Règlement Jeu SMS Instant Gagnant «ZINFOS» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

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1 Règlement Jeu SMS Instant Gagnant «ZINFOS» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société «Inov Publicité» (ci-après la «société organisatrice»), société au capital de Euros, inscrite au RCS de Saint Denis sous le numéro , dont le siège social est situé au 25 rue Blanchet Sainte Suzanne, organise un jeu-concours par SMS faisant appel au hasard pour la sélection des gagnants, intitulé «ZINFOS». Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, débutera le 01 Septembre 2009 et se terminera le 30 Septembre, minuit heure française. ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DU JEU Article 2-1 : Qui peut participer? Le jeu-concours «ZINFOS» est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, à la date du 01 Septembre 2009 résidant à La Réunion, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu-concours «ZINFOS». Article 2-2 : Comment participer? Le jeu est constitué d un «tirage au sort instantané», décrit dans l article 2-4, entre les personnes qui ont participé au jeu-concours «ZINFOS» en envoyant un SMS au numéro Pour participer, la personne doit envoyer un SMS à partir de son téléphone mobile au numéro 7227 avec le message ZINFOS pendant la durée du jeu-concours prévue à l article 1 des présentes. Suite à l envoi du SMS, un message sera automatiquement renvoyé à l utilisateur du service pour lui annoncer s il est sélectionné pour le tirage au sort final. Si lors du tirage au sort final l utilisateur est tiré au sort, il sera directement contacté, sur le téléphone à partir duquel il a participé au jeu-concours, par la société organisatrice du jeu-concours au plus tard le 01 Octobre Chaque SMS envoyé par l utilisateur sera surtaxé de 0.50 TTC hors coût d envoi d un SMS dû à l opérateur. L utilisateur pourra demander le remboursement du coût de sa participation au jeu-concours concours «ZINFOS» dans les conditions décrites à l article 4 ci-après. Article 2-3 : Description des dotations Les dotations attribuées à l issue du jeu-concours «ZINFOS» sont : - 1 voyage à Maurice de 7 jours/6 nuits pour 2 personnes en demi-pension, à la

2 résidence Lagon Bleu Azur à Flic en Flac, d une valeur de euros TTC. Ce séjour comprend : Les vols réguliers en classe économique A/R pour 2 personnes Les transferts L hébergement en chambre double pour 2 personnes en ½ pension Les taxes d aéroport Ce séjour ne comprend pas : Le déjeuner Les pourboires Les activités Les vols pré et post acheminement vers et de Paris Ce séjour n est valable qu à certaines périodes de l année en fonction des disponibilités. Ce séjour ne pourra être choisi pendant les périodes de vacances scolaires et les fêtes de fin d année. Le gagnant devra déterminer la date de son choix avant le 15 Octobre Ce voyage est valable jusqu au 30 Juin Article 2-4 : Mode d attribution de la dotation Les présélectionnés seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement et recevront un message SMS confirmant la présélection du participant. La liste des moments gagnants, laquelle constitue le la «présélection» se fait entre la date de début et la date de fin du jeu sur une fréquence prédéfinie de gains tous les x SMS envoyés. Cette liste ne sera rendue publique qu en cas de litige ou de contestation nécessitant la vérification des instants gagnants. Le tirage au sort aura lieu le 1er Octobre 2009 sur la base des numéros présélectionnés pour le tirage au sort. ARTICLE 3 - ENVOI DES GAINS Le gagnant sera contacté sur son téléphone mobile à l issue du jeu au plus tard le 30 Septembre Si la société organisatrice ne parvient pas à les joindre directement, un message sera laissé sur leur boîte vocale, leur précisant les coordonnées de ladite société et les invitant à la contacter pour récupérer leur gain. Si dans un délai de 30 jours, suivant la réception du message laissé par la société organisatrice sur ladite boîte vocale, le gagnant ne s est pas manifesté, son gain lui sera retiré et sera attribué à une personne considérée «réserviste». Cette personne dite «réserviste» sera alors contactée par la société organisatrice pour que son gain lui soit remis. Les gagnants devront justifier qu ils sont bien titulaire du numéro de téléphone mobile correspondant à l identifiant (alias) tiré au sort afin que la dotation leur soit attribuée.

3 ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Les frais de participation au jeu-concours «ZINFOS» correspondant à l envoi d un (1) SMS pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à l adresse ci-dessous, sur la base du prix d un SMS plus une surtaxe de 0,50 Euros TTC. Le remboursement des frais de participation est limité à l envoi d un (1) SMS pendant la durée du jeu-concours «ZINFOS» Le participant doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : - Nom et prénom du participant - Adresse du participant - Numéro de téléphone mobile du participant avec lequel il a joué - Le nom du jeu - Le numéro de SMS concerné (7227) - L heure et la date d envoi du SMS - Un relevé d identité bancaire (RIB) - Une copie du contrat d abonnement de l opérateur de télécommunication par lequel les messages ont été envoyés - Une copie de la facture détaillée envoyée par l opérateur pour les abonnés d une ligne de téléphonie mobile - Fiche d'identification, dans le cas de cartes prépayées, à se procurer chez un revendeur si la fiche d'identification n'avait pas été remplie. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation de l utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : INOV PUBLICITÉ Jeu «ZINFOS» 25 rue Blanchet Sainte Suzanne ARTICLE 5 - DEBUT ET FIN DU JEU Le jeu débutera le 01 Septembre 2009 et se terminera le 30 Septembre 2009 à minuit heure française. ARTICLE 6 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES La société organisatrice n a pas accès aux données personnelles des utilisateurs du service participant au jeu-concours «ZINFOS». Elle ne reçoit des opérateurs de télécommunications aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs du

4 service à l exception d un identifiant (alias) et, dans le cas de SFR, du numéro de téléphone de l utilisateur. Seul le numéro de téléphone mobile des gagnants lui sera communiqué par l opérateur de télécommunications et ce, afin que la société organisatrice puisse contacter lesdits gagnants pour leur remettre leur gain. Dans l hypothèse où la société organisatrice a accès à des informations personnelles des utilisateurs telles que notamment leur numéro de téléphone, et ce par quelque moyen que ce soit, notamment dans le cas des numéros de téléphone SFR qui ne sont pas masqués, la société organisatrice s interdit expressément de communiquer ces données à des tiers et d utiliser ces données à d autres fins que la remise de ses gains aux gagnants du jeu-concours «ZINFOS». La société organisatrice s engage alors à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et à permettre à l utilisateur d exercer le droit d accès et de rectification prévu aux articles 27 et 31 de la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier Pour l exercer, il suffit à l utilisateur d adresser un courrier à l adresse mentionnée ci-dessus à l article 4. ARTICLE 7 - RESPECT DES REGLES DU JEU La participation au jeu-concours «ZINFOS» implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toute question d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice dans le respect des lois. Aucune réclamation afférente au jeu-concours «ZINFOS» ne pourra être reçue passé un délai de 10 jours à compter de la clôture du jeu-concours «ZINFOS». ARTICLE 8 LIMITATION DE RESPONSABILITE La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion via le numéro SMS En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique par SMS. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur requête via le numéro SMS 7227 du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. ARTICLE 9 MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT Le règlement peut être obtenu sur simple demande écrite en indiquant ses

5 coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) à l'adresse du jeu : INOV PUBLICITÉ Jeu «ZINFOS» 25 rue Blanchet Sainte Suzanne