Amiante. 24 avril 2013 Pierre Ferrari Noémie Droz

Transcription

1 Amiante 24 avril 2013 Pierre Ferrari Noémie Droz

2 Contenu de la présentation Amiante : Propriétés, risques, situation en Suisse Bases légales l : Responsabilité de l'employeur, OTConst, entreprises spécialisées, Directive 6503 La Suva : Généralités, actions et campagnes, publications Page 2

3 Amiante : propriétés Qu'est-ce que l'amiante lamiante? L'amiante est une fibre minérale naturelle L'amiante a été employé pour ses propriétés utiles à des fins industrielles. En effet, il résiste à la chaleur résiste aux actions chimiques constitue un isolant électrique dispose d'une forte résistance mécanique est avantageux en termes de coûts. Page 3

4 Amiante : utilisation L'amiante Lamiante a été utilisé dans plus de 3500 produits sous différentes formes : Forme d'utilisation Amiante fortement aggloméré Amiante faiblement aggloméré Amiante pur Les fibres d'amiante sont Les fibres d'amiante sont Les fibres d'amiante sont fortement fixées au matériau par faiblement fixées au matériau incorporées au matériau sans liant un liant. Part d'amiante < 20% du poids Part d'amiante > 40% du poids Part d'amiante jusqu'à 100% du poids Page 4

5 Amiante : utilisation Amiante fortement aggloméré Produits en fibrociment : Plaques de grandes dimensions i pour le revêtement t de façades Plaques de revêtement pour toits et façades, plaques ondulées Canaux d'aération, conduites, évacuation des eaux Pièces moulées et produits de jardin (bacs à fleurs, tables et chaises de jardin, tables de ping-pong) Garnitures de freins et d'embrayage (avec des résines) Joints d'étanchéité (avec du caoutchouc) Page 5

6 Amiante : utilisation Amiante faiblement aggloméré (1) Amiante floqué (revêtement t de poutres métalliques et de murs pour la protection contre l'incendie, l'isolation sonore et thermique) Panneaux légers (revêtements coupe-feu) Revêtement (sols et murs) Matelas d'amiante (isolation de conduites) Page 6

7 Amiante : utilisation Amiante faiblement aggloméré (2) Masse d'amiante (isolation de câbles, protection ti contre l'incendie) Carton d'amiante (isolation thermique, protection contre l'incendie) Matériaux filtrants (industrie alimentaire et pharmaceutique) Charge (matière fibreuse supplémentaire pour les substances adhésives, les produits d'étanchéité et les pigments) Page 7

8 Amiante : utilisation Amiante pur Cordons en amiante, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique joints anti-feu dans des poêles à mazout ou en faïence, chaudières et brûleurs à mazout Textiles textiles amiantés pour revêtements protecteurs tels qu'habits ignifuges Coussins et nattes en amiante protection contre l'incendie dans les traversées murales de chemins de câbles Page 8

9 Amiante : risques pour la santé Le traitement ou la détérioration de produits amiantés entraînent la libération de fibres. Dans le cas de produits à base d'amiante faiblement aggloméré ou d'amiante pur détériorés, les courants d'air et les vibrations peuvent entraîner la libération de fibres. Page 9

10 Amiante : risques pour la santé Les fibres d'amiante damiante pénètrent très profondément dans les poumons par les voies respiratoires. i Elles se décomposent très mal ou ne se décomposent pas du tout. Elles peuvent demeurer des dizaines d'années dans les poumons, pénétrer dans la plèvre, voire dans le péritoine. Page 10

11 Amiante : risques pour la santé Exposition lors du travail Temps de latence Affections Plaques pleurales Altérations locales bénignes de la plèvre Durée d'exposition + Concentration des fibres d'amiante damiante respirables dans lair l'air inhalé 10 à 40 ans Pneumoconiose d'asbeste (asbestose) Multiplication progressive du tissu conjonctif dans les poumons Cancer du poumon Mésothéliome malin Tumeur maligne de la plèvre et du péritoine Page 11

