLG EMILE MALFROY GRIGNY X X K SEGPA EMILE MALFROY GRIGNY X X C CLG GABRIEL ROSSET LYON 07 01/09/ R CLG JEAN MERMOZ LYON 8 X 01/09/2015 X P CLG VICTOR-GRIGNARD LYON 8 X 01/09/2015 X U CLG HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X V SEGPA HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X P CLG VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X T SEGPA VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X N CLG JEAN DE VERRAZANE LYON 9 X 01/09/2015 X RHÔNE N CLG LES SERVIZIERES MEYZIEU X X N CLG EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X G SEGPA EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X N UPM ETB. PENITENTIAIRE POUR MINEUR MEYZIEU X U CLG LA CLAVELIERE OULLINS 01/09/ H CLG MARCEL-PAGNOL PIERRE BENITE X 01/09/2015 X D CLG MARIA CASARES RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X T LP GEORGES LAMARQUE RILLIEUX LA PAPE X X X CLG PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X Z SEGPA PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X M LP SERMENAZ RILLIEUX LA PAPE X X W CLG ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X Y SEGPA ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X C CLG COLETTE SAINT PRIEST X 01/09/2015 X Y CLG GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X A SEGPA GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X C CLG BORIS VIAN SAINT PRIEST X X N LP FERNAND FOREST SAINT PRIEST X X W CLG PIERRE VALDO VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X K LP LES CANUTS VAULX EN VELIN X X L CLG AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X M SEGPA AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X Z CLG JACQUES DUCLOS VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X P CLG HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X B SEGPA HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X J LYC ROBERT DOISNEAU VAULX EN VELIN X C CLG JULES MICHELET VENISSIEUX X 01/09/2015 X J CLG HONORE DE BALZAC VENISSIEUX 01/09/ F CLG PAUL ELUARD VENISSIEUX X 01/09/2015 X F CLG LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X N SEGPA LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X E LP JACQUES BREL VENISSIEUX X X X CLG ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X Y SEGPA ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X D LP MARC SEGUIN VENISSIEUX CEDEX X X N CLG FAUBERT VILLEFRANCHE SUR SAONE 01/09/ H CLG JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/ M SEGPA JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/ T CLG MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X U SEGPA MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X R LP FREDERIC FAYS VILLEURBANNE X X E CLG LES IRIS VILLEURBANNE X 01/09/2015 X J CLG JEAN JAURES VILLEURBANNE 01/09/ R CLG LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X A SEGPA LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X

13 ACADEMIE DE LYON ANNEXE E DIPE : Personnels enseignants MNGD 2016 DPAID : Personnels d éducation et d orientation DEMANDE FORMULEE AU TITRE DU HANDICAP (retour au Service Médical pour le 8/12/2015) Nom d usage :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Date de naissance :... Adresse : Téléphone : Fixe... Portable :... Adresse courriel : utilisée régulièrement Corps : Agrégé Certifié P. EPS PLP COP CPE Discipline :... Affectation actuelle : 2 nd degré Enseignement supérieur Etablissement : Public Privé Nom de l établissement :... Ville (précisez l arrondissement) :... Département : Ain (01) Loire (42) Rhône (69) Situation actuelle : en activité en congé maladie ordinaire jusqu au : en congé longue maladie / durée : jusqu au Avez-vous une Reconnaissance de Qualité de travailleur Handicapé? (RQTH) Oui jusqu au :... (merci de joindre une copie de la notification) Non En cours Avez-vous déjà rencontré un médecin du Service Médical du Rectorat de Lyon? Oui le Docteur... Non VŒUX : Département : Ain (01) Loire (42) Rhône (69) Date et signature : IMPORTANT Cette fiche est à remplir et à retourner à l adresse indiquée ci-dessous accompagnée d un courrier de votre part expliquant votre situation médicale et professionnelle ainsi que d un certificat médical détaillé à l attention du Service Médical au plus tard le 8 décembre ATTENTION : la priorité éventuellement obtenue lors de la phase inter académique n est pas reportée sur la phase intra-académique. Un nouveau dossier doit être constitué. A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : RECTORAT de Lyon Service médical 92 Rue de Marseille - BP Lyon cedex 07

