Règlement Intérieur des Puce-Ailes d Orléans

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1 Règlement Intérieur des Puce-Ailes d Orléans Approuvé par le Comité Directeur de l association le 27 mai 2013 Liste et signification des acronymes utilisés : FFVL : Fédération Française de Vol Libre CD : comité directeur RC : responsabilité civile RCA : responsabilité civile aérienne EVL : école de vol libre BIP : brevet initial de pilote BP : brevet de pilote Notes sur certains termes utilisés : Le terme «pilote» désigne une personne pratiquant une (ou plusieurs) discipline(s) volante(s). Les disciplines volantes sont le deltaplane et le parapente. Le terme «kite» est utilisé pour «glisse aérotractée».

2 1 - Préambule Article Les Puce-Ailes d Orléans est un club de vol libre au statut d association à but non lucratif (loi du 1 er juillet 1901). L association est affiliée à la FFVL, conformément à l article 5 de ses statuts. Article Le présent règlement a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de l association, dans le cadre de la pratique du vol libre et cela dans le respect de la réglementation en vigueur. Il complète les statuts de l association, et ne peut les contredire. Article L association a pour objet la promotion et la pratique du vol libre et de ces disciplines : parapente, deltaplane, kite et cerf-volant. Ses buts sont régis par l article 2 de ses statuts. Article La composition de l association est régie par l article 3 de ses statuts. Article Le fonctionnement du CD de l association est régi par les articles 9, 10 et 11 de ses statuts. Article Le fonctionnement de l assemblée générale de l association est régi par les articles 6, 7 et 8 de ses statuts. Article Le non respect du présent règlement constitue un motif grave et peut entrainer l exclusion du membre fautif d une activité, voire sa radiation de l association, telle que précisée dans l article 4 des statuts de l association. 2 - Charte de bonne conduite Article Tous les membres du club, licenciés associatifs, sont des forces de proposition qui concourent à son développement. Article Les membres du CD ont une mission d intérêt général qui doit dépasser leurs intérêts particuliers ou ceux de leur discipline respective. Article Dans l élaboration de leurs propositions, les commissions, comités ou groupes de travail doivent privilégier la recherche du consensus. Article La mise en œuvre de la politique fédérale et des décisions du CD se fait sous l autorité du président, de ses représentants et du CD. Article Toute personne qui exerce des responsabilités au sein de l association et participe à des commissions, comités et groupes de travail est tenue à un devoir de modération. Article Les animateurs des commissions, comités et groupe de travail doivent, au sein de l association, respecter une éthique d économie de moyens et de développement durable. Article Les membres de l association doivent, dans leur pratique et dans la promotion de leur(s) discipline(s), promouvoir les valeurs morales et éthiques du sport.

3 3 - Adhésion Article Le montant de l adhésion à l association est fixé à 15 Euros par an, à compter du 1 er janvier Il n inclut pas la cotisation à la ligue régionale et/ou au comité départementale qui, le cas échéant est (sont) perçue(s) directement par la FFVL. Article Les membres de l association doivent être licenciés à la FFVL. Article 3.3 L adhésion à l association implique d avoir lu et d accepter le présent règlement ainsi que les statuts de l association. 4 - Sécurité des biens et des personnes Article Les membres de l association pratiquants doivent être titulaires d une assurance en RC, couvrant la pratique de leur discipline (notamment, RCA pour les disciplines volantes) en cours de validité. Article Les membres de l association s engagent à pratiquer leur discipline de manière à assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que leur propre sécurité. Notamment, ils s engagent à respecter scrupuleusement : 1) les réglementations relatives au vol à vue et aux espaces aériens, 2) les recommandations et consignes de sécurité de la FFVL, de la ligue régionale et de l association, 3) les règles de sécurité propres à leur discipline. Article Les sites de pratiques sont le résultat d un long travail de communication et de négociation avec leurs propriétaires et les élus des communes concernées. Les membres de l association doivent veiller à leur pérennité, notamment : 1) en respectant scrupuleusement les recommandations et consignes relatives à leur usage, 2) en adoptant un comportement exemplaire vis-à-vis des propriétaires, riverains et autres usagers de ces sites, 3) en minimisant les nuisances que peut engendrer leur activité (bruit, stationnement de véhicules, etc ). 5 Activité de vol treuillé Article Le vol treuillé est une activité principale de l association. Le vol treuillé, dans le cadre des activités de l association, doit respecter : 1) la réglementation en vigueur, 2) les recommandations de la FFVL, telles notamment qu elles sont détaillées dans le «dossier tracté» de la FFVL, 3) la «charte du treuil» de la ligue régionale, dont l association est signataire. Article Les treuils et équipements associés sont la propriété de l association et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles. Article Les treuils ne peuvent être utilisés que par les membres de l association titulaires de la qualification treuilleur de la FFVL et assurés pour la pratique du treuillage (ce qui est le cas si leur assurance en RCA est souscrite auprès du courtier de la FFVL).

