CAISSE DE RETRAITE DES MUSICIENS DU CANADA

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1 États financiers de la caisse de retraite de CAISSE DE RETRAITE DES MUSICIENS DU CANADA

2 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone Yonge Corporate Centre Télécopieur , rue Yonge Bureau 200 Internet Toronto (Ontario) M2P 2H3 Canada RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Au conseil des fiduciaires de la Caisse de retraite des musiciens du Canada Nous avons effectué l audit des états financiers de la caisse de retraite ci-joints de la Caisse de retraite des musiciens du Canada, qui comprennent l état de l actif net disponible pour le service des prestations au 31 décembre 2014, l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Les états financiers de la caisse de retraite ont été préparés par la direction sur la base des dispositions en matière d information financière stipulées à l article 76 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario). Responsabilité de la direction pour les états financiers de la caisse de retraite La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers de la caisse de retraite conformément aux dispositions en matière d information financière stipulées à l article 76 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario), ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers de la caisse de retraite exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de la caisse de retraite, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers de la caisse de retraite ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers de la caisse de retraite. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers de la caisse de retraite comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers de la caisse de retraite afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers de la caisse de retraite. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Coopérative («KPMG International»), entité suisse. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

3 Page 2 Opinion À notre avis, les états financiers de la caisse de retraite donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de l actif net disponible pour le service des prestations de la Caisse de retraite des musiciens du Canada au 31 décembre 2014 et de l évolution de son actif net disponible pour le service des prestations pour l exercice clos à cette date, conformément aux dispositions en matière d information financière stipulées à l article 76 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario). Référentiel comptable et restriction quant à l utilisation Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l attention sur la note 2 a) afférente aux états financiers de la caisse de retraite, qui décrit le référentiel comptable appliqué. Les états financiers de la caisse de retraite ont été préparés dans le but d aider le conseil des fiduciaires de la Caisse de retraite des musiciens du Canada à répondre aux exigences de la Commission des services financiers de l Ontario aux termes de l article 76 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario). En conséquence, il est possible que les états financiers de la caisse de retraite ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement au conseil des fiduciaires de la Caisse de retraite des musiciens du Canada et à la Commission des services financiers de l Ontario et ne devrait pas être utilisé par d autres parties que le conseil des fiduciaires de la Caisse de retraite des musiciens du Canada et la Commission des services financiers de l Ontario. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Le 17 juin 2015 Toronto, Canada

4 État de l actif net disponible pour le service des prestations 31 décembre 2014, avec informations comparatives de 2013 Actif Trésorerie $ $ Revenus de placement à recevoir Cotisations des employeurs à recevoir Frais payés d avance Immobilisations corporelles (note 6) Placements (notes 4 et 10) Billets à court terme et bons du Trésor Fonds du marché monétaire Obligations canadiennes Sociétés États Actions canadiennes Fonds de placement canadiens Obligations étrangères Sociétés États Actions étrangères Fonds de placement étrangers Fonds de placement immobilier canadien Total des placements Total de l actif Passif Créditeurs et charges à payer Contrats de change (note 7) Engagements (note 8) Actif net disponible pour le service des prestations $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers de la caisse de retraite. Au nom du conseil des fiduciaires, fiduciaire, fiduciaire 1

5 État de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations, avec informations comparatives de Augmentation de l actif net Revenus de placement (note 5) $ $ Gain net réalisé sur la vente de placements Variation des gains nets non réalisés sur les placements Cotisations des employeurs Diminution de l actif net Prestations de retraite Prestations de décès Versements au titre de l entente précédente et de la valeur commutative Prestations de cessation d emploi et virements au titre de la transférabilité Frais d administration (tableau) Augmentation de l actif net disponible pour le service des prestations Actif net disponible pour le service des prestations à l ouverture de l exercice Actif net disponible pour le service des prestations à la clôture de l exercice $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers de la caisse de retraite. 2

