Thème: La Defense des Droits des Femmes a São Tomé et Principe.

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1 FORUM DES ASSSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL JUIN 2016 LIBREVILLE Thème: La Defense des Droits des Femmes a São Tomé et Principe. SESNEICA FERNANDES

2 Introduction La problematique du Droit de la Femme, devien de plus en plus globalisée, dans la mesure au, des nombreux Etats la Discrimination a l egard des femmes est imprimées courament dans la société. Cela fait qu aujourd hui les femmes, en tant que personne phisisque, ou bien a travers des associations civils, on pris les chosesenmain,danslalutepour: Meilleur accès des femmes aux ressources économiques, sociales et environnementales Promotion de l accès des femmes à l emploi formel Accès des femmes aux postes de décision dans le secteur public et privé, ainsi dans la Politique. Contre la Violence sexiste, conjugales et autres formes de violence contre les femmes

3 Présentation: São Tomé et Principe/ASMJ Pays habitant 2014 Homme/Femme A- Création: le 04 Novembre 2009 publication nº 7/2010 Membres: 60 Promovoir des debats, divulguer les droits des femmes, et denoncer par tous les moyens, toute atentes a ces droits, organiser des sceances d echanges de conaissances et experiences avec, d autres partenaires au niveaux nacionaux et internationaux.

4 La position du pays face a la Problématique Coté Législatif En ce qui concerne la promotion des droits de la femme et de l'égalité des sexes, le gouvernement a ratifié le principal instrument international sur ce sujet, qui est la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. CDRSTP dans un numéro de l'article 15 «tous les citoyens sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs, sans distinction d'origine sociale, la race, le sexe, l'orientation politique, la croyance religieuse ou de conviction philosophique" «les femmes sont égales aux hommes dans les droits et les devoirs, étant assurés de participer pleinement à la vie politique, économique, social et culturel.

5 La position du país face a la Problématique suite Les outres articles, de la CDRSTP «l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de la constitution de la famille, le choix de la profession, droit au travail, l'éducation, le droit de vote, l'accès à des fonctions politiques, à droite pétition, la participation et les droits politiques à la défense nationale. Une autre mesure a consisté à mettre l'accent sur la mise en œuvre de l'article 4 (congé maternité) de la Convention de Genève relative à la protection de la maternité, par le décret présidentiel n 3/2004 du 4 Février, publié au Journal officiel n 3 6 avril 2004, qui stipule que: Convention a droit à un congé de maternité d'au moins quatorze semaines, Cette mesure signifie une autre victoire pour les droits des femmes et des enfants.

6 La position du pays face a la Problématique suite En plus de cet article, il semble que plusieurs autres visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de la constitution de la famille, le choix de la profession, droit au travail, l'éducation, le droit de vote, l'accès à des fonctions politiques, à droite pétition, la participation et les droits politiques à la défense nationale. Une autre mesure a consisté à mettre l'accent sur la mise en œuvre de l'article 4 (congé maternité) de la Convention de Genève relative à la protection de la maternité, par le décret présidentiel n 3/2004 du 4 Février, publié au Journal officiel n 3 6 avril 2004, qui stipule que: Convention a droit à un congé de maternité d'au moins quatorze semaines, Cette mesure signifie une autre victoire pour les droits des femmes et des enfants.

7 La position du pays face a la Problématique suite Loin 2/77-Droitdelafamille, l'article 1 - réglemente légalement la famille des institutions, le mariage, la cohabitation, le divorce, les relations entre les parents et les enfants, fournissant de la nourriture, l'adoption et la tutelle; Loi n 1 / 90- loi sur la sécurité sociale, l'article 1º- veille à ce que la protection sociale de la population est garantie par l'état, par des régimes contributifs de sécurité sociale et de la protection sociale; artigo140º- Loi n 6 / 92- régime juridique des conditions de travail individuelles, l'article 137º- garantit aux femmes l'égalité avec les hommes en chances et de traitement dans l'accès à l'emploi et le travail, sans discrimination fondée sur le sexe, soit directement, soit indirectement, notamment par référence à l'état matrimonial ou familial et d'assurer aux femmes l'accès à tout emploi, la profession ou l'emploi qui ne comporte pas de risques réels ou potentiels pour la fonction génétique. Dans les articles suivants contiennent des dispositions qui garantissent la non-discrimination et la protection des femmes par rapport à la maternité, la grossesse, le travail de nuit, occasion, etc;

8 La position du pays face a la Problématique suite Droit nᵒ.11 / A propos de la violence domestique et à la famille, l'article 2º- Chaque femme et homme, enfant, sans distinction de classe, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la profession, la culture, le niveau d'éducation, l'âge et la religion jouir des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine, Droit nº.12 / À propos de renforcer la protection juridique des mécanismes Exigibles les victimes de Crimes de violence domestiques et familiales. Loi Nº.8 / 2010 Droit de la Défense nationale, l'article stipule que la défense de la patrie est le devoir et le droit fondamental de tous Sao Tome (hommes ou femmes); Article 7 / 2- Tout citoyen a le devoir d'accomplir le service militaire, conformément à la loi. Loi nº.6 / 2012 approuvant le nouveau Code pénal qui est venu à symboliser certains crimes contre les femmes et les enfants, ainsi que de simplifier les procédures de ces crimes.

9 La position du pays face a la Problématique suite Le décret-loi n 18/2007 crée l'institut national pour la promotion de l'égalité et l'équité entre les sexes, INPG abrégé, avec des responsabilités pour assurer la promotion et la mise en œuvre de la politique gouvernementale sur la promotion des femmes et de l'égalité et l'équité genreàsao Tomé-et-Principe (article 1 et 3) du décret-loi; Décret nᵒ.14 / 2007 adopte la stratégie nationale pour la promotion de l'égalité et l'équité entre les sexes En ce qui concerne la participation des femmes dans la vie publique, il a été adopté en 2009 par la résolution de l'assemblée nationale sur la parité établissant un quota de 30% pour la participation des femmes au parlement (R74 /08/2009).

10 V- Le rôle de l association et ses impacts Le Rôle Réaliser des études, en matière de droits relatives a l égalité des droits et opportunités des femmes, ainsi que proposer aux instances compétentes, la création, révision ou révocation de n'importe quel loi ou diplômes destiné relatifs aux femmes. Organizer et cooperer avec d autres organizations dans des actions d apui et de solidarités, ainsi contribuer pour amelliorer leurs educations profecionnels Faire connaitre aux femmes ces droits, a travers des sensibilisations, ou terrain, palestres, aides juridiques et outres. Reconnaissance au regard de l Etat Loinº.6/2012-CodePénal Le projet de révision de la loidelafamille.

11 Manifestation des droits des femmes dans la société Santoméenne - les Entraves La banalisation du sujet par les hommes politiques La loi de la famille en vigueur 1977 La loi de l aide sociale (Domestique) Manque de suivi des cas Manque de rapports statistique Normes social et culturel

12 «Il n'y aura jamais d'égalité tant qu'on se sent inférieur ou supérieur à autrui» GANDHI MERCI MUITO OBRIGADO