ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007)

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1 ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007) A - ACTIVITE BUT B FONCTIONNEMENT C - RESPONSABILITE ASSURANCE D - TARIF PARTICIPATION - PAIEMENT ANNULATION A - ACTIVITE - B UT E - CONDITIONS PARTICULIERES - RECOMMANDATIONS Dans le cadre des vacances et du temps libre, les ACTIVITES SOCIALES, du COMITE d ETABLISSEMENT COGEMA, de CIS Bio International et de l ASSOCIATION LOCALE DES ACTIVITES SOCIALES (A.L.A.S.) du C.E.A., donnent l occasion aux agents de MARCOULE de passer des vacances autrement en découvrant une nouvelle activité de loisirs et de plein air. A cet effet, elles mettent à leur disposition des véhicules CAMPING-CAR de 4, 5 ou 6 places, dont la gestion a été confiée au GROUPE INVESTISSEMENTS LOISIRS LOCATHEQUE (G.I.L.L.). Pour faciliter la compréhension du texte, deux termes sont utilisés tout au long de cette réglementation : - «Propriétaire» - «Emprunteur» Le propriétaire étant le C.E.COGEMA ou l A.L.A.S. L emprunteur étant l agent utilisateur. B - FONCTIONNEMENT B PERIODES DE PRET B DUREE DU PRET B RESERVATION B AFFECTATION B RECEPTION - RESTITUTION B - 6 FOURNITURES B - 1 : PERIODES DE PRET Elles sont définies comme suit : A) PERIODE PLANNING : Toutes les vacances scolaires de Printemps et Eté des académies de Montpellier, Aix-Marseille et Grenoble. Le prêt en période planning se fait pour deux semaines consécutives maximum. Un calendrier précisant les dates exactes est établi chaque année. B) PERIODE HORS-PLANNING : Le reste du temps Le prêt se fait soit à la semaine sans que le nombre de semaines prises consécutivement soit limité, soit pour un week-end, soit pour un week-end prolongé de 1, 2 ou 3 jours etc... Les réservations ne sont prises que pour les six mois à venir. 1

2 B - 2 : DUREE DU PRET Les prêts s effectuent théoriquement : - Pour la semaine : du vendredi 15 h au vendredi 9 h. - Pour le week-end : du vendredi 15 h au lundi 9 h. - Pour le week-end prolongé du : vendredi 15 h au mardi, mercredi ou jeudi 9 h. * (dans la pratique, et sauf problème ou dans ce cas le véhicule sera disponible à 15 h, les véhicules peuvent êtres empruntés dans la matinée du vendredi : - en période de vacances scolaires, l emprunteur doit être présent le vendredi à 9h. Généralement à 10h / 10h30 l emprunteur peut repartir avec le véhicule. - hors vacances scolaires, les explications étant faites par un agent du GILL, vous devez prendre rendezvous afin que nous puissions échelonner les départs, en moyenne prévoyez une heure d explications. Dans tous les cas, il est préférable de téléphoner au GILL quelques jours avant votre départ pour une première prise de contact. L emprunteur s engage à restituer le véhicule à la date prévue à 9 h au plus tard (sauf cas de force majeure : accident ou panne). Dans tous les cas, vous devez en aviser le G.I.L.L. : tél. : ou ou Aucune prolongation de prêt ne peut être effectuée sans l accord du Propriétaire. Dans le cas favorable, le prix journalier du prêt appliqué sera celui en vigueur au jour du départ. Dans le cas où le Propriétaire n aurait pas été avisé du retard, en sus du prix normal une pénalité égale au quadruple du prix journalier pour toute nuit de retard pourra être exigée. Le cas sera examiné par les C.E. ou l A.L.A.S. En cas de restitution avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure apprécié par les C.E. ou l A.L.A.S.). Si à la suite de circonstances indépendantes sa volonté, le Propriétaire ne peut mettre à la disposition de l Emprunteur un véhicule, il remboursera intégralement l acompte payé, l Emprunteur ne pouvant plus de fait formuler d autres réclamations. De même, en cas de panne ou de défaillance du véhicule durant le prêt aucune réclamation ou demande d indemnité ne peut être engagée envers le Propriétaire. B - 3 : RESERVATION Elle s effectue au G.I.L.L. où se trouve le planning. Pour la période PLANNING (voir définition ci-dessus) Ces périodes de réservation font l objet chaque année d une note d information au personnel, largement diffusée sur le site et dans les services. Pour la période HORS-PLANNING : Les demandes de réservations sont acceptées sans critère d attribution, au fur et à mesure des demandes ; les réservations n étant toutefois prises que pour les six mois à venir. B - 4 : AFFECTATION PERIODE PLANNING : Afin de permettre à tous de pouvoir bénéficier des véhicules, les critères d attribution sont : jamais utilisé en PERIODE-PLANNING et M.E.F. Une Commission est chargée d affecter les camping-cars. PERIODE HORS PLANNING : Les camping-cars sont affectés quelle que soit la composition de la famille, au fur et à mesure des réservations. B - 5 : RECEPTION - RESTITUTION 2