6 Notes afférentes aux états financiers de la caisse de retraite 1. Description du Régime La description de la Caisse de retraite des musiciens du Canada (le «Régime») qui suit est fournie à titre indicatif seulement. Pour obtenir de plus amples informations, le lecteur devra se reporter à la convention relative à la caisse de retraite : a) Généralités Le Régime, dont le numéro d enregistrement est le , est une fiducie de retraite constituée aux termes d une convention et déclaration de fiducie datée du 9 avril 1962, telle que modifiée le 28 février 2006, le 18 mai 2010, le 12 août 2010, le 1 er janvier 2011, le 1 er octobre 2011 et le 1 er janvier 2013, dont l objectif est d offrir des prestations de retraite aux salariés admissibles œuvrant dans le domaine de la musique. Le Régime est un régime ontarien de retraite interentreprises déterminé. La dernière évaluation actuarielle du Régime déposée auprès de la Commission des services financiers de l Ontario (la «CSFO») a été menée par The Segal Company Ltd., au 1 er janvier b) Cotisations des employeurs Les employeurs versent des cotisations obligatoires pour les participants. c) Prestations de retraite Le Régime est un régime ontarien de retraite interentreprises déterminé dont les cotisations proviennent uniquement des employeurs et dont les prestations sont déterminées. Il offre aux participants admissibles des prestations de retraite normales, des prestations de retraites anticipées, des prestations d invalidité et des prestations de décès après la retraite. d) Prestations de cessation d emploi Le Régime prévoit le paiement d une prestation forfaitaire et de prestations en cas de cessation d emploi avant la retraite. e) Prestations de décès Le Régime prévoit le paiement d une prestation forfaitaire et de prestations en cas de décès avant ou après la retraite. 3

7 2. Base d établissement a) Mode de présentation Comme il est permis par la CSFO, le Régime peut préparer les états financiers d un régime de retraite conformément aux Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite ou préparer les états financiers d une caisse de retraite conformément aux Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite, exclusion faite des obligations au titre des prestations de retraite et tout excédent ou déficit connexe. Le Régime a établi les présents états financiers de la caisse de retraite par application des Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite, exclusion faite des obligations au titre des prestations de retraite et tout excédent ou déficit connexe. Les Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite prévoient que, aux fins du choix ou d un changement de méthodes comptables qui ne concernent ni son portefeuille de placements ni ses obligations au titre des prestations de retraite, le Régime doit se conformer de façon cohérente soit aux Normes internationales d information financière contenues dans la Partie I du Manuel de CPA Canada Comptabilité des Comptables Professionnels Agréés du Canada, soit aux Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (les «NCECF») contenues dans la Partie II du Manuel de CPA Canada Comptabilité. Le Régime a choisi de se conformer de façon cohérente aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Les présents états financiers de la caisse de retraite ont été préparés dans le but d aider les fiduciaires du Régime à répondre aux exigences de la CSFO prévues à l article 76 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario). En conséquence, il est possible que les états financiers de la caisse de retraite ne puissent se prêter à un usage autre. Les présents états financiers de la caisse de retraite du Régime ne visent pas à montrer si ses actifs sont suffisants pour satisfaire à ses obligations au titre des prestations de retraite. Une telle évaluation requiert d autres informations, telles que les rapports actuariels du Régime et des renseignements sur sa solidité financière. Les présents états financiers de la caisse de retraite ont été préparés conformément aux principales méthodes comptables énoncées ci-après. 4

8 2. Base d établissement (suite) b) Base d évaluation Les états financiers de la caisse de retraite ont été établis sur la base du coût historique, à l exception des placements et des instruments financiers dérivés, qui sont évalués à la juste valeur par le biais de l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations. c) Utilisation d estimations et recours au jugement La préparation d états financiers de la caisse de retraite exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur l application des méthodes comptables et sur la valeur comptable des actifs et des passifs à la date de l état de l actif net disponible pour le service des prestations, ainsi que sur le montant des éléments de l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations au cours de l exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues régulièrement. Toute modification des estimations comptables est comptabilisée dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans tous les exercices subséquents touchés. 3. Principales méthodes comptables a) Évaluation de la juste valeur La juste valeur correspond au prix qui serait obtenu pour la vente d un actif ou qui serait payé pour le transfert d un passif dans le cadre d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. En vue de déterminer la juste valeur, le Régime a adopté les directives énoncées dans l IFRS (International Financial Reporting Standards ou «IFRS») 13, Évaluation de la juste valeur (l «IFRS 13») figurant à la Partie I du Manuel de CPA Canada. Tel qu il est prévu dans l IFRS 13, si un actif ou un passif évalué à la juste valeur a un cours acheteur et un cours vendeur, le prix compris dans l écart acheteur-vendeur qui reflète le mieux la juste valeur dans les circonstances doit être utilisé pour évaluer celle-ci. Le Régime utilise le cours de clôture du marché, faute de mieux en pratique, pour déterminer la juste valeur. 5

