page B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques / S. Werly, ce mardi 14h15-16h salle 3020 remplace : 10h15-12h.

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1 MODIFICATIONS APPORTÉES à la brochure : Plan d études Horaire des cours PRINTEMPS 2013 : BACCALAUREAT UNIVERSITAIRE EN DROIT SERIE 1 page B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques / S. Werly, ce mardi 14h15-16h salle 3020 remplace : 10h15-12h., salle 5020 page c Histoire du droit / V. Monnier, po vendredi 10h15-12h salle R380 remplace : salle R080 BACCALAUREAT UNIVERSITAIRE EN DROIT SERIE 2 page Droit du travail / G. Aubert, po lundi 8h15-10h salle B106 remplace : lundi 10h15-12h page Droit de la sécurité sociale II / P.-Y. Greber, po lundi 10h15-12h salle remplace : lundi 8h15-10h salle pages Philosophie et sociologie du droit I correction du numéro de cours, remplace 5405 page Philosophie et sociologie du droit II / F. Ost, pas vendredi 14h15-16h salle U300 remplace : vendredi 10h15-12h salle B / acc

2 MODIFICATIONS APPORTÉES à la brochure : Plan d études Horaire des cours PRINTEMPS 2013 : MAITRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT / CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL pages Le droit des personnes vulnérables (atelier) - M. Hertig, po cours à option supplémentaire lundi : 12h15 14h., salle 3020 et mercredi 13h15-14h., salle 3020 page International intellectual property law / E. Kwakwa, ccs manque dans la liste des enseignements à option pages International intellectual property law E. Kwakwa remplace NN vendredi : 12h15-14h00, salle pages Current Issues of International Law through the Case-Law of International Courts and Tribunals (examen oral) remplace le cours : Problèmes contemporains du droit international dans la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux M. Mbengue remplace NN mardi : 16h15-18h00, salle 2160 pages La famille en droit international privé / G.-P. Romano, pas mercredi : 16h15-18h salle S130 en remplacement de la salle R160 pages Droit de l environnement A.-C. Favre remplace NN pages Droit des mineurs / M.-L. Papaux Van Delden O. Boillat remplace NN pages Les acquisitions et restructurations d entreprises / H. Peter 30 mardi : 10h15-12h salle 2170 en remplacement du cours 5356 Groupes de sociétés et restructions/r. Trigo Trindade mardi : 10h15-12h salle 2170 et mercredi 14h15-16h salle R / acc

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5 PLAN D ÉTUDES / HORAIRE DES COURS I. ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE SEMESTRIEL (6 CRÉDITS) 5036 Droit comparé et harmonisation du droit automne printemps G.-P. Romano II. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (6 CRÉDITS) L'étudiant-e choisit quatre enseignements complémentaires semestriels, valant six crédits chacun, soit 24 crédits en tout, dans la liste figurant ci-dessous. Il n'est pas exclu que, à titre exceptionnel, cette liste subisse des modifications ultérieures. SEMESTRE D AUTOMNE Codifications civiles et pénales 1) B. Winiger 5468M Droit de l'omc G. Marceau 5076M Droit pénal international (et entraide internationale en matière pénale)* S. Garibian 5027M Droit suisse et européen de la consommation S. Marchand 5100 Gestion des litiges internationaux G.-P. Romano 5127 Introduction au droit des trusts A. Peyrot 5292 La pratique du droit international humanitaire 1) M. Sassòli 5008 Légistique suisse et européenne A. Benoit 5456 Les relations extérieures de l'union européenne C. Kaddous 5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes 5474 Protection et transfert de technologie P. Ducor SEMESTRE DE PRINTEMPS Analyse économique du droit R. Bahar 5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler 5470 Droit biomédical D. Manaï 5337M Doit civil européen : les principes de la responsabilité civile B. Winiger 5055 Droit constitutionnel comparé M. Hertig 5321 Droit de l'environnement NN 5096 Droit du marché intérieur de l'union européenne C. Kaddous 5475 Droit et biotechnologies P. Ducor 5057M Droit fiscal international et comparé X. Oberson 5041 International intellectual property law NN 5145 Droit international de la protection des biens culturels (Chaire UNESCO) M.-A. Renold 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale P.-Y. Greber 5074M Droit pénal économique U. Cassani 5473 Droit pharmaceutique 1) V. Junod 5066 Droits de l'homme M. Hertig 5033 Introduction au droit anglo-américain / Introduction to the Common Law P. Landolt 5063 Juridiction internationale pénale : aspects d une nouvelle culture N. Michel 5098 La famille en droit international privé G.-P. Romano 5455 Les garanties du commerce international B. Foëx 5097 Les relations économiques en droit international privé G.-P. Romano 5095 Current issues of international Law through the Case-law of International 1) Courts and Tribunals M. Mbengue 5020M Rédaction de contrats S. Marchand * Enseignement ouvert uniquement aux étudiants qui ne sont pas inscrits à une formation de bachelor ou de maîtrise en droit à la Faculté de droit de l Université de Genève. 1) Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art. 18 ch.6 du RE du 15 octobre

