CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE FILIERE SPORTIVE
|
|
|
- Élisabeth Poulin
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE FILIERE SPORTIVE 416, rue des Universités SAINT-MARTIN-D HERES Fax cdg38@cdg38.fr Site internet : CDG 38filière sportive Janvier 2015
2 REGLES GENERALES D AVANCEMENT DE GRADE La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a introduit de nouvelles dispositions pour les avancements de grade. Auparavant les collectivités pouvaient nommer les agents dans le respect de quotas fixés par les statuts particuliers. Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé également ratio est fixé par l organe délibérant, après avis du comité technique paritaire (CTP). La délibération fixe un taux de promotion par grade qui représente le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade. L organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables. Aucun ratio minimum ou maximum n'est prévu par les textes. La délibération arrête les taux de promotion et peut éventuellement fixer des règles d arrondi à l entier supérieur. La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée. Elle n'est donc pas obligatoirement annuelle. Ces dispositions concernent tous les grades d avancement des catégories À, B et C sauf ceux du cadre d emplois des agents de police municipale. Pour des renseignements complémentaires, se reporter à la note n CDG 38filière sportive Janvier
3 FILIERE SPORTIVE CADRES D EMPLOIS CATEGORIE CADRES D EMPLOIS GRADES A Conseiller territorial des activités physiques et sportives - Conseiller principal de 1 ère classe - Conseiller principal de 2 ème classe - Conseiller B Educateur territorial des activités physiques et sportives - Educateur principal des APS 1 er classe - Educateur principal des APS 2 ème classe - Educateur des APS C Opérateur territorial des activités physiques et sportives - Opérateur principal - Opérateur qualifié - Opérateur - Aide-opérateur CDG 38filière sportive Janvier
4 DECRETS n et n du 1 er avril 1992 modifié (J.O. du ) Date d'effet : 1 er août 1994 GRADE INDICES ECHELONS CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES de 1ère classe Bruts... Majorés DUREES DE CARRIERE ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1er échelon 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 2ème échelon 2 ans 3 ans 3ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4ème échelon - - Exerce dans les collectivités classées plus de habitants. Peuvent être nommés Conseiller principal des Activités Physiques et Sportives de 1ère classe, après inscription sur un tableau d'avancement : les Conseillers Principaux de 2ème classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur classe. CDG 38filière sportive Janvier
5 DECRETS n et n du 1 er avril 1992 modifié (J.O. du ) Date d'effet : 1 er août 1994 GRADE INDICES ECHELONS CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES de 2ème classe Brut... Majorés Exerce dans les collectivités classées plus de habitants. DUREES DE CARRIERE ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1er échelon 2 ans 2 ans 6 mois 2ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 3ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 4ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 5ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6ème échelon - - Peuvent être nommés Conseillers principaux des activités physiques et sportives de 2ème classe, après inscription sur un tableau d avancement : 1 : Les conseillers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 12 e échelon de leur grade 2 : Après un examen professionnel organisé par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, les conseillers qui justifient au 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement d une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d activité ou de détachement dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs. CDG 38filière sportive Janvier
6 DECRETS n et n du 1 er avril 1992 modifié (J.O. du ) Date d'effet : 1 er août 1993 GRADES INDICES ECHELONS CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Bruts... Majorés DUREES DE CARRIERE ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2è échelon 1 an 6 mois 2 ans 3è échelon 1 an 6 mois 2 ans 4è échelon 1 an 6 mois 2 ans 5è échelon 2 ans 2 ans 6 mois 6è échelon 2 ans 2 ans 6 mois 7è échelon 2 ans 2 ans 6 mois 8è échelon 2 ans 6 mois 3 ans 9è échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10è échelon 2 ans 6 mois 3 ans 11è échelon 2 ans 6 mois 3 ans 12è échelon - - Recrutement : Concours organisé par le C.N.F.P.T. ou promotion Interne. CDG 38filière sportive Janvier
7 DECRETS n du 30 mai 2011 (J.O. du 31 mai 2011) et n et du 22 mars 2010 modifié (J.O. du 26 mars 2010) Date d effet : 1 er février 2014 GRADE INDICES ECHELONS EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Bruts Majorés DUREES DE CARRIERE ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 3ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7ème échelon 2 ans 5 mois 3 ans 8ème échelon 2 ans 5 mois 3 ans 9ème échelon 2 ans 5 mois 3 ans 10ème échelon 2 ans 5 mois 3 ans 11ème échelon - - CDG 38filière sportive Janvier
