Répertoire numérique détaillé du versement Cindy POURILLE sous la direction de Sylvain MANVILLE, Mission Intérieur

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1 Ministere de l'immigration, de l'intégration, de l'identite nationale et du developpement solidaire - Cabinet de Brice HORTEFEUX, Ministre, archives d'yves BENTOLILA, conseiller technique pour les affaires budgétaires Répertoire numérique détaillé du versement Cindy POURILLE sous la direction de Sylvain MANVILLE, Mission Intérieur Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /5 Niveau de description série organique Intitulé Archives d'yves BENTOLILA, conseiller technique pour les affaires budgétaires. Date(s) extrême(s) Présentation du contenu La première partie du répertoire s'intéresse à la mise en place de l'organisation centrale du ministère de l'immigration et de la gestion de ses ressources humaines. La deuxième partie contient des dossiers sur la mission «immigration et intégration» de la révision générale des des autorisations de travail. La troisième partie concerne le budget avec l'audition du ministre de l'immigration devant la commission des intégration» ainsi que l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) La quatrième partie s'intéresse aux relations entre le ministère et la société ADOMA, avec notamment le contrat Nom du producteur Cabinet de Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (FRAN_NP_ ; 2601/CAB). Cabinet et services rattachés au ministre (ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du politiques publiques (RGPP). Lancée par le gouvernement en juillet 2007, la RGPP a pour but de diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique. Un pôle immigration-intégration à été créé, afin notamment de mettre en place des mesures permettant d'améliorer la délivrance des titres de séjour et finances de l'assemblée nationale pour la présentation du budget 2009 de la mission «immigration, asile et d'objectifs passés entre eux. Outil de l'etat, ADOMA est une société d'économie mixte française qui construit et gère des foyers de travailleurs migrants, des résidences sociales, des pensions de famille, des centres d'hébergement et des centres d'accueil des demandeurs d'asile. Type de classement Le présent répertoire a été classé thématiquement. Développement solidaire) Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du Développement solidaire Bureau du cabinet (ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du Développement solidaire) Historique du producteur Brice HORTEFEUX est nommé ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (MIIINC) par décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement. A la suite à cette nomination, le décret n du 31 mai 2007 fixe les attributions du ministre qui étaient auparavant dévolues aux ministères chargés de l'intérieur, des Affaires sociales et des Affaires étrangères. Il est ainsi chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité 3

4 professionnelle en France des ressortissants étrangers. Il est chargé : - en liaison avec le ministre de l'intérieur de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; - en liaison avec les ministres de l'intérieur et du Travail des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ; - conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, de la politique d'attribution des visas. Il est compétent en matière du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées. Il est responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s'y établir et est chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées en France. Le ministre de l'immigration a également la charge de la naturalisation et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d'apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française, ainsi qu'à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République. Il est également chargé de la politique de codéveloppement et participe à la définition et à la mise en œuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations. Le remaniement du 18 mars 2008 s'accompagne d'une modification du nom du ministère qui devient désormais ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS). Ce ministère est occupé par Brice Hortefeux jusqu'au 15 janvier 2009, puis par Eric Besson jusqu'au 13 novembre A cette date, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est supprimé et intégré au ministère de l'intérieur, qui devient le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (attributions fixées par le décret n ). Ses compétences en matière d'immigration sont regroupées au sein du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), tout entier héritier de l'administration centrale du ministère de l'immigration. Par décret n du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, le SGII devient la direction générale des étrangers en France (DGEF). Yves Bentolila a été nommé conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet du ministre de l'immigration à compter de mai 2007 et jusqu'au 1er avril Administrateur civil du ministère de l'economie et des finances depuis 2004 affecté à la direction du budget comme adjoint au chef du bureau 6BSI (bureau de la solidarité et de l'insertion), il a été fonctionnaire territorial avant d'intégrer l'administration du ministère de l'intérieur (directeur administratif du SGAP de Versailles en 1992, secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet en 1995, directeur de l'administration générale de la préfecture de l'essonne en 2000 puis directeur des actions de l'etat à la préfecture des Yvelines en 2003). Importance matérielle et support 0,62 ml (2 cartons). Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales. Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès 4