4 Article Chaque séance de vol treuillé est placée sous la responsabilité d un treuilleur qualifié par la FFVL, membre de l association. Le treuilleur est chargé de l organisation de la séance, notamment : 1) du maintien ou non de la séance en fonction des conditions météorologiques et aérologiques du moment, 2) du choix du site, de l orientation et de la disposition du treuil, 3) du suivi du matériel et des treuillées réalisées au cours de la séance. Article Un planning prévisionnel des séances de treuil est établi en début de saison par le comité directeur, en accord avec les treuilleurs de l association, en fonction des disponibilités de ces derniers. Ce planning indique les dates des séances et le nom du treuilleur responsable de chaque séance. Il est mis à disposition sur le site internet de l association. Article Les séances non programmées, qu elles soient décidées de longue date ou à la dernière minute, doivent faire l objet d une déclaration au président de l association (ou, en son absence, au vice-président). Article Le maintien ou l annulation d une séance planifiée, ainsi que, le cas échéant, l heure et le lieu de rendez-vous, sont précisés sur le site internet de l association, la veille de la séance. Article Seuls les pilotes autonomes, c'est-à-dire titulaires du BIP ou d un niveau équivalent (niveau «vert» du passeport de vol libre de la FFVL) peuvent voler au treuil dans le cadre des activités de l association, qu ils soient ou non membres de l association. Le treuilleur responsable de séance est en droit de refuser de treuiller un pilote s il juge son niveau ou son comportement inadapté à l activité. Article Seuls les pilotes titulaires d une assurance en RCA, couvrant la pratique de leur discipline, en cours de validité, peuvent voler au treuil dans le cadre des activités de l association, qu ils soient ou non membres de l association. Article Les pilotes non membres de l association doivent avoir lu et accepté le présent règlement pour voler au treuil dans le cadre des activités de l association. Article En cas de surnombre de pilotes lors d une séance de vol treuillé, les pilotes membres de l association seront treuillés en priorité. Article Une participation financière est demandée aux pilotes qui souhaitent voler au treuil, afin de couvrir les frais engendrés pour l association par l activité (utilisation, maintenance, stockage et amortissement du matériel, pérennisation des sites, etc ). Cette participation est : 1) pour les membres de l association, de 3 Euros par treuillée validée avec le treuil hydraulique et 1,50 Euros par treuillée validée avec le treuil scooter ; 2) pour les non adhérents, de 5 Euros par treuillée validée avec le treuil hydraulique et 2,50 Euros par treuillée validée avec le treuil scooter. Article 5.13 La participation financière des pilotes aux vols treuillés est payable d avance, sous la forme de l achat d une carte individuelle de treuillées, d un montant de 30 Euros pour les membres de l association et de 50 Euros pour les non adhérents. Cette carte donne droit à 20 «unités de treuillées». Deux unités sont déduites de la carte pour chaque vol treuillé validé réalisé avec le treuil hydraulique. Une unité est déduite de la carte pour chaque vol treuillé validé réalisé avec le treuil scooter. La carte de treuillée n est plus valide lorsqu elle n a plus d unité. Elle n est pas remboursable et n a pas de limite de validité dans le temps.