8 RECRUTEMENT :. A compter du 1 er janvier 2015 (dispositions issues du décret article 7 du 29 janvier 2014) - Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après examen professionnel organisé par le centre de gestion ouvert aux éducateurs des APS principaux de 2 ème classe ayant atteint le 6 ème échelon de leur grade et justifiant d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau. - Peuvent être nommés au grade de éducateur principal de 1 ère classe, par voie d inscription sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les éducateurs des APS principaux de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon de leur grade et justifiant d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées au titre de l ancienneté ou de l examen ne peut être inférieur au quart du nombre total des nominations. Lorsqu un seul avancement de grade intervient dans une collectivité, la nomination peut être prononcée soit par ancienneté, soit par examen. Si aucune nomination n intervient pendant une période de 3 ans suivant la première nomination, la collectivité à la possibilité de nommer la quatrième année un agent en utilisant la même voie. CDG 38filière sportive Janvier
9 - DECRETS n du 30 mai 2011 (J.O. du 31 mai 2011) et n et du 22 mars 2010 modifié (J.O. du 26 mars 2010) Date d effet : 1 er Février 2014 GRADE INDICES ECHELONS EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Bruts Majorés DUREE DE CARRIERE ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 8 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 9 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 10 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 11 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 12 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 13 ème échelon - - CDG 38filière sportive Janvier
10 RECRUTEMENT : A compter du 1 er janvier 2015 (dispositions issues du décret article 7 du 29 janvier 2014) - Par concours organisé par le centre de gestion ou promotion interne - Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après examen professionnel organisé par le centre de gestion ouvert aux éducateurs des APS territoriaux justifiant d au moins 1 an dans le 4 ème échelon de leur grade et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau. - Peuvent être nommés au grade de rédacteur principal 2 ème classe, par voie d inscription sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les éducateurs des APS territoriaux ayant atteint le 7 ème échelon de leur grade et justifiant d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B de même niveau Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées au titre de l ancienneté ou de l examen ne peut être inférieur au quart du nombre total des nominations. Lorsqu un seul avancement de grade intervient dans une collectivité, la nomination peut être prononcée soit par ancienneté, soit par examen. Si aucune nomination n intervient pendant une période de 3 ans suivant la première nomination, la collectivité à la possibilité de nommer la quatrième année un agent en utilisant la même voie. CDG 38filière sportive Janvier
11 - DECRETS n du 30 mai 2011 (J.O. du 31 mai 2011) et n et du 22 mars 2010 modifié (J.O. du 26 mars 2010) Date d effet : 1 er février 2014 GRADE INDICES ECHELONS EDUCATEUR DES APS Bruts Majorés DUREE DE CARRIERE ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 8 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 9 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 10 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 11 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 12 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 13 ème échelon - - RECRUTEMENT : Concours organisé par le centre de gestion ou promotion interne - - CDG 38filière sportive Janvier
12 DECRET N du 1 er avril 1992 (JO du 3 avril 1992) Date d effet : 1 er janvier 2007 OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL Echelle VI de rémunération Peuvent être nommés au grade d opérateur des APS principal, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les opérateurs des APS qualifiés justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES QUALIFIE Echelle V de rémunération Peuvent être nommés au grade d opérateur des APS qualifié, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les opérateurs des APS qui ont atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. CDG 38filière sportive Janvier
13 DECRET N du 1 er avril 1992 (JO du 3 avril 1992) Date d effet : 1 er janvier 2007 OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Echelle IV de rémunération - par concours organisé par le centre de gestion - par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, pour les aides opérateurs ayant atteint le 5 ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. AIDE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Echelle III de rémunération CDG 38filière sportive Janvier
14 ECHELLES DE REMUNERATIONS ECHELLE III ECHELLE IV ECHELLE V ECHELLE VI INDICES Bruts Majorés Bruts Majorés Bruts Majorés Bruts Majorés DECRET N du 29 janvier 2014 (JO du ) modifiant le DECRET N du 30 décembre 1987 Date d effet :1 er janvier 2015 DUREES DE CARRIERE ECHELONS ECHELLE III, IV, V MINIMUM MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 1 an 3ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 8ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 9ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 11ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 12ème échelon - - ECHELLE VI MINIMUM MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 1 an 3ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 7ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 8ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 9ème échelon - - CDG 38filière sportive Janvier
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE
REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION
Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel
La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien
RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 1 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat CPN 52 du 13 novembre 2008 (JORF du 6 janvier 2009) CPN 52 du 19 juin 2009
Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux
Les informations iajadministratives et juridiques Fonction publique territoriale Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier Les comités médicaux
CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84
ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel
1 ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 335, rue du Bois Guyot 77350 LE MEE SUR SEINE Standard Concours : 01.64.14.17.77 Fax : 01.64.14.17.14 Serveur
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
Animateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
Le compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE
A D M I N I S T R A T I V E 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets
CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif
Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : BCFF0926531C. Circulaire du
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : BCFF0926531C Circulaire du Relative aux modalités d application de la loi n 2009-972
RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e RÉFORMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1111 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 59 110 31 22 mars mai 2009 2015 S o m m a i r e RÉFORMES DANS
Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»
STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Le recrutement : mode d emploi
Le recrutement : mode d emploi Le recrutement: étapes préalables: Poste vacant/création de poste? Nécessité d anticiper dans un contexte de ressources restreintes: une erreur de recrutement pénalise la
«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 ()
Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-1 Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 () Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre
BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 février 2006 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
Mise à jour : 27 mai 2011 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS
CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Examen professionnel d accès au grade d'adjoint technique de 1 ère classe Mise à jour : 27 mai 2011 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS
Guide du futur retraité
Guide du futur retraité 2013 Sommaire L âge de la retraite page 04 Le droit à pension page 09 Les avantages liés aux enfants et les bonifications page 10 Le calcul de la pension page 12 Les prélèvements
GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «Développement des carrières» 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/23 Thierry LAGRUE (discipline
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction
Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions législatives et règlementaires
Le Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012
NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013
MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE
CdG St@tut L information juridique de votre Centre de Gestion
CdG St@tut L information juridique de votre Centre de Gestion Paulx SaintMars la Jaille Saint André des Eaux Avessac n 4 SOMMAIRE Textes Indemnité de performance et de fonctions...4 Cumul d activités...5
Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1
Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage
CDG 68. Interface Internet
CDG 68 Interface Internet BOURSE DE L EMPLOI GUIDE UTILISATEUR 22, Rue Wilson 68000 COLMAR Tél. :03.89.20.36.00 Fax :03.89.20.36.29 Courriel : cdg68@calixo.net Internet : http://www.cdg68.fr Sommaire INTERFACE
QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1
II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général
COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
COMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012
Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code
ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS
Conditions d inscription au concours
Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION
Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Services susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Le règlement formation de la collectivité
Notice d utilisation co-produite Version définitive 1 er Octobre 2009 Le règlement formation de la collectivité Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans
La validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.
LE NOUVEAU RÉGIME DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Paris, le 13 décembre 2012 Pour analyser le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 8 décembre
le dossier individuel de l agent
QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit
Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile
QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Recueil de textes relatif aux structures
La loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
Praticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail Compte Epargne Temps
Syndicat National Des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Élargi Membre adhérent et fondateur de l intersyndicale «Avenir Hospitalier» Membre adhérent de la Fédération Européenne des Médecins