Les relations collectives dans le sport professionnel

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1 Les relations collectives dans le sport professionnel Sébastien Avanzo Doctorant/Assistant, METICES, ULB Plan de la présentation 1. Syndicat traditionnel et différences entre USA et EUR 2. Syndicat de sportifs professionnels 3. Relations collectives aux USA 4. Relations collectives dans le football européen 5. Etude de cas : basketball 1

2 1. Syndicat traditionnel et différences entre USA et EUR 1.1. Définition «Toute organisation composée de travailleurs qui cherchent à s organiser et à représenter leurs intérêts à la fois sur leur lieu de travail et au sein de la société et qui cherchent particulièrement à réguler la relation d emploi à travers le processus de négociation collective avec les employeurs» 2

3 1.2. Moyens Lutte pour de nouveaux acquis sociaux et défense de ceux obtenus: Grèves; Manifestions; Distributions de tract; Etc Différences entre les syndicats US et EUR 3

4 2. Syndicat de sportifs professionnels 2.1. Sportif professionnel? Pas de définition légale dans tous les pays: Europe : présente en BE, IT, ES, FR Principales caractéristiques? Activité sportive en tant qu occupation principale; Caractère rémunératoire. USA : paradoxe pas de définition légale du sportif professionnel mais bien de l amateur Sportif professionnel est considéré comme un employé 4

5 2.2. Syndicats de sportifs professionnels? 1) Origines: Nés relativement tard par rapport aux syndicats trad.; Apparus plus tôt aux USA qu en Europe : US : années 50; Europe: années 60 mais surtout années Syndicats de sportifs professionnels? 2) Caractéristiques: Syndicalisme de métier et de service Métier : un syndicat s occupe exclusivement d un sport; Exception: Belgique Service: formes d aide variées; Assistance pour la gestion du patrimoine; Assurance en cas de blessure; Services plus spécifiques : Stages d intersaison (Union Nationale des Footballeurs Professionnels); ASBL Sportassist qui s occupe de missions généralement attribuées aux agents; Lutte pour le droit à l image des sportifs. 5

6 2.2. Syndicats de sportifs professionnels? Apolitiques même si exceptions; Pas de délégation syndicale au niveau décentralisé (club); Pas de concurrence avec d autres organisations syndicales; Une seule organisation par sport sauf en Belgique USA négociation avec des employeurs réunis en une même organisation Missions Défendre les intérêts des sportifs face aux employeurs 3 grandes manœuvres pour y parvenir: a) Négociation de conventions collectives; b) Actions syndicales «Grèves»; c) Résolution d un conflit devant les tribunaux. 6

7 a. Conventions collectives USA : présentes dans les sports «majeurs»: 1. Basketball; 2. Football US; 3. Baseball; 4. Hockey sur glace; 5. Football (Soccer). Europe: Pas présentes dans tous les pays Pas présentes pour tous les sports a. Conventions collectives Négociation relativement similaire aux autres secteurs Conditions de travail négociées par employeurs et syndicats; Contrat d emploi standardisé; Mêmes modalités d emploi pour tous sportifs; MAIS certains éléments sont négociés individuellement par le joueur (ou son agent) et le club 7

8 b. Grèves USA :clauses de stabilité Quel impact? Grèves et Lock out se produisent toujours à l expiration de la CCT 2 formes de grève: Forme «traditionnelle» Exemple: grève des joueurs de baseball en jours Forme alternative Suspension de l activité football IT et ES en 2011 c. Appel à la justice Méthode négociée au sein des accords collectifs : procédure de grief Permet à un joueur de faire grief auprès d un médiateur Lié à un problème d application de convention collective 2 formes de griefs aux USA : Injury Grievance Non Injury Grievance 8

9 2.4. Environnement particulier du sport Peu d association entre syndicats trad. et sport; Même mécanisme de négociation collective; Mêmes droits, privilèges et protections promis par législation du travail; MAIS environnement spécifique! Règles d emploi propres au sport 2.4. Règles d emploi Contestations des joueurs Création des syndicats Modification ou abandon de certaines d entre elles Question du choix pour le joueur! But majeur des syndicats = lever ces contraintes! 9

10 2.4. Règles d emploi Sept régulations d emploi : a. Draft; b. Transfert; c. Système de réserve; d. Système d option; e. Règle Rozelle; f. Droit du premier refus; g. Affectation. Une régulation salariale : Salary cap a. Draft Football US dans les années 30; Etendu dans tous les sports US; Pot commun avec tous les potentiels nouveaux joueurs Choisis par clubs selon ordre déterminé 10

11 b. Transfert Période pré Bosman en Europe : Joueur lié à vie avec le club avec qui il a signé un contrat Ne peut pas changer de club sans l accord du club; Candidat acquéreur doit payer une compensation; Instauré dans le football anglais en 1891 répandu ensuite Supprimé en 1995 c. Système de réserve Equivalent du système de transfert aux US; Joueur appartient toujours à son club à la fin de son contrat; 2 solutions s offrent à lui : Il accepte de signer un nouveau contrat; Il obtient la permission de son employeur de s engager avec un autre club; En application en 1879 dans le baseball répandu ensuite; Abandonné en