9 3. Principales méthodes comptables (suite) Lorsqu il existe des prix cotés sur un marché actif, le Régime utilise ceux-ci pour évaluer la juste valeur d un instrument. Un marché est considéré comme étant actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles et qu ils représentent des opérations réelles et régulièrement conclues sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Si le marché d un instrument financier n est pas actif, le Régime établit la juste valeur par application d une technique d évaluation. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation d opérations récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d autres instruments identiques en substance, l analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles d évaluation des options. La meilleure indication de la juste valeur d un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de transaction (c est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue), à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d autres opérations courantes de marché observables portant sur le même instrument ou sur la base d une technique d évaluation dont les variables ne comprennent que des données provenant de marchés observables. Lorsque la meilleure indication de la juste valeur d un instrument financier au moment de sa comptabilisation initiale est le prix de transaction, l instrument financier est évalué initialement au prix de transaction, et tout écart entre ce prix et la valeur initialement obtenue par application d un modèle d évaluation est ensuite inscrit dans le bénéfice (la perte) selon une base de mesure pertinente sur la durée de vie de l instrument, mais en aucun cas après que l évaluation ait été pleinement justifiée par des données observables du marché ou que l opération ait été conclue. Toutes les variations de la juste valeur, hormis les revenus et les charges d intérêts et de dividendes, sont comptabilisées en tant que variation des gains nets non réalisés sur des placements dans l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations. La juste valeur des placements est évaluée comme suit : Les billets à court terme, les bons du Trésor et les dépôts à terme dont l échéance est d au plus un an sont inscrits au coût, lequel, lorsqu il est majoré des intérêts créditeurs courus, avoisine leur juste valeur compte tenu de la nature à court terme de ces placements. 6

10 3. Principales méthodes comptables (suite) Les obligations et les actions sont évaluées aux cours de clôture cotés en vigueur à la clôture de l exercice, s il en existe. Lorsqu il n y a pas de prix coté, les justes valeurs estimatives sont calculées en fonction de titres comparables. Les placements dans les fonds de placement sont évalués selon les valeurs des parts fournies par l administrateur de chaque fonds de placement, ce qui correspond à la quote-part du Régime de l actif net sous-jacent évalué à la juste valeur au moyen des cours de clôture. Les placements dans les instruments financiers dérivés, entre autres les contrats à terme normalisés, les contrats à terme de gré à gré et les contrats d option, sont évalués aux prix cotés sur les marchés en vigueur à la clôture de l exercice, s il en existe. Lorsqu il n y a pas de prix coté, les valeurs sont calculées en fonction de modèles d évaluation, lesquels tiennent compte des prix de marché courants et des prix contractuels des instruments sous-jacents, ainsi que de la valeur temps et de la courbe des taux ou des facteurs de volatilité sous-tendant les positions. Les gains non réalisés et les pertes non réalisées sur les instruments financiers dérivés, déduction faite des primes payées ou reçues à l égard des contrats d option, sont pris en compte dans les placements dans les contrats dérivés. b) Actifs financiers et passifs financiers i) Actifs financiers non dérivés Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction, soit la date à laquelle le Régime devient une partie aux dispositions contractuelles de l instrument. Au moment de la comptabilisation initiale, les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés dans l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations à mesure qu ils sont engagés. Le Régime évalue la totalité de ses placements à leur juste valeur par le biais de l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations. Tous les autres instruments financiers non dérivés, y compris les cotisations des employeurs à recevoir, sont évalués au coût amorti. 7

11 3. Principales méthodes comptables (suite) Le Régime décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l actif financier arrivent à expiration ou qu il transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie dans le cadre d une opération où la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l actif financier sont transférés ou dans le cadre d une opération où le Régime ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l actif financier et qu il ne conserve pas le contrôle sur celui-ci. Lorsqu un actif financier est décomptabilisé, l écart entre sa valeur comptable et la contrepartie reçue est comptabilisé en tant que gain net réalisé sur la vente de placements dans l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations. ii) Passifs financiers non dérivés Le Régime considère que ses créditeurs et charges à payer sont des passifs financiers non dérivés. Tous les actifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Régime devient une partie aux dispositions contractuelles de l instrument. Le Régime décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, qu elles sont annulées ou qu elles arrivent à expiration. iii) Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés dans l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations à mesure qu ils sont engagés. Après leur comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à leur juste valeur, et toute variation est immédiatement comptabilisée dans l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations. Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans l état de l actif net disponible pour le service des prestations si et seulement si le Régime a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. 8

