HUB-SQUARE HUB SELF CARE CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE

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1 HUB-SQUARE HUB SELF CARE CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR HUB-SQUARE. CES CONDITIONS GENERALES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A LA SOUSCRIPTION DES SERVICES HUB-SQUARE HUB SELF CARE DEPUIS LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L'ADRESSE SQUARE.COM/ PROPOSES PAR HUB-SQUARE GROUP. 1. Mentions légales La société HUB-SQUARE GROUP, SAS au capital de 684 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro dont le siège social se trouve 50, Avenue Simon Bolivar Paris et représentée par Monsieur Michael RUBEN édite le site Internet accessible à l adresse (ci-après désigné par le «Site» ou «le Site Internet»). Le Site internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS LILLE METROPOLE et dont le siège social est 2 rue Kellerman Roubaix FRANCE et représentée par Octave Kabla en qualité de Directeur de la Publication. Le Site internet a été conçu par la société Stanga AD, société anonyme au capital de léva, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS DE SOPHIA, BULGARIE et dont le siège social est situé au 43, Boulevard Tcherni Vrah 1407 Sophia BULGARIE et représentée par Mariana Metodieva en qualité de Directeur Général. Le Site internet a fait l objet d une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro v 0. Numéro de téléphone du service client : Adresse mail du service client : support@hub-square.com Le directeur de publication est : Michael Ruben 2. Objet Acceptation - Validation des contrats Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service («CGPS») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HUB-SQUARE GROUP SAS au capital de 684 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro dont le siège social se trouve 243 rue La Fayette Paris (ci-après désignée «HUB-SQUARE»), fournit aux Clients les Services, conditions que le Client accepte sans réserves ni restrictions. 1

2 L acceptation et/ou la validation du Formulaire de commande en ligne fournit par HUB-SQUARE, emporte l acceptation pleine et entière des présentes CGPS et du contrat licence d utilisateur final du logiciel SAFE HUB (ci-après désignées «CLUF SAFE HUB»). Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGPS, à condition toutefois de ne pas les modifier. Toutefois, HUB-SQUARE adressera au Client lors de son inscription sur le Site dans les conditions de l article 5 une version des présentes CGPS au format PDF. Les dispositions des présentes CGPS, du CLUF SAFE HUB et du bon de commande expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGPS. En cas de contradiction entre les termes des CGPS et du bon de commande, les dispositions contractuelles d un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l ordre suivant : - Les CGPS ; - Le Bon de commande. L ensemble de ces documents contractuels est désigné ci-après par le «contrat». 3. Vérification de l adéquation au besoin Le Client déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la souscription par lui au Service à la vérification de l adéquation du Service qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu avoir reçu d HUB-SQUARE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent contrat et au CLUF SAFE HUB et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. Il déclare en outre qu il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l utilisation du Service et du logiciel SAFE HUB. Le Client reconnaît que la migration de l ensemble de ses données et logiciels sur les serveurs d HUB-SQUARE devra être fait par ses propres moyens, sous sa propre responsabilité et sans aucune assistance de la part d HUB-SQUARE. A ce titre, le Client est invité à se faire assister d un professionnel de l informatique si celui-ci n est pas capable d opérer une telle opération technique. De même, le Client reconnaît avoir été informé que le Service offert 100% online par HUB-SQUARE ne comprend aucune assistance technique et maintenance (corrective et/ou évolutive) téléphonique et sur site mais uniquement une maintenance corrective via le Logiciel RES IT dont l accès est offert au Client par HUB- SQUARE dans les conditions des articles et 15 des présentes. 4. Définitions Les termes suivants qu ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGPS, auront la définition suivante : - «Admin» ou «Espace Client» : espace privatif du Client accessible en ligne sur le Site Internet notamment contenant les informations relatives aux Services fournis par HUB-SQUARE et permettant d y effectuer les opérations de gestion des Services. 2

