RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES. PORTES PALIERES Battante 1 vantail avec oculus OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN:

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1 Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier MALAKOFF Tél.: Fax : Certificat N CDP-AC0087 VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE (ARRETE DU 29/12/ Réalisées par Le Christophe HERVIOU ociété présente Responsable présent NOM et ADREE DE L'IMMEUBLE Maison internationale - 17 bd Jourdan Paris ENTREE / CAGE CLIENT et ADREE CIUP - 17 bd Jourdan Paris RENEIGNEMENT GENERAUX CLAEMENT IMMEUBLE Batiment à Usage de Bureaux - ERP Type équipement Ascenseur Comportement des Utilisateurs Trafic Appareil N Normes de Référence NF P Année ME 1970 CONTRUCTEUR OTI Rénové par Normes travaux Année Travaux PRETATAIRE ENTRETIEN DRIEUX Type contrat ZU>25logts CARACTERITIQUE TECHNIQUE PRINCIPALE Charge Nominale Kg - Pers..P 300 Kg > 4 P Vitesse synchrone.m/s 0,70m/s < Estimée Entraînement Treuil adhérence 1 vitesse Nb Niveaux Desservis 3 Appellation 1/2/3 Manœuvre Position Machinerie A blocage Dalle maçonnée au-dessus de la gaine Tension Commune Triphasée Non CABINE Type de Cabine Bois Dimension Cabine larg. x prof. 0,80m 0,87m Type Porte Cabine 1ère / 2ème face Auto Pliante 4 vantaux Passage libre 1ère/2ème face/ Haut. 0,70m Type d'alarme onnerie ervice urface m² 0,70m² 2,00m Protégé par Triphonie Même face Heurt mécanique Non Type Porte Palière 1ère / 2ème face Passage libre 1ère / 2ème face Manœuvre Pompiers PORTE PALIERE Battante 1 vantail avec oculus 0,70m Position Boite à boutons ans objet Huisserie de porte Gaine éparation grillagée Profondeur cuvette GAINE Paroi pleine maçonnée Fermée Oui Commune Non ans objet Guide Cabine T Guide Cpds T 0,72m Course...m 0,00m Ht Dernier niveau 2,98m OBERVATION - REULTAT DE L'EXAMEN: QUALITE D'ENTRETIEN COURANT CORRECT PREVENTIF CORRECT CONCLUION UITE A L'EXAMEN L'EQUIPEMENT A ETE Laissé en service sous réserve de la levée des réserves formulées ci-après. 1/6

2 CONDUITE DE LA VERIFICATION & REGLE ET NORME APPLICABLE CONDUITE DE LA VERIFICATION Notre vérification porte uniquement sur les organes qui sont normalement visibles et accessibles sans démontage. Elle ne comporte pas les points suivants : - la vérification de la solidité des ouvrages dans lesquels l'ascenseur est installé, même si les installations de bâtiment ont été spécialement exécutés pour l'installation de l'appareil. - la vérification des dispositions dans le cadre de la protection incendie et de la résistance ou réaction au feu des matériaux. - la vérification des installations électriques disposées en amont de l'interrupteur principal du circuit de puissance et de l'interrupteur du circuit d'éclairage. - des essais de prise réelle de parachute. Il est prévu le contrôle de la coupure des sécurités électriques. PRINCIPALE REGLEMENTATION ET NORME APPLICABLE AUX ACENEUR Principales normes applicables aux ascenseurs NFP : Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles générales de construction et d installation concernant la sécurité. NFP : Ascenseurs et monte-charge - uspente. NFP : Ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portantes soit le treuil, soit les poulies de renvoi. NFP : Fils tréfilés en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Câbles en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Ascenseurs - Dispositifs d appel prioritaire pour les apeurs Pompiers. EN 81 : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs et monte-charge, Parties 1 : ascenseur électrique & 2 : ascenseur hydraulique NF EN : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs électriques neufs dans les bâtiments existants NFP et 312 : Dispositions applicables en cas de transformation importante d ascenseurs électriques et hydrauliques Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE Textes généraux Décret n du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 1er août 2006 et par l'arrêté du 29 août 2008) Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005 et par arrêté du 1er août 2006) Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 15 juin 2005) Décret n du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Décret n du 7 mai 2012 relatif à l entretien et au contrôle technique des ascenseurs Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 23 juillet 2013 relatif au délai d exécution et au champ d application des travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs TRAVAUX A LA CHARGE DU PRETATAIRE Dans le cadre du contrat d'entretien en vigueur, les travaux ont été relevés à la charge du prestataire. 2/6

3 Résultats essais et examens suivant l'arrêté du 29 décembre 2010 Essai de fonctionnement Ces essais consistent à s'assurer du bon fonctionnement des équipements Dispositifs de fins de course Dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles Dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle Dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle Dispositif de demande de secours Dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes Dispositif parachute ou équivalent** Résultat antérieur* Résultat lors de ces vérifications O N (3) Essai réalisé de moins de 6 mois Examen de conservation Cet examen a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments suivants : La gaine, les éléments de protection de la gaine Les accès aux points d'intervention Les éléments de guidage** Les suspentes et leurs attaches** Les mécanismes de levage** Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements Les éléments de l'habitacle Les organes de service et de signalisation L'éclairage normal et de secours de l'habitacle La fiche signalétique mentionnée à l'article R du code du travail et les consignes dont l'affichage est prévu : satisfaisant N : non satisfaisant O : sans objet N (2) N (1) * i vérification réalisée par NAMIXI Non réalisés ou non vérifiés si le prestataire s'est assuré de l'état de conservation et de fonctionnement de ** ces équipements dans le cadre de son contrat d'entretien 3/6