12 3. Principales méthodes comptables (suite) c) Gain net réalisé sur la vente de placements Le gain net réalisé sur la vente de placements correspond à l écart entre les produits reçus et le coût moyen des placements vendus. d) Revenus de placement Les revenus de placement, comptabilisés selon la comptabilité d exercice, comprennent les intérêts créditeurs et les dividendes. e) Monnaie étrangère Les transactions qui sont libellées en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont reconvertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion découlant de la reconversion sont constatés dans l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations à titre de variation des gains nets non réalisés sur les placements. f) Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en fonction des rapports reçus des employeurs concernés. Les états financiers de la caisse de retraite ci-joints tiennent compte des cotisations des employeurs à recevoir relativement à des engagements antérieurs au 31 décembre 2014, tels que présentées au 23 avril g) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût moins l amortissement cumulé. L amortissement est calculé selon le mode linéaire afin d amortir le coût des immobilisations sur leur durée de vie utile estimative, comme suit : Mobilier, matériel de bureau, matériel informatique et véhicules Logiciels 5 ans 7 ans 9

13 3. Principales méthodes comptables (suite) h) Impôts sur le bénéfice Le Régime est un régime de retraite agréé aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada); par conséquent, il n est assujetti à aucun impôt sur le bénéfice. 4. Placements Le tableau qui suit présente un sommaire des placements comptabilisés au coût : Billets à court terme et bons du Trésor $ $ Fonds du marché monétaire Obligations canadiennes Sociétés États Actions canadiennes Fonds de placement canadiens Obligations étrangères Sociétés États Actions étrangères Fonds de placement étrangers Fonds de placement immobilier canadien $ $ 10

14 4. Placements (suite) Le tableau qui suit présente, conformément au Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario), chacun des placements dont la juste valeur ou le coût excède 1 % de la valeur totale des placements du Régime : Coût Juste valeur Fonds de placement canadiens Mawer Canadian Equity Pooled Fund (MAW112) i) $ $ Performance Diversified Fund, catégorie A ii) JPMorgan Infrastructure Investments Fund Canadian 2 LP iii) Fonds de placement étrangers WF Fund III Limited Partnership Units iv) Baillie Gifford Overseas Fund (BGO100) v) Clairvest Equity Partners IV Ltd. Partnership vi) Marathon Special Opportunities Fund vii) MFS MB U.S. Equity Core Pension Fund viii) MFS U.S. Equity Core Pension Fund P84 ix) M-L International Investment Fund x) Oxam Quant Fund (Intl) Ltd. - Lead Series A xi) Protégé Partners QP Fund, catégorie A, série 11 xii) MB Special Opportunities Fund (Cayman) xiii) Fonds de placement immobilier canadien Greystone Real Estate Fund Inc. xiv) i) Le fonds Mawer Canadian Equity Pooled Fund, détenant des actions de sociétés canadiennes à grande capitalisation, est exploité par Mawer Investment Management Ltd. ii) Le fonds Performance Diversified Fund, détenant des fonds non traditionnels, est exploité par Performance Group Ltd. iii) Le fonds JPMorgan Infrastructure Investments Fund, détenant des actions de sociétés canadiennes du secteur de l infrastructure, est exploité par JPMorgan Holding Infrastructure Investments. iv) Le fonds WF Fund III Limited Partnership Units, détenant des titres d emprunt de sociétés de capital-risque ainsi que des prêts à terme et des prêts amortissables, est exploité par Wellington Financial LP. v) Le fonds Baillie Gifford Overseas Fund, détenant des actions américaines et étrangères, est exploité par Baillie Gifford Overseas Ltd. 11