3 - «Administration» : Toute opération de gestion visant à assurer le fonctionnement et l utilisation du Serveur. Ces opérations incluent notamment, le stockage, le paramétrage, la diffusion, la mise à jour de données et d applications etc. - «Anomalie» : désigne tout dysfonctionnement du Service. - «Bande passante» : débit maximum de transmission de données sur le réseau Internet, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, dont le niveau est déterminé par HUB-SQUARE. - «Client» : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public ayant la capacité légale de souscrire un contrat bénéficiant des Services d HUB-SQUARE. - «Codes Identifiants» : identifiant de connexion («Login») et mot de passe («Mot de Passe») choisi par le Client permettant à ce dernier d accéder aux Services et de les gérer via l Admin. - «Donnée(s)» : Tout document, fichier installé ou modifié par le Client dans le cadre de l utilisation du Serveur et des Services. - «Editeur» : désigne la personne physique ou morale qui édite un logiciel et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce dernier. - «Formulaire de commande» : bon de commande accessible en ligne sur le Site Internet à l adresse et permettant de valider le Service souscrit par le Client. - «Garantie de Temps de Rétablissement» ou «GTR» : délai maximal et garanti exprimé en heures ouvrées et constatant un retour à un fonctionnement d attente ou définitif. - «Indisponibilité» : toute défaillance technique entrainant l impossibilité matérielle d accéder au Site Internet et/ou aux Données et/ou au Services. - «Informations personnelles» : toute information renseignée par le Client permettant à ce dernier de s identifier auprès d HUB-SQUARE (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, raison sociale, et nom d organisation le cas échéant etc.). - «Logiciel» : ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d exploitation etc. Ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par HUB-SQUARE (dont notamment SAFE HUB) et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service. - «Logiciel SAAS» : Le logiciel en tant que service ou Software as a Service est un modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. - «Partie» : HUB-SQUARE et/ou le Client. - «Infrastructure» : ensemble d équipements techniques : serveurs, switch, load balancer etc. Permettant à HUB-SQUARE d assurer le Service. - «Ressources système» : capacité de stockage, de mémoire vive (ram) et de mémoire morte (rom) du serveur, ainsi que de son processeur (CPU) ; les Logiciels qui y sont associés, ainsi que la capacité en bande passante mis à la disposition des Clients par HUB-SQUARE dans le cadre du Service. - «Restrictions techniques» : restrictions techniques d utilisation et d exploitation du Service fixées par HUB-SQUARE du fait notamment des caractéristiques du serveur/des Infrastructures, la politique commerciale d HUB-SQUARE, les choix technologiques d HUB-SQUARE, les évolutions technologiques etc. - «Serveur» : ordinateur remplissant des fonctions (notamment le stockage de fichiers, d applications en mode SAAS, le transfert de courrier électronique etc.) permettant à HUB-SQUARE d assurer le service. - «Serveur dédié» : Serveur dont l espace de stockage est consacré en intégralité aux Données et applications du Client. - «Serveur mutualisé» Serveur dont l espace de stockage est partagé entre plusieurs Clients. - «Service(s)» : Prestation fournie par HUB-SQUARE qui consiste en la fourniture de services en ligne, comprenant notamment l hébergement de données, la mise à disposition de Serveur d Hébergement Dédié, l installation et la maintenance de logiciels sur Serveur pour en permettre l utilisation par le Client à partir de n importe quelle connexion Internet etc. - «Service(s) Additionnel(s)» : prestations non fournies dans le Formulaire de commande et dont le Client souhaiterait bénéficier. Ils font alors l objet d une commande spécifique ou complémentaire de la part du Client auprès d HUB-SQUARE et très probablement d une intervention sur site. - «Trafic» : quantité de données informatiques transmises ou reçues par le Client sur ou en provenance du serveur pour une période donnée. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données 3

4 transférées depuis et vers le serveur du Client. - «Traitement» : processus d approbation HUB-SQUARE de la demande du Client relative à la commande du Service, entraînant la préparation du service par HUB-SQUARE aux fins de mise à disposition du Service au Client. 5. L adhésion et l inscription 5.1. Lors de la souscription au Service, le Client s engage à suivre les indications fournies sur le Site Internet d HUB-SQUARE à l adresse et à saisir dans un premier temps ses informations personnelles (nom, prénom, adresse , raison sociale et nom d organisation le cas échéant, etc.) de façon correcte, exacte et véridique. Le Client est informé que la procédure de souscription se fait exclusivement en ligne, sur le Site. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un de confirmation de la création dudit compte avec une version des présentes CGPS au format PDF Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles en suivant les procédures fournies par HUB-SQUARE. Si les données fournies s avéraient inexactes, incomplètes ou fallacieuses, HUB- SQUARE se réserve le droit : (i) (ii) De ne pas activer et/ou de suspendre le Service jusqu à ce que le Client corrige ses erreurs, De résilier le(s) contrat(s) de plein droit en cas de défaut de mise à jour par le Client dans les délais requis, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Il en va de même dans le cas où les organes compétents (par exemple les banques ou titulaires de cartes de crédit/bancaire) contesteraient les paiements effectués par le Client Au préalable de la validation du formulaire d inscription, le Client devra choisir ses Codes identifiants soit un identifiant (login) composé de son adresse et un mot de passe. Le Client reconnaît que ces login et mot de passe constituent le seul moyen de validation des accès du Client aux Services et à l admin en ligne, à l exclusion de tout autre moyen. Le Client accepte que tous les actes effectués en utilisant les login et mot de passe susmentionnés soient considérés comme ayant été effectués de plein droit par le Client lui-même et fassent foi. Le Client accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par HUB-SQUARE et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l intermédiaire de son admin, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve Le Client reconnaît être l unique responsable des actes effectués au moyen de ses Codes Identifiants. Il s oblige à maintenir et à conserver ces Codes identifiants strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers même temporairement sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel. Il appartient au Client en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard des Codes identifiants d'en informer dans les meilleurs délais HUB-SQUARE par et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et de justifier de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, HUB-SQUARE procédera à l étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès à l admin. HUB-SQUARE traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes identifiants. 4

