A Indemnités Kilométriques et de Match Montant
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- Angélique Brosseau
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1 CA du 01/07/2017 Dispositions financières BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Sommaire Application saison 2017/18 A B C D E F G H I Indemnités Kilométriques et de Match Cotisations, droits d'engagements et coupes Licences Assurances Frais divers Amendes Forfaits Pénalités pour non désignation des éducateurs Sanctions pour non respect des obligations d'équipes réserves et de jeunes Infractions au statut de l'arbitrage J Visites terrains K Auditions L Groupement de club de jeunes M Nouveaux clubs (caution, avances..) N FMI O Participation au développement des Pratiques (Jeunes, Futsal, ) P Divers Q Caisse péréquation A Indemnités Kilométriques et de Match Montant Frais de déplacement A. 01 Remboursement Frais Km : déplacement membres C.A, commissions, salariés et officiels 0,401 /km A. 02 Déplacement de moins de 20 kms (aller/retour ) 8,00 Cas particuliers : indemnité de déplacement pour les arbitres, délégués et observateurs entre 1 et 40 km A. 03 aller/retour (dans le cadre d'une compétitions) 16,00 Indemnité de match - Arbitre Central A. 04 Match R1 40,00 A. 05 Match R2 37,00 A. 06 Match R3 33,00 A. 07 Match Séniors District 29,00 A. 08 Match Féminines 24,00 A. 09 Match U18, U19, Coupe Gambardella 24,00 A. 10 Match U14 à U17 24,00 Indemnité de match - Arbitre Assistant A. 11 Match R1 25,00 A. 12 Match R2 25,00 A. 13 Match R3 24,00 A. 14 Match Séniors District 24,00 A. 15 Match Féminines 24,00 A. 16 Match U18, U19, Coupe Gambardella 24,00 A. 17 Match U14 à U17 24,00 A. 18 Audition des arbitres ou officiels devant commissions régionales (indemnité kilométrique ) cf. A.01 Indemnité - Arbitrage Futsal A. 19 Futsal-Championnat régional 24,00 A. 20 Futsal-Plateaux Séniors 46,00 A. 21 Futsal-Plateaux féminins 46,00 A. 22 Futsal-Plateaux U18 46,00 A. 23 Futsal-Plateaux U13 - U15 46,00 Page 1 sur 5
2 B Cotisations, droits d'engagements et coupes Montant Cotisations B.01 Cotisation Fédérale 60,00 B.02 Clubs nationaux 50,00 B.03 R1 50,00 B.04 R2 50,00 B.05 R3 50,00 B.06 Clubs Féminins/Futsal 50,00 B.07 D1 et D2 50,00 B.08 Autres divisions 50,00 B.09 Clubs n'engageant que des équipes de jeunes 50,00 B.10 Clubs ne participant pas aux épreuves officielles 50,00 B.11 Cotisation membre individuel 20,00 Droits d'engagements B.12 R ,00 B.13 R2 700,00 B.14 R3 550,00 B.15 Futsal - R1 200,00 B.16 Futsal - Autres Niveaux 100,00 B.17 Futsal - Jeunes 50,00 B.18 Football entreprise 200,00 B.19 Jeunes masculins U19 à U14 - Niveau Honneur 150,00 B.20 Jeunes masculins U19 à U14 - Autres Niveaux 80,00 B.21 Jeunes masculins U13 20,00 B.22 Féminines Séniors R1 200,00 B.23 Féminines Séniors - Autres Niveaux 100,00 B.24 Féminines jeunes 50,00 Coupes B.23 Coupes Masculines 45,00 B.24 Coupe Féminines 45,00 B.25 Coupe Jeunes 45,00 B.26 Coupe Football Entreprise 45,00 C Licences Assurances Montant C.01 Demande de licence abusive 25,00 C.02 Dirigeants/Dirigeantes (dont assurance 1,90 ) 18,00 C.03 Dirigeants (double licence ) 15,00 Foot masculin C.04 Séniors et vétérans libres, foot entreprise et futsal (dont assurance 3,90 ) 20,00 