12 d. Système d option Foot US : remplace le système précédent; Club possède une option incluse dans le contrat du joueur pour le resigner pour 1 année supplémentaire; Parade : ne pas signer ce nouveau contrat et prester une année Agents libres e. Règle Rozelle Foot US : alternative au système d option; Restriction de la liberté de l agent libre compensation lorsqu on engage un agent libre; Si pas d accord sur le dédommagement Commissaire de la NFL impose la contrepartie. 12

13 f. Droit de premier refus 2 ème alternative au système d option Joueur en fin de contrat peut négocier avec un autre club MAIS possibilité pour l ancien club d égaler l offre des concurrents Si offre égale, joueur doit resigner auprès de son ancien club! Très rare Australie g. Affectation Autorise les clubs ou les ligues à assigner un joueur à un autre club sans son accord 13

14 Salary Cap Limite la masse salariale totale d un club afin de freiner la concentration de gros salaires dans ce même club; But: améliorer la compétitivité du championnat; 2 types : Soft salary cap vs Hard salary cap Composition hétérogène; Considérés comme une élite; 2.5. Membres? Membres très jeunes. Syndicats essaient de considérer tous les membres de la même manière MAIS entraine des difficultés! 14

15 2.6. Difficultés 1. Aspirations divergentes des membres Manque de cohésion; Stars ne luttent pas toujours pour les autres. 2. Concurrence avec les agents Relations conflictuelles. 3. Brièveté de la carrière professionnelle Evolution constante des membres convaincre nouveaux arrivés à adhérer; Difficulté d avoir un poids dans la négociation collective Difficultés 3. Brièveté de la carrière professionnelle (suite) Inquiétude des athlètes sur des éléments à court terme; Vulnérabilité v à v du patronat; Haut turn over diminue le pouvoir des syndicats. 4. Pressions de l opinion publique 15

16 3. Relations collectives aux USA 3.1. Modèle des relations collectives 16

17 a. Management Management = Propriétaires de club et ligues; Fonctions : Négociation des CBA; Négociation des droits télé; Fixation des règles d emploi. Propriétaires délèguent beaucoup à la ligue. b. Travail Sportifs et syndicats qui les représentent; Principaux objectifs et missions vus précédemment. 17

18 c. Gouvernement Mission : Réguler les relations entre le management et le travail Au moyen de ses branches législative, exécutive et judiciaire Législateur a fourni un cadre légal à la négociation collective: National Labour Relations Act d. Autres participants Commissaire : rôle de tampon entre le management et le travail Agents : en conflit avec le management et parfois avec le syndicat Missions: Négocier meilleures conditions de travail à titre individuel. 18

19 3.2. Cadre légal des relations collectives 1. Sherman Antitrust Act Sanctionner ententes illicites dans un but de restreindre le commerce et les échanges Pas prévu initialement pour le sport professionnel Employeurs pouvaient établir ce qu ils voulaient en termes de règles Joueurs estimaient que les règles d emploi participent à une restriction du commerce; S applique au sport, aidé par l affaiblissement des employeurs. Nombreuses actions en justice entreprises de la part des joueurs de baseball Juge rejeta tout cela Baseball exempté des lois antitrust jusqu en 1998! 3.2. Cadre légal des relations collectives 2. National Labor Relations Act «Les travailleurs auront le droit à l auto organisation, pour former, adhérer ou assister des syndicats ; de négocier collectivement par le biais de représentants de leur choix ; et à s engager dans d autres activités concertées dans le but de la négociation collective ou toute autre aide ou protection mutuelle» But de protection des droits des travailleurs; Garantir le droit de former un syndicat sans crainte d être licencié; Encourager la négociation collective; Proclame le droit de grève et de lock out. 19

20 3.2. Cadre légal des relations collectives Egalement pas prévu initialement pour le sport professionnel; Paradoxe : baseball qui fut le déclencheur de cette prise en compte; 1 er CBA en 1968 Choix du gouvernement de favoriser les négociations collectives Très important qu il soit appliqué au monde du sport: Employeurs sont une grande unité; Besoin d un cadre légal pour que les syndicats aient un poids! 3.2. Cadre légal des relations collectives 3. «Décertification» Constat: Eléments décidés en CBA étaient malgré tout attaqués en justice pour violation des dispositions antitrust; Décision du législateur : exemption non statutaire pour le salaire et les conditions de travail; Un élément repris dans le CBA est exempté «tant qu une relation de négociation collective existe» Méthode de «décertification» syndicat peut se «décertifier» de son rôle de représentant 20

21 3.2. Cadre légal des relations collectives Action à double tranchant: Syndicat n a plus le pouvoir d aller en justice Joueurs doivent le faire de manière individuelle : chances de gagner incertaines Possibilité pour les employeurs d accuser le syndicat de mener une négociation de mauvaise foi. 4. Relations collectives dans le football européen 21