5 Le Client demeure responsable de l'utilisation du service par des tiers jusqu'à la modification par HUB-SQUARE des Codes identifiants, ainsi le Client garantit HUB-SQUARE de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l usage frauduleux de ses Codes identifiants. 6. Durée du service Ces présentes CGPS prennent effet au jour de la transmission par le Client à HUB-SQUARE du bon de commande. Les présentes CGPS sont applicables pour la durée prévue dans le Bon de commande et sont renouvelables par tacite reconduction. La reconduction tacite des présentes CGPS intervient soit à chaque mois (lorsque le Client a choisi un engagement mensuel) soit chaque année (lorsque le Client a choisi un engagement annuel) et ce, pour une même période d engagement. Dans le cas d un engagement annuel du Client, celui-ci devra dénoncer les présentes au moins un (1) mois avant la date d anniversaire du Contrat afin de faire échec à la tacite reconduction. Le Client est informé que tous les Services seront automatiquement interrompus et supprimés à la date d expiration indiquée dans l admin et par courrier , s ils n ont pas été dument renouvelés et réglés avant la date d expiration ou s ils ne font pas l objet d un renouvellement par tacite reconduction conformément au paraphrase précédent d un présent article. Aucun paiement ne fera l objet d un remboursement, même en cas de suspension, d annulation ou de transfert de Service avant l issue de la période contractuelle, sauf dispositions particulières prévues cidessous. 7. Nature des services - Montants et paiements 7.1. La nature et le type des Services fournis par HUB-SQUARE sont décrits sur la page de présentation des Services accessibles à l adresse du Site. De même, pour ce qui concerne l offre 100% online (HUB SELF CARE) le prix, les modalités, les spécifications techniques, les normes de sécurités etc. sont décrits directement sur cette même page et pour partie dans les présentes CGPS Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne sera effective qu après la création et la validation de son compte Client sur le Site Le Client est tenu de régler les montants totaux tels que précisés dans le bon de commande, y compris la T.V.A. le cas échéant, et de prendre à sa charge tous les frais associés au règlement, notamment les frais de virement (tant en émission qu en réception) Le paiement se fera exclusivement en Euros et selon les modes de paiement suivants : Ø Soit par carte bancaire via la société PAYBOX Ø Soit par virement bancaire Ø Soit par autorisation de prélèvement de type SEPA 7.5. En cas de paiement par carte bancaire, HUB-SQUARE n a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement des Clients. Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 256 BITS SHA-2 et ce afin de renforcer 5

6 l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard Le Client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement des Services. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Les données qu HUB-SQUARE enregistre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Parties. Le Client déclare accepter irrévocablement que son compte bancaire soit débité du montant correspondant au montant de sa commande et des échéances suivantes En cas de paiement par virement, le Client est tenu de communiquer le numéro de commande, ses informations personnelles, le numéro de son compte Client, le cas échéant, son site internet ainsi que tout élément permettant d identifier le règlement et la commande correspondante Le Client est informé que tout paiement partiel ou incomplet empêchera l exécution de la commande par HUB-SQUARE. Chacun des Services doit faire l objet d un prépaiement. En cas de non paiement avant le début du Service, le Client dispose d un délai maximum de 15 jours pour régulariser la situation et payer l échéance due. Dans le cas contraire, le Service sera interrompu par HUB-SQUARE sans que le Client ne puisse réclamer aucun remboursement et/ou indemnité et sans qu HUB-SQUARE ne garantisse la sauvegarde des données du Client HUB-SQUARE ne saurait être tenue responsable de toute perte de données, de retard dans le traitement de la commande etc., que le non-respect de l une quelconque des dispositions des présentes CGPS pourrait entrainer Les factures seront disponibles via l admin. Leur disponibilité en ligne sera notifiée au Client sur l adresse de courrier électronique renseignée dans son profil Client. Le Client est donc tenu de mettre à jour son adresse de courrier électronique de profil Client en toute circonstance Aucun paiement ne fera l objet d un remboursement, en cas de suspension, d annulation ou de transfert de Service du fait du Client ou du fait d une faute commise par ce dernier dans l exécution d une obligation contractuelle au titre du contrat avant l issue de la période contractuelle, sauf dispositions particulières prévues à l article 6 (Durée du service) des présentes CGPS. 8. Description des Services 8.1. HUB-SQUARE offre à ses Clients un Service de Cloud Computing leur permettant d accéder depuis n importe quelle connexion internet à leur bureau virtuel personnalisé avec la possibilité de travailler sur leurs Logiciels et de consulter et modifier leurs Données. Ce Service comprend notamment l installation du Serveur propriété d HUB-SQUARE au profit du Client, l installation et le paramétrage des Logiciels livrés dans le cadre du Service, l hébergement du Serveur au sein des infrastructures d HUB-SQUARE et/ou des sous traitants, ainsi que la connexion du Serveur au réseau Internet par la fourniture de Bande Passante. 6

