RÈGLEMENT JEU DIVIA À VOTRE RENCONTRE : PASS TRIBU NOEL Décembre 2016

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1 RÈGLEMENT JEU DIVIA À VOTRE RENCONTRE : PASS TRIBU NOEL Décembre 2016 ARTICLE 1 : OBJET La société par actions simplifiées KEOLIS DIJON, dont le siège social est situé 49 rue des Ateliers DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le n B , au capital de euros dont le siège est situé 49 rue des Ateliers à DIJON, représentée en la personne de son Directeur Marketing et Communication, Bernard BARON, organise un jeu sans obligation d'achat qui se déroulera les 7 décembre, 9 décembre et 14 décembre 2016, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Les jeuxse déroulent lors des opérations Divia à votre rencontre : - Divia à votre rencontre : mercredi 7 décembre 2016 au Centre Commercial Quetigny de -Divia à votre rencontre : vendredi 9 décembre 2016 au Centre Commercial Toison d Or -Divia à votre rencontre : mercredi 14 décembre au centre-ville de Dijon Place François Rude ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résident en France Métropolitaine. La participation au jeu se fait uniquement lors des opérations Divia à votre rencontre,organisée au Centre Commercial Quetigny le mercredi 7 décembre, au Centre Commercial Toison d Or le vendredi 9 décembre de et au centre-ville de Dijon Place François Rude le mercredi 14 décembre. Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte. Toute personne physique majeure qui se présente sur l un des stands Divia à votre rencontre le mercredi 7 décembre au Centre Commercial Quetigny, le vendredi 9 décembre au Centre Commercial Toison d Or ou le mercredi 14 décembre au centre-ville de Dijon Place François Rude pourra participer au jeu Divia. A sa demande, il se verra remettre un bulletin-jeu par l agent Divia. La participation aux jeux les 7, 9 et 14 décembre 2016 est ouverte à tous les clients majeurs habitantsla France Métropolitaine. ARTICLE 3 : MODALITÉS DES JEUX Les jeux se déroulent les 7 décembre, 9 décembre et 14 décembre au Centre Commercial Quetigny, le vendredi 9 décembre au Centre Commercial Toison d Or ou le mercredi 14 décembre au centre-ville de Dijon Place François Rude. Il suffira d inscrire en lettres capitales civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et/ou adresse , puis de déposer le bulletin dans l urne prévue à cet effet.

2 Tout formulaire rempli de façon incomplète, illisible ou non conforme, ne pourra être pris en compte et entrainera la nullité de la participation. Une personne qui a participé au jeu ne pourra en aucun cas retenter sa chance. Un seul bulletin jeu sera remis par participant (même nom, même adresse, même date de naissance). De même, l organisateur devra être averti de tout changement d adresse et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences entrainées par tout défaut d information en la matière, dans la mesure où conformément à la loi, les participants élisent domicile à l adresse indiquée lors de leur inscription. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entrainera l élimination du participant concerné. Toute participation au tirage au sort ne sera considérée comme valide qu à partir de l instant où le participant aura déposé son bulletin dans l urne. Un seul tirage au sort aura lieu avec l ensemble des bulletins des trois jeux Divia à votre rencontre. ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT Le tirage au sort officiel aura lieu parmi l ensemble des bulletins-jeu déposés par les participants dans l urne prévue à cet effet lors d une des journée Divia à votre rencontre organisées le mercredi 7 décembre au Centre Commercial Quetigny, le vendredi 9 décembre au Centre Commercial Toison d Or ou le mercredi 14 décembre au centre-ville de Dijon Place François Rude. Le tirage au sort du jeu «Divia à votre rencontre» aura lieu au plus tardle 16 décembre 2016 dans les locaux de Keolis Dijon, 49 rue des Ateliers DIJON. 5gagnants seront tirés au sort et remporteront chacun 2 places de concert valablespour un spectacle au sein du Zénith de Dijon. Les gagnants seront désignés dans l ordre suivant : le premier bulletin-jeu tiré au sort gagnera le premier lot, le deuxième bulletin-jeu tiré au sort gagnera le deuxième lot, etc... Les participants ayant été tiré au sort seront prévenus par téléphone ou par courrier. Les gagnants devront donner leur accord par écrit, à l aide du bulletin de jeu lors de leur participation au jeu, concernant la publication des résultats sur le site internet ou sur tout autre support. Le participant devra cocher «J accepte que mon nom et la première lettre de mon prénom soient publiés sur le site internet ou sur tout autre support».

