Point sur la règlementation F-Gas

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1 Point sur la règlementation F-Gas

2 Equivalent CO 2 (10 6 Tonnen) Réduction programmée des HFC avec comme base de calcul les ventes de HFC sur le territoire EU de 2009 a Équipements préchargés 100 % -7 % Plafonnement -19 % -37 % Plafonnement Systèmes de réfrigération centralisés multipostes >40 kw Systèmes de réfrigération centralisés multipostes >40 kw - circuit primaire Max. GWP % % -76 % -79 % 20 0 Années Max. GWP Nouveau 2500 Service 2500 > 10 kg R-404A = des tonnes équivalent CO 2 necessaire pour l Équipements préchargés (ca. 12 %)

3 Les Quotas La Commission a allouer des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbures pour chaque producteur et importateur pour chaque année à compter du 1 er janvier % de ces quotas sont alloués qu aux producteurs ou aux importateurs qui sont établis dans l Union 11% pour les petites entreprises dans la limite quantitative est réservés aux importateurs et aux producteurs qui n'ont pas mis sur le marché une tonne ou plus de gaz à effet de serre fluorés au cours de la période de référence.

4 Régulation des gaz fluorés a effet de serre

5 Fluides régénérés et recyclés R134a R404A R407A R407C R407F R427A R410 R422D R434A GWP* Equipements Pré- Charges L interdiction des pré-chargés est remplacée par un régime de traçabilité. Projet de contribution Il nous a été confirmé la semaine prochaine qu il n y aurait pas de taxe.

6 Textes réglementaires

7 Contrôles d étanchéités R134a R404A R407A R407C R407F R427A R410 R422D R434A GWP* Ton. eq. CO² Charge Kg Charge Kg Charge Kg Charge Kg Charge Kg Charge Kg Charge Kg Charge Kg Charge Kg 5 3,5 1,27 2,37 2,78 2,74 2,34 2,38 1,9 1, ,97 12,75 23,73 27,78 27,4 23,39 23,81 19,05 15, ,65 127,49 237,30 277,78 273,97 233,86 238,10 190,48 154,04

8 Traçabilité des contrôles d étanchéité Les opérateurs doivent conserver les informations suivantes: Quantité et type de gaz Quantités rechargées En cas de recyclage ou de régénération : nom et adresse + n de certification Quantités récupérées y compris en cas de démantèlement Nom de l entreprise qui a installé, entretenu, réparé avec n de certification Dates et résultats des contrôles d étanchéité Etiquetage Mention que l équipement contient des gaz fluorés Le nom du gaz avec sa désignation A compter du 1 / 07/2017, la quantité contenue en masse ou en Eq CO2 et le PRG ou GWP du gaz

9 Traçabilité des fluides Equipements pré chargés Ils ne pourront être vendus aux utilisateur finaux que s ils prouvent que l installation sera réalisée pour une entreprise certifiée Responsabilité des distributeurs de fluide Doivent conserver pendant 5 ans les informations relatives à leurs acheteurs (y compris le numéro de leur certification et les quantités vendues).

10 La formation

11 Les clauses de révision Disponibilité des solutions de remplacement pour les petits systèmes de climatisation split -Révision à compter du 07/01/2020 Méthode d'allocation de quotas -Révision possible à compter du 07/01/2017 Cadre réglementaire concernant la formation -Révision possible à compter du 01/01/2017 Disponibilité des HFC dans l'ue -Révision possible à partir du 31/12/2020

12 Evolution des prix de fluides frigorigènes

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15 Création d un indice INSEE Il va être mise en place pour Juin 2015 un indice INSEE spécifique aux fluides frigorigènes. D ici là, un observatoire communiquera mensuellement les évolutions des prix en reprenant les annonces faites par les chimistes. Une formule de révision sera également intégrée au contrat d entretien dès la fin Il comprendra 3 groupes Le R134a l automobile R404a et R507 pour la réfrigération R407C et R410A pour la climatisation

16 Les fluides de 5eme génération

17 La gamme Optéon de Dupont de Nemours

18 La gamme Optéon de Dupont de Nemours 100 Reduction GWP A XP44 XP40 XP10 XL40

19 La gamme Optéon de Dupont de Nemours Pour tous les systèmes R-404A, y compris les systèmes de supermarchés où la non-inflammabilité est obligatoire. Peut aussi être utilisé pour la conversion des systèmes R-404A, R-507, R-407A et R-407F

20 Comparaison Coefficient de performance: Le COP de XP40 et le meilleur dans la majorité des scenarios étudiés. Surtout dans les cycles de température moyen, les économies d'énergie possibles sont facilement autour de 10 % (et même plus) par rapport au R-404A. Débit-masse: Le débit-masse des trois remplacements est significativement plus faible que pour le R404A. La meilleure performance de remplacement est encore celle du XP40. Cependant, cet effet est suffisamment compensé à cause du gain élevé d'enthalpie lors de l'évaporation avec XP40.

21 En conclusion Rétrofits en Europe: Plus de 150 supermarchés Allemagne, Pays Bas, Espagne, Italie, Belgique, Autriche Plusieurs types de compresseurs et technologies pour froid positif et négatif, systèmes en cascade, etc. Reconversions des installations faites de façon simple et rapide sans aucun changement de matériel. Dans tous les cas on a constaté des réductions de consommation énergétique par rapport aux R-404A/R-507, ainsi que par rapport au R-407F. Autres reconversions sont en cours actuellement.

22 Les fluides naturels a bas GWP

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25 Merci pour votre attention