7 A ce titre, HUB-SQUARE fait ses meilleurs efforts pour maintenir en état de fonctionnement le Serveur, les Ressources Système et le raccordement physique du Serveur à Internet HUB-SQUARE met à la disposition du Client des ressources matérielles et logicielles, telles que déterminées dans le Formulaire de Commande. Le Client doit s assurer que les ressources matérielles et logicielles choisies répondent à ses besoins. Si ces ressources s avèrent inadaptées, il appartiendra au Client de solliciter, en temps utile, HUB-SQUARE afin de souscrire à une autre offre de Service HUB-SQUARE. Le Client est informé qu aucun remboursement, Formulaire d achat ou indemnisation ne sera accordé en cas de changement d offre HUB-SQUARE Les caractéristiques du Service (ressources matérielles et logicielles) souscrit par le Client sont celles qui sont décrites dans le Formulaire de Commande. Ces caractéristiques peuvent faire l objet de Restrictions Techniques. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des Restrictions Techniques Maintenance Maintenance corrective Cette maintenance consiste à prendre en compte toutes les Anomalies portant sur le Service constaté par le Client. La maintenance est assurée uniquement via le Logiciel RES IT dont l accès est offert par HUB-SQUARE. Le Client reconnaît avoir été informé que le Service n offre aucune solution de maintenance sur site ou téléphonique mais uniquement la solution de maintenance corrective par le Logiciel RES IT. A ce titre, le Client déclare accepter cette solution de maintenance et s engage à ne jamais contester ce point. L ensemble des informations nécessaires au Client pour télécharger, avoir accès et utiliser ledit Logiciel de maintenance se trouve sur le Site Internet Maintenance évolutive Cette maintenance consiste à prendre en compte les mises à jour du Service et suit la chaîne de décisions suivante : a) Dans le cas où les modifications portent sur l interface de gestion du Service : Lorsque la modification opérée par HUB-SQUARE porte sur l interface de gestion du Service d HUB-SQUARE et/ou l ajout d une fonctionnalité de cette interface, le Client est informé qu aucune notification ne lui sera adressée. b) Dans le cas où HUB-SQUARE est à l origine de la décision d une mise à jour du Service : Pour toute autre modification que celle prévue à l article 8.4.2a), le Client est informé par courrier électronique au moins 48 heures avant la planification de cette procédure de maintenance évolutive. En l absence de réserves par le Client dans les délais susvisés, le document est considéré comme étant accepté et HUB-SQUARE procède alors à la mise à jour. Si le Client formule une réserve, HUB-SQUARE s engage alors à étudier la possibilité de ne pas effectuer cette mise à jour mais la décision reste cependant à la seule appréciation potestative d HUB-SQUARE. 7

8 Limitation de la maintenance Sont exclues des prestations couvertes par le présent article : - Les prestations liées à la correction des dysfonctionnements causés par une utilisation incorrecte du Service par le Client ou par des modifications apportées par le Client au Service, sans l'autorisation d HUB-SQUARE ; - Les prestations qui se révéleraient ne pas être liées directement au Service ; - Les prestations de formation, d'installation, de conseil ou d'assistance qui sont éventuellement proposées par HUB-SQUARE au travers de contrats de formation, d'installation, de conseil ou d'assistance, non couvert par les présentes CGPS qui fera le cas échéant l objet d une facturation distincte, - Tout déplacement ou intervention sur le site du Client. Ces prestations feront automatiquement l'objet d'une facturation complémentaire Garanties de disponibilité a) Pendant la phase d installation du Service : HUB-SQUARE bénéficie d'une période de transition à compter de la souscription du Service par le Client (ciaprès la «Phase d'initialisation»), dans laquelle elle procédera à la mise en place du Service au profit du Client. Pendant cette période, HUB-SQUARE ne pourra garantir sans erreur la disponibilité des Données et Logiciels installé sur le Serveur en cours d installation, ni engager sa responsabilité de ce chef. Cette période dépend de la disponibilité du (ou des) Serveur(s) au moment de l acceptation des présentes et dure généralement moins de 30 jours. b) Après la phase d installation du Service : Au delà de la Phase d Initialisation précitée, HUB-SQUARE garantit une disponibilité du Service de 99,95%. Les opérations de maintenance sont exclues du calcul de disponibilité jusqu'à 2 heures par mois. Ces opérations de maintenance seront annoncées au moins une semaine avant leur date et s'effectueront, dans la mesure du possible, de nuit (heure française). Sont exclus du calcul d'indisponibilité : - Toutes les pannes relevant strictement du Client, et notamment tous les éventuels problèmes liés aux applications installées sur le(s) serveur(s), - Les indisponibilités n'affectant qu'une partie du réseau, par exemple en cas de problème d'interconnexion avec un fournisseur d'accès Internet particulier. Si le Client constate une indisponibilité/panne du Service qui ne peut être gérée par le Logiciel RES IT, ce dernier devra adresser une notification en français ou en anglais à HUB-SQUARE par mail à l adresse support@hub-square.com en expliquant précisément le problème qu il rencontre, ce qui entrainera l ouverture d un Ticket. HUB-SQUARE le contactera dans un délai raisonnable pour rétablir son Service. En cas de problème non dû à 8