3 Sauf accord préalable avec les responsables, la livraison et la restitution s effectuent sur le site. Le véhicule doit être ramené à la fin du prêt en bon état d entretien et de propreté (intérieur et extérieur). B - 6 : FOURNITURE - EQUIPEMENT Le véhicule est équipé d un extincteur, d un autoradio CD, de rallonges électriques (pour plus de détail voir imprimé guide pratique) mais sans vaisselle ni couchage (draps, oreillers, couvertures). C - RESPONSABILITE C REMARQUE IMPORTANTE C ETAT DU VEHICULE C CONDUITE C INFRACTION C ENTRETIEN - REPARATION C SINISTRE - VOL - PANNE C ASSURANCE FRANCHISE C CAUTION C - 1 : REMARQUE IMPORTANTE L activité se déroule sous l entière responsabilité de l agent. A sa charge : la stricte application de la réglementation, notamment en matière d assurance pour le véhicule et les personnes transportées ainsi que le respect du Code de la Route et de la Sécurité. C - 2 : ETAT DU VEHICULE Lors de la prise de possession du véhicule il sera procédé, en présence d un responsable du G.I.L.L., ou désigné par lui, à un état des lieux et inventaire de tout le matériel et des accessoires. Lors de la restitution, il sera procédé au même état des lieux et inventaire du véhicule et en présence de l Emprunteur. A défaut de sa présence, l inventaire effectué sera réputé contradictoire à son égard. Tout manquant, détérioration ou casse seront facturés et réglés par l Emprunteur. C - 3 : CONDUITE DU VEHICULE Seules les personnes dont les noms, n de permis de conduire figurent sur le bon de prêt sont autorisées à conduire le véhicule. Il est interdit de prêter ou sous-louer le véhicule à qui que ce soit. C - 4 : INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE Toutes les infractions au Code de la Route sont à la charge de l Emprunteur. C - 5 : ENTRETIEN - REPARATION 1 A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE C.E. OU A.L.A.S. Entretien complet du véhicule et de tous ses accessoires. Cependant, au cours de la location, l utilisateur est tenu d effectuer toutes les opérations d entretien nécessaires au bon fonctionnement du véhicule et de ses équipements divers, tels que chauffage, réfrigérateur, installation électrique, installation d eau, vidange moteur... Néanmoins, toute réparation dont le coût dépasserait 200 Euros doit être précédée de l accord du Propriétaire ( par communication téléphonique au ). Les réparations doivent être exécutées si possible par un concessionnaire (ou agent) du réseau de la marque du véhicule. Dans tous les cas, les pièces justificatives et factures devront être remises au Propriétaire à la fin de la location. Elles seront remboursées à l utilisateur dans la mesure, où il ne s agira pas du résultat d un mauvais entretien ou d un usage anormal tant pour le véhicule que pour ses accessoires. 3