5 Protocole signé en 2009 par Brice Hortefeux de remise des archives du cabinet ministériel. Versement soumis au délai de 25 ans relatif à la protection des délibérations du Gouvernement. Conditions d'utilisation Selon le règlement de la salle de lecture. Modalités d'entrée Versement Historique de la conservation Le présent versement a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur par le cabinet de la direction générale des étrangers en France au moment de son déménagement de la rue Barbet de Jouy, et avait pour cote interne : 2015/247 MI 1-2. Il s'agit d'une extraction du versement 2014/166 MI Ces archives étaient conservées par le conseiller budgétaire de Eric Besson, Christophe-Alexandre Paillard, puis ont été stockées dans les caves par le bureau du cabinet du ministère de l'immigration. Evaluation, tris et éliminations Elimination des doubles et des dossiers d'information sans apport du cabinet. Documents de même provenance Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'immigration / /80 : archives de membres du cabinet ( ). Secrétariat général du ministère de l'immigration, cabinet / /10 : organisation et moyens du ministère de l'immigration ( ) /10 : révision générale des politiques publiques (RGPP) pôle immigration-intégration ( ). Autres instruments de recherche Liens : Liens IR : ministere de l'immigration, DE l'integration, de l'identite nationale et du developpement SOLIDAIRE SECRETARIAT GENERAL, CABINET - organisation et competences du ministere de l'immigration, projets et elaboration de textes legislatifs et reglementaires, revision generale des politiques publiques (rgpp), travaux du comite interministeriel du controle de l'immigration (cici), groupe de travail sur les recours administratifs prealables obligatoires (RAPO), pacte europeen sur l'immigration et l'asile, actions DES ORGANISATIONS NON- GOUVERNEMENTALES (ONG) en faveur des demandeurs d'asile 5

6 Répertoire numérique détaillé du versement /1 Organisation du ministère Définition de l'organisation centrale du ministère, travaux du comité de pilotage : relevé de décisions, courriels, convention, fiches, correspondance, diaporama imprimé, compte rendu de réunion (2007). Délégation de gestion des ressources humaines, préparation d'une réunion : courriels, fiches, diaporama imprimé, notes, projets de conventions, d'arrêté et de décret, compte rendu de réunion (2007) /2 Révision générale des politiques publiques (RGPP) Comité de suivi, présentation de la mission «immigration et intégration» : rapports, fiches, calendrier, note (s.d.). Comité de pilotage du 19 mars 2008, préparation de la réunion : correspondance, fiches, synthèses, diaporamas imprimés, courriels, notes, tableaux et liste récapitulatifs, comptes rendus de réunions (2008) / /4 Budget /3 Commission des finances Budget 2009 «mission immigration, asile et intégration», préparation de l'audition du ministre de l'immigration devant la commission élargie de l'assemblée nationale : notes, fiches, éléments de langage, tableaux récapitulatifs, questionnaires parlementaires, rapport, correspondance (2008) ; déroulement de l'audition du ministre : note, courriels, synthèse, compte rendu de séance, fiches, rapport (2008) /4 Projet de loi de finances (PLF) Elaboration, définition du périmètre budgétaire et préparation de réunions de répartition : tableaux récapitulatifs, notes, courriels, correspondance, décret, rapport, fiche /5 Société ADOMA Conseils d'administration des 17 mars et 26 mai 2008, réunions préparatoire : notes, fiches, ordres du jour, rapports, règlement intérieur, synthèses, contrat d'objectifs, conventions, tableaux récapitulatifs, correspondance ( ). Contrat d'objectifs entre l'etat et ADOMA, suivi : rapports (2008). 6