RÈGLEMENT PRIX INTERNATIONAL VDACADEMIA

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1 RÈGLEMENT PRIX INTERNATIONAL VDACADEMIA

2 Article 1 (Le devoir de promouvoir la recherche scientifique et le rayonnement international) 1 Dans le but de promouvoir la recherche scientifique, qui doit être considérée comme un devoir en tant que société d avocats, et dans le cadre de l accord signé entre le Grupo Almedina ( Almedina ), le cabinet d avocats Vieira de Almeida & Associados, Sociedade de Advogados, S.P., RL ( VdA ), crée, par l intermédiaire de l association VdAcademia, institut de formation certifié, le Prix VdAcademia (également désigné simplement par Prix ). 2 Le Prix VdAcademia est diffusé au Portugal, dans les autres pays de langue officielle portugaise, et dans les États-membres de l Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( OHADA ). Article 2 (Le Prix VdAcademia) 1 Le Prix est annuel, est décerné par concours et vise à récompenser l auteur de la meilleure épreuve sur le sujet proposé. 2 Le sujet de l épreuve est publié sur le site et dans les universités jusqu au mois de mars de l année du Prix en question. 3 La valeur du Prix VdAcademia est de 3.000,00 (trois mille euros) pour l épreuve primée ou, en cas de classement ex aequo de deux auteurs ou plus, de 2.000,00 (deux mille euros) pour chacun d entre eux. 4 Pourront être attribuées jusqu à deux mentions honorables, d une valeur de 1.000,00 (mille euros) chacune. Article 3 (Partenariats) 1 La VdAcademia et Almedina se réservent le droit d accepter des parrains pour le Prix. 2 La valeur du parrainage, si celui-ci est pécuniaire, sera proportionnellement ajoutée au montant du Prix et de la Mention ou Mentions Honorables. 2

3 4 L existence de parrains est divulguée sur les sites et Article 4 (Candidats et épreuves admis) 1 Sont admis à concourir au Prix, tout étudiant inscrit en Licence ou en première année de Master dans une université de droit, au Portugal, dans les pays de langue officielle portugaise, dans les États-membres de l OHADA ainsi que les étudiants des universités étrangères ayant une relation de partenariat avec VdAcademia. 2 Peuvent également concourir les étudiants visés à l alinéa précédent et qui étudient dans n importe quelle université étrangère dans le cadre du programme ERASMUS. 3 Chaque candidat est autorisé à ne présenter qu une seule épreuve, laquelle peut toutefois être co-rédigée en binôme (deux co-auteurs au maximum). 4 Un candidat peut concourir durant plusieurs années, quand bien même il aurait déjà été primé, mais aucune épreuve ne pourra être présentée plus d une fois au concours. 5 Les épreuves peuvent être rédigées, au choix du candidat, en langue portugaise, française ou anglaise. 6 Les œuvres candidates au Prix, doivent être originales, non publiées, non soumises à d autres concours universitaires ou d autre nature, et ne doivent pas être tirées d un mémoire de Master ou de n importe quel autre diplôme de troisième cycle. Article 5 (Remise des épreuves) 1 Les candidats devront soumettre leur travail le 31 mai de l année du Prix, par candidature en ligne, en utilisant le formulaire disponible sur le site ou par l envoi du formulaire à vdacademia@vda.pt, en version Word et en PDF, ou par courrier (Avenida Duarte Pacheco, n.º 26, , Lisboa, Portugal, à l attention de VdAcademia), sous enveloppe scellée contenant les documents mentionnés à l alinéa 4 ci-dessous, ainsi que le CD et deux exemplaires de l épreuve. 2 L épreuve, y compris le corps du travail et les notes de bas de page, ne doit pas dépasser plus de caractères (sans espace), à l exclusion de la page de couverture, l index et les références bibliographiques. Le corps du travail doit être écrit en format 3

4 Calibri, taille 11, avec des interlignes de 1,5. Les notes de bas de page doivent présenter les mêmes police et interligne, avec une taille 10. L épreuve devra également inclure, en début de travail, un résumé de 250 mots maximum. 3 A titre d indication générale, les épreuves doivent suivre la structure suivante : index, introduction, développements, conclusion et références bibliographiques. 4 En cas d envoi de l épreuve par courrier, les candidats doivent également joindre le formulaire de candidature dument complété, qui est disponible sur le site Article 6 (Jury) 1 Le Jury sera constitué de 5 membres, dont le président, nommé annuellement par le Conseil Scientifique de VdAcademia. 2 Le Jury peut intégrer des personnes externes à VdA et à Almedina. 3 Les décisions du Jury sont insusceptibles de recours ou d appel. Article 7 (Évaluation et classement) 1 Pour l attribution du Prix et des mentions honorables, le Jury prend en considération la qualité scientifique, la cohérence du discours et des idées exposées, l effort d de recherche témoigné, la rigueur littéraire et la présentation du travail. 2 Les épreuves remises ne feront pas l objet d un classement général, seules étant distinguées la ou les meilleures épreuves classées ex aequo et, le cas échéant, les épreuves recevant une mention honorable. Article 8 (Admission et délibération sur les épreuves) 1 Le Jury exclut les épreuves : a) Remises hors délai ; b) Hors sujet ; c) Qui ne satisfont pas aux conditions posées par le présent Règlement ; d) Dont la candidature ou le candidat ne respecte pas les formalités ou les conditions posées par le présent Règlement. 4