15 4. Placements (suite) vi) La société en commandite Clairvest Equity Partners IV Ltd. Partnership, détenant des actions de sociétés fermées, est exploitée par Clairvest Group Inc. vii) Le fonds Marathon Special Opportunities Fund, détenant des actions de sociétés fermées et de sociétés immobilières, est exploité par Marathon Asset Management. viii) Le fonds MFS MB U.S. Equity Core Pension Fund, détenant des actions américaines et étrangères, est exploité MFS McLean Budden. ix) Le fonds MFS U.S. Equity Core Pension Fund P84, détenant des actions américaines et étrangères, est exploité par MFS McLean Budden. x) Le fonds M-L International Investment Fund, détenant des actions américaines et étrangères, est exploité par Marathon Asset Management. xi) Le fonds Oxam Quant Fund (Intl) Ltd. Lead Series A, détenant des fonds de couverture composés d actions américaines et étrangères, est exploité par Oxford Asset Management. xii) Le fonds Protégé Partners QP Fund, détenant des fonds de couverture composés d actions américaines et étrangères et de titres à revenu fixe américains et étrangers, est exploité par Protégé Partners LLC. xiii) Le fonds MB Special Opportunities Fund (Cayman), détenant des actions de sociétés fermées, est exploité par MB Global. xiv) Le fonds Greystone Real Estate Fund Inc., détenant des immeubles situés au Canada, est exploité par Greystone Managed Investments Inc. Au 31 décembre 2014, l encours global des engagements en capital du Régime se chiffrait à $. Ces engagements ont été pris avec divers gestionnaires de placements afin de participer à certains fonds. Le calendrier et le montant des appels de fonds sont déterminés au gré du gestionnaire de placements. 12

16 5. Revenus de placement Billets à court terme et bons du Trésor $ $ Fonds du marché monétaire Obligations de sociétés et d État canadiennes Actions canadiennes et fonds de placement canadiens Obligations étrangères de sociétés et d État Actions étrangères et fonds de placement étrangers Gains de change réalisés Perte non réalisée sur les contrats de change ( ) ( ) Autres $ $ 6. Immobilisations corporelles Coût Amortissement cumulé Valeur Valeur comptable comptable nette nette Mobilier et matériel de bureau $ $ $ $ Logiciels et matériel informatique Véhicules $ $ $ $ 7. Instruments financiers dérivés Les dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est dérivée de la valeur des taux de change ou des actifs sous-jacents. Le Régime utilise de tels contrats pour accroître le taux de rendement de ses placements et gérer son exposition à la volatilité des devises. Le Régime détient des contrats de change à terme afin de vendre des devises ultérieurement. Les contrats à terme normalisés et les contrats à terme de gré à gré sont des obligations contractuelles portant sur la vente ou l achat d un montant déterminé lié à un indice boursier ou d un montant déterminé de devises à des prix et à des dates futurs préétablis. Les contrats à terme normalisés se négocient selon des montants préétablis sur des marchés réglementés et font l objet d une marge de sécurité calculée quotidiennement, alors que les contrats à terme de gré à gré sont des contrats sur mesure négociés sur le marché hors cote. 13

17 7. Instruments financiers dérivés (suite) Au 31 décembre 2014, l encours des contrats de change à terme du Régime s établissait comme suit : Contrats de change à terme Montant Devise Juste valeur Taux de change Échéance Dollar américain ( )$ 1, Le 26 janvier Engagements Au 31 décembre 2014, le Régime avait des engagements aux termes d un contrat de location-exploitation visant la location de locaux à bureaux jusqu en 2016 dont les paiements de loyer minimums (compte non tenu des taxes et des coûts d exploitation) s établissaient comme suit : $ $ 9. Gestion du risque de capital Le capital du Régime est constitué de l actif net disponible pour le service des prestations. Le Régime vise principalement à conserver un certain niveau d actif net de sorte à pouvoir respecter ses obligations au titre des prestations, lesquelles ne sont ni présentées ni analysées dans le cadre des présents états financiers de la caisse de retraite à vocation spéciale. En vertu de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) et de ses règlements, le Régime est tenu de préparer un état triennal de sa situation de capitalisation. L actif net est affecté principalement aux paiements des prestations aux participants admissibles du Régime. Le Régime est tenu de déposer des états financiers de la caisse de retraite auprès de la CSFO. La gestion du capital n a pas changé pour l exercice à l étude. 14

