MASTER mention DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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1 MASTER mention DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Responsable de la mention Florence Chérigny poitiers.fr) A compter de la rentrée : mention sélective à l entrée du master Pour les étudiants en Licence 3 Droit en ou déjà titulaires d une L3 Droit, un dossier de candidature doit être constitué pour l entrée dans le master. Ouverture de la campagne de candidature : 23 avril 2018 / Date limite de dépôt des dossiers : 14 mai 2018 / date limite de communication des résultats : 22 juin Pour les étudiants en Master 1 Droit en ou déjà titulaires d un M1 Droit, un dossier de candidature doit être constitué pour l entrée en deuxième année de master. Ouverture de la campagne de candidature : 15 mai 2018 / Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin 2018 / date limite de communication des résultats : 13 juillet Tous les dossiers de candidature s effectueront via l application E Candidat accessible à partir du site de la faculté de Droit et des sciences sociales : poitiers.fr/ Contacts Madame Chérigny, responsable de la mention Droit de la propriété intellectuelle : florence.cherigny@univ poitiers.fr Monsieur Binctin, responsable du parcours Droit des propriétés intellectuelles : nicolas.binctin@univ poitiers.fr Madame Laporte Legeais, responsable du parcours Droit de la recherche et valorisation de l innovation : marie eugénie.laporte poitiers.fr Madame Rebillier, secrétaire du CECOJI : elisabeth.rebillier@univ poitiers.fr

2 Organisation et contenu de la formation Mention Droit de la propriété intellectuelle Master 1 Droit de la propriété intellectuelle Tronc commun de la mention Master 2 Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit des propriétés intellectuelles Master 2 Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit de la recherche et valorisation de l innovation Objectifs de la formation La mention Droit de la propriété intellectuelle résulte de la nouvelle nomenclature nationale des formations. Elle regroupe deux parcours (Droit de la recherche et valorisation de l innovation et Droit des propriétés intellectuelles) autrefois rattachés à la Mention Droit du patrimoine La mention correspond à une formation centrée sur une analyse contemporaine des propriétés immatérielles au cœur de l économie du savoir. Elle est justifiée par la prise en considération des enjeux stratégiques liés au développement de la propriété intellectuelle, de la recherche et de la valorisation de l innovation. Elle a pour objectif une formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, tant dans sa dimension Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d auteur, droits voisins du droit d auteur) que dans sa dimension Droit de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets, dessins et modèles ). Elle s inscrit dans la perspective d une forte ouverture aux droits international et européen, prenant en considération l évolution technologique, notamment le développement de l environnement numérique. Les principales professions juridiques sont accessibles aux titulaires de la mention (avocat conseil juridique juriste d entreprise, services contentieux d entreprise) qui a également vocation à former des juristes spécialisés (conseil en propriété industrielle, juriste auprès des sociétés de gestion collective, chargé de la recherche et de la valorisation dans des entreprises privées ou des établissements publics de recherche, enseignant chercheur ).

3 La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences. Semestre 1 Semestre 2 Unité 1 : Enseignements fondamentaux Droit de la propriété intellectuelle et droit des données (deux cours assortis de travaux dirigés). Unité 2 : Enseignements complémentaires Droit international privé Au choix : Droit patrimonial de l entreprise ou Droit des suretés Unité 3 : Enseignements transversaux Projets pédagogiques (ateliers d activités appliquées au monde de l entreprise) Unité 1 : Enseignements fondamentaux Droit de la propriété intellectuelle et droit du marché (deux cours assortis de travaux dirigés) Unité 2 : Enseignements complémentaires Common law Au choix : Droit du commerce international ou droit européen des droits de l homme Unité 3 : Enseignements transversaux Au choix : Projets pédagogiques ou stage professionnel La seconde année de Master s inscrit dans une démarche de spécialisation par l existence de deux parcours distincts. Le parcours Droit des propriétés intellectuelles Il permet d approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d origine, des obtentions végétales, des bases de données. Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l innovation Il est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche), des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours en ligne et séminaires assurés en présentiel).