12 Amiante : risques pour la santé Plaques pleurales Généralement pas de symptômes Pas de signes relatifs à un stade préparatoire du cancer Page 12

13 Amiante : risques pour la santé Asbestose (pneumoconiose due à l'amiante) Cicatrisation Fibrose basale Troubles restrictifs Thérapie symptomatique uniquement Page 13

14 Amiante : risques pour la santé Carcinome pulmonaire (cancer du poumon) Opération Rayons Médicaments Guérison? Page 14

15 Amiante : risques pour la santé Mésothéliome malin de la plèvre Plus rarement dans la cavité abdominale. Pas de guérison. Page 15

16 Amiante : importations et expositions Importations/Exposition ans Affections asbestos imp ports into Switze erland (t/year) asbestos imports (left scale, source: CAOVA) exposure (model with beta=2, arbitrary units) exposure (model with beta=3) exposure (model with beta=4) observed mesotheliom cases (right scale) 100 prognosis (beta=2) prognosis (beta=3) prognosis (beta=4) Asbestos imported, noxa exposure and mesotheliom incidence from model calculations for incidences using Maximum-Likelihood -method ases/year) mesothelio om incidence (c Autor: szt/vts 01 Page 16

17 Amiante : nombre de cas mortels Mésothéliome pleural 120 Cas par année (Jusqu'en 1986 : 88 cas) Actuellement, nous enregistrons chaque année une centaine de décès liés à l amiante! Page 17

18 Amiante : nombre de cas mortels (Août 2009) Approvisionnement et installations ti électriques, construction de conduites de câbles 67 Sanitaire, plomberie, technique domestique, ramonage 48 Peintres, plâtriers 15 Toits, façades 14 Divers 207 Fabriques de produits en ciment 106 Entreprises chimiques 50 Chemins de fer Transports 134 Carrosserie Ateliers de réparation 82 Revêtements de murs, de sols et de toits 69 Secteur principal du bâtiment Montage 54 Construction ti de machines, appareils et installations métalliques 205 Menuiseries 90 Page 18

19 Amiante : risques pour la santé Le risque de contracter une maladie dépend des facteurs suivants : Concentration ti des fibres d'amiante respirables dans l'air inhalé Durée de l'exposition aux fibres d'amiante sans protection Autres facteurs aggravants (p.ex. tabagisme) Page 19

20 Amiante : prévention en médecine du travail - facteurs Prendre en compte des aspects médicaux, psychologiques, politiques et financiers Estimation de risque Acceptation dès dose cumulative de 0,1 FA Calcul des doses fibres/années (Littérature) Nouvelle fréquence d'examens - Début d'exposition < 15 ans = 5 ans - Début d'exposition > 15 ans = 2 ans Anamnèse, radiographie du thorax, spirométrie Répertorier les employés avec une exposition connue Page 20

21 Amiante : VME Valeurs limites Moyennes d'exposition Au poste de travail (VME) 10'000 FAR/m3 d'air Pour le public (10% VME) 1'000 FAR/m3 d'air (FAR: Fibres d'amiante respirables) Page 21

22 Amiante : VME VME pour l'amiante en Suisse Année VME (fibres/m 3 ) x 25x Division par 100 de la VME Page 22

23 Amiante : FA - Fibres - Années Mesure de l'exposition à l'amiante Exposition cumulative: fibres-années - FA 1 Fibre-Année = 1,0 FAR/ml x 1 année de travail (env. 1920h) Page 23

24 Amiante : situation en Suisse L'importation et la fabrication de produits contenant de l'amiante sont interdites depuis 1990 en Suisse Interdiction ti progressive pour certaines applications jusqu'en Actuellement, la concentration dans l'air extérieur, en Suisse, est inférieure à 500 FAR/m 3 C'est une concentration faible comparée à d'autres grandes villes d'europe, des USA et d'asie (1000 à 10'000 FAR/m 3 ) Page 24