18 9. Gestion du risque de capital (suite) a) Énoncé des politiques et des procédures de placement Pour atteindre son principal objectif, le Régime s emploie à respecter les lignes directrices précises en matière de placement qui sont décrites dans son énoncé des politiques et des procédures de placement qu il révise annuellement. Cet énoncé expose les objectifs, donne des directives et fournit les références relativement aux placements du capital du Régime, et circonscrit les catégories de placements autorisées, la diversification de la composition de l actif et les prévisions quant au taux de rendement. Le Régime gère l actif net en faisant appel à des gestionnaires de placements chevronnés qui sont responsables de placer des fonds existants et de nouveaux fonds (cotisations des employeurs de l exercice visé) conformément à l énoncé des politiques et des procédures de placement approuvé. La dernière révision de l énoncé des politiques et des procédures de placement remonte au 9 décembre Cette révision avait pour objectif d adapter la politique de composition de l actif afin de diminuer le seuil minimal relatif à la composition de l actif en ce qui a trait aux actions canadiennes et de fixer un plafond maximal relatif à la composition de l actif en ce qui a trait à une catégorie de placements dans le secteur de l infrastructure nouvellement créée. L énoncé des politiques et des procédures de placement circonscrit neuf catégories de placements autorisées. À la clôture de l exercice, le Régime ne respectait pas la fourchette de composition de l actif cible en regard des actions américaines et des actions de sociétés fermées. Ces cas de non-conformité ont été approuvés par le conseil des fiduciaires. Le tableau qui suit présente la composition de l actif de chaque catégorie d actifs : Composition de l actif (en pourcentage) Fourchette cible de l énoncé des politiques et des procédures de placement Catégories d actifs Minimum Maximum Actions canadiennes 15,0 65,0 15,5 19,3 Actions américaines 20,0 21,6 19,0 Actions étrangères 15,0 10,4 10,5 Titres à revenu fixe 20,0 60,0 26,2 27,8 Actions de sociétés immobilières 15,0 7,1 7,1 Actions de sociétés fermées 5,0 15,0 3,1 3,0 Fonds de couverture détenus par des fonds 15,0 11,5 10,7 Secteur de l infrastructure 10,0 3,0 Trésorerie 30,0 1,6 2,6 15

19 9. Gestion du risque de capital (suite) Les attentes concernant le rendement à long terme de l ensemble du Régime, telles qu elles sont précisées dans l énoncé des politiques et des procédures de placement, sont les suivantes. L objectif à long terme du Régime en ce qui a trait au taux de rendement annuel est d obtenir un taux qui soit équivalent au moins : i) à l hypothèse actuarielle en vigueur relativement au taux de rendement du Régime (6,5 % pour 2014); ii) au taux d inflation, tel que mesuré par l indice des prix à la consommation, majoré de 2 % par année (3,5 % pour 2014); iii) au taux appliqué à un portefeuille assorti d un indice composé majoré d une prime investie comme il est présenté dans le tableau suivant (11,5 % pour 2014) : Pondération Référence Prime Cotisations à valeur ajoutée Primes suggérées 23 % Indice composé S&P/TSX 1,50 % 0,375 % 1,00 % 15 % Indice S&P 500 ($ CA) 1,50 % 0,225 % 1,00 % 15 % Indice MSCI EAEO ($ CA) 2,00 % 0,300 % 1,50 % 38 % Indice obligataire universel DEX 0,50 % 0,200 % 0,50 % 4 % Indice des bons du Trésor de 91 jours DEX 0,25 % 0,013 % 5 % Indice IOP Property Les positions de placement du Régime l exposent à une variété de risques financiers, qui sont décrits à la note 10. Le Régime gère l actif net en faisant appel à des gestionnaires de placements chevronnés qui sont responsables d investir des fonds existants et de nouveaux fonds (cotisations des employeurs de l exercice visé) conformément à l énoncé des politiques et des procédures de placement approuvé. La répartition de l actif entre les différentes catégories d actifs fait l objet d une surveillance mensuelle par l administrateur du Régime. Un examen complet est mené chaque trimestre afin d évaluer le taux de rendement, de comparer le taux de rendement aux indices de référence appropriés, de classer les taux de rendement et d analyser les risques. 16

20 9. Gestion du risque de capital (suite) b) Cotisations L accroissement de l actif net découle directement du revenu de placement généré par les placements que détient le Régime et des cotisations versées par les employeurs dans le Régime. Les cotisations sont comptabilisées en fonction des rapports reçus des employeurs concernés. À titre de régime de retraite interentreprises, le Régime ne peut garantir qu il n y a plus aucune cotisation en souffrance à la clôture de la période. Les employeurs sont tenus de verser les cotisations au Régime, aux termes de celui-ci et de la convention de fiducie, au plus tard au 30 e jour après le mois au cours duquel l engagement de verser des cotisations a été pris. À moins que ce ne soit autorisé par les fiduciaires, toute cotisation au Régime versée après le 60 e jour suivant la clôture de l exercice au cours duquel l engagement de verser des cotisations a été pris sera retournée, selon le cas, à l employeur ou à la section locale. 10. Instruments financiers a) Juste valeur La juste valeur des placements et des dérivés est telle qu elle est décrite respectivement aux notes 3 a) et 7. La juste valeur des autres actifs et passifs financiers, soit la trésorerie, les revenus de placement à recevoir, les cotisations des employeurs à recevoir et les créditeurs et charges à payer, avoisine leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces instruments financiers. 17