4 Le parcours Droit des propriétés intellectuelles Semestre 3 Semestre 4 Unité 1 : Enseignements fondamentaux Droit des propriétés intellectuelles (cours assorti de travaux dirigés) Droit international privé Unité 4 : Enseignements fondamentaux Droit des propriétés intellectuelles (cours assorti de travaux dirigés) Pratiques contractuelles des propriétés intellectuelles Unité 2 : Enseignements complémentaires Histoire comparée des propriétés intellectuelles Enjeux contemporains des propriétés intellectuelles Propriétés intellectuelles et droits de l homme Unité 3 : Enseignements transversaux Méthodologie de la recherche appliquée aux propriétés intellectuelles (atelier de recherche et travaux dirigés) Unité 5 : Enseignements complémentaires Contentieux des propriétés intellectuelles Droit des signes distinctifs Droit, sciences et nouvelles technologies Unité 6 : Enseignements transversaux Contentieux international des propriétés intellectuelles Stage ou mémoire Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l innovation Semestre 3 Semestre 4 Unité 1 : L organisation de la recherche Cours en ligne : organisation administrative de la recherche ; programmes de recherches ; droit fiscal de la recherche Unité 2 : La valorisation de l innovation Cours en ligne : droit de la propriété littéraire et artistique ; droit des bases de données ; droit des brevets ; droit des dessins et modèles ; droit des obtentions végétales Unité 3 : Les contrats de la recherche Cours en ligne : droit des contrats publics ; les contrats autour du logiciel ; les contrats spéciaux de recherche ; droit des marques Unité 5 : Le marché de la recherche Cours en ligne : données personnelles et circulation de l information ; la contrefaçon ; droit éthique de la recherche ; libre circulation sur le marché Unité 6 : Concrétiser son projet professionnel Stage ou mémoire

5 Pédagogie La formation est dispensée en présentiel, hormis le M2 Valorisation qui propose une formation hybride (formation à distance et présentiel). Les modalités pédagogiques reposent sur des CM, des TD, ainsi que des modalités pédagogiques visant une plus grande autonomie de l étudiant. La Mention accueille les étudiants en formation continue. - Une pédagogie en lien avec le Fab(r)icc (clinique juridique sur les industries créatives et culturelles) permet une approche par projets et/ou par problèmes, étude de cas, rédaction de fiches thématiques et intègre des situations de simulation (exercices d application en ligne, cas pratiques ). Une participation aux ateliers de la chronique de jurisprudence de propriété littéraire et artistique publiée depuis 20 ans à la revue Semaine juridique édition entreprises et affaires est également mise en œuvre. Des séminaires sont organisés et mutualisés en dans les deux parcours du M2. Les séminaires mutualisés sont portés au travers d un partenariat avec le Service de valorisation de l Université de Poitiers, le CNRS, le cabinet Be leader Innovation et le cabinet Reed Smith, la SATT Grand Centre, la Directte Nouvelle Aquitaine, l INSERM transfert, la SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés, le SPN Des conférences d actualité sont également organisées. Elles sont présentées par des enseignants chercheurs de l université, des professeurs étrangers invités ou des intervenants extérieurs sollicités en raison de leur haut niveau de spécialisation. Compétences visées Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international. Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...). Evaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, ), synthétiser les informations pertinentes, proposer une solution argumentée et prendre des décisions. Développer une aptitude au travail individuel et à l autoformation, au travail en équipe et en interdisciplinarité. Maîtriser des méthodes d'exposé écrit et oral, des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc. Analyser et rédiger des contrats spéciaux Réaliser du conseil juridique. Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale. Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle Organiser et structurer la recherche Rechercher les financements de la recherche et de sa valorisation Choisir une protection adaptée à l'innovation et la mettre en place Négocier, rédiger, analyser les contrats liés à la recherche et à la valorisation Répondre à des appels à projet Organiser des structures juridiques propices à la valorisation de l'innovation Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l'innovation