25 Amiante : exposition actuelle Il reste toutefois d'innombrables parties de bâtiments et installations techniques contenant, parfois sans qu'on le sache, des quantités importantes d'amiante On découvre encore du matériel amianté Lors de travaux de transformation et de démolition Lors de travaux de réparation ou d'assainissement Lors de "travaux de bricolage" Page 25

26 Amiante : exposition actuelle Exemple d'exposition actuel : électriciens Remplacer le compteur électrique Démontage de tubes fluorescents Page 26

27 Amiante : exposition actuelle Exemple d'exposition actuel : couvreurs Démontage de plaques Pose de plaques dans évidements Page 27

28 Amiante : exposition actuelle Exemple d'exposition actuel : recyclage Déchets de démolition et "fraction mineral" Installations et appareils électriques Page 28

29 Amiante : risque de libération de fibres La probabilité d un dun risque lié aux fibres d amiante damiante peut s évaluer au moyen de 3 niveaux de dangerosité. En général, é le risque de libération de fibres dans l air est plus élevé avec des produits à base d amiante faiblement aggloméré qu avec des produits à base d amiante fortement aggloméré. Ce risque varie également selon le type et l utilisation des matériaux. Page 29

30 Amiante : niveaux de dangerosité Page 30

31 Amiante : niveaux de dangerosité Exemple : bacs à fleurs en fibrociment Source : f Page 31

32 Amiante : niveaux de dangerosité Exemple : tableau électrique Source : f Page 32

33 Amiante : niveaux de dangerosité Exemple : Panneaux légers contenant de l'amiante Source : f Page 33

34 Bases légales Responsabilité de l'employeur L'employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé de ses collaborateurs (art. 82 LAA, art. 3 OPA). A ce titre, il doit : Les informer des dangers pouvant survenir pendant le travail, Les instruire sur le comportement à adopter, Mettre à leur disposition les équipements de protection individuelle requis, Arrêter les travaux en cas de danger d'exposition à l'amiante et déterminer la marche à suivre. Page 34

35 Bases légales Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) Art. 3 Planification de travaux de construction ti 1. Les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d accident professionnel, de maladie professionnelle ou d atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l utilisation d équipements de travail. Page 35

36 Bases légales Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) Art. 3 Planification de travaux de construction ti 1bis Si la présence de substances particulièrement nocives comme l amiante ou les biphényles polychlorés (PCB) est suspectée, l employeur doit identifier de manière approfondie les dangers et évaluer les risques qui y sont liés. Sur cette base, les mesures nécessaires doivent être planifiées. Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de manière inattendue au cours des travaux de construction, les travaux concernés doivent être interrompus et le maître d ouvrage doit être informé. Page 36

37 Bases légales Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) Art. 60b Entreprises de désamiantage reconnues 1 Les travaux qui libèrent une quantité importante de fibres d amiante dans l air lair ne peuvent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues. 2 La CNA reconnaît les entreprises de désamiantage: a. qui emploient des spécialistes en désamiantage b. qui emploient des travailleurs formés spécialement et qui ont été annoncés à la CNA conformément au tit. 4 de l OPA (prévention dans le domaine de la médecine du travail) c. qui disposent des équipements de travail requis et d un plan de maintenance correspondant d. qui garantissent qu elles observent le droit applicable, notamment les dispositions de la présente ordonnance. Page 37

38 Bases légales Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) Art. 60a Obligation d annoncer des travaux d assainissement Les employeurs sont tenus d annoncer à la Caisse nationale suisse d assurance en cas d accidents (CNA), avant leur exécution, les travaux suivants: a. élimination complète ou partielle: 1. de revêtements contenant de l amiante floqué, 2. de revêtements de sols et de parois contenant de l amiante, d une surface égale ou supérieure à 5 m 2, 3. de panneaux de fibres d amiante d une surface égale ou supérieure à 2 m 2 b. démolition et transformation de constructions ou de parties de constructions comportant: 1. des revêtements t contenant t de l amiante floqué, 2. des revêtements de sols et de parois contenant de l amiante, d une surface égale ou supérieure à 5 m 2, 3. des panneaux de fibres d amiante d une surface égale ou supérieure à 2m 2. Page 38