21 10. Instruments financiers (suite) Les évaluations de la juste valeur comptabilisées dans l état de l actif net disponible pour le service des prestations sont classées selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l importance des données ayant servi au calcul des justes valeurs. Cette hiérarchie se présente comme suit : niveau 1 des prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; niveau 2 des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement; niveau 3 des données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché. Le tableau qui suit illustre le classement des instruments financiers du Régime selon la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre : 2014 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Billets à court terme et bons du Trésor $ $ $ $ Fonds du marché monétaire Obligations canadiennes Sociétés État Actions canadiennes Fonds de placement canadiens Obligations étrangères Sociétés États Actions étrangères Fonds de placement étrangers Fonds de placement immobilier canadien Contrats de change ( ) ( ) $ $ $ $ 18

22 10. Instruments financiers (suite) 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Billets à court terme et bons du Trésor $ $ $ $ Fonds du marché monétaire Obligations canadiennes Sociétés États Actions canadiennes Fonds de placement canadiens Obligations étrangères Sociétés États Actions étrangères Fonds de placement étrangers Fonds de placement immobilier canadien Contrats de change ( ) ( ) $ $ $ $ Le tableau qui suit présente le rapprochement des évaluations de la juste valeur de niveau 3 du Régime du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 : Fonds de placement étrangers Solde à l ouverture de l exercice $ $ Gain compris dans les revenus Achats Sorties ( ) ( ) Solde à la clôture de l exercice $ $ b) Risques connexes La gestion des risques suppose la compréhension et la gestion active des risques associés à toutes les sphères du secteur d activité et au contexte opérationnel connexe. Les placements sont surtout exposés au risque de marché, de liquidité, de change, de taux d intérêt et de crédit. 19

23 10. Instruments financiers (suite) i) Risque de marché Le risque de marché s entend du risque que la valeur d un instrument fluctue en raison de l évolution des cours du marché, que ce soit à cause de facteurs particuliers à un placement donné ou à son émetteur ou à cause de l ensemble des facteurs influant sur la totalité des instruments négociés sur le marché. Puisque tous les instruments financiers du Régime sont comptabilisés à leur juste valeur et que toute variation de leur juste valeur est prise en compte dans l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations, toute modification des conditions de marché se traduira directement par une augmentation (diminution) de l actif net. Le Régime gère le risque de marché en constituant un portefeuille diversifié d instruments négociés sur divers marchés et liés à divers secteurs d activité. Les placements en actions du Régime sont sensibles aux fluctuations du marché. Une baisse hypothétique immédiate de 10 % du cours des actions aurait une incidence sur les placements en actions du Régime qui se solderait par une perte d environ $ ( $ en 2013). ii) Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque que le Régime ne soit pas en mesure de respecter ses obligations liées aux prestations à payer, aux retraits et aux passifs financiers. Conformément à l énoncé des politiques et des procédures de placement, les placements du Régime doivent être très liquides pour que les placements puissent être convertis en trésorerie sans délai. Plus de 60 % des placements du Régime constituent des titres liquides négociés sur des marchés publics. Ils comprennent les actions, lesquelles représentent plus de 20 % des actifs du Régime et lesquelles sont négociées en bourse. Bien que certains événements de marché puissent faire en sorte que certains placements deviennent illiquides, la diversification des portefeuilles du Régime devrait assurer l accès à des liquidités aux fins de paiement des prestations. En outre, le Régime dispose de fonds en caisse à des fins de trésorerie et de paiement des créditeurs et charges à payer. Au 31 décembre 2014, le Régime détenait $ en trésorerie ( $ en 2013). 20