9 la prestation HUB-SQUARE, cette intervention lui sera facturée. Le calcul de l'indisponibilité se fera à partir de l'heure d'ouverture du Ticket s'il n'est pas possible de retrouver l'heure précise du début de la panne grâce aux logs des Serveurs. 9. Désignation du serveur loué 9.1. Le Service comprend la location d un Serveur, dont les caractéristiques sont précisées dans le Formulaire de Commande, et ce pour la durée de souscription du Service. Le Serveur demeure en toutes hypothèses la propriété d HUB-SQUARE. Le Client est informé qu il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur HUB-SQUARE se réserve le droit de modifier à tout moment le Serveur attribué au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques d HUB-SQUARE, de mise en conformité, de réparation, maintenance des équipements etc. HUB-SQUARE s engage à faire ses meilleurs efforts afin d en informer préalablement le Client. Le Client est informé qu en cas de nécessité, HUB-SQUARE pourra migrer le Service du Client et ses Données sur un nouveau serveur autre que celui antérieurement affecté. La reconfiguration technique et la réinstallation complète du Serveur demeure à la charge d HUB-SQUARE. Toutefois le Client s engage à procéder à toute opération sollicitée par HUB-SQUARE dans les meilleurs délais, y compris la reconfiguration et réinstallation de ses Services sur le Serveur. Le Client en sera préalablement informé dans son Espace Client. 10. Trafic et bande passante HUB-SQUARE fournit au Client le niveau de trafic tel que figurant dans le Formulaire de commande. Il appartient au Client de s assurer que le niveau de Trafic correspond à ses besoins, en particulier en prenant en compte les éventuelles Restrictions Techniques. HUB-SQUARE ne saurait être tenue responsable des difficultés d accès ou impossibilités momentanées d accès des Clients aux Services dus aux perturbations des réseaux de télécommunication, le Client déclare à cet égard avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux de télécommunications et de l afflux des utilisateurs d Internet à certaines heures. 11. Restrictions techniques L utilisation du Service fait l objet de diverses Restrictions Techniques telles qu indiquées sur le site Internet HUB-SQUARE et/ou dans l Espace Client et/ou par courrier électronique, dont le Client déclare avoir connaissance et s engage en tous temps à en respecter les termes, ainsi que leur mise à jour qu il s engage à régulièrement consulter. Il appartient en conséquence au Client de prendre toute mesures afin de respecter les Restrictions Techniques En cas de non-respect par le Client des Restrictions Techniques, HUB-SQUARE se réserve d une part, le droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Client la fourniture du Service, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation et d autre part, à déposer plainte contre le Client en cas d utilisation illicite et/ou d atteinte à la sécurité et l intégrité de ses Serveurs. 12. Déclarations et garanties du Client 9

10 12.1. Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que du Service, notamment les spécificités des technologies de cloud computing, bureau virtuel et d hébergement Dédié. Au titre de ces spécificités, le Client reconnaît et accepte sans réserve qu HUB-SQUARE n intervient aucunement dans l administration des Données et des Logiciels du Client hébergés sur le Serveur Le Client déclare avoir conscience que la migration de ses Données et Logiciels sur le Serveur d HUB- SQUARE devra être effectué par ses propres soins et qu HUB-SQUARE n assurera aucune maintenance et/ou assistance pour l effectuer Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaire à l utilisation, la gestion, la maintenance et la mise à jour des Services. Il garantit qu il utilisera le Service conformément aux spécifications et Restrictions Techniques applicables Le Client a l obligation de maintenir à jour, en tout temps, les Codes Identifiants via son Espace Client, dans la rubrique réservée à cet effet. Le Client est informé que tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension du Service par HUB-SQUARE, jusqu au complet respect de cette obligation par le Client, voire, le cas échéant, la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation En souscrivant au Service, le client assume l entière administration et gestion des Données et Logiciels qu il héberge sur ledit Serveur. A ce titre, il en est le responsable exclusif Le Client est informé qu HUB-SQUARE n effectue qu une sauvegarde des Données et Logiciels du Client qu une fois par jour (Nuit heure française), dont chaque copie est conservée par HUB-SQUARE pendant 24 heures maximum c est-à-dire jusqu à la prochaine sauvegarde. Une fois ce délai échu, la sauvegarde sera effacée définitivement. Le Client est également informé qu aucune sauvegarde supplémentaire des Données et Logiciels du Client ne sera réalisée par HUB-SQUARE au profit du Client ni n intervient dans la manipulation desdites Données du Client. HUB-SQUARE informe en tant que de besoins le Client qu il doit en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Données le plus souvent possible, sur des supports extérieurs non hébergés ou gérés par HUB-SQUARE, ainsi qu à la gestion de ses Données. HUB-SQUARE décline toute responsabilité quant aux conséquences du non-respect de cette obligation par le Client ou toute autre personne Le Client est informé qu HUB-SQUARE n assume aucune conservation des données de connexion au Serveur, notamment celles contenant les adresses IP des systèmes s étant connectées au Serveur. Le Client s oblige, en conséquence, à prendre toute mesures afin de limiter les dommages pouvant résulter d une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou tous autres éléments qu il aurait pu confier dans le cadre du Service, objet des présentes. A cet égard, le Client s engage à constituer un double des documents, fichiers et supports mentionnés ci-dessus HUB-SQUARE a renforcé selon les standards actuels, la protection et la sécurité de ses Serveurs Dédiés par le biais notamment de service de pare-feu. Toutefois il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d assurer la sécurité de ses Données contre tout acte de piratage, d attaque, d intrusion, de tentative d intrusion et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion dans les conditions de l article 5 des CGPS. A défaut, la responsabilité d HUB-SQUARE ne saurait être engagée. 10