5 Article A titre exceptionnel, il sera toléré que versent leur participation financière pour chaque vol : 1) les membres du club n ayant jamais volé au treuil et souhaitant essayer l activité, 2) les pilotes extérieurs non adhérents de l association. Article Le règlement de la participation financière des pilotes aux treuillées se fait par chèque bancaire à l ordre de l association. Article Chaque pilote participant à une séance de vol treuillé apportera sa carte de treuillée en début de séance au treuilleur responsable, et la reprendra en fin de séance. Le treuilleur responsable déduira de la carte le nombre de treuillées validées effectuées par le pilote titulaire durant la séance. Article Une treuillée est validée lorsque : 1) elle a été menée à terme sans incident (rupture de câble, largage intempestif à basse altitude, panne de moteur, etc ), 2) elle a amené le pilote à une altitude suffisante pour réaliser un vrai vol (c'est-àdire permettant de construire son approche, sa prise de terrain et sa finale). Article Un treuilleur gagnera le droit de voler au treuil gratuitement sur la base d un vol treuillé gratuit pour deux treuillées réalisées, soit une carte de 10 treuillées gratuite pour 20 treuillées réalisées comme treuilleur. Article Chaque treuil dispose d un cahier de suivi du treuil et des treuillées. Ces cahiers doivent être rangés dans les coffres des treuils. Ils servent : 1) à garantir un suivi optimal de l usage et de la maintenance des treuils, 2) à transmettre les informations relatives aux treuils aux treuilleurs des séances ultérieures. Article Le cahier de suivi du treuil et des treuillées doit être renseigné de façon précise dans chaque colonne, à chaque séance, par le treuilleur responsable. Toutes les observations et remarques (sécurité, maintenance, pannes, incidents, consommation, etc, ainsi que les dépenses associées) doivent également y être consignées. Article Outre les formulaires de suivi du treuil et des treuillées, le cahier de suivi de chaque treuil doit aussi contenir : 1) une check liste précise des points à respecter en début et fin de chaque séance, 2) un rappel des notions élémentaires de sécurité, 3) les numéros de téléphones utiles en cas d urgence (services de secours, ERDF, gendarmerie dont dépend la commune du site de treuillé, etc ), 4) une liste des pilotes du club et de leur niveau approximatif de pratique, 5) une liste des treuilleurs qualifiés de l association, 6) les plans des sites de vol treuillé, 7) un extrait de la carte des espaces aériens, 8) les attestations des assurances couvrant les activités de l association. Article Outre le cahier de suivi du treuil, chaque treuil doit avoir, dans son coffre, une copie de la version la plus récente du «dossier tracté» de la FFVL, et une copie du présent règlement intérieur. Article Avant chaque déplacement, le conducteur du véhicule tractant un treuil doit s assurer du bon fonctionnement des feux arrières de la remorque.

6 Article Le conducteur du véhicule tractant un treuil doit vérifier que le contrat d assurance de son véhicule couvre le remorquage d un attelage correspondant au treuil. 6 Formation des treuilleurs Article Le vol treuillé faisant partie des activités principales de l association, cette dernière a pour objectif de la pérenniser en se donnant les moyens de former des encadrants (treuil fixe et/ou dévidoir). A ce titre, il a vocation à compter parmi ses encadrants un formateur treuilleur, titulaire de la qualification fédérale correspondante. Article Le formateur treuilleur organise les formations en fonction des besoins du club et des demandes des postulants. Il définit le calendrier et le type de la formation (compactée ou modulaire) en fonction de ses disponibilités et de celles des stagiaires. Article Les contenus théorique et pratique de la formation doivent être conformes aux recommandations de la FFVL, telles notamment qu elles sont édictées par sa commission nationale «tractée». Article Le formateur treuilleur de l association à toute autorité sur le déroulement des formations, notamment : - Il est en droit de refuser ou d exclure un stagiaire dont le comportement et/ou les compétences ne seraient pas en adéquation avec la formation ; - Son choix de qualifier ou non un stagiaire à l issue de la formation est souverain et ne pourra être ni contesté ni négocié ; Article Le cout de la formation treuilleur est de 150. Ce cout est ramené à 100 pour les stagiaires de l association qui s engagent à encadrer son activité treuil pendant au moins deux saisons, et sera remboursé par moitié à l issue de chacune des deux saisons. 7 Activité de vol en biplace Article Le vol biplace est une activité de l association qui participe à sa promotion et, plus largement, à celle du vol libre. Le vol en biplace, dans le cadre des activités de l association, doit respecter : 1) la réglementation en vigueur, 2) les recommandations de la FFVL, telles notamment qu elles sont détaillées dans le «fascicule de l élève biplaceur» de la FFVL, Article 7.2 L activité biplace du club est réalisée en accord et sous la responsabilité du président de l association, garant de son fonctionnement. Il peut désigner un responsable de l activité, dont le rôle sera notamment de gérer son fonctionnement et d établir, en fin de saison, un compte-rendu annuel d activité qui sera présenté en assemblée générale. Article 7.3 L activité biplace est encadrée par des biplaceurs club, approuvés par le comité directeur de l association. Article 7.4 Les biplaceurs club doivent être titulaires 1) d une qualification biplaceur de la FFVL dans la discipline ou ils exercent (parapente et/ou deltaplane), 2) d une assurance en responsabilité civile spécifique biplace FFVL bénévole, en cours de validité, couvrant la discipline ou ils exercent (parapente et/ou deltaplane) et 2) d une assurance individuelle accident passager biplace, en cours de validité.