39 Appel à des entreprises spécialisées reconnues par la Suva Les produits amiantés faiblement agglomérés et les produits en fibres d amiante da a tepures ne doivent être enlevés que par des entreprises spécialisées! Page 39

40 Identifier, évaluer, agir correctement Professions diverses Forme d utilisation Amiante faiblement aggloméré Etat normal Matériel endommagé pouvant libérer des fibres d amiante par circulation d air ou vibrations. Risque faible. Enlèvement ou détérioration Libération importante de fibres d amiante possible même lors de travaux brefs ou de faible extension. Risque élevé! é! Pour agir en sécurité Interrompre les travaux! Informer les supérieurs. Enlèvement uniquement par des entreprises spécialisées. Faux plafonds amiantés Photo mise à disp position par l IST. Page 40

41 Bases légales Directive CFST 6503 Amiante Page 41

42 Bases légales Directive CFST 6503 Amiante : Extraits importants Information, instruction des collaborateurs Tous les collaborateurs qui peuvent être exposés à des matériaux à base d'amiante doivent être instruits régulièrement et informés au sujet des dangers et des mesures de protection. Travaux Il faut impérativement déterminer avant le début des travaux si l on doit s attendre à la présence d amiante Faire une évaluation des places de travail et de déterminer les mesures. Lors de travaux complexes (aussi sur des produits fortement agglomérés) il faut faire appel à un spécialiste. Il est obligatoire d'appliquer les mesures techniques et personnelles nécessaires (protections respiratoires, habits de protection). Page 42

43 Bases légales Directive CFST 6503 Amiante 5.3 Travaux sur des matériaux contenant de l'amiante Lorsque des travaux de transformation ou de réparation sont entrepris, les matériaux contenant de l amiante doivent être retirés au préalable. Les travaux de moindre importance sur des matériaux contenant de l amiante lamiante peuvent être exécutés si une évaluation du risque montre que le risque lié à ces travaux est faible et si les mesures nécessaires selon les chiffres 6à8 sont appliquées. Page 43

44 La Suva : généralités Suva mieux qu'une assurance Prévention Assurance Réadaptation ti Page 44

45 La Suva : généralités Fonctions principales de la Suva Promouvoir la prévention des accidents et des maladies professionnelles Supporter les coûts d accidents insupportables pour un seul individu Faciliter la réinsertion des victimes d accidents graves dans leur milieu familial et professionnel Page 45

46 La Suva : généralités Données principales Mandat légal d'organe d'exécution LAA Equité - égalité devant la loi Etablissement de droit public Autonomie administrative Aucune subvention Aucun bénéfice Page 46

47 Suva : amiante Actions Campagne de sensibilisation Publications amiante Page 47

48 Suva : campagne de sensibilisation Visuels panneau jaune plateformes de communication très diverses Outils Maison de l'amiante réelle Maison de l'amiante lamiante virtuelle Inventaire amiante (orientation) Evénements d'information Evénements amiante dans tous les cantons romands Participation à des foires spécialisées (Securitexpo, eco-home) Participation à des événements tels que les journées Unia, CFST Page 48

49 Suva : publications Elaboration de moyens d'information Suva pour une manipulation sans risque des matériaux amiantés Elaboration de publications sur l'amiante en collaboration avec les branches Formation et sensibilisation tenant compte des spécificités de chaque branche Intégration du thème de l'amiante dans la formation professionnelle Page 49

50 Suva : publications Publications spécifiques aux branches Page 50

51 Suva : publications Fiches thématiques Page 51

52 Tél vez-vous des questions