11 12.9. Le Client est informé qu HUB-SQUARE n effectue aucune opération de gestion et/ou administration des Données et Logiciels pour le compte du Client. Le Client prend à sa charge tous les frais afférents à l administration et la gestion des Données et Logiciels se trouvant sur le Serveur. Le Client garantit qu il prendra toutes les précautions techniques pour l utilisation du Service Le Client s interdit formellement d utiliser le Service à des fins illicites en violation des dispositions de l article 13 des CGPS En cas de manquement du Client à l une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGPS ou en cas d utilisation du Service à des fins illicites et/ou si l utilisation du Service, du fait du Client ou de tiers, constitue une entrave au fonctionnement d Internet et/ou aux Serveurs d HUB-SQUARE, de ses Clients ou de tiers, et/ou aux réseaux de tiers, d HUB-SQUARE ou de ses Clients, HUB-SQUARE pourra suspendre le Service y compris, sans notification préalable, voire résilier le contrat de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation HUB-SQUARE se réserve d ailleurs le droit de lancer toute poursuite judiciaire, amiable ou arbitrale à l encontre du Client afin d obtenir réparation. 13. Utilisation des Services et responsabilité du Client Conformité des Données et Logiciels du Client Le Client garantit HUB-SQUARE qu il dispose de l ensemble des autorisations et déclarations administratives nécessaires à l hébergement de ses Données et l exploitation en mode SAAS de ses Logiciels via le Service d HUB-SQUARE. Le Client s engage à procéder lui-même, sans une quelconque intervention d HUB-SQUARE à toutes les démarches imposées par les lois et règlements. HUB-SQUARE ne saurait être tenue responsable de tout litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait du non-respect par le Client des réglementations applicables Responsabilité Le Client s engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites et à ne violer en aucune façon les normes nationales et internationales, les dispositions légales, règlementaires et administratives applicables. Le Client garantit HUB-SQUARE qu il n utilisera le Service qu à des fins strictement licites Il garantit en tout temps : - Être seul propriétaire des informations et données qu il souhaite stocker via le Service d HUB-SQUARE ; - Ne pas stocker d informations qui soient de nature : o À causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement ; o À inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d individus ou de groupes d individus ; o À représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses ; o À proposer une copie illégale ou non autorisée d œuvres protégées par des droits d auteurs, les brevets ou les marques ; 11

12 o o o o À susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; À favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques ; À solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d autres utilisateurs à des fins commerciales illégales ; À distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable Intégrité du Système d Information Le Client s engage à utiliser les Services avec le plus grand soin, en respectant les règles d utilisation et restrictions techniques indiquées dans les CGPS. Le Client s engage à ce que l utilisation du Service n affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des Infrastructures d HUB-SQUARE, des programmes, des réseaux ou de la bande passante, des autres Clients d HUB-SQUARE ou des tiers. Dans le cas où HUB-SQUARE constaterait que l utilisation du Service par le Client met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des Infrastructures, des programmes, des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures d HUB-SQUARE, des autres Clients d HUB-SQUARE ou des tiers, HUB-SQUARE se réserve le droit de suspendre, voire d interrompre la fourniture du Service, y compris sans notification préalable Le Client s engage à consulter régulièrement son admin et à prendre connaissance de toutes les communications que lui transmet HUB-SQUARE. Il s engage également à coopérer activement avec HUB-SQUARE pour assurer le bon fonctionnement du Service Le Client s engage à souscrire une assurance couvrant l ensemble des risques liés à l utilisation du Service, en particulier les dommages indirects qui pourraient en résulter. Le Client s engage également à informer dans les meilleurs délais HUB-SQUARE par Lettre recommandée avec AR de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture du Service À chaque commande, le Client devra renseigner et/ou confirmer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse , etc.). Le Client a l obligation de fournir des informations personnelles parfaitement exactes, justes et sincères, en tout temps. L inscription de renseignements manifestement fallacieux, inexacts ou fantaisistes entraînera la suspension, voire la résiliation sans préavis des Services commandés par le Client avec suppression définitive des Sonnées, ainsi que la fermeture du Compte Client concerné sans que le Client ne puisse prétendre à aucun avoir, remboursement ou indemnisation du préjudice subi par le Client lui-même ou tout tiers Par ailleurs, le Client est informé que dans le cadre de l exécution des Services, HUB-SQUARE pourra être amenée à demander au Client de lui transmettre une copie de pièce d identité correspondant aux informations indiquées dans le profil du Client, en particulier dans l hypothèse d une perte des Codes Identifiants À des fins de contrôle et de maintien de la sécurité et afin d éviter l altération de la sécurité des Infrastructures, des systèmes et des infrastructures, HUB-SQUARE pourra procéder à des opérations de surveillance ciblées et ponctuelles relatives à l utilisation des Services et, le cas échéant, interrompre l accès aux Services. 12