7 Article 7.5 A l issue de chaque saison, l association remboursera aux biplaceurs club qui ont encadré l activité durant la saison l assurance individuelle accident qu ils auront souscrite à leurs frais. Article 7.6 Conformément à la réglementation en vigueur, les biplaceurs club sont tenus à 1) une obligation de moyens dans toutes les phases de vol ou le passager est actif (décollage et atterrissage) et 2) une obligation de résultat dans toutes les phases de vol ou le passager n est pas actif (vol, entre le décollage et l atterrissage exclus). Article 7.7 Les biplaceurs du club peuvent être défrayés mais ne peuvent en aucun cas percevoir un salaire pour l encadrement de l activité biplace. Article 7.8 Une participation financière est demandée aux passagers, dont le montant est de 20 pour les adhérents du club et leurs proches, et 30 pour les autres personnes. Le règlement de cette participation financière se fait par chèque bancaire à l ordre de l association. Article 7.9 Le caractère associatif de l activité doit être mentionné au passager avant la réalisation du vol. Article 7.10 Le matériel biplace du club est la propriété de l association et doit être utilisé dans le cadre de ses activités. Toutefois, les biplaceurs club peuvent louer ce matériel à des fins privés au tarif forfaitaire de 50 plus 2 par journée d immobilisation, et sur remise d un chèque de caution de 1000 à l ordre de l association. Une telle location n est possible que si le matériel n est pas utilisé pour l activité du club sur le créneau concerné. Article 7.11 Les biplaceurs club sont responsables de la bonne utilisation du matériel biplace, notamment (mais pas uniquement) : 1) Ils doivent veiller au bon pliage et stockage du matériel (matériel sec, pliage de l aile caisson sur caisson, etc ) ; 2) Ils ne doivent pas modifier la configuration du matériel (hors réglages standards) sans l accord du président ; toute modification ainsi apportée doit être précisément notée dans le cahier de suivi du matériel. Dans tous les cas, ils ne doivent jamais modifier le matériel de sorte qu il perde son homologation ; 3) Ils doivent remplir le cahier de suivi du matériel après chaque vol. Article 7.12 Le club est tenu 1) de faire réaliser, par un professionnel, une révision de(s) (l )aile(s) biplace de l association chaque année, et 2) de réaliser, ou de faire réaliser par un professionnel, le pliage du(des) parachute(s) de secours biplace au moins une fois par an. Article 7.13 Il est de la responsabilité du biplaceur club de veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour effectuer un vol en toute sécurité (conditions aérologiques par exemple) et dans le cadre de l homologation du matériel (poids du passager par exemple). Il ne doit pas réaliser un vol pour lequel il juge que ces conditions ne sont pas réunies. A l inverse, le président du club, ou son représentant sur le terrain, peut interdire à un biplaceur club de décoller s il estime que ce dernier ne remplit pas toutes les conditions pour effectuer un vol en sécurité. Article 7.14 Conformément aux recommandations de la FFVL, les biplaceurs club ne doivent pas réaliser les vols biplace «avec leur passager» mais «pour leur passager». A ce titre, ils doivent prendre en compte les contraintes imposées par ce dernier (par exemple, augmentation de leurs marges de sécurité, obligation d atterrissage si le passager est malade, etc )

8 8 Organisation des sorties Article Sont considérées comme sorties dans le cadre des activités de l association, ou «sorties club», toutes sorties organisées par l association et ayant fait l objet d une annonce sur le site internet du club. Toutes les autres sorties, même organisées entre pilotes membres de l association, sont des initiatives personnelles et n engagent pas la responsabilité de l association et du président. Article Ne peuvent participer à des sorties non encadrées (c'est-à-dire organisées en dehors de toute structure pédagogique de type EVL) organisées par l association, que les pilotes autonomes, c'est-à-dire titulaires du BIP (sur site de vol connu) ou du BP (sur site de vol nouveau), ou d un niveau équivalent. 9 - Kite et cerf-volant Article Le kite et le cerf-volant seront amenés à faire partie des activités du club. Le présent règlement sera alors modifié pour préciser les conditions et les modalités de la pratique de ces disciplines dans le cadre des activités de l association. Article 9.2 En l absence d organisation des disciplines kite et cerf-volant dans l association, leur pratique est considérée comme une initiative individuelle et ne peut engager la responsabilité de l association et du président. 10 Modification, application et diffusion du Règlement Intérieur Article Le règlement intérieur est approuvé par le CD de l association. Article Le règlement intérieur peut être modifié, sur proposition du président, du CD ou d un tiers au moins des membres de l association. Les modifications apportées doivent être approuvées par le CD de l association. Article 10.3 Le règlement intérieur est applicable dès son approbation par le CD de l association. Article 10.4 Le règlement intérieur est transmis aux membres de l association, par courriel, dans les 15 jours qui suivent son approbation par le CD. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de l association.