4 2 A LA CHARGE DE L UTILISATEUR - Jantes, pneumatiques, rétroviseurs, autoradio, accessoires (intérieurs ou extérieurs) volés ou détériorés. - Le carburant : le véhicule sera remis au départ avec le plein, au retour le plein devra être fait, à défaut le manque de carburant sera facturé. C - 6 : SINISTRE - VOL - PANNE C - 7 : ASSURANCE - FRANCHISE Dans tous les cas prévenir MARCOULE : ( : INTER MUTUELLE ASSISTANCE : Il est exigé un permis de conduire validé depuis plus d un an. Le véhicule est couvert par une assurance multigarantie (assurance responsabilité, assurance incendie, bris de glace, vol : sous réserve dans ce dernier cas, que les clés et les papiers du véhicule - carte grise - nous soient restitués au moment de la déclaration de vol). Est exclu de la couverture, le vol d objets de valeur tels que montres, bijoux, appareils photos, ainsi que l argent liquide, bagages, biens personnels quelles que soient les circonstances du vol. Il appartient aux participants de contracter une assurance individuelle pour les objets de valeur en question notamment pour les appareils photos ou camescopes. FRANCHISE : Nous avons contracté auprès de notre assurance une franchise minorée. Elle sera doublée dans le cas d accrochage dû à la négligence de l utilisateur (décision des élus août 92). Un chèque supplémentaire à celui de caution sera demandé (153 Euros au 01 juin 2005) ; au retour si le véhicule revient sans incident le chèque sera rendu, dans le cas contraire il sera conservé jusqu à ce que l assureur ait précisé la responsabilité de l utilisateur. Si cette responsabilité est reconnue, l utilisateur en sera avisé et son chèque sera mis à l encaissement. AU MOMENT du départ, il sera remis au locataire : - le certificat d immatriculation (carte grise), - l attestation d assurance : carte verte, - un carnet de bord, - une notice d utilisation des différents accessoires, - deux jeux de clés complets du véhicule. C 8 : CAUTION Une caution de 380 Euros sera jointe au bon de prêt (chèque à l ordre du G.I.L.L.). Cette somme sera restituée après règlement du prêt, et en tout état de cause à l issue du prêt de l agent suivant, moins le montant du carburant utilisé si le plein n est pas fait et à condition que le véhicule et son équipement soient ramenés en bon état d entretien et non endommagés à l heure et au lieu convenus. D - TARIF - PARTICIPATION PAIEMENT - ANNULATION D TARIF D - 2 PARTICIPATION D PAIEMENT D ANNULATION D - 1 : TARIF Chaque année en SEPTEMBRE, les élus décident des tarifs de location à appliquer pour une période allant du 1er Octobre au 30 Septembre de l année suivante. Ces tarifs sont fonction : 1 - du nombre de places des camping-cars 4, 5 ou 6 places. 2 - de la durée : semaine, week-end, week-end + jours sup. 3 - de la saison. D - 2 : PARTICIPATION ACCORDÉE PAR LES C.E. OU L ALAS EN FONCTION DE LA M.E.F. DES AGENTS 4

5 VOUS RENSEIGNER AU G.I.L.L. ou pour les agents C.E.A., à leur B.L.G. ou pour les agents C.B.I. au C.E. de CIS BIO INTERNATIONAL D - 3 : PAIEMENT - Acompte : A la réservation du véhicule l emprunteur devra verser un acompte d un montant de 153 EU par semaine, 61 EU par week-end et de 15 EU par journée supplémentaire. - Facturation : AU RETOUR, une facture sera établie, elle comprendra : - le montant du prêt (semaine, week-end, journée supplémentaire) - le montant du kilométrage effectué en plus du forfait alloué : - pour une semaine : km - pour un week-end : 500 km - par journée supplémentaire : 150 km - la déduction éventuelle (sur présentation de justificatif) des frais réglés par l emprunteur durant son séjour (bouteille de gaz, fusibles, ampoules, vidange, etc.) D 4 : - ANNULATION : En cas d annulation de la part de l Emprunteur, l acompte versé restera acquis au propriétaire à titre d indemnité de dédit dans les conditions énumérées ci-après (sauf cas de force majeure justifié) : - jusqu à 61 jours avant le départ : l acompte sera intégralement remboursé, - à partir de 60 jours avant le départ : l acompte ne sera pas remboursé, dans le cas où un nouvel Emprunteur prendrait possession du véhicule devenu disponible, pour la même période, le Propriétaire remboursera l acompte. Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, le Propriétaire ne peut mettre à la disposition de l Emprunteur le véhicule, il remboursera intégralement l acompte payé, l Emprunteur ne pouvant plus de fait formuler d autres réclamations. E - CONDITIONS PARTICULIERES - RECOMMANDATIONS - Le véhicule devra être rendu dans un parfait état de propreté intérieur et extérieur ; dans le cas contraire, une demande sera faite auprès d une entreprise de nettoyage et facturée à l utilisateur. De ce fait le chèque de caution sera encaissé, la facture de nettoyage déduite de son montant et le solde sera remboursé à l agent. - Les animaux sont interdits dans les véhicules, - L Emprunteur doit prendre connaissance du présent règlement avant le départ et s engage à le respecter en tous points, - L Emprunteur dégage le C.E. ou l A.L.A.S. de sa responsabilité pour la durée du prêt, - Tous frais entraînés par l inobservation du règlement est à la charge de l Emprunteur, - Tout manquement aux dispositions du présent règlement de la part de l Emprunteur pourra entraîner la suppression de ses droits auprès des C.E. ou de l A.L.A.S. et au cas où les manquements seraient de natures frauduleuses, les C.E. ou l A.L.A.S. pourront engager des poursuites judiciaires. NOTA : tarifs. Les C.E. et l A.L.A.S. se réservent la possibilité de modifier sans préavis la réglementation ou les Les C.E. et l A.L.A.S. examineront tous les cas particuliers qui se présenteront. En outre, ils prendront toutes les mesures ou sanctions nécessaires au bon déroulement de l activité. Marcoule, mars