13 14. Communications entre les Parties Correspondance Preuve Sauf disposition particulière des présentes CGPS ou indications contraires d HUB-SQUARE, les correspondances échangées entre les Parties sont assurées exclusivement par voie électronique par le biais de l admin et en suivant les modalités fournies par HUB-SQUARE. En application des articles 1316 et suivants du code civil et, le cas échéant, de l article L du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par l admin et le site Internet d HUB-SQUARE font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d information d HUB-SQUARE et/ou de ses propres fournisseurs, ou telles qu authentifiées par les procédures informatisées d HUB-SQUARE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d HUB-SQUARE et/ou de ses propres fournisseurs est celle qui est accordée à un original au sens d un document écrit papier, signé de manière manuscrite. 15. Droits de propriété intellectuelle Les Logiciels (par exemple RES IT ou SAFE HUB) qui peuvent être mis à la disposition du Client dans le cadre du Service et également ceux accessibles depuis le catalogue de Logiciel SAAS D HUB-SQUARE demeurent la propriété entière d HUB-SQUARE et/ou de leur éditeur respectif, notamment concernant les droits de propriété intellectuelle y associés. En conséquence, les licences accordées dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle des Logiciels mis à la disposition du Client et feront l objet d une acceptation distincte des présentes CGPS à l exception du CLUF SAFE HUB et de la licence sur le Logiciel REST IT Par les présentes, HUB-SQUARE concède au Client, pour la durée du Service, une licence d utilisation, non-exclusive, non transférable et strictement personnelle, portant sur les Logiciels mis à sa disposition dans le cadre des Services souscrits par le Client. L usage des Logiciels est limité exclusivement à l utilisation du Service souscrit. Sauf disposition contraire, HUB-SQUARE et/ou l éditeur sont réputés conserver le droit de modification et de correction des Logiciels. Le Client reconnaît avoir été informé que le Logiciel SAFE HUB fera l objet d une licence particulière de type contrat de licence utilisateur final (CLUF) annexé aux présentes CGPS Dans le cas où le Service comporte des Logiciels d éditeurs tiers, les termes des licences de ces derniers s appliqueront cumulativement avec les présentes CGPS. A cet égard HUB-SQUARE ne peut, en aucun cas, concéder au Client plus de droits que l éditeur, ni assurer une quelconque formation ou maintenance sur ces Logiciels d éditeurs tiers Les Logiciels fournis dans le cadre du Service sont livrés en l état et sans garantie d aucune sorte de la part d HUB-SQUARE, notamment quant à l adéquation des fonctionnalités desdits Logiciels aux besoins et exigences du Client, la non-interruption ou l absence d erreur, la correction de défauts, de bogues etc. Il est convenu que la garantie prévue aux articles 1641 du code civil est expressément exclue sur les Logiciels Compte tenu des évolutions techniques et économiques propres aux activités d éditeur de Logiciel, le Client reconnaît et accepte sans réserve qu HUB-SQUARE n'est pas responsable de la fin de vie, du support ou de la politique d'évolution du Logiciel de l'éditeur concerné ; qu HUB-SQUARE se réserve le droit de remplacer 13

14 un Logiciel par un autre équivalent sur le plan fonctionnel dans le cadre du Service ; qu HUB-SQUARE se réserve le droit de mettre à jour un Logiciel vers une nouvelle version. Aucune de ces circonstances ne sauraient constituer une cause de résiliation du contrat, ni ne pourront donner lieu à aucun remboursement, avoir ou indemnisation en faveur du Client Le Client s interdit toute utilisation des Logiciels en dehors du Service tel que défini dans le bon de commande. Sauf disposition spécifique prévue dans des conditions particulières correspondantes, le Client s interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les Logiciels et/ou, le cas échéant, leur documentation Le Client demeure le propriétaire exclusif des Données et logiciels du Client hébergés sur le Serveur, HUB-SQUARE ne saurait contester d aucune manière ce droit de propriété HUB-SQUARE garantit le Client qu il n accèdera pas à ses Données sans son autorisation expresse et préalable et s interdit en conséquence à toutes exploitations et/ou utilisations non justifiées par l exécution des présentes. 16. Obligations d HUB-SQUARE Généralités HUB-SQUARE s'engage à exécuter les Prestations qui lui sont confiées de manière professionnelle. HUB-SQUARE déclare avoir pris connaissance de toutes les contraintes afférentes à la réalisation de ses Prestations, telles qu'exposées dans le Contrat, des résultats attendus par le Client, en avoir apprécié la nature et l'importance et être parfaitement capable de les satisfaire Prestations HUB-SQUARE s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité, de sauvegarde des données et de contrôle fixées d'un commun accord entre les Parties et figurant dans le Formulaire de commande. HUB-SQUARE s'engage par ailleurs à respecter les prescriptions d'utilisation du Service émanant de ses partenaires/sous traitants/fournisseurs Délais Au cas où HUB-SQUARE serait destinataire d'une information ou constaterait un fait, y compris s'il est imputable au Client, dont HUB-SQUARE sait qu'il est susceptible de retarder la livraison ou l'exécution de tout ou partie des Services réalisés par HUB-SQUARE au profit du Client au titre du Contrat. Ce dernier s'engage à en aviser sans délai et par oral ou par écrit le Client. 17. Responsabilité d HUB-SQUARE Fourniture du Service HUB-SQUARE n est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité continue et permanente du Service. HUB-SQUARE fait toutefois ses meilleurs efforts pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance et ce, conformément aux dispositions de l article 8 des présentes HUB-SQUARE se réserve le droit d interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou 14