3 ARTICLE 5:DOTATIONSDU TIRAGE AU SORT Les gagnants tirés au sort se verront attribuer les prix suivants, dans l ordre suivant : Premier prix : 2 places pour le spectacle de Matt Pokora qui aura lieu le jeudi 9 mars 2017 au Zénith de Dijon. Valeur du lot : 45 * 2 places soit 90 au total. Deuxième prix : 2 places pour le spectacle Le Lac des Cygnesqui aura lieu le dimanche 19 février 2017 au Zénith de Dijon. Valeur du lot : 39 * 2 places soit 78 au total. Troisièmeprix:2 places pour le spectacle Jainqui aura lieu le lundi 27 février 2017 au Zénith de Dijon. Valeur du lot : 32,00 * 2 places soit 64 au total. Quatrièmeprix : 2 Places pour le spectacle de Julien Doré qui aura lieu le jeudi 16 mars d une valeur totale de 46,00 Valeur du lot : 32,00 * 2 places soit 64 au total. Cinquième: 2 Places pour le spectacle de Julien Doré qui aura lieu le jeudi 16 mars 2017 Valeur du lot : 32,00 * 2 places soit 64 au total. Si un des gagnants n a pas respecté le présent règlement, il perdra le bénéfice de sa dotation et un gagnant suppléant sera désigné. Chaque lot est nominatif et non-cessible, sauf autorisation expresse de Keolis Dijon. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l objet d un remboursement en espèces ou d une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 6 : EXCLUSION A LA PARTICIPATION Les membres du personnel de la société organisatrice Keolis Dijon sont exclus des jeux.

4 Dans le cas où un lot serait gagné par un membre du personnel de Keolis Dijon, le lot ne sera pas attribué à ce gagnant. Sont exclus de la participation les participantsmineurs. ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation à l opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Toute participation ne répondant pas strictement aux critères définis ci-dessus sera considérée comme nulle. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels, de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l opération, ou encore qui viole les règles officielles de l opération, de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l Organisateur. ARTICLE 8 : SURVENANCE D UNE ANOMALIE Si une anomalie survenait à l occasion des jeux, l Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable et ne serait pas tenu de délivrer les lots. ARTICLE 9 : UTILISATION D UN LOT PAR UN GAGNANT Keolis Dijon décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation et ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables. ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES Les participants aux jeux autorisent expressément la société Keolis Dijon et ses ayants droits à utiliser les images fixes ou audiovisuelles prises à l occasion des jeux, sur tous supports, y compris les documents publicitaires dans le monde entier et pour la durée prévue par la loi, règlements, les traités en vigueurs, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée. Des informations nominatives sont nécessaires à la prise en compte des participations, à la détermination des gagnants et à l attribution et à l acheminement des prix. Elles sont recueillies dans le cadre du jeu, sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion des jeux et de prévenir les gagnants.

5 Dans ce cadre, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer par à l adresse contact@divia.fr ou par courrier auprès de Keolis Dijon -49 rue des Ateliers DIJON, en indiquant le nom, prénom et l . Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature du demandeur et précisant l adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. ARTICLE 11 : DEPÔT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé auprès de l étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée des jeux à l'adresse sur les 3 stands qui se tiendront le 7 décembre, 9 décembre et 14 décembre 2016 aux lieux précédemment cités. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture de l opération. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Keolis Dijon - 49 rue des Ateliers DIJON. Si celui-ci en fait la demande, les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés au tarif lent. ARTICLE 12 : DÉCISIONS DES ORGANISATEURS La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Elle pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler les jeux, sans préavis, de modifier les lots d une valeur équivalente, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie des jeux s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit. ARTICLE 13 :DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

6 Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l adresse suivante : Keolis Dijon - 49 rue des Ateliers DIJON et au plus tard une semaine (7) jours après la date limite de participation aux jeux tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée. FAIT ÀDIJON LE