22 4.1. Modèle européen des relations collectives a. Niveau des clubs nationaux Pas de délégation syndicale Pas de conventions collectives à ce niveau décentralisé Pas de réel dialogue social à ce niveau! 22

23 b. Niveau des associations nationales Négociation entre le syndicat et l organisation représentant les clubs Certaines exceptions : IT association nationale participe à la négociation Syndicats indépendants de l association nationale MAIS peuvent siéger dans certains comités Accords collectifs s appliquent à tous Régulé par l UEFA c. Niveau européen Niveau composé de diverses organisations: Division Europe du syndicat européen; Organisation patronale : ECA Organisation européenne des ligues nationales : EPFL Aucun dialogue social à ce niveau 19 avril 2012 : 1 er accord collectif Mise en place de standards minimum 23

24 4.2. Arrêt Bosman 1995 : Réforme des transferts Action en justice : Tribunal du travail de Liège transfert vs liberté de travail CJCE Règle du «3+2» vs liberté de mouvement en Europe Système des transferts s écroule: Tout footballeur en fin de contrat peut s engager librement avec un club; Contrats de joueurs passent à 10 ans; Augmentation des salaires mais forte dispersion des salaires; Modification du traitement des clubs v à v des joueurs: Pressions; Mises à l écart; Relégation en équipe réserve Exode de joueurs 4.3. Accord cadre de 2001 Signé par toutes les parties: Commission Européenne + FIFA + UEFA + ECA + EPFL + FIFPRO 2 périodes de transfert: Juillet août; Janvier. Durée minimale du contrat = 1 an et max = 5 ans Frais de compensation pour formation lors du transfert d un joueur de moins de 23 ans Quel paradoxe? Va à l encontre de la libéralisation du marché du travail exigé au départ par la Commission Européenne; N est pas légal au vu du Traité Européen. 24

25 5. Etude de cas : basketball Recherche menée avec Ilan TOJEROW 5.1. Les conventions collectives du basketball professionnel Basketball organisé de manière professionnelle aux USA et en Europe Conventions collectives : présentes aux USA et en ES, IT, FR et IL Similaires avec conventions collectives traditionnelles Fixent les salaires minimums Pas en IL car le salaire minimum est conclu au niveau national par une loi Très différents d un pays à l autre! Question de l ancienneté 2 manières de l aborder: 1. Evolution du salaire minimum en fonction du nombre d années prestées (USA, FR); 2. Evolution du salaire minimum en fonction de l âge (ES et IT). Fixent les éléments à prendre en compte comme temps de travail Activité des sportifs entrainements et matchs de compétition + Déplacements pour matchs à l extérieur + examens médicaux + activités promotionnelles 25

26 5.1. Les conventions collectives du basketball professionnel Fixent les congés : Périodes de vacances fortement encadrées par les CCT : Nombre de jours prévus; Obligation d utiliser une bonne partie des jours durant l intersaison. Partie des congés doit servir à une préparation physique individuelle; Fixent les droits et devoirs des employeurs et joueurs; 5.1. Les conventions collectives du basketball professionnel Transition professionnelle des joueurs Carrière moyenne de 4 ou 5 ans Mesures pour favoriser la transition sauf aux USA (draft); Partenariats avec des universités Importantes vu le niveau d éducation des basketteurs même si varie fortement! ES, IT : 60% des joueurs ont un diplôme du secondaire; FR : 50% ont un diplôme universitaire; USA : + de 75% ont un diplôme universitaire. Plans de pension et pensions complémentaires Bénéfice lorsque joueurs atteignent âge de la pension; Exception IT : pension lorsqu activité professionnelle terminée. 26

27 5.1. Les conventions collectives du basketball professionnel Différences avec les conventions collectives traditionnelles Distinction en fonction du sexe; Distinction entre les joueurs nationaux et étrangers (IL); Définition des règles d emploi : USA : Draft + Salary Cap + Free Agency; EU : ES droit de préemption; IL Loi Russe Définition de sanctions financières ou disciplinaires Régime disciplinaire compris dans les CCT En infraction avec la loi! Règles en matière de lutte contre le dopage 5.2. Impact des conventions collectives sur les conditions de travail Principe d égalité entre les athlètes: Mêmes droits et devoirs pour tous même si non affiliés; Sanctions sont fixées selon un cadre légal; Salaire minimum selon des barêmes. Supprimer ou au minimum encadrer règles d emploi : Transfert en Europe; Free agency aux USA. 27

28 5.2. Impact des conventions collectives sur les conditions de travail Effet important sur les salaires : Augmentation forte aux USA 1990 : diminution du nombre de tours de drafts + limitation des compensations free agency Internationalisation de la ligue + effet pervers du salary cap Dispersion des salaires inégalités entre sportifs Average Median Average Median National Football League National Basketball Association 28