15 d amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités d HUB-SQUARE, préalablement notifiées au Client. En cas d urgence, HUB-SQUARE se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du Client En cas d inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort d HUB- SQUARE et sans que ceux-ci aient pu être réglés par le logiciel de maintenance RES IT, HUB-SQUARE fera ses meilleurs efforts pour résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans les meilleurs délais à compter de la notification écrite adressée à HUB-SQUARE dans les conditions de l article 8.4.1des présentes et sous la réserve que : (i) Le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés ; (ii) Lesdits dysfonctionnements puissent être reproductibles ; (iii) Le Client collabore pleinement avec HUB-SQUARE ; (iv) Lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service et/ou des Données et/ou du site Internet par le Client HUB-SQUARE décline toute responsabilité en cas d interruption et/ou de dysfonctionnements de Service dus : (v) À la violation ou au non-respect du Client de l une quelconque de ses obligations aux titres des CGPS ainsi que des indications fournies par HUB-SQUARE ; (vi) Au mauvais fonctionnement ou à l utilisation inappropriée des moyens d accès au Service utilisés par le Client et/ou de l utilisation inappropriée du Service par le Client ; (vii) Aux évènements de force majeure ; (viii) Aux évènements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d exemple, l interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d omission ou d erreur de l autorité compétente ; (ix) Au mauvais fonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par le Client ; (x) Du fait du Client HUB-SQUARE fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services, cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques son activité, HUB-SQUARE ne peut être tenue qu à une obligation de moyens au titre des présentes CGPS. En conséquence, HUB-SQUARE ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes dans l acheminent des données informatiques, de la perte de données, des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion, ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à HUB-SQUARE. Par ailleurs, le Client s engage à procéder à toute opération sollicitée par HUB-SQUARE dans les meilleurs délais requis, y compris la réinstallation et/ou la reconfiguration de son Service. Le Client en sera préalablement informé dans son Admin. Il est entendu qu HUB-SQUARE ne se charge d aucune de ces opérations de (re)configuration pour le compte du Client, ni ne prend à sa charge aucun des frais afférents à ces opérations HUB-SQUARE ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages directs et indirects subis par le Client du fait directement ou indirectement de l exécution ou la mauvaise exécution des Services, tels que, à titre indicatif et de manière non exhaustive, la perte de chiffre d affaires, de Clientèle, de 15

16 bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc À TITRE DE CONDITION ESSENTIELLE ET DETERMINANTE DES PRESENTES CGPS, SI LA RESPONSABILITE D HUB- SQUARE ETAIT RETENUE, LE CLIENT NE POURRAIT PRETENDRE, A D'AUTRES INDEMNITES ET DOMMAGES ET INTERETS OU REGLEMENT QUELCONQUE, TOUTES CAUSES CONFONDUES, QUE LES REGLEMENTS OPERES PAR LE CLIENT A HUB- SQUARE DANS LES SIX MOIS PRECEDANT LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE D HUBSQUARE Il est convenu que les dispositions du présent article engagent tant HUB-SQUARE que toute société qui viendrait à la contrôler au sens des dispositions des articles L233-1 et suivants du Code de Commerce ainsi que toutes sociétés à laquelle elle aurait transféré tout ou partie des droits et/ou des obligations du contrat Responsabilité d intermédiaire technique Le Client reconnaît être le seul et unique responsable des activités directement ou indirectement effectuées par l intermédiaire du Service ou pouvant y être liées. HUB-SQUARE décline toute responsabilité pour tout litige, plainte, réclamation, contestation, condamnation, poursuite etc. De quelque nature que ce soit liés directement ou indirectement à l utilisation des Services à des fins illicites ou en contravention de l une quelconque de ses obligations incombant au Client au titre des présentes CGPS. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour HUB-SQUARE de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels HUB-SQUARE pourrait prétendre. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait d HUB- SQUARE. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande d HUB-SQUARE à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir HUB-SQUARE de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre HUB-SQUARE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client accepte sans réserve que si la responsabilité d HUB-SQUARE devait être engagée directement ou indirectement en sa qualité d intermédiaire technique par quelque personne ou entité que ce soit, HUB-SQUARE se réserve le droit de prendre toute mesure administrative et/ou technique permettant de sauvegarder ses intérêts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent Exclusion de responsabilité HUB-SQUARE ne saurait garantir une disponibilité des Données et Logiciels du Client depuis le Serveur dans les situations suivantes : En cas de développement défectueux d un logiciel appartenant au Client et mis en ligne sur le Serveur pour une utilisation en mode SAAS ; En cas de dépassement de l espace maximum de stockage et/ou des ressources disponibles (vcpu et RAM) mis à disposition du Client sur le Serveur dont la limite est précisée dans le Bon de commande ; HUB-SQUARE ne saurait engager sa responsabilité en cas de dysfonctionnement mineur apparu dans l utilisation des Logiciels mis à disposition du Client, ayant pour conséquence : 16