6 PLAN D ÉTUDES / HORAIRE DES COURS VI. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES Ces enseignements ne donnent droit à aucun crédit dans le cadre du CDT. Ils sont destinés aux étudiants qui ne suivent pas le programme complet "Baccalauréat" ou "Maîtrise" à Genève (Erasmus, Mobilité) Introduction au droit suisse et Terminologie juridique française (6 crédits hors CDT / 2h par semaine) automne H. Stauder 5038 Übung im deutschen Bürgerlichen Recht für Fortgeschrittene (2h par semaine) automne 34

7 CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL AUTOMNE LUNDI MARDI 5343B Droit de l'union européenne C. Kaddous R280 MERCREDI 5064 Droit international public M. Sassòli - sdt JEUDI VENDREDI Plage horaire fixée pour les : B Droit de l'union européenne C. Kaddous R Droit international public M. Sassòli - sdt Séminaires Concours Moot Court Ateliers le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions Introduction au droit des trusts A. Peyrot 5064c Droit international public M. Sassòli Codifications civiles et pénales - B. Winiger S Droit comparé et harmonisation du droit Introduction au droit des trusts A. Peyrot 5064c Droit international public M. Sassòli Codifications civiles et pénales - B. Winiger S Droit comparé et harmonisation du droit Plage horaire fixée pour les : 5038 Übung im deutschen Bürgerlichen Recht - R M Droit de l'omc G. Marceau Séminaires Concours Moot Court Ateliers le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions 5038 Übung im deutschen Bürgerlichen Recht - R M Droit de l'omc G. Marceau Légistique suisse et européenne - A. Benoit 5456 Les relations extérieures de l'union européenne - C. Kaddous Intro au droit suisse et termin. juridique française - H. Stauder Droit international privé gr M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand Droit international privé S130 gr Légistique suisse et européenne - A. Benoit 5456 Les relations extérieures de l'union européenne - C. Kaddous Intro au droit suisse et termin. juridique française - H. Stauder Droit international privé gr M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand Droit international privé S130 gr La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassòli 5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes 5100 Gestion des litiges internationaux - G.-P. Romano Protection et transfert de technologie - P. Ducor 5034 Droit international privé R170 gr M Droit pénal international (et entraide...) - S. Garibian R La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassòli 5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes 5100 Gestion des litiges internationaux - G.-P. Romano Protection et transfert de technologie - P. Ducor 5034 Droit international privé R170 gr M Droit pénal international (et entraide...) - S. Garibian R

8 CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL PRINTEMPS LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 5467 Analyse économique du droit R. Bahar Droit et biotechnologies P. Ducor 5064 Droit international public M. Sassòli - sdt R170 MDAP-5066 Droits de l'homme M. Hertig Plage horaire fixée pour les : Analyse économique du droit R. Bahar Droit et biotechnologies P. Ducor 5064 Droit international public M. Sassòli - sdt R170 MDAP-5066 Droits de l'homme M. Hertig Séminaires Concours Moot Court Ateliers le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions Les relations économiques en DIP - G.-P. Romano S Droit du marché intérieur de l'ue - C. Kaddous 5064c Droit international public M. Sassòli R Droit international et européen de la sécu sociale - P.-Y. Greber S M Rédaction de contrats S. Marchand R Juridiction internationale pénale - S150 N. Michel R M Droit civil européen : les 1140 principes - B. Winiger 5036 Droit comparé et harmonisation du droit - G.-P. Romano Les relations économiques en DIP - G.-P. Romano S Droit du marché intérieur de l'ue - C. Kaddous 5064c Droit international public M. Sassòli R Droit international et européen de la sécu sociale - P.-Y. Greber S M Rédaction de contrats S. Marchand R Juridiction internationale pénale - S150 N. Michel R M Droit civil européen : les 1140 principes - B. Winiger 5036 Droit comparé et harmonisation du droit - G.-P. Romano Droit intern. de la protection des biens culturels - M.-A. Renold 5145 Droit intern. de la protection des biens culturels - M.-A. Renold Droit pharmaceutique V. Junod Plage horaire fixée pour les : Séminaires Concours Moot Court Droit pharmaceutique Ateliers V. Junod le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions Droit constitutionnel comparé - M. Hertig Droit constitutionnel comparé - M. Hertig S Droit de l'environnement NN 5041 International intellectual property law - NN S Droit de l'environnement NN 5041 International intellectual property law - NN M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson 5074M Droit pénal économique U. Cassani 5455 Les garanties du commerce international - B. Foëx R M Droit fiscal international et comparé - X. Oberson 5074M Droit pénal économique U. Cassani 5455 Les garanties du commerce international - B. Foëx R Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler S Current issues of international law through - M. Mbengue La famille en DIP G.-P. Romano R Introduction au droit angloaméricain - P. Landolt Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler S Current issues of international law through - M. Mbengue La famille en DIP G.-P. Romano R Introduction au droit angloaméricain - P. Landolt