6 Formation par et/ou à la recherche La formation et ses deux parcours sont rattachés au Centre d Etudes et de Coopération juridique Interdisciplinaire (CECOJI EA 7353). Les enseignants chercheurs du CECOJI sont directement impliqués dans la formation par et/ou à la recherche dans le domaine des propriétés intellectuelles. Dans le cadre de projets européens, ils participent au projet INSECT (Innovation, Industries culturelles et valorisation du patrimoine) qui s articule autour de deux thèmes principaux : «sécuriser et valoriser les propriétés intellectuelles dans l économie numérique» et «valorisation culturelle et éducative des données patrimoniales numérisées». Le CECOJI est également une des équipes porteuse du projet NUMERIC sur une plate forme interdisciplinaire pour la valorisation des contenus numériques qui se décline en cinq axes en lien direct avec le droit des propriétés intellectuelles. Par ailleurs, chaque année, un groupe d étudiants du Master 2 Droit des propriétés intellectuelles participe à l élaboration de la chronique bi annuelle de jurisprudence en Propriété littéraire et artistique dont l équipe est titulaire depuis 20 ans à la revue Semaine juridique édition entreprises et affaires. Les M2 de la mention sont également impliqués dans des programmes de valorisation de la recherche à l occasion du déploiement des projets Prim Innov de l Université de Poitiers. Stages Durant la première année de master, un stage facultatif, en milieu professionnel, est permis au deuxième semestre. Il est d une durée de 30H. En deuxième année de master, les deux parcours comprennent un stage obligatoire de deux mois. Il peut se dérouler au sein du laboratoire du CECOJI et donne lieu à la rédaction d un mémoire de recherche fondamentale. Il peut également se dérouler en milieu professionnel et donne lieu à la rédaction d un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). En deuxième année de Master, le parcours Droit des propriétés intellectuelles propose un stage de 2 mois minimum (ou la réalisation d un mémoire de recherches, au choix de l étudiant). Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l innovation donne lieu à un stage de trois mois. Les stages peuvent se dérouler en milieu professionnel voire au sein du laboratoire du centre de recherches du CECOJI. Formation continue L accès à la formation est ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP). Pour toute demande en ce sens, il convient de s adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B.25, TSA 91110, Poitiers cedex 9 Tél : Courriel : up pro@univ poitiers.fr Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l innovation est recommandé aux professionnels de formation scientifique et technologique (universités, écoles d ingénieurs) qui souhaitent s orienter vers les métiers du pilotage et de la valorisation de l innovation, ou renforcer leurs compétences dans ce domaine. L essentiel de la formation est accessible à distance. Débouchés professionnels Les principales professions juridiques sont accessibles aux titulaires de la mention (avocat conseil juridique juriste d entreprise, services contentieux d entreprise ) Les débouchés plus spécialisés sont liés au cœur de la mention qui prépare à des responsabilités de management de la propriété intellectuelle en entreprise ou dans le secteur public.

7 Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets ), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu avocat ou conseil en propriété industrielle, soit en tant que juriste auprès d offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l innovation permet de devenir chargé de la recherche et de la valorisation des technologies et montage de grands projets d innovation, chargé d'étude, de mission, de développement ou d'affaire, ingénieur d'étude, de recherche ou d'affaire, consultant junior/senior Ces postes se trouvent au sein d entreprises privées possédant des services de R&D, de cabinets de consultants (financement, stratégie, etc.), d organismes publics (Pôle de compétitivité, SATT, Ministère, etc.), des établissements publics de recherche (CNRS, INRA ) Lieu de la formation Poitiers Centre ville 43 place Charles de Gaulle TSA Poitiers Cedex 09