24 10. Instruments financiers (suite) Les tableaux qui suivent présentent un sommaire des échéances contractuelles des actifs financiers aux 31 décembre : 2014 À moins de un an De 1 an à 5 ans De 5 à 10 ans Plus de 10 ans Total Billets à court terme et bons du Trésor $ $ $ $ $ Obligations canadiennes Sociétés États Obligations étrangères Sociétés États $ $ $ $ $ À moins de un an De 1 an à 5 ans De 5 à 10 ans Plus de 10 ans Total Billets à court terme et bons du Trésor $ $ $ $ $ Obligations canadiennes Sociétés États Obligations étrangères Sociétés États $ $ $ $ $ iii) Risque de change Le risque de change s entend du risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctue en raison de la variation des taux de change. Le Régime investit dans des instruments financiers et conclut des opérations en d autres monnaies que le dollar canadien. Par conséquent, il est exposé au risque que les taux de change des diverses devises fluctuent, ce qui peut avoir une incidence défavorable sur la valeur de ses actifs ou de ses passifs libellés dans une monnaie autre que le dollar canadien. La sensibilité à une fluctuation de -5 % du taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain correspondrait à ( $) [( $) en 2013], tandis qu une fluctuation de +5 % du taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain correspondrait à $ ( $ en 2013). Le Régime a recours à des contrats de change à terme pour couvrir son exposition au risque de change. 21

25 10. Instruments financiers (suite) iv) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt s entend du risque que la valeur marchande des placements du Régime fluctue par suite d une variation des taux d intérêt du marché. Afin de gérer adéquatement son exposition au risque de taux d intérêt, le Régime met en place des lignes directrices appropriées en matière de pondération et de duration pour les obligations et les autres placements à échéance déterminée, et elle en surveille l application. Les placements du Régime dans des titres à revenu fixe sont sensibles aux variations de taux d intérêt. Une hausse hypothétique immédiate des taux d intérêt de 100 points de base ou de 1 %, toutes les autres variables étant demeurées constantes, aurait une incidence sur les placements en titres à revenu fixe qui se solderait par une perte estimée de $ ( $ en 2013). v) Risque de crédit Le risque de crédit s entend du risque qu un émetteur ou une contrepartie ne soit pas en mesure ou refuse de s acquitter d un engagement conclu avec le Régime. Les placements du Régime dans des titres à revenu fixe se composent principalement d instruments émis par des entités canadiennes diversifiées, notamment les gouvernements fédéral et provinciaux, des sociétés et d autres émetteurs. Pour limiter son exposition au risque de crédit, le Régime s est doté d une politique détaillée en matière de placement. Tel que le prévoit la restriction exposée dans l énoncé des politiques et des procédures de placement, il est interdit d investir, directement ou indirectement, plus de 7 % de l actif dans un émetteur unique, à l exception d émissions garanties par les gouvernements du Canada et provinciaux. En outre, conformément à l énoncé des politiques et des procédures de placement, les placements dans des titres à revenu fixe dont la notation de crédit est de BBB ne peuvent excéder 30 % de l actif. Tant en 2014 qu en 2013, le portefeuille n affichait pas de concentrations importantes du risque de crédit. 22

26 10. Instruments financiers (suite) Le tableau qui suit présente la répartition totale du portefeuille de titres à revenu fixe par notation de crédit aux 31 décembre : Notation de crédit Pourcentage Juste valeur du portefeuille Juste valeur Pourcentage du portefeuille AAA $ $ 20 AA A BBB BB B Sans notation $ $ 100 Pour améliorer le rendement de son portefeuille, le Régime mène des activités de prêt de titres. Le risque de crédit associé au prêt de titres est atténué par l obligation qu a l emprunteur de fournir une garantie quotidienne sous forme de trésorerie ou de titres facilement négociables d une valeur supérieure à celle des titres qu il emprunte. Au 31 décembre 2014, les placements du Régime comprenaient des titres prêtés dont la juste valeur s établissait à $ ( $ en 2013). La juste valeur des garanties obtenues à l égard de ces prêts était de $ ( $ en 2013). Pour l exercice à l étude, le revenu net tiré des activités de prêt de titres s est élevé à $ ( $ en 2013). 23

27 Tableau des frais d administration, avec informations comparatives de Services professionnels Honoraire du gestionnaire de placements $ $ Honoraires des dépositaires Frais juridiques Honoraires liés aux services actuariels Honoraires d audit et de préparation de déclarations fiscales Honoraires liés aux services de conseils en placement Amortissement Taxe de vente harmonisée Exploitation Charges salariales Traitement de données Loyer et locaux Cotisations Communications Bureaux Honoraires liés aux services de comptabilité Affranchissement et service de messagerie Assurances Déplacements des fiduciaires Formation des fiduciaires Déplacements du personnel Frais bancaires Traduction Formation du personnel $ $ 24