14 ACADÉMIE DE LYON DIPE/DPAID ANNEXE F MNGD 2016 Synthèse des critères de classement des demandes pour le mouvement interacadémique (BO n 9 du 12 novembre 2015 Annexe IA) Objet Points attribués Observations Priorités au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 Cette académie doit être le 1 150,2 pts pour l'académie de résidence er vœu. professionnelle du conjoint et les Non cumulable avec les académies limitrophes bonifications RRE ou MS. 100 pts par enfant à charge Enfants de moins de 20 ans. Les départements 75, 92, 93 et 94 Années de séparation forment une seule entité. Rapprochement de conjoints (RC) Agents en activité points pour 1 an points pour 2 ans points pour 3 ans points pour 4 ans et plus Sont comptabilisées les années pendant lesquelles l agent est en activité et dans une moindre mesure les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint. (modalités de calcul : annexe I $ I.1.) Une bonification de 100 points supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux départements non limitrophes relevant d académies limitrophes Une bonification de 200 points supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies non limitrophes. Personnels handicapés 100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l obligation d emploi 1000 pts pour la ou les académies dans lesquelles la mutation demandée améliorera la situation de la personne handicapée Ces deux bonifications ne sont pas cumulables. Affectation en éducation prioritaire En REP + et en établissement relevant de la politique de la ville : 320 points à l issue d une période de 5 ans d exercice. En établissement classé REP : 160 points à l issue d une période de 5 ans d exercice. Exercice continu dans le même établissement Une bonification est également prévue et détaillée dans l annexe I pour les établissements précédemment classés APV Classement des demandes au titre de la situation personnelle ou administrative Stabilisation des T.Z.R. 100 pts pour l'inter après 5 ans de stabilité dans l'établissement. Non cumulable avec bonification rattachée au dispositif REP+, REP et ville ainsi que celle liée à l application du dispositif transitoire pour les agents affectés dans un établissement précédemment classé A.P.V.

15 Objet Points attribués Observations 0,1 pt pour le vœu "académie de stage" ou pour le vœu «académie d inscription au concours de recrutement». Stagiaires, lauréats de concours Pour les fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels du 2 nd degré de l EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d emploi, ex AED, ex AESH ou ex EAP, une bonification est mise en place en fonction du classement : - Jusqu au 4 ème échelon 100 points - Au 5 ème échelon 115 points - A partir du 6 ème échelon 130 points Etre candidat en 1 ère affectation. Bonification non prise en compte en cas d'extension. - A l exception des EAP, justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage. - S agissant des EAP, justifier de deux années de service en cette qualité. - Forfaitaire quelle que soit la durée du stage. Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation Personnels sollicitant leur réintégration à titres divers Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires (MS) Rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE) Sportifs de haut niveau affectés A.T.P. dans l'académie de leur intérêt sportif 50 pts sur le 1 er vœu pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré de l EN ou dans un centre de formation COP 1000 pts pour l'académie de l'ancienne affectation avant réussite au concours 1000 pts pour l'académie d'exercice avant une affectation dans un emploi fonctionnel ou un établissement d enseignement privé sous contrat 1000 points aux professeurs des écoles pour l académie dans laquelle ils exerçaient avant d être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte. 80 pts sur l académie saisie en vœu n 1 correspondant au département saisi sur SIAM I-Prof et les académies voisines. 150 pts sur le 1 er vœu et les académies limitrophes. 50 pts par année successive d'a.t.p., pendant 4 ans. 100 points sur tous les vœux dès 5 ans Agents affectés en Guyane d exercice Classement des demandes en fonction du vœu exprimé 20 pts / an dès la 2 ème expression consécutive du même 1 er vœu, plafonné à 100 points. Vœu préférentiel Clause de sauvegarde : conservation du bénéfice des bonifications acquises antérieurement au MNGD 2016) Affectation en DOM ou à Mayotte Vœu unique sur l'académie de la Corse 1000 pts pour les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion et le vice-rectorat de Mayotte. 600 pts pour la 1ère demande. 800 pts pour la 2 ème demande consécutive pts à partir de la 3 ème demande consécutive. - Sur demande. - Valable pour 1 seule année au cours d'une période de 3 ans. Bonification non cumulable avec les bonifications RC, RRE et vœu préférentiel. Le 1 er vœu formulé doit avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants Pour l'ensemble des vœux académiques formulés. Non cumulable avec la bonification pour vœu préférentiel Valable dès l inter 2019 Bonification incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale. - Avoir son CIMM dans ce DOM. - Formuler le vœu DOM ou Mayotte en rang 1. - Bonification non prise en compte en cas d'extension. - Mouvement INTER seulement. - Le vœu doit être unique. - Cumul possible avec certaines bonifications.

16 Objet Points attribués Observations Eléments communs pris en compte dans le classement Ancienneté de service Ancienneté dans le poste 800 pts pour les fonctionnaires stagiaires en Corse, ex enseignants contractuels du 2 nd degré de l EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex EAP, ex MA garantis d emploi ou pour les seuls lauréats d un concours de CPE les ex AED ou ex AESH Classe normale : 21 pts du 1er au 3 ème échelon. + 7 pts par échelon à partir du 4 ème échelon. Hors classe : 49 pts forfaitaires. + 7 pts par échelon de la hors-classe. Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires. + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle. 10 pts par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire points par tranche de 4 ans - Cumul possible avec certaines bonifications. - Justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage. - S agissant des ex EAP, justifier de deux années de service en cette qualité. - Mouvement INTER seulement. - Le vœu doit être unique. Echelons acquis au 31 août 2015 par promotion et au 1 er septembre 2015 par classement initial ou reclassement. Les agrégés hors classe au 6 ème échelon pourront prétendre à 98 points dès lors qu ils ont deux ans d ancienneté dans cet échelon. Bonification plafonnée à 98 pts. Les années de stage ne sont prises en compte dans le calcul de l ancienneté de poste (forfaitairement pour une seule année) que pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d un corps de personnels gérés par le service des personnels enseignants de l enseignement scolaire de la DGRH.