Assemblée Générale Ordinaire juin 2013 Salle des Activités à ANSTAING
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- Lucie Morneau
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1 Assemblée Générale Ordinaire juin 2013 Salle des Activités à ANSTAING Accueil et émargement Mot du Président Adoption du Procès Verbal de l AG du 27 juin /06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 1
2 Ordre du jour Bilan moral du président. Bilan sur la réalisation des murs anti-bruit réalisés par l'etat : Résultats. Position de l'etat, de LMCU, des Elus, de l'association. Bilan financier. Renouvellement du CA (Appel à candidatures). Propositions d'actions. Budget prévisionnel. 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 2
3 Rappel des objectifs de l association Obtenir le respect des engagements des Pouvoirs Publics (Etat et LMCU) ET Obtenir au minimum une limitation de vitesse PL 80 km/h et VL 110 km/h. 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 3
4 Actions depuis le 27/06/2012 Rapport de fin de chantier le 7/11/2012 transmis par l'etat Analyse du rapport qui confirme les positions déjà présentées en juin 2012 (contestées par l'association) Courant décembre, demande de rendez-vous auprés des élus avant de réagir officiellement auprés de l'etat 20/03/2013 relance auprès des élus Statu quo dans l'attente de réunions contradictoires permettant de définir les suites à donner 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 4
5 Compte d'exploitation 2012 Recettes Dépenses Subventions 100,00 Fonctionnement 144,20 Cotisations 385,00 Internet 28,56 Intérêts Livret Bleu 220,95 Assurances 153,40 Excédent 379,79 Total 705,95 Total 705,95 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 5
6 Situation de trésorerie Soldes Au 31/12/2012 Au 31/12/2011 Livret Bleu 10033, ,18 Compte courant 408,72 166,83 Caisse -29,40 3,65 Total 10412, ,66 Variation 379,79 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 6
7 Budget prévisionnel 2013 Recettes Dépenses Cotisations 400,00 Fonctionnement 200,00 Intérêts Livret Bleu 200,00 Internet 100,00 Assurances 160,00 Excédent 140,00 Total 600,00 Total 600,00 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 7
8 Capacité d'action La situation de trésorerie permet de financer des projets d'action. Par exemple Pour améliorer la compréhension du problème technique et suggérer aux Pouvoirs Publics des voies de progrès. Pour assurer notre communication publique. 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 8
9 Rappel des engagements des cofinanceurs Décision prise par le Préfet de Région engageant l État obtenue de haute lutte par l association engagée depuis 12 ans Accompagnement de l arrêté de décembre 2006 concernant le transfert sur l A27 du trafic PL de la VRU Objectifs 60 dba le jour et 55dbA la nuit Budgets retenus sur lignes de crédit CPER identifiées avec accord du CR LMCU apporte 25% (crédits votés en octobre 2009 seulement) pour améliorer la solution de base de l État (meilleure efficacité et intégration paysagère) 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 9
10 Constat actuel Les promesses de concertation qui autorisaient l'espoir d'un traitement cohérent et raisonnable des nuisances sonores de l'a27, n'ont pas été suivies d'effets. Les engagements de résultat sont loin d'être prouvés, encore moins atteints. L'analyse contradictoire des mesures de réception n'a pas été possible : au lieu d'une concertation réelle incluant l'acceptation d'arbitrages budgétaires, l'association ressent l'impression de relations avec les Pouvoirs Publics empreintes systématiquement de réticences à communiquer le détail des études. 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 10
11 Un an aprés la fin des travaux Les nuisances sonores sont toujours aussi fortes. Mise en place de limitation de vitesse VL et PL sans réponse. Analyse détaillée des coûts et retour d'expérience peu probable. Publication de la liste des logements bénéficiant d'un traitement de façade : le nombre est connu, mais pas les adresses. Améliorations des solutions pas envisagées. Table ronde Etat, LMCU, Municipalités ET Association sur les suites à donner au chantier après réception toujours pas envisagée. 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 11
12 Débat État (DREAL et Préfecture) Situation inchangée L'Etat persiste à affirmer que ses engagements ont été tenus et les objectifs atteints. L'Etat n'a toujours pas donné de réponse concernant la réduction de vitesse sur l'a27 LMCU Grande déception L'implication technique attendue des services de LMCU est extrêmement faible. Les mesures réalisées sont inexploitables. Les engagements d'origine sont très loin d'être tenus. Le soutien attendu en face de l'etat est inexistant. 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 12
13 Actions à engager Devant l'inertie des interlocuteurs, faire un bilan public objectif de toute l'opération, technique, économique et politique Comment? Audit technique par un bureau d'études indépendant à trouver, éventuellement à l'étranger. Campagne de communication : Courriers, Internet, Presse, Manifestations? Mesures complémentaires sur site. Mandat au président et mobilisation indispensables 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 13
14 Renouvellement Conseil d administration Renouvellement 1/3 sortant Michel KREMER en cours se représente (2010) Bernard FOUCHER se représente (2010) Danièle FOUCHER en cours de mandat (2011) Christine MEERSCHAERT en cours de mandat (2011) Anne-Marie BONNAURE démissionnaire Jean-François DESREUMAUX se représente (2010) Appel à candidature (5 postes à pourvoir) 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 14
15 Résolutions statutaires Résolutions proposées Quitus Président Rapport Moral Vote bilan, situation de trésorerie et budget Renouvellement du CA Mandat au Président, sous contrôle du CA, pour engager toute action médiatique adaptée face aux Pouvoirs Publics Recherche d'un bureau d'études indépendant pour audit sur la réalisation des ouvrages antibruit sur l'a27 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 15
16 Clôture Questions diverses Clôture 19/06/2013 Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2013 Page 16
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