5 2 Le plagiat est sanctionné par l annulation du travail. 3 Le Jury délibère sur les épreuves primées avant le 31 juillet de l année du Prix concerné. 4 Si aucune des épreuves remises ne mérite d être primée, le Jury peut décider ne pas attribuer le Prix. Article 9 (Annonce et remise du Prix) 1 Le Jury communique sa décision quant aux œuvres primées sur le site de VdA avant le 30 septembre de l année du Prix concerné et en informera personnellement par écrit le ou les candidats primés ainsi que les autres. 2 La remise du prix aura lieu lors d'une cérémonie qui se tiendra à l endroit choisi par VdAcademia et Almedina, de préférence dans les 30 jours suivant l annonce de la décision du Jury. Article 10 (Publication et diffusion des œuvres) 1 Le ou les auteurs d œuvres primées autorisent VdAcademia à publier leurs travaux sur le site ou ailleurs, et / ou à procéder à leur diffusion aux personnes, entreprises ou entités publiques. 2 Almedina se réserve le droit de proposer à VdA et à l auteur de l œuvre primée sa publication sous format papier et / ou numérique, cette publication pouvant intégrer la Collection Vieira de Almeida & Associados. En cas de publication de l'œuvre, le projet éditorial sera défini par VdAcademia et Almedina selon le sujet et le marché correspondant, l auteur renoncera à percevoir tout droit d'auteur sur le prix de vente au public, et Almedina remettra 20 exemplaires à l'auteur et 10 exemplaires à VdA. 3 Le ou les auteurs d œuvres primées autorisent VdAcademia et Almedina, si celles-ci l estiment opportuns, à diffuser leurs œuvres auprès de la presse et des médias. 4 Le ou les auteurs des œuvres primées apportent leur pleine collaboration à VdAcademia et à Almedina pour la bonne exécution des alinéas précédents. 5 VdAcademia informera au préalable le ou les candidats des décisions prises en matière de distribution, publication et diffusion des œuvres concernées. 5

6 Article 11 (Amendements au Règlement) 1 Le présent Règlement peut être amendé par VdAcademia et par Almedina. 2 Les amendements apportés au Règlement après le début du délai de remise des épreuves ne seront pas appliqués à l édition du Prix en cours. Article 12 (Questions et lacunes) 1 Les candidats peuvent solliciter à VdAcademia, par courrier électronique envoyé à vdacademia@vda.pt, tout éclaircissement sur les règles du concours. 2 Les éclaircissements seront fournis par le Conseil Scientifique de VdAcademia, qui est également responsable de la résolution officieuse de toutes les questions et lacunes relatives au présent Règlement. 6

7 Formulaire de Candidature au Prix International VdAcademia Informations Personnelles et Coordonnées Nom: Date de Naissance: Nationalité: Adresse: Téléphone: Expérience Universitaire Année d études en cours: Licence Université de Droit que vous fréquentez / avez fréquentée: Master - Université de Droit que vous fréquentez: Moyenne des notes des années d études antérieures / de l année d études en cours: Expérience Professionnelle / Lettre de présentation 7

8 Déclaration Anti-Plagiat Je soussigné(e),, atteste sur l honneur que le travail joint en annexe est le résultat de mes recherches et que j ai parfaitement conscience que celui-ci sera annulé en cas d utilisation non-autorisée des idées ou des mots d autrui. [lieu], le [date] [Signature conforme à celle des papiers d identité] Traitement des données personnelles Les données recueillies dans ce formulaire seront traitées et sauvegardées sous format électronique et sur papier. Vieira de Almeida e Associados, Sociedade de Advogados, SP, RL ( VdA ) est responsable du traitement des données personnelles. Les informations fournies seront traitées et utilisées pour l'évaluation de la candidature, et peuvent également être utilisées à des fins de recrutement et pour considérer une possible collaboration avec VdA. Les champs indiqués dans le formulaire doivent tous être renseignés. Les formulaires incomplets entrainent la disqualification du travail et l'impossibilité d considérer une éventuelle collaboration avec VdA. VdA peut transmettre ces données à des entreprises sous-traitantes pour les besoins mentionnés plus haut. Conformément à la législation applicable, l intéressé(e) bénéficie d un droit d'accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles, Ce droit peut être exercé sur demande écrite adressée à VdAcademia et envoyée par courrier électronique à vdacademia@vda.pt. 8