C.05 Loisirs (dont assurance 2,40 ) 12,00 C.06 U20 libres et foot entreprises (dont assurance 3,90 ) 20,00 C.07 U19 libres et foot entreprises (dont assurance 2,40 ) 18,00 C.08 U18 libres et foot entreprises (dont assurance 2,40 ) 18,00 C.09 U17 (dont assurance 2,40 ) 16,00 C.10 U16 (dont assurance 1,90 ) 16,00 C.11 U15 (dont assurance 1,90 ) 14,00 C.12 U14 (dont assurance 1,90 ) 14,00 C.13 U13 (dont assurance 1,30 ) 12,00 C.14 U12 (dont assurance 1,30 ) 12,00 C.15 U11 (dont assurance 1,30 ) 10,00 C.16 U10 (dont assurance 1,30 ) 10,00 C.17 U9 (dont assurance 0,50 ) 8,00 C.18 U8 (dont assurance 0,50 ) 8,00 C.19 U7 (dont assurance 0,50 ) 8,00 C.20 U6 (dont assurance 0,50 ) 8,00 Page 2 sur 5
3 Foot féminin C.21 Séniors féminines (dont assurance 3,90 ) 20,00 C.22 U20F ( dont assurance 3,90 ) 20,00 C.23 U19F ( dont assurance 3,90 ) 18,00 C.24 U18F (dont assurance 2,40 ) 18,00 C.25 U17F (dont assurance 2,40 ) 16,00 C.26 U16F (dont assurance 1,90 ) 16,00 C.27 U15F (dont assurance 1,90 ) 14,00 C.28 U14F (dont assurance 1,90 ) 14,00 C.29 U13F (dont assurance 1,30 ) 12,00 C.30 U12F (dont assurance 1,30 ) 12,00 C.31 U11F (dont assurance 1,30 ) 10,00 C.32 U10F (dont assurance 1,30 ) 10,00 C.33 U9F (dont assurance 0,50 ) 8,00 C.34 U8F (dont assurance 0,50 ) 8,00 C.35 U7F (dont assurance 0,50 ) 8,00 C.36 U6F (dont assurance 0,50 ) 8,00 C.37 Moniteurs (dont assurance 3,90 ) 32,00 C.38 Educateur Fédéral (dont assurance 1,90 ) 20,00 C.39 Arbitres (dont assurance 3,90 ) 40,00 C.40 Animateur Fédéral (dont assurance 1,90 ) 18,00 D Frais divers Montant Frais Pédagogiques D.01 CFF1/CFF2/CFF3/CFF4 (Frais par CFF ) 100,00 D.02 Tous MODULES (frais par jour ) 25,00 D.03 CFF4 module associatif - Dirigeant bénévole 50,00 D.04 Recyclage BMF ; BEF 50,00 D.05 Recyclage BEES 1 mention football 50,00 D.06 Certification (par CFF ) 40,00 Frais mutations joueurs U12 à U17 U18 à Séniors D.06 Clubs professionnels 80,00 170,00 D.07 Clubs nationaux 50,00 140,00 D.08 Clubs de ligue 35,00 80,00 D.09 Clubs de district 20,00 70,00 Frais dossier surclassement (U16/U17/U16F/U17F) D.10 Club professionnel 36,00 D.11 Club National Amateur 26,00 Frais de dossier D.12 Confirmation de réserves 30,00 D.13 Appel à la ligue 85,00 D.14 Opposition à changement de club 25,00 E Amendes Montant Amendes joueurs E.01 1er avertissement 13,00 E.02 2ème avertissement 23,00 E.03 3ème avertissement 35,00 E.04 1ère exclusion 35,00 E.05 2ème exclusion 60,00 E.06 3ème exclusion 100,00 E.07 Pour les sanctions supérieures à 3 matches de suspension ferme + 20,00 E.08 Licencié non qualifié (suspendu, absence de licence, non surclassé, etc ) 50,00 E.09 Fraude sur identité, truquage de licence 150,00 Amendes pour absence Assemblée Générale E.10 Clubs Nationaux 150,00 E.11 Clubs Régionaux 100,00 E.12 Clubs représentés (amende égale à 50% de celle infligée aux clubs absents ) selon E.10/E.11 Page 3 sur 5