4 ILLUTRATION DE PIECE PRINCIPALE DE L'ACENEUR Cuvette Gaine Porte palière 4/6

5 TRAVAUX A LA CHARGE DU PRETATAIRE DEIGNATION DE 13 POTE DE TRAVAUX A REALIER uite donnée par le prestataire Déjà signalé Réserves liées Vérifications Générales Périodiques ACCE ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE LOCAL DE MACHINE Nettoyer l'ensemble du local. Enlever le matériel entreposé dans le local. Relier à la terre les goulottes métallique. Installer carnet d'entretien. MODE ENTRAINEMENT Nettoyer la machine. (2) Afficher correctement la notice de dépannage manuel. ARMOIRE DE MANOEUVRE ET ELECTEUR Maintenir fermé l'armoire de commande. Débarrasser le matériel stocké en armoire. Fixer correctement tous les contacteurs. LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITEE EN CABINE TOIT DE CABINE ET MI-COURE Procéder au nettoyage du toit de la cabine et de tous les équipements. PORTE DE CABINE EN GAINE AU PALIER Remettre en service le voyant du bouton du RC. (1) Revoir le dur mécanique sur le bouton du RC. CUVETTE ET OU CABINE Nettoyer la cuvette et les équipements présents. 5/6

6 RECAPITULATIF DE TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE OU DE ON MANDATAIRE Mise en peinture anti-poussière du local. Installer une protection sur les points rentrants de la machine. EN CABINE DEIGNATION DE 22 POTE DE TRAVAUX A REALIER ACCE ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE LOCAL DE MACHINE Mettre en conformité l'accès au massif. (échelons, chaînette et crosse de rétablissement) Installer une poignée de tirage sur la porte. Installer une boîte pompier. Installer les outils de consignation. MODE ENTRAINEMENT Remplacer la machine actuelle par une nouvelle machine qui sera adaptée pour être pilotée par une armoire de manoeuvre associée à la variation de fréquence y compris protection des points rentrants entre câbles et toutes les poulies de l'installation. ARMOIRE DE MANOEUVRE ET ELECTEUR Remplacer la manœuvre actuelle par une manoeuvre à variation de fréquence correctement antiparasitée, d'une puissance adaptée à la machine et à l'installation. LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITEE Remplacer le limiteur de vitesse y compris câble et poulie tendeuse. Installer un carter de protection sur le limiteur de vitesse. Procéder à la rénovation complète de l'habillage cabine (sol/parois/plafond) Charge<630kg Remplacer la boite à boutons, à l'origine de certains dysfonctionnements (pertes d'information, immobilisation de l'ascenseur, etc..) Installer un dispositif de demande de secours, identifiable à distance, bidirectionnel et équipé d'une triphonie. (3) Installer un chasse-pieds rétractable d'une hauteur de 75cm. TOIT DE CABINE ET MI-COURE Remplacer l'arcade de la cabine. Remplacer le boîtier d'inspection existant par un modèle conforme. Remplacer le bouton TOP par un bouton conforme interdisant toute manœuvre involontaire.. PORTE DE CABINE EN GAINE Mettre en conformité l'éclairage de la gaine afin d'obtenir 50 lux à une distance de 1 mètre du toit de cabine. AU PALIER Rendre inaccessible des paliers le déverrouillage manuel de secours des serrures des portes palières, afin d'éviter une action malveillante. Remplacer les boites à bouton d'appel usées et obsolètes, à l'origine de certains dysfonctionnements (pertes d'information, immobilisation de l'ascenseur, etc..) Remplacer les serrures actuelles par des serrures conforme à l'arrêté du 18 novembre Montant HT A réaliser avant 1 000, ans délai 90, Amélioration 800, Amélioration 90, Amélioration 90, Amélioration , Amélioration 300, , , , ans délai (AE ans délai (AE ans délai (AE ans délai (AE 6 500, Amélioration 2 400, Amélioration 1 250, , ans délai (AE ans délai (AE 4 000, Amélioration 600, ans délai (AE 130, ans délai (AE 550, Amélioration 1 500, ans délai (AE 300, Amélioration 1 500, Amélioration Remplacer l'ensemble des oculi afin de les rendre conforme à l'arrêté du 18 novembre CUVETTE ET OU CABINE 500, ans délai (AE Montant HT des travaux à réaliser sans délai Montant HT des travaux à réaliser avant 2018 suivant loi AE Montant HT des travaux d'amélioration préconisés TOTAL GENERAL HT Dont montant des travaux liés aux Vérifications Générales Périodiques Remplacement complet de l'ascenseur ,00 0, , ,00 0, ,00 6/6