4 Amendes pour retard d'envoi ou non envoi ou non déplacement E.13 Retard d'envoi feuille de match papier 20,00 E.14 Non envoi de rapport 30,00 E.15 Non envoi de rapport d'un dirigeant ou d'un joueur après demande commission 40,00 E.16 Non déplacement à une convocation de commission (non excusé ) 30,00 F Forfaits Montant Forfait déclaré (montant par forfait) F.01 R1, R2 et R3 35,00 F.02 Equipe de District 35,00 F.03 Football entreprise, féminines et futsal 35,00 F.04 Equipe jeune : match aller et phase automne 35,00 F.05 Equipe jeune : match retour et phase printemps 35,00 F.06 Forfait non déclaré (pour catégories d'équipes de F.01 à F.05 ) 85,00 Forfait général F.07 R1 500,00 F.08 R2 200,00 F.09 R3 200,00 F.10 Féminines, futsal et foot entreprise 80,00 F.11 Jeunes 100,00 F.12 Retrait d'engagement (pour catégories d'équipes de F.07 à F11) 100,00 G Pénalités pour non désignation des éducateurs Montant G.01 Par éducateur et pour chaque match en situation irrégulière en R1 170,00 G.02 Par éducateur et pour chaque match en situation irrégulière en R2 85,00 G.03 Par éducateur et pour chaque match en situation irrégulière en R3 50,00 G.04 R1 féminine 50,00 G.05 Championnats Jeunes 21,00 G.06 Défaut de participation au stage obligatoire de formation continue (recyclage) 150,00 H Sanctions pour non respect des obligations d'équipes réserves et de jeunes Montant Première saison d'infraction H.01 R1 180,00 H.02 R2 140,00 H.03 R3 120,00 Deuxième saison d'infraction H.04 R1 360,00 H.05 R2 280,00 H.06 R3 240,00 Troisième saison d'infraction et suivantes H.07 R1 540,00 H.08 R2 420,00 H.09 R3 360,00 I Infractions au statut de l'arbitrage Montant Par arbitre manquant la 1ère saison I.01 L1 et L2 600,00 I.02 N1 400,00 I.03 N2 et N3 300,00 I.04 D1 féminine 180,00 I.05 Autres divisions nationales féminines 140,00 I.06 R1 180,00 I.07 R2 140,00 I.08 Autres divisions régionales et division supérieure de district 120,00 I.09 Championnat de football d'entreprise et féminines régionaux, autres divisions de district, club qui n'engagent que des équipes de jeune 40,00 Page 4 sur 5
5 Par arbitre manquant les saisons suivantes I.10 2ème année amende x 2 I.11 3ème année amende x 3 I.12 4ème année amende x 4 J Visites terrains Montant J.01 Classement, confirmation de classement, reclassement, changement de niveau, pour toute installation d'éclairage 60,00 J.02 Visite de terrain : installations niveau 1 à 5 64,00 J.03 Visite de terrain : installations niveau 6 à 7 32,00 K Auditions Montant K.01 Absence non excusée lors d'une audition 35,00 L Groupement de club de jeunes Montant L.01 Envoi du bilan annuel hors délai 50,00 L.02 Non envoi du bilan annuel 150,00 M Nouveaux clubs Montant M.01 Caution versée à l'affiliation pour les clubs Libres 300,00 Caution versée à l'affiliation pour les clubs n'engageant que des equipes de jeunes ou les clubs Football M.02 Diversifié 150,00 M.03 Avance sur frais 150,00 N FMI Montant N.01 Absence de code 46,00 N.02 Absence de tablette 46,00 N.03 Absence de transmission 46,00 N.04 Non envoi rapport constat d'échec FMI 30,00 N.05 Transmission tardive 20,00 O Participation au développement des Pratiques (Jeunes, Futsal, ) Montant O.01 L ,00 O.02 L ,00 O.03 N ,00 O.04 N2 600,00 O.05 N3 400,00 P Divers Montant P.01 Club portant une accusation non justifiée 100,00 Q Caisse péréquation Montant Déplacement Q.01 Séniors 2 / km aller Q.02 Jeunes 2 / km aller Q.03 Féminines 2 / km aller Arbitrage Q.04 R1/R2/R3 Débours Q.05 Jeunes/ Féminines/ Football Entreprise Débours Délégués Q.06 R1 